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La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

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Edouard Tillet

Conclusion générale

Texte intégral

1Ce propos de l'inquiet Tocqueville conserve encore aujourd'hui une partie de pertinence, à commencer par la prégnance de l'Angleterre dans l'imaginaire des Lumières. Avec justesse, il rend également compte de la lente formulation d'un modèle politique et institutionnel, dont la genèse ne remonte pas tant aux premières décennies du règne de Louis XV, mais plonge ses racines dans les intenses polémiques qui agitent toute l'Europe au lendemain de l'accession de Guillaume d'Orange sur le trône d'Angleterre. À compter de cette date, cette nation devient le point de référence d'une liberté aux contours longtemps flous, qui ne seront clairement dessinés que par Montesquieu. À compter de 1748, la conceptualisation de ce modèle semble achevée. Traversé par d'intenses tensions idéologiques, il n'est cependant pas resté rigide, ni figé, mais bien au contraire en constante mutation.

2Aussi, le modèle anglais, intrinsèquement polymorphe et polyphonique, est-il l'un des lieux d'épanouissement de la pensée politique des Lumières, notamment sur la séparation des pouvoirs. L'audience de cette théorie parvenue à maturité avec L'Esprit des lois, peut d'ailleurs s'expliquer par sa rencontre avec la conception plus générale de l'État et du pouvoir développée pendant toute la période. L'État, qu'il soit monarchique ou républicain, est alors assimilé à une machine, à une mécanique complexe mue par des ressorts, parcourue par des forces et des contre-forces, qu'une nouvelle terminologie juridico-politique se doit d'exprimer. Aussi, l'Angleterre apparaît bien, au propre comme au figuré, comme un laboratoire de physique politique des Lumières. De plus, ce laboratoire a été le cadre ou le prétexte d'une intense fermentation idéologique, marquée par l'omniprésence du thème républicain. Sous l'influence des écrits des commonwealthmen alors largement lus et commentés, l'Angleterre se pense alors à travers un vocabulaire ("vertu", "citoyen", "orateur") lourd de signification, qui n'est plus l'apanage des seules cités antiques, et qui vient heurter de plein front la tradition monarchique française.

3Il n'empêche que d'un strict point de vue constitutionnel, l'Angleterre, à l'inverse des jeunes États américains, reste une monarchie. Plus précisément, en dépassant les raisons idéologiques de cette attraction ou de ce rejet, et le décalage entre la réalité institutionnelle de l'Angleterre et sa description, il est possible d'esquisser une typologie des représentations de la constitution anglaise à la veille de la Révolution.

  • Une monarchie inclinant vers le despotisme en raison des trop grandes attributions de l'autorité monarchique et de la perversion des mécanismes de représentation de la nation au Parlement. Ce système institutionnel peut être, selon un publiciste comme Mably, réformé pour devenir un gouvernement d'assemblée à exécutif monarchique, où le roi perdrait l'essentiel de ses pouvoirs au profit d'une assemblée souveraine représentative de la nation.
  • Une monarchie gothique, aux structures archaïques qui ne sont qu'un pesant héritage historique, dont le revers serait incarné par les nouvelles constitutions américaines, et principalement celle de Pennsylvanie. Le bicamérisme, comme parfois même le principe monarchique lui-même, sont alors contestés.
  • Une monarchie pré-parlementaire caractérisée par l'étiolement du régime mixte, en raison de l'enracinement de la fonction ministérielle. Encore flou, le constat d'un exécutif bicéphale suscite les critiques de Prost de Royer ou l'admiration de l'abbé Coyer et de Grosley.
  • Une monarchie limitée, inscrite dans la tradition du gouvernement mixte, avec balance des pouvoirs entre trois organes : le roi, une chambre aristocratique et une chambre représentant le peuple. Dans ce système d'équilibre et de collaboration des pouvoirs par un jeu de contre-forces, l'autorité monarchique conserve une prééminence par ses attributions juridiques (en qualité de co-souverain) et politiques (par le biais de l'influence). Ce modèle suscite l'enthousiasme de Jean-Louis de Lolme et le rejet des théoriciens de l'indivisibilité de la souveraineté, qu'elle soit monarchique ou nationale.
  • 2947 A.P., t. VIII, p. 514-515.

