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La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

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Edouard Tillet

Titre I. La constitution anglaise : un modèle sous tension

Chapitre III. L’émergence d’un modèle concurrent : les républiques américaines

Texte intégral

  • 2140 J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, op. cit., titre du chapitre XI. Loin de prétendre étudier (...)

1Dans une étude qui a fait date, John Pocock a mis en évidence l’existence d’un courant de la pensée politique porteur d’un idéal de civisme républicain dont la matrice originaire serait l’apologie de la virtù héritée de l’Antiquité et formulée dans les Discours sur la première décade de Tite-Live (1519) de Machiavel. Le paradigme de l’humanisme civique, fondé sur l’opposition de la vertu et du commerce, de la corruption et de la liberté dans une société marchande balbutiante, élaboré au cœur des cités italiennes de la Renaissance aurait traversé la Manche pour irradier les débats politiques pendant les guerres civiles. Dans son Oceana (1656), Harrington parachève l’"anglicisation de la république"2140. Incompatible avec l’individualisme commercial triomphant dans l’Angleterre hanovrienne, ce paradigme trouve refuge de l’autre côté de l’Atlantique, où une doctrine mêlant les thèses des commonwealthmen radicaux à l’héritage du conservatisme tory d’un Bolingbroke donne naissance aux principes fondateurs de la République américaine.

  • 2141 Selon J.-F. Spitz, la démarche de Pocock, née d’une double insatisfaction à la fois historiographiq (...)

2Soucieux d’établir une généalogie alternative au libéralisme traditionnel incarné par John Locke (individualisme possessif et marchand, primat des droits individuels) dans la compréhension de la révolution américaine2141, John Pocock ne retient aucun publiciste français, sauf Montesquieu, dans ce cadre conceptuel de l’humanisme civique. Ces publicistes s’inscrivent pourtant dans ce paradigme, employant le même langage de la corruption de l’ordre politique, de l’exigence du citoyen-soldat, la hantise du commerce, l’instabilité du pouvoir, pour fonder leur rejet du modèle anglais.

3Les aspirations républicaines, étouffées dans une nation vénale et corrompue sont alors reportées symboliquement sur le peuple américain, désormais seul porteur des valeurs de l’humanisme civique (I). La puissance d’attraction du peuple américain auprès de l’opinion publique éclairée peut alors être illustrée par l’étude des réflexions des publicistes français sur les innovations constitutionnelles venues de l’autre côté de l’Atlantique (II).

I - D’UNE MONARCHIE CORROMPUE À UNE VERTUEUSE RÉPUBLIQUE

4Au cours du règne de Louis XVI, le déclin de l’attirance pour le modèle anglais se fait au profit de la jeune Amérique qui s’élève progressivement au rang de nation libre (§ 1). Si la défense des droits des Insurgents s’avère périlleuse dans un cadre absolutiste traditionnel (§ 2), une relative unanimité se dégage pour vanter les vertus de ce peuple nouveau (§ 3).

§ 1 - De Londres à Boston : le voyage de la liberté

  • 2142 D’après Montesquieu, la corruption d’une république provient d’une trop grande inégalité des fortun (...)

5En référence à la typologie des formes de gouvernement proposée par Montesquieu, le thème de la décadence anglaise ne s’inscrit pas dans un cadre monarchique, ayant pour principe l’honneur, mais dans celui d’une république sous-tendue par le principe de la vertu. En effet, l’Angleterre est appréhendée à travers la grille conceptuelle de la république, où l’apport de L’Esprit des lois joue un rôle complexe. Ce ne sont pas les chapitres anglais de l’ouvrage qui sont retenus pour donner sens au déclin de l’Angleterre, mais les chapitres consacrés à la république. En digne représentant de l’humanisme civique sur ce point, Montesquieu avait montré quels étaient les fondements de ce gouvernement, comme les signes annonciateurs de son déclin2142. Ces thèses sont alors reprises par les publicistes de la seconde moitié du xviiième siècle et appliquées à la monarchie anglaise. Aux yeux de nombreux contemporains, Albion a perdu de sa superbe. Elle apparaît désormais comme une nation malade, dont la pathologie serait la conjonction de trois éléments : des prétentions hégémoniques au commerce universel, un impérialisme colonial et une vie politique intérieure viciée par le crédit et la corruption.

  • 2143 Holbach, Système social, op. cit., p. 73 et 80.

6Se diffuse une nouvelle représentation de l’Angleterre gangrenée par l’argent et la finance. Au dire du pourtant richissime baron d’Holbach, l’île n’offre plus le spectacle d’un "peuple de patriotes", mais celui de commerçants "enivrés de l’amour de l’argent", d’une "nation vénale, vicieuse et corrompue" où "la passion épidémique de la richesse gagne tous les états". Emportée par sa frénésie expansionniste, l’Angleterre multiplie les guerres ruineuses qui ne font qu’accroître la dette nationale, permettant d’enrichir quelques "rentiers fainéants au milieu de leurs concitoyens ruinés"2143. La richesse ne peut se conjuguer avec le patriotisme, l’essor du commerce se fait aux dépens de la liberté politique et de la vertu républicaine, comme le rappelle le baron d’Holbach aux "citoyens" anglais.

  • 2144 Ibid., p. 74-75.

Jamais l’amour de l’or ne fit de bons citoyens. La liberté ne peut être fermement établie que sur l’équité et courageusement défendue, que par la vertu (…). Cultivez donc, ô Bretons, la sagesse et la raison ; occupez-vous à perfectionner votre gouvernement et vos lois. (…) Craignez un luxe fatal aux mœurs et à la liberté2144.

  • 2145 Millot, Elémens, op. cit., t. III, p. 317 et p. 320-321. Ce statut tente de redonner une vigueur à (...)
  • 2146 [Millot], Coup d’œil sur la Grande-Bretagne, op. cit., p. 4 et 11.

7Millot partage cette analyse. La corruption des mœurs étouffe l’esprit de patriotisme et de liberté, altère le "génie anglais" dans ses principes mêmes, les symboles de cette altération étant le goût excessif de la spéculation, qui n’engendre qu’une propriété mobilière fictive, et le vote du Milicia Act en 17172145. Le témoignage des "grands hommes", Harrington, Sidney, et Priesley, éminentes figures du républicanisme anglais, lui démontre certes les vertus de "l’heureuse constitution anglaise". Mais cette forme de gouvernement apparaît bien précaire, ses assises étant rongées par un mal plus vicieux encore que le despotisme lui-même, en raison de son caractère invisible, la corruption de ses mœurs. "La liberté se lime secrètement, et parce que le peuple n’entend pas le bruit de la lime, il se croit libre"2146. Dans les premières années de sa vie, Diderot avait manifesté une réelle attirance pour la civilisation anglaise, notamment sa littérature et sa philosophie qu’il contribua largement à diffuser sur le continent. Mais le voyage d’Holbach en Angleterre lui révèle l’état social et politique de la nation anglaise, qu’il rapporte dans une lettre à Sophie Volland :

  • 2147 Diderot, Lettre à Sophie Volland, 12 novembre 1765, Lettres, op. cit., t. II, p. 83.

Et voilà ce qu’on appelle des patriotes, des citoyens. Patriotisme, République, amour de la patrie, beaux mots ! Bien respectables, bien vieux, bien vides de sens2147.

  • 2148 "En voyant déjà commencer la décadence de l’Angleterre que j’ai prédite au milieu de ses triomphes, (...)
  • 2149 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 207. À propos de l’Angleterre, l’auteur affirme que " (...)
  • 2150 Sur ses sentiments laconophiles, voir N. Dockes-Lallement, "Mably et l’institution de la société sp (...)

8Mably offre l’exemple le plus achevé de l’identification de l’Angleterre à une république décadente dans ce cadre conceptuel de l’humanisme civique. Animé par un pessimisme anthropologique, il partage avec Rousseau la conviction que le progrès du luxe, des arts et des sciences se fait au détriment des mœurs, qui en devenant plus polies et plus raffinées, annoncent leur imminente corruption. L’idée d’un irréversible déclin sourd alors de la représentation de l’Angleterre, comme le rapportent Rousseau dans ses Confessions2148, mais plus encore Mably. Quels sont les maux dont souffre l’Angleterre ? "S’il faut s’en rapporter aux témoignages de quelques Anglais qui connaissent leur pays, (…), le plus grand ennemi qu’ait aujourd’hui leur constitution, c’est la vénalité que les richesses, le luxe et l’avarice y ont introduite"2149. L’inquiet Mably emploie alors les idiomes traditionnels du langage politique de l’humanisme civique. Par la multiplication des entreprises coloniales, des ruineuses guerres de conquête, l’esprit de commerce détourne la nation de ses véritables intérêts. Le déclin de la nation anglaise est alors imminent, ses causes étant similaires à celles qui avaient conduit à la décadence de la cité spartiate pour laquelle Mably avait la plus grande admiration2150. Le moteur de l’activité anglaise n’est plus ni le bien public, ni le goût de la liberté, mais l’avarice et l’ambition, "deux passions qui donnent des espérances trompeuses et des maux certains". Au lieu de prendre des "règlements contre le luxe", le Parlement ne cherche qu’à multiplier les lois en faveur du commerce, encourageant un goût vain pour la richesse et fatal pour la liberté. L’avidité et l’exacerbation des passions individuelles dans le commerce, le goût de l’inutile détournent le peuple anglais de ses véritables intérêts, de ce qui a fait par le passé leur grandeur, l’esprit patriotique et la liberté politique.

  • 2151 Mably, De la législation, op. cit., p. 15.

Je nie que les richesses soient un bien, si en rendant les Anglais plus avides, elles les rendent injustes les uns à l’égard des autres. Ces richesses sont un mal si à leur approche, l’amour de la gloire de la patrie, de la liberté et des lois fait place à un vil intérêt2151.

  • 2152 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 207-208.

9L’avarice, l’ambition et la cupidité sapent les fondations de la liberté anglaise non de façon éclatante, mais subrepticement en pervertissant les mœurs domestiques. Les ressorts du gouvernement s’en trouvent non pas brisés brutalement, comme dans une tyrannie, mais tendent à se "rouiller", à se "carier"2152.

  • 2153 Dans Des droits et les devoirs du citoyen (op. cit., p. 307), Mably, par la bouche de Lord Stanhope (...)
  • 2154 Mably, Observations sur l’histoire de France, op. cit., p. 255.
  • 2155 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 300. "C’est un vice monstrueux en politique d’avoir s (...)
  • 2156 "Tant que les Anglais continueront à avoir sur pied dix-huit ou vingt mille hommes de troupes réglé (...)

10Dès lors, le peuple anglais n’est plus libre, ne peut plus même être libre, puisque le goût excessif de l’argent a annihilé toutes ses facultés de résistance au despotisme2153. Même l’épisode heureux de la Glorieuse Révolution, entendue comme l’intervention d’une puissance étrangère, ne pourrait se reproduire. En effet, le maintien d’une armée sur pied, principe "étranger aux mœurs, aux lois et à la constitution anglaise" interdit l’espoir de voir arriver un "second Guillaume"2154. Thème irradiant l’humanisme civique depuis Harrington, Toland jusqu’à l’opposition whig radicale sous George III, le principe de la milice est une exigence républicaine que Mably n’a de cesse de rappeler. Une armée de citoyens-soldats assure au corps politique un esprit de liberté en le préservant de la mollesse et de l’avilissement. À l’inverse, l’établissement d’une armée professionnelle confère un dangereux instrument entre les mains de l’exécutif monarchique tout en portant atteinte à l’esprit patriotique et au courage de la nation. La résistance aux velléités despotiques de Charles Ier n’a été uniquement possible car celui-ci n’avait qu’une "garde de six cents hommes"2155. Mais depuis 1688, les monarques n’ont cessé d’exiger le droit d’avoir à leur disposition une armée permanente, exposant la liberté des Anglais au plus grand des dangers en brisant définitivement l’équilibre de la constitution. Elle démontre en effet la faiblesse d’un corps législatif incapable de s’opposer à de telles prétentions, tout en risquant plus encore de contribuer à la décadence des mœurs2156.

11Dans cette perspective, le témoignage de François Lacombe est exemplaire. Se faisant passer pour un citoyen suisse, Lacombe, en fait natif d’Avignon, s’est rendu à trois reprises en Angleterre, en 1755, en 1756 puis en 1776. Dans le compte rendu de son dernier voyage, il prend ouvertement ses distances avec les récits, pour lui dépassés, de Muralt, de Le Blanc ou de Grosley. Le démarquage de l’ouvrage de Lolme dans sa description de la constitution anglaise pourrait laisser penser que Lacombe ne fut qu’un de ces nombreux voyageurs-philosophes des Lumières éblouis par le mirage anglais. Pourtant, l’anathème final lancé contre le peuple anglais, parfaite synthèse des critiques alors développées, illustre en quelques lignes le brutal renversement de l’imaginaire politique dont cette nation était porteuse. Elle n’incarne plus ce nouveau peuple romain siégeant en majesté à Westminster, comme l’avait prétendu Voltaire dans ses Lettres philosophiques, mais la Carthage moderne, avilie par le commerce et l’argent.

  • 2157 Lacombe, Observations, op. cit., p. 155-156, les références à Rome et Carthage se trouvant mentionn (...)

Les mœurs sont bien changées depuis vingt ans. Je ne connais plus cette opulente cité, cette reine orgueilleuse qui donnait des lois à toutes les mers. La Bourse était alors le temple le plus révéré des étrangers ; l’homme y était respecté et accueilli. À présent, c’est le rendez-vous d’une troupe d’hommes soucieux, inquiets, ruinés ou prêts à faire banqueroute (…).Vous aviez alors du nerf, de la probité, de la franchise. Le marchand, l’artisan, le seigneur payaient leurs dettes. L’on était citoyen, et l’on portait chaque jour des santés nouvelles pour les patriotes qui se distinguaient par des actes de bienfaisance, de générosité ou d’enthousiasme pour la liberté. (…) Que vous êtes dégénérés, fiers Bretons ! La tranquillité règne au théâtre, dans les rues, et même au cabaret : vous êtes un peu poli, honnête ; mais vous n’avez plus de probité, de gaieté et de patriotisme. Vous n’êtes plus à présent qu’un peuple licencieux sans liberté, dissipateur sans fortune, orgueilleux sans courage, déjà tout façonné à l’esclavage et à la misère2157.

12Dès lors, la figure de Pitt l’Ancien peut servir de révélateur de ce déclin. En Angleterre, le ministre a été acheté par son titre de Lord Chatam, mais dans la jeune Amérique, il incarne le député patriote depuis sa noble et glorieuse opposition au Stamp Act. Cette figure permet donc de symboliser en des termes très rousseauistes le voyage de la liberté d’une nation exsangue à un peuple nouveau.

  • 2158 Lacombe, Observations, op. cit., p. 158, la phrase, "on peut acquérir la liberté…" est tirée du Liv (...)

La liberté est expirante sur les bords de la Tamise ; c’est à Boston qu’elle s’est réfugiée. On y a élevé des statuts de Pitt, son défenseur, tandis qu’à Londres, on a acheté son silence dans des dignités, des honneurs et de l’or. (…) On peut acquérir la liberté, mais on ne l’a recouvre jamais2158.

  • 2159 Raynal, Histoire des deux Indes, op. cit., t. III, p. 72.
  • 2160 Après avoir assisté à la cruelle mise à mort de l’amiral Byng et s’en être fait expliquer les raiso (...)
  • 2161 Raynal, Histoire des deux Indes, op. cit., t. III, p. 72.

13Empruntant plusieurs arguments à Mably, Raynal souligne combien la frénésie de l’esprit de commerce étouffe tout sentiment d’humanité et de patriotisme. La soif de richesses et le souci de dominer sont devenus les seules préoccupations des Anglais. La guerre de Sept Ans a montré qu’ils pouvaient retrouver certaines des valeurs républicaines, le courage et le patriotisme, sous l’impulsion de Pitt, dont "l’enthousiasme transporta une nation, qu’au défaut de son climat, sa liberté passionnera toujours". Nouveau général romain, méprisant l’argent et les honneurs, Pitt sût se montrer "républicain avec le peuple" tout en faisant trembler le roi et les grands2159. Même la condamnation à mort de l’amiral Byng change de sens. Cet épisode choqua en son temps les élites éclairées, à commencer par la figure symbolique de Candide voguant le long des côtes de la Manche mais refusant de débarquer sur cette île capable d’offrir un spectacle si désolant2160. Pour Raynal cependant, cette condamnation a un goût de l’antique, une portée républicaine, puisqu’elle provoqua "chez chacun un étonnement mêlé d’admiration et d’effroi. On se crût ramené au temps des républiques anciennes"2161.

  • 2162 Ibid., p. 599-600. Il n’est ainsi pas possible, comme le suggère J. H. M. Salmon, de voir dans cett (...)

