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1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux

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Vincent Egéa

Première partie - Bilan

La «  loi Carbonnier  »

Alain Benabent

Texte intégral

1Du mouvement de rénovation du Code civil qui a marqué la seconde moitié du xxe siècle et s’est depuis lors développé, peut-être même quelque peu emballé, la première pierre a sans doute été posée par la loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux (que seule a précédé la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur, qui concernait le droit civil mais sans toucher au Code).

2Même si depuis lors de nombreuses marées se sont succédées, l’empreinte laissée par celle-ci est celle d’un signe doublement pionnier.

3D’une part, par son appellation : si de nombreuses lois ont, avant comme après, porté dans la communauté juridique des noms patronymiques, il s’agissait et s’agit encore de ceux des ministres et hommes politiques qui les ont promues (Le Chapellier, Naquet, Scrivener, Carrez, Hamon, etc…) et non de leur rédacteur, plume à la main.

4Il fallait sans doute l’emprise d’un style hors du commun, d’une méthode novatrice et de l’appui enthousiaste d’un garde des Sceaux issu des mêmes rangs universitaires pour qu’une telle personnification atteigne ce rédacteur, et passe les générations.

5D’autre part, par sa méthode d’élaboration, innovante et presque révolutionnaire : sortant du sérail des ministères et administrations, la loi a puisé ses sources dans un travail scientifique d’enquêtes sociologiques qui n’a pas manqué de frapper les esprits (et les étudiants qui suivaient alors la matière en travaux dirigés se souviennent des observations de ces travaux, bouleversant des idées a priori, comme par exemple la maîtrise de fait exercée dans les milieux populaires sur l’argent du ménage par la femme, pourtant encore quasi-mineure bancaire…).

6On sait que l’appréciation a été telle que cette première loi a été suivie d’autres chantiers (filiation, divorce, etc…).

7Sans doute est-il bon qu’au moins une fois par siècle se dégage un tel phénomène dans l’ordre de la fabrique législative : le xviiie siècle avait eu d’Aguesseau, le xixe Portalis, le xxe a eu Carbonnier.

8Ne faisons pas injure aux juristes de demain : le xxie ne fait que commencer…

Auteur

Agrégé des Facultés de Droit, Avocat aux Conseils

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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