4C'est cette dernière lecture de la constitution anglaise qui sera défendue par les monarchiens. Au cours de la séance du 28 août 1789, Lally-Tollendal et Mounier se succèdent à la tribune de l'Assemblée nationale constituante pour présenter le rapport du "premier" Comité de constitution, qui propose d'organiser les pouvoirs publics autour des deux principes du bicaméralisme et de l'attribution d'un droit de veto législatif absolu au monarque. Sujet de débats dans la sphère de l'opinion publique depuis plusieurs décennies, le modèle anglais fait irruption dans la première assemblée révolutionnaire, Blackstone, l'un des "plus habiles publicistes", étant cité à deux reprises dans le discours de Lally-Tollendal2947. Jusque-là simple hypothèse, l'imitation institutionnelle devient un choix remis entre les mains de quelques mille deux cents députés.

  • 2948 Le décalage de presque trois cents voix d'un jour sur l'autre est troublant. D'autres considératio (...)

5Au terme de débats fondateurs dans le cours de la Révolution et de l'histoire constitutionnelle moderne, l'assemblée rejette le 10 septembre à une majorité écrasante de huit cent quarante neuf voix contre quatre-vingt-neuf le principe de la seconde chambre. Le lendemain, le principe du veto suspensif est adopté par six cent soixante treize députés contre cette fois trois cent vingt cinq partisans du veto absolu2948.

  • 2949 M. Verpeaux, "Quelle “constitution anglaise” (1748-1789) ?", op. cit., p. 315-316.

6Objet de nombreuses études, les raisons de l'échec du modèle anglais sont loin d'être univoques, que ce soit selon le projet monarchien, ou à travers les aspirations politiques et personnelles du comte de Mirabeau, l'observateur le plus clairvoyant de l'évolution constitutionnelle des insulaires2949.

  • 2950 Voir sur ce point, P.-J. Lévêque, L'anglomanie dans les cahiers de doléances, passim.
  • 2951 J.-N. Moreau, Exposition et défense de notre constitution monarchique françoise, Paris, 1789, t. I (...)
  • 2952 Contra F. Acomb qui explique le rejet du modèle anglais par la rencontre du "nationalisme agraire (...)

7Comme le montre la consultation des cahiers de doléances2950, l'hypothèse d'une anglophilie moribonde à la veille de la Révolution ne peut être retenue. Il est révélateur que Jacob-Nicolas Moreau, le plus fervent défenseur de l'ordre monarchique traditionnel, prenne le soin de multiplier les accusations contre les admirateurs de l'Angleterre et des États-Unis, soupçonnés de "répandre partout en France des idées républicaines"2951. La constitution anglaise a été depuis 1750 un modèle sous tension, et le reste encore durant l'été 1789, suscitant l'hostilité ou l'adhésion, ce que révèle à la fois l'ascendant des députés anglophiles majoritaires dans le premier Comité de constitution élu le 14 juillet et, à l'inverse, le refus de qualifier l'assemblée de "Chambre des Communes", titulature à la tonalité trop anglaise. De même, l'aura de la liberté anglaise n'a pas été voilée par une bouffée de "nationalisme" qui interdirait de tourner le regard vers les expériences étrangères2952. Bien au contraire, jamais ces dernières n'ont été aussi présentes au cours des débats d'une assemblée constituante.

  • 2953 Voir sur ce point, les conclusions de F. Burdeau et M. Morabito, "Les expériences étrangères et la (...)

8Si la Déclaration des droits offrait, dans son article 16, une définition matérielle de la constitution qui n'hypothéquait en rien la possible organisation des pouvoirs publics selon un schéma inspiré de l'exemple anglais, son article 3 affirmant que "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation", apportait un obstacle de poids à ce projet. Préparée par l'idéologie parlementaire la plus radicale, soumise à l'influence de la pensée jusnaturaliste et des théories anglaises, non celles de Blackstone, mais celles de Sidney et de Locke, la dynamique née de ce transfert de souveraineté du monarque à la nation rendait difficile l'instauration d'un dispositif constitutionnel organisé selon une collaboration entre le monarque et l'assemblée2953.

