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La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

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Edouard Tillet

Titre I. La constitution anglaise : un modèle sous tension

Chapitre I. L’adhésion au modèle anglais

Texte intégral

  • 1583 Lettre de Madame de Tencin à Montesquieu, 7 juin 1749, Correspondance, op. cit., t. II, p. 105.
  • 1584 Helvétius, De l’esprit [1758], Œuvres, Londres, 1780, t. II, p. 153.
  • 1585 G. Lamoine, Charges to the Grand Jury, 1689-1803, Londres, 1992, p. 487.

1Montesquieu peut s’enorgueillir d’apprendre par Madame de Tencin, la première lectrice de L’Esprit des lois, que John Carteret, élevé au rang de comte de Granville depuis 1744, a invoqué son autorité au cours d’un débat aux Communes. De cet ouvrage, il tenait la nécessité de séparer la puissance législative de la puissance exécutive comme condition de la liberté politique1583. Au fait de l’épisode, Helvétius conclut : "Si, dans le parlement d’Angleterre, on a cité l’autorité du président Montesquieu, c’est que l’Angleterre est un pays libre"1584. L’anecdote est éloquente. De part et d’autre de la Manche, le triomphe de l’auguste magistrat est incontestable. D’un côté, il assouvit le naturel orgueilleux et satisfait des insulaires, son autorité étant même invoquée dans le discours (charge) d’un magistrat destiné à rappeler aux jurés des Quarter sessions les principes fondamentaux du droit anglais1585. De l’autre, il offre à une partie de l’élite éclairée des arguments pour nourrir la contestation de l’ordre monarchique traditionnel.

2Les admirateurs de la constitution anglaise qui se pressent autour de la figure désormais immortelle de Montesquieu, frappent néanmoins par leur diversité. Prétendre pouvoir les enfermer dans un cadre théorique cohérent semble périlleux. La référence au modèle anglais exige la plus grande prudence. Comment réunir dans une même école de pensée un huguenot en rupture de ban, à l’exemple de La Beaumelle, un avocat proche des milieux parlementaires comme Grosley et un aristocrate comme La Rochefoucauld ? "Anti-absolutistes", "philosophes", "réformateurs" ? S’il est vrai qu’Helvétius ou Voltaire portèrent assez haut la bannière de l’anglophilie politique, comment refuser ces épithètes à Rousseau ou à Condorcet qui rejettent eux le modèle politique anglais ?

3L’adhésion au modèle anglais permet de remplir une double exigence juridico-politique : celle de la modération, par un rejet de la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule autorité (I) et l’exigence de la représentation, par la participation de la nation aux affaires de l’État (II).

I - LE MODÈLE ANGLAIS : L’EXIGENCE DE LA LIMITATION DU POUVOIR

  • 1586 Pecquet, Analyse raisonnée de L’esprit des lois, Paris, 1758, p. 146. Un autre de ses écrits, L’esp (...)

4À l’exception des thuriféraires de la constitution anglaise, les chapitres anglais de L’Esprit des lois ne suscitent dans un premier temps que des commentaires pour le moins sommaires. Pecquet, qui fut commis au ministère des Affaires étrangères, en offre un exemple caricatural, quand, après avoir reproduit dans son intégralité le chapitre 27 du Livre XIX, il se contente d’ajouter, non sans prétention : "Toute cette fin du Livre m’a paru profondément pensée, et je ne me suis occupé qu’à en adoucir la métaphysique pour en mettre les maximes à portée de tout lecteur"1586.

5À partir de 1748, les préceptes de l’École du droit naturel moderne viennent enrichir le modèle anglais, dont le chevalier de Jaucourt propose une synthèse dans l’Encyclopédie. La pensée de Montesquieu perd alors son ambiguïté pour devenir toute anglaise (§ 1). Si de Lolme occupe une place essentielle dans les mutations du modèle, c’est moins par ses descriptions certes abondantes, que par son interprétation renouvelée des institutions anglaises, qui devra être soulignée (§ 2). Grâce aux témoins oculaires de la vie politique d’outre-Manche, l’anglophilie politique peut prendre d’autres voies éloignées des réflexions théoriques d’un Vattel ou d’un de Lolme, en conjuguant des éloges de la liberté anglaise avec un riche discours informatif sur le fonctionnement des institutions (§ 3).

§ 1 - Une réappropriation parcellaire de l’argumentaire de Montesquieu

- La greffe du jusnaturalisme moderne sur le modèle de gouvernement tempéré proposé par Montesquieu

  • 1587 Burlamaqui, Principes du droit politique, Amsterdam, 1751, t. I, p. 129. L’auteur n’invoque pas uni (...)
  • 1588 Vattel, Le droit des gens [1758], Paris, 1863, t. I, Liv. I, § 24, p. 145.
  • 1589 Ibid., Liv. I, § 52, p. 196, où il fait référence à la "réparation annuelle" que fait la nation en (...)

6Parmi les membres du droit naturel moderne, c’est le Genevois Burlamaqui qui, le premier, a établi le lien entre l’idéal d’une monarchie tempérée par la balance des pouvoirs et la constitution anglaise. À l’éloge du gouvernement de Lycurgue et de la république de Rome, il ajoute dans ses Principes de droit politique publiés à titre posthume en 1751, l’exemple contemporain de l’Angleterre, "preuve sensible de la bonté des gouvernements mixtes"1587. La leçon de Burlamaqui sera reprise par un autre membre de l’École, Emer de Vattel, qui eut cependant le loisir de consulter L’Esprit des lois. Loin de contredire son compatriote, il partage son admiration pour la constitution anglaise, ce "monument capable d’apprendre aux rois combien il est glorieux de commander un peuple libre"1588. Il la présente dans un cadre plus rigoureux, où les leçons de Grotius, de Locke et de Barbeyrac côtoient celles de Montesquieu. Aux premiers, il emprunte la doctrine contractuelle, l’autorité souveraine procédant d’une délégation révocable de la nation. Celle-ci peut dès lors, dans "les cas d’extrême nécessité", invoquer son droit de résistance à l’oppression pour déposer le monarque. Hanté par le souvenir de Charles Ier, Vattel manifeste cependant une certaine méfiance à voir le roi jugé par un tribunal, composé en 1649 par "des audacieux habiles et dévorés d’ambition"1589. Cette assise contractuelle du pouvoir lui permet de préciser la notion de "constitution" dont il offre une définition d’une remarquable clarté :

  • 1590 Vattel, Le droit des gens, I, § 27, p. 153.

Le règlement fondamental qui détermine la manière dont l’autorité publique doit être exercée est ce qui forme la Constitution de l’État. En elle se voit la forme sous laquelle la nation agit en qualité de corps politique ; comment et ceux par qui le peuple doit être gouverné, quels sont les droits et les devoirs de ceux qui gouvernent. Cette constitution n’est dans le fond autre chose que l’établissement de l’ordre dans lequel une nation se propose de travailler en commun à obtenir les avantages en vue desquelles la société politique s’est établie1590.

  • 1591 Ibid., § 33, p. 165. Voir sur ce point J.-L. Mestre, in L. Favoreu (dir.), Droit constitutionnel, o (...)
  • 1592 "Enfin, c’est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir, comment pourraient-ils (...)

7En faisant de la constitution le terme d’un processus contractuel, il lui confère une variabilité jusque là inconnue : "Si la nation se trouve mal de sa constitution même, elle est en droit de la changer", hypothèse qui n’exige d’ailleurs pas l’unanimité, mais la simple "majorité" des habitants"1591. De plus, en privant le détenteur du pouvoir législatif du droit de modifier la constitution, il esquisse une distinction riche d’avenir entre le pouvoir législatif ordinaire et le pouvoir constituant, le second donnant sa légitimité au premier1592. Vattel illustre cette construction théorique novatrice par une référence à la constitution anglaise. Outre-Manche, le Roi en son Parlement, détenteur de l’exercice de la souveraineté, dispose du droit de modifier l’agencement des pouvoirs publics, qui garde sa validité cette fois par le seul consentement tacite de la nation.

  • 1593 Ibid., I, § 34, p. 37.

Par les lois fondamentales de l’Angleterre, les deux chambres du Parlement, de concert avec le Roi, exercent la puissance législative. S’il prenait envie aux deux chambres de se supprimer elles-mêmes et de revêtir le Roi de l’empire plein et absolu ; certainement la nation ne le souffrirait pas. Et qui oserait dire qu’elle n’aurait pas le droit de s’y opposer ? Mais si le Parlement délibérait de faire un changement si considérable, et que la nation entière gardât volontairement le silence, elle serait censée approuver le fait de ses représentants1593.

  • 1594 "Des auteurs très savants (...) ont beaucoup parlé des droits des enfants nés ou à naître, de la tr (...)
  • 1595 Vattel, Le droit des gens, I, § 39, p. 175.

8À propos des traditionnelles lois fondamentales, il apparaît que la dévolution de la couronne conserve un statut de droit public, mais obéit à un mécanisme de droit privé. Aussi, le statut de 1701 excluant les descendants catholiques du trône d’Angleterre est interprété comme une "renonciation" de droit privé, mais dont la mise en œuvre suppose le consentement de la nation, Vattel citant ici L’Esprit des lois1594. À l’exemple de la monarchie absolue consacrée en France, où le Prince possède "l’empire plein et absolu", Vattel oppose l’exemple anglais. Outre l’interdiction faite au roi d’entretenir une armée permanente sans l’autorisation du Parlement, la limitation du pouvoir royal procède de la répartition des compétences fiscales. Dans un premier temps, le monarque expose les besoins de l’État au "corps représentatif de la nation", qui, après délibération, statue "avec le concours du roi sur la quantité de subsides et sur la manière de le lever"1595.

  • 1596 Wolff, Institutions du droit de la nature et des gens, traduit du latin de M. Christian de Wolff pa (...)

9Vattel ne reprend pas dans sa description de la constitution anglaise l’un des apports notables de Montesquieu, la théorie de la distribution des pouvoirs. Cette dernière se retrouve cependant chez un autre jusnaturaliste, Elie Luzac. À l’instar d’une pratique empruntée à Barbeyrac qui commentait, voire contestait la pensée de Pufendorf et de Grotius au fil de notes ajoutées à ses traductions, Luzac critique dans une note ajoutée à sa traduction du Jus naturae et Jus gentium, la thèse de Wolff sur la nécessaire réunion des pouvoirs de juger et d’exécuter les lois. Citant le chapitre de L’Esprit des lois sur la constitution anglaise, il rappelle que Montesquieu "a très bien exposé les inconvénients qu’il y a à joindre ensemble le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; et c’est une erreur de croire qu’il est de l’essence d’un juge qu’il puisse lui-même faire exécuter ses jugements"1596.

  • 1597 "Pourquoi aurions-nous de l’horreur du régicide de Charles ? Charles serait mort aujourd’hui. Ainsi (...)
  • 1598 Ibid., p. 61. Sur les rapports de l’auteur avec Montesquieu, ce dernier allant jusqu’à plaider la c (...)
  • 1599 La Beaumelle, op. cit., p. 276 et 251.
  • 1600 Ibid., p. 249.

10Cette interprétation de la constitution anglaise sous le double éclairage du droit naturel et de Montesquieu trouve une parfaite illustration dans les écrits du huguenot Angliviel de La Beaumelle, dont la hardiesse des sentiments anti-monarchiques, illustrée par une apologie de Cromwell1597, juste défenseur des droits des peuples, mais aussi des textes calomnieux sur la mémoire de Madame de Maintenon, le contraindront à l’exil. Considérant L’Esprit des lois comme le "code de tous les peuples" dont l’auteur serait "le législateur de l’Univers", cet ami de Montesquieu n’a pas assez de mots pour exprimer son admiration pour un peuple animé de "cet amour de la liberté" et de cet "ardeur pour le commerce"1598. Il trouve dans la monarchie hanovrienne un juste exemple de gouvernement libre. Une maxime à la tonalité très anglaise fonde cette liberté : "Un prince vertueux n’a besoin d’un grand pouvoir ; un prince vicieux n’en est pas digne"1599. Par sa "constitution où tous peuvent tout", l’Angleterre est dépeinte selon une métaphore originale comme "une pyramide qui a une base fort large, et un sommet fort pointu, proportions qui rendent cette figure la plus solide de toutes"1600. Au travers de ce panégyrique parfois caricatural des institutions anglaises, Montesquieu prend souvent l’apparence d’une simple caution intellectuelle, tant l’argumentation de La Beaumelle prend à contre-pied la plupart des conclusions du magistrat bordelais. Outre une admiration non dissimulée pour Cromwell, la reconnaissance d’un droit de résistance non pas contre le tyran, mais contre le Parlement, comme fondement de la liberté anglaise éloigne le publiciste huguenot de son mentor politique pour le rapprocher de Locke et de Burlamaqui. Dans une allusion transparente au statut de 1539 autorisant Henri VIII à prendre des proclamations, le calviniste défend un droit naturel de résistance à l’oppression en des termes très lockiens bien éloignés de Montesquieu.

  • 1601 Ibid., p. 260. Sur son admiration pour Burlamaqui, voir Cl. Lauriol, La Beaumelle, op. cit., p. 104

Si les deux chambres faisaient à la couronne, une cession formelle de tout le pouvoir législatif, la constitution serait détruite, mais la liberté ne le serait pas. Le peuple conserverait ses droits et acquérait celui de servir contre ses représentants qui le trahissent, contre le monarque qui ne pourrait invoquer la protection des lois qu’il anéantirait, contre les pairs qui seraient le lien de l’ambition de la couronne et de la lâcheté des Communes, tandis qu’ils devraient n’être que le médiateur de leurs différents1601.

11Grâce à la contribution d’un autre huguenot, le chevalier de Jaucourt, l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert diffusera dans toute l’Europe éclairée un éloge de la liberté anglaise nourri de la doctrine jusnaturaliste et des idées de Montesquieu.

- L’Encyclopédie, une chambre d’écho à dimension européenne du modèle anglais

  • 1602 J. Proust, Diderot et l’Encyclopédie (1952), Paris et Genève, Slatkine, 1982, ouvrage ici utilisé p (...)
  • 1603 Encyclopédie, v° "Droit anglois", t. XI, p. 390-393.
  • 1604 Ibid., v° "Guillaume d’Orange", t. XVI, p. 824-825, notice non signée.
  • 1605 Ibid., v° "Whigs", t. XXXVI, p. 245-247 (cit. p. 246). Outre Rapin-Thoyras, l’auteur cite aussi de (...)
  • 1606 Ibid., v° "Torys", t. XXXIII, p. 693.
  • 1607 P. Vernière considère l’article "virtuellement signé" par une référence de Diderot qui se retrouve (...)

12Publiée avec "Privilège du Roi" de façon chaotique de 1751 à 1765 grâce à la bienveillance de Malesherbes, l’Encyclopédie contribuera à la diffusion du modèle anglais auprès de l’élite éclairée européenne. Le discours politique des encyclopédistes n’est certes pas univoque. Cette entreprise éditoriale et intellectuelle propose à ce titre un état des lieux de la diversité des aspirations politiques des Lumières. L’orthodoxie monarchique de Boucher d’Argis côtoie les contributions iconoclastes de Diderot, dont la plus célèbre, l’article "Autorité politique", entraîna même la suspension temporaire de la publication par un arrêt du Conseil du roi de février 17521602. La place de l’Angleterre au fil des articles conforte cette polyphonie idéologique. Elle pourrait même en être le révélateur, tant la palette des jugements sur cette nation est variée. Si l’abbé Mallet se contente de recopier la notice du Dictionnaire de Moreri pour décrire le "droit anglais"1603, l’article anonyme consacré à Guillaume d’Orange n’est guère favorable à la Glorieuse Révolution1604. De même, l’auteur inconnu des notices consacrées aux factions accuse, selon une typologie empruntée à Rapin-Thoyras, les whigs "outrés" d’avoir conduit sur l’échafaud "l’infortuné Charles Ier"1605, mais avoue une sympathie pour les whigs "modérés", qui "soutiennent une bonne cause, à savoir "la constitution du gouvernement comme il est établi par les lois"1606. Dans une perspective opposée, l’article "représentants", attribué avec prudence à Diderot par Paul Vernière1607, propose une sévère critique des mécanismes de la représentation parlementaire anglaise. Dans son très bel "Éloge de M. de Montesquieu" mis en tête du cinquième volume de l’Encyclopédie, d’Alembert livre également une interprétation révélatrice, et toute personnelle, du séjour outre-Manche de l’auteur de L’Esprit des lois.

  • 1608 D’Alembert, "Éloge de M. de Montesquieu", Encyclopédie, Paris, 1755, t. V, p. VIII. Ce texte n’est (...)

L’île fameuse, qui se glorifie tant de ses lois et qui en profite si mal, avait été pour lui, dans ce long voyage, ce que l’île de Crète fut autrefois pour Lycurgue, une école où il avait su s’instruire sans tout approuver1608.

  • 1609 Voir ainsi v° "Comte", t. VIII, 793-795 ; "Londres", t. XX, p. 334-336 ; "Milice", t. XXI, p. 811 ; (...)
  • 1610 Encyclopédie, v° "Liberté politique", t. XIX, p. 997, même s’il ajoute, suivant en cela l’opinion d (...)

13Il n’empêche que, grâce à la plume prolixe du chevalier de Jaucourt, l’Encyclopédie fut une formidable chambre d’écho du modèle anglais. Au fil des nombreux articles consacrés à l’Angleterre1609, l’encyclopédiste réformé fait œuvre de vulgarisateur insatiable d’un idéal de gouvernement tempéré, en conjuguant les thèses de Locke avec les innovations constitutionnelles de Montesquieu. En ayant su sagement distribuer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’Angleterre a ainsi "pour objet direct de sa constitution la liberté politique"1610 et offre un digne exemple de monarchie limitée, à l’inverse de la Russie, "pur despotisme". La suite n’est qu’une paraphrase du magistrat bordelais.

  • 1611 Ibid., v° "Monarchie limitée", t. XXII, p. 105.

La monarchie limitée héréditaire parait être la meilleure forme de monarchie, parce qu’indépendamment de la stabilité, le corps législatif y est composé de deux parties dont l’une enchaîne l’autre par leur faculté mutuelle d’empêcher ; et toutes les deux sont liées par la puissance exécutrice, qui l’est elle-même par la législative. Tel est le gouvernement d’Angleterre, dont les racines toujours coupées, toujours sanglantes, ont enfin produit après des siècles, à l’étonnement des nations, le mélange égal de la liberté et de la royauté1611.

