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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Titre II. Les comportements fautifs dans les quasi-contrats

Les comportements fautifs dans les quasi-contrats

Texte intégral

1303.- Activité pour autrui. Les quasi-contrats connaissent également des comportements fautifs. Celui qui agit pour autrui en payant sa dette, en préservant son patrimoine ou son intégrité corporelle, est en droit de réclamer au bénéficiaire de l’intervention une indemnisation.

2Au cours de cette intervention matérielle ou juridique, celui qui agit pour autrui peut commettre une faute. Celle-ci n’aura pas la même incidence selon le quasi-contrat envisagé.

3Eu égard à leur particularisme, il paraît intéressant de procéder à l’étude des quasi-contrats selon qu’ils permettent de procéder à un paiement pour autrui (Chapitre I), ou qu’ils opèrent une aide à autrui (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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