14La Guerre du roi George, comme elle est également appelée outre-Manche, ne fut pourtant qu’un simple sursaut. Une lame de fond encore plus puissante emporte les Anglais vers un irréversible déclin depuis que la cupidité y est devenue "le mobile universel et dominant". L’argent gagne progressivement tous les rangs de la nation, depuis le petit peuple jusqu’au Parlement, où "le ministère a le tarif des voix", Raynal faisant allusion à une pratique héritée de l’époque de Walpole. "Que dit une conscience où l’argent a parlé ? Si l’esprit mercantile a pu répandre dans la métropole la contagion de l’intérêt personnel, comment n’aurait-il pas infecté les colonies dont il est le principe et le soutien" ?2162.

  • 2163 [Brissot], Testament politique de l’Angleterre, Philadelphie, 1781, p. 44. Il reprend les arguments (...)

15Ce portait d’un peuple exsangue, assoupi par le luxe et la reconnaissance des armées permanentes, voué à une fin prochaine sera largement exploité par la propagande en faveur des Américains qui se développera sous le règne de Louis XVI. Dans un opuscule, au titre éclairant, le Testament politique de l’Angleterre (1780), Brissot compose une prosopopée de l’Angleterre, cette dernière avouant simplement : "La soif de l’or m’a perdue"2163.

§ 2 - Une défense périlleuse des Insurgents

  • 2164 Voir A. et S. Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis, Paris, Montchrestien, 1954, t. I, p. (...)

16Après la signature humiliante du Traité de Paris en 1763, l’Angleterre et la France n’ont eu le loisir de profiter que de quelques années d’entente cordiale. La contestation de la politique, notamment fiscale, du Parlement par les colons américains2164 gagne de plus en plus de sympathie auprès de l’opinion publique éclairée. La propagande particulièrement efficace en faveur de l’intervention des armées aux côtés des Insurgents, a triomphé lors de la signature du Traité d’amitié et du commerce en février 1778 entre la France et la confédération américaine. Franklin, arrivé à Paris en 1776, suscite un véritable engouement à chacun de ses déplacements tant à la cour que dans les salons parisiens. Immortalisé en 1778 par Fragonard, le ministre, qui a reçu la caution de Voltaire lors d’une séance mémorable à l’Académie française, saura gagner le soutien des élites dirigeantes et de l’opinion, par de solides réseaux de relations et d’amitié.

  • 2165 Abbé de Véri, Journal, op. cit., t. I, p. 404.
  • 2166 Les études de référence sur le sujet restent B. Faÿ, L’esprit révolutionnaire en France et au États (...)

17Dans les quinze dernières années de l’Ancien Régime, les manifestations d’américanophilie se multiplient. Par exemple, le pourtant très absolutiste abbé de Véri affirme ne pouvoir refuser aux Américains "le tribut d’admiration, vu la sagesse, l’indépendance légitime, la justice, le courage, l’humanité dans leur conduite"2165. Les loges maçonniques, l’entourage des officiers engagés auprès des armées américaines (La Fayette, mais aussi le vicomte de Noailles ou le comte de Ségur), la Société Gallo-américaine fondée en 1787, le salon de Madame Helvétius, seront autant de vecteurs de diffusion de la cause américaine. L’Académie de Lyon propose un prix financé par l’abbé Raynal sur une question alors dans tous les esprits : "La découverte de l’Amérique a-t-elle été utile ou nuisible au genre humain ?"2166.

  • 2167 Voir P. M. Ascoli, "American Propaganda in the French Language Press during the American Revolution (...)
  • 2168 Voir sur ce point F. Acomb, qui cite de nombreuses références sur ce point (Anglophobia in France, (...)
  • 2169 Linguet, Annales politiques, t. IX, 1779, p. 489-491, qui en appelle à l’indépendance de l’Irlande (...)
  • 2170 Comme par exemple Brissot, Testament politique de l’Angleterre, op. cit., p. 48-49.

18Dès 1776, une formidable compagne de presse s’organise pour soutenir la cause américaine. Le Mercure de France, le Courrier de l’Europe et les Affaires de l’Angleterre et de l’Amérique diffusent informations, traductions et comptes rendus des affaires d’outre-Atlantique2167. Le royaume est alors inondé par une floraison d’opuscules et de libelles soutenant l’intervention française aux côtés des Insurgés. Pour d’évidentes raisons idéologiques, le propos vise davantage à insister sur la politique tyrannique de l’Angleterre dans ses colonies, sur les risques portées à la libre-circulation des mers qu’à apporter une dangereuse caution aux revendications politiques des colons. Les enjeux idéologiques sont souvent relégués au second plan. L’intervention française est alors motivée par des questions économiques, l’hypothèse d’une guerre commerciale rencontrant alors un important soutien auprès d’une opinion, le plus souvent conservatrice, mais favorable au libre-échange2168. Dans le même sens, l’assimilation de la situation américaine, à celle de l’Irlande catholique2169, ou même à celle des Indes2170, permet de contourner les références, toujours périlleuses dans une France qui sortait de la réforme Maupeou, à certains principes comme le célèbre No taxation without representation.

  • 2171 Expression employée par Beaumarchais dans un mémoire adressé à Vergennes, cité par G. von Proschwit (...)
  • 2172 [Beaumarchais], Le vœu de toutes les nations et l’intérêt de toutes les puissances dans l’abaisseme (...)

19Le plus célèbre de ces libellistes, Beaumarchais, dont les mémoires contre le juge Goëzman lui avaient valu une certaine notoriété, œuvre activement dans l’entourage de Vergennes pour convaincre Louis XVI, de tempérament pacifiste, peu enclin à engager le royaume dans une guerre forcément coûteuse. Beaumarchais, qui fit de la cause américaine une "affaire politico-commerçante"2171, reprend nombre de thèmes de la guerre de Sept Ans : les violations répétées du droit des gens par la Navy, le rappel de la figure de Cromwell, auteur malheureux de l’Acte de navigation, symbole d’une politique protectionniste honnie par les tenants du libre-échange. La métaphore carthaginoise garde sa pertinence, permettant de montrer le caractère éphémère de la domination anglaise : "Elle a été subjuguée et enfin détruite. Son nom, ses tyrannies, les discours pleins de hauteur de ses généraux et de ses négociants ont été transmis à la postérité, et on ignore presque où sont ses ruines"2172.

  • 2173 L’angloi-manie ou la conspiration du ministère britannique, contre les droits de l’homme et le droi (...)
  • 2174 Ibid., f°. 228 v.
  • 2175 Ibid., f°. 229 r. "Annon, traitant pour les Carthaginois anciens avec les Romains, leur dit : Je ne (...)
  • 2176 [Dubuisson], Abrégé de la Révolution de l’Amérique angloise, Paris, 1778, p. 99.
  • 2177 [Rayneval], Observations sur le mémoire justificatif de la Cour de Londres, s.l., 1779, p. 20. Ce m (...)

20L’anglo-manie ou la conspiration du ministère britannique, opuscule manuscrit conservé au Ministre des Affaires étrangères, reprend la thématique de l’anglophobie absolutiste en avançant que la constitution anglaise est établie "contre les principes de l’ordre naturel, de l’ordre moral et politique"2173. La référence à l’histoire fournit toujours la preuve que ce peuple ne connaît qu’un mélange "de liberté apparente et d’esclavage réel", "de gloire éphémère et de malheurs durables"2174. À vouloir dominer les mers, gagner le monopole du commerce et faire porter le poids de la dette aux colons américains, cette nation risque de devenir la "Carthage moderne" que la Rome française se doit de terrasser2175. Dans sa laborieuse description des faits d’armes marquant l’indépendance américaine, Dubuisson s’en prend ouvertement à Montesquieu, qui a ignoré les "funestes effets d’une administration qui lui paraissait si sagement combinée", la réalité ayant dû le conduire à "supprimer trois chapitres de son livre immortel"2176. Rayneval, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, pourfend les prétentions hégémoniques de l’Angleterre au commerce maritime. Mais il évite de porter la question du bien-fondé de l’intervention française sur un terrain idéologique, refusant prudemment de savoir laquelle des deux parties est "rebelle à la constitution"2177. Il prend soin de distinguer la "paisible monarchie française" des "gouvernements mixtes et turbulents, tels que la royal-aristo-démocratie anglaise". Les prétentions au consentement à l’impôt sont circonscrites dans un cadre anglo-américain, les taxes sur le timbre ou sur le thé votées par le Parlement devant être considérées comme une affaire intérieure qui ne peut être jugée au regard des principes constitutionnels reconnus en France.

  • 2178 Rayneval, op. cit., p. 18. Une même prudence ressort des écrits du comte d’Albon, les Américains s’ (...)

[Ces taxes] sont un des plus grands abus du pouvoir, comme la subversion totale des lois constitutives et l’usurpation la plus dangereuse pour un Prince de la Maison de Brunswick car il ne devrait pas oublier qu’un pareil soulèvement avait fait passer la couronne en sa maison, mais à condition de la porter comme un King anglais et non à la manière d’un roi de France2178.

  • 2179 Affaires de l’Angleterre et des États-Unis, Anvers, 1777-1779. Voir les références à la corruption (...)

21L’exercice périlleux consistant à intégrer une plaidoirie pour les Insurgés dans un cadre idéologique orthodoxe est aussi tenté, avec plus ou moins de succès, par les Affaires de l’Angleterre et de l’Amérique, support officieux des partisans d’une politique belliciste dans l’entourage de Louis XVI. Placé sous la férule de Jean-Edme Genet, ce périodique a bénéficié d’une grande notoriété, notamment grâce à la collaboration de Turgot et de son entourage, mais aussi d’Adams et de Franklin, informateurs particulièrement efficaces sur la situation des colonies américaines. Pendant trois années, Genet a diffusé auprès de l’opinion les traductions des discours des grandes figures parlementaires (Fox, Cambden, Towshend, Richmond ou Burke), des pétitions de fidèles sujets présentées au roi, les traités diplomatiques, de nombreux extraits de gazettes anglaises, autant de documents qui ont en commun de présenter l’Angleterre sous son visage le moins flatteur, celui d’une nation animée par de dangereuse vues expansionnistes2179.

  • 2180 La censure a en effet pris soin de supprimer le passage dans lequel Paine affirmait que la constitu (...)
  • 2181 Note de Genet ajouté au Sens commun, Affaires de l’Angleterre, 15 juin 1776, op. cit., t. I, p. 81.

22Si chaque livraison se voit soumise à l’approbation de Vergennes, Genet, soucieux de gagner des partisans à sa cause, n’hésite pas à reproduire les plus virulents écrits contre l’Angleterre, notamment le Common Sense, pamphlet incendiaire de Thomas Paine émigré en Amérique depuis 1774. Comment le plus célèbre des écrits républicains de la fin du xviiième siècle, dont l’auteur sera élu "citoyen d’honneur" à la Convention en 1792, peut-il trouver sa place dans un canal de diffusion sensé avoir la bénédiction de la plus ancienne monarchie européenne ? Tout en "oubliant" les passages les plus radicaux du texte2180, l’imprudent journaliste tente de rappeler que "l’ordre héréditaire garantit les États des révolutions et assure le repos individuel"2181, pour ensuite réaffirmer le principe de la souveraineté monarchique en des termes maladroits, qui démontrent ses faibles qualités de publiciste.

  • 2182 Ibid., p. 84.

Dans les gouvernements illimités, s’il est vrai que le roi fait la loi, ce que le vieux français rend en ces mots, si veut le Roi, si veut la loi, c’est une preuve qu’ils n’ont point de roi sans loi ; au lieu que le pays libre de M. Adams aurait une loi sans roi, mais non pas sans une multitude de démagogues, et s’il s’agit du mérite de la place pour le vrai bonheur de l’humanité entre Roi et Loi, j’aime mieux le Roi devant qu’après ; parce que la loi est l’ouvrage périssable des hommes, elle a besoin à tout moment d’une main secourable qui remédie à ses imperfections2182.

  • 2183 Les divergences dans l’interprétation de cette publication permettent de préciser la place du modèl (...)
  • 2184 Note ajoutée aux Observations sur la nature de la liberté civile, Affaires de l’Angleterre, op. cit (...)

23Sans contester la réalité des sentiments monarchistes de Genet, il existe des défenses plus rigoureuses du principe monarchique. Les lignes citées présentent un cas flagrant de confusion du discours idéologique. Tout d’abord, il existe une contradiction évidente entre la référence respectueuse à "Monsieur" Adams dont on publie le pamphlet, et ses compatriotes qui seraient eux "démagogues". Ensuite, il est plutôt maladroit (et même erroné en référence aux règles de droit public de la monarchie française) dans de telles circonstances, d’opposer les "gouvernements illimités" aux pays "libres". Enfin, si l’histoire conserve une fonction légitimante, d’ailleurs de plus en plus contestée par les tenants de la "raison" humaine, la seule référence linguistique au vieux français (travail de l’inconscient de l’auteur ?), implique que le langage républicain serait lui nouveau2183. L’expérience ne fut pas unique. Genet réitérera cette maladresse en publiant quelques mois plus tard une traduction des Observations on the nature of civil liberty (1776) du pasteur dissident Richard Price. Au fil de cet écrit républicain, Genet se contente d’ajouter quelques notes, pour simplement affirmer à la suite d’une vigoureuse apologie de la souveraineté populaire que "M. Price aurait dû présenter à ses lecteurs deux sortes de grands États, à savoir ceux qui se sont réservés l’exercice actuel de leur liberté et ceux qui en jouissent en la faisant exercer par autrui. C’est des premiers qu’il va parler"2184.

  • 2185 Le négociant patriote, Bruxelles, 1779, p. 245.
  • 2186 Ibid., p. 242. L’auteur exhorte ses compatriotes à ne jamais oublier "que la législation est plus f (...)
  • 2187 Le procès des trois rois, Louis XVI, de France-Bourbon, Charles II d’Espagne-Bourbon et George III (...)

24Mais tous ne font pas preuve d’une telle prudence revendiquée. Affichant une loyauté sans faille à Louis XVI, l’auteur anonyme du Négociant patriote s’attarde sur la situation inquiétante de l’Angleterre rongée par "l’or, le luxe et l’impôt", qui impose un joug oppressif à des peuples aspirant à une légitime indépendance2185. Parfaite illustration des ambiguïtés d’une américanophilie aussi brutale qu’excessive, l’auteur parvient à conjuguer loyalisme monarchique et sentiment républicain en des termes lyriques : "Que vos institutions, Quaker, sont sages ! Tout agit chez vous par l’exemple. Soyez mon père, soyez mon guide dans une terre où le royaume qui brille montre à l’univers les vrais hommes (…). Heureux et sage gouvernement, Athènes et Rome vous auraient bâti des Panthéons"2186. Des propos encore plus équivoques se retrouvent dans un pamphlet anonyme, qui, non sans humour, fait comparaître George III devant un tribunal fictif où celui-ci se voit accuser par Franklin de tyrannie pour l’usage des principes Quod principi placuit et Princeps legibus solutus, "autant de blasphèmes inventés par des despotes"2187.

  • 2188 Millot, Coup d’œil sur la Grande-Bretagne, op. cit., p. 13. À propos des colons, il écrit : "Leurs (...)
  • 2189 Depuis les travaux de Michèle Duchet, la critique littéraire attribue aujourd’hui avec certitude le (...)
  • 2190 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 417.
  • 2191 A la lecture de la traduction des Letters from a Farmer in Pennsylvania de John Dickinson, Diderot (...)
  • 2192 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 380.
  • 2193 Diderot, Mémoires pour Catherine II, Œuvres, op. cit., p. 177.

25Selon Millot, les colons deviennent, par leurs légitimes revendications, "plus anglais que les habitants de la métropole"2188. Dans son importante contribution à l’Histoire des deux Indes2189, l’ouvrage le plus influent sur les événements d’outre-Atlantique de la fin des Lumières, Diderot reprend cette idée en avançant que l’Amérique est devenue "le séjour de la tolérance, des mœurs, des lois, de la vertu, de la liberté"2190. Loin d’envisager les événements dans un cadre anglo-américain, juridiquement circonscrit à la question de la seule interprétation des droits de chacune des deux parties en conflit, il donne à sa défense des Insurgents un contenu révolutionnaire2191. Le consentement à l’impôt, historiquement reconnu en Angleterre sous Edouard Ier, prend une dimension universel, puisqu’il est "fondé sur le code éternel de la raison". La Glorieuse Révolution a rappelé ensuite les articles de ce code quand "l’on vit la liberté, de la même main dont elle chassait un roi despote, tracer les conditions du contrat entre une nation et le nouveau souverain"2192. L’enthousiasme de Diderot envers la cause américaine repose sur la mise en œuvre du "droit naturel, inaliénable et sacré" de résistance à l’oppression2193. Seul ce droit a permis de donner un nouvel "asile contre la tyrannie et le fanatisme", Diderot affirmant en des termes vigoureux :

  • 2194 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 455-456. Dans une note, hors de tout propos, (...)