  • 1612 De concert avec l’Église anglicane, le Parlement avait soutenu "avec raison que tous les Anglais ét (...)
  • 1613 Ibid., v° "Warwick-Shire", t. XXXVI, p. 209 où est résumée la pensée de Johnson, originaire de ce c (...)
  • 1614 Encyclopédie, v° "Charte, (La Grande)", t. VII, p. 512-513, l’auteur proposant diverses explication (...)

14Il serait cependant injuste de réduire Jaucourt au simple rang de modeste glossateur de L’Esprit des lois. Nourri des lectures de Locke, de Sidney et des jusnaturalistes, Jaucourt reprend à son compte l’hypothèse contractuelle de la monarchie, ce qui le conduit à critiquer vertement la doctrine jacobite de l’obéissance passive1612, comme à rejeter l’interprétation de la Magna carta entendue comme la simple concession de privilèges extorqués à Jean sans Terre. Sur ce point, il préfère s’inspirer du Traité sur la Grande Charte de Samuel Johnson pour préciser que le document de 1215 rassemble "un abrégé des droits naturels et inhérents des Anglais"1613. Le cas de la Grande Charte traduit d’ailleurs parfaitement l’ambiguïté de l’Encyclopédie, où deux niveaux de discours se superposent : le discours informatif dénué de tout contenu polémique trouve sa place à côté de thèses plus subversives. L’article "Grande charte" de l’abbé Mallet se contente, à l’inverse de Jaucourt, de rapporter la genèse historique de cette concession, puis les vicissitudes de ces confirmations au cours des siècles1614. Les autres articles de Mallet, comme "Chamberlain", "Comtés" et "Rois d’Armes d’Angleterre", ainsi que les descriptions du "Chancelier d’Angleterre" et de la qualité de "Lord" par Boucher d’Argis participent aussi de la vocation informative, dont l’Angleterre n’a pas le monopole, de l’Encyclopédie. Elle lui donne à un autre visage, plus serein que celui qui est traditionnellement retenu. Ce monument des Lumières, vaste compilation du savoir de son temps, reste ainsi une mine de renseignements sur les États du xviiième siècle.

  • 1615 Encyclopédie, v° "Prérogative royale (Droit politiq. d’Angl.)", t. XXVII, p. 298. Quatre-vingts ans (...)
  • 1616 C. Combe, "Le pouvoir de dispense du roi.", op. cit., p. 53.
  • 1617 Encyclopédie, v° "Prérogative", t. XXVII, p. 298.
  • 1618 Locke, Second traité, 14, §166, p. 267-268. Voir P. Pasquino, "Locke on King’s Prerogative", Politi (...)

15L’article "Prérogative royale" est lui directement emprunté au chapitre quatorze du Second Traité de Locke, même si Jaucourt, sans doute désireux de simplifier ou d’abréger la pensée plus complexe de l’auteur anglais, a fait perdre à cette notion une partie de sa subtilité. Comme Locke, il la définit comme "le pouvoir de faire du bien et non du mal", et précise que la prérogative repose sur une exigence d’ordre presque technique. Le roi conserve l’autorité de maintenir le bien public face à une assemblée ne siégeant pas en permanence. Il n’hésite pas à recopier un passage entier du Traité pour décrire l’origine de cette notion : la prerogative serait la réminiscence d’une autorité d’essence paternelle conférée à l’origine aux chefs de famille puis au premier gouvernant. La faiblesse et les aspirations despotiques du prince obligèrent cependant le peuple à "déterminer par des lois la prérogative et de faire des restrictions pour des cas que leurs ancêtres avaient laissés dans une extrême étendue de liberté à la sagesse de ces princes qui faisaient un bon usage de leur pouvoir indéfini"1615. Inscrite dans un idéal d’une monarchie soumise à la loi, la prerogative est pour de Jaucourt un pouvoir "sans règlements et sans lois" remis entre les mains de l’autorité exécutive. Comme Locke1616, il en vient à refuser toute idée de pouvoir arbitraire en l’inscrivant dans une fin spécifique, l’intérêt commun. Impérativement soumis au bien public, ce pouvoir ne peut être mis en œuvre que dans l’hypothèse d’un vide juridique, sur "les choses dont les lois ne disent rien"1617. De Jaucourt s’avère cependant incapable de lever de sa définition la contradiction présente entre un pouvoir à la fois extra-légal et déterminé par des lois. Il ôte ainsi à la prerogative la subtilité qu’elle avait chez Locke. Il s’agissait pour le philosophe anglais d’un pouvoir exceptionnel, permettant au prince d’accomplir des actions discrétionnaires pour assurer le salut du peuple parfois même contra legem. Mais, dans cette dernière hypothèse, le prince s’exposait au droit du peuple d’en "appeler au ciel" si ce dernier voyait sa confiance trahie, son action devenant alors illégitime1618.

  • 1619 Évitant tout parallèle avec la France, comme toute mention de la Glorieuse Révolution, Antoine-Gasp (...)
  • 1620 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 733 et il conclut sa démonstration par un p (...)
  • 1621 Wéguelin fait remonter la nature bicamérale du Parlement anglais au viiième siècle, quand Alfred "m (...)
  • 1622 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 733-734.
  • 1623 Encyclopédie, v° "Wittena-gemot", t. XXXVI, p. 274.

16Son panégyrique du Parlement d’Angleterre offre un autre exemple du génie vulgarisateur de Jaucourt. L’étude de la succession chronologique de la publication des volumes de l’Encyclopédie montre que Boucher d’Argis avait d’ailleurs déjà proposé deux articles sur ce sujet, dans lesquels étaient décrits sans aucune polémique, mais aucune sympathie non plus, l’historique et certaines des attributions des deux chambres établies à Westminster. Seule la mention de l’Histoire du Parlement d’Angleterre de l’encore absolutiste Raynal permet de supposer que le juriste lyonnais ne partageait pas l’engouement de Jaucourt pour la constitution anglaise1619. Bien différent est le dessein de ce dernier, qui ouvre son article par une citation des célèbres vers de La Henriade - "Aux murs de Westminster..." -, puis par quelques propos élogieux empruntés à Montesquieu1620. La suite de la notice illustre les limites de la vulgarisation. Dans un premier temps, il s’écarte des vagues allusions à une liberté issue des "forêts de Germanie". Alors que certains avaient tendance à développer des thèses historiques les plus fantaisistes pour donner un sens à la singularité du gouvernement anglais, le cas le plus flagrant étant celui de François Weguelin1621, de Jaucourt a le mérite de se rallier à une opinion plus raisonnable. Après avoir mentionné l’opinion de Dudgale, Brady et Filmer, favorables à la thèse de l’apparition des Communes au cours du règne d’Henri III, celle de Raleigh, qui la plaçait sous Henri Ier, et celle de Coke, qui considérait que le peuple a toujours pris part aux assemblées de la nation, de Jaucourt rejoint les conclusions prudentes de Rapin-Thoyras : l’existence de deux chambres est attestée à partir du règne d’Edouard Ier, à la fin du xiiième siècle1622. Mais le talent de compilateur de Jaucourt se fait aux dépens de la cohérence de ses propos. Dans un article consacré aux assemblées saxonnes, il affirme cette fois avec l’appui de Camden, que le Parlement était alors "l’assemblée générale du Sénat et du peuple", où l’on procédait à l’élection du roi1623 !

  • 1624 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 736, affirmation classique en Angleterre, C (...)
  • 1625 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 736. De Jaucourt précise à juste titre que (...)

17En dépit de ces incohérences, de Jaucourt offre une description assez précise de la procédure parlementaire, soulignant le rôle central du Speaker, fonction qui gagna un prestige important grâce à l’ascendant d’Arthur Onslow dans la direction des débats de 1727 à 1761. Il rapporte le quorum exigé dans les délibérations aux Communes (huit députés dans un comité et quarante pour le vote des bills dans la chambre, de Jaucourt souhaitant voir ce quorum multiplié par quatre), ou la possibilité laissée aux seuls Pairs de voter par procuration, droit refusé aux députés des Communes qui sont déjà "procureurs et représentants d’autrui"1624. Il précise le mode de délibération adopté dans les Chambres : l’initiative législative, l’éventuelle soumission du bill à un comité "composé de la chambre entière ou d’un comité composé d’un certain nombre de commissaires", le système de la navette entre les deux chambres exprimé par la formule "soit baillé aux Communes [ou aux Seigneurs]", la procédure du vote (nominatif dans la chambre haute en partant du plus jeune et du moins titré, collectif ou individuel dans la chambre basse), et enfin les termes retenus par le roi pour manifester son consentement1625.

  • 1626 "Toutes les affaires se décident dans le Parlement, à la pluralité des voix et par cette police, il (...)
  • 1627 Mably, Observations sur le gouvernement et les lois des États-Unis d’Amérique, Œuvres, t. VIII, p.  (...)
  • 1628 De Lolme, Constitution de l’Angleterre, Genève, 1787, t. II, p. 228 (en italique dans le texte). Le (...)

18Il convient de noter que la sanction royale apposée aux bills ne reçoit pas encore l’appellation de veto, qui, dans l’Encyclopédie comme dans les écrits politiques du temps, est employé parfois pour désigner le liberum veto reconnu aux nobles des Diètes de Pologne, mais surtout la prérogative du magistrat romain. L’assimilation de la sanction royale au veto tribunicien se fera d’ailleurs par une voie détournée, pour n’être consacrée dans le vocabulaire constitutionnel qu’à la veille de la Révolution. En 1769, l’historien Turpin se rapproche de l’utilisation moderne du terme hérité de l’Antiquité1626. C’est peut-être à Mably, amoureux de l’Antiquité, que revient le premier emploi de ce terme dans son sens constitutionnel moderne. Dans son ouvrage consacré aux républiques américaines publié en 1783, il affirmait que "le roi d’Angleterre ayant la prérogative du veto, gêne, arrête, captive la puissance législative"1627. Il est ainsi révélateur que l’expression latine figure sous la plume de Lolme, non dans l’édition de la Constitution de l’Angleterre de 1771, mais dans celle augmentée de 17871628.

19Loin de suivre la voie ouverte par les jusnaturalistes, le Genevois préférera cependant se limiter aux leçons de Montesquieu, tout en donnant une inflexion conservatrice à son interprétation de la liberté anglaise.

§ 2 -Le legs ambigu de Jean-Louis de Lolme dans la diffusion du modèle anglais

  • 1629 J.-P. Machelon, Les idées politiques de Jean-Louis de Lolme (1741-1806), Paris, PUF, 1969, p. 4.
  • 1630 Brissot soulignait en effet "l’obscurité de ses pensées, l’imbroglio du style et le défaut de la mé (...)

20Contraint à l’exil pour son zèle républicain suspect aux yeux des autorités de Genève, Jean-Louis de Lolme, à peine âgé de 27 ans, trouve refuge en Angleterre. La route de Douvres à Londres est alors pour lui son "chemin de Damas", selon l’expression de Jean-Pierre Machelon1629. D’abord rousseauiste fervent, il devient sur les bords de la Tamise l’un des panégyristes du régime politique de sa nation d’accueil, puisque, neuf mois après son arrivée, il publie une Constitution de l’Angleterre. Peut-être faut-il attribuer à l’enthousiasme juvénile le style souvent maladroit, les défauts de construction et une terminologie hésitante qui rendent, comme l’avait déjà dénoncé en son temps Brissot, la lecture de cet ouvrage particulièrement pénible1630 ? Au-delà de ces défauts de formes, de Lolme livre une description des mécanismes institutionnels de la monarchie hanovrienne qui, en apparence, ne frappe guère par son originalité. Pourtant, l’insistance mise par l’auteur sur la prérogative royale confère au modèle anglais un sens nouveau.

- Une apologie désormais classique de la monarchie tempérée anglaise

  • 1631 De Lolme, op. cit., t. II, p. 133. Il se réfère à Commynes, Du Cange, Hotman, Mézeray, Henault, Ray (...)
  • 1632 Le reproche fait à Montesquieu peut ainsi faire sourire : "Il nous dit plutôt ce qu’il conjecture, (...)

21Ni véritable historien, ni observateur consciencieux quand il avoue n’avoir jamais assisté à une séance du Parlement, de Lolme a cependant su compenser ces handicaps par une connaissance assez fine de la littérature anglaise, passée et présente, en matière politique et juridique, qu’il déploie dans un but clairement affiché : "faire voir comment la grande liberté dont les Anglais jouissent est le résultat de la forme toute particulière de leur gouvernement"1631. Il élabore alors un système figé de liberté, un idéal aux contours rigides de gouvernement tempéré. Sa méthode strictement déductive, parfaite expression du rationalisme des Lumières1632, fondée sur une série d’hypothèses le conduit postuler l’excellence de la monarchie tempérée, dont le gouvernement anglais sera le parangon. Sans s’embarrasser d’allusions à des événements contemporains, contournant certains des vices des institutions à peine évoqués, il vise simplement à emporter l’adhésion du lecteur sur les vertus du régime anglais, dont les deux contre-modèles sont la monarchie absolue et les républiques antiques.

  • 1633 De Lolme, op. cit., t. I, p. 15-16, où est rapportée en note la formule de Spelman : " novus seclor (...)
  • 1634 Le contraste posé par de Lolme entre une royauté anglaise originairement absolue, puis contestée à (...)
  • 1635 De Lolme, op. cit., t. I, p. 20.

22De Lolme emprunte une voie originale dans l’histoire comparée de la France et de l’Angleterre au service de sa critique de l’absolutisme monarchique. Loin d’invoquer, comme dans la tradition whig, les libertés saxonnes, il préfère suivre les conclusions de Spelman, historien absolutiste du siècle précédant, pour déceler "les véritables fondements de la constitution d’Angleterre" dans la Conquête normande. Au xième siècle, Guillaume imposa par la force un nouvel ordre juridique, la féodalité, en confisquant les terres des vaincus pour les distribuer en récompense à ses barons venus de Normandie. À l’existence d’assemblées représentatives, de Lolme substitue comme critère premier de comparaison entre les monarchies anglaise et française, la féodalité. En France, la diffusion des liens féodo-vassaliques entraîna l’effritement de l’autorité monarchique et la constitution d’une mosaïque de principautés seigneuriales. La liberté du peuple fut alors étouffée par le joug des seigneurs, puis par celui des rois1633. L’Angleterre connut un autre destin. Dès 1066, le monarque s’attribua un pouvoir absolu, fondé sur le droit de conquête, permettant ainsi l’affermissement très tôt d’un "État indivis", centralisé1634. De plus, la féodalité, qui, en France, n’engendra que l’anarchie et l’oppression, conféra une toute autre physionomie à la nation anglaise. L’arbitraire des rois anglo-normands fit en effet germer dans la nation anglaise un esprit de liberté, dont l’alliance entre la noblesse et le peuple fut la plus éclatante manifestation : "Ce fut l’immense pouvoir du roi qui rendit l’Angleterre libre, parce que ce fut cette immensité même qui y fit naître l’esprit d’union et d’une résistance raisonnée"1635.

  • 1636 Ibid., t. I, p. 32.
  • 1637 "Le roi ne peut avoir [une armée] sur pied sans le consentement exprès du Parlement : la garde de C (...)
  • 1638 De Lolme, op. cit., t. I, p. 49. Sur le despotisme Tudor, voir t. I, p. 42-43 et 76-77.

23Du xiiième siècle à la révolution de 1688, la marche vers l’établissement d’un gouvernement libre fut longue. La Grande Charte, le statut De Tallagio, la Pétition de Droit de 1628 et la Déclaration des Droits de 1689 furent autant de barrières difficilement imposées à l’arbitraire royal. Le texte de 1215 annonça alors une nouvelle période. À des maximes floues régissant les rapports entre gouvernants et gouvernés fut substituée "une loi écrite, c’est-à-dire une vérité de fait et qui n’avait plus besoin de l’appui du raisonnement, (...) une base posée sur laquelle devaient désormais s’élever ces lois équitables"1636. Le statut De Tallagio puis la Pétition de 1628 précisèrent le contenu de ces lois fondamentales. Ainsi, sous Charles II, une mesure concernant les armées permanentes "fut déclarée anticonstitutionnelle1637. Après avoir gémi sous le joug des Tudors, illustré par les lois sur la haute trahison et la juridiction de la Star Chamber, comme des Stuarts, les Anglais "se reposèrent enfin dans la seule constitution qui puisse convenir à un grand état et à un peuple libre, (...) celle où un petit nombre délibère et où un seul exécute"1638.

  • 1639 Ibid., t. I, p. 56 et p. 126, note 1. Même si l’idée de souveraineté parlementaire avait déjà été e (...)
  • 1640 Sur la contribution, certes ambiguë au regard de la loi naturelle, de Blackstone à l’idée de la sou (...)

24"Ponderibus librata suis", ces quelques mots d’Ovide placés en exergue de la Constitution de l’Angleterre résument l’idéal du gouvernement du Genevois : un régime mixte avec distribution des pouvoirs. À partir de cette définition, de Lolme assène nombre d’arguments pour étayer cette affirmation. Au premier rang figure la souveraineté du King in Parliament, "base de la constitution d’Angleterre, le grand principe qui tient tous les autres", le publiciste Genevois étant même célébré dans la tradition juridique pour sa célèbre formule sur la souveraineté parlementaire : "Le Parlement peut tout, excepté faire d’une femme un homme, et vice versa"1639. De cette théorie qui sera consacrée par Blackstone1640, naît l’exigence d’une division de la puissance législative, le bicaméralisme étant la réponse institutionnelle à son omnipotence.

  • 1641 De Lolme, op. cit., t., I, p. 213-214.

Les lois n’ayant besoin pour exister que de la volonté [du pouvoir législatif], il peut les anéantir par sa volonté ; et si l’on veut me permettre cette expression, la puissance législative change la constitution comme Dieu créa la lumière. Pour rendre stable la constitution d’un État, il faut absolument y borner le pouvoir. Mais au lieu que le pouvoir exécutif peut se borner, quoique réuni, et même ne se borne que mieux ; le législatif, au contraire, pour pouvoir être borné, doit absolument être divisé1641.

  • 1642 E. Glasson, Histoire du droit, op. cit., t. V, p. 528). Voir par exemple, De Lolme, op. cit., t. I, (...)
  • 1643 De Lolme, op. cit., respectivement t. II, p. 15-16 ; t. I, p. 62, n. 1. Sont également mentionnées (...)

