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Compensation écologique

 | 
Virginie Mercier
, 
Stéphanie Brunengo-Basso

Postface

Stéphanie Brunengo-Basso

Texte intégral

  • 1 Alfred North Whitehead, « Under standing », Lecture Three in Modes of Tought, New York, Macmillan, (...)
  • 2 G. Friedman, J. Himmelstein, « Défier le conflit, La médiation par la compréhension », Éditions Lar (...)

1Si la civilisation doit survivre, le développement de la compréhension est une nécessité première1. Cette formule du philosophe Alfred North Whitehead est mise en avant dans un des ouvrages de référence en matière de résolution des conflits, Défier le conflit, la médiation par la compréhension, dans lequel les auteurs, Gary Friedman et Jacques Himmelstein développent leur modèle de résolution des conflits par la compréhension2.

2Il est intéressant de souligner que la pensée de Whitehead reprise par Friedman et Himmelstein, repose sur l’analyse selon laquelle le monde est un réseau de processus interdépendants dont l’homme est partie intégrante, tous nos choix et actions ayant des conséquences sur le monde qui nous entoure. La philosophie de Whitehead s’est diffusée dans de nombreux courants de pensées comme celui de l'éthique de l'environnement.

  • 3 La RSE serait selon cette analyse une composante de l’intérêt social : D. Poracchia, D. Martin, « R (...)
  • 4 Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et (...)

3Précisément, cette interdépendance entre les êtres vivants et les milieux, de même que l’interconnexion des relations économiques et sociales, sont au centre de la notion de développement durable et de la Responsabilité sociétale de l’entreprise. La définition de la RSE par la Commission européenne marque la reconnaissance de l’entreprise en tant que nœud de relations contractuelles, économiques, sociales3. Dans cette conception moderne, la RSE en tant que « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » met en lumière les tensions potentielles entre les intérêts de l’entre­prise et de ses parties prenantes4.

4Le droit de la RSE propose de dépasser ces antagonismes par la mise en place

  • 5 Ibid., Norme ISO 26 000, Éditions AFNOR.

« d’un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, des droits de l’homme et de consom­mateurs dans les activités et stratégie de base des entreprises ; l’entreprise est incitée à la création d’opportunités de dialogue avec une ou plusieurs de ses parties prenantes dans le but d’éclairer ses décisions »5.

5Le dialogue serait donc l’un des outils majeurs d’intégration du déve­loppement durable par les entreprises. Le modèle à suivre serait celui de la concertation ou de la médiation, en dehors du cadre étatique.

6Précisément, l’un des apports majeurs de l’expérience de l’Agence ITER France dans la mise en œuvre de son obligation légale de compensation écologique résulte sans nul doute du cadre de concertation mis en place pour définir les mesures compensatoires pertinentes. L’apport de la concertation conduite est double et concerne le processus de dialogue, et également la portée normative du consensus obtenu.

  • 6 P. Barret, « Guide pratique du dialogue territorial, Concertation et médiation pour l’environnement (...)
  • 7 Voir l’exemple de consultation des électeurs des communes de la Loire Atlantique sur le projet de t (...)
  • 8 P. Barret, op. cit., n° 6.

7Le terme de concertation fait référence à plusieurs mécanismes de dialogue : débat public, délibération, négociation ou encore médiation. Classi­quement définie, comme le fait de projeter ensemble en discutant, la concer­tation se distingue de la négociation en ce qu’elle n’aboutit pas nécessairement à une décision. En matière de débat territorial, elle est mise en œuvre par l’acteur public, souvent la collectivité locale, ou l’élu qui conserve le pouvoir de décision pour faciliter la mise en œuvre de son projet d’aménagement, parfois en acceptant l’intégration d’amendements6. Elle se distingue de la consultation destinée à informer avant de recueillir un avis sur un projet, sans remise en cause du pouvoir décisionnaire7. La concertation peut être décidée en dehors de tout cahier des charges, de manière volontaire, dans un contexte de conflit, d’imprévu (accident) ou dans le cadre d’une réflexion souhaitée par les acteurs locaux sur le devenir d’un territoire. Selon la formule de Philippe Barret, la concertation ne supprime pas les conflits, elle les explicite8. La médiation a pour objectif de permettre une résolution du conflit par une meilleure compré­hension des différends et la responsabilisation des protagonistes dans la recherche d’un accord satisfaisant les intérêts en présence.

  • 9 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végéta (...)

8Précisément, l’expérience ITER révèle les apports du dialogue en termes de compréhension des positions des différentes parties prenantes. Chacune d’elle a ainsi profité de l’opportunité d’expliquer son approche de la compen­sation de la perte de biodiversité. Les échanges animés par le comité de pilotage présidé par le Professeur Hervé Le Guyader et Yves Lucchesi, sous-préfet d’Aix-en-Provence, et composé de représentants des services de l’Etat, d’experts, d’associations de protection de l’environnement et d’élus ont, par la confrontation de ces points de vue, permis de définir des critères biologiques de la compensation9.

9Le processus de structuration des débats mis en œuvre est proche de la médiation en ce qu’il emprunte à celle-ci les outils de facilitation des échanges. Ainsi chacune des parties prenantes a été écoutée et entendue dans sa concep­tion de la biodiversité, les points de blocage et désaccord ont été identifiés, les différentes options en terme de compensation ont été envisagées (mappings de terrains susceptibles d’être acquis par ITER…). Ce cadre maîtrisé par les présidents du comité dont l’indépendance et l’impartialité étaient reconnues par tous, a permis l’apaisement des esprits et l’adoption par le consensus d’un programme de compensation décliné en 4 mesures phares.

10Ce programme a impliqué la modification de l’arrêté préfectoral initial, le dialogue conduisant à une modification de la norme étatique. À cet égard, l’exemple du dialogue mis en œuvre dans le cadre du projet ITER illustre le potentiel des processus de « concertation-médiation » en matière environne­mentale dans des situations où le cadre juridique est imprécis ou difficile à rendre effectif. En réduisant les écarts entre les parties prenantes, le processus de dialogue a permis à l’Agence ITER France d’obtenir un cadre légal de son obligation de compensation efficient en s’appuyant sur le consensus recueilli sur les enga­gements volontaires qu’elle allait mettre en œuvre pour compenser la perte de biodiversité liée à son activité. Le dialogue mis en œuvre apparaît comme processus de production d’un droit négocié de nature à renforcer la sécurité juridique et l’efficience de la contrainte légale.

Notes

1 Alfred North Whitehead, « Under standing », Lecture Three in Modes of Tought, New York, Macmillan, 1938, p. 62.

2 G. Friedman, J. Himmelstein, « Défier le conflit, La médiation par la compréhension », Éditions Larcier, 2010, p. 347.

3 La RSE serait selon cette analyse une composante de l’intérêt social : D. Poracchia, D. Martin, « Regard sur l’intérêt social », Rev. des sociétés, 2012, p. 475.

4 Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », COM (2011) 681 final, du 25 octobre 2011, p. 5.

5 Ibid., Norme ISO 26 000, Éditions AFNOR.

6 P. Barret, « Guide pratique du dialogue territorial, Concertation et médiation pour l’environnement et le développement local », Fondation de France, p. 9 et s.

7 Voir l’exemple de consultation des électeurs des communes de la Loire Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre Dame des Landes organisée par le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016.

8 P. Barret, op. cit., n° 6.

9 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées dans le cadre de défrichements liés à l’aménagement du site ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Auteur

Maître de conférences HDR, Avocate à la Cour, Maître de conférences associé, Directrice adjointe de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix-Marseille Université, CDE (EA 4224)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016

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