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Sujet et citoyen

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Michel Ganzin

La citoyenneté en débat à l’époque contemporaine

Lycéens et étudiants - des « sujets » aux « citoyens »

Germain Sicard

Texte intégral

1La présente communication a pour but, selon la perspective du colloque "Sujet et citoyen" d’examiner de quelle manière on est passé, dans l’organisation française de l’enseignement, de la situation traditionnelle du lycéen (et de l’étudiant) usager d’un service public nettement hiérarchisé, usant d’une pédagogie fondée sur l’autorité du maître, à la situation actuelle de "participation" dite "citoyenne" à la vie de l’établissement.

2Certes, l’appellation bien connue "Universitas magistrorum et scolarium" montre que dans la conception la plus ancienne, les étudiants étaient associés aux professeurs pour constituer l’Université. Dans certaines universités, telle Bologne, ils ont conservé longtemps une participation à la direction. Mais l’évolution se fait dans le sens du rôle déterminant des maîtres et de leurs représentants, doyens et recteurs. Chacune des vingt trois Universités du royaume de France fonctionne comme une sorte de République des professeurs, avec leurs privilèges et leurs querelles, sous la tutelle précise ou intermittente, des Parlements et du chancelier. La réorganisation de l’Université par Napoléon renforce le caractère hiérarchique et autoritaire de l’appareil d’enseignement : au sommet le Grand Maître de l’Université, chaque académie sous l’autorité d’un recteur, nommé par le gouvernement, chaque faculté sous l’autorité d’un doyen, chaque lycée sous l’autorité d’un proviseur, nommés l’un comme l’autre.

3Les étudiants sont là pour prendre des inscriptions (payantes), assister aux cours, subir les examens en vue de la conquête de diplômes. Les autorités se plaignent volontiers de leur indiscipline, qui peut aller jusqu’à des chahuts et des bagarres avec les forces de l’ordre, en liaison avec les conflits politiques, ainsi durant la Restauration.

4Les associations d’étudiants se sont multipliées à la fin du xixe siècle, légales ou non, pour motif de convivialité, ou d’entraide, ou de regroupement politique (étudiants socialistes, étudiants d’Action française), ou confessionnel (catholiques, protestants). Mais de telles institutions ne participent pas à la gestion des Facultés (assurée par le Conseil de Faculté et l’Assemblée de Faculté), ni à la gestion des Universités (conseils d’Université). On doit relever seulement l’apparition des représentants étudiants dans l’administration des œuvres universitaires.

5Il n’y a pas de représentation des lycéens et des collégiens, ni des élèves des écoles primaires supérieures, et des écoles normales d’instituteurs.

6Certes, le besoin d’intermédiaires entre le maître et le groupe des élèves s’est fait sentir, et a suscité des initiatives : les collèges des jésuites ont organisé des congrégations pour encadrer la piété de leurs élèves les plus recommandables ; elle existait sur l’initiative et sous la direction des Pères et non pas comme une représentation des intérêts des jeunes. Les directeurs des "écoles mutuelles" se font assister par des moniteurs, de grands élèves qui dirigent le travail des enfants ; il s’agit d’une technique pédagogique propre à ce type d’écoles, non d’une représentation. Dans les écoles primaires des villes et des campagnes, des élèves sont "de service" à tour de rôle pour ramasser les copies, entretenir le poèle ; il s’agit là de charges attribuées par l’instituteur. De même, lorsque le maître doit s’absenter un moment il désigne un élève pour maintenir l’ordre, ce dernier agit comme substitut temporaire du maître, non comme représentant de la classe.

7C’est dans la ligne des mouvements contestataires étudiants de 1968 et dans le cadre de la loi du 12 novembre 1968 portant réforme de l’enseignement supérieur qu’une véritable "représentation" élaborée est instituée dans chacune des composantes des universités ; puis selon la même logique de participation, dans les lycées et collèges.