Ces grandes révolutions de la liberté sont des leçons pour les despotes. Elles avertissent de ne pas compter sur une trop longue patience des peuples, sur une éternelle impunité. (…). La cause [des Américains] est celle du genre humain tout entier ; elle devient la nôtre. (…) Au bruit des chaînes qui se brisent, il nous semble que les nôtres vont devenir plus légères. Nous croyons quelques moments respirer un air plus pur, en apprenant que l’univers compte des tyrans de moins2194.

§3 - Les vertus républicaines de la jeune Amérique

  • 2195 Mercier illustre aussi les variations d’opinion sur l’Amérique. Après avoir affirmé que cette natio (...)
  • 2196 Linguet, Annales politiques, op. cit., t. I, p. 315, où il s’avoue "admirateur des Américains, sans (...)
  • 2197 "La liberté t’accueille sur la plage, / Et ses enfants, dont tu reçois l’hommage / guidant tes pas (...)
  • 2198 Annales politiques, op. cit., t. III, p. 309.
  • 2199 Voir R. Martucci ("“Liberté chérie” …", op. cit., p. 187 et 189), qui démontre que la figure de Was (...)

26Les descriptions du jeune peuple américain frappent tout d’abord par leur extraordinaire diversité et surtout par une certaine versatilité. Les réflexions autour de ce modèle américain en cours de gestation sont naturellement instables, soumises aux aléas des informations rapportées par les gazettes venues d’outre-Manche ou d’outre-Atlantique. Ce discours de l’immédiateté sur un événement sans précédent, l’instauration d’une république dans une grande nation, explique les variations, voire les contradictions de Louis-Sébastien Mercier2195, mais aussi de Linguet contraint d’abandonner sa robe d’avocat pour embrasser une carrière tout aussi brillante de journaliste. Les livraisons de ses Annales politiques oscillent entre une méfiance pour les prétentions politiques, dangereuses ou illusoires, des Américains2196, un enthousiasme difficilement contenu devant le courage de La Fayette, héros des temps modernes2197, pour cette "Rome réssuscit[ée] à Boston", et plus généralement pour l’action universelle des américains défendant "les droits chers et précieux à tous les hommes"2198. Si Linguet, sans avoir le recul de l’histoire, partage avec nombre de contemporains une certaine inquiétude devant l’ascendant pris par le général Washington, dont l’ambition peut le conduire à répéter la dictature de Cromwell, il ne fait montre d’aucune illusion pour la liberté américaine2199.

  • 2200 Lors d’une rencontre à la cour de Versailles, le comte de Ségur admira chez Franklin "cet air antiq (...)

27À travers la Révolution américaine, une pluralité de références se croisent et s’entrechoquent au gré des aspirations de chacun. Les référents convoqués sont multiples, parfois contradictoires. Qui habite Boston, Philadelphie ou New York ? Un dangereux insoumis contestant l’autorité établie, un homme neuf, vigoureux, encore épargné par les taches indélébiles de la civilisation, un nouveau citoyen romain, épris de la seule chose publique et des droits de l’humanité2200, ou un simple Anglais, régénéré, débarrassé des vices des habitants de la Mère-patrie ? Autant de réponses qui se combinent de façon complexe, l’Amérique offrant un territoire mental propice à une imagination souvent fertile.

  • 2201 Gaspard de Beaurieu, L’élève de la nature, Amsterdam, 1771, t. III, p. II.
  • 2202 Cornelius de Pauw, Recherches philosophiques sur les Américains, Berlin, 1768-1769, t. II, p. 176. (...)
  • 2203 D. Echeverria, Mirage from the West, op. cit., p. 29, qui montre le succès de cet ouvrage, dont on (...)

28Chronologiquement, la première représentation de l’Américain est celle du bon sauvage, qui se nourrit de l’imaginaire rousseauiste, mais aussi du mythe du Quaker tolérant consacré dans les quatre premières Lettres philosophiques de Voltaire. Dans sa "dédicace aux habitants de Virginie", Gaspard de Beaurieu dépeint un monde sans luxe et sans crimes, où chacun semble vivre dans une heureuse félicité, loin des désordres et de la dépravation des villes de la vieille Europe2201. Mais le "bon sauvage" peut également incarner un autre état, la sauvagerie, comme cherche à le montrer Cornelius de Pauw dans ses Recherches philosophiques sur les Américains, qui, dès sa publication en 1768, rencontra un grand succès. Par un amalgame fumeux de la théorie des climats et des travaux de Buffon, ce Hollandais alors réputé renverse la mythologie rousseauiste pour lui substituer celle d’un état de nature dans lequel les Américains, qui cumulent défauts physiques et faiblesse morale, seraient "déchus de la nature humaine [et] indisciplinables, ce qui est le penchant de la stupidité"2202. Au-delà de cette caractérisation schématique qui vise à affirmer la suprématie incontestable de la civilisation européenne, l’auteur réfute le bien-fondé de toute politique coloniale, inutile, et même dangereuse pour l’équilibre économique et politique de l’Europe2203.

  • 2204 Voir F. Furet, "De l’homme sauvage à l’homme historique : l’expérience américaine dans la culture f (...)
  • 2205 "Discours de William Drayton, Chef de la Justice de Caroline du Sud ou comparaison entre les termes (...)
  • 2206 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 390.
  • 2207 Mirabeau, Essai sur le despotisme, op. cit., p. 10.
  • 2208 [Mandrillon], Le Spectateur américain, Amsterdam, 1784, t. I, p. 9.
  • 2209 Mably, Observations sur le gouvernement et les lois des États-Unis d’Amérique, OC, t. VIII, p. 288 (...)

29Avec la succession des crises anglo-américaines, le peuple américain sort cependant de l’état de nature pour entrer dans l’histoire2204, reprenant le flambeau d’une liberté expirante en Angleterre. Les étapes de l’émancipation américaine, depuis le Stamp Act, le Boston Tea Party jusqu’à la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776, ne sont que la continuation des conflits séculaires entre la Couronne et la nation anglaise. Dans un opuscule reproduit dans les Affaires de l’Angleterre, les chefs d’accusation contre Jacques II exposés par la Convention dans le Bill of Rights de 1689 sont repris un à un et appliqués avec plus ou moins de bonheur à la politique de George III vis-à-vis des Colonies2205. La tension despotisme-liberté, qui animait l’histoire anglaise continue de l’autre côté de l’Atlantique. Les principes de la Révolution américaine "nés en Europe et particulièrement en Angleterre, avaient été transplantés en Amérique par la philosophie. On se servait contre la métropole de ses propres lumières"2206. Cette affirmation de Diderot en 1780 deviendra un véritable lieu commun dans toute la littérature pré-révolutionnaire, comme dans les écrits de Mirabeau2207, de Mandrillon2208 ou de Mably2209.

  • 2210 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 454.
  • 2211 Mandrillon, Le spectateur américain, op. cit., p. 13.
  • 2212 Brissot, De la France et des États-Unis, op. cit., 119, dans une allusion transparente au Candide d (...)

30Dès lors le jeune peuple américain, peuple neuf mais porteur d’un idéal de liberté universelle reçu en héritage du continent européen, doit se prémunir des maux qui ont emporté la métropole en préservant sa vertu républicaine. La liberté ne peut se concevoir que par l’ascèse et la modération. "Craignez l’affluence de l’or qui apporte avec le luxe, la corruption des mœurs et le mépris des lois ; craignez une trop inégale répartition des richesses", supplie Diderot en s’adressant aux Insurgents2210. Les mises en garde contre les dangers du luxe et de la corruption qui viendraient dissoudre l’ordre social se multiplient. Selon Mandrillon, digne héritier sur ce point de Rousseau, la pauvreté et la modestie permettront seules de maintenir cette "vertu sans mélange, sans ornement, telle qu’elle était dans les temps heureux où l’innocence primitive n’avait point à lutter contre l’empire des passions"2211. Brissot emprunte un ton plus impératif pour souligner : "Comment arrêter le luxe ? Restez chez vous, cultivez, cultivez. Voilà le secret avec lequel vous retardez le progrès du luxe"2212.

  • 2213 [J. Brown], Les mœurs angloises ou appréciation des mœurs et des principes qui caractérisent actuel (...)
  • 2214 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 358, Mably affirmant par ailleurs avoir "la pl (...)
  • 2215 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 380, l’auteur ayant un "attrait particulier" p (...)
  • 2216 Dans les monarchies, le soldat est "un instrument du despotisme", alors que dans les républiques, " (...)
  • 2217 Selon Brissot, outre-Atlantique existent "des peuples neufs, vigoureux" quand sur le continent n’ex (...)

31Dans l’une de ses lettres à John Adams, Mably reproduit, chose exceptionnelle dans son œuvre, de larges extraits de l’un des tenants du l’humaniste civique, John Brown, auteur des Mœurs anglaises traduit en 17582213. Affirmant non sans excès ne pas connaître "d’ouvrage plus profond en politique"2214, il élève Brown au rang d’oracle de la décadence anglaise, dont les prédictions seraient la plus sûre démonstration des méfaits d’un commerce trop expansif. Au lieu d’imiter la nation anglaise "pauvre au milieu de toutes ces richesses si enviées", les Américains doivent plutôt se contenter de cette "heureuse médiocrité" suggérée par Brown et consacrée en Géorgie, au risque sinon de voir les mœurs s’altérer et conduire ces jeunes États vers une irréversible décadence2215. L’homo americanus ne pourra subsister que par le maintien du triptyque citoyen-paysan-soldat, qui, s’il venait à être bouleversé, conduirait la nation à la ruine. Les armées permanentes2216, la finance mais aussi l’essor urbain2217 sont autant de menaces qui pèsent sur le peuple américain.

  • 2218 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., p. 268 et 273.
  • 2219 Servan, Discours sur le progrès des connaissances humaines en général (1781), Œuvres, op. cit., t. (...)
  • 2220 [Saint-John de Crèvecœur], Lettres d’un cultivateur américain, Paris, 1784, t. I, p. 98 et t. II, p (...)
  • 2221 Crèvecœur n’a de cesse de fustiger ces seigneurs qui "du haut des tours de leurs châteaux crénelés, (...)
  • 2222 La qualité de propriétaire d’une terre confère "le droit de voter dans toutes les élections, et mêm (...)

32Quel sens donner à l’intrusion de ce peuple dans l’imaginaire politique des Lumières ? Au-delà de l’exotisme de cette terre inconnue, se dessine le mirage d’une civilisation agraire, vertueuse, tolérante, par la figure omniprésente de William Penn, réunissant dans une heureuse harmonie des petits propriétaires tous attachés au bien commun. De façon assez subtile, Diderot parvient à conjuguer un primitivisme an-historique et des références nombreuses au passé colonial anglais pour décrire ce "peuple nouveau où il règne de l’économie, de la propreté, du bon ordre dans les familles". La frugalité, la "charité et la douceur" animent les mœurs de cette nation2218. Se diffuse ainsi l’image d’une société idyllique, où la ville de Philadelphie prend les traits de la Salente de Fénelon comme lorsque l’avocat Servan affirme : "Philadelphie ! Pure asile de la vertu, de l’égalité, de la paix et de la liberté ! Temple commun de l’humanité ! Ville vraiment sacrée !"2219. Cette image sera vulgarisée par Michel-Guillaume de Crèvecoeur, gentilhomme normand installé sous le nom de Saint-John de Crèvecoeur dans l’État de New York. Dans ses Lettres d’un cultivateur américain publiées en anglais en 1782, et traduite en 1784, Crèvecoeur rassemble toutes les composantes mythiques de ce "pays des Lois", dont l’acte fondateur serait la charte de Penn contenant "les principes les plus sages et les plus humains qui aient jamais été promulgués pour le bonheur des hommes"2220. À travers la figure symbolique du cultivateur, l’aristocrate normand exilé dépeint une société harmonieuse, qui, exempte de préjugés, conjugue heureusement la félicité et la frugalité. En rejetant toute forme de féodalité pour préférer le système de la propriété individuelle, toute forme de contrainte religieuse par une coexistence pacifique entre les Églises, toute forme d’inégalité autre que celle fondée sur le droit sacré de propriété2221, Crèvecoeur donne à contempler une société de propriétaires libres, indépendants, entreprenants dont le civisme les conduit à participer avec zèle aux affaires publiques2222.

  • 2223 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 52.
  • 2224 Toute l’inquiétude de Mably devant l’expérience américaine repose sur le danger "de mettre en contr (...)

33Cette idéalisation autorise une double lecture presque contradictoire de l’expérience américaine. D’une part, les treize États, au-delà de leur diversité, proposent un contre-modèle, un miroir inversé de la situation des sociétés européennes gagnées par de viles passions, emportées par le fanatisme, l’intolérance et le despotisme. Lieu de projection d’une conception du bonheur ascétique et agraire, le modèle américain, particulièrement subversif, est le support d’une critique indirecte mais radicale de l’époque de Louis XVI. L’apologie de la vertu et de la liberté américaine permet la mise en œuvre d’un discours polémique sur la situation européenne. Dans le même temps, l’enthousiasme pour la jeune Amérique repose sur le constat d’une parfaite, mais précaire, adéquation entre un ordre social et des institutions politiques. Cette utopie agraire ne subsiste et ne pourra subsister que par des mœurs pures inscrites dans un cadre géographique singulier. L’assertion de Diderot selon laquelle l’Amérique serait "une contrée héroïque" où vivrait "un peuple différent des autres peuples", ne serait sans doute guère contestée2223. Personne n’imagine ou même n’aspire à voir le royaume de France submergé par des communautés de Quakers ou des assemblées républicaines. La liberté américaine, et c’est sa principale limite dans le débat politique français, ne se maintient que par un rapport harmonieux entre les lois et les mœurs2224. Condorcet exprime parfaitement cette tension entre le relatif et l’universel, inhérente au modèle anglais, mais plus encore au modèle américain en raison de son éloignement.

  • 2225 Condorcet, De l’influence de la Révolution d’Amérique sur l’Europe, Œuvres, t. VIII, p. 13.

Le spectacle d’un grand peuple où les droits de l’homme sont respectés, est utile à tous les autres, malgré la différence des climats, des mœurs et des constitutions2225.

34L’Amérique a été dans la France tardive des Lumières, un "rêve", un "mirage", le lieu de projection d’un idéal républicain, le support d’aspirations réformatrices. Sans minorer cet aspect, les États indépendants proposent également à l’opinion éclairée un formidable laboratoire constitutionnel.

II -LES LEÇONS CONSTITUTIONNELLES AMÉRICAINES

  • 2226 Rousseau, Considérations sur le gouvernement de Pologne, op. cit., p. 1101.

35Les thèses et les pratiques institutionnelles nouvelles venues de l’autre côté de l’Atlantique ont provoqué une déflagration difficilement mesurable au-dessus du paysage idéologique des monarchies européennes. L’instauration d’une république non plus à l’échelle des cités de l’Antiquité ou dans certains petits États européens, mais dans une grande nation, l’organisation des pouvoirs publics, la rédaction de constitutions, seront autant de sujets de réflexions désormais envisagés à la lueur de la réalité américaine pendant les dix années précédant la convocation des États généraux. La voie vers l’écriture constitutionnelle semble se préciser. En 1771, Rousseau écrivait déjà qu’il fallait trois codes, en matière pénale, civile et enfin "politique", ces trois documents devant être "clairs, courts et précis"2226.

36Au-delà de l’élan constitutionnel qu’ils suscitent (§ 1), les États américains apportent de nouvelles solutions à l’organisation du pouvoir qui viennent conforter le rejet du modèle anglais (§ 2).

§ 1 - L’élan constitutionnel venu d’outre-Atlantique

  • 2227 S. Rials, "Aux origines du constitutionnalisme écrit", op. cit., p. 203.

37Le processus constitutionnel qui suit la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 n’est juridiquement pas une nouveauté. S’il a pu bénéficier de l’apport essentiel des théories anglaises comme des jusnaturalistes modernes, il s’inscrit dans la tradition séculaire du Convenant des Puritains soucieux de mettre par écrit le pacte, nouvelles Tables de la Loi données au peuple par la Divinité2227. Pour les hommes du vieux Continent, l’exemple américain constitue cependant un précédent remarquable, le droit pour un peuple de définir ses droits inaliénables et à établir une nouvelle forme de gouvernement fondée, selon l’expression employée dans la Déclaration d’Indépendance, sur "les lois de la nature et du Dieu de la nature".

  • 2228 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., p. 366-367. Dans son évocation de la charte de 1629 de (...)

