Version classiqueVersion mobile

Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

 | 
Yannick Le Magueresse

Conclusion

Texte intégral

1375 - Conclusion Générale. L’entreprise approche de son terme. Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette exploration des comportements fautifs ? Avant de clore cette étude, il semble utile de rappeler que notre réflexion s’est structurée dans l’idée, d’une part de mettre en évidence que certaines notions juridiques étaient mal comprises et de formuler d’autre part, certaines recommandations pour que notre justice tende à une meilleure application du droit.

1° Les notions juridiques mal comprises

2En premier lieu, le fait du créancier et la faute de la victime sont des concepts qui permettent d’opposer son comportement fautif à celui qui réclame l’indemnisation de son préjudice. Ces notions sont confondues en jurisprudence, tant dans le domaine de la garantie des vices cachés, que de celui de l’obligation de sécurité et l’acceptation des risques. Bien qu’il soit souhaitable que les juges utilisent l’exacte terminologie, le fait du créancier en matière contractuelle, de faute de la victime en matière délictuelle on peut comprendre que par souci de souplesse les juges confondent les deux.

3D’autre part, la notion de cause exclusive doit être regardée sous un jour nouveau. Elle ne doit pas uniquement être considérée comme une cause d’exonération de responsabilité civile. En effet, lorsqu’elle se détache de la force majeure, la cause exclusive devient pour le juge une cause de non imputabilité. Il s’ensuit que coexistent sous le même vocable deux notions différentes qui traduisent sa double fonction : celle d’une cause d’exonération doublée, parfois, d’une cause de non imputabilité.

2° Les changements souhaités

4Le premier de ces changements concerne les petites victimes fautives. Aujourd’hui, notre droit est implacable à leur égard. Les juges sanctionnent très durement les enfants qui ont la malchance d’être reconnus comme fautifs dans la survenance du dommage. Il est aujourd’hui indispensable de revenir à plus d’humanité dans le traitement juridique de leur situation. Pour y tendre, il importe de mettre fin à la pure analyse in abstracto de leurs fautes. S’agissant d’apprécier leur faute, nous proposons de combiner les approches subjective et objective au lieu de privilégier l’une ou l’autre. L’avant-projet de réforme du droit des obligations opte pour un retour à l’appréciation du discernement pour reprocher à un enfant sa propre faute et, ainsi, minorer ou exclure son droit à réparation. Cette ultime étape leur épargnerait d’avoir à assumer le poids de circonstances dont elles n’ont que trop peu perçu la dangerosité.

5Se pose ensuite la question, tant en jurisprudence qu’en doctrine, de savoir s’il est nécessaire de transposer dans notre système juridique l’obligation de minimiser le dommage que connaissent certains droits voisins. Sans doute faudrait-il tempérer le refus catégorique qu’oppose la Haute juridiction à l’émergence en droit français de cette nouvelle obligation. Il reste que le droit positif n’est pas totalement démuni pour sanctionner ce comportement. Il suffit de recourir à des notions éprouvées telles que la faute de la victime en matière délictuelle et le manquement au devoir de collaboration dans le domaine contractuel.

6Un changement significatif devrait également intervenir dans l’appréciation des caractères de la force majeure. Il serait souhaitable qu’à la triade extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité soit substituée le duo extériorité et inévitabilité. Ce dernier critère permettant la synthèse des notions d’imprévisibilité et d’irrésistibilité qui, prises isolément, bloquent l’exonération. En effet, qu’il soit prévisible et irrésistible ou imprévisible et résistible, un évènement peut être inévitable. L’adoption de ce critère pourrait utilement redonner sa juste mesure au contentieux de l’exonération du transporteur, dont les tribunaux font aujourd’hui un véritable garant.

  • 1332 B. Starck, H. Roland, et L. Boyer, Droit civil, Les obligations, 1- Responsabilité délictuelle, Lit (...)

7S’agissant enfin de la victime par ricochet, notre aspiration serait que la sagesse de la pensée de Starck imprègne définitivement notre droit. « La solution rationnelle »1332 est en effet celle de l’inopposabilité de la faute de la victime initiale aux victimes par ricochet, car il est difficile d’admettre que la jurisprudence leur oppose la faute de la victime directe pour refuser la réparation de leur préjudice personnel. La solution de l’opposabilité ne s’entend que lorsque ces victimes exercent leur action à titre successoral, tenant ainsi leur droit du défunt, victime directe.

8Une approche unitaire de la faute dans les quasi-contrats aurait également le mérite de renforcer l’unité des quasi-contrats. On comprend mal que la faute soit un obstacle à la formation de l’enrichissement sans cause et de la répétition de l’indu subjectif, alors qu’elle est une simple source de responsabilité dans la gestion d’affaires et la répétition de l’indu objectif. Il semble nécessaire de cantonner le rôle de la faute à celui d’un instrument de mesure de la réparation.

9Pour finir, le bénéfice de subrogation semble pouvoir être gratifié d’un fondement nouveau, tenant à la caducité partielle du contrat de cautionnement pour perte partielle de l’objet de l’obligation de la caution. Il a le mérite d’effacer les incertitudes passées et de donner à l’article 2037 du Code civil l’assise qui lui faisait défaut.

10376.- Bilan et expectatives. La recherche relative aux comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations peut donner l’impression de conduire à des solutions disparates. Qu’il s’agisse d’un enfant, d’un piéton, d’un passager, d’un conducteur, d’un incapable majeur, d’un assistant bénévole, d’un gérant d’affaires, d’un transporteur, d’un créancier contractuel, leur faute n’aura pas la même incidence sur l’étendue de leur réparation. Pour conforme au droit qu’elle soit, cette solution n’est pas protectrice des plus faibles.

11Par cette étude nous souhaitons avoir apporté une pierre à l’édifice, jamais achevé, d’une justice plus juste et équitable grâce à une application conforme et exacte du droit positif.

  • 1333 Expression de A. Tunc, préface de la thèse de C. Lapoyade Deschamps, La responsabilité de la victim (...)
  • 1334 Ph. Engelhard, Dictionnaire de citations chrétiennes, éd. Cerf, 1987, p. 110, Faute, citant le S (...)

12Sans doute cette modération souhaitée dans l’application du droit pourra-t-elle être atteinte si les « docteurs de la loi »1333 gardent à l’esprit que « nos fautes sont comme des grains de sable en face de la grande montagne des miséricordes de Dieu »1334.

Notes

1332 B. Starck, H. Roland, et L. Boyer, Droit civil, Les obligations, 1- Responsabilité délictuelle, Litec, 5ème éd., 1996, p. 466, n°1135.

1333 Expression de A. Tunc, préface de la thèse de C. Lapoyade Deschamps, La responsabilité de la victime, Thèse, Bordeaux, 1975, p. IV.

1334 Ph. Engelhard, Dictionnaire de citations chrétiennes, éd. Cerf, 1987, p. 110, Faute, citant le Saint curé d'Ars.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search