  • 2954 Voir V. Azimi, "Aux origines de la responsabilité ministérielle", 1791. La première constitution f (...)

9La tentative des monarchiens de figer le processus révolutionnaire par la quête d'un équilibre entre le roi et la nation se heurtait en outre à la méfiance d'une autorité monarchique suspectée de velléités despotiques. Cette volonté de compromis fut d'abord battue en brèche après l'attribution au monarque d'un simple veto suspensif, pour être définitivement annihilée au cours des débats sur l'organisation de la fonction ministérielle2954. Loin d'être un modèle, l'Angleterre n'offrait sur ce point qu'un contre-exemple de despotisme ministériel, la dénonciation des pratiques de corruption du Parlement par l'exécutif monarchique rencontrant autant de succès avant la Révolution que sur les bancs de la Constituante.

  • 2955 Sur la lecture monarchienne des institutions anglaises, voir G. Bacot, "Les monarchiens et la cons (...)
  • 2956 A.P., t. VIII, p. 222.

10À ces raisons, il convient d'ajouter le sens du projet constitutionnel avancé par Mounier et ses sectateurs, plus largement débiteurs des théories de Jean-Louis de Lolme que de celles de Montesquieu. Il est apparu en effet que la publication de la Constitution de l'Angleterre en 1770 marque une rupture dans la définition du modèle anglais par la défense insistante de la prérogative royale2955. Sans n'avoir jamais cessé d'être un instrument de contestation des assises idéologiques et juridiques de la monarchie des Bourbons, l'exaltation de la liberté anglaise change alors de signification. Après avoir alimenté le discours polémique au temps du Roi-Soleil, puis fait l'objet d'un travail de redéfinition au cours des premières décennies du règne de Louis XV, et ce, jusqu'à sa formalisation par Montesquieu, la liberté anglaise est très rapidement concurrencée par les expériences républicaines venues d'outre-Atlantique. La dynamique révolutionnaire ne part pas de Londres, mais de Boston. C'est La Fayette, le héros des Deux-mondes, qui présente à la Constituante le 11 juillet 1789 le premier projet de Déclaration des droits de l'homme, suscitant l'intervention de Lally-Tollendal qui rappelle "la différence (…) énorme [entre] un peuple naissant qui s'annonce à l'univers, un peuple colonial qui rompt les liens d'un gouvernement éloigné, [et] un peuple antique, immense, l'un des premiers du monde"2956. Modèle de la contestation, l'Angleterre s'est transformée en un modèle-refuge, par son programme constitutionnel mais aussi par sa réalité géographique. Terre d'exil d'où étaient parties les premières salves de critiques antiabsolutistes des pasteurs huguenots, l'Angleterre devient un siècle plus tard l'une des forteresses de la contre-révolution.

11Une dernière raison, qui mêle des causes d'ordre psychologique à des considérations philosophiques, est perceptible dans le constat lucide et pessimiste établi par Nicolas Bergasse, thuriféraire de la liberté anglaise, lors de la séance du 22 septembre consacrée à la sanction royale :

  • 2957 A.P., t. IX, p. 113. Ainsi, R. M. Leighton peut affirmer : "France in 1789 was in no mood to conce (...)

Je sais que vous n'aimez pas qu'on cite l'expérience des autres peuples, je sais que déjà nous nous croyons assez sages pour nous passer de modèles2957.

  • 2958 [Rabaut de Saint-Etienne], Considérations sur les intérêts du Tiers-État adressées au peuple des p (...)
  • 2959 Cette critique des institutions anglaises était déjà émise dans les Délinéamens politiques, texte (...)

12L'expérience anglaise peut-elle être vraiment profitable au projet révolutionnaire ? Une véritable révolution peut-elle se développer avec des modèles ? N'y a-t-il pas un instinct de l'homme révolutionnaire à vouloir dépasser toutes les expériences précédentes ? De même que certains, comme Rabaut Saint-Etienne affirmant dans ses Considérations sur les intérêts du Tiers-État que "l'histoire n'est pas notre code"2958, aspirent à se libérer des chaînes du passé, d'autres, souvent les mêmes, refusent de prendre exemple sur les modèles contemporains pour mener à terme l'aventure révolutionnaire. Le référent germain, qui peut s'épanouir dans l'éloge des libertés franques ou saxonnes, avait longtemps servi d'argument dans la dénonciation de la dérive despotique de l'autorité monarchique. Il est désormais rejeté. La table rase doit être faite à la fois dans le temps et dans l'espace. Dès janvier 17892959, Sieyès avait déjà apporté un élément de réponse en proposant une voie nouvelle vers la perfection de "l'art social", qui ne reprend ni les leçons du passé, ni celle des autres nations.