38Le passé des treize colonies reste présent dans la pensée des hommes des Lumières, comme lorsque Diderot rapporte les trois "formes de constitution" alors en vigueur : un gouvernement selon une "charte royale", assimilée à la constitution d’Angleterre par l’existence d’une chambre basse composée des représentants du peuple, d’un conseil nommé par la cour et d’un gouverneur désigné par le roi ; le "gouvernement propriétaire", comme en Caroline, qui conférait, "par une bizarrerie inconcevable pour un Anglais et un philosophe", à huit propriétaires et à leur descendants le pouvoir législatif et le droit de désigner le gouverneur ; un gouvernement qualifié de "pure démocratie" en vigueur dans le Connecticut et le Rhode-Island2228.

  • 2229 Le Congrès recommanda aux colonies n’ayant pas encore de constitution "d’adopter telle forme de gou (...)

39Si le passé colonial américain pouvait retenir l’attention par la singularité et la diversité des formes constitutionnelles alors en vigueur, la résolution du 15 mai 1776 votée par le Congrès enjoignant aux "assemblées respectives des Colonies-Unies" de mettre en place une forme régulière de gouvernement ouvre des perspectives jusque là inconnues2229. En 1771, les Éphémérides du citoyen, gazette diffusant les doctrines physiocratiques, avaient déjà proposé la traduction très significative d’un article du Pennsylvany Chronicle sur un projet de république confédérale. L’imprécision terminologique propre à la littérature politique de l’époque ("constitution", "loi fondamentale", "lois constitutives") reste patente. Mais cette traduction témoigne de l’enrichissement de la notion de constitution au regard des événements politiques américains. Dans la sphère du droit public, la constitution désigne le document écrit fondé sur les principes de droit naturel, à commencer par la propriété, dont les articles déterminant la forme de gouvernement, s’imposent aux détenteurs du pouvoir.

  • 2230 Lettres d’Abraham Mansford, citoyen de Philadelphie, à ses compatriotes de l’Amérique septentrional (...)

Les lois fondamentales dont je parle, supposent ainsi qu’elles existeront très réellement ; que dans un très petit nombre d’articles, dont le premier sera la loi de propriété, on renfermera les conditions fondamentales et l’objet de la confédération ; les lois constitutives de son droit commun et de son ordre public ; la forme invariable de son gouvernement ; les règles générales auxquelles on doit soumettre toutes les différentes branches de l’administration2230.

  • 2231 G. S. Wood, La création de la république américaine, op. cit., p. 307-317, qui cite notamment ce pr (...)
  • 2232 Voir J.-M. Carbasse, "La constitution coutumière : du modèle au contre-modèle", Modelli nella stori (...)

40Ce qui n’était alors qu’un projet va devenir une réalité. De 1776 à 1778, onze des treize colonies, emportées par une frénésie de l’écriture, rompent avec la tradition du common law, qui refusait de distinguer la "constitution" de l’ordre juridique du royaume d’Angleterre2231. Elles s’attachent en effet à la rédaction d’un document officiel, qui par son caractère écrit confère aux règles de droit public un formalisme étranger à la notion de loi fondamentale. À une époque où la nature coutumière de la constitution du royaume de France provoquait des critiques de plus en plus ouvertes2232, incompatible avec la nouvelle conception de la loi développée par la pensée des Lumières, les nouveautés d’Amérique suscitent un engouement éditorial et théorique essentiel. Signe d’un changement des mentalités, il est révélateur que l’Instrument of Government (1653) puis l’Humble Petition and Advice (1657) n’aient jusque là guère retenu l’attention des historiens et des publicistes alors obsédés par la figure de Cromwell. En une décennie, l’écriture du droit public, à l’exemple des États américains, s’impose désormais comme une condition nouvelle de la liberté politique.

  • 2233 D. Echeverria, Mirage from the West, op. cit., p. 56.
  • 2234 Furent publiées dans les Affaires de l’Angleterre et des États-Unis, les constitutions de la Pennsy (...)
  • 2235 Recueil des lois constitutives des Colonies Anglaises confédérées sous la dénomination d’États Unis (...)
  • 2236 Constitutions des Treize États Unis de l’Amérique, à Philadelphie et se trouve à Paris chez Ph. D. (...)

41Encore une fois, la presse périodique joue un rôle essentiel dans la propagation des idées nouvelles, puisque les constitutions des États américains furent pour la première fois publiées dans les Affaires de l’Angleterre de Genet. L’élan constitutionnel moderne, qui de réflexion abstraite deviendra à partir de 1789 une réalité pratique, doit beaucoup au duc de La Rochefoucauld d’Enville, traducteur, grâce aux conseils avisés de Franklin2233, des textes constitutionnels américains. Éparpillés au gré des livraisons des Affaires2234, ces textes seront publiés dans un Recueil des lois constitutives des Colonies anglaises confédérées2235, puis dans sa version définitive dans un très beau volume in-quarto, les Constitutions des Treize États Unis de l’Amérique2236.

  • 2237 L’explication apportée à l’emploi du terme "legislature" dans l’article 16 de la Déclaration des dr (...)
  • 2238 Se retrouvent ainsi les définitions de "quorum" (p. 6, n. 4), "comté" (p. 6, n. 5), de "session", a (...)

42Animé par une indéniable volonté pédagogique, La Rochefoucauld prend soin d’ajouter à la reproduction de ces documents des notes explicatives visant à justifier sa traduction de termes anglais, et même à enrichir la langue française "qui manque de mots" pour désigner certaines notions comme celle de "législature" construit par analogie de "corps législatif" et de "législation"2237. Dans leur très grande majorité, les notes sont cependant consacrées à la définition de termes de droit anglais, comme par exemple "warrant", "session" ou "impeachment"2238. L’héritage constitutionnel américain est ainsi inextricablement lié avec celui consacré outre-Manche, qui tous deux se pensent, même pour les contemporains, à travers le vocabulaire du common law.

  • 2239 Note ajoutée à la "Constitution ou plan de gouvernement" du Massachusetts, Constitutions, op. cit., (...)
  • 2240 Selon l’article 16 cité, "Dans aucun cas, ni dans aucun temps, il ne sera fait désormais aucun acte (...)

43Mais l’ensemble de ces notes -une cinquantaine dans un ouvrage de plus de quatre cents pages -, frappent par leur caractère principalement technique, ne suggérant aucune analyse sur la portée de ces déclarations de droit ou sur l’organisation des pouvoirs publics. Le lecteur se voit ainsi livré un document exempt de toute explication générale, de toute introduction. Aucune précision n’est apportée sur la nature de ces textes, comme par exemple le fait que les États du Connecticut et de Rhode Island aient maintenu leur Charte royale héritée de l’époque coloniale. À deux reprises seulement, La Rochefoucauld laisse transparaître une opinion. Dans une note ajoutée à l’article premier de la déclaration des droits du Massachusetts (mars 1780) proclamant que "tous les hommes sont nés libres et égaux", il s’avoue "surpris de trouver une distinction d’hommes libres dans un pays où l’on croit que tous les hommes sont libres", soulignant les limites pratiques d’un principe révolutionnaire pour l’époque. Comme il le rappelle justement, les femmes et les mineurs de moins de vingt-et-un ans et les domestiques étaient privés de leurs droits politiques, et les États américains pratiquaient l’esclavage2239. Plus éclairante est son analyse de l’article 16 de la déclaration des droits du Maryland (novembre 1776) dont le but serait "d’empêcher la puissance législative de devenir dans aucun cas autorité judiciaire, abus sujet à beaucoup inconvénients et qui existe dans la constitution d’Angleterre", La Rochefoucauld condamnant ainsi la pratique des bills of atteinder2240.

  • 2241 Franklin, La science du bonhomme Richard, traduit de l’Anglois, 3ème éd., Philadelphie et Paris, 17 (...)
  • 2242 Mandrillon, Le Spectateur américain, op. cit., t. II, p. 237-244, où l’on retrouve les mêmes notes (...)
  • 2243 Des Essarts, Supplément à l’essai sur l’histoire générale des tribunaux, 1784, v° "États-Unis de l’ (...)
  • 2244 Il n’y a aucune comparaison possible entre ses Essais sur les États-Unis (Paris, 1786) petit opuscu (...)
  • 2245 R. Martucci, "“Liberté chérie”…", op. cit., p. 179.

44D’autres canaux de publication serviront à la diffusion de ces documents. Ainsi, la Science du bonhomme Richard, ouvrage à succès de Benjamin Franklin contient une traduction de la plus démocratique des constitutions américaines, celle de Pennsylvanie2241. Le Spectateur américain de Mandrillon2242, le supplément du Dictionnaire historique et judiciaire de Des Essarts reproduisent celle du Massachusetts2243. Aussi, Jean-Nicolas Démeunier achève cet élan constitutionnel par la publication des Essais sur les États-Unis en 1784, dont une version considérablement augmentée sera intégrée dans les articles de la section "Économie politique et diplomatique" de l’Encyclopédie méthodique dirigé par l’éditeur Charles Panckoucke2244. Il s’agit là en effet d’un véritable "chef d’œuvre de divulgation constitutionnelle" comme l’a justement qualifié Roberto Martucci2245.

  • 2246 Sur la biographie de Démeunier, voir E. H. Lemay, Dictionnaire des constituants, Paris, Universitas (...)
  • 2247 Démeunier, Ency. Méth., v° "Virginie", t. IV, p. 641-647.
  • 2248 Ibid., v° "Hampshire Nouvel", t. III, p. 643-655.
  • 2249 Ibid., v° "Virginie", t. IV, p. 663-670. Ce texte avait déjà été publié dans les livraisons des 14 (...)

45Archétype du notable éclairé, Démeunier sera l’un des exemples de ces figures de second rang, à la personnalité sans grand éclat, mais particulièrement influentes dans les assemblées révolutionnaires2246. Proche des cercles du pouvoir par sa qualité de secrétaire du comte de Provence, ami de Thomas Jefferson, alors ministre plénipotentiaire des États-Unis à la cour de Versailles, il est en même temps un familier du salon de Madame Helvétius comme de la Loge des Neuf Sœurs, deux hauts lieux de l’américanophilie du Paris pré-révolutionnaire. Il saura alors user de ces relations pour dépasser en qualité le travail de La Rochefoucauld. S’il reproduit à l’identique la traduction ainsi que les notes des textes constitutionnels américains de La Rochefoucauld, il ajoute "l’esquisse pour une constitution fondamentale" de la Virginie rédigée par Jefferson2247 et la constitution du New Hampshire d’octobre 17832248. Bien renseigné sur l’évolution la plus récente de la situation politique américaine, il joint au dernier volume de l’Encyclopédie méthodique "le projet d’une nouvelle constitution fédérative pour les treize États-Unis d’Amérique" publié le 17 septembre 1787 après cinq mois de débats houleux lors de la Convention de Philadelphie, qui devait devenir, après sa ratification par neuf des États, la loi fondamentale de la république américaine2249. De plus, loin de livrer les textes constitutionnels dans une forme brute, il les enserre dans de substantiels développements historiques, géographiques et économiques. Les treize articles consacrés à chacun des États indépendants (plus celui consacré aux États-Unis) fournissent ainsi une foule de détails sur la législation, les mœurs et les usages de cette région, grâce à un habile travail de compilation des sources alors disponibles : les témoignages de voyageurs (Crèvecoeur, Chastellux), et les écrits politiques francophones (Turgot, Diderot, Mably, de Lolme) et anglo-saxon, notamment les Commentaires de Blackstone et les Notes sur l’État de Virginie de Thomas Jefferson.

  • 2250 Ce point, ainsi que la place plus générale de l’Angleterre et des États-Unis dans la pensée de cet (...)
  • 2251 Démeunier, Ency. méth., v° "Hampshire (nouvel)", t. III, p. 655. Il ajoute : "Quelques unes des con (...)
  • 2252 Ibid., v° "Géorgie", t. III, p. 353.
  • 2253 Cette rédaction est, selon Démeunier, conforme à la définition de la "constitution" proposée par Va (...)
  • 2254 "Blesser la constitution de l’État, violer ces lois, est un crime de lèse-nation" (Ency. Méth., v° (...)

46L’un des apports les plus originaux de Démeunier réside dans ses réflexions sur l’exercice périlleux de l’écriture constitutionnelle2250. L’acte fondamental du New Hampshire apparaît à ses yeux comme "un modèle de précision, de justesse et de profondeur"2251, à l’inverse de celui du Connecticut et du Maryland, par le flou de certaines de leurs formulations, et plus encore la constitution de la Géorgie, "la plus imparfaites de toutes celles des provinces de l’union américaine"2252. La notion même de constitution s’enrichit par l’expérience américaine. Reprenant à Vattel la définition de ce concept, Démeunier regrette que cet acte d’une "souveraine importance" ait été négligé en Europe. Seules les constitutions américaines ont été "rédigées"2253 selon les principes du droit naturel, à savoir assurer la conservation et le bonheur de la société, dont le droit appartient à la nation2254. L’écriture constitutionnelle devient une nouvelle manifestation de la liberté politique, dont la mise en œuvre doit obéir à deux conditions cumulatives, la précision et la solennité, dont Démeunier trouve un précédent dans les règles des ordres monastiques.

  • 2255 Ibid., v° "Rhode Island", t. IV, p. 69.

Les nations libres sont en ce point comme les moines, elles ont besoin d’une règle fixe, promulguée d’une manière éclatante. Il faut qu’elles aient sans cesse sous les yeux ces lois politiques qui assurent leur liberté (…). Lorsqu’on n’a qu’une liberté de fait, on la perd bientôt, et les constitutions solennelles sont ce que les tyrans et les usurpateurs redoutent le plus2255.

  • 2256 Ibid., v° "États-Unis", t. II, p. 360.
  • 2257 Ibid., p. 367. Sur l’origine et le développement du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis, (...)

47Selon Démeunier, certaines questions juridiques relèvent du domaine de la constitution, comme le vote de l’impôt, mais, en conservant cet exemple, la levée de l’impôt ne doit être régie que par un "article d’administration variable selon les circonstances"2256. La rigueur dans la rédaction de la constitution importe beaucoup, puisqu’elle se voit placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. À l’objection selon laquelle ce texte pourrait être violé par une loi ordinaire, Démeunier, sans doute lecteur des articles consacrés à ce sujet par Hamilton dans le Federalist réaffirme la supériorité du texte fondamental que l’autorité judiciaire doit maintenir. Anticipant sur le principe du contrôle de constitutionnalité des lois, qui faisait alors l’objet d’une pratique source de vifs débats dans les États fédérés et qui sera consacré sur le plan fédéral dans l’arrêt Marbury v. Madison (1803), il affirme en effet : "Il serait assez difficile d’enfreindre les constitutions américaines, car les juges regarderaient comme nulle toute loi contraire à l’acte fondamental de l’État"2257.

48Au cours de la décennie précédant la convocation des États généraux, l’opinion publique a ainsi à sa disposition l’ensemble des documents constitutionnels américains, qui permettront d’illustrer les limites de la liberté anglaise. Mais l’articulation entre le modèle anglais et son concurrent américain reste complexe, comme le montre ce propos de Démeunier qui souligne avec une remarquable acuité la porosité entre les deux expériences constitutionnelles de part et d’autre de l’Atlantique :

  • 2258 Démeunier, Ency. Méth., v° "États-Unis", t. II, p. 360.

La constitution de la Grande-Bretagne a servi de modèle aux constitutions américaines ; mais les États-Unis y ont choisi avec une raison forte les articles convenables à leur position. Ce qui regarde les droits de l’homme et du citoyen, convient à tous les peuples et à toutes les nations, grandes ou petites, et ils ont adopté en entier cette partie de la constitution anglaise ; mais si l’autorité royale est un mal nécessaire chez les Anglais, il n’en est pas de même en Amérique, et les États-Unis ont proscrit tout ce qui regarde l’autorité royale2258.

§2 - L’argument américain dans le rejet du modèle anglais

  • 2259 Ph. Raynaud, "Révolution américaine", Dictionnaire de philosophie politique, op. cit., p. 571.

49S’il n’est pas possible de rapporter dans son ensemble les réflexions conduites à partir de ce matériau juridique mis à la disposition des élites éclairées, il convient de s’interroger sur la place du constitutionnalisme américain dans la critique du modèle anglais. Comment l’adhésion aux principes d’une Révolution américaine apparaissant aujourd’hui comme "indissolublement modérée et radicale"2259, peut-elle contribuer à l’explication du rejet du modèle anglais ?

  • 2260 Linguet, Annales politiques, op. cit., 1778, t. III, p. 312 et 351. Dans les deux nations, "on a re (...)
  • 2261 Ibid., t. III, p. 360, le texte est reproduit p. 354-360. A la place d’un monarque, la constitution (...)
  • 2262 Ibid., p. 361-362.
  • 2263 "Les élections sont bien loin de balancer le danger de cette institution. Elles seront là, comme da (...)

