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Compensation écologique

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Virginie Mercier
, 
Stéphanie Brunengo-Basso

Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques

Le modèle de compensation de l’agence ITER France

Hervé Le Guyader

Texte intégral

1Le programme de mesures compensatoires mis en œuvre par l’Agence ITER France (CEA) est inédit tant par l’ampleur des actions engagées que par la démarche sous-tendue. Il est à l’image du programme de recherche ITER : innovant, de grande ampleur et unique en son genre.

  • 1 Signature de l’acte d’échange des terrains entre le CEA et l’État les 16 et 28 novembre 2006 et le (...)
  • 2 Le projet ITER (le chemin en latin) rassemble 35 nationalités différentes à travers les membres d’I (...)

2En vue d’accueillir le projet international ITER, le CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) est devenu acquéreur en 2006 d’un espace d’environ 180 ha1 au sein de la forêt de Cadarache (commune de Saint-Paul-lez-Durance dans les Bouches-du-Rhône) compensés au titre du code forestier par l’acquisition de 320 ha de forêt en Bourgogne, dans le cadre du dossier de candidature présenté par la France et l’Europe pour l’accueil du projet international ITER2. Cette forêt est localisée dans une zone soumise à la fois aux influences préalpines et à celles du climat méditerranéen.

3Au xxie siècle, une compensation au titre du code forestier n’est plus suffisante, vu l’évolution de la société au regard de la protection de l’environ­nement. D’ailleurs, cette attention à l’environnement figure depuis 2005 dans la Constitution française, en particulier à l’article 5 qui énonce :

« lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par appli­cation du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

4Ainsi la compensation doit être considérée bel et bien comme l’ex­pression d’un retour vers la société de la part d’un opérateur qui ampute un bien collectif et sa mesure sera dictée par le degré de rareté objective de ce qui est détruit.

  • 3 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végéta (...)

5Ainsi, malgré les mesures d’évitement et de réduction qui avaient été mises en œuvre avant le démarrage des travaux sur le site ITER, les impacts ré­siduels sur cet espace ont induit la mise en œuvre d’un programme de mesures compensatoires en faveur de la biodiversité. Ce programme a été fixé par arrêté préfectoral publié le 3 mars 20083. Il prend appui sur l’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) émis en février 2008.

  • 4 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végéta (...)

6Le programme est innovant dans la démarche initiée et constitue, aujourd’hui, une véritable référence dans le domaine de la compensation. Car, la réussite de la « compensation ITER » passe par la mise en place d’un instru­ment de travail capable de répondre, de manière concertée, aux réponses posées par l’arrêté préfectoral. À ce titre, le comité de pilotage et de suivi imposé par l’article 4 de l’arrêté préfectoral4 que j’ai eu le plaisir de co-présider avec Yves Lucchesi, sous-préfet d’Aix-en-Provence constitue une grande première quant au difficile dossier des compensations. Composé de représentants des services de l’État, d’experts, d’associations de protection de l’environnement et d’élus – qui ont parfois du mal à dialoguer – ce comité a participé à la définition des critères biologiques de la compensation et contribué à prendre des décisions sur des bases consensuelles. L’analyse montre que ce fonctionnement somme toute harmonieux tient à deux volontés : (i) celle de la transparence de la part du maître d’ouvrage (Agence ITER France-AIF) dans une mise en œuvre pour laquelle elle n’était pas a priori formatée, (ii) celle du comité, de répondre à l’esprit, plutôt qu’à la lettre de l’arrêté préfectoral.

7Les mesures compensatoires d’ITER constituent un programme de grande ampleur par la nature même des actions engagées. Ainsi, l’Agence ITER France a progressivement acquis un espace forestier de 392 ha à très haut intérêt patrimonial (dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et le Var), fait élaborer des plans de gestion de ces zones protégées et fait réaliser de nombreux inventaires d’espaces naturels (sur près de 1600 hectares) dont 1 200 ha à Cadarache. L’AIF a également développé un programme de re­cherche scientifique et financé une thèse sur la compensation et les critères de sa mise en œuvre. Sans oublier, bien sûr, la mise en place d’un programme d’in­formation et de sensibilisation de grande ampleur sur les enjeux de la bio­diversité. Cet accompagnement est au moins aussi important que les actions compensatoires. Le programme mis sur pied est bien structuré : visites de chan­tier, ateliers pédagogiques, concours scolaires, communication écrite, stands d’information, application téléchargeable gratuitement… Toutes ces facettes s’articulent et portent leurs fruits année après année, quand on sait qu’au moins 6 000 scolaires sont sensibilisés chaque année sur le site.

8Une compensation unique en son genre car elle ne se limite pas à fixer une série d’obligations, certes tellement riches pour la nature, mais aussi sur le plan éthique. On ne peut que se féliciter de cet aboutissement, qui même s’il n’est qu’une étape, vient enrichir une question complexe qui nécessite des équi­libres et des choix qu’il faut sans cesse interroger sous des facettes multiples, techniques, juridiques, financières tout comme sociétales.

Notes

1 Signature de l’acte d’échange des terrains entre le CEA et l’État les 16 et 28 novembre 2006 et le 14 décembre 2006. Les différentes études environnementales ont permis de recenser une quaran­taine d’espèces rares et menacées dans le périmètre du site ITER.

2 Le projet ITER (le chemin en latin) rassemble 35 nationalités différentes à travers les membres d’ITER Organization : Chine, République de Corée, Europe, États-Unis, Inde, Japon, Russie.

3 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées dans le cadre de défrichements liés à l’aménagement du site ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

4 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées dans le cadre de défrichements liés à l’aménagement du site ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Auteur

Professeur UMR Évolution Paris-Seine, Université Pierre et Marie Curie

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016

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