  • 2960 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État ?, op. cit., p. 156-157. Il convient de comparer cette phrase (...)

S'il est en tout genre, pour juger des progrès vers le bien, un modèle du bon et du beau, et si l'on ne peut pas dire que ce modèle, pour ce qui regarde l'art social, nous soit moins connu aujourd'hui qu'il ne l'était aux Anglais en 1688, pourquoi négliger le vrai type, pour nous en tenir à imiter une copie ? Élevons-nous tout à coup à l'ambition de vouloir nous-mêmes servir d'exemple aux nations2960 ?

  • 2961 Sieyès, Fragments politiques, Des manuscrits inédits, op. cit., p. 493.

13Cet "Art social" doit donc déboucher sur la rédaction d'une constitution entendue non pas comme "un ramas d'articles bien ou mal classés, bien ou mal rédigés", mais comme "une bonne mécanique sociale (…) combinée pour les besoins essentiels de l'homme et ses vrais intérêts, et qui une fois montée tire de son mouvement intérieur la continuité de son jeu, et dont l'action produit nécessairement ses effets"2961.

  • 2962 D'un strict point de vue statistique, avec les limites que cela comporte, l'enquête de E. H. Lemay (...)
  • 2963 O. Lutaud, "Des révolutions d'Angleterre à la Révolution française. L'exemple de la liberté de la (...)
  • 2964 Tit. III, chap. V, art. 1er.
  • 2965 A. Castaldo, Les méthodes de travail de la Constituante, op. cit., p. 97. A l'influence déterminan (...)
  • 2966 Pour une étude de la représentation de l'Angleterre pendant la période jacobine, voir Guilhaumou, (...)

14Dès lors, convient-il de parler de la chronique d'une mort annoncée du modèle anglais ? Cela conduirait peut-être à se montrer trop déférent envers la rhétorique des figures révolutionnaires qui apparaissent ici bien présomptueuses. Plus encore que son concurrent américain, l'Angleterre reste l'une des références incontournables des révolutionnaires tout au long des deux années nécessaires à la rédaction de la Constitution du 3 septembre 17912962. Le républicain Milton ne s'invite-t-il pas dans le débat sur la liberté de la presse quand Mirabeau propose en novembre 1788 une traduction adaptée à l'esprit du temps de l'Aeropagitica2963 ? Blackstone ne vient-il pas alimenter le long travail de réflexion autour de la réforme de la justice criminelle, et n'est-ce pas la lecture proposée par Montesquieu des institutions anglaises qui est reprise dans la Constitution en privant et le Corps législatif et le roi du pouvoir judiciaire2964 ? Tout en rejetant le principe du bicaméralisme, les constituants ont su cependant largement tirer profit de l'expérience parlementaire anglaise lors de l'élaboration du règlement de l'Assemblée du 29 juillet 1789. À l'exception de la conception de la présidence, influencée par les thèses de Sieyès, et de l'organisation en bureaux héritée des pratiques de l'Ancien Régime, la Constituante a "emprunté l'essentiel de ses règles délibératives à l'Angleterre"2965. Au-delà de cet apport des techniques de droit parlementaire, délesté d'une partie de son contenu idéologique, s'ajoute le rôle structurant des références anglaises et américaines, avancées comme exemples ou contre-exemples, au fil des débats sur la responsabilité ministérielle, sur l'organisation de la représentation parlementaire ou encore sur le renouvellement intégral de l'assemblée. L'expérience des Lumières leur sera ainsi des plus précieuses, 1789 ne marquant pas une véritable rupture dans la représentation de l'Angleterre. Qu'ils citent à l'appui de leur démonstration Rousseau, Raynal, de Lolme ou Montesquieu, les Constituants seront, au regard du modèle anglais, les fidèles légataires des Lumières2966.