50Une telle approche présente le risque de surestimer l’enthousiasme des élites éclairées pour la jeune Amérique, au détriment des critiques récurrentes de Turgot à Mably. Elle permet cependant d’illustrer combien les expériences constitutionnelles anglaise et américaine sont inextricablement liées. Il n’est guère surprenant que Linguet, déroutant apologue de la "servitude tranquille", accuse ainsi le Congrès d’être le "fils mal morigéné de la constitution anglaise"2260. La constitution du Maryland, "pièce qui donne lieu à une infinité de réflexions" partiellement reproduite dans ses Annales, démontre le manque d’imagination des Américains. N’ont-ils pas eu le malheur de reconstituer selon Linguet "une aristocratie effective qui succède à une monarchie apparente"2261 ? L’établissement d’un Gouverneur, et plus grave encore, d’une seconde chambre, le sénat, doté d’un pouvoir refusé au roi d’Angleterre, lui démontre les limites de la liberté américaine : "Qu’est-ce que la nation, le peuple y aura gagné ? Je vois bien l’avantage qui en résultera pour le Sénat, pour les patriciens ; mais la bourgeoisie, la plebs, où est son bénéfice2262" ? Le spectacle abhorré de la vie politique anglaise oblitère sa lecture de la constitution du Maryland, où le principe de l’élection conduira comme en Angleterre, à la reconstitution d’une oligarchie parlementaire2263.

  • 2264 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 422.
  • 2265 Ibid., p. 422.

51L’expérience américaine ne peut ainsi se concevoir dans un cadre conceptuel autonome. Les précédents anglais, mais plus généralement européens (les cantons suisses et les Provinces-Unies) permettent l’interprétation des institutions américaines. Ainsi, l’hypothèse républicaine apparaît à Diderot comme une solution périlleuse dans un État, qui à l’inverse de la Hollande et de la Suisse, n’est pas susceptible d’assurer une "prompte communication" entre ses habitants répartis sur un immense continent, "espace de près de quinze degré séparés par des déserts et des montagnes"2264. À ce déterminisme géographique, argument classique dans la représentation de la république, s’ajoute chez le philosophe la crainte, toute aussi classique, d’un gouvernement républicain par nature instable, soumis à "l’impétuosité et à la chaleur" de la multitude2265.

  • 2266 Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, op. cit., p. 365.
  • 2267 Mably, Observations sur les lois des États-Unis, op. cit., p. 152 et p. 341. Au cours de la Révolut (...)
  • 2268 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 302, à propos du paragraphe VII de l’article I(...)

52Cette méfiance pour le gouvernement populaire se retrouve à l’identique dans les lettres de Mably à John Adams. Reprenant des arguments avancés trente ans plus tôt sur l’absence de toute précaution contre "les saillies trop impétueuses de la démocratie" dans les cantons suisses, il critique surtout la constitution de la Pennsylvanie2266. Anticipant de façon exemplaire sur les débats révolutionnaires, il retient cependant l’instauration d’un "conseil de censeurs" prévu par l’article 47 du texte fondamental de cet État, chargé de veiller au maintien de la constitution et à l’exécution des lois. Cette fonction de surveillance ne peut s’exercer simplement par la reconnaissance d’une presse libre, comme l’avait affirmé de Lolme dans sa Constitution de l’Angleterre2267. Seul un conseil de censure aurait empêché la proposition de loi visant à l’instauration en Virginie d’un dictateur (sous le titre de "directeur") revêtu des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, "effroyable proposition" qui fut heureusement rejetée à quelques voix. Cette forme de gouvernement dont il attribue faussement la paternité à Franklin, comme la plupart de ses contemporains, a de plus réformé quelques vices de la représentation parlementaire anglaise. Ainsi, elle a établi une obligation de résidence de deux années comme condition d’éligibilité à la Chambre des représentants2268. Mais l’adoption de l’annualité du mandat de député exige à l’inverse l’abandon du droit de pétition, nécessaire seulement en Angleterre pour "intimider" l’exécutif monarchique trop influent sur les assemblées, qui, étant renouvelées tous les sept ans, "trahissent quelquefois les intérêts de la nation".

  • 2269 Ibid., p. 311-312.

Si je ne me trompe, écrit-il à John Adams, les lois en Angleterre doivent tenir le peuple attentif à ses intérêts, parce que sa liberté a de puissants ennemis ; mais au contraire, elles doivent apprendre au peuple de Pennsylvanie à avoir un peu de patience2269.

  • 2270 "La forme du gouvernement établie dans la république du Massachusetts est calquée sur le gouverneme (...)
  • 2271 Le Gouverneur peut exiger une seconde lecture d’un bill voté par les deux chambres, qui, s’il est v (...)
  • 2272 Mably, Observations, op. cit., p. 324. P. Cugnety a souligné la proximité des arguments de Mably av (...)
  • 2273 Mably, Observations, op. cit., p. 333-334, cit. p. 334.
  • 2274 Ibid., p. 298. S’il admet l’héritage historique de la liberté anglaise, il n’en avait pas moins cri (...)
  • 2275 Mably, Observations, op. cit., p. 286 et 288. Ainsi, le maintien d’une Cour d’Equité est absurde da (...)

53En conférant au peuple un rôle politique important, la république pennsylvanienne risque, selon Mably, de se dissoudre dans une démocratie redoutée. À l’inverse, la constitution la plus anglaise des républiques américaines, celle du Massachusetts, gagne toutes ses faveurs2270, notamment par sa capacité à neutraliser le pouvoir exécutif sans pour autant sombrer dans les dérives propres à tout gouvernement d’assemblée. À la qualité de co-législateur reconnue au roi d’Angleterre, les constituants ont sagement attribué à leur Gouverneur un simple veto suspensif2271, "ressort qui n’en retarde l’action que pour la rendre plus salutaire, en prévenant toute précipitation, toute surprise et tout engouement"2272. Ces mêmes constituants ont cependant commis l’erreur d’établir le bicaméralisme, Mably préférant en ce sens les institutions de la Géorgie, où les habitants ont renoncé "à ces titres particuliers qu’une petite vanité a imaginés et qui semblent désigner en Angleterre une sorte de noblesse"2273. Ce rejet d’une chambre aristocratique inutile dans une république sagement ordonnée par le suffrage censitaire, s’explique par la conscience de Mably de l’irréductibilité de l’expérience américaine. À l’inverse du gouvernement anglais "né de la barbarie des fiefs", ces constitutions procèdent d’un volontarisme juridique par la mise en œuvre des "vrais et sages principes de Locke"2274. Le poids de l’histoire européenne ne doit pas intervenir dans une œuvre de raison puisant sa force créatrice et sa légitimité dans les seuls "principes de la nature", dans "les sources de la plus sage philosophie"2275.

  • 2276 "Je demande s’il est aujourd’hui un gouvernement en Europe, les Confédérations helvétiques et batav (...)
  • 2277 Il développe sa critique de la Constitution de l’Angleterre à partir de l’épigraphe "Ponderibus lib (...)
  • 2278 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, Londres, 1785, p. 92.
  • 2279 Ibid., p. 122.
  • 2280 Ibid., p. 36. Il propose une compilation des articles tirés des constitutions américaines qui procl (...)

54Mirabeau, qui au fil de ses ouvrages de commande, a tenu les propos les plus contradictoires sur l’Angleterre de George III, passant d’une relative mansuétude2276 à une critique cinglante de l’ouvrage de Jean-Louis de Lolme2277, partage plusieurs des thèses de Mably. Il est tout aussi fasciné par le génie politique des Américains qui ont su mettre en pratique les théories de Locke et Sidney2278, admire la "fermeté et la sagacité des résolutions" du Massachusetts2279, mais surtout rejette avec la même fermeté toute réalité nobiliaire inadmissible dans une véritable république. Dans ses Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, opuscule commandé par Franklin, il s’attaque violemment à George Washington. En fondant un ordre militaire, le général victorieux risquait de reconstituer une noblesse héréditaire. Les thèses de Blackstone sur la fonction de la Chambre des Lords ne peuvent se concilier avec la "doctrine du législateur américain" : "égalité naturelle, égalité politique, égalité civile"2280.

  • 2281 Ibid., p. 81, critique de la théorie de l’equipoise chère à Montesquieu et à Blackstone.

Loin d’être des colonnes pour soutenir l’État ou la couronne, comme il plaît au juge Blackstone de les nommer, les nobles des républiques n’ont été et ne sont que des instruments fidèles d’oppression2281.

  • 2282 Ibid.
  • 2283 Ibid., p. 81-82, où il donne une assez juste énumération des composantes de la gentry : grands prop (...)

55Mirabeau ne conteste cependant pas la nécessité du bicaméralisme en Angleterre, livrant sur ce point une comparaison suggestive entre la pairie anglaise, "corps qui a des privilèges" et la noblesse française, "des individus qui ont des prérogatives d’oppression"2282. Ces deux nations présentent ainsi un ordre social particulier. D’un côté de la Manche, une société ouverte, grâce à l’existence d’une classe particulière, les gentlemen servant de "lien d’union entre la pairie et les simples citoyens", de l’autre côté, un ordre fermé, stratifié, dont les membres sont les simples "satellites armés du monarque"2283.

  • 2284 Turgot, Lettre au Docteur Price, 22 mars 1778, Œuvres, op. cit., t. V, p. 532.
  • 2285 D’abord publiée en français par Price dans ses Observations on the Importance of the American Revol (...)
  • 2286 Turgot, Lettre au Docteur Price, 22 mars 1778, Œuvres, op. cit., p. 540. Dans ses célèbres Réflexio (...)
  • 2287 Il termine sa lettre pas ces mots : "On me trouvera beaucoup trop ami de la liberté pour un ministr (...)

56Autour de la personne de Turgot se greffe un autre courant qui trouve dans l’exemple constitutionnel américain, un modèle de politique raisonnable. Dans sa célèbre lettre à Price, Turgot livre une vision optimiste du devenir de la liberté américaine, "espérance du genre humain" qui doit même en devenir le "modèle"2284. Cette lettre, non destinée à la publication -elle ne sera connue qu’en 17852285- est souvent comprise hors de son contexte. Son destinataire n’est pas un Américain, mais un Anglais, qui, dans son soutien à la cause des Insurgés, développe les grands thèmes du républicanisme whig. Cette lettre confirme ensuite l’hypothèse d’une lecture républicaine de la constitution anglaise par une partie des élites françaises. Dans un langage spécifique aux commonwealthmen, Turgot adhère pleinement aux solutions proposées par ces réformateurs. Pour sauver la nation anglaise "de la gangrène du luxe et de la corruption", la solution serait de mettre un terme à sa politique impérialiste et de réformer sa constitution en établissant l’annualité des élections parlementaires et la révision "du droit de représentation d’une manière plus égale et plus proportionnée"2286. Elle émane enfin d’un contrôleur général tout juste renvoyé, d’un "ministre disgracié"2287 comme il se qualifie lui-même, victime de la politique d’obstruction systématique des cours souveraines. Aussi célèbre-t-il dans les républiques naissantes une société qui :

  • 2288 Ibid., p. 532.

doit prouver au monde, par le fait, que les hommes peuvent être libres et tranquilles et peuvent se passer des chaînes que les tyrans et les charlatans de toute robe ont prétendu leur imposer sous le prétexte du bien public2288.

  • 2289 Ibid., p. 536. De même, il critique la pratique du serment religieux en Pennsylvanie (p. 535) et le (...)

57Ces propos éclairent les aspirations politiques de Turgot : un ordre social débarrassé de toute forme d’aristocratie, de toute cléricature, des divisions partisanes stériles, qui, en engendrant l’esprit de corps et la domination des intérêts personnels, rendent impossible l’élaboration rationnelle de la loi. À cet archaïsme d’une société d’ordre, héritage gothique de l’histoire, il préfère un ordre social égalitaire où la participation politique ne repose que sur le seul critère légitime de distinction naturelle : le droit de propriété2289. Cet absolutisme de la loi, qui exige l’unité du pouvoir, confié au roi, comme en France, ou à la nation, interdit aux constitutions américaines de s’inspirer du modèle anglais des contre-forces, produit d’un contrôle réciproque et d’un équilibre (checks and balance) entre les organes de gouvernement.

  • 2290 Turgot, Lettre au Docteur Price, op. cit., p. 535.

Au lieu de ramener toutes les autorités à une seule, celle de la nation, l’on établit des corps différents, un corps de représentants, un conseil, un gouverneur, parce que l’Angleterre a une Chambres des Communes, une chambre haute et un roi. On s’occupe à balancer ces différents pouvoirs : comme si cet équilibre des forces, qu’on a pu croire nécessaire pour balancer l’énorme prépondérance de la royauté, pouvait être de quelques usages dans des républiques fondées sur l’égalité de tous les citoyens2290.

  • 2291 Condorcet, Lettes d’un bourgeois de New-Haven, op. cit., p. 75. "Rien ne prouve mieux [les illusion (...)
  • 2292 Ibid., p. 77.
  • 2293 Condorcet, De l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe (1786), Œuvres, t. VIII, p. 11.
  • 2294 Condorcet, Idées sur le despotisme, op. cit., p. 168.
  • 2295 Condorcet, De l’influence de la révolution d’Amérique, op. cit., p. 14.

58À la veille de la Révolution, Condorcet, collaborateur, disciple et admirateur invétéré de Turgot, sera le plus fin théoricien de cette opposition entre un modèle anglais gothique, archaïque et irrationnel, et un modèle américain, œuvre de la raison, qui s’inscrit plus largement dans un topos histoire-raison. En Angleterre, un système de contre-forces, prétend, par une "fiction des mots", établir un équilibre des pouvoirs, alors que les "hommes en général aiment mieux les choses fixes"2291. Pour fonctionner, ce système exige la division de l’instance de décision suprême en plusieurs organes concurrents, qui, naturellement animés par leurs intérêts particuliers, ne peuvent parvenir à des décisions conformes à l’intérêt général2292. De plus, le système des contre-forces induit dans les faits une impensable division du corps social représenté au sein d’assemblées distinctes. À l’inverse, Condorcet décèle dans les constitutions américaines une "confiance dans les principes de la raison naturelle", à savoir l’existence de droits naturels consacrés dans la Déclaration d’Indépendance, qui sont qualifiés de "droits si sacrés et si longtemps oubliés"2293, mais surtout dans la Déclaration des droits de Virginie, la seule qui "en mérite véritablement le nom". Il n’en voit pas moins une lacune fondamentale dans ce texte, l’absence de précision sur les "limites de la puissance législative"2294, puisqu’aucune autorité humaine, aussi démocratique soit-elle, ne peut se voir attribuer une souveraineté absolue. La loi reste soumise à un horizon de principes fondamentaux (la sûreté individuelle, le droit de propriété et sa conséquence directe, la liberté du commerce) que le législateur ne peut transgresser2295. Certains des États-Unis peuvent enfin se targuer d’avoir institué une forme véritablement rationnelle de constitution, dont l’un des principaux mérites est de prévoir une procédure de révision.

  • 2296 Condorcet, Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, op. cit., p. 223

Jusqu’ici quelques-uns des États Unis d’Amérique sont les seuls peuples qui aient senti l’utilité d’établir d’avance la forme des conventions spécialement destinées à corriger les défauts de la constitution et à soumettre ces changements, ou même une constitution nouvelle à l’examen des représentants de la nation2296.

  • 2297 Condorcet, Lettres d’un citoyen des États-Unis, Œuvres, t. IX, p. 99.
  • 2298 "La république de Platon, l’utopie de Morus, les projets de l’abbé de Saint-Pierre, les rêves de no (...)

59Parmi les exemples américains, la constitution de Pennsylvanie gagne les suffrages de Condorcet puisqu’elle reconnaît de façon la plus aboutie un gouvernement représentatif fondé sur l’égalité2297. La patrie de Thomas Penn réunit alors un nombre grandissant d’admirateurs, comme Mandrillon2298, mais plus encore Brissot, qui partagera une partie du destin révolutionnaire de Condorcet.

  • 2299 À l’évocation de la condamnation à mort de Charles Ier, il écrit : "C’en était fait sans doute à ce (...)
  • 2300 Brissot, Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, op. cit., p. 234, la traduction de La Rochefoucaul (...)
  • 2301 Brissot, Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, op cit., p. 234.
  • 2302 Ibid., p. 249.