I - LA PARTICIPATION DES ETUDIANTS À LA GESTION DES UNIVERSITÉS

8Il est indispensable d’évoquer sommairement les "événements de 1968", qui ont eu pour conséquence, notamment, l’organisation de cette "participation" des étudiants. Durant le printemps 1968, des signes de tensions se manifestent notamment à la Faculté des Lettres de Nanterre. Elles tiennent aux luttes des étudiants d’extrême-gauche contre les étudiants de droite ; aux réactions hostiles des étudiants (lettres et sciences) contre les réformes du DUEL et DUES, comportant des procédures de sélection que les étudiants refusent. Le 15 janvier 1968, le ministre Peyrefitte est chahuté lors de l’inauguration de la nouvelle Faculté des Lettres de Lille ; début mai, les étudiants contestataires, à l’instigation de David Cohn-Bendit occupent la salle du Conseil de la Faculté de Nanterre. L’agitation gagne le Quartier Latin. La Sorbonne est fermée, puis rouverte. Les cours sont suspendus, les étudiants utilisent les locaux pour des discussions interminables. Ils mettent en cause la pédagogie (cours magistraux), l’autorité (des professeurs, des parents). Un slogan fait fortune "Il est interdit d’interdire". Dans les revendications, le "droit à la parole", le droit à la participation.

9L’agitation étudiante est animée par des agitateurs tels Geismar et Cohn-Bendit, se réclamant d’une extrême gauche "trostskyste" ou "maoiste". Le bouillonnement est lié à la découverte des critiques de.Marcuse contre la "société de consommation", à la conscience que "La France s’ennuie", sous le gaullisme. Et aussi à des revendications corporatives contestataires par les étudiants en lettres et sciences des réformes du DUEL et du DUES, comportant des procédures de sélection. Des syndicalistes ajouteront la contestation des "mandarins", les professeurs, au nom des maîtres assistants et assistants. Le mouvement étudiant et lycéen s’est généralisé dans toute le France avec le soutien des UNEF. A partir du 13 mai, il reçoit l’appui des grandes centrales syndicales (C.G.T., C.F.D.T., F.O., F.E.N.) ; puis les leaders de la gauche (Mendès-France, Mitterrand) saisissent l’occasion de mettre en difficulté de Gaulle et ses ministres. Pendant plusieurs jours, le gouvernement donne l’impression de ne plus maîtriser la situation. Mitterrand se déclare candidat à la présidence de la République. Le général de Gaulle, après avoir hésité, se reprend dans la tempête. Il disparaît, va consulter le général Massu, commandant des Forces Françaises en Allemagne.

10Il en appelle au soutient des Français en prononçant la dissolution de l’Assemblée Nationale. Une manifestation monstre, sur les Champs Élysées, le 30 mai soutient le gouvernement et le régime. Le mouvement de contestation va maintenant vers son déclin. Les Facultés rouvrent les unes après les autres. Les drapeaux rouges se raréfient. Le travail reprend dans les entreprises.

11Les élections du 30 juin donnent au général une "Chambre introuvable" avec près de 300 députés UDR sur 485. De Gaulle remplace comme premier ministre Pompidou par Couve de Murville. Edgar Faure, nouveau ministre de l’Education Nationale est chargé d’élaborer rapidement une loi réformant l’enseignement supérieur. Le chef de l’État ne tolère pas "la chienlit", mais souhaite tenir compte des aspirations à la réforme. Edgard Faure mène l’affaire tambour battant, avec un "brain trust" de quelques universitaires. Le projet est adopté au Conseil des ministres le 19 septembre, voté à l’Assemblée Nationale le 12 novembre, par 441 voix pour et 39 abstentions. Edgard Faure avait joué de son immense habileté et de Gaulle de son autorité pour faire accepter par tous ses partisans une réforme dont beaucoup pensaient qu’elle faisait la part trop belle aux contestataires. Telles sont les circonstances dans lesquelles les étudiants ont acquis le droit de participer à la gestion des Universités et de leurs composantes.

12Cette loi du 12 novembre 1968 débute par une ample définition des missions de l’enseignement supérieur : fonction traditionnelle d’élaboration et la transmission de la connaissance, le développement de recherche et la formation des hommes : "Les Universités doivent s’attacher à porter au plus haut niveau et au meilleur rythme de progrès les formes supérieures de la culture et de la recherche et a en procurer l’accès à tous ceux qui en ont la vocation et la capacité". Les alinéas 5 et 6 de cet article premier assignent aux Universités de nouvelles missions : assurer aux étudiants les moyens de leur orientation professionnelle, "faciliter les activités culturelles, sportives et sociales des étudiants, condition essentielle d’une formation équilibrée et complète".