  • 2967 "Il y a une nation dans le monde qui a pour objet direct de sa constitution la liberté politique. (...)
  • 2968 Par-delà l'abysse révolutionnaire, la flamme de l'anglophilie politique sera ainsi entretenue, les (...)

15Il n'empêche que le 12 septembre 1789, en provoquant la démission des monarchiens du premier Comité de constitution, les députés ont brisé le "miroir" de la liberté politique2967 que Montesquieu avait présenté à ses contemporains. Au siècle suivant, les grandes figures d'un libéralisme parvenu à maturité, tenteront de le recomposer pour y chercher les voies d'un parlementarisme en devenir2968.

Notes

2947 A.P., t. VIII, p. 514-515.

2948 Le décalage de presque trois cents voix d'un jour sur l'autre est troublant. D'autres considérations interviennent donc dans le rejet du projet constitutionnel cohérent des Monarchiens visant à organiser une monarchie "à l'anglaise". L'immense majorité hostile à la seconde chambre procède de l'alliance contre-nature des patriotes, comme Sieyès et Lanjuinais, et de la plupart des députés de la noblesse, qui, depuis la séance du 27 juin, avaient été contraints de rejoindre le Tiers État. De plus, ces députés savaient qu'ils allaient être écartés de ce qui s'apparentait à un Sénat monarchien (P. Pasquino, Sieyes et l'invention de la constitution en France, Paris, Odile Jacob, 1998, p. 26-27, l'auteur estimant plus juste historiquement d'orthographier "Sieyes" sans accent).

2949 M. Verpeaux, "Quelle “constitution anglaise” (1748-1789) ?", op. cit., p. 315-316.

2950 Voir sur ce point, P.-J. Lévêque, L'anglomanie dans les cahiers de doléances, passim.

2951 J.-N. Moreau, Exposition et défense de notre constitution monarchique françoise, Paris, 1789, t. I, p. 454. Reprenant une thèse déjà énoncée à la fin du xviième siècle par le père d'Orléans (voir supra, tit. préliminaire), l'auteur précise d'ailleurs que "cette constitution anglaise, dont nous sommes aujourd'hui les fanatiques, fut autrefois une monarchie absolue et réglée comme la notre" (t. II, p. 213).

2952 Contra F. Acomb qui explique le rejet du modèle anglais par la rencontre du "nationalisme agraire des physiocrates" (physiocrats' agrarian nationalism) avec la "voie nationaliste" (nationalist direction) défendue par les tenants de l'école de Mably et de Rousseau, qui déboucherait sur l'exigence d'une "solution française" (Anglophobia in France, op. cit., p. 117-118 et 123). Dans le même sens, selon F. Furet, le "rêve américain" se serait évanoui dès les premiers jours de 1789, les Français n'étant plus que "narcissiquement fascinés par leur propre histoire" ("De l'homme sauvage à l'homme historique : l'expérience américaine dans la culture française", op. cit., p. 99).

2953 Voir sur ce point, les conclusions de F. Burdeau et M. Morabito, "Les expériences étrangères et la première constitution française", Pouvoirs, 50, 1989, p. 97-112.

2954 Voir V. Azimi, "Aux origines de la responsabilité ministérielle", 1791. La première constitution française, op. cit., p. 217-269.

2955 Sur la lecture monarchienne des institutions anglaises, voir G. Bacot, "Les monarchiens et la constitution anglaise", RRJ, 1993, p. 709-737.

2956 A.P., t. VIII, p. 222.

2957 A.P., t. IX, p. 113. Ainsi, R. M. Leighton peut affirmer : "France in 1789 was in no mood to concede the superior wisdom of any other nation" (The Tradition of the English Constitution in France, op. cit., p. 606).

2958 [Rabaut de Saint-Etienne], Considérations sur les intérêts du Tiers-État adressées au peuple des provinces, par un propriétaire foncier, s.l., 1789, p. 13.

2959 Cette critique des institutions anglaises était déjà émise dans les Délinéamens politiques, texte inédit rédigé entre 1774 et 1776 : "Les plaintes opposées que les différentes classes forment tous les jours me font penser que la constitution anglaise s'est trompée lourdement dans la distribution de la puissance législative" (Des manuscrits inédits, de Sieyès, (1773-1799), publié sous la dir. de C. Fauré, Paris, Honoré Champion, 1999, p. 243).