25La procédure législative illustre ce mécanisme de contrepoids, depuis la proposition d’un bill, réservée de façon erronée aux seuls membres des deux chambres, jusqu’à la manifestation du consentement royal. De Lolme n’a de cesse de réaffirmer le monopole de l’initiative législative au Parlement, alors que, par exemple, le statut de 1760 sur l’inamovibilité des juges des cours supérieures fut pris "par un statut rendu sur la recommandation expresse du roi séant sur son trône"1642. De plus, l’affirmation de Lolme apparaît alors comme purement théorique, ne correspondant en rien à la réalité constitutionnelle anglaise. La qualité de ministre n’était alors pas incompatible avec celle de député, le Succession of the Crown Act de 1707 permettant aux serviteurs de la Couronne, après leur réélection, de siéger aux Communes et donc d’être à l’initiative d’un bill. Il a néanmoins contribué de façon essentielle à la connaissance des mécanismes parlementaires anglais. Il prend soin de définir certains termes "techniques", comme la session ("le temps qui s’écoule entre l’ouverture du parlement et la prorogation : elle dure dans les quatre mois, et il y en a une chaque année"), de rappeler la mise en place en début de session des différents comités (comité de la religion, des Élections, du Commerce...), comme l’existence de certaines règles sur l’organisation des débats, comme par exemple l’interdiction du roi d’intervenir dans le cours des délibérations1643.

  • 1644 De Lolme, op. cit., t. I, p. 71.
  • 1645 Ibid., t. II, p. 101.
  • 1646 Ibid., t. I, p. 83-84 et t. II, p. 184-190, où est sévèrement critiquée l’opinion avancée à ce suje (...)
  • 1647 La Liste civile met le roi "en état de soutenir la dignité de la couronne, et lui accorde, à lui qu (...)
  • 1648 Ibid., t. I, p. 86-89, de Lolme rapportant le statut passé sous Guillaume III privant le roi de son (...)
  • 1649 Ibid., t. I, p. 191.

26La collaboration des Communes et des Lords à l’exercice du pouvoir législatif est pour de Lolme, un gage de qualité de la loi, qui se trouve soumise à l’examen non d’un seul, mais de plusieurs. Elle paraît surtout être une garantie de la stabilité des institutions. La distribution des pouvoirs au sein de l’autorité souveraine vient en effet donner corps à cet impératif de l’équilibre. En matière financière, le peuple, par l’intermédiaire des Communes, donne son consentement à l’impôt, "ce grand boulevard constitutionnel de tous les autres droits". Comme les Communes pourraient prendre un ascendant dangereux par la reconnaissance du droit de voter l’impôt, la chambre haute possède en la matière un droit de veto, mais aussi rejette par principe tout bill accouplé à un bill de subsides1644. Mais une fois ce consentement manifesté, le roi a seul "l’avantage et la gloire de la distribution des subsides levés"1645. La même logique préside à l’organisation du pouvoir militaire. Les deux chambres du Parlement statuent tous les ans sur le nombre de troupes réglées, mais celles-ci sont placées directement sous la seule autorité du monarque1646. D’autres règles viennent encadrer l’exécutif monarchique : le vote de la liste civile au début de chaque règne1647, le droit pour les Communes d’engager la responsabilité pénale des officiers de la Couronne et des ministres, définis comme ces "instruments indispensables" du pouvoir royal, par la mise en œuvre de la procédure d’impeachment1648. De Lolme décèle ainsi dans la constitution anglaise un modèle de gouvernement libre par un "équilibre entre les pouvoirs" produit de "leur action et de leur réaction"1649.

27Cette analyse pourrait laisser croire qu’il n’a fait que préciser les contours du modèle anglais. Un pouvoir exécutif concentré dans les mains d’un seul, un pouvoir législatif distribué entre trois organes, l’équation constitutionnelle de l’exilé genevois ne diffère en apparence guère de celle de la plupart de ses contemporains. Derrière cette apparente proximité, se dissimule pourtant une singularité essentielle par la constante exaltation de l’exécutif monarchique, autorité juridiquement limitée, mais au rôle politique central. Alors que Montesquieu confiait en dernière instance le rôle de counterpoise à la chambre des Pairs dans l’équilibre institutionnel, pour de Lolme, seul le monarque est à même de le remplir.

  • 1650 Ibid., t. I, p. 136. Les termes retenus dans la traduction anglaise confirment cette hypothèse: "As (...)

Comme le pouvoir du peuple, lorsqu’il en a, et qu’il fait et veut s’en servir, est toujours formidable, la constitution lui a donné un formidable contrepoids, et c’est la puissance royale qui est ce contrepoids1650.

- Une exaltation originale de la prérogative royale : de Lolme, légataire infidèle de la pensée de Montesquieu

  • 1651 De Lolme, op. cit., t. I, p. 54.
  • 1652 Ibid., t. I, p. 192 et 156.

28De Lolme propose en apparence une conception whig orthodoxe de l’autorité monarchique quand il critique "ces principes d’obéissance passive, de droit divin, de pouvoir indestructible, en un mot cet échafaudage de notions funestes". Étranger à tout attachement au principe dynastique, il embrasse sans hésiter la cause de Guillaume d’Orange qui débarrassa l’Angleterre d’une famille "héréditairement despotique"1651. L’autorité monarchique est certes "sacrée et inviolable", mais le roi n’est-il pas défini comme "un grand et un très grand citoyen", dont l’autorité procède d’un "pacte avec la nation"1652 ?

  • 1653 Ibid., t. II, p. 64 et 67. Il convient de souligner que la théorie constitutionnelle de Blackstone, (...)
  • 1654 De Lolme, op. cit., t. I, p. 60.

29Pourtant, une fois l’autorité monarchique sécularisée et neutralisée, ses prérogatives confinées dans une sphère délimitée par la loi, l’architecture constitutionnelle élaborée par de Lolme ne vise qu’à la préservation de l’autorité de l’exécutif monarchique. Ainsi, son interprétation de la déposition de Jacques II perd toute dimension révolutionnaire. Plus éclairante encore est sa définition du droit de résistance. Après avoir concédé que ce droit est "la ressource légitime et finale contre le pouvoir", sa mise en œuvre ayant été au cours de l’histoire insulaire un des éléments constitutifs de la liberté politique des Anglais, il s’empresse aussitôt d’en réduire la portée. Comme son mentor politique, Blackstone, de Lolme donne à ce droit un contenu strictement individuel, le réduisant à la simple possibilité laissée au citoyen de s’opposer à tout acte arbitraire soit par la voie de la presse, soit par la saisine d’un tribunal. Délesté de toute dimension violente, il est ainsi appliqué par des voies légales, produisant alors simplement "un frémissement universel"1653. Son idéal constitutionnel exige le maintien du statu quo de 1688. Toute velléité de réforme s’avère malvenue. Quand il affirme que le pouvoir exécutif est "exclusivement et immuablement assuré à la Couronne", il ne fait pas du roi un simple ministre de la loi, chargé d’en assurer l’exécution ou d’en poursuivre les contrevenants. Le roi incarne la continuité de la loi, il en est même la source. Le Parlement n’a d’existence reconnue lors de la première session que par sa présence, réelle ou représentée, "qui donne la vie aux corps législatifs, et qui les met en mouvement"1654. À une collaboration fonctionnelle entre les trois organes dans la mise en œuvre du pouvoir législatif, il a soin d’exiger la séparation absolue du législatif de l’exécutif avec une vigueur étrangère au dessein de Montesquieu.

  • 1655 Ibid., t. II, p. 150. Il est alors bien éloigné de Montesquieu, qui ne juge pas utile de borner la (...)

Cette autorité est devenue en Angleterre une prérogative unique, indivisible, attribuée inaliénement [sic] et de longue main à une seule personne par les lois les plus solennelles et la coutume la plus constante, et toutes les forces actives de l’État sont réunies autour d’elle. Pour en assurer toujours plus le dépôt, la Constitution a donné à celui à qui elle l’a confiée toute la puissance qui peut résulter de l’opinion, elle lui a donné surtout la distribution et la conservation des grâces et elle a intéressé l’ambition elle-même à le maintenir. Elle lui a donné une part dans le pouvoir législatif, portion passive à la vérité et la seule qui puisse lui être assignée sans mettre l’État en danger ; mais au moyen de laquelle il détourne les coups qu’on voudrait porter à son autorité constitutionnelle1655.

  • 1656 De Lolme, op. cit., t. I, p. 199. Les formules abondent pour exalter la fonction royale, qui serait (...)
  • 1657 De Lolme, op. cit., t. I, p. 65-67. Parmi les manifestations de la "magistrature suprême", il note (...)
  • 1658 De Lolme, op. cit., t. II, p. 148 et p. 152. Le ministre ne dépend que du "bon plaisir du roi" (t. (...)

30Dans cette description emphatique de la prérogative royale réside le point nodal de l’idéal constitutionnel du Genevois. Outre le gouvernement représentatif, la puissance royale apparaît comme l’unique moyen d’étouffer les menaces inhérentes à tout gouvernement populaire et d’assurer ainsi "la stabilité générale de l’État"1656. À une époque où l’anglophilie politique tendait à se détourner du modèle insulaire rongé par les velléités "despotiques" de George III pour regarder de l’autre côté de l’Atlantique, de Lolme consacre encore un chapitre à l’énumération des pouvoirs dévolus à la Couronne. Son détenteur est "magistrat suprême", "fontaine d’honneur", "surintendant du commerce", "chef suprême de l’Église", "généralissime né des forces de terre et de mer", "dépositaire de toute la puissance et de toute la majesté de la nation" dans les relations internationales et enfin hors d’atteinte des tribunaux en vertu de la maxime The King can do no wrong1657. L’insistance mise sur la prerogative détourne de Lolme de la réalité constitutionnelle de la monarchie hanovrienne. Les assises données à l’autorité monarchique ne correspondent plus à la réalité. Même s’il emprunte à l’Histoire des quatre dernières années du règne de la reine Anne de Swift l’exemple du renvoi brutal par la reine du duc de Malborough devenu trop ambitieux, réduire la fonction ministérielle à un simple officier de la Couronne revient à faire preuve d’un pointillisme juridique excessif au regard d’une réalité politique en pleine mutation. Enfermée dans une conception du ministère plus proche de l’époque de Jacques II que de celle en passe d’être consacrée sous George III, la responsabilité du ministre reste purement pénale. Elle ne procède que d’une "infraction à la loi", de Lolme n’y voyant qu’une preuve de l’égale soumission de tous à la loi1658.

  • 1659 Ibid., p. 137-142. Il invoque un statut de 1673 qui interdisait, sous peine d’un praemunire, de con (...)

31De plus, l’indépendance de l’exécutif monarchique ne repose pas sur ses seules attributions juridiques, mais procède également du fonctionnement du bicaméralisme. Animée par des intérêts divergents, chacune des chambres saura neutraliser toutes les atteintes à l’autorité royale. Parmi les exemples avancés par de Lolme, le droit de nommer des pairs, contesté par la chambre haute, fut préservé grâce au refus de la chambre basse d’adopter le Peerage bill en 1719. À l’inverse, les velléités de réformes des Communes sur la limitation de l’influence royale se heurtèrent à l’opposition des Seigneurs. Cette auto-limitation du pouvoir a même permis au roi de n’avoir plus recours à son droit de veto qui, selon de Lolme, est tombé en désuétude depuis 16931659, sans mention du refus d’Anne Stuart de conférer en 1708 son royal assent au bill sur les milices écossaises.

  • 1660 De Lolme, op. cit., t. II, p. 29.

Il est la seule puissance existante par soi-même, et indépendante dans l’État. Le général, le ministre, l’homme en place, ne sont tels que par la continuation de son bon plaisir : il se délivrerait du Parlement lui-même, si jamais il lui voyait prendre trop de consistance ; et il n’a besoin que d’un mot pour anéantir toute puissance, quelle qu’elle fût, qui pourrait le mettre en dange1660.

  • 1661 Ibid., t. II, p. 152-153.

32"Seule puissance existante par soi même", le monarque n’a pour seule limite que la loi, mais préexiste et domine toutes les autres autorités constitutionnelles. Avec de Lolme, la réalité des institutions anglaises perd toute matérialité pour se dissoudre dans une construction théorique. En dépit du titre de son ouvrage, il n’est plus question de décrire une réalité institutionnelle, ou de lui emprunter certains de ses éléments pour brosser un idéal. Il s’agit à l’inverse de plaquer un schéma a priori sur cette réalité, quitte à la déformer par des silences éloquents ou des erreurs nées de raisonnements proches du syllogisme. Désireux de prouver que le roi anglais voit son autorité mieux respectée, de Lolme propose ainsi un parallèle éloquent entre le droit de dissolution et le lit de justice. En Angleterre, le roi peut à sa guise et avec la plus grande facilité dissoudre le Parlement, quand en France, il est obligé de se rendre entouré de gens d’armes au Parlement de Paris, pourtant simple cour de justice, pour y signifier ses intentions, se présentant ainsi "plutôt comme général d’armée que comme roi"1661. Si le parallèle est évidemment fallacieux, il vrai que le roi n’hésita pas à utiliser son droit de dissolution, George II en juin 1747 et George III en mars 1784. Alors que l’Angleterre entrait dans une phase de turbulence, où l’opposition des whigs radicaux devenait de plus de bruyante, de Lolme fait basculer le modèle anglais dans le camp de l’orthodoxie conservatrice par son attachement à la prérogative royale et son refus de toute réforme. Le changement de dédicace de son ouvrage d’une édition à l’autre permet de l’illustrer. Le dédicataire n’est plus Lord Abington, partisan notoire de la cause des Insurgents et adversaire déclaré du ministère, mais George III lui-même.

  • 1662 Au premier abord, le nombre important de ses éditions pourrait laisser croire qu’il a rencontré un (...)

33De Lolme occupe une position à la fois centrale et ambiguë dans la diffusion du modèle anglais, non pas à court terme, car il ne remporta alors que peu de succès auprès de l’opinion éclairée, ne parvenant jamais effacer l’ombre de Montesquieu, mais à moyen terme. À la différence de L’Esprit des lois, la Constitution de l’Angleterre n’a jamais été jusqu’à la Révolution le bréviaire des admirateurs du modèle anglais. Quand Montesquieu parachève un modèle en gestation, de Lolme ne fait qu’en préciser les contours pour les plus indulgents, infirmer pour d’autres les vertus de la constitution anglaise. S’il est vrai que le sujet du livre n’était plus original en 1771, la défense vigoureuse de la prérogative royale a pu aussi rendre son livre suspect à certains anglophiles. Dans les années précédant la Révolution, la Constitution d’Angleterre gagnera un auditoire élargie, de façon directe, par les nombreuses rééditions de l’ouvrage, mais aussi grâce à l’Encyclopédie méthodique qui en reproduira de larges extraits1662. Dans les premiers mois de la Révolution, il deviendra alors le vade mecum des admirateurs des institutions anglaises.

34Quand de Lolme proposait un véritable système de la liberté, d’autres empruntaient une voie différente, moins ambitieuse, consistant, au terme d’une démarche cette fois empirique, à conjuguer éloges et descriptions de la réalité institutionnelle anglaise.

§ 3 - L’apport des témoins oculaires à la définition du modèle anglais

- Le séjour à Londres : une leçon pratique de droit public

  • 1663 François de La Rochefoucauld, fils du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, grand-maître de la garde-r (...)
  • 1664 Ainsi, Moreau de Beaumont, intendant des finances, a proposé un exposé des systèmes de fiscalité eu (...)
  • 1665 C. von Proschwitz a trouvé dans le Courrier de l’Europe, publié depuis Londres à partir de 1776, le (...)
  • 1666 Résumé de l’histoire d’Angleterre et de son état politique, militaire en 1763, ms, Archives du Mini (...)
  • 1667 Ibid., f° 250 v°. L’auteur vante d’ailleurs les mérites des institutions anglaises : "Le but du Gou (...)

35Distinguer une lecture empirique d’une lecture théorique des institutions anglaises peut paraître arbitraire. Sans se perdre dans des ratiocinations sans fin, il convient seulement de rappeler que ces témoins oculaires de la vie politique anglaise avaient tous à l’esprit les réflexions de Montesquieu ou de Voltaire avant de traverser la Manche. En débarquant à Douvres, leur regard était déjà oblitéré par nombres d’a priori, leur pensée pétrie des maximes sur la séparation des pouvoirs ou la représentation. Les descriptions des institutions anglaises reprennent la plupart de ces principes sans toutefois les intégrer dans une construction théorique rigoureuse. Il n’empêche que les conversations échangées avec les grandes figures parlementaires, le spectacle d’un débat aux Communes confèrent à leur analyse une dimension absente des propos d’un Jaucourt ou d’un La Beaumelle qui n’avaient jamais franchi le Channel. Même si toute généralisation serait abusive, comme le montre le témoignage du duc de La Rochefoucauld1663, ces témoignages ont permis de préciser les contours du modèle anglais sous les formes littéraires les plus diverses (correspondances, notes de voyage, rapports d’ambassadeur1664, et surtout contribution à des gazettes périodiques1665). Simple exemple, un Résumé de l’histoire d’Angleterre et de son état politique, document manuscrit rédigé en 1763, précise la forme institutionnelle de cette "monarchie tempérée, où le Roi ne peut exercer les différents droits de souveraineté qu’avec le concours du Parlement"1666. Après avoir rappelé le contenu de la prérogative royale et les droits du Parlement, l’auteur anonyme a su établir une distinction alors souvent absente entre le "Conseil d’État ou privé" et le "Conseil de Cabinet". Le premier, composé des prince de sang, des grands officiers de la Couronne et des archevêques d’York et de Cantorbéry, "partage avec le roi les soins du gouvernement", quand le second réunit un petit nombre de personnes pour "les affaires de la plus grande importance et qui demande le secret"1667.

  • 1668 Journal de voyage du comte de Gisors en Angleterre en 1754, Archives du Ministère des Affaires Étra (...)
  • 1669 "Les Anglois considérés de près, n’étaient ni si féroces, ni si dédaigneux qu’on se l’imaginait" (C (...)
  • 1670 "Je lui ai représenté qu’il me paraissait fort imprudent que le peuple aussi jaloux de ses droits, (...)

36Les notes manuscrites du jeune comte de Gisors, fils du maréchal de Belle-Isle, permettent de prendre conscience de la spécificité du séjour en Angleterre1668. Pendant les trois mois passés à Londres en 1754, Gisors, grâce à la noblesse de son rang, a pu être admis à la table de l’ambassadeur de Louis XV (f° 24 r), rencontrer les deux figures éminentes du cabinet depuis la chute de Walpole, le duc de Newcastle et son frère Henry Pelham, "l’homme le mieux considéré en Angleterre" (f° 27 r.), ou être reçu en audience par le couple royal (f° 30 v). Esprit curieux, notamment pour les affaires militaires et commerciales, cet admirateur des écrits de Bolingbroke (f° 101 r.) perd au cours de son séjour la prévention qu’il avait pour le peuple anglais1669. Ses multiples entretiens avec les grandes figures politiques du moment lui permettent de mieux saisir la singularité des institutions de cette nation. Par le duc d’Argyll, il prend connaissance de l’obligation faite aux fils de Pairs désireux de siéger au Parlement du vivant de leur père, d’être élu député aux Communes par le peuple, ce qui ne manque pas de choquer un esprit habitué à penser la structure sociale en termes d’ordres1670. Après avoir assisté plein d’admiration à une séance aux Communes, il se fait expliquer par Horace Walpole, frère de l’ancien Firt Lord Treasury et célèbre correspondant de Madame du Deffand, l’origine du bicaméralisme (f° 29-30) et la procédure législative, notant au passage :

  • 1671 Ibid., f° 47 v°.

