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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Seconde partie. Des comportements fautifs hors la responsabilité civile

Des comportements fautifs hors la responsabilité civile

Texte intégral

1228- Parti pris. Par préférence à tout autre, le comportement fautif de la victime est la cause d’exonération invoquée, dans le cadre des actions en responsabilité civile. Pour que la responsabilité de l’auteur d’un dommage ou du créancier d’une obligation ne soit pas engagée, il faut qu’il ait agi promptement. Dès lors, il semble logique que cette même exigence soit, par réaction, imposée à la victime.

2L’analyse des comportements fautifs dans les relations contractuelles peut paraître sans limites. Le reproche du comportement fautif de l’un des cocontractants se retrouve dans tous les types de contrats spéciaux.

3L’intérêt de cette étude n’est pas de dresser un inventaire des comportements fautifs des victimes ou des créanciers, qui se révélerait aussi incomplet que fastidieux, mais d’analyser certaines situations juridiques dans lesquelles le mécanisme exonératoire de la faute de la victime ou du fait du créancier permet de leur accorder un regard nouveau.

4Il semble alors particulièrement judicieux de s’intéresser d’une part, aux comportements fautifs du créancier dans le cadre du contrat de cautionnement (Titre I), et d’autre part aux comportements fautifs qui se révèlent dans les quasi-contrats (Titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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