13Cette extension de la mission des Universités tenait compte d’une critique faite à l’enseignement supérieur français, qui fonctionnait comme un système clos de transmission des savoirs. Elles devait aussi contribuer à favoriser toute la vie des étudiants. Cette extension rencontrait une tendance qui s’exprime à différents niveaux dans la société française des années 60 : le droit à la "participation". L’une des revendication des étudiants contestataires porte sur le droit des étudiants à être présents dans les instances de gestion des Universités.

14L’une des innovations de cette loi du 12 novembre 1968 est constituée par l’ouverture des instances de direction aux différentes "composantes" de l’Université, enseignants de différents grades, personnels administratifs et de services (ATOS), étudiants, et même "personnalités extérieures", pour assurer une ouverture vers la "société civile", qui manquait depuis la réforme de 1879 du Conseil supérieur et des Conseils académiques. Selon l’article 13, les Conseils sont composés, "dans un esprit de participation par des enseignants, des chercheurs, des étudiants et des membres du personnel non enseignant". L’article suivant précise : "Les représentants des diverses catégories dans les conseils des Unités d’enseignement et de recherche, dans les Conseils des Universités et dans les autres établissements publics à caractère scientifique et culturel sont, périodiquement désignés au scrutin secret par collèges districts. L’alinéa 3 de cet article 14 concerne spécialement les représentants étudiants, ils sont élus au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, avec représentation proportionnelle. (On sait que le mode de répartition proportionnelle offre l’avantage d’assurer dans les meilleures conditions possibles la représentation des différentes tendances, y compris minoritaires, et l’inconvénient de pousser à la multiplication des listes).

15Le texte continue : "Des dispositions seront prises pour assurer la régularité du scrutin et la représentativité des élus, notamment par l’interdiction des inscriptions électorales multiples (chaque étudiant ne peut s’inscrire que dans une U.E.R.) et par l’institution d’une quorum qui ne peut être inférieur à 60 % des étudiants inscrits. Si le nombre des votants est inférieur à 60 % des étudiants inscrits, le nombre de sièges est fixé à proportion du nombre des votants par rapport à ce chiffre". Cette disposition est destinée à lutter contre l’absentéisme - prévisible - d’un grand nombre d’étudiants, et à éviter que les associations les plus dynamiques ne soient sur-représentées par rapport à leur représentativité réelle. Cette règle du quorum sera supprimée ultérieurement sous la pression d’associations d’étudiants (UNEF). Une autre précaution est prise pour assurer la représentativité des délégués étudiants : ils seront élus "dans la mesure du possible, par collèges distincts selon les années ou cycles d’études". Le pourcentage des étudiants de première année ne saurait excéder un cinquième de l’ensemble de la représentation de tous les étudiants, quand l’Unité comprend plus de deux années d’études". Telles sont les dispositions de cette loi cadre du 12 novembre 1968 pour assurer la participation des étudiants par des délégués élus.

16Quant aux attributions de ces délégués étudiants, elles sont en tout identiques à celles des autres membres des Conseils. La voix d’un étudiant compte autant que celle d’un professeur. Ils participent aux Conseils d’UER, qui posent les principes de fonctionnement de ces UER (Unité d’enseignement et de recherche), substituées par la loi aux traditionnelles "Facultés", suspectées de véhiculer des comportements passéistes. Ils participent au Conseil d’Administration de l’Université, qui, à l’initiative du président, délibère sur les problèmes essentiels (budget, accords), sur l’organisation des enseignements et des examens. Ils votent, comme les autres, pour élire les directeurs d’U.E.R. et le président de l’Université. Chaque Université comporte en outre un Conseil Scientifique, chargé de délibérer sur la politique scientifique de l’Université, et notamment sur la répartition des crédits de recherche. Il est composé de professeurs, maîtres de conférence, chercheurs et personnalités scientifiques cooptées. Ces conseils entérinent presque toujours les propositions des présidents.

