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Compensation écologique

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Virginie Mercier
, 
Stéphanie Brunengo-Basso

Préface

Jérôme Pamela

Texte intégral

  • 1 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végéta (...)

1La question de la compensation écologique est un vaste domaine. Quand j’ai plongé dans le dossier des mesures compensatoires mises en œuvre par l’Agence ITER France deux ans après la publication de l’arrêté préfectoral du 3 mars 20081, j’ai découvert combien les réponses qui devaient être apportées étaient complexes.

2Le comité de pilotage et de suivi mis en œuvre par l’arrêté précité avait posé des bases de travail solides mais il est apparu rapidement qu’il nous faudrait parcourir encore un long chemin pour remplir nos obligations. Six ans plus tard, les résultats sont là et répondent aux quatre obligations fixées :

  • 392 ha d’espaces naturels, tous bénéficiant d’un statut de protection par l’application du régime forestier, ont été acquis par le CEA sur trois communes (Ribiers, Saint-Vincent-sur-Jabron et Mazaugues) entre 2011 et 2015. Sur chacun de ces espaces naturels, qui présentent tous des enjeux de préservation, un plan de gestion conservatoire est ou sera mis en œuvre durant vingt ans ;

  • Un plan de gestion d’envergure concernant plus de 1 200 ha d’espaces naturels à Cadarache est engagé depuis 2013 ;

  • La thèse soutenue le 23 septembre 2013 sur le sujet « les mesures compensatoires pour la biodiversité : conception et perspectives d’application » a donné lieu à quatre articles publiés dans des revues de renommée internationale. À ce titre, il est satisfaisant de constater que les mesures compensatoires pour ITER ont permis d’avancer dans la méthodologie à mettre en œuvre.

    • 2 Alinéa 4, article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2008.

    « Last but not least », un programme de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité, a été spécialement conçu pour répondre aux attentes fixées par l’arrêté préfectoral2 ; il connaît un succès grandissant d’année en année auprès des établissements scolaires.

3Dans le cadre du comité, une véritable concertation s’est développée et nous avons pu avancer en nous enrichissant les uns les autres, tout en restant au plus près de la réalité du terrain et en tenant chacun ses objectifs.

  • 3 Professeur Hervé Le Guyader de l’Université Pierre et Marie Curie, des spécialistes de l’Office de (...)

4Certes, nous avons parfois douté, nous avons souvent rencontré des difficultés en partie liées à des cultures différentes, mais nous avons appris à nous connaître, à nous respecter et à établir des relations constructives et du­rables avec tous les acteurs. Les services de l’État qui ont instruit notre dossier ont joué un rôle clef pour permettre l’émergence de solutions. Les nombreux scientifiques et spécialistes en écologie3 se sont passionnés pour ce dossier. Et les élus et les habitants des communes concernées nous ont soutenus dans des démarches qui s’inscrivaient en synergie avec leurs propres objectifs de pré­servation d’espaces naturels.

5Finalement, l’expérience de l’Agence ITER France montre que la meilleure compensation est de devenir exemplaire tant dans les solutions tech­niques apportées que dans la démarche engagée. La compensation mise en œuvre pose à la fois des questions techniques relatives aux acquisitions fon­cières et de société, comme des problématiques d’information et de concer­tation. Elle interroge aussi le législateur.

6Sur le plan scientifique, les experts et des professeurs de grande re­nommée, comme le Professeur Hervé Le Guyader et le professeur Marcel Barbero, nous ont fait découvrir un univers passionnant, complexe, qui, comme dans tous les domaines scientifiques, nous obligent à nous interroger, parfois à douter et à innover pour trouver des réponses à des questions à plusieurs équations.

7Il est vrai que les mesures définies en compensation des impacts générés sur le site ITER par les travaux de défrichement et les premiers aménagements durant la phase de viabilisation de 2007 à 2010 sont exceptionnelles dans leur dimensionnement. Elles sont à l’image du projet ITER. En soi, les mesures de compensation gérées par l’Agence ITER France constituent un projet en tant que tel. Accueillir un grand projet international comme ITER sur le sol français est exceptionnel : résultat, « à projet exceptionnel, mesures exceptionnelles ».

8Au terme de huit années, de nombreux acteurs confirment que ce pro­gramme de mesures compensatoires environnementales n’a pas véritablement d’équivalence en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

9En conclusion, la concertation est la clé de la réussite d’une bonne com­pensation. Ce modèle peut servir sans doute de référence pour la mise en œuvre d’autres programmes de compensation.

Notes

1 Arrêté préfectoral portant dérogation à l’intervention de destruction de spécimens d’espèces végétales et animales protégées dans le cadre de défrichements liés à l’aménagement du site ITER sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). L’arrêté prescrit une série d’obli­gations à l’Agence Iter France (CEA) en particulier par l’application de son article 3 (annexe 1). Ces obligations et leur réalisation sont résumées ci-dessous : - la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à la préser­vation durable de surfaces d’habitats naturels de haute valeur biologique proches ou dans l’en­veloppe du site ITER sur 1200 hectares et d’une gestion conservatoire pendant 20 ans et la définition d’un statut juridique approprié (inaliénabilité). Réalisation : suite à des campagnes d’inventaires écologiques menées, un plan de gestion sur 1223 ha a été finalisé et sa mise en œuvre lancée en 2012 ; la moitié des actions du plan de gestion aura déjà été engagée d’ici à fin 2014 ; - l’acquisition foncière (480 ha) en vue de la préservation pérenne et de la gestion conser­vatoire d’un espace forestier à très haut intérêt patrimonial (mise en œuvre des actions de gestion sur une durée de 20 ans, mise en place d’un outil réglementaire visant à garantir la pérennité de la mesure compensatoire sur le très long terme, réalisation des inventaires scientifiques complets, financement du premier plan de gestion, convention avec un organisme habilité en matière de gestion des espaces naturels) ; - le financement d’une thèse ; - la mise en œuvre d’un « pro­gramme permanent d’information et de sensibilisation du public portant sur les enjeux de la bio­diversité forestière ».

2 Alinéa 4, article 3 de l’arrêté préfectoral du 3 mars 2008.

3 Professeur Hervé Le Guyader de l’Université Pierre et Marie Curie, des spécialistes de l’Office de génie écologique (OGE), du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), du groupe des chiroptères de Provence (GCP), de l’Union régionale vie et nature (URVN), de l’ICAHP, de l’Office national des forêts, de cabinets d’études spécialistes (ÉCO-MED, BIO-DIV…).

Auteur

Directeur de l’Agence ITER France (2010-2016)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016

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