2960 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État ?, op. cit., p. 156-157. Il convient de comparer cette phrase avec le propos de J.-N. Moreau, théoricien le plus abouti de la monarchie traditionnelle en 1789, qui affirme : "Je me flatte d'avoir démontré, en thèse générale, que dans quelque gouvernement que ce soit, quand on a des abus à repriser, des vices à corriger, des barrières, en un mot, à opposer, soit au despotisme d'un seul, soit à la licence de tous, ce n'est pas dans des constitutions étrangères qu'il faut en aller emprunter les moyens ; c'est dans les formes, c'est dans l'organisation du corps politique dont on est membre, que l'on doit trouver les instruments des réformes et les règles du pouvoir" (Exposition et défense de notre constitution, op. cit., t. I, p. XXV).

2961 Sieyès, Fragments politiques, Des manuscrits inédits, op. cit., p. 493.

2962 D'un strict point de vue statistique, avec les limites que cela comporte, l'enquête de E. H. Lemay sur les débats parlementaires révèle que les références aux États américains, et celles deux fois plus nombreuses à l'Angleterre, n'ont cessé d'augmenter entre mai 1789 et septembre 1791 ("Les modèles anglais et américain à l'Assemblée constituante", Stud. on Voltaire, 191, 1980, p. 872-884, notamment le tableau p. 873). Voir également l'étude toujours utile de H. E. Bourne, "American Constitutional Precedents in the French National Assembly", A.H.R., 8, 1902-1903, p. 466-486.

2963 O. Lutaud, "Des révolutions d'Angleterre à la Révolution française. L'exemple de la liberté de la presse ou comment Milton “ouvrit” les États généraux", La légende de la Révolution. Actes du Colloque de Clermont-Ferrand, Paris, 1988, p. 115-124.

2964 Tit. III, chap. V, art. 1er.

2965 A. Castaldo, Les méthodes de travail de la Constituante, op. cit., p. 97. A l'influence déterminante de la pratiques anglaise, notamment des Règlemens observés dans la Chambre des Communes publiés par Mirabeau (ibid., p. 84-94 et 107, note 23), il est possible d'ajouter la publication par Soulès d'une édition bilingue du Vade-mecum parlementaire décrivant "l'ordre admirable dans les délibérations" du Parlement d'Angleterre afin d'être "utile à cette auguste assemblée que le roi a promise" (Le vade-mecum parlementaire ou the parliamentary-book, Londres, 1789, p. 5-6 ; opuscule réédité sous le titre de Statut, ordres et règlemens du Parlement d'Angleterre, ouvrage nécessaire pour l'intelligence des papiers publics, l'histoire de ce royaume et tout ce qui a rapport à ce gouvernement (Londres, 1789).

2966 Pour une étude de la représentation de l'Angleterre pendant la période jacobine, voir Guilhaumou, "La mise en scène de l'Anglais dans Le père Duchesne d'Hébert (juillet 1793février 1794). Le jacobisme à l'épreuve du paradoxe", Kumparatistische Hefte, 2, 1980, p. 97128 et les importants développements de S. Wahnnich, L' impossible citoyen. L'étranger dans le discours de la Révolution française, Paris, Albin Michel, 1997, p. 243-327.

2967 "Il y a une nation dans le monde qui a pour objet direct de sa constitution la liberté politique. Nous allons examiner les principes sur lesquels elle la fonde. S'ils sont bons, la liberté y paraîtra comme dans un miroir" (Montesquieu, EDL, XI, 5, p. 396).

2968 Par-delà l'abysse révolutionnaire, la flamme de l'anglophilie politique sera ainsi entretenue, les séjours du jeune Benjamin Constant dans les îles britanniques en 1780 et 1787 pouvant en être le symbole. Il a consigné les souvenirs de ses deux voyages de jeunesse dans un texte longtemps inédit et publié en 1907 sous le titre du Cahier rouge (Œuvres, Paris, Gallimard, "La Pléiade", 1957, p. 221 sq)

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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