17Après la modification profonde du système de gestion des universités par cette loi de 1968, qui amoindrit sérieusement les prérogatives des professeurs, une sorte de "guerre de position" anime les débats sur les universités ; les uns, à droite, tendent de modifier le statut de 1968 dans un sens favorable aux professeurs, les autres, à gauche, agissent en sens inverse.

18La situation a évolué selon le nombre et la pugnacité des acteurs en présence. Ainsi, en 1980, à la suite de nombreuses interventions, la loi modifie la composition des Conseils d’administration, de manière à augmenter le nombre des professeurs ; ce que les syndicats étudiants de gauche considèrent comme une provocation.

19L’élection de François Mitterand à la présidence de la République, et la présence, dans l’Assemblée Nationale renouvelée d’une solide majorité de gauche conduisent à la suppression de cette loi, et au vote d’un nouveau statut des universités par la loi du 26 janvier 1984 (qui demeure en vigueur dans ses principes). Le terme "démocratisation" est maintenant employé. Toute apparence de sélection est exclue. L’organisation des universités est modifée : selon l’article 26, "Le président de l’Université, par ses décisions, le Conseil d’Administration, par ses délibérations, le Conseil Scientifique ainsi que le Conseil des études et de la vie universitaire par leurs propositions, leurs avis et leur vœux, assurent l’administration de l’Université. L’art. 27 dispose : "Le président est élu par l’ensemble des membres des trois conseils, réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci".

20Le président préside les trois conseils, exerce une autorité hiérarchique sur les membres du personnel, est ordonnateur des dépenses et dirige la gestion de l’Université, avec l’assistance d’un bureau, généralement élu sur sa proposition.

21Le Conseil d’administration se compose de trente à cinquante membres, dont 40 à 45 % représente l’ensemble des enseignants et chercheurs, 20 à 25 % de représentants étudiants (sans quorum). 10 à 15 % de personnel ATOS, et 20 à 30 % de personnalités extérieures.

II - LES ÉLÈVES DÉLÉGUÉS

22L’institution d’élèves "délégués de classe" procède du même projet de "participation", l’élève devant devenir un acteur à la vie de l’établissement, s’initier à la démocratie. Le recours à ces "délégués de classe" s’intègre dans un discours critique contre le "lycée de papa", avec sa hiérarchie et sa discipline. La mise en œuvre du principe implique l’introduction de ces délégués dans un système qui, depuis 1802, concevait chaque lycée sous l’autorité du chef d’établissement, le proviseur, fonctionnaire d’autorité investi d’un pouvoir hiérarchique, et responsable devant ses supérieurs, le recteur d’académie, notamment. L’introduction des délégués de classe accompagnera les mouvements de réforme pédagogique, et la création auprès du proviseur de conseils comprenait aussi des parents.

23L’institution des "délégués de classe" a été précédée par quelques initiatives : les "chefs de classe" créés par les réglementations de l’Etat français, les "responsables de classe", prévus par une circulaire ministérielle du 9 octobre 1945. Cette dernière institution avait cessé de fonctionner à quelques exceptions près, soit par l’indifférence des élus, soit du fait des réticences de l’administration.

24Le principe d’une représentation des élèves par des délégués élus et non plus choisis par l’autorité, renaît avec le mouvement contestataire de mai 1968. Le changement d’appellation correspond à la volonté d’introduire une part de démocratie dans la vie lycéenne. La création correspond à l’une des revendications de mai 1968 : reconnaître aux usagers le droit à la parole. La réforme comporte, outre les délégués de classe, un conseil des délégués, dans chaque établissement, avec mission d’assurer la participation des élèves aux décisions. Après quelques années, l’institution s’enlise dans les années 70. Les élèves s’intéressent peu à une participation limitée et canalisée.

25Des éducateurs et des syndicalistes prônent, à partir de 1977, la réanimation de l’institution. La victoire des socialistes aux élections de 1982 conduit à un renforcement réglementaire de l’institution. Un peu plus tard, les mobilisations contre le projet DEVAQUET révèlent la force des Comités d’Action Lycéens. Les réglementations des années 90 renforcent le rôle des délégués. Le projet de réforme Meyrieu (1998) sur la vie dans les lycées conforte le rôle des délégués des élèves, comme le porte-parole des jeunes face aux enseignants, aux adultes.