60Brissot, dont les tentations républicaines devenaient de moins en moins dissimulées, quand il rêvait de voir un Cromwell sous les traits d’un Brutus et non d’un César comme il l’a été2299, adhère pleinement aux principes d’une constitution "rédigée par des hommes qui connaissent tous les avantages, tous les vices de la constitution anglaise". Celle-ci se présente sous sa plume comme une réponse radicale aux dysfonctionnements du modèle anglais. Dans ses Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, Brissot livre un parallèle riche de signification entre le gouvernement de Franklin, "le modèle d’un excellent gouvernement"2300 et celui de George III : un pouvoir exécutif élu et divisé, d’une part et l’hérédité monarchique de l’autre ; un mélange de l’élection et de la nomination par le Conseil dans la désignation des officiers en Pennsylvanie, et la désignation de tous les emplois civils et militaires par le roi d’Angleterre ; des assemblées élues tous les ans quand le Parlement anglais l’est pour sept ans2301. À l’inverse, les Pennsylvaniens ont repris aux Anglais deux principes politiques qui ont "sauvé les restes de la liberté anglaise", l’interdiction des armées permanentes sans le consentement du Parlement et la soumission, prévue par le Riot Act, de l’autorité militaire au magistrat civil dans la répression des émeutes populaires2302.

  • 2303 La Rochefoucauld définit d’ailleurs la "loi commune" comme le "corps de loi qui a été rédigé d’aprè (...)

61À travers cette analyse de l’irruption de l’exemple américain dans la pensée des Lumières tardives, il est possible de constater combien la distinction entre un modèle anglais et un modèle américain présente un caractère artificiel. Il est certain que les tenants d’une stricte séparation des pouvoirs et d’une subordination du législatif à l’exécutif ne peuvent considérer d’un bon œil le système anglais du King in Parliament. Les deux modèles s’inscrivent cependant dans un même cadre juridique. Les notes de La Rochefoucauld démontrent combien le droit de common law importe dans la compréhension de la nouvelle réalité juridique américaine2303. Mirabeau ne s’en prend-il pas à Blackstone dans sa critique de l’ordre de Cinicinnatus ? Les treize États américains offrent ainsi une pluralité de solutions constitutionnelles à l’aune desquelles se pense un modèle aux contours variables. Même dans ce cadre de référence, les conclusions les plus divergentes surgissent. Mably paraît ainsi bien éloigné de Condorcet et Brissot dans son attachement à la liberté américaine.

62Au cours de la décennie précédant la Révolution, un important travail doctrinal aboutira à la cristallisation des deux modèles anglais et américain. Certains publicistes, comme Condorcet ou Brissot sauront opposer clairement les formes constitutionnelles consacrées de part et d’autre de l’Atlantique. À la veille de la réunion des États généraux, la formulation des deux modèles se trouve consacrée dans la traduction d’un essai de Stevens au titre parfaitement explicite d’Examen du gouvernement d’Angleterre, comparé aux constitutions des États-Unis. Il peut alors paraître curieux que Sieyès, dans Qu’est que le Tiers État ?, préférant concentrer ses attaques sur l’Angleterre, ne souffle mot des institutions américaines. Dans la troisième édition de son célèbre opuscule, il évoque cependant en creux cette formulation dans une note du chapitre dirigé contre ceux qui "veulent prendre [la constitution anglaise] pour modèle en tout".

  • 2304 Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers État ?, op. cit., p. 154 et 155, note *.

Depuis la première édition de cet écrit, il a paru un excellent ouvrage qui remplit à peu de choses près le vœu que je formais ici. C’est l’Examen du gouvernement d’Angleterre, comparé aux Constitutions des États-Unis2304.

63L’expérience américaine a ouvert une voie nouvelle. Elle a rendu plausible l’écriture constitutionnelle. Une constitution, au sens désormais formel, permettrait une réforme des institutions du royaume de France. Les jalons d’une régénération sont posés. À propos de l’Amérique, Démeunier écrit :

  • 2305 Démeunier, Ency. Méth., v° "États Unis", t. II, p. 361.

Il est aisé de prévoir que les constitutions [américaines] ne seront adoptées nulle part, excepté peut-être dans les parties de l’Amérique qui se civiliseront ; l’Europe les admirera et ne les imitera pas ; mais leurs lois, si elles sont bonnes, pourront être utiles en plusieurs points aux nations européennes : elles gémissent sous un fatras de règlements injustes ou bizarres, restes de la féodalité ou de la jurisprudence des romains : l’autorité des bons écrivains et de leurs élèves sera trop faible pour extirper des abus si multipliés et si invétérés ; mais si les Américains doivent à leur code une partie de leur bonheur, cette autorité imposante séduira peut-être les peuples de l’ancien monde2305.

Notes

2140 J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, op. cit., titre du chapitre XI. Loin de prétendre étudier la diffusion de l’humanisme civique en France (sujet qui pourrait faire l’objet d’une thèse), il s’agit ici de tenter de montrer comment le rejet du modèle anglais s’inscrit dans ce contexte idéologique.

2141 Selon J.-F. Spitz, la démarche de Pocock, née d’une double insatisfaction à la fois historiographique et politique, conduit à une relégation au second plan de la figure de Locke dans le panthéon du libéralisme moderne (Préface, Le moment machiavélien, op. cit., p. XXVXXXI).

2142 D’après Montesquieu, la corruption d’une république provient d’une trop grande inégalité des fortunes (EDL, viii, 2), d’un sentiment d’orgueil et de domination (viii, 4), du développement du luxe qui détourne de l’intérêt général et altère le sentiment patriotique (vii, 2). Selon J. G. A. Pocock, il est possible de "trouver chez Montesquieu -plutôt à l’écart de ses études de politique britannique- une perspective historique sur les façons dont le commerce, et par conséquent la passion, contribuent à la liberté et aux valeurs civiques" (Le moment machiavélien, op. cit., p. 503).

2143 Holbach, Système social, op. cit., p. 73 et 80.

2144 Ibid., p. 74-75.

2145 Millot, Elémens, op. cit., t. III, p. 317 et p. 320-321. Ce statut tente de redonner une vigueur à l’organisation de la milice, devenue décadente sous le règne d’Anne Stuart. Selon les principes de common law, notamment le statut de Winchester (13 Edw. I, c. 6), tout homme libre devait, en fonction de son rang et de sa fortune, contribuer au maintien de la paix, sans être contraint de sortir du royaume, ni de son comté d’origine, hors des cas de nécessité. Au cours du règne de Charles II, la milice fut réorganisée, son commandement étant confié au Lord-Lieutenant et ses officiers dans chaque comté. Désignés par tirage au sort parmi les propriétaires du comté, les miliciens devaient un service en armes pendant trois ans. Les troupes régulières, soumises au contrôle du Parlement depuis le Bill of Rights, et placées sous l’autorité directe du roi, étaient elles financées par la Liste civile et ne cessèrent d’augmenter au cours du xviiième siècle, passant de 19 000 en 1750 à 40 000 hommes en 1763. Voir D. L. Keir, Constitutional History, op. cit., p. 305.

2146 [Millot], Coup d’œil sur la Grande-Bretagne, op. cit., p. 4 et 11.

2147 Diderot, Lettre à Sophie Volland, 12 novembre 1765, Lettres, op. cit., t. II, p. 83.

2148 "En voyant déjà commencer la décadence de l’Angleterre que j’ai prédite au milieu de ses triomphes, je me laisse bercer au fol espoir que la nation française à son tour victorieuse viendra peut-être un jour me délivrer de la triste captivité où je vis" (Rousseau, Confessions, op. cit., p. 183).

2149 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 207. À propos de l’Angleterre, l’auteur affirme que "le luxe, les richesses, le commerce et l’avarice altèrent cet amour de la liberté" (Observations sur l’histoire de France, op. cit., p. 255).

2150 Sur ses sentiments laconophiles, voir N. Dockes-Lallement, "Mably et l’institution de la société spartiate", Actes du Vème Colloque de l’AFHIP, Aix-en-Provence, PUAM, 1988, p. 231-259.

2151 Mably, De la législation, op. cit., p. 15.

2152 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 207-208.

2153 Dans Des droits et les devoirs du citoyen (op. cit., p. 307), Mably, par la bouche de Lord Stanhope, affirme : "Nous autres Anglais, si on a l’adresse et la patience de nous corrompre encore paisiblement pendant trente ans, de nous faire respecter le prince et les lois, et plus estimer le commerce, l’argent et les faveurs de la cour que notre liberté, nous ne saurons plus faire la guerre civile, peut-être même ne la pourrons-nous plus faire, ou du moins il sera impossible d’en tirer quelque avantage".

2154 Mably, Observations sur l’histoire de France, op. cit., p. 255.

2155 Mably, De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 300. "C’est un vice monstrueux en politique d’avoir séparé l’état du soldat de celui de citoyen" (De la législation, op. cit., p. 195). Voir M. Belissa, "Droit des gens…", op. cit., p. 232.

2156 "Tant que les Anglais continueront à avoir sur pied dix-huit ou vingt mille hommes de troupes réglées en temps de paix, il leur sera impossible de corriger les vices que j’ai reprochés à leur gouvernement" (De l’étude de l’histoire, op. cit., p. 300).

2157 Lacombe, Observations, op. cit., p. 155-156, les références à Rome et Carthage se trouvant mentionnées par la suite (p. 221). Les "santés" sont une allusion à la pratique du toast qui suscitaient l’étonnement des voyageurs. Pour un démarquage, souvent mot pour mot, de la Constitution de l’Angleterre de Jean-Louis de Lolme (unité de la puissance exécutrice, division de la puissance législative), voir p. 195-219.

2158 Lacombe, Observations, op. cit., p. 158, la phrase, "on peut acquérir la liberté…" est tirée du Livre II, chapitre 8 du Contrat social (op. cit., p. 385).

2159 Raynal, Histoire des deux Indes, op. cit., t. III, p. 72.

2160 Après avoir assisté à la cruelle mise à mort de l’amiral Byng et s’en être fait expliquer les raisons, Candide fut "si étourdi et si choqué de ce qu’il voyait et de ce qu’il entendait qu’il ne voulut pas seulement mettre un pied à terre" (Voltaire, Candide, op. cit., p. 237). Bon exemple de l’écho rencontré par cette condamnation dans le chapitre uniquement consacré à cette affaire par Targe (Histoire d’Angleterre op. cit., t. II, p. 67-137). Sur l’influence de cette condamnation sur l’opinion française lors de la guerre de Sept Ans, voir A. M. Rousseau, L’Angleterre et Voltaire, op. cit., p. 219-231 et E. Dziembowski, Vers un nouveau patriotisme français, op. cit., p. 68, 79, 88 et 150-152.

2161 Raynal, Histoire des deux Indes, op. cit., t. III, p. 72.

2162 Ibid., p. 599-600. Il n’est ainsi pas possible, comme le suggère J. H. M. Salmon, de voir dans cette interprétation de la décadence anglaise une "réminiscence" de celle exposée par Raynal en 1748 dans son Histoire du Parlement d’Angleterre ("Liberty by Degrees : Raynal and Diderot on the British Constitution", History of Political Thought, 20, 1999, p. 106). Une logique absolutiste, empruntée au Père d’Orléans, animait alors le propos de Raynal, soucieux de démontrer alors le caractère usurpé, et donc illégitime de la liberté anglaise.

2163 [Brissot], Testament politique de l’Angleterre, Philadelphie, 1781, p. 44. Il reprend les arguments historiques conformes au discours absolutiste : "Infidèle à mes rois, j’ai successivement détrôné le faible Jean sans Terre, prêté mes mains aux meurtres sanglants d’Édouard II et de Richard II, assassiné l’infortuné Charles, persécuté tous ses descendants" (ibid., p. 28). Dans ses Mémoires, Brissot rapporte que la version manuscrite de cet opuscule fut présentée à Vergennes, qui s’opposa, sans succès, à sa publication en raison d’une anglophobie excessive (Mémoires de Brissot, publiés par son fils, Paris, 1830, t. I, p. 224).

2164 Voir A. et S. Tunc, Le système constitutionnel des États-Unis, Paris, Montchrestien, 1954, t. I, p. 53-61.

2165 Abbé de Véri, Journal, op. cit., t. I, p. 404.

2166 Les études de référence sur le sujet restent B. Faÿ, L’esprit révolutionnaire en France et au États-Unis, op. cit., passim ; D. Echeverria, Mirage from the West. A History in the French Image of American Society to 1815, Princeton U.P., 1957 (notamment p. 111-115) et D. Lacorne, "La “république américaine” vue de France", M. Vovelle (dir.), Révolution et République. L’exception française, Paris, Kimé, 1994, p. 82-95.

2167 Voir P. M. Ascoli, "American Propaganda in the French Language Press during the American Revolution", La Révolution américaine et l’Europe, Paris, Editions du C.N.R.S., 1979, p. 294-302 ; G. von Proschwitz, "Le Courrier de l’Europe et la guerre d’indépendance", De l’Armorique à l’Amérique de l’Indépendance, Actes du Colloque sur le Bicentenaire de l’Indépendance américain, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 84, 1977, p. 235-245. J. R. Censer a montré l’importance qu’occupait la cause américaine, et plus largement la vie politique anglaise dans le Courrier d’Avignon ("English Politics in the Courrier d’Avignon, J. R. Censeur and J. D. Popkin (ed.), Press and Politics in Pre-Revolutionnary France, University of California Press, 1987, p. 170-201).

2168 Voir sur ce point F. Acomb, qui cite de nombreuses références sur ce point (Anglophobia in France, op. cit., p. 75-82).

2169 Linguet, Annales politiques, t. IX, 1779, p. 489-491, qui en appelle à l’indépendance de l’Irlande sur laquelle l’Angleterre n’a aucun droit.

2170 Comme par exemple Brissot, Testament politique de l’Angleterre, op. cit., p. 48-49.

2171 Expression employée par Beaumarchais dans un mémoire adressé à Vergennes, cité par G. von Proschwitz, Introduction à l’étude du vocabulaire de Beaumarchais, op. cit., p. 173 et note 2.

2172 [Beaumarchais], Le vœu de toutes les nations et l’intérêt de toutes les puissances dans l’abaissement et l’humiliation de la Grande-Bretagne, 2ème éd., s.l., 1778, p. 12.

2173 L’angloi-manie ou la conspiration du ministère britannique, contre les droits de l’homme et le droit des gens pour s’emparer du commerce universel et de la richesse des deux Mondes, Mémoires et documents, 74, Pièce 51, f° 227-233, cit. f° 228 r.

2174 Ibid., f°. 228 v.

2175 Ibid., f°. 229 r. "Annon, traitant pour les Carthaginois anciens avec les Romains, leur dit : Je ne souffrirai pas que vous vous laviez les mains dans la mer de Sicile. L’Angleterre a osé davantage : le pavillon majestueux de la Grande-Bretagne est un pavillon exclusif : elle ne souffrira pas qu’aucune puissance commerçante mette ses mains dans les mers de l’ancien et du nouveau monde" (f° 230 r).

2176 [Dubuisson], Abrégé de la Révolution de l’Amérique angloise, Paris, 1778, p. 99.

2177 [Rayneval], Observations sur le mémoire justificatif de la Cour de Londres, s.l., 1779, p. 20. Ce mémoire est souvent attribué par erreur à Beaumarchais (G. von Proschwitz, op. cit., p. 152).

2178 Rayneval, op. cit., p. 18. Une même prudence ressort des écrits du comte d’Albon, les Américains s’opposant "avec autant de noblesse que de modération" au roi pour se voir reconnaître le droit de consentir à l’impôt (Discours historique, op. cit., p. 61).

2179 Affaires de l’Angleterre et des États-Unis, Anvers, 1777-1779. Voir les références à la corruption des députés des Communes dès la première livraison (t. I, p. 24 et 35-36). Sur la genèse de ce périodique (rôle de Vergennes, objectifs affichés et réels), voir la notice de M. Fabre, Dictionnaire des journaux (1600-1789), J. Sgard (dir.), Paris, Universitas, 1991, t. I, p. 5-10.

2180 La censure a en effet pris soin de supprimer le passage dans lequel Paine affirmait que la constitution anglaise serait composée des "méprisables vestiges de deux anciennes tyrannies, la tyrannie monarchique en la personne du roi, (…) la tyrannie aristocratique en la personne des pairs du royaume" (cité par G. S. Wood, La création de la république américaine (1969), Paris, Belin, 1991, p. 268). Les deux arguments anti-monarchistes de Paine étaient l’égalité naturelle incompatible avec le principe de l’hérédité dynastique et l’antériorité historique de la république sur la monarchie.

2181 Note de Genet ajouté au Sens commun, Affaires de l’Angleterre, 15 juin 1776, op. cit., t. I, p. 81.

2182 Ibid., p. 84.

2183 Les divergences dans l’interprétation de cette publication permettent de préciser la place du modèle américain en cours de gestation. Selon Bernard Faÿ, ce périodique, dont il souligne à juste titre l’audace, visait à flatter l’opinion libérale pour gagner son soutien à une politique interventionniste (L’esprit révolutionnaire en France et aux États-Unis, op. cit., p. 62-64). A l’inverse, France Acomb le considère comme un instrument permettant d’établir un consensus entre libéraux et conservateurs en préférant jouer sur des sentiments patriotiques ("national feeling") contre l’ennemi héréditaire plutôt que de développer des arguments juridico-politiques, dont elle souligne, opinion ici contestée, la grande prudence (Anglophobia, op. cit., p. 83-85).

