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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Titre II. Les comportements fautifs comme critères d'exonération

Les comportements fautifs comme critères d'exonération

Texte intégral

1140 - Première vue. Dans les instances où il figure comme défendeur, le débiteur d'une obligation inexécutée ou le gardien d'une chose qui a généré un dommage tente souvent de faire reconnaître la responsabilité pleine et entière de la victime. A cet effet, il est nécessaire que le comportement de la victime ou du créancier-victime de l'obligation inexécutée revête les caractères de la force majeure. La jurisprudence a fait appel à ce standard juridique pour jauger le comportement de la victime qui réclame indemnisation. Classiquement, si le comportement examiné est reconnu extérieur, imprévisible et irrésistible, alors celui dont la responsabilité est poursuivie se voit libéré de son obligation à réparation.

2141 - Délimitation de l'étude. L'étude de l'exonération de la responsabilité d'un agent passe obligatoirement par l'examen des critères de la force majeure. S'ils sont réunis, alors l'exonération sera totale. Si l'un d'entre eux fait défaut, l'exonération ne pourra être que partielle. La notion de force majeure exerce donc une véritable emprise sur le contentieux qui met au cœur du débat le comportement de la victime d'un dommage (Chapitre I). La jurisprudence connaît foule de décisions qui font appel aux critères de la force majeure. Pendant longtemps, la notion de force majeure fut perçue de manière unitaire. La jurisprudence semblait sereine quant à l'exigence des conditions nécessaires pour que la force majeure soit démontrée. Aujourd'hui, les juges - intentionnellement ou non - utilisent des concepts différents pour qualifier le comportement de l'individu fautif en vue de prononcer une exonération totale de responsabilité : ce peut être la cause étrangère, la cause unique ou la cause exclusive du dommage. Tous ces adjectifs devraient, au sens commun, recouvrir la même signification : celle où le comportement de la victime serait la cause principale ou déterminante du dommage qu'elle a subi. En réalité, la cause étrangère recouvrira toujours les caractères de la force majeure et aboutira à l'exonération complète de la responsabilité de l'agent. En revanche, le concept de cause exclusive, qui aboutit également à une complète exonération, ne procédera pas nécessairement de l'analyse des caractères de la force majeure. La rigueur juridique voudrait qu'à solution identique, des critères identiques de qualification soient utilisés. En la matière, bien que la solution soit celle de l'exonération totale, les critères qui permettent l'analyse sont loin d'être semblables. La finesse de la distinction qui sépare les notions de cause étrangère et de cause exclusive suffit, à elle seule, à justifier l'utilité de la recherche entreprise pour démontrer le particularisme de la notion de cause exclusive (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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