L’usage ordinairement, à ce que m’a dit M. de Walpole est que les Principaux du Parti de la Cour se tiennent à la droite de l’Orateur en bas, et les chefs de l’opposition à gauche1671.

37Lord Egmond, "un des principaux chefs de l’opposition", lui précise "les pouvoirs de police de l’Orateur" (f° 46 r.), comme la procédure en vigueur pour les "bills d’argent" pour lesquels la chambre haute et le roi "n’ont qu’une voix affirmative ou négative" (f° 30 v.).

  • 1672 Lettre de Chastellux à Hume, 8 janvier 1769, J. S. T. Greig, "Some Unpublished Letters to David Hum (...)
  • 1673 E. de Crôy, Journal d’un voyage en Angleterre en 1766, édité par M. le vicomte de Grouchy, Revue br (...)
  • 1674 E. de Cröy, op. cit., p. 20.

38Le voyage outre-Manche conjugue sociabilité mondaine et leçon pratique de droit public, comme lorsque le chevalier de Chastellux demande à Hume d’organiser au cours du séjour du duc de La Rochefoucauld "des petits dîners politiques de cinq à six personnes"1672. Il permet en outre de lever certaines des appréhensions traditionnelles envers le peuple anglais, même parmi les plus anglophobes. Le duc de Croy, qui, après s’être illustré pendant la guerre de Sept ans, fut élevé en 1783 à la dignité de maréchal de France, en est le plus bel exemple. Son séjour lui permet de découvrir "le ton doux, sage, tranquille de la nation anglaise"1673. Reçu par les plus hautes figures de la société anglaise, Newcastle, Rochefort, Bedford, il découvre avec admiration les salles de Westminster, contemple la Grande Charte conservée au British Museum, et manifeste une grande admiration pour "ce gouvernement inexplicable, qui tient un peu de tous les autres, [d’où] il résulte une balance qui fait son avantage"1674.

- Un discours informatif : l’exemple de Louis de Boisgelin

  • 1675 Louis de Boisgelin, maître de la Garde-Robe de Louis XVI, fit une honorable carrière diplomatique : (...)
  • 1676 E. Lavaquery qui a eu connaissance de ce document -aujourd’hui introuvable en dépit de nos recherch (...)
  • 1677 Sur l’Angleterre, provenants de ce qu’il paroît de Mr de Boisgelin, maître de la Garde robe du Roi  (...)
  • 1678 Sur l’Angleterre., Pièce 40 c (sans titre), "On se propose de faire connaître qu’elle est l’autorit (...)

39Il convient de s’attarder sur le témoignage inédit du comte Louis de Boisgelin pour la qualité de ses observations, mais aussi en raison de la personnalité de son auteur1675. Il a pu en effet influencer les réflexions politiques de son frère, Jean de Boisgelin, archevêque d’Aix-en-Provence, qui, avant de siéger à la Constituante parmi le groupe des Monarchiens, avait laissé des Réflexions sur l’esprit des lois aujourd’hui perdues1676. Parmi les nombreuses notes prises lors de son séjour à Londres de mai à juin 1768 aujourd’hui conservées aux Archives Nationales, Louis de Boisgelin rédigea deux très riches mémoires. Le premier relève de la réflexion politique, portant sur les moyens que pourrait employer le roi pour accroître sa prérogative sans enfreindre les privilèges du Parlement1677. Le second est un véritable petit traité de droit constitutionnel, qui permet à son auteur de proposer un tableau d’une rare précision sur le gouvernement anglais, qui s’organise autour de deux parties : un exposé des trois organes composant le Parliament, puis une analyse des rapports entre ces trois organes1678.

40Il détaille avec une grande rigueur l’étendue la prérogative royale, comme le droit de faire la guerre ou la paix, de nommer aux places et aux offices dans l’ordre politique, militaire et religieux, de convoquer, proroger et dissoudre le Parlement, d’accorder le titre de pair, de veiller à l’observation des lois. Au terme de cette énumération, il conclut :

D’après ce tableau on serait tenté de croire que le roi d’Angleterre réunit dans la main tous les pouvoirs du gouvernement. Toutes les places sont à sa disposition dans le clergé, dans le militaire, dans la magistrature, dans la perception des impôts : l’autorité royale est la source des grâces, des droits, des honneurs, des emplois que le peuple et les grands désirent d’obtenir et il n’est presque pas un citoyen qui ne doive son existence à la faveur du Roi ou des rois ses prédécesseurs ; les affaires politiques lui sont entièrement abandonnées : l’administration de la police est dans ses mains ; les lois s’exercent dans son inspection et sont confiées à sa vigilance ; les places de son conseil, de sa cour sont l’objet de l’ambition de quiconque a du talent, il influe sur l’élection de plusieurs membres.
Le Parlement : il a mille moyens d’adoucir ce corps si redoutable pour lui, de le gagner, de le corrompre, et de prévenir la nécessité de le dissoudre. Il peut rejeter les bills qu’il lui présente, il est le maître de fixer le moment de la convocation, le temps de la durée, et il semble qu’il ne lui manque ni forces, ni ressources pour augmenter son autorité dans l’intervalle des Parlements.
Mais par un effet de cette heureuse constitution, chaque degré de pouvoir est contrebalancé, chaque poids a son contrepoids et l’exemple des révolutions terribles de ces derniers siècles a tracé autour des rois un cercle étroit au-delà duquel ils craignent eux-mêmes d’étendre leur autorité : cette crainte plus utile peut-être que les lois mêmes est une des plus fortes sauvegardes de la liberté de la nation (f° 2-3).

  • 1679 En référence aux statuts de 1701 et de 1745 qui punissent de haute trahison toute personne aidant d (...)
  • 1680 Voir le parallèle proposé par E. Glasson entre l’ordonnance du 21 septembre 1461 où Louis XI sancti (...)

41Les mécanismes de limitation du pouvoir royal découlent principalement des attributions financières du Parlement. Si le roi dispose du droit de pouvoir déclarer la guerre, il n’a pas les moyens de la prolonger sans le soutien du Parlement, maître des finances du Royaume. Boisgelin fait même une confusion avec la législation destinée à lutter contre le parti jacobite en invoquant un statut qui condamnerait à la peine de mort tout sujet qui prêterait directement des sommes d’argent au roi (f° 7)1679. Le roi garde la haute main sur la nomination des officiers de terre et de mer, mais ils ont "l’esprit parlementaire" qui est celui de la nation, et d’ailleurs ils ne peuvent être payés que par les fonds votés par le Parlement (f° 3). Son titre de Chef de l’Eglise anglicane devrait lui conférer un "pouvoir illimité" dans l’Église. Mais les questions ecclésiastiques relèvent de la compétence exclusive du Parlement, et les Lords spirituals "ont trop de ménagement à garder avec la nation pour servir le roi contre le Parlement aussi longtemps qu’il sera gouverné par les chefs du parti de l’opposition" (f° 4). L’exécution des lois est impartie aux juges nommés par le roi, mais Boisgelin précise que George III "a pris l’engagement de n’en suspendre aucun dans l’exercice de ses fonctions sans lui faire son procès" (f° 4), en référence au statut de 1760 consacrant l’inamovibilité des juges des cours supérieures du royaume1680. D’après Boisgelin, la constitution anglaise a consacré en 1688 le règne de la loi, le rule of law. À l’arbitraire, illustré en matière fiscale par la référence à l’Hampden’s Case s’est substitué l’arbitraire de la loi, dont le roi est désormais le garant.

  • 1681 Dans la récente affaire Entick v. Carrington (1765), Lord Chief Justice Camden - et non Hamden comm (...)

Le roi veille à l’observation des lois : mais il ne peut pas les enfreindre ; puissant pour les faire exécuter, il ne peut rien pour les détruire (...). Depuis que les tribunaux sont libres, et ouverts à la multitude, il est impossible que la loi seule n’y commande pas, et qu’un juge ose se souiller par une injustice connue. La démarche étonnante et hardie du fameux Hamden [Camden1681] quand il osa plaider publiquement la cause de la nation contre la volonté du souverain est devenue une forme simple et ordinaire que suit aujourd’hui chaque particulier qui se plaint d’avoir été persécuté (f° 4).

42La soumission du monarque à la loi exige la participation des deux chambres à l’exercice du pouvoir législatif. Boisgelin expose avec une grande minutie les prérogatives des pairs qui "entrent dans la chambre et influent par leurs décisions, comme membres d’un tribunal en dernier ressort, sur les affaires du citoyen, et comme membres du Parlement sur les affaires de la nation" (f° 11), dont l’un des privilèges est de ne pouvoir être arrêtés que "pour les seuls crimes de félonie, de haute trahison et de scandalum magnatum" (f° 12). Quant aux Communes, elles sont "regardées comme les protecteurs, les amis du peuple ayant ses pouvoirs, chargés de ses intérêts" dont les membres se voient reconnaître des privilèges similaires. Ainsi, chaque député se voit reconnaître une immunité pendant les quarante jours qui précèdent et qui suivent une session du Parlement et pendant la session elle-même afin d’avoir "un esprit d’indépendance libre de toute crainte et plein de ce courage nécessaire pour dire hautement son avis" (f° 23).

  • 1682 "[La chambre haute] propose des bills sur tous les objets politiques et civils, mais non sur les le (...)

43Avec un goût poussé pour le détail, il dissèque les formes retenues pour la délibération des deux chambres, le caractère en principe secret des débats qui ne doivent être connus ni du roi, ni de l’autre chambre, l’élection et les attributions du Speaker, Boisgelin ayant même eu l’occasion d’assister à l’élection de Sir John Cust en 1764 (f° 24). Le mode de délibération des bills retient ainsi son attention, son examen soit dans un comité particulier, soit en "Grand comité où [l’orateur] cède alors sa place à celui qui est élu pour présider, on lui donne le nom de chairman et l’orateur reprend sa place comme simple membre" (f° 25). Boisgelin souligne le caractère très cérémonieux de la transmission d’un bill d’une chambre à l’autre1682, comme le faste de la séance au cours de laquelle le roi, ou ses représentants, apporte sa sanction au texte qui devient alors une loi : "On sent quelle force un bill des Communes a pour lui-même. Les pairs le refusent rarement, le roi jamais" (f° 22).

44Anglophile tout en nuance, proposant un tableau parfois emprunt de quelques erreurs, notamment dans la description de l’impeachment (f° 23), Louis de Boisgelin ne se livre jamais à une apologie aveugle des institutions anglaises, décelant dans cette nation "un mélange incroyable de fanatisme ridicule et d’amour de la liberté" (f° 12).

- Les vicissitudes dans l’appréhension d’une monarchie pré-parlementaire

  • 1683 [Pierre-Jean Grosley], Londres, Lausanne, 1770, ouvrage qui sera réédité en 1774 et 1788. L’auteur, (...)
  • 1684 Grosley, op. cit. t. III, p. 287.

45D’autres voyageurs ont également tiré profit de leur séjour outre-Manche pour se livrer à une étude des mécanismes de la liberté anglaise. Pierre-Jean Grosley en 1765, l’abbé Coyer en 1766, l’abbé Morellet en 1772 puis en 1784, ou Louis-Sébastien Mercier en 1780, furent autant d’observateurs attentifs, parvenant à saisir certaines des mutations du régime britannique. L’Esprit des lois reste pour eux la matrice commune à leur réflexion institutionnelle. Dans Londres, ouvrage au titre anodin mais qui dissimule l’une des descriptions les plus intéressantes, et les plus enthousiastes, de l’Angleterre de George III, Grosley, avocat proche des milieux jansénistes, invoque sans grande originalité l’autorité de Montesquieu1683. La constitution anglaise "a dans le Parlement et dans la Prérogative royale, un contrepoids qui l’affermît et l’assure, et contre la servitude et contre l’anarchie"1684. Il reprend au magistrat bordelais et son vocabulaire et sa conception de la liberté assurée par l’existence de deux organes distincts, mais forcés de collaborer.

  • 1685 Ibid., p. 288, exemple par ailleurs frappant de la diffusion du vocabulaire de la physique dans le (...)

L’union des deux puissances est assurée et comme cimentée par les efforts mêmes qui, en apparence, tendent à la désunir : elles ont, dans la constitution de l’État, plusieurs moyens pour s’imposer mutuellement, indépendamment de mille petits ressorts que l’intérêt particulier fait jouer selon les circonstances1685.

  • 1686 Ibid., p. 395.
  • 1687 [Louis Sébastien Mercier], Notions claires sur les gouvernements, Amsterdam, 1787, t. I, p. 5.
  • 1688 Ce mode de composition du Cabinet, dont la première expérience remonte à 1742, permet l’alliance de (...)

46Les compétences financières reconnues aux Communes illustrent ces vertus d’équilibre, puisque celle-ci est "l’arsenal de toutes les forces de l’Angleterre, et en même temps le plus puissant contrepoids à l’autorité royale"1686. Une même admiration pour Montesquieu irradie les écrits de Coyer, de Morellet et de Mercier. Ce dernier, littérateur prolixe et attachant, élève même le magistrat bordelais au rang d’"amis des hommes", "la tête la plus pensante qui ait existé parmi nous"1687. Mais admiration ne veut pas dire simple imitation. Ces auteurs ont su laisser une place essentielle au fonctionnement des institutions dans leurs éloges sans nuance des vertus de la constitution anglaise. Il est vrai que depuis le milieu du xviiième siècle, n’en déplaise à Jean-Louis de Lolme, la vie politique anglaise prenait un nouveau visage. Exceptées les deux parenthèses des longs ministères de Lord North (1770-1782), puis de Pitt le Jeune (1783-1801), le temps n’est plus où un homme comme Walpole (1721-1742) ou la broadbottom administration1688 réunie autour d’Henry Pelham (1742-1754) rendaient lisible les institutions anglaises. Le vieux schéma du régime mixte ne permet plus de décrire le régime hanovrien comme une simple mécanique permettant la collabo-ration entre trois organes, le roi, les Lords et les Communes. Au midi du siècle, la whig ascendency a vécu. C’est pourquoi les observateurs français à Londres, par une démarche empirique, tentent de donner un sens nouveau à la vie parlementaire alors traversée par de violents soubresauts. Dans cette perspective, les descriptions des institutions anglaises glissent de la formule traditionnelle du King in Parliament au rapport entre un exécutif désormais bicéphale, le roi et le ministère d’une part, et les deux chambres du Parlement d’autre part. Jamais précisément défini, le ministère tend à occuper une place grandissante dans les analyses des publicistes, et, là réside la nouveauté, n’accapare plus les critiques. Ainsi, Grosley constate la singularité de la "démocratie" anglaise :

  • 1689 Grosley, op. cit., t. III, p. 291.

En Angleterre, ainsi que dans tout État démocratique ou presque, les ministres sont des rochers intrépides, qui, sur l’un et l’autre hémisphère, bravent continuellement les écueils, les tempêtes et les naufrages1689.

  • 1690 Ibid., t. III, p. 315. Un autre avocat plus célèbre, Élie de Beaumont, après sa rencontre avec le G (...)
  • 1691 Cité par G. Holmes et D. Szechi, The Age of Oligarchy, op. cit., p. 274. Sur l’apparition de la fon (...)
  • 1692 Grosley, op. cit., t. III, p. 332. Si la fonction de Lord Privy Seal fut occupée par Lord Gower, pu (...)

47Ce commentaire s’inscrit dans un contexte particulier. Comme d’autres observateurs, Grosley a eu l’occasion de prendre connaissance des arcanes de la vie parlementaire anglaise lors de sa rencontre avec William Pitt, dit l’Ancien1690. De 1756 à 1761, Pitt incarna la figure du ministre patriote, en réussissant à galvaniser l’esprit national et conduire l’Angleterre à la victoire contre la France. Couronné d’une aura extraordinaire par ses contemporains, il aurait même été selon l’expression de James Boswell, "the first minister given by the people to the King"1691. Quand Grosley le rencontre, il était alors devenu l’une des figures éminentes de l’opposition à la politique du favori de George III, Lord Bute. Ainsi, l’avocat voyageur peut consigner avec beaucoup de finesse les vicissitudes de la pratique du cabinet, même si son admiration pour Pitt, désormais Lord Chatam, peut l’amener à confondre l’office de Garde du Sceau privé, "place sans département fixe, [qui] influe sur tous les départements", avec celle de First Lord of Treasury1692. Il oppose ainsi la noble attitude de Bute, qui, comme il s’y était engagé, démissionna après la conclusion du traité de Paris, à celle de Mazarin pendant la Guerre d’Espagne, qui lui n’eut jamais à démissionner, mourant en "maître absolu". Grosley note d’ailleurs à juste titre que Bute, en dépit de son éloignement du ministère, "s’est contenté de gouverner sous le nom interposé de M. George Grenville". Le renvoi brutal de Grenville en juillet 1765 par George III qui craignait les velléités d’indépendance de son ministre, l’oblige cependant à relever :

  • 1693 Grosley, op. cit., p. 335-337 (cit. p. 337). Il est exact que le ministère de Grenville s’est maint (...)

Ces révolutions dans le ministère nous apprennent en même temps de quel poids est encore l’autorité royale dans la constitution de l’Angleterre, quand elle tombe dans des mains qui savent user de toutes les ressources qu’elle offre1693.

  • 1694 [Coyer], Nouvelles observations sur l’Angleterre, Paris, 1779, p. 155-156. Après avoir suivi le duc (...)
  • 1695 Coyer, op. cit., p. 114-115.

