Table des matières
Jérôme Pamela
PréfaceVirginie Mercier
Propos introductifsPremière partie - Approche juridique de la compensation ecologique
Pascale Steichen
La compensation écologique, une valeur montante du droit de l’environnement- I. La compensation en droit de l’Union accompagnant ou conditionnant l’élaboration des plans, programmes ou projets
- A. Les mesures compensatoires requises dans le cadre de l’évaluation des plans, programmes ou projets
- B. Les mesures compensatoires requises au titre du réseau Natura 2000
- II. La compensation en droit interne accompagnant ou conditionnant l’élaboration des plans, programmes ou projets
- A. Les mesures compensatoires requises dans le cadre de l’évaluation des plans, programmes ou projets
- B. Les mesures compensatoires requises au titre des défrichements ou atteintes aux espèces protégées
Deuxième partie - La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique par l’agence ITER France : un modèle de référence empreint de valeurs éthiques
Hervé Le Guyader
Le modèle de compensation de l’agence ITER FranceSamuel Pauvert
L’expérience d’ITER ou la définition d’un modèle de compensation- I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser
- II. Mesures en faveur de l’environnement
- III. Éléments de doctrine sur la compensation
- IV. La compensation par le maintien de l’état de conservation de la population concernée
- V. Définir les mesures compensatoires
- VI. Les 4 engagements principaux en termes de compensation au titre des travaux de défrichement du site pour ITER
- VII. Un comité de pilotage et de suivi : Comité Biodiversité ITER
- VIII. Mesures compensatoires : état des lieux
- IX. Une approche globale pour des résultats concrets
Laurence Le Legard-Moreau
Le regard de l’Office national des forêtsTroisième partie - La diversité des programmes de compensation écologique
Michel Oberlinkels
CDC Biodiversité. Compensation écologique par l’offre. La réserve d’actifs naturels de Cossure- I. La séquence Éviter-Réduire-Compenser
- A. Le principe de compensation
- B. La mise en œuvre des mesures compensatoires
- II. Le rôle de CDC Biodiversité
- III. La réserve d’Actifs Naturels de Cossure
- A. Un projet de territoire destiné à compenser des impacts futurs
- B. Une opération de génie écologique de grande ampleur
- C. Une expérimentation de long terme
- 1. L’efficacité et la pérennité des mesures compensatoires
- 2. L’équivalence écologique et l’additionnalité
- D. Anticiper la compensation : un dispositif efficient
Jean-Michel Bocognano
Présentation des actions du GPMM dans le cadre des mesures compensatoires de la biodiversitéJean-Louis Bergel
Propos conclusifsStéphanie Brunengo-Basso
Postface