26La réglementation française de la représentation des élèves s’attache à définir avec précision la procédure d’élection des délégués, afin qu’elle soit libre et consciente, dans un esprit d’initiation au jeu de la démocratie représentative.

27L’élection des délégués de classe doit avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire (à peu près à la mi-octobre) afin que les condisciples puissent connaître et apprécier ceux qui se porteront candidats. L’administration du lycée (ou collège) est tenue d’organiser une réunion d’information pour éclairer les élèves sur le rôle de ces délégués et susciter les candidatures. Les noms des candidats sont affichés dans la salle où se dérouleront les élections. Les candidatures peuvent être annoncées jusqu’à l’ouverture du scrutin. Les candidats peuvent être invités à faire connaître leur programme. Un élève qui ne s’est pas déclaré candidat peut être élu s’il obtient un nombre de voix suffisant.

28Les modalités de l’élection sont décalquées sur celles des élections politiques : un bureau de vote pour chaque classe, avec un président et des assesseurs, vote à bulletin secret, les isoloirs, décompte des voix, procès-verbal. Les candidatures et les élections sont individuelles. Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont élus dans chaque classe. La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au second. En cas d’égalité de voix, le plus jeune est réputé élu.

29Une réglementation précise détermine aussi la procédure d’élection des délégués élus au Conseil d’Administration de l’établissement. Ces élections doivent avoir lieu avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire lors des "journées citoyennes" (sans que les enseignements soient suspendus). Dans chaque établissement, trois délégués sont élus et aussi trois suppléants, par les délégués de classe, au scrutin uninominal à deux tours. Sept autres représentants des élèves sont élus pour deux ans par l’ensemble des élèves de l’établissement. Les candidatures sont remises au chef d’établissement, éventuellement accompagnées de professions de foi.

30L’institution se caractérise aussi par les attributions des délégués. Ils ne doivent pas être des répétiteurs, des auxiliaires de professeurs, ni des "chefs" mais des représentants des élèves. Une fois élus, ils ont seuls qualité pour parler au nom des élèves, et susciter, éventuellement une réunion de classe (démocratie représentative et non démocratie directe). Leur fonction principale est de participer aux conseils de classe, et d’y prendre la parole.

31Le Conseil de classe est une institution organisée par le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 31 octobre 1990. Dans le régime actuel, plus de séparation entre conseil des professeurs et conseil de classe, ni de "préconseil" réunissant les seuls professeurs.

32Le Conseil de classe doit se réunir trois fois par an, sur convocation du chef d’établissement et sous sa présidence. Ce conseil comprend les enseignants de la classe, le conseiller principal d’éducation, le conseiller d’orientation, éventuellement le médecin de la santé scolaire, deux délégués des parents d’élèves et les deux délégués des élèves.

33Ce conseil examine les questions pédagogiques, et notamment l’organisation du travail des élèves (chaque professeur demeurant responsable de ses enseignements). Le conseil examine le déroulement de la scolarité de chaque élève, et, en fin d’année scolaire, formule des propositions d’orientation ou de redoublement. Tous les membres sont tenus au secret professionnel.

34Ce conseil est plus qu’une instance consultative, et moins qu’une instance de décision. Il n’y a pas de vote, mais recherche d’un consensus, la décision définitive relevant du chef d’établissement.

35Les délégués des élèves peuvent prendre la parole. Les documents relatifs à la formation de ces délégués leur conseillent de préparer avec soin leurs interventions, de dresser une liste des questions à poser, de rédiger ensuite à destination de leurs commettants un compte-rendu détaillé de la réunion, mentionnant leurs interventions. Il leur est conseillé, si une intervention concerne une matière ou un professeur, d’examiner d’abord le problème avec l’enseignement concerné. Les délégués peuvent réunir les élèves de la classe avant le conseil et après. Ils ont le droit de publier des "journaux" internes.

