Introduction à la deuxième partie
p. 91
Texte intégral
1Il n’était pas seulement question de dresser le bilan d’un demi-siècle d’application de la loi de réforme des régimes matrimoniaux, mais aussi de jeter des ponts vers l’avenir. Le début du xxie siècle fut marqué, bicentenaire du Code civil oblige, par une intense réflexion sur le droit civil commun. En apparence, le droit des régimes matrimoniaux a sans doute moins subi le bouleversement engendré par l’essor des droits spéciaux dans et hors les murs de codes spécifiques. à bien y regarder pourtant, il semblait que les principales occasions offertes à la jurisprudence de se prononcer en matière de droit des régimes matrimoniaux furent souvent constituées par des situations de croisement avec le droit des entreprises en difficulté par exemple. Dans une perspective voisine, le puissant phénomène d’internationalisation qui affecte les rapports sociaux que le droit a vocation à régir n’a pas épargné, loin s’en faut, le droit patrimonial de la famille. Par ailleurs, le Code civil paraît à bien des égards avoir organisé des règles de gestion et de liquidation d’un patrimoine familial conçu de manière classique, dans lequel une personne physique détient directement un bien immobilier. L’essor considérable des sociétés civiles immobilières met lui aussi le droit des régimes matrimoniaux à l’épreuve. Enfin, la pratique liquidative a tissé au fil des années un subtil entrelacs de règles et usages qui ont un impact sur la vie quotidienne des familles. Où l’on retrouve le vœu, cher à Carbonnier, de normes juridiques correspondant aux attentes de leurs destinataires et qui s’inscrivent dans leur temps !
2Abordées sous forme d’ateliers, plus pratiques, les perspectives offrent l’occasion de dresser, d’une autre manière, une sorte de bilan.
Auteur
Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
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1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
Bilan et perspectives
Vincent Egéa (dir.)
2018
1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux
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2018