48Cette analyse de Grosley, publiée en 1770, inspirera largement les pages que consacreront Coyer et Mercier à la constitution anglaise, en lui donnant une connotation sinon républicaine, du moins anti-monarchique. Dans ses Nouvelles observations sur l’Angleterre, l’abbé Coyer abandonne le schéma du régime mixte ou de la balance des pouvoirs entre le roi et le Parlement pour décrire la constitution anglaise. Pour ce grand admirateur de la civilisation anglaise, le roi n’est plus qu’un simple exécutant puisqu’il "n’est pas législateur, mais exécuteur et gardien des lois faites en Parlement"1694. La puissance royale ne venant "pas plus de Dieu que celle d’un Lord Maire ou d’un autre magistrat", est fondée sur un contrat de gouvernement, dont la Glorieuse révolution a rappelé les termes essentiels. Simple "usufruitier" d’une autorité confiée par la nation, le roi est soumis au contrôle de la nation, ou plus exactement des "558 membres du Conseil national". Les débats parlementaires sur la liste civile, auxquels Coyer assista, sont la preuve "qu’un roi dépend de son peuple par ses revenus, [et que] s’il veut être heureux, [il] doit être économe"1695. À l’inverse de la France, "pays d’obéissance passive", où le ministre ne répond que devant le roi "dépositaire du pouvoir absolu", l’Angleterre ne peut admettre un tel principe, comme le prouverait le renvoi de Lord Bute, contraint à la démission malgré le soutien de George III.

  • 1696 Ibid., p. 149-150.

Ce tonnerre qui gronde sur [la] tête [des ministres], ne les effraierait peut-être pas, si le roi pouvait en arrêter le coup : vains efforts, si le Parlement décidait leur perte1696.

49Le même enthousiasme se retrouve chez Louis-Sebastien Mercier, qui dans le Tableau de Paris, précise les motivations qui l’ont conduites à traverser la Manche :

  • 1697 Mercier, Tableau de Paris, nouvelle éd. de 1783, Paris, Mercure de France, 1994, t. II, p. 1311-131 (...)

J’irai, j’en jure par Newton et par Shakespeare, j’irai sur les bords de la Tamise, saluer le temple de la liberté, dont Cromwell fut le terrible architecte, voir cette île qui a prouvé la possibilité d’un bon gouvernement1697.

  • 1698 Ibid., t. I, p. 1125.

50Anglophile déclaré, il ne cesse au fil de ses écrits de vanter les institutions anglaises. Comme Coyer, il livre une interprétation radicale de la maxime The King can do no wrong, détournée de son sens original pour affirmer que la souveraineté législative réside dans le Parlement. Dans les deux chambres, les décisions se prennent "à la pluralité des voix et le roi n’a aucune autorité pour faire exécuter ce qu’elles rejettent"1698. En refusant au monarque un droit de participer à la législation, Mercier en arrive ainsi à une toute autre architecture de la constitution anglaise, qui ne se traduit plus par la formule du régime mixte ou King in Parliament, mais par une souveraineté résidant dans le seul Parlement. Ainsi, ce n’est plus une simple responsabilité pénale des ministres que permet la constitution, mais une ébauche de responsabilité politique qui doivent rendre compte de leur action devant l’assemblée. Les mécanismes de collaboration entre les organes se voient ainsi précisés.

  • 1699 Mercier, Notions claires sur les gouvernements, op. cit., t. I, p. 240. Dans des notes manuscrites (...)

Ce qu’il y a de plus admirable dans le gouvernement anglais, c’est que tous les officiers du Souverain répondent de leur administration, et généralement de tout ce qui se passe dans leurs divers départements. Le Souverain n’est responsable d’aucune faute ; mais ses ministres sont tenus à rendre compte de ce qu’ils ont fait1699.

  • 1700 En 1782, Morellet écrivait : "J’aime à voir dans votre administration des amis de la liberté et des (...)
  • 1701 Morellet, Tableau de l’administration de Mylord Shelburne et expositions de ses principales vues su (...)
  • 1702 Morellet, Tableau de l’administration de Mylord Shelburne, f° 191 v°.

51La lecture des institutions anglaises par l’économiste philosophe Morellet fut fortement influencée par une autre figure de l’Angleterre géorgienne, Lord Shelburne, avec qui il a entretenu une longue relation épistolaire1700. Dans un document manuscrit intitulé Tableau de l’administration de Mylord Shelburne, il résume avec une franche admiration le vaste plan de réformes de celui qui fut Secrétaire d’État lors de la brève administration Rockingham en 1782. Morellet décrit la réforme du ministre anglais en quatre points : le rétablissement de l’équilibre en Europe, l’organisation d’une "meilleure police intérieure", l’amélioration de l’assiette et des formes de perception de l’impôt et la restauration de la liberté commerciale, thème cher à cet adversaire du protectionnisme et de toute forme d’entraves au libre-échange1701. Mais la partie la plus intéressante de ce mémoire est son compte rendu admiratif de la volonté de Shelburne de "rétablir l’autorité du roi et les droits des Communes sur les véritables bases que leur donne la constitution". Ce projet, qui sera un échec, remettait en question le fonctionnement des institutions anglaises sur deux points. En réaction à la pratique de l’administration de son prédécesseur, Lord North, Shelburne voulait que la Chambre des Communes "ait seule dans ses mains toute l’affaire de la finance, ce qui est juste puisqu’elle représente seule la nation qui fournit l’argent". À l’inverse, lui qui voulait n’être "que le ministre du roi et de celui d’aucun parti" cantonnait la chambre basse dans cette seule fonction financière. Aussi, "toutes les portes de la Trésorerie doivent sans cesse lui être ouvertes en même temps que celles des autres bureaux lui seraient fermées". Ainsi, le monarque serait privé "des moyens de corruption", tout en conservant certains droits essentiels de la prérogative, comme la nomination aux emplois publics ou les attributions découlant du droit de paix et de la guerre (négociations diplomatiques, signature des traités)1702. À la veille de la Révolution, quand la constitution anglaise subira les assauts des plus audacieux des réformateurs, comme Condorcet, Morellet verra dans le changement de ministère une preuve des limites du pouvoir d’influence de la Couronne.

  • 1703 Morellet, Lettre écrite à l’occasion de l’ouvrage de Livingston intitulé Examen du gouvernement d’A (...)

Lorsque ses mesures sont populaires et nationales, le ministère conserve la majorité ; lorsqu’elles perdent ce caractère, la majorité lui échappe, et c’est ce qui arrive souvent. Il n’est donc pas si puissant1703.

  • 1704 Après avoir rapporté l’heureuse harmonie qui règne entre les trois pouvoirs, qui permet de contenir (...)

52La contribution de Montesquieu à l’engouement pour les institutions anglaises, fut ainsi considérable dans la seconde moitié du xviiième siècle. L’apport du magistrat bordelais possède cependant son revers. Les chapitres anglais de L’Esprit des lois ont enfermé la représentation de la monarchie d’outre-Manche dans un écrin peut-être trop impressionnant. L’encyclopédiste Alexandre Deleyre, qui avait publié en 1751 un Génie de Montesquieu, illustre ce genre d’analyses dans le fond guère originales1704. De plus, sans réelle cohérence, une pluralité de lectures des institutions anglaises est alors proposée. L’inclinaison conservatrice de la liberté anglaise proposée par de Lolme tranche avec celle plus radicale des jusnaturalistes par leur recours à l’hypothèse contractuelle, ou celles plus perspicaces de simples voyageurs, qui ont su faire preuve d’une certaine acuité dans leurs analyses de la réalité politique anglaise. Mais tous ont en commun l’exigence de la représentation comme composante du modèle anglais qu’ils admirent tant.

II - LE MODÈLE ANGLAIS : L’EXIGENCE DE LA REPRÉSENTATION

53Dès son émergence sous le règne de Louis XIV, le modèle anglais s’est construit en réaction contre l’absolutisme monarchique. Mais, et là réside la nouveauté du second xviiième siècle, ce modèle sert désormais de repoussoir à une autre forme de régime, le gouvernement populaire, qu’il soit qualifié de "républicain" ou de "démocratique". La constitution anglaise offre ainsi un juste milieu entre deux formes de gouvernement, parfaitement illustré par le sous-titre de l’ouvrage de Lolme : État du gouvernement anglois comparé avec la forme républicaine et avec les autres monarchies de l’Europe.

54Quand la distribution des pouvoirs entre plusieurs organes était la réponse à l’absolutisme, le principe de la représentation sera lui le moyen d’éviter les menaces inhérentes à toute participation du peuple au gouvernement. Montesquieu fait ici encore une fois figure de maître à penser. Contrairement à son étymologie latine, "représenter" ne vise pas tant à "rendre présent" (repraensentare), mais à éloigner le peuple, ou plutôt à circonscrire sa participation, par le recours au critère de la propriété (§ 1). Si la désignation des gouvernants par l’élection apparaît comme le moyen naturel de participation de la nation à la vie publique (§ 2), cette participation s’opère également par une forme renouvelée, par le biais de l’opinion publique (§ 3).

§ 1 - L’assise de la représentation

- L’ambivalence du peuple

  • 1705 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. I, p. 1219.

55Dans la seconde moitié du xviiième siècle, le peuple anglais prend un double visage chez les anglophiles. Souvent victimes d’une forme de schizophrénie, ces auteurs multiplient les adjectifs les plus élogieux pour le qualifier. Dans un registre abstrait, il serait philosophe, patriote, philanthrope, attaché à ses lois, comme lorsque Mercier affirme avoir découvert en Angleterre "un peuple énergique, valeureux et fier"1705. Mais cette idéalisation conceptuelle du peuple anglais ne se marie pas nécessairement avec sa participation aux affaires publiques. Le même Mercier considère ainsi la démocratie comme le "pire des gouvernements", puisque le peuple "qui prend l’indépendance pour la liberté, tombe bientôt dans le délire". Aussi, bien qu’admirateur notoire de Rousseau, il affirme :

  • 1706 Mercier, Notions claires sur les gouvernements, op. cit., t. I, p. 295-296.

La souveraineté émane du peuple, mais le peuple n’est pas souverain. Le chef d’œuvre de la politique, c’est d’avoir un roi et de le faire servir la liberté nationale. (...) Le peuple doit s’intéresser au gouvernement, le surveiller, le redresser ; mais il faut que le gouvernement soit tout autre que lui, puisque ce même peuple doit obéir et qu’il implique contradiction qu’il soit tout à la fois gouvernant et gouverné1706.

  • 1707 Wéguelin, Considérations sur les principes moraux, op. cit., p. 170-171.
  • 1708 Voir H. Morel, "La théorie du contrat chez les monarchomaques", Mélanges Henri Morel, op. cit., p. (...)

56Le spectre menaçant de la populace, de la plebs, perdure. L’idée de peuple comme acteur dans la sphère du pouvoir politique suscite toujours autant l’inquiétude et la méfiance. Wéguelin affirme ainsi qu’en Angleterre, "le gros du peuple n’a jamais assez de sang froid, de fermeté et de pénétration". Ressourçant la métaphore consacrée de la minorité du peuple, l’économiste en vient à exiger sa représentation politique par "des organes, des conseillers et des orateurs publics", qui sauront, "par leur science et leurs lumières, assurer la tranquillité publique et le bien de l’État"1707. Ces propos classiques n’en sont pas moins intéressants, car ils permettent d’illustrer l’évolution du concept de représentation. Historiquement, le discours absolutiste attribuait au roi la fonction naturelle de père et de tuteur d’un peuple considéré comme juridiquement et métaphoriquement incapable. De façon progressive, cette fonction fut d’abord contestée par les théoriciens monarchomaques, puis dans les pamphlets de la Fronde et du Refuge protestant. Il revenait alors non plus au monarque, mais à la sanior pars du royaume, de veiller à la fois à la juste application des obligations imparties au Souverain par le contrat de gouvernement, et à la juste obéissance des sujets du royaume1708. Au cours du xviiième siècle, l’affirmation de la minorité politique du peuple ne se fait plus dans le cadre d’une monarchie paternelle, mais s’intègre à la définition du gouvernement représentatif. La multitude naturellement ignorante et versatile ne peut participer aux affaires de la cité. La représentation politique autorise alors une nouvelle forme de tutorat, en permettant la désignation des personnes les plus éclairées pour participer aux assemblées de la nation. De Lolme offre sur ce point une très claire synthèse de l’incapacité politique du peuple à l’exercice des affaires publiques, incapacité qui fonde l’exigence de la représentation.

  • 1709 De Lolme, op. cit., t. I, p. 243. Sans doute marqué par l’expérience de Pitt, il pousse même très l (...)

La plus grande partie de ceux qui composent [la multitude], distraits par les besoins les plus pressants de la subsistance, n’ont ni le loisir, ni même, par l’imperfection de leur éducation, les connaissances nécessaires à de tels soins. La nature, d’ailleurs avare de ses dons, n’a donné qu’à une petite portion d’hommes une tête capable des calculs compliqués de la législation ; et comme le malade se confie à un médecin, le plaideur à un avocat, de même, le très grand nombre des citoyens doit se confier à ceux qui sont plus habiles qu’eux. (...) La multitude, par cela seule qu’elle est une multitude, est incapable d’une résolution réfléchie1709.

  • 1710 Ibid., t. I, p. 197, n. 1.

57À une "constitution populaire" qui confère le pouvoir à ceux "qui causent le mal", de Lolme préfère ainsi une "constitution représentative", qui le confère à ceux "qui sentent le mal". En dernier ressort, il refuse donc toute participation directe du peuple. Son projet constitutionnel repose sur une affirmation quelque peu paradoxale : "on n’a diminué le pouvoir du peuple que pour en augmenter d’autant plus sa liberté"1710. Seule la médiation du peuple par l’application du principe de la représentation pourra lever l’équivoque et le danger de tout gouvernement d’essence démocratique.

  • 1711 Ibid., t. II, p. 67.

En un mot, le grand nombre ne pouvant agir que pour être soumis, ou pour détruire, la seule part que [le peuple] puisse avoir dans une constitution doit être, non pas d’intervenir, mais d’influer ; de pouvoir agir mais non d’agir1711.

58Cette tradition de la défiance envers le peuple, essentielle dans la généalogie de la pensée libérale, ne pourra être partiellement levée que par le recours à la propriété comme critère de participation politique.

- L’Angleterre, une nation de freeholders1712

  • 1712 Titre du chapitre consacré au siècle hanovrien par B. Cottret (Histoire d’Angleterre, op. cit., p.  (...)
  • 1713 Chevalier John Nickolls [Danguel], Des avantages et des désavantages de la France et de la Grande-B (...)
  • 1714 Dangeul, Des avantages et des désavantages, op. cit., p. 163. Comment ne pas penser au fameux "enri (...)

59Au-delà de l’affirmation désormais courante du droit de la "nation" à choisir ses représentants, à consentir à l’impôt, trouver une description précise du corps électoral anglais s’avère toujours aussi difficile dans ce second xviiième siècle. Les panégyriques du gouvernement représentatif abondent. Dans ses Remarques sur les avantages et les désavantages de la France et de la Grande-Bretagne, présentées faussement comme une traduction d’un ouvrage de John Nikolls, Plumard de Dangeul, économiste proche de Vincent de Gournay, oppose la monarchie française où les ministres décident seuls des affaires de l’État, quand celles-ci sont, en Angleterre, traitées "dans le Conseil Général de la Nation représentée par les députés de toutes les provinces, pris dans tous les ordres"1713. L’économiste annonce même certaines thèses libérales du xixème siècle dans son attachement au suffrage censitaire, qui est une source de saine émulation, à la fois économique et politique, dans le royaume : "En augmentant sa fortune, on peut augmenter l’élévation de ses prétentions"1714.

  • 1715 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 1125.
  • 1716 Des Chavanettes, Nouvelle histoire d’Angleterre, op. cit., t. I, p. 29.
  • 1717 Goudar, L’espion chinois ; ou l’envoyé secret de la cour de Pekin, pour examiner l’état présent de (...)
  • 1718 Selon les chiffres fournis par G. Holmes et D. Szechi (The Age of Oligarchy, op. cit., p. 345), l’A (...)
  • 1719 [Dutens], L’ami des étrangers qui voyagent en Angleterre, Londres, 1787, p. 29. La formule, qu’il n (...)
  • 1720 Dutens, op. cit., p. 32.
  • 1721 [Peuchet], Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. IX contenant la Police et les Municipalité, D (...)

60La nature exacte des mécanismes du gouvernement représentatif reste encore floue chez la plupart des admirateurs de la monarchie anglaise. Mercier avance ainsi le principe de l’égalité politique, puisque les députés sont élus par "tous les citoyens de chaque endroit, à la pluralité des voix", sans prendre le soin de définir cette notion de citoyen1715. Pour l’historien des Chavanettes, le peuple "est lui-même l’arbitre de sa destinée", puisqu’il gouverne "en quelque façon l’État par ses députés"1716. Si l’on en croit Ange Goudar, économiste alors reconnu, mais médiocre littérateur, sept millions d’Anglais voteraient lors des élections1717. Si le nombre d’électeurs dans l’Angleterre hanovrienne fait toujours l’objet d’un intense débat historiographique, il est certain que les chiffres ici avancés sont fantaisistes, sinon absurdes : Albion comptait en 1781 sept millions d’habitants, dont environ deux cent quatre vingt mille personnes avaient le droit de vote1718 ! À la veille de la Révolution, Dutens, érudit huguenot, membre de l’Académie des inscriptions qui séjourna à Londres, souligne le caractère censitaire du mode de suffrage aux Communes, justement qualifiées de "Grand Inquisiteur du Royaume"1719. Symbole de la liberté anglaise, chaque Anglais ne peut voir taxer ses biens "sans son consentement, i. e., par ses représentants au Parlement". Ses développements sur "la constitution du gouvernement d’Angleterre", ne précisent pas les modalités de la représentation, mentionnant uniquement la nécessaire qualité de "franc tenancier" d’une terre assurant quarante shillings de revenu annuel pour être électeur1720. Encore plus floue est la formule de Jacques Peuchet, qui dirigera sous la Révolution la Gazette de France, selon laquelle la nation est "représentée par un corps puissant, que le peuple, ou à peu près le peuple, a le droit d’élire"1721.

  • 1722 Voltaire, Dictionnaire philosophique, v° "Propriété", M. t. xx, p. 291.
  • 1723 Chastellux, De la félicité publique ou Considérations sur le sort des hommes dans les différentes é (...)
  • 1724 Chastellux, op. cit., t. II, p. 50.
  • 1725 Ibid., p. 49. Son histoire de la liberté anglaise emprunte autant à Voltaire qu’à Hume, pour qui il (...)
  • 1726 De Lolme, op. cit., t. II, p. 222.

