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Compensation écologique

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Virginie Mercier
, 
Stéphanie Brunengo-Basso

Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques

Le regard de l’Office national des forêts

Laurence Le Legard-Moreau

Texte intégral

1L’Office National des Forêts (ONF) est un établissement public indus­triel et commercial (EPIC) de l’État depuis 1966, héritier de la vieille adminis­tration des Eaux et Forêts (1291, Philippe Le Bel). Il a en charge la gestion des forêts publiques à travers une servitude légale appelée Régime Forestier – régie par le Code forestier. Son objectif est de garantir la pérennité dans le temps du patrimoine forestier national en quantité et en qualité. Pour l’État français, la forêt constitue un patrimoine naturel exceptionnel, creuset de biodiversité, lieu d’accueil de tous les publics, et support de ressources dont le bois fait partie.

2L’ONF est chargé de missions diverses comme la gestion des forêts publiques par la réalisation d’une sécurisation foncière, la mise en place de plans de gestion durable, le suivi des actions de gestion (travaux, accueil, exploitation, expertises forestières et environnementales, etc.).

3L’ONF assume également des missions d’intérêt général (MIG) pour le compte de l’État.

4Ces missions recouvrent :

  • la biodiversité par la création et la gestion de réserves biologiques qui font partie d’un réseau national et par l’intervention de ses experts naturalistes dans la connaissance de la biodiversité forestière ;

  • la restauration des terrains en montagnes (RTM) qui vise à garantir la fixation des sols en montagne par le maintien d’un couvert forestier de protection contre l’érosion, les glissements de terrain et les avalanches ;

  • la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) qui vise à mettre en place prévention et lutte contre les incendies de forêt en zone sud ;

  • la fixation des dunes en bordure littorale, où les forêts ont un réel ob­jectif de protection du trait de côte et de rempart contre les assauts de la mer.

5Dans ces missions spécifiques, c’est l’expertise dans les domaines de l’environnement, de la forêt, de l’arbre et des paysages naturels qui est recher­chée et mise en avant.

I. L’exceptionnalité du Projet ITER et des mesures de compensation prescrites

6Il existe divers mécanismes habituels de compensation « biodiversité ». La compensation des dommages résiduels d’un projet après la prise en compte des mécanismes d’évitement et de réduction préalables en est un. La conser­vation de la diversité biologique dans un état équivalent voire meilleur à celui observé localement avant la mise en œuvre d’un projet en est un autre. Ce dernier est le fondement du « gain net » ou « d’absence de perte globale » de biodiversité. En anglais, ce fondement est appelé no net loss. Le mécanisme peut également être de compenser la perte dans un autre site, avec une équivalence écologique, et si possible au plus proche ou encore être une responsabilité envi­ronnementale incombant au porteur du projet.

A. Les grands principes de compensation « biodiversité »

7La compensation « biodiversité » se compose de grands principes. L’équivalence écologique est l’un d’entre eux. Avec ce principe, la compen­sation permettant la « non perte » voire le gain de biodiversité doit être menée sur des espaces naturels en équivalence écologique et si possible à proximité.

8Le grand principe d’additionnalité prévoit que les mesures compensa­toires mises en œuvre ne doivent pas se substituer à des travaux ou des inter­ventions qui auraient pu être menés dans le cadre de la gestion durable « normale » de l’espace en question.

9Le dernier grand principe de compensation « biodiversité » est la pé­rennité c’est-à-dire le maintien des mesures compensatoires le temps que les impacts perdurent.

B. Le cas d’ITER : des mesures définies en 4 points

10Les mesures compensatoires d’ITER se définissent en 4 points. Le premier point est la préservation durable sur les 1 200 ha autour du site ITER des habitats naturels en place et la mise en place d’une gestion conservatoire, notamment avec le plan de gestion établi pour 20 ans.

11Le deuxième point est l’acquisition foncière et la mise en gestion con­servatoire d’espaces forestiers à haute valeur patrimoniale sur 480 ha – espaces en équivalence écologique avec le site ITER – et sa sécurisation réglementaire sur le « très » long terme.

12La mise en œuvre d’un programme de recherche dédié « forêt bio­diversité » est le troisième point.

13Enfin la mise en œuvre d’un programme permanent d’information et de sensibilisation du grand public aux enjeux de la biodiversité forestière est le dernier point.

14Un comité de pilotage garantit la gouvernance de ces mesures.

II. Un défi à relever

15C’est dans une dynamique collégiale à long terme que des experts éco­logues, des scientifiques, des spécialistes en droit, en foncier et en commu­nication relèvent le défi. Ils ont un rôle d’ensemblier et sont à l’écoute des différents experts. Cette dynamique collégiale a une ouverture auprès d’experts nationaux ayant une prise de recul sur le dossier. Elle apporte un accompa­gnement avec une co-construction des solutions retenues.

16Le défi est relevé avec une approche des spécificités de l’écosystème forestier. L’écosystème forestier est complexe en raison des espèces aux exi­gences écologiques variées qui cohabitent au sein d’un ensemble plus cohérent. C’est par exemple le cas de la forêt de chêne pubescent en mosaïque avec des habitats naturels plus ouverts de pelouses.

17Les spécificités de l’écosystème forestier amènent à prendre en compte un héritage passé, comme un écosystème hérité, quasi unique en Provence. Il prend également en compte le « temps long ». C’est le cas d’une particularité forestière « décalée » dans un monde où les résultats doivent être immédiats.

18Cette approche implique la prise en responsabilité de statuts de pro­tection sur le très long terme.

19La communication se fait par une approche pragmatique et ludique afin de rendre « intelligible » la biodiversité pour le grand public et les scolaires.

20Les espèces « phares » sont simplement expliquées dans leur vie. Un espace dédié permet un parcours en nature où les espèces et leurs habitats sont appréhendés. Une application dédiée est téléchargeable comme guide. Des jeux sont proposés. La promotion des vieilles forêts, de leurs vieux arbres véné­rables, de la diversité des liens existants entre les êtres vivants végétaux et animaux est réalisée.

21C’est un pari réussi pour faire valoir la biodiversité et sa réalité.

22Expertise, accompagnement, gestion et sécurisation sont les mots-clefs de cette approche complexe, riches d’expériences et en construction con­tinue.

23L’approche est innovante en termes scientifiques. La gouvernance et la mutualisation sont importantes. L’espace forestier est particulier en raison du carrefour de biodiversité et l’ancrage dans l’histoire. Une confiance dans l’action est nécessaire. Un apport en termes de connaissances est réalisé. Et des retours sur les actions sont valorisés.

Auteur

Responsable « forêt-bois » pour l’Agence ONF Bouches-du-Rhône-Vaucluse

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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