Version classiqueVersion mobile

Compensation écologique

De l'expérience d'ITER à la recherche d'un modèle

Longtemps ignorée et perçue comme un outil de dernier recours, la priorité devant aller à la prévention des atteintes au milieu naturel, la compensation écologique, mise sous les projecteurs par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, est aujourd’hui devenue une notion phare du droit de l’environnement. Des questionnements persistent néanmoins du fait d’imprécisions juridiques qui résident dans la notion même de compensation, ...


Lire la suite
  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Droit des affaires
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2016
  • Publication sur OpenEdition Books : 14 septembre 2020
  • EAN (Édition imprimée) : 9782731410471
  • EAN électronique : 9791036562396
  • DOI : 10.4000/books.puam.1883
  • Nombre de pages : 86 p.
Jérôme Pamela
Préface
Virginie Mercier
Propos introductifs

Première partie - Approche juridique de la compensation ecologique

Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques

Jean-Louis Bergel
Propos conclusifs
Stéphanie Brunengo-Basso
Postface

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search