2184 Note ajoutée aux Observations sur la nature de la liberté civile, Affaires de l’Angleterre, op. cit., t. III, 45-231 (cit. p. 56). Il existe une autre traduction des Observations (Amsterdam, 1776).

2185 Le négociant patriote, Bruxelles, 1779, p. 245.

2186 Ibid., p. 242. L’auteur exhorte ses compatriotes à ne jamais oublier "que la législation est plus forte chez nous, pour la félicité de l’homme, qu’ailleurs. Les Anglais, les autres peuples ont le mot, et nous avons la choses dans nos lois" (ibid., p. 230).

2187 Le procès des trois rois, Louis XVI, de France-Bourbon, Charles II d’Espagne-Bourbon et George III de Hanovre, Londres, 1781, p. 112.

2188 Millot, Coup d’œil sur la Grande-Bretagne, op. cit., p. 13. À propos des colons, il écrit : "Leurs seuls représentants sont les personnes qu’ils se choisissent eux-mêmes dans leurs colonies ; et que jamais aucune taxe ne peut être légitimement imposée sur eux que par leur législation respective" (ibid., p. 75).

2189 Depuis les travaux de Michèle Duchet, la critique littéraire attribue aujourd’hui avec certitude les livres XVII et XVIII de l’Histoire des deux Indes au maître d’œuvre de l’Encyclopédie. Voir ainsi E. Tortaralo, "La révolution américaine dans l’Histoire des deux Indes : la narration comme dialogue", dans l’Histoire des Deux Indes : réécriture et polygraphie, op. cit., p. 208. Ces deux livres furent réédités sous le titre Révolution de l’Amérique, par l’abbé de Raynal, auteur de l’Histoire (…) des Deux Indes (Londres 1781), ce qui ne manqua pas de causer de nombreux malentendus. Ainsi, constatant à la lecture de ces livres, une défense hétérodoxe de la révolution américaine et surtout des emprunts trop peu discrets à son Common Sense (Histoire des deux Indes, p. 412-417), Paine publiera une violente charge dans une Letter to the abbé de Raynal en 1782, se trompant ainsi de cible.

2190 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 417.

2191 A la lecture de la traduction des Letters from a Farmer in Pennsylvania de John Dickinson, Diderot écrivait en 1769 : "Je ne connais aucun ouvrage plus propre à instruire les peuples de leurs droits inaliénables et à leur inspirer un amour violent de la liberté. Parce que M. Dickinson parlait à des Américains, ils n’ont pas conçu que ses discours s’adressaient à tous les hommes" ("Sur les Lettres d’un Fermier des États-Unis", Œuvres complètes, édité par Assézat et Tourneux, t. IV, p. 88).

2192 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 380.

2193 Diderot, Mémoires pour Catherine II, Œuvres, op. cit., p. 177.

2194 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 455-456. Dans une note, hors de tout propos, insérée à son Essai sur les règnes de Claude et Néron, Diderot désire que cette révolution "puisse instruire les hommes sur le légitime usage de leur autorité" (Aux Insurgents d’Amérique, Œuvres politiques, op. cit., p. 491). Plus généralement, voir E. Tortarolo, "La Révolution américaine dans l’Histoire des deux Indes…", op. cit., p. 216-217.

2195 Mercier illustre aussi les variations d’opinion sur l’Amérique. Après avoir affirmé que cette nation est "l’asile de la liberté dans lequel des âmes grecques, des âmes fortes et nobles, se réveilleront" (De la littérature et des littérateurs, Yverdon, 1778, p. 19), il manifestera une certaine appréhension devant une américanophilie aux accents républicains qui gagne ses contemporains (Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 356).

2196 Linguet, Annales politiques, op. cit., t. I, p. 315, où il s’avoue "admirateur des Américains, sans croire leur défection fondée". Voir également t. II, p. 230 ; t. III, 1778, p. 309. L’analyse de la pensée de Linguet sur la Révolution américaine est développée par R. Martucci, "“Liberté chérie” : l’opinion française et les constitutions américaines", R. Martucci (dir.), Constitution et Révolution aux États-Unis d’Amérique et en Europe (1776-1815), Laboratorio di storia costituzionale, Macerata, 1995, p. 181-190.

2197 "La liberté t’accueille sur la plage, / Et ses enfants, dont tu reçois l’hommage / guidant tes pas vers l’auguste Sénat, Digne soutien du nouvel État" ("Eloge de La Fayette", Annales politiques, 1778, t. III, p. 235).

2198 Annales politiques, op. cit., t. III, p. 309.

2199 Voir R. Martucci ("“Liberté chérie” …", op. cit., p. 187 et 189), qui démontre que la figure de Washington incarne d’abord le dictateur cromwellien, puis l’image d’un Quintus Fabius Maximus, nouveau général romain, pour enfin devenir, ce qu’il ne sera pas dans les faits, un nouveau Stathouder capable de conférer une stabilité à une constitution par trop républicaine.

2200 Lors d’une rencontre à la cour de Versailles, le comte de Ségur admira chez Franklin "cet air antique qui semblait tout à coup transporter dans nos murs, au milieu de la civilisation amollie et servile du xviiième siècle, quelques sages contemporains de Platon, ou des républicains du temps de Caton ou Fabius" (cité par D. Lacorne, "La “république américaine” vue de France", op. cit., p. 84).

2201 Gaspard de Beaurieu, L’élève de la nature, Amsterdam, 1771, t. III, p. II.

2202 Cornelius de Pauw, Recherches philosophiques sur les Américains, Berlin, 1768-1769, t. II, p. 176. Franklin inventait le paratonnerre en 1752 !

2203 D. Echeverria, Mirage from the West, op. cit., p. 29, qui montre le succès de cet ouvrage, dont on retrouve les thèses dans l’article "Amérique" du Supplément à l’Encyclopédie.

2204 Voir F. Furet, "De l’homme sauvage à l’homme historique : l’expérience américaine dans la culture française", La Révolution américaine et l’Europe, op. cit., p. 91-105 (plus particulièrement p. 94-95).

2205 "Discours de William Drayton, Chef de la Justice de Caroline du Sud ou comparaison entre les termes d’accusation contre Jacques II le 7 février 1688 (sic) par les deux chambres avec George III", Affaires de l’Angleterre, op. cit., t. VI, p. 105-122. Sur la relation complexe qu’entretenaient les colons américains avec l’épisode de la Glorieuse Révolution, voir G. S. Wood, La création de la république américaine et l’étude plus iconoclaste de D. S. Lovejoy, "Two American Revolutions, 1689 and 1776", J. G. A. Pocock (ed.), Three British Revolutions, op. cit., p. 244-262.

2206 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 390.

2207 Mirabeau, Essai sur le despotisme, op. cit., p. 10.

2208 [Mandrillon], Le Spectateur américain, Amsterdam, 1784, t. I, p. 9.

2209 Mably, Observations sur le gouvernement et les lois des États-Unis d’Amérique, OC, t. VIII, p. 288 (désormais Observations sur les États-Unis).

2210 Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 454.

2211 Mandrillon, Le spectateur américain, op. cit., p. 13.

2212 Brissot, De la France et des États-Unis, op. cit., 119, dans une allusion transparente au Candide de Voltaire.

2213 [J. Brown], Les mœurs angloises ou appréciation des mœurs et des principes qui caractérisent actuellement la nation britannique, La Haye, 1758. Sur ce disciple de Machiavel et de Montesquieu, auteur de l’une des plus violentes satires de l’Angleterre corrompue de George II, voir J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, op. cit., p. 490.

2214 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 358, Mably affirmant par ailleurs avoir "la plus grave vénération" pour la méthode de Brown (p. 381).

2215 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 380, l’auteur ayant un "attrait particulier" pour l’État de Géorgie, en raison de ses lois agraires, de la modestie et de la vertu de ses habitants. Mably en vient à proposer un idéal spartiate aux populations américaines. Afin de conserver les mœurs austères de ce peuple, il suggère une religion civile établie par un catéchisme commun aux treize États (p. 352), des jeux patriotiques (p. 354), et même un système de censure préalable, permettant de poursuivre toute personne offensant "les mœurs et la majesté des lois" (p. 357).

2216 Dans les monarchies, le soldat est "un instrument du despotisme", alors que dans les républiques, "un homme y est citoyen avant d’être soldat" (Diderot, Histoire des deux Indes, op. cit., t. IV, p. 429).

2217 Selon Brissot, outre-Atlantique existent "des peuples neufs, vigoureux" quand sur le continent n’existent que des peuples vieux, fruit de "l’affaiblissement et de la dégradation occasionnés par les grandes villes" (De la France et des États-Unis, op. cit., p. 247).

2218 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., p. 268 et 273.

2219 Servan, Discours sur le progrès des connaissances humaines en général (1781), Œuvres, op. cit., t. III, p. 194.

2220 [Saint-John de Crèvecœur], Lettres d’un cultivateur américain, Paris, 1784, t. I, p. 98 et t. II, p. 223. Sur cet écrit, voir R. Mercier, "Le modèle américain. Les Lettres d’un cultivateur américain de Saint-John Crèvecœur", Modèles et moyens de la réflexion politique, op. cit., t. I, p. 99-115.

2221 Crèvecœur n’a de cesse de fustiger ces seigneurs qui "du haut des tours de leurs châteaux crénelés, font acheter à leurs vassaux la concession de leurs terres par des servitudes honteuses" (Lettres, op. cit., t. I p. 29). L’idéologie anti-nobiliaire (p. 25-26) et anti-féodale (p. 129) reste l’un des traits caractéristiques de ce modèle américain. "La cour des rois, la pompe des grands, les dignités féodales, les distinctions aristocratiques sont remplacées par la seule, la simple majesté des lois" (ibid., t. II, p. 269).

2222 La qualité de propriétaire d’une terre confère "le droit de voter dans toutes les élections, et même celui d’être choisi à tous les emplois municipaux" (ibid., t. II, p. 97).

2223 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 52.

2224 Toute l’inquiétude de Mably devant l’expérience américaine repose sur le danger "de mettre en contradiction les lois et les mœurs" (Observations sur les lois des États-Unis, op. cit., p. 300). Voir également Mandrillon, Le Spectateur américain, op. cit., t. II, p. 234.

2225 Condorcet, De l’influence de la Révolution d’Amérique sur l’Europe, Œuvres, t. VIII, p. 13.

2226 Rousseau, Considérations sur le gouvernement de Pologne, op. cit., p. 1101.

2227 S. Rials, "Aux origines du constitutionnalisme écrit", op. cit., p. 203.

2228 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., p. 366-367. Dans son évocation de la charte de 1629 de la Pennsylvanie, Diderot, comme nombre de ses contemporains, succombe au mythe du bon Quaker, pacifique et tolérant. Il s’enthousiasme pour cette démocratie, qui était dans les faits un véritable gouvernement théocratique (ibid., p. 232). Sur ces chartes, voir A. et H. Tunc, op. cit., t. I, p. 30.

2229 Le Congrès recommanda aux colonies n’ayant pas encore de constitution "d’adopter telle forme de gouvernement qui, de l’avis des représentants du peuple, pourra le mieux contribuer au bonheur et à la sûreté de leurs commettants en particulier et de l’Amérique en général" (cité par R. Martucci, "“Liberté chérie”…", op. cit., p. 174).

2230 Lettres d’Abraham Mansford, citoyen de Philadelphie, à ses compatriotes de l’Amérique septentrionale, traduite du Pennsylvany Chronicle, dans Ephémérides du citoyen, 1771, t. XI, p. 75-112 (cit., p. 96). La suite de la traduction figurant au numéro XII (p. 6-45) de la même année propose "une idée de la constitution à donner aux États Généraux de l’Amérique septentrionale".

2231 G. S. Wood, La création de la république américaine, op. cit., p. 307-317, qui cite notamment ce propos très représentatif de l’Anglais William Paley : "La constitution forme la division, la rubrique, la section ou le titre principal du code des lois publiques, et ne se distingue du reste que par la nature particulière, ou l’importance supérieure, du sujet dont elle traite. C’est pourquoi les termes constitutionnel et anticonstitutionnel signifie légal et illégal" (cité p. 309).

2232 Voir J.-M. Carbasse, "La constitution coutumière : du modèle au contre-modèle", Modelli nella storia del pensiero politico, Perugia, Leo S. Olschki, 1989, t. II, p. 163-179.

2233 D. Echeverria, Mirage from the West, op. cit., p. 56.

2234 Furent publiées dans les Affaires de l’Angleterre et des États-Unis, les constitutions de la Pennsylvanie (1777, t. III, p. lx-cxxxi), du Nouveau-Jersey (sic) (p. clxxviii-cxcxiii), de la Virginie (t. V, p. lv-lxxx), du Delaware (ibid., p. iii-xxx), du Maryland (t. VI, p. xlv-cxv), de la Caroline méridionale (1778, t. IX, p. lviii-lxxxvii), de New York (1778, t. X, p. 284-309) …

2235 Recueil des lois constitutives des Colonies Anglaises confédérées sous la dénomination d’États Unis de l’Amérique Septentrionale dédié à M. Franklin, A Philadelphie et se trouve à Paris, 1778, ouvrage qu’il n’a été possible de consulter, cité par B. Faÿ (Bibliographie critique, op. cit., p. 11). En raison de sa date de publication, cet ouvrage ne pouvait pas être complet, puisque le Massachusetts n’avait pas encore adopté sa constitution. Quatre éditions, dont celle citée à la note suivante, des textes constitutionnels se succéderont, auxquelles il convient d’ajouter les traductions éparses, notamment dans le Courrier de l’Europe (D. Echeverria, "French Publications of the Declaration of Independance and the American Constitutions, 1776-1783", The Papers of the Bibliographical Society of America, 47, 1953, p. 313-338).

2236 Constitutions des Treize États Unis de l’Amérique, à Philadelphie et se trouve à Paris chez Ph. D. Pierres, Imprimeur Ordinaire du Roi, 1783, où figurent les treize constitutions, mais aussi la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776, l’Acte de la Confédération du 9 juillet 1778 ainsi que le traité franco-américain de 1778. Les deux entreprises étaient liées puisque Genet, l’éditeur des Affaires, annonce publier un "cahier séparé des constitutions des treize États Unis d’Amérique, ainsi que l’Acte de Confédération refait en 1777 ; en tête duquel se trouvera l’acte d’indépendance. Ce cahier, qui portera le titre de Code Américain, sera donné gratis à toute personne inscrite pour la souscription des Affaires" (Affaires de l’Angleterre, t. IX, non num). Après comparaison avec les textes publiés dans cette gazette, il est certain que les Constitutions des Treize États ne sont qu’une simple reproduction des documents traduits par La Rochefoucauld, le texte et les notes ajoutées étant exactement identiques. Aussi, en raison de la difficile utilisation de ce périodique (numérotation non continue des pages, changement constant dans le plan des numéros), toutes les références renvoient à l’édition de La Rochefoucauld, qui, selon S. Rials, "ne serait pas parfaite mais qui est loin d’être médiocre" (La déclaration des droits, op. cit., p. 444, n. 94).

2237 L’explication apportée à l’emploi du terme "legislature" dans l’article 16 de la Déclaration des droits du New Hampshire démontre le souci de rigueur de La Rochefoucauld. "L’embarras qui résulte de la diction du mot “corps législatif” appliqué à un corps composé de deux autres corps distincts et séparés, a fait adopter de l’anglais le mot “législature” ; il est dans l’analogie de la langue française, qui manque de mot pour représenter cette idée ; et “législature”, qui est le corps revêtu de la puissance législative, ne peut pas être confondu avec législation qui est l’action de cette puissance" (Constitutions des Treize États-Unis, op. cit., p. 6, n. 3). Les mêmes explications dans la traduction se retrouvent à propos du terme town, qui désigne la circonscription électorale regroupant une "ville" et une "banlieue" dans la constitution du Massachusetts (ibid., p. 41, n. 10) et une "municipalité" dans celle de la Caroline du Nord (p. 341, n. 3).

2238 Se retrouvent ainsi les définitions de "quorum" (p. 6, n. 4), "comté" (p. 6, n. 5), de "session", assimilée aux "assises", puisque définie comme "tout espace du temps pendant lequel un corps politique ou de judicature est en activité" (p. 7, n. 6), "warrant" (p. 26, n. 3), "impeachment" (p. 46, n. 13), "constable" (p. 130, n. 3), "sit in the stocks", peine appliquée dans la marine anglaise consistant à immobiliser le criminel par des planches (p. 134, n. 5), ou enfin "proposition secondée" employée dans l’article 46 de la constitution de Caroline du Nord pour "une proposition de loi appuyée par un second votant, après celui qui l’a faite : toute proposition dans cet état a droit à être débattue" (p. 353, n. 4).