61En dépit du flou de ces descriptions, un critère permet de définir la participation politique des Anglais : la propriété. Voltaire l’a immortalisé dans son Dictionnaire philosophique en opposant ironiquement le "Saint Denis et Mont-joie" des Français, au "Liberty and property", cri des Anglais et de la "nature"1722. Le marquis de Chastellux, donnera corps à cette affirmation à travers ses éloges pour "le gouvernement de propriété et de représentation, le gouvernement libre et demi démocratique" de l’Angleterre1723. Ce petit-fils du chancelier d’Aguesseau, académicien et membre assidu des salons parisiens, préfère cependant les leçons de Voltaire à celle de Montesquieu dans son analyse de la constitution anglaise. Il en souligne en effet le contraste entre "le plan infirme de ses fondations", issu du gouvernement féodal, et les "beautés dont il a été décoré depuis"1724. Grâce à la participation des "bourgeois" depuis le règne d’Edouard Ier, la Chambre des Communes est de tous les organes de l’État, celui qui est "la plus fondée en raison et la plus favorable à la propriété"1725. De Lolme, qui ne semble pourtant partager toutes les conclusions de Voltaire sur l’Angleterre, reprend cette idée en affirmant que les "droits politiques du peuple y sont inséparablement liés avec le droit de propriété"1726. La nation ne se conçoit plus dans un cadre familial. La république n’est plus ce gouvernement de "plusieurs mesnages", comme l’avait enseigné Bodin deux siècles auparavant. Le corps politique réunit toujours des pères de famille, mais dont la qualité première est celle de propriétaire.

  • 1727 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", op. cit., p. 735.
  • 1728 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 15. Il précise égale (...)
  • 1729 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 15 : "Le principe de (...)

62Comme le précise de Jaucourt, le critère premier de définition du droit de suffrage ne repose pas seulement sur la terre, puisqu’il se fonde sur des chartes et privilèges concédés "de temps immémorial" par le roi1727. Plus précis encore, le comte de Boisgelin a pu relever lors de sa mission d’observation à Londres que six cents livres de revenus annuels sont nécessaires pour être éligible dans un comté, et trois cents livres dans une ville. De plus, les universités de Cambridge et d’Oxford envoient de droit deux députés à Westminster1728. Quant à la qualité d’électeur, elle varie selon les lieux. Dans les comtés, il suffit d’avoir un franc alleu assurant quarante shillings de revenus annuels, Boisgelin soulignant que le mécanisme de la dévaluation a entraîné une forte augmentation du nombre d’électeurs dans certains comtés. Il ne s’agit cependant pas d’un critère véritablement censitaire, puisque "les possesseurs de terres qui relèvent d’un fief ne sont point électeurs quoique plusieurs de ces terres rapportent de même qu’en France un revenu très considérable"1729. En effet, le revenu n’est pas le critère premier de la participation politique. Un tenancier par copyhold, (terres inscrites sur le rôle de la cour seigneuriale -terme plus précis que celui de "fief" employé par Boisgelin-) même très riche, ne bénéficiait pas du droit de vote, qui était réservé au seul alleutier ou franc-tenancier (freeholder). La complexité du mode de scrutin dans les villes ne lui a pas échappé, puisqu’il relève au passage l’une des nombreuses absurdités des usages électoraux en vigueur dans l’Angleterre géorgienne.

  • 1730 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 16.

Il serait difficile de dire quels sont ceux qui ont le droit d’élire dans les villes et dans les bourgs, parce que les usages des différents lieux sont très variés. Il y a un bourg dans le lequel le droit d’élire n’appartient qu’à une seule famille et à ceux qui en descendent. On dit que dans cette famille, les filles n’ont point d’autre dot que d’apporter à leur mari le droit d’être électeur1730.

  • 1731 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 18. Sur les élection (...)
  • 1732 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 130 et 133.

63Le droit de suffrage exigeait, selon Boisgelin, l’appartenance "aux corps de métiers appelés corporations", l’auteur se méprenant ainsi sur ce dernier terme en l’interprétant au regard du droit français. Il croit y voir les corps de métiers, alors que la corporation servait à qualifier les villes (corporate towns) qu’une charte royale délivrait de l’autorité du shérif et du juge de paix. Ces villes devenaient ainsi de véritables petits comtés1731. Ce contresens ne se retrouve pas chez La Rochefoucauld, qui distingue les villes où tous les freemen élisent leurs députés "à la pluralité des voix" de celles où seuls les membres de la corporation, magistrats eux-mêmes élus par les freemen, participent à leur désignation. Mais pour lui, le gouvernement anglais est "démocratique sous une forme monarchique", puisque le critère de possession d’une terre permet à presque toute la population de participer au vote dans les comtés1732.

  • 1733 Morellet, Lettre écrite à l’occasion de l’ouvrage de Livingston intitulé Examen du gouvernement d’A (...)

64L’analyse de Morellet va dans le même sens, mais elle s’intègre dans un cadre théorique influencé par ses sympathies physiocratiques. Partant du postulat que "la propriété, surtout la propriété territoriale, est la seule base de la société politique"1733, l’Angleterre lui offre une juste illustration d’une représentation des intérêts fonciers de la communauté nationale. Dans ses Mélanges sur l’Angleterre restés inédits, il détaille les conditions de la répartition des droits politiques, interprétant de façon restrictive le statut d’Henri VI.

  • 1734 Morellet, "Droits politiques. Manière dont ils sont placés dans la constitution d’Angleterre", Méla (...)

L’intention du législateur était de ne donner la participation au gouvernement par l’élection des représentants qu’à la propriété en empêchant que des gens de petit avoir, of small substance, y concourent1734.

  • 1735 Ibid., f° 6.

65Aussi l’esprit du statut de 1429 se trouve, selon Morellet, détourné quand les élections permettent la réunion d’assemblées tumultueuses et trop nombreuses. À rebours du mouvement de réformes qui commençait à gagner l’Angleterre, il suggère donc de restreindre le corps électoral et les critères d’éligibilité par une augmentation du cens. L’avantage serait double : d’une part, les "moyens de corruption" à la disposition du roi et de ses ministres perdraient de leur efficacité sur une population aisée, et d’autre part, seules les personnes véritablement éclairées et indépendantes pourraient désigner leurs représentants. Le droit de propriété, permettant l’exclusion des femmes, des journaliers et des mendiants, entraînerait la participation des seuls individus dont "la richesse assure l’indépendance"1735. Ainsi, Morellet peut reprendre la thèse burkienne de la "représentation virtuelle", qui sans permettre à tous de concourir à la désignation de leurs députés, fait de chaque député aux Communes un représentant de toute la nation.

  • 1736 Morellet, Lettre écrite, op. cit., p. 15. Sur la thèse burkienne de la virtual representation, élab (...)

Quoique les membres de la Chambre ne soient élus que par une partie de la nation, tous ceux qui sont élus sont bien les représentants de cette partie, et si cette partie représentée a bien véritablement et constamment les mêmes intérêts que celle qui ne l’est pas, si cette représentation, toute incomplète qu’elle est, peut entendre et défendre les intérêts de tous les citoyens, ne peut-on pas dire que les Anglais ont une bonne représentation1736 ?

66L’anglophilie politique embrasse ainsi le discours des whigs conservateurs qui firent obstacle aux aspirations de réformes manifestées tout au long du règne de George III. Jamais ne sont en effet ici évoquées les défaillances structurelles de la représentation, notamment l’inégalité et l’absurdité dans la répartition des sièges de M. P.

§ 2 - Les mécanismes de la représentation

  • 1737 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.
  • 1738 De Lolme, op. cit., t. II, p. 43.
  • 1739 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit. , p. 139-140.

67Plusieurs mécanismes juridiques permettent la participation politique de la nation aux affaires publiques. Comme Coyer1737, de Lolme compte parmi les éléments de la liberté anglaise celui de conférer "à chaque particulier le droit de présenter des pétitions, soit au roi, soit au deux chambres"1738. Ainsi, par l’exercice de ce droit, chaque Anglais se voit reconnaître selon La Rochefoucauld, la possibilité d’"aider par ses lumières à la perfection de son gouvernement". Une fois porté à la connaissance des Communes sous la forme d’un mémoire déposé sur le bureau du Speaker, le texte fait l’objet d’une délibération pour savoir s’il est "bon, vraiment utile", pouvant alors éventuellement devenir une loi. La Rochefoucauld y voit donc la preuve que "le plus petit peut concourir au bien de son pays"1739. La voie la plus naturelle de participation aux affaires de la nation n’en reste pas moins l’élection des députés à la Chambre des Communes.

- L’exigence du mandat représentatif

  • 1740 Goudar, L’espion chinois, op. cit., t. IV, p. 40.

Chacun des membres du Parlement a cent mille sujets du roi George, qui sont commis à ses soins et sur lesquels il doit veiller. Il est à la tête de leurs affaires politiques, civiles et économiques ; il les dirige, parle avec eux, ménage leurs intérêts et s’oppose à ce qu’ils ne soient pas accablés d’impôts (...). Ce sont autant de petites Républiques séparées, qui se balancent continuellement ensemble, et qui tâchent de ne pas se heurter l’une contre l’autre, afin que la grande, qui les comprend toutes, soit sans cesse en équilibre1740.

  • 1741 Voir P. Kelly, "Constituent’s Instructions to Members of Parliament in the Eighteenth Century", Cl. (...)

68Cette description quelque peu fantaisiste et toute en image de la représentation parlementaire proposée par Ange Goudar ne permet pas de préciser la nature des relations entre les députés aux Communes et leurs commettants. Dans la seconde moitié du xviiième siècle, la forme du parlementarisme tend en effet à se préciser. Les revendications des whigs radicaux de soumettre les députés à la volonté des électeurs par l’envoi d’instructions en cours de mandat n’ont jamais été reconnues par la coutume constitutionnelle1741. L’Angleterre consacre progressivement la primauté du mandataire sur le mandant. Subtil observateur de l’Angleterre de George III, Grosley rapporte que les députés ne doivent suivre les instructions de leurs électeurs, ni même rendre compte régulièrement des affaires traitées dans le Parlement.

  • 1742 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 392. De même, Boisgelin, tout en le regrettant, constate : " (...)

Les députés, abandonnées à leurs lumières et à leur bonne foi, en usent avec les villes qu’ils représentent comme des évêques assemblés en concile, avec leur diocèse1742.

  • 1743 La comparaison avec la république romaine vise à asseoir le principe même de la représentation, le (...)
  • 1744 De Lolme, op. cit., t. II, p. 232.
  • 1745 Ibid., t. II, p. 37. Voir sur ce point J.-P. Machelon, Les idées politiques, op. cit., p. 80-83.
  • 1746 De Lolme, op. cit., t. I, p. 237-238.
  • 1747 Ibid., t. II, p. 273. Le peuple "n’agit que par ses représentants" (t. II, p. 17).
  • 1748 Ibid., t. I, p. 243.

69De Lolme reprend le simple constat heureusement exprimé de Grosley dans un cadre théorique plus rigoureux. Quatre chapitres de sa Constitution de l’Angleterre sont ainsi consacrés à la définition des rapports entre les députés et le peuple, au regard de la pratique dans la république romaine, mais aussi en réaction aux accusations portées par Rousseau sur le prétendu "esclavage" du peuple anglais, condition qui ne disparaît que lors des élections1743. Les députés, choisis "parmi les citoyens les plus favorisés de la fortune", parmi ceux dont "les emplois et l’expérience doivent avoir consommé la sagesse", sont les porteurs d’une "commission" par laquelle ils disposent d’une entière liberté d’action dans le cours des délibérations et lors du vote. Ainsi, tous les sept ans, le peuple délègue "tout son pouvoir à des représentants"1744. Le but de la législation n’est point, comme le souligne de Lolme, "de rechercher et d’exécuter les volontés particulières de chaque citoyen, mais uniquement de découvrir et de déclarer ce qui est l’intérêt général dans des circonstances données"1745. Cette prohibition du mandat impératif s’inscrit dans sa conception plus générale de la liberté politique. Il n’entend pas celle-ci comme l’exigence d’une participation aux affaires publiques, comme une manifestation de puissance, mais comme la seule soumission à la loi. "Vivre dans un État où les lois sont égales pour tous, et sûrement exécutées (quelques que soient les moyens par lesquels on parvienne à ces avantages) ; c’est être libre", proclame de Lolme1746. À la liberté-participation consacrée dans l’ancienne Rome, où le peuple croyait être libre en délibérant dans les comices, il préfère une liberté-sûreté établie par les lois anglaises. Comme le peuple "n’est jamais appelé à donner une décision finale sur les mesures publiques, ni à concourir expressément pour les soutenir", il se voit donc privé de l’exercice de la souveraineté aux dépens de ses seuls représentants1747. Construit dans une perspective anti-rousseauiste, le mécanisme de la représentation défendu par de Lolme, apparaît comme la réponse constitutionnelle à la menace inhérente à toute participation politique du peuple, résumée dans une formule transparente : les membres du Parlement "veillent tandis que le peuple dort"1748.

  • 1749 Ibid., t. I, p. 57-58. De Jaucourt, qui distingue "l’ordre de sommation" individuel adressé individ (...)
  • 1750 F. O’Gorman, op. cit., p. 109 qui cite effectivement le cas du Suffolk (p. 112).
  • 1751 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 133-134. Dans les élections où un scrutin étai (...)

70Emporté par son angoisse du gouvernement populaire, de Lolme ignore le déroulement du processus électoral. À l’instar du chevalier de Jaucourt, il se contente de rapporter sommairement la procédure de convocation du Parlement par le roi1749. Seul La Rochefoucauld a laissé un tableau très vivant de l’organisation des élections dont il fut le témoin lors d’un séjour dans le Suffolfk en 1784. Il est heureux que le duc ait séjourné dans cette région du nord-est de Londres, car la plupart des élections, surtout dans les comtés, ne faisaient pas l’objet d’un scrutin, la désignation des deux députés procédant de simples arrangements entre les "patrons" issus de la pairie ou de la gentry. Lors des élections générales de 1784, seuls sept des quarante comtés virent une véritable compétition entre plusieurs candidats1750. Comme le note La Rochefoucauld avec justesse, les élections ne se déroulèrent pas dans la capitale du comté, Ipswich, mais à Stowmarket, ville située au cœur du Suffolk, afin de permettre à tous les électeurs de se rendre à peu de frais au lieu du scrutin. La suite du propos est d’une remarquable précision. Après avoir vérifié la qualité des candidats, le shérif proclame officiellement leur nom et convoque les électeurs du comté. Le scrutin a lieu dans un champ où sont disposées de simples charrettes servant de tribune à chacun des candidats. Dans cette agora champêtre, les électeurs écoutent avec "attention et respect" les discours de chacun des candidats. Puis le shérif désigne les élus qui ont suscité les applaudissements les plus nourris à la fin de leur harangue respective. Mais, comme il en avait le droit, l’un des trois candidats contesta le choix de l’officier et exigea que l’on organise un poll consistant à "faire écrire à chaque freeholder son nom sur un registre, afin d’être sûr que tous ceux qui élisent ont le droit de le faire"1751. Le spectacle des élections a visiblement impressionné La Rochefoucauld, qui livre une conclusion empreinte d’un optimisme aveugle, sur une réalité démocratique à peine balbutiante dans les faits.

  • 1752 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 135.

Tout cela se fait avec un ordre admirable et l’on ne peut soupçonner aucune partialité ; l’on ne peut soupçonner non plus aucune corruption. Comment le plus riche pourrait-il acheter assez de voix pour avoir la pluralité ? (...) Quoique l’argent et l’intrigue fassent tout ce qu’ils peuvent, ils ne trouvent dans les élections à agir bien faiblement1752.

- La corruption : une réalité équivoque du discours anglophile

71Dans le second xviiième siècle, toute personne s’intéressant à la constitution anglaise ne peut plus ignorer l’ampleur de la corruption électorale, tant le sujet est désormais classique dans la littérature et les papiers publics anglais comme dans le discours anglophobe. Pourtant, le temps n’est plus où, jusqu’à Montesquieu, la condamnation de cette perversion de la constitution était unanime, même chez les plus admiratifs de la liberté anglaise. Dans la seconde moitié du siècle, l’apologie du modèle anglais a changé de sens. En minorer les vertus ou le soumettre à la critique revient à souligner les limites de ce modèle, analyse contradictoire avec les fins que se proposent ces auteurs. Aussi, le jugement porté sur cette réalité de l’Angleterre hanovrienne est fonction du degré d’adhésion au modèle anglais.

  • 1753 "L’objet d’un homme qui se fait élire n’est pas pour l’ordinaire de contribuer au bonheur de sa pat (...)
  • 1754 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 16.
  • 1755 Sur ces importantes élections, voir G. Holmes et D. Szechi, The Age of Oligarchy, op. cit., p. 277- (...)
  • 1756 F. O’Gorman, op. cit., p. 148.
  • 1757 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 18.
  • 1758 Ibid., f° 16.
  • 1759 Il convient de rapporter dans son intégralité la conclusion de l’auteur :"Ce véritable équilibre de (...)

72Les plus sceptiques ne manqueront pas de signaler l’ampleur du phénomène de la corruption comme le comte de Gisors1753 et plus encore le comte de Boisgelin, qui souligne à juste titre que "les lois qui se sont occupées de prévenir la corruption n’ont pas pu y réussir"1754. Témoin des élections générales de 1768 qui marquent l’éclatement définitif des divisions traditionnelles entre whigs et tories1755, Boisgelin détaille le cas du borough de Northampton, encore aujourd’hui connu des historiens comme "the Election of the Three Earls", au cours de laquelle les sommes dépensées ne furent jamais dépassées1756. Si l’on en croit Boisgelin, les comtes d’Halifax et de Northampton auraient dépensé "35 mille livres sterling (855 mille livres de notre monnaie)" somme qui se serait avérée insuffisante puisque le comte de Spencer aurait "répandu plus d’argent" pour faire élire l’amiral Rodney. À la suite de l’annulation de l’élection par les Communes grâce aux sollicitations du duc de Grafton, et de l’organisation d’un nouveau scrutin, l’observateur français conclut de ce piètre spectacle : "Il aura été dépensé plus de deux millions de notre monnaie pour élire un seul membre des Communes (...). L’intrigue et le crédit décident de tout dans la chambre des Communes"1757. Tout en condamnant ces pratiques, Boisgelin livre cependant une analyse originale des conséquences de ces phénomènes de brigue et de corruption dans une nation familière avec "les serment et les parjures"1758. Le monarque, par l’achat de voix lors des élections, comme les Lords, par l’emprise qu’ils exercent sur nombre de députés dans la chambre basse, trouvent dans la corruption le moyen de compenser par d’autres voies le lent déclin de leurs compétences, notamment en matière financière. L’équilibre tant vanté de la constitution ne se réalise plus par un système de contrepoids entre les trois organes du régime mixte, mais au cœur d’un seul d’entre eux, la Chambre des Communes, où s’affrontent les partisans du roi, des Lords et du peuple. Véritable palliatif garantissant la stabilité institutionnelle, les mécanismes de corruption permettent de maintenir un équilibre constitutionnel rompu dans ses principes au profit des Communes1759.

