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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Titre I. Les comportements fautifs dans le cautionnement

Les comportements fautifs dans le cautionnement

Texte intégral

1229- Attrait particulier. Le contrat de cautionnement permet à un créancier de se garantir du paiement de la dette de son débiteur par l’adjonction d’une caution. Cette dernière n’est pas débitrice de la dette, mais s’engage à pourvoir à son paiement au cas de défaillance du débiteur initial.

2Bien que le cautionnement soit unanimement considéré comme un contrat unilatéral, le législateur et la jurisprudence manifestent l’exigence d’un comportement exemplaire de la part du créancier bénéficiaire de la sûreté personnelle.

3D’une part, dans le cadre du droit spécial et du droit commun, le créancier s’est vu diversement obligé d’informer la caution sur l’étendue de son engagement sous peine d’être déchu de son droit de percevoir les intérêts de la dette. En matière de cautionnement, le comportement du créancier doit s’apprécier non seulement au regard de cette obligation d’information, mais aussi à la lumière du principe de proportionnalité auquel doit répondre l’engagement de la caution (Chapitre I).

4L’un des moyens de défense de la caution consiste par ailleurs à invoquer le bénéfice de subrogation de l’article 2037 du Code civil. Ce texte exige du créancier qu’il veille à la constitution ou à la conservation des droits préférentiels qui permettront à la caution d’être subrogée dans ses droits pour recouvrer les sommes versées au titre de la dette garantie.

5Si, par son fait ou par sa faute, le créancier perd tout ou partie des droits préférentiels existants ou prévus, la caution est en droit d’exiger sa décharge à due concurrence.

6Ce mécanisme du bénéfice de subrogation a toujours suscité l’interrogation de la doctrine quant à son fondement juridique. Cette étude se propose de réfuter les fondements qui ont pu être proposés pour mettre à jour un fondement renouvelé du bénéfice de subrogation (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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