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Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations

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Yannick Le Magueresse

Préface

Didier R. Martin

Texte intégral

1Cet ouvrage est pur produit du mérite. Un grand pas pour l’humanité ? Ce serait trop dire ; mais un grand pas, assurément, sur le chemin doctrinal et théorique de son auteur.

2Comme pour l’endurcir, la vie lui aura très tôt imposé des obstacles, qu’il a courageusement négociés. Jusqu’à atteindre, par des voies de chicane, le seuil rêvé d’une faculté de droit. S’ensuit le parcours méritoire de ceux qui doivent combiner études et travail de subsistance. Foi et volonté supléent ce handicap et font, au total, merveille : maîtrise, puis DEA de droit privé, avec les honneurs. Le grain avait ainsi germé, la plante forci, prête à endurer la lente floraison d’une thèse qui, chez son auteur, solderait un dû envers l’Université libératrice, et scellerait avec le droit, un pacte sur profession future. Ce sera l’aventure d’une poignée d’années vouées, aussi, à l’animation, passionnée et passionnante, des travaux dirigés pour de jeunes étudiants de DEUG-II, enthousiastes, choyés et heureux. Aujourd’hui, thèse soutenue et ceint de lauriers, le nouveau docteur « en droit » en est devenu praticien : franc de dette et pacte sauf.

3M. Le Magueresse, qui fait les choses bien et complètement, a forgé lui-même le sujet de sa thèse. On pouvait croire le thème de la faute à peu près épuisé en droit des obligations. Épuisé par l’agonie de la faute en matière délictuelle, par son atonie en matière contractuelle où – tribut du solidarisme – prospèrent les obligations de résultat. Sans compter l’abondante bibliographie de qualité déjà dédiée à la faute. Mais, finement tamisée, la matière signalait encore quelques pépites : des interstices sous-exploités, des points de vue peu fréquentés, des filons inépuisés, bref, des niches à thèses. Dont celle de la faute commise par la victime d’un dommage et, par symétrie de suggestion, celle du fait fautif du créancier contractuel ou quasi contractuel. Le sujet était trouvé : ce serait « Les comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations ».

4Sur le versant de la responsabilité civile – terre d’élection, malgré tout, de la faute – plusieurs sentiers sollicitaient ce raid doctoral. Une première voie s’offrait à la recherche des ressemblances et dissemblances de la faute de la victime et du fait du créancier, notions latentes du contentieux des vices cachés, de l’obligation de sécurité, de l’exception d’inexécution et de la résolution contractuelle. Elle croisait bientôt d’autres voies, plus interrogatives, sur l’opportunité de consacrer de nouvelles figures de comportement fautif, telles que le fait de ne pas contribuer à minimiser le dommage, ou sur le sort à réserver aux jeunes victimes fautives, si poétiquement dépourvues de raison. Chemin faisant, s’ouvraient aussi les multiples pistes des motifs d’exonération : celui de la force majeure, par exemple, ou de la troublante cause exclusive. Toutes ces directions se développent, du reste, sous la luxuriance litigieuse de milliers de décisions recueillies dans les bases de données jurisprudentielles. Et c’est un grand apport de cette thèse d’avoir systématiquement exploité cet humus judiciaire pour en extraire les filaments d’un droit clinique, dans le sous-bois des constructions théoriques.

5Passant de l’ubac à l’adret, cet autre versant des comportements fautifs révèle, hors du champ de la responsabilité civile, un lassis d’intéressantes explorations doctorales. Dont beaucoup cependant ont déjà été faites, et de façon convaincante. Le choix ainsi restreint désignait pourtant, à l’œil exercé du chercheur doctoral, deux sites prometteurs de réflexions nouvelles ou, au moins, actualisées : le cautionnement et les quasi contrats. Le premier -source intarissable de discours – se proposait, fort de l’article 2037 du Code civil, à une analyse privilégiée du comportement fautif du créancier contractuel. Il offrait même la tentation – à laquelle aura cédé l’auteur – de prêter un fondement renouvelé au bénéfice de subrogation. Le second ouvrait l’éventail des quasi-contrats à une tentative d’appréhension globale, et unifiée, de la faute éventuelle prise en compte dans le traitement de ces figures. Faute du solvens, dans la répétition de l’indu, de l’appauvri dans l’enrichissement sans cause, du gérant dans la gestion d’affaire et, par analogie, de l’assistant dans l’assistance bénévole.

6En fallait-il de l’intuition, de l’audace et de la tenacité pour prétendre réunir tous ces thèmes par le fil d’une cohérence ! C’est la performance de M. Le Magueresse d’y être parvenu en décelant, en révélant et en examinant, sous l’angle du comportement fautif de la victime ou du créancier, le rapport qui les relie ou, plus exactement, le biais par lequel ils donnent prise à la considération du fait fautif de l’une ou de l’autre. Maintenue par une construction impeccable, nourrie d’une impressionnante jurisprudence et conduite avec une ardeur rayonnante, la synthèse qu’il donne du produit de sa quête réunit, par le fond et la forme, tous les attributs de la séduction intellectuelle et du réalisme juridique. Certes, on trouverait à redire, dans le détail, ici d’une tournure de phrase, là d’une opinion : mais, de même qu’un faux pli de terrain ne brise pas l’harmonie d’un paysage, une dissidence argumentée n’altère pas la valeur d’une démonstration. Une œuvre doctorale se juge, d’abord, à l’ambition du sujet, au souffle de la pensée et à la richesse des conclusions : le professeur Philippe le Tourneau, orfèvre de la matière, atteste ci-contre qu’à tous ces égards celle-ci tient bravement et dignement son rang. Elle vaut à M. Le Magueresse le légitime bonheur d’en être fier et, à ses lecteurs, la promesse d’en être agréablement instruits.

Auteur

Professeur à la Faculté Jean Monnet Université Paris-Sud (Paris XI)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007

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