36Les délégués jouent en outre, toute l’année, le rôle d’informateur des élèves, éventuellement de médiateur, d’animateur de projet de classe, d’animateur de rencontres dans et hors de l’établissement ; il leur est conseillé d’organiser l’entraide réciproque des élèves au travail. Le "bon délégué" est à l’écoute de ses condisciples, s’exprime avec mesure auprès des professeurs et des autorités, recherche l’intérêt de tous et non le sien propre, ne cherche pas à constituer une "clientèle".

37Les délégués des élèves participent aussi au Conseil d’administration de l’établissement présidé par le chef d’établissement, institution réglementée par le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 31 octobre 1990 et celui du 5 juillet 2000.

38Participent à ce conseil, en outre, le censeur, le responsable de la gestion, les représentants de la collectivité locale de rattachement, trois représentants de la commune dans laquelle est situé l’établissement, une ou deux personnes "qualifiées" désignées par l’inspecteur d’Académie, sur proposition du chef d’établissement, dix représentants élus des personnels de l’établissement, (dont sept enseignants et trois représentants des personnels administratifs et des services), dix représentants des parents et des élèves, soit sept représentants des parents et trois des élèves dans les collèges, cinq représentants des parents et cinq des élèves dans les lycées.

39Ce Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, à l’initiative du chef d’établissement qui établit l’ordre du jour. Ce conseil est, lui aussi, plus qu’une institution consultative et moins qu’une assemblée législative, car chaque chef d’établissement conserve ses attributions. Ce conseil adopte le "projet d’établissement", sorte de charte. Il fixe les principes de la mise en œuvre des moyens pédagogiques, propres à l’établissement, qui sont attribués par le ministère. Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement. Il adopte le règlement intérieur de l’établissement, en conformité avec les normes générales de l’Éducation Nationale. Il adopte le budget prévisionnel et le compte financier d’exécution de l’établissement. Il peut être appelé à donner son avis sur les problèmes d’hygiène et de sécurité.

40Ce Conseil d’administration comporte une Commission permanente composée de cinq représentants élus du personnel et cinq représentants des parents et des élèves.

41- Un Conseil de la vie lycéenne a été institué par circulaire du 5 octobre 1998 à la suite des propositions de la "Commission Meyrieu", en s’inspirant de l’institution de même nom dans les Universités. Ce conseil, présidé par le proviseur, est composé à parité de délégués des personnels de l’établissement et de délégués des élèves. Il se réunit avant chaque conseil d’administration, et lui donne son avis sur la "vie lycéenne" : emplois du temps, organisation des études, activités culturelles et sportives, règlement intérieur.

42- Trois élèves élus participent au Conseil de discipline de l’établissement, qui comprennent 11 membres. Ce Conseil décide des sanctions à appliquer aux perturbateurs. La réglementation actuelle est conçue pour protéger en priorité les droits des élèves.

43Au niveau national :

44- trois représentants des lycéens font partie du Conseil National de la vie lycéenne, de 31 membres

45- trois sièges sont réservés aux délégués des lycées au Conseil Supérieur de l’Éducation (loi du 21 décembre 1991).

46Formuler des observations conclusives est à la fois inévitable et malaisé,

47- Pour ce qui est des Universités, les professeurs les plus anciens ont vécu malaisément les mouvements de 1968, et les modifications dans le fonctionnement des Universités, qui réduisaient leur participation. Les élections des délégués étudiants sont marqués par les orientations politico-syndicales, avec un taux élevé d’absentéisme. Dans certaines universités, la liberté de participation permet à diverses tendances de s’exprimer. Dans d’autres, l’expression est univoque.seuls se manifestent et s’expriment les organisations syndicales de gauche. L’existence de délégués étudiants n’empêche pas des agitations plus au moins régulières. Mais cette participation n’a-t-elle pas réduit l’âpreté des conflits, en associant les étudiants à la gestion et aux responsabilités ?

48- Pour ce qui est des collèges et lycées, certains éducateurs jugent très positives les réformes, quant à la participation des élèves, et à leur entraînement à la démocratie. D’autres sont plus sceptiques. Dans ces Conseils, après 68, la parole des jeunes a été plus d’une fois agressive. Actuellement, l’apaisement et la courtoisie sont de règle, selon divers témoins.

Auteur

Professeur émérite à l’Université de Toulouse I

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

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