  • 1760 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Corruption publique", t. IX, p. 556.
  • 1761 Voltaire, A la liberté, M. t. X, p. 365.

73Quand certains, comme le chevalier de Jaucourt dans l’article "Corruption publique" de l’Encyclopédie1760, gardent sur ce point un silence lourd de sens, d’autres suivent l’opinion de Voltaire, en cherchant simplement à minorer la portée des phénomènes de corruption en Angleterre1761. Après avoir reproduit intégralement le chapitre 6 du Livre XI de L’Esprit des lois, Ange Goudar rejette l’hypothèse avancée par Montesquieu sur la disparition de la liberté anglaise quand le Parlement deviendrait plus corrompu que l’exécutif monarchique.

  • 1762 [Goudar], L’espion françois à Londres ou observations critiques sur l’Angleterre et sur les Anglois (...)

C’est ici où l’on peut appliquer le cas de la loi d’error personae. Il est difficile, par la nature des choses, que quatre cents personnes deviennent tyrans ; mais il est aisé qu’un seul le soit. Machiavel dit que peu sont corrompus par peu, mais un ne peut corrompre beaucoup1762.

74Il en est de même pour La Beaumelle, qui, sans s’embarrasser de précision, postule tout simplement l’incorruptibilité du peuple anglais : "Un roi corrupteur a tout à redouter d’un parlement vertueux, et un parlement corrompu tout à redouter d’un peuple incorruptible". Invoquant le précédent de 1733, lorsque le Parlement fit échec au projet de Walpole sur la réforme de l’exercice, il se contente d’ajouter :

  • 1763 La Beaumelle, Mes pensées, op. cit., p. 253 et 251. Il avait d’ailleurs critiqué deux points du cha (...)

La constitution ressemble à un système planétaire, qui, selon Newton a besoin de temps en temps de comètes pour lui rendre sa première vigueur, et pour remonter les ressorts de la nature1763.

  • 1764 De Lolme, op. cit., t. II, p. 28-29 et 33.
  • 1765 Hume, De l’indépendance du Parlement (Essais moraux, politiques et littéraires, op. cit., p. 75-79) (...)
  • 1766 De Lolme, op. cit., t. I, p. 58-59. Voir sur ce point Blackstone, Commentaires, op. cit., t. I, Liv (...)
  • 1767 De Lolme, op. cit., t. I, p. 92, n. 1. Cette réforme de 1770 limite la partialité lors de l’examen (...)
  • 1768 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre, Pièce 3, f° 49 r° ; repris dans sa Lettre écrite, op. cit., p. (...)

75L’absence de toute allusion à la corruption parlementaire dans les écrits de Lolme est plus troublante. Elle ne procède en tout cas pas de l’aveuglement, ni même de la volonté de couvrir d’un voile pudique une réalité peu flatteuse. Bien au contraire, la distribution des charges et des dignités, partie de la prerogative, ne peut être contestée par les Communes ou les Pairs au risque de rompre l’équilibre constitutionnel en affaiblissant le roi1764. En cela, il ne fait guère preuve d’originalité, reprenant ici à son compte les conclusions de Hume et de Burke. L’ensemble des pratiques permettant au roi de gagner le soutien du corps législatif, désigné sous le terme d’influence, est en effet interprété comme un "substitut de la prérogative", qui permet la stabilisation de l’ordre constitutionnel issu du Settlement de 1689. Le patronage et l’influence du ministère participent ainsi à l’équilibre de la constitution1765. Le publiciste genevois préfère ainsi insister sur les dispositions légales garantissant "à tous les égards la liberté des élections". Sa lecture de Blackstone lui permet de rapporter la prohibition des repas électoraux, la distribution d’argent, l’absence de soldats en armes lors des scrutins ou l’inéligibilité des Lords Lieutenants et des collecteurs d’impôts1766. À ces règles, il ajoute le "règlement excellent" de 1770, qui réforma le contentieux électoral. Sans priver les Communes de cette compétence durement acquise, les litiges étaient désormais tranchés dans un comité spécialement établi pour examiner la pétition présentée contre une élection illégale1767. Morellet, qui invoque aussi cette réforme1768 rapporte un autre statut de 1771, pris à la suite de la vente "scandaleuse" de voix à Stokbridge dans le comté de Sussex, qui ouvra la voie à des pratiques plus "démocratiques" en matière électorale.

  • 1769 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre ms, 2545, pièce 3, f° 52-53.

Cet exemple fraya la route au perfectionnement de la représentation (...). On dira peut-être que ce changement rapproche encore l’Angleterre de l’état démocratique. Cela peut être, mais je ne vois aucun inconvénient à ce que la démocratie soit établie dans les élections1769.

  • 1770 Dangeul, Des avantages et des désavantages, op. cit. , p. 160 et 161.
  • 1771 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.

76Pour Dangeul, le roi a certes à sa disposition des fonds secrets pour acheter des voix lors des élections ou des suffrages dans les assemblées. Il peut à sa guise élever à la dignité de pair un député un peu trop ouvertement hostile à sa politique, et ainsi gagner son silence. Mais si le Parlement venait à perdre son caractère représentatif, la nation pourra toujours en dernier ressort "secouer le fardeau qu’elle ne pourra plus porter"1770. Coyer préfère lui souligner de façon tout aussi irréaliste que la corruption s’avérera toujours impuissante à subjuguer la liberté anglaise : d’une part, "l’argent peut manquer" et d’autre part "le parti de l’opposition" saura se faire entendre pour gagner le soutien de la nation, formule qui démontre la prise de conscience de la modification des structures de la vie politique anglaise1771.

  • 1772 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 385.

77C’est à Grosley que revient l’interprétation la plus originale de ce phénomène de corruption en l’intégrant dans le cadre plus vaste de l’oligarchie terrienne dont il a pu constater la puissance au cours de son séjour en Angleterre. Pour lui, la corruption perd toute dimension péjorative pour n’être plus que l’envers d’une réalité propre aux gouvernements républicains, la clientèle, dont il donne une définition rigoureuse : "une liaison de dépendance qui unit tous les ordres de l’État et chacun des citoyens répandus dans les différents ordres"1772. En lecteur de Salluste et de Tacite, il peut dès lors développer un parallèle judicieux entre l’Angleterre de George III et la Rome républicaine :

  • 1773 Ibid., p. 386. Il note d’ailleurs que les multiples tentatives de prohibition de la corruption sont (...)

Ces liaisons étaient connues de Rome sous le nom de clientèles : depuis le Prince du Sénat jusqu’au dernier des citoyens qui rem habeat, en sorte que tel citoyen, patron de quarante ou cinquante personnes qui lui étaient inférieures, était en même temps client de personnages d’un rang supérieur1773.

  • 1774 Ibid., p. 386, ce qui peut être rapproché de l’étymologie du cliens, qui proviendrait selon N. Roul (...)
  • 1775 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 386-387.

78Grosley ne se contente pas de définir la nature de ces clientèles à l’antique, il en précise les manifestations. Les universités permettent la constitution d’une première forme de clientèle. Par un mélange de "protection et d’amitiés", le seigneur devient le "patron-né" de personnes de rang inférieur avec qui il a eu le loisir d’étudier1774. La seconde forme est très justement illustrée par le cas d’un grand seigneur qui s’impose comme "le patron de la petite noblesse et de la bourgeoisie répandues sous le canon du château où il a fait sa principale résidence". Seule la troisième forme de clientèle s’avère moins rigoureuse, car elle serait composée des "deux tiers de la nation" qui apportèrent leur soutien enthousiaste à la politique belliciste de Pitt1775. Grâce à cette idée audacieuse, la corruption perd sa qualité de signe d’une dégradation morale de la nation ou d’une atteinte à la liberté politique pour devenir l’expression de "mœurs républicaines" caractéristiques des Anciens, comme de la moderne Angleterre. Le terme même d’esclavage se voit délesté de toute charge péjorative ou infamante, servant même à qualifier l’état de liberté d’une partie de la population anglaise.

  • 1776 Ibid., p. 385, citant en note Salluste.

La bourgeoisie allie un genre d’esclavage inconnu dans les monarchies où l’on ne connaît qu’un maître unique, mais qui existait chez les Romains, dans les plus beaux siècles de leur république, et qui tenait aux mœurs républicaines des anciens Gaulois, décrites par César. Cet esclavage a son fondement dans la nature du gouvernement et dans l’amour de la liberté1776.

  • 1777 Ibid., p. 386-387. Si l’avocat troyen ne se montre guère précis sur la nature de la réciprocité, le (...)
  • 1778 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 387.

79Loin d’être des "courtisans", des "parasites", les clients offrent à leur patrons, leur compétence, leur soutien politique et leur voix lors des élections. En échange, ils reçoivent une protection1777. Aussi, lors d’un changement de ministère, les récents promus par le monarque s’empressent de placer leur clients, mais, précise Grosley, non pas en fonction de leur seule ambition mais en tenant compte des fonctions les mieux assorties "à leurs talents, à leur état, à leur condition"1778.

  • 1779 D. Baranger, Parlementarisme des origines, op. cit., p. 357 sq, l’auteur précisant : "La responsabi (...)
  • 1780 De Lolme, op. cit., t. II, p. 53 et 168.

80Au cours du long règne de George III, les descriptions des mécanismes du système parlementaire gagnent en précision. Sans contester les conclusions de Sir Lewis Namier sur l’existence d’une sphère gouvernementale autonome, dont les composantes se régénéreraient lors de chaque élection générale sans subir de réelles emprises de la nation politique, Denis Baranger a mis en lumière les chemins empruntés par l’Angleterre vers le système parlementaire. Les deux degrés de responsabilité de ce système entre les gouvernants et le peuple (la responsabilité des élus devant le corps électoral et celle du ministère devant les Chambre) ont été précisés. Le premier des niveaux s’établit par la participation "juridique" d’un peuple-électorat dont le soutien apporté à Pitt en 1784 contre la volonté de la majorité des députés des Communes marque une étape essentielle. Le second suppose une participation "politique" du peuple-opinion publique1779, dont les contemporains de Louis XV et de Louis XVI avaient eux mêmes conscience. Parmi les "moyens de communications", selon l’expression de Lolme1780, entre gouvernés et gouvernants rapportés par de Lolme, figurent l’élection, assimilable à un lien matériel et direct, mais aussi la presse, lien immatériel et indirect.

§ 3 - L’opinion publique, succédané politique de la participation du peuple

  • 1781 Depuis les travaux de sociologie historique d’Habermas (L’espace public, 1962, nouvelle éd., Paris, (...)
  • 1782 J. W. A. Gunn, "The Fourth Estate: The Language of Political Innovation", Liberty and Property, op. (...)

81Depuis plusieurs décennies, de nombreux travaux ont mis en évidence l’un des bouleversements les plus notoires dans l’histoire séculaire de la monarchie française : l’intrusion de "l’opinion" dans la sphère publique. Les racines de ce phénomène sont anciennes, mais, dans les dernières décennies de l’Ancien Régime, ses contours sont précisés pour devenir une "sphère publique politique" soustraite à l’emprise directe de l’autorité monarchique1781. Dans l’Angleterre des Hanovre, la définition traditionnelle de la constitution entendue comme la réunion de trois estates, se trouble avec l’immixtion d’un quatrième "état", incarné parfois par les Lords spirituals comme dans la doctrine tory, mais aussi par le ministère, l’opposition, le peuple et même l’opinion, qui se voient tour à tour affubler de la qualité d’"estate"1782. Les observateurs français avaient eux aussi conscience que le pouvoir dans l’État ne pouvait se réduire à un simple ensemble de mécanismes juridiques régissant les rapports le roi et le Parlement. Si le peuple était juridiquement représenté dans les Communes, il pouvait politiquement influer sur l’action des gouvernants par la voix/voie de l’opinion.

- Les vertus de l’opinion publique anglaise

82L’opinion publique, cet acteur invisible auquel l’anglophilie politique attache la plus grande importance, remplit une triple fonction qui concourt à la liberté politique. Elle est le signe de la vivacité politique de la nation. Elle traduit l’exigence de la publicité et de la transparence dans les affaires publiques. Enfin, cette opinion peut même être le censeur ultime de ceux qui en ont l’administration. D’Argenson, gagné par des sympathies anglophiles, écrit ces lignes révélatrices en juin 1752, de l’influence de l’étude des mœurs politiques anglaises sur l’analyse par les contemporains des mutations gagnant le royaume de France.

  • 1783 D’Argenson, Remarques en lisant, Mémoires, (P. Janet), op. cit., t. V, p. 110. Le témoignage de Mer (...)

Tout menace le peuple et l’écrase. C’est un gouvernement du sérail. Encore, en Espagne, l’ignorance maintient-elle les peuples dans la servitude : on les empêche de raisonner. Pour nous, il y a longtemps que l’on nous traite ainsi ; mais pour la première fois sous ce règne, les opinions s’évertuent par le voisinage de l’Angleterre, et les opinions gouvernent le monde1783.

83Les admirateurs de l’Angleterre s’accordent tout d’abord pour interpréter l’agitation de la vie publique anglaise comme le révélateur d’une vivacité politique propre aux gouvernements libres. Le legs de Montesquieu est là encore considérable. Sous la plume de Morellet figure cette métaphore organiciste servant à décrire la vie publique anglaise :

  • 1784 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre, Pièce 3, f° 86 r°, en référence au chapitre 13 du Livre XIV de (...)

Les Anglais sont fort frappés de ce que Montesquieu a dit d’eux : La servitude commence par le sommeil, mais comment endormir des gens qui se battent sans cesse et qui trouvent tous les endroits douloureux. Il est vrai qu’en vivant avec les Anglais, on reconnaît la justesse de l’observation1784.

  • 1785 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Libelle", t. XIX, p. 974. Une déclaration d’avril 1757 rétablit pour (...)

84L’agitation frappante des insulaires ne s’interprète plus au regard des guerres civiles passées ou des querelles partisanes entre whigs et tories. Conséquence de l’exigence première de la liberté de pensée, l’opinion devient la manifestation sociale de la liberté politique. La métaphore servitude-sommeil, héritée de la représentation de l’indolence orientale, se retrouve ainsi dans l’exigence de la liberté de la presse avancée par de Jaucourt. Les États despotiques ne peuvent connaître l’esprit satirique des libelles tant la crainte d’encourir les plus graves châtiments exerce son empire sur des esprits asservis. Tout autre est la situation des "monarchies éclairées", qui, à l’exemple de l’Angleterre, ne font des libelles qu’un simple "objet de police". Le parallèle, ouvertement dirigé contre le récent durcissement de la législation française à la suite de l’attentat de Damiens en 1757, permet à son auteur d’exiger la liberté de pensée et d’écrire, "gage de la liberté civile et politique"1785.

85Le constat de cette opinion permet d’apporter une explication nouvelle aux divisons partisanes, aux emportements populaires. Ainsi, en Angleterre, ne pas avoir d’opinion relève, selon Ange Goudar, de la "stupidité", l’auteur recourant même à un discours médical, qui, au-delà de la permanence de la vieille théorie d’Aristote et de Galien sur les humeurs, n’en est pas moins révélateur.

  • 1786 Goudar, L’espion chinois, op. cit., p. 10.

Les physiciens prétendent que cette évacuation de bile politique est nécessaire pour donner du mouvement aux fluides, la tenir en action. Ils ajoutent, sans cette agitation, que les Anglais empruntent de leur gouvernement, ils seraient de véritables machines1786.

  • 1787 Mercier, Notions claires sur le gouvernement, op. cit., t. I, p. 154 et 201.

86Mercier se rapproche de cette idée en affirmant que la tranquillité d’un État voile un état de faiblesse et d’épuisement. À l’inverse, "les orages populaires, les disputes", signes de vigueur du corps politique, sont pour lui autant de preuves du triomphe définitif du peuple anglais sur le despotisme1787. Mais c’est Helvétius qui insiste le plus sur la confrontation, le conflit comme gage de la liberté politique. De Londres, le financier-philosophe écrit en 1764 :

  • 1788 Helvétius, cité par F. Acomb, Anglophobia in France, op. cit., p. 125.

Les affaires d’État sont beaucoup mieux conduites que chez nous parce qu’elles sont discutées et les propositions contredites sans ménagement dans le Parlement. Presque tous les Anglais qui ont de l’esprit sont acteurs, et non pas, comme chez nous, spectateurs dans les affaires de leur gouvernement1788.

  • 1789 Lettre d’Helvétius à Servan, 19 décembre 1764, Œuvres choisies de Servan, Paris, 1822, t. I, p. cxx (...)
  • 1790 Helvétius, De l’esprit, op. cit., p. 219.

87Dans une autre lettre, cette fois adressée à Servan, il n’a de mots pour qualifier le bonheur dont semble jouir le peuple anglais, grâce à un "gouvernement où toutes les passions sont en jeu, où toutes se contrebalancent, et où le repos naît de l’équilibre de ses forces"1789. Au fil de ses ouvrages, il ne cesse de vanter les bienfaits d’un gouvernement, qui, par l’émulation des passions individuelles, autorise "la participation de chacun au maniement des affaires générales"1790. De Lolme confirme cette interprétation de l’agitation des esprits inhérente à tout gouvernement libre. Loin d’y voir un signe avant-coureur de violentes commotions, il préfère insister sur son caractère légal.

  • 1791 De Lolme, op. cit., t. II, p. 275.

Prévue, réglée, espérée même par la constitution, [l’agitation des esprits] anime toutes les parties de l’État et ne doit être envisagée que comme la vicissitude bienfaisante des saisons1791.

  • 1792 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.
  • 1793 Cambry, De Londres, Amsterdam, 1788, p. 57.

88Perdant son contenu subversif pour devenir une manifestation de la liberté anglaise, l’opinion traduit une nouvelle exigence, la publicité dans les affaires publiques. Le secret et la dissimulation deviennent un nouveau critère de définition du despotisme. À la transparence, synonyme de liberté, les publicistes opposent alors les ombres et l’obscurité du tyran. À la moindre atteinte à la liberté publique, les papiers publics deviennent pour Coyer "autant d’écho qui répètent les alarmes citoyennes dans toutes les provinces"1792. Les gazettes portent à la connaissance du public "les crimes obscurs, les menées sourdes, les complots de la tyrannie", affirmation de Cambry1793 reprise en des termes tout aussi élogieux par le futur révolutionnaire Carra qui chante ce "peuple de philosophes".

  • 1794 [Carra], Système de la raison, ou le prophète philosophe, Londres, 1782, p. 29.

Observez bien que vous êtes le seul peuple réellement libre, puisque vous avez seul la liberté de la presse ; souvenez-vous que c’est du sein de votre île bien fortunée que les foudres de la vérité doivent partir pour confondre les sots et les méchants, et pour instruire l’univers1794.