2239 Note ajoutée à la "Constitution ou plan de gouvernement" du Massachusetts, Constitutions, op. cit., p. 16-17, n. 1.

2240 Selon l’article 16 cité, "Dans aucun cas, ni dans aucun temps, il ne sera fait désormais aucun acte législatif pour déclarer qui que ce soit, coupable de trahison ou de félonie" (Constitutions, op. cit., p. 255 et n. 1). La Rochefoucauld avait d’ailleurs proposé un heureux résumé de la portée du bill d’atteinder, sans doute inspiré des Commentaires de Blackstone (op. cit., t. VI, p. 310-323) : "Du mot taint, tâche, infection, souillure. L’acte d’atteinder se décerne contre les coupables condamnés à mort pour haute trahison ou félonie. Il tire son origine du gouvernement féodal, et produit plusieurs effets distincts : la mort civile (…), la confiscation des biens (…) troisièmement la corruption du sang, corruption of blood : l’homme contre qui l’on a décerné un acte d’atteinder, non seulement est effacé de la liste des vivants, mais son existence passée coupe toute communication entre tous ceux qui lui ont appartenu, ou qui peuvent lui appartenir, et fait obstacle à la transmission de tous ses droits ; ainsi les successions qui lui auraient été dévolues, même depuis sa mort, sont arrêtées par lui, échoient à son Suzerain, et ne passent point à ses héritiers. C’est à titre de souveraineté que la couronne d’Angleterre a les confiscations, mais c’est à titre de suzeraineté qu’elle jouit de l’effet des actes d’atteinder" (note à la constitution de l’État de New York, p. 165, n. 4), où l’on mesure les progrès dans la connaissance du droit anglais depuis Montesquieu.

2241 Franklin, La science du bonhomme Richard, traduit de l’Anglois, 3ème éd., Philadelphie et Paris, 1778, p. 82-145, où sont reproduits le projet de constitution de juillet 1776 et la constitution définitive du 28 septembre 1776. Jusqu’à la Révolution cinq éditions se succéderont (une en 1777, trois en 1778 et une en 1786).

2242 Mandrillon, Le Spectateur américain, op. cit., t. II, p. 237-244, où l’on retrouve les mêmes notes empruntées à La Rochefoucauld.

2243 Des Essarts, Supplément à l’essai sur l’histoire générale des tribunaux, 1784, v° "États-Unis de l’Amérique septentrionale", t. VIII, p. 207-221.

2244 Il n’y a aucune comparaison possible entre ses Essais sur les États-Unis (Paris, 1786) petit opuscule de 94 pages et les quatorze articles qu’il consacre aux constitutions américaines dans l’Encyclopédie méthodique, (section "Economie politique et diplomatique", Paris, Panckoucke, t. I, 1784, t. II, 1786, t. III et IV, 1788, [désormais Ency. méth]). Ces centaines de pages seront rééditées en trois volumes in-8° sous le titre L’Amérique indépendante ou les différentes constitutions des treize provinces qui sont érigées en république sous le nom d’États-Unis de l’Amérique, Gand, P.-F. de Goesin, 1790.

2245 R. Martucci, "“Liberté chérie”…", op. cit., p. 179.

2246 Sur la biographie de Démeunier, voir E. H. Lemay, Dictionnaire des constituants, Paris, Universitas, 1991, t. I, p. 278-280 ; Id., "L’Amérique dans les écrits d’un Parisien franc-comtois : 1776-1795", De l’Armorique à l’Amérique de l’Indépendance, op. cit., p. 307-315.

2247 Démeunier, Ency. Méth., v° "Virginie", t. IV, p. 641-647.

2248 Ibid., v° "Hampshire Nouvel", t. III, p. 643-655.

2249 Ibid., v° "Virginie", t. IV, p. 663-670. Ce texte avait déjà été publié dans les livraisons des 14 et 24 novembre 1787 du Journal politique de Bruxelles et figure dans les Recherches historiques et politiques, de Philippo Mazzei, florentin devenu citoyen de Virginie (D. Echevarria, A Mirage from the West, op. cit., p. 162). Sur la portée de la constitution fédérale, et notamment la question de savoir s’il y a lieu de la considérer comme un "Thermidor américain" au regard de la pratique constitutionnelle des années 1776-1778, voir D. Lacorne, L’invention de la république. Le modèle américain, Paris, Hachette, 1991, p. 205-258.

2250 Ce point, ainsi que la place plus générale de l’Angleterre et des États-Unis dans la pensée de cet auteur, ont été développés dans un article à paraître ("Modèle anglais et modèle américain dans la France de l’Ancien régime à la Révolution. L’exemple de Jean-Nicolas Démeunier", R.F.H.I.P., 12, 2000)

2251 Démeunier, Ency. méth., v° "Hampshire (nouvel)", t. III, p. 655. Il ajoute : "Quelques unes des constitutions américaines sont plus détaillées ; mais il n’en est point qui ait saisi les points essentiels avec autant de justesse et de netteté" (p. 655).

2252 Ibid., v° "Géorgie", t. III, p. 353.

2253 Cette rédaction est, selon Démeunier, conforme à la définition de la "constitution" proposée par Vattel dans Le droit des gens qui ouvre son article (Ency. méth., op. cit., p. 642).

2254 "Blesser la constitution de l’État, violer ces lois, est un crime de lèse-nation" (Ency. Méth., v° "Constitution", t. II, p. 642).

2255 Ibid., v° "Rhode Island", t. IV, p. 69.

2256 Ibid., v° "États-Unis", t. II, p. 360.

2257 Ibid., p. 367. Sur l’origine et le développement du contrôle de constitutionnalité aux États-Unis, voir L. Favoreu, Droit constitutionnel, op. cit., p. 215-218. Pour le cas spécifique de la France, voir J.-L. Mestre, "Juridictions judiciaires et contrôle de constitutionnalité en France de 1715 à 1814", Toward Comparative Law in the 21st Century, The Institute of Comparative Law in Japan, 1998, p. 499-520.

2258 Démeunier, Ency. Méth., v° "États-Unis", t. II, p. 360.

2259 Ph. Raynaud, "Révolution américaine", Dictionnaire de philosophie politique, op. cit., p. 571.

2260 Linguet, Annales politiques, op. cit., 1778, t. III, p. 312 et 351. Dans les deux nations, "on a recours aux mêmes procédés pour assurer ce qu’on appelle les droits de la liberté d’une part, et ceux du commandement d’autre part" (ibid., 1777, t. I, p. 374).

2261 Ibid., t. III, p. 360, le texte est reproduit p. 354-360. A la place d’un monarque, la constitution prévoit dans son article 21 un Gouverneur, assimilé à "une espèce de Doge, un Mannequin destiné à représenter un chef", entouré par cinq conseillers dont les attributions prévues par l’article 22 les réduisent à "[des] rédacteurs de procès-verbaux, que l’on attache auprès d’un fantôme, et non [à des] coopérateurs actifs d’une autorité à contenir, à seconder" (ibid., p. 383).

2262 Ibid., p. 361-362.

2263 "Les élections sont bien loin de balancer le danger de cette institution. Elles seront là, comme dans les municipalités monarchiques, comme dans le Parlement d’Angleterre, à peu près toujours les mêmes. Les choix, quoique annuels, circuleront entre un certain nombre d’associés, qui formeront toujours un seul corps : le nom des membres changera, et non leur esprit" (ibid., t. III, p. 361).

2264 Diderot, Histoire des Deux Indes, op. cit., t. IV, p. 422.

2265 Ibid., p. 422.

2266 Mably, Des droits et des devoirs du citoyen, op. cit., p. 365.

2267 Mably, Observations sur les lois des États-Unis, op. cit., p. 152 et p. 341. Au cours de la Révolution, deux conceptions de la censure s’affronteront : une conception libérale "à l’anglaise", confiée à la presse et défendue par de Lolme (voir supra chapitre 1, section II) et une conception à "l’antique", qui exige l’instauration d’un Conseil de censeurs. Voir M. Gauchet, La révolution des pouvoirs, Paris, Gallimard, 1995, p. 80-90.

2268 Mably, Observations sur les États-Unis, op. cit., p. 302, à propos du paragraphe VII de l’article Ier de la constitution de la Pennsylvanie.

2269 Ibid., p. 311-312.

2270 "La forme du gouvernement établie dans la république du Massachusetts est calquée sur le gouvernement d’Angleterre ; mais elle est beaucoup plus sage" (ibid., p. 322).

2271 Le Gouverneur peut exiger une seconde lecture d’un bill voté par les deux chambres, qui, s’il est voté par les deux tiers des représentants, aura alors force de loi, mécanisme rapporté par Mably (Observations, op. cit., p. 323). Plus généralement, voir A. Viatte, Le veto législatif dans la Constitution des États-Unis et dans la constitution française, thèse droit, Paris, 1901.

2272 Mably, Observations, op. cit., p. 324. P. Cugnety a souligné la proximité des arguments de Mably avec ceux avancés lors dans les débats à la Constituante ("Mably, analyste de la constitution américaine", R. Martucci (dir.), Constitutions et Révolution, op. cit., p. 220).

2273 Mably, Observations, op. cit., p. 333-334, cit. p. 334.

2274 Ibid., p. 298. S’il admet l’héritage historique de la liberté anglaise, il n’en avait pas moins critiqué les "lois trop flexibles" de ce gouvernement. L’absence de règles constitutionnelles rigoureusement définies conduit les Anglais à n’être gouvernés que par "les événements, les circonstances et surtout par les intérêts et les passions des personnes qui sont à la tête des affaires" (De la législation, op. cit., p. 150).

2275 Mably, Observations, op. cit., p. 286 et 288. Ainsi, le maintien d’une Cour d’Equité est absurde dans un gouvernement républicain où, comme l’avait enseigné Montesquieu, "les juges suivent la lettre de la loi" (ibid., p. 361).

2276 "Je demande s’il est aujourd’hui un gouvernement en Europe, les Confédérations helvétiques et bataves et les îles britanniques exceptées, qui, jugé d’après les principes de la Déclaration du Congrès donné le 4 juillet 1776, ne fût déchu de ses droits ?" (Des lettres de cachet, op. cit., p. 285).

2277 Il développe sa critique de la Constitution de l’Angleterre à partir de l’épigraphe "Ponderibus librata suis" placée en tête de l’ouvrage du Genevois, qui ne correspond en rien à la réalité. L’Angleterre n’est ainsi qu’une "orgueilleuse nation" où "les besoins du trône, soutenus par les besoins du luxe ont appauvri son esprit public et desséché les sources de sa prospérité" (ibid., p. 107). Dans sa Dénonciation de l’agiotage au Roi et à l’Assemblée des nobles (s.l., 1787, p. 134, note 22), il avance exactement le contraire sur l’Angleterre, en reconnaissant que l’esprit de commerce a "une influence d’autant plus puissante qu’il reçoit d’une constitution libre une très grande énergie".

2278 Mirabeau, Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, Londres, 1785, p. 92.

2279 Ibid., p. 122.

2280 Ibid., p. 36. Il propose une compilation des articles tirés des constitutions américaines qui proclament l’égalité et le rejet des privilèges (p. 31-35). Sur l’opposition à la constitution d’un ordre militaire héréditaire formé des officiers de la guerre d’Indépendance, voir G .S. Wood, op. cit., p. 464.

2281 Ibid., p. 81, critique de la théorie de l’equipoise chère à Montesquieu et à Blackstone.

2282 Ibid.

2283 Ibid., p. 81-82, où il donne une assez juste énumération des composantes de la gentry : grands propriétaires fonciers (squires), membres des professions aujourd’hui qualifiées de "libérales" (hommes de lois, théologiens, médecin), personnes enrichies dans le négoce …

2284 Turgot, Lettre au Docteur Price, 22 mars 1778, Œuvres, op. cit., t. V, p. 532.

2285 D’abord publiée en français par Price dans ses Observations on the Importance of the American Revolution (London, 1785), elle sera reproduite par Mirabeau à la suite des Considérations sur l’ordre de Cincinnatus, op. cit., p. 185 sq.

2286 Turgot, Lettre au Docteur Price, 22 mars 1778, Œuvres, op. cit., p. 540. Dans ses célèbres Réflexions rédigées à l’occasion d’un mémoire remis par Vergennes au Roi (Œuvres, t. V, p. 384-413), il a d’ailleurs perdu une partie de sa prévention contre une "république" anglaise réformée : "Il pourrait très bien arriver qu’en remettant toute la force nationale dans les mains des propriétaires des terres, elle diminuât beaucoup la prépondérance de la Cour, et rendît la constitution britannique plus solidement républicaine qu’elle ne l’est aujourd’hui, d’autant plus que cette classe d’hommes, non moins attachés à la liberté que tous les autres Anglais, forme la partie de la nation la moins corrompue" (p. 387).

2287 Il termine sa lettre pas ces mots : "On me trouvera beaucoup trop ami de la liberté pour un ministre, même pour un ministre disgracié !" (Lettre au Docteur Price, op. cit., p. 540).

2288 Ibid., p. 532.

2289 Ibid., p. 536. De même, il critique la pratique du serment religieux en Pennsylvanie (p. 535) et les risques de voir s’établir une armée de métier distincte des citoyens (p. 538), ce qui revient à créer des distinctions artificielles au sein du corps politique Cette exigence de l’unité fonde sa critique de la société anglaise où "l’esprit de parti et l’envie de se faire un appui des opinions populaires (…) a retardé ses progrès" (p. 533).

2290 Turgot, Lettre au Docteur Price, op. cit., p. 535.

2291 Condorcet, Lettes d’un bourgeois de New-Haven, op. cit., p. 75. "Rien ne prouve mieux [les illusions des contre-forces] que la liste des lois tyranniques faites par le Parlement d’Angleterre depuis la révolution, malgré l’espèce d’inactivité à laquelle il est condamné par l’équilibre, tant vanté, des trois pouvoirs" (ibid., p. 57).

2292 Ibid., p. 77.

2293 Condorcet, De l’influence de la révolution d’Amérique sur l’Europe (1786), Œuvres, t. VIII, p. 11.

2294 Condorcet, Idées sur le despotisme, op. cit., p. 168.

2295 Condorcet, De l’influence de la révolution d’Amérique, op. cit., p. 14.

2296 Condorcet, Essai sur la constitution et les fonctions des assemblées provinciales, op. cit., p. 223.

2297 Condorcet, Lettres d’un citoyen des États-Unis, Œuvres, t. IX, p. 99.

2298 "La république de Platon, l’utopie de Morus, les projets de l’abbé de Saint-Pierre, les rêves de nos philosophes modernes, n’ont rien qui approchent du gouvernement de Philadelphie" (Mandrillon, Le spectateur américain, op. cit., t. I, p. 141). Il retient ainsi la séparation entre un pouvoir législatif confié à une assemblée élue tous les ans et un exécutif non héréditaire, "assisté d’un conseil dont il prend les avis pour agir constitutionnellement" (t. II, p. 236).

2299 À l’évocation de la condamnation à mort de Charles Ier, il écrit : "C’en était fait sans doute à cette époque de la monarchie d’Angleterre, si les vrais partisans de la liberté, au lieu de se borner à n’être que soldats, eussent été législateurs, s’ils eussent élevé sur les débris des prétentions royales, une constitution républicaine, si Cromwell abjurant son ambition, eut été le Brutus de la Grande-Bretagne au lieu d’être le César" (Brissot, Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, dans Bibliothèque philosophique du législateur, Berlin et Paris, 1782, t. III, p. 241). Dans sa traduction des Lettres philosophiques et politiques d’Olivier Goldsmith (Londres et Paris, 1786), il s’attarde sur le martyr du républicain Sidney (t. I, p. xi), puis affirme que l’échec de Cromwell ne prouve en rien que "l’Angleterre ne soit pas propre au gouvernement républicain", mais démontre plutôt qu’il y avait "trop d’aristocratie dans cette république" (ibid., t. II, p. 67, note non num.). La même tentation républicaine se retrouve dans sa sévère critique de l’Essai sur les principes, sur les inconvéniens d’une république dans un pays étendu (1784) de John Andrews (Journal du Licée de Londres, 1784, t. II, p. 143-152).

2300 Brissot, Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, op. cit., p. 234, la traduction de La Rochefoucauld du texte constitutionnel étant reproduite p. 260-275.

2301 Brissot, Réflexions sur le Code de Pennsylvanie, op cit., p. 234.

2302 Ibid., p. 249.

2303 La Rochefoucauld définit d’ailleurs la "loi commune" comme le "corps de loi qui a été rédigé d’après les usages anciennement établis, ce qui répond au droit coutumier de France. La loi des statuts est le corps fait par la puissance législative" (Constitutions des treize États-Unis, op. cit., p. 159, note 3).

2304 Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers État ?, op. cit., p. 154 et 155, note *.

2305 Démeunier, Ency. Méth., v° "États Unis", t. II, p. 361.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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