L'accord amiable
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.
Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux ...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 13 juillet 2021
ISBN numérique : 978-2-7314-1212-3
DOI : 10.4000/books.puam.3223
Collection : Droit des affaires
Année d’édition : 2020
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-1169-0
Nombre de pages : 220
Walid Ben Hamida
Rapport introductifPremière partie - Les occurences de l'accord amiable
Christine Boillot
La qualification de l’accord amiable :transaction ou non ?
Jean-Baptiste Racine
La négociation de l’accord amiableHabib Gherari*
L’accord amiableen droit international public
Florian Poulet
L’accord amiable en droit public interneDeuxième partie - Les figures de l'accord amiable
Daniel Mainguy
L’accord amiable purement oralDimitri Houtcieff
L’accord amiable constaté par le jugeFrançois-Xavier Train
L’accord amiable constaté par les arbitresStéphanie Brunengo
La rédaction de l’accord amiable : aspects pratiquesTroisième partie - l'efficacité de l'accord amiable
Nathalie Fricero
L’efficacité de l’accord amiable : ouvertureLaura Weiller
L’efficacité interne de l’accord amiableValérie Pironon
L’efficacité internationale de l’accord amiableFilali Osman*
L’exécution des accordsde règlement internationaux
issus de la médiation en droit européen
et en droit international
Maximin de Fontmichel
Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiablesCatherine Poli
L’opposabilité de l’accord amiableWilliam Peterson
Les suites de l’accord amiable en CalifornieGérard Blanc
Les suites de l’accord amiable en afriqueDenis Mouralis
Agrégé des facultés de droit et professeur à Aix Marseille Univ (trad.)
Rapport de synthèse
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratique des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.
Issu d’un colloque, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.
L’objectif est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en œuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Denis MOURALIS (dir.)
Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université
Walid BEN HAMIDA (dir.)
Maître de conférences à l’Université Pa-ris-Saclay (Évry Val d’Essonne)
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
Xavier Près
2004
Compensation écologique
De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle
Virginie Mercier et Stéphanie Brunengo-Basso (dir.)
2016
La mer Méditerranée
Changement climatique et ressources durables
Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dir.)
2022