  • 1795 La publication des débats parlementaires, pratique illégale sanctionnée par le Breach of Privilège (...)
  • 1796 De Lolme, op. cit., t. II, p. 44 et 208.

89La nécessité de la publicité se retrouve dans l’impression des débats parlementaires. Longtemps avait prévalu le principe du secret des délibérations des deux chambres du Parlement, afin de préserver la sérénité des débats et d’éviter toute pression de l’exécutif monarchique ou de la nation. S’il était possible d’assister à une séance du Parlement - et les voyageurs français furent nombreux à en profiter -, il était interdit de rapporter par écrit les interventions des députés. Cependant, le développement de la presse périodique obligea le Parlement à admettre, non sans réticence, la publication des comptes rendus des débats. De prohibée, la présence des journalistes fut tolérée à partir de 1771 pour n’être officiellement reconnue qu’en 18031795. Selon de Lolme, chacun se trouve ainsi "instruit de l’état de la nation", tous les individus étant portés "à faire quelque attention aux matières politiques"1796. Cette exigence de la publicité renvoie à une notion nouvelle, celle de la vérité. Ainsi, Mercier oppose non sans manichéisme, les gazettes parisiennes qui "marchent en tutelle et traitent leur leçon à peu près comme des écoliers répètent, devant un préfet, ce qu’on leur a permis de dire", aux gazettes londoniennes qui, elles, n’hésitent pas à s’en prendre aux abus et aux fautes de l’administration, ajoutant même :

  • 1797 Mercier, Tableau de Paris, op. cit. , t. I, p. 118.

Il est important pour la nation qu’on ne lui déguise rien ; et lorsque les papiers soit disant ministériaux, retardent ou omettent quelques faits, les papiers de l’opposition s’empressent d’en donner les premiers la nouvelle1797.

90Cette volonté de transparence doublée de la recherche d’un appui auprès de l’opinion trouvera en France un exemple notoire, dans la publication par Necker avec l’assentiment de Louis XVI, du célèbre Compte rendu au roi pour l’année 1781. L’exemple anglais inspire ouvertement la démarche du directeur général des finances. Dès les premières lignes de son ouvrage, il oppose "le mystère de l’état des finances" en France à la pratique anglaise en la matière.

  • 1798 Necker, Compte rendu au Roi (1781) in Œuvres, Paris, 1820, t. II, p. 3. Sur l’admiration exprimée p (...)

Une autre cause du grand crédit de l’Angleterre, c’est, n’en doutons point, la notoriété publique à laquelle est soumis l’état de ses finances. Chaque année, cet état est présenté au Parlement, on l’imprime ensuite, et tous les prêteurs (...) ne sont point troublés par ces soupçons et ces craintes chimériques, compagnons inséparables de l’obscurité1798.

  • 1799 Lettres à M. le duc de D*** ou réflexions sur les écrits de M. Necker, Londres, 1787, p. 38-39. Déj (...)
  • 1800 Soulavie cité par K. M. Baker, "L’opinion publique...", op. cit., p. 255.

91L’admiration du banquier genevois pour l’Angleterre qu’il avait visitée en compagnie de sa femme et de sa fille en 1776, influença cette révolution dans les pratiques financières de la monarchie d’Ancien Régime. Mais elle heurta nombre de ses contemporains. Selon un écrit anonyme, la liberté de la presse permettait à tous, aux insulaires comme aux Français, de connaître l’état des finances de l’Angleterre, alors que, jusqu’à la publication du Compte rendu, cette réalité était "nécessairement inconnue du plus grand nombre"1799. Plus critique encore fut Vergennes. Le secrétaire d’État aux Affaires étrangères voyait dans la démarche du banquier genevois une "injure au caractère national, qui est sentimental, confiant, dévoué à ses rois" puisque "l’exemple de l’Angleterre qui publie ses comptes est pris chez un peuple inquiet, calculateur, égoïste"1800.

  • 1801 Malesherbes, Mémoire, dans P. Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, Paris, Li (...)

92La troisième fonction impartie à l’opinion publique est celle de censeur. Fonction essentielle puisque c’est en son nom que Malesherbes, directeur de la Librairie de 1750 à 1763 considérait comme impossible l’application du régime anglais de la presse dans le royaume de France. Tout en considérant la liberté de penser comme un droit fondamental, cette liberté ne peut s’étendre jusqu’au fait de laisser imprimer en toute impunité des écrits contre le monarque. Selon une analyse empreinte d’un relativisme sur les formes de gouvernements héritée de Montesquieu, la liberté de la presse est nécessaire dans une "république" comme l’Angleterre, où elle confère à "chaque citoyen le droit d’avertir la nation de l’abus que les princes, ministres, magistrats (...) ou même les députés de la nation pourraient faire de leur autorité". À l’inverse, en France, où l’autorité réside dans la seule personne du monarque, "il serait dangereux de laisser paraître des ouvrages où son autorité serait discutée et où certaines opérations seraient décriées"1801.

  • 1802 Goudar, L’espion chinois, op. cit., t. IV, p. 26.

93À une période où les écrits satiriques proliféraient, Goudar emprunte à la veine pamphlétaire en affirmant qu’en Angleterre, "le département de la favorite est ici inconnu, puisque c’est la nation qui gouverne l’État"1802. En Angleterre, ce que Mercier appelle le "cri public" "empêche le roi de s’endormir", "défend au pouvoir suprême de franchir certaines bornes", "contient le Prince et ses Ministres", autant d’expressions omniprésentes qui illustrent l’omnipotence de l’opinion.

  • 1803 Mercier, Notions claires, op. cit., t. I, p. 139.

Si l’opinion publique s’oppose formellement à cet édit, il est bientôt comme non avenu, et il va rejoindre à l’inutile la masse des papiers signés par le monarque, et contremandés par la nation1803.

  • 1804 Helvétius, De l’esprit, op. cit., p. 153.
  • 1805 De Lolme, op. cit., t. II, p. 156.
  • 1806 Ibid., t. II, p. 39. Sur cette idée d’un "tribunal" de l’opinion, voir M. Ozouf, "Le concept d’opin (...)
  • 1807 De Lolme, op. cit., t. II, p. 26.

94Chimère d’homme de lettres chez Mercier, cette idée se voit reprise par Helvétius1804, ou de Lolme qui ose même à ce propos un audacieux parallèle entre la république romaine et l’Angleterre. Alors qu’à Rome, seuls quelques magistrats se voyaient reconnaître le titre de censeur, cette fonction est en Angleterre impartie à "l’opinion générale", qui forme "le seul ressort du pouvoir censorial". Il refuse de voir ce pouvoir remis entre des mains de "magistrats particuliers", pour préférer le confier à la nation entière, qui, par son avis, pourra venir contester "la conduite du gouvernement et de tous ceux qui en administrent quelques branches"1805. Ce "tribunal du public" comme l’appelle de façon classique de Lolme1806, devant lequel sont amenés à comparaître en permanence les gouvernants, trouve sa matérialité dans la presse. Toutes les entraves à la liberté d’imprimer, depuis les poursuites devant la juridiction de la Chambre Étoilée jusqu’à l’institution des licencers sous Charles II sont autant de manifestations de l’arbitraire du pouvoir exécutif. Outre l’atteinte à un droit individuel, ces attaques sont d’autant plus dangereuses qu’elles empêchent au peuple "d’influer sur le gouvernement", à la nation de "tenir conseil et de délibérer"1807.

  • 1808 Peuchet, Discours préliminaire, op. cit., p. li.
  • 1809 Mercier, Notions claires, op. cit., t. II, p. 396.
  • 1810 Ibid., t. II, p. 204.

95L’insistance de Lolme et de ses contemporains sur l’importance de l’opinion confère au concept même d’"opinion publique" une indéniable épaisseur anti-démocratique. Celle-ci devient un véritable substitut à une participation juridique du peuple à la vie publique, substitut d’autant plus important que ces auteurs avaient en commun de s’arroger la fonction de directeur, au sens premier de celui qui dirige, de l’opinion. Comme Peuchet affirmant que "les écrivains sont devenus les véritables législateurs des peuples"1808, Mercier ne redoute en rien l’anarchie qui pourrait naître d’une opinion publique omnipotente "tant qu’il y aura beaucoup d’hommes lettrés parmi le peuple. Les bonnes têtes remonteront sans cesse la machine de l’État"1809. L’idéal du roi entouré de philosophes s’est paré au xviiième de nouveaux oripeaux, celui d’écrivains éclairant le peuple et les gouvernants. En dernier ressort, le tribunal de l’opinion a tout d’un tribunal antidémocratique puisque ni le peuple, ni le roi ne se voient revêtus de l’autorité souveraine, le même Mercier affirmant à l’exemple des jeunes républiques américaines que "la terre est gouvernée par des Livres"1810. L’opinion guidée par la voix du Philosophe s’immisce ainsi dans le faible interstice laissé entre l’arbitraire redouté du prince et le pouvoir tout aussi redouté d’une multitude naturellement versatile.

- Les visages de l’opinion publique anglaise : la presse, les partis et les émeutes populaires

  • 1811 K. M. Baker, "L’opinion publique op. cit., p. 264-265.

96L’opinion publique prend en Angleterre trois formes différentes, qui toutes sont les vecteurs d’une participation politique, et non juridique, du peuple. Certains ont parfois voulu distinguer deux interprétations de l’opinion par les philosophes des Lumières. Si ces derniers constataient outre-Manche la virulence d’une opinion équivoque, ils aspireraient à l’inverse au triomphe d’une opinion dépassionnée, unitaire, image d’un "consensus rationnel" dans le royaume de France1811. Il semble pourtant que les manifestations de l’opinion anglaise soient pour les anglophiles du second xviiième siècle surtout le gage d’une liberté politique. L’excès des propos laudateurs avancées à son sujet ne sert en fait qu’à alimenter une contestation de plus en plus radicale des assises traditionnelles de la monarchie des Bourbons. Loin de conduire au désordre et à l’anarchie, ces manifestations ne seraient que les différents actes des conflits inhérents à toute société politique. Non que ces auteurs souhaitent voir la France connaître des formes similaires de la vie politique anglaise, mais ils traduisent ainsi une admiration devant la capacité des Anglais à encadrer le conflit dans de justes bornes, évitant autant l’arbitraire d’un seul que de tous.

97Les éloges de la presse anglaise - support naturel de l’opinion publique-, abondent, comme lorsque Helvétius s’écrie :

  • 1812 Helvétius, De l’homme, Londres, 1775, t. I, p. 208.

Anglais, usez de cette liberté, de ce don qui distingue l’homme de l’esclave vil et de l’animal domestique, pour dispenser la lumière aux nations1812.

  • 1813 Peuchet, Discours préliminaire, op. cit., p. lxxxvi.

98Au-delà de cet enthousiasme très manichéen, la présentation de la réalité de cette liberté obéit toujours à la même construction, que ce soit chez de Jaucourt, Grosley, de Lolme, Morellet ou Peuchet. Après avoir vertement condamné les excès dont peuvent être victimes certains individus injustement diffamés, ils s’empressent de mettre en avant les avantages d’une presse libre grâce à laquelle "la civilisation, la police, l’administration ont fait le plus de progrès"1813. Cette affirmation de Peuchet résume parfaitement l’esprit de son temps, utilitaire et réformateur, en rapportant les bénéfices d’une presse parée de toutes les vertus.

  • 1814 Ibid., p. lxxxvii.

Aussi l’Anglais est-il très instruit de ce qui se passe chez lui et au dehors ; il sait ce qu’on pense à la cour et à la ville ; il compare, il raisonne, il met à profit les idées, les connaissances, les erreurs mêmes des autres nations. Les mœurs acquièrent, par cette circulation de lumières, de la tolérance, de la générosité, et ne conservent d’énergie et de rudesse que ce qu’il en faut pour ne point leur donner la physionomie de celles d’un peuple esclave1814.

  • 1815 Le libel, qui relève aujourd’hui en droit anglais de la responsabilité extra-contractuelle (law of (...)
  • 1816 De Lolme, op. cit., t. II, p. 43, Glynn s’étant alors illustré dans la défense des imprimeurs du Pu (...)
  • 1817 Morellet, Lettre écrite, op. cit., p. 9.

99Mais, pour ces auteurs, liberté ne signifie pas impunité. Au mécanisme de contrôle préalable par le système de la censure a été substitué depuis 1696 un contrôle a posteriori. La liberté de la presse ne relève plus d’un régime de censure préalable, mais est soumise à un éventuel contrôle juridictionnel, le délit étant alors qualifié de libel1815. Comme de Lolme qui invoque en l’espèce les célèbres plaidoiries de Glynn1816, Morellet insiste sur l’impossibilité de porter atteinte à cette liberté, sous quelque forme que ce soit (amende, confiscation des presses, arrestation) "sans une action judiciaire". De façon bien illusoire, il ajoute que l’histoire anglaise n’offre des exemples de poursuites que pour les cas d’atteinte à la religion, à la personne royale ou de satire personnelle. Mais, même les Wilkes, Pierre Annet et Shebbear, autant de figures alors célèbres pour leur condamnation, n’ont été poursuivis "qu’en vertu de la loi, par un jugement de jurés, après l’impression et la publication de leurs ouvrages"1817.

  • 1818 A l’instar de l’Encyclopédie (v° "Faction", t. XVII, p. 765 et v° "Parti", t. XXIV, p. 826), le Dic (...)
  • 1819 L’opinion de Bolingbroke selon laquelle : "La faction est relativement au parti ce qu’est le superl (...)
  • 1820 De Lolme, op. cit., t. II, p. 272-273 (cit. p. 273). Sauf en certains cas comme lors du vote de l’A (...)

100La seconde manifestation de l’opinion est l’esprit de parti qui traverse la société depuis les classes les plus inférieures du peuple jusque dans le cours des délibérations des deux chambres du Parlement. C’est d’ailleurs au cours de cette période que la traditionnelle synonymie entre les termes "parti" et "faction" s’estompe1818, sous l’influence de Montesquieu, mais plus encore de certains publicistes anglo-saxons, notamment Bolingbroke et David Hume1819. Loin d’être univoque, le discours anglophile laisse transparaître des nuances dans l’appréciation de la réalité de la vie politique anglaise. Ainsi, de Lolme, dans sa systématisation de la liberté anglaise, ne lui laisse aucune place, affirmant même que le peuple "est encore plus dégagé de l’esprit de parti que ne le sont les parlementaires". À l’appui de sa démonstration, il invoque les usages en vigueur dans les Communes, notamment l’interdiction de prononcer le nom du roi ou le risque encouru par un député emporté par sa verve d’être condamné par la Chambre pour propos diffamatoires1820.

  • 1821 Helvétius, De l’homme, op. cit., t. I, p. 150.
  • 1822 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 240-241.

101Bien différente est l’analyse d’Helvétius pour qui les passions débridées et l’esprit de parti contribuent au maintien de l’équilibre constitutionnel et assurent la puissance de l’Angleterre : "Le parti de l’opposition, excité par l’ambition, la vengeance et l’amour de la patrie, protège le peuple contre la tyrannie ; le parti de la cour, animé par le désir des places, des faveurs et de l’argent, y soutient le ministère contre les attaques parfois injustes de l’opposition"1821. Reprenant les thèses avancées par Hume dans son Essai sur les partis, Grosley analyse les factions populaires et les divisions parlementaires comme "l’indice et l’effet de la force de l’État". Loin de provoquer des conflits et une division de l’ordre social entre les grands et le peuple, cause des guerres civiles, puis de la ruine de la République romaine, l’esprit de parti permet de dépasser le clivage entre les Pairs et les Communes en réunissant au sein chacune des deux Chambres des "factions similaires". Dans cette perspective, Cromwell se voit alors qualifier de tyran, non pour le régicide, mais pour avoir réussi à annihiler l’esprit de parti. Ce n’est que la renaissance de ces factions qui permit, par la réunion de leur volonté, le rétablissement de Charles II1822. Ainsi, les partis qui agitent l’Angleterre ne sont pas la traduction d’une pluralité d’opinions, mais l’expression d’une nécessaire tension traversant le corps politique.

  • 1823 Ibid., t. III, p. 320.
  • 1824 Sur cet épisode important dans le rejet du modèle anglais par une partie de l’opinion éclairée, voi (...)
  • 1825 Le statut du Riot Act (I Geo I, 2, c. 5) interdisait en effet la réunion de plus de douze personnes (...)
  • 1826 Boisgelin, Sur l’Angleterre, op. cit., 37 a, ms, f° 1.

102Enfin l’opinion peut prendre un aspect en apparence plus menaçant lorsque le peuple, et principalement la populace londonienne, manifeste bruyamment son hostilité à la politique ministérielle. Même sous cet angle qui pourrait pourtant illustrer les excès de la liberté anglaise, les analyses restent optimistes. Ainsi, à propos de émeutes à Londres qui suivirent l’adoption d’un bill portant organisation de la Régence en 1765, Grosley rapporte les gestes d’hostilité et de saccage contre l’hôtel du duc de Bedford, et conclut simplement : "Après avoir tranquillement exécuté ce qu’il jugea suffisant pour une insulte caractérisée, le peuple, se retira aussi paisiblement qu’il était venu"1823. Trois ans plus tard, Boisgelin, à l’anglophilie toujours nuancée, fut le témoin d’autres manifestations de la population londonienne criant "Wilkes and Liberty", allusion au célèbre député radical John Wilkes renvoyé des Communes1824. Le roi d’Angleterre est certes chargé de veiller à la tranquillité publique, mais la définition de cette exigence semble à ses yeux différents de celle reconnue en France. En vertu du Riot Act voté après la révolte jacobite de 1715, interdisant tout rassemblement de plus de douze personnes sur la voie publique1825, le roi pourrait empêcher ces rassemblements populaires qui seraient en France qualifiés d’émeutes, mais il "n’ose pas les dissiper avec trop de sévérité, il faut qu’elles soient portées à un certain point pour qu’il exerce un droit dont l’exécution n’est pas sans péril"1826. Boisgelin ajoute même :

  • 1827 Ibid.

Tout finit en Angleterre par être conduit à des formes légales. Le peuple au milieu de ses emportements a toujours les lois présentes à l’esprit, il calcule jusqu’où il peut les offenser, jusqu’où il les offense et à quel point on les suit en le punissant1827.

  • 1828 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 1275.

103Dans le même sens, Mercier tente d’expliquer les violentes manifestations anti-catholiques conduites par Lord Gordon en 1780 qui dévastèrent la ville de Londres pendant plus d’une semaine, par le naturel insoumis et libre du peuple Anglais, "l’habitant de Londres, dans une sédition, gard[ant] encore son sