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1965-1985-2015 : Cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux

Bilan et perspectives

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d’abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin. La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme mariée à une indépendance juridique et, pour tout dire, à une véritable capacité juridique. Voilà l’épouse investie des mêmes pouvoirs que son épou...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit privé
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2018
  • Publication sur OpenEdition Books : 02 décembre 2020
  • EAN (Édition imprimée) : 9782731410716
  • EAN électronique : 9782731411928
  • DOI : 10.4000/books.puam.2078
  • Nombre de pages : 158 p.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018

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Disciplines

Histoire, Droit

Thèmes

Histoire du droit
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