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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Première partie. Des comportements fautifs dans la responsabilité civile

Première partie. Des comportements fautifs dans la responsabilité civile

Texte intégral

110bis - Vue générale. Les causes d'exonération de responsabilité civile que sont la faute de la victime et le fait du créancier, fournissent un flux régulier de contentieux. Au-delà leur terminologie différente, ces causes d'exonération se révèlent souvent difficiles à distinguer. De manière générale, la notion de fait ou de faute du créancier s'identifie à une cause d'exonération de responsabilité contractuelle. Quant à la notion de faute de la victime, les juges l'utilisent à la fois sur les terrains contractuel et délictuel de la responsabilité civile.

2Il apparaît ainsi que notre Droit sanctionne au sens large l'ensemble des comportements fautifs qui peuvent être reprochés à la victime d'un dommage. Que ce dommage soit dû à l'inexécution d'une obligation issue d'un contrat ou qu'il se matérialise à l'occasion de circonstances accidentelles, c'est l'intervention du concept exonératoire de victime fautive qui permettra au débiteur de la réparation, selon que l'hypothèse répond ou non aux critères de la force majeure, de diminuer ou de supprimer la réparation qu'il doit à la victime.

311 - Division d'ensemble. Les concepts de comportements fautifs se retrouvent dans l'ensemble de la responsabilité civile. Alors que notre Droit érige le principe de la réparation intégrale du dommage en véritable dogme, la prise en compte du comportement de la victime au cours de la production du dommage en émousse quelque peu la vigueur.

4Le concept de victime fautive est utilisé, principalement par les assureurs subrogés dans les droits de leur client auteur de dommage, de manière quasi-automatique, comme moyen de défense par préférence à tout autre dans les procès en réparation. Son efficacité est imparable, car notre Droit est encore profondément marqué par la croyance que la victime est forcément pour quelque chose dans la production du dommage. On estime en fait, que sans elle le dommage ne se serait pas produit.

5Réminiscence d'une sorte de peine privée, les comportements fautifs de la victime et du créancier doivent être examinés sous le double rapport des éléments qui permettent de les regarder comme motifs exonératoires (Titre I), et, dans leur manifestation la plus radicale lorsque ces comportements revêtent les traits de la force majeure, comme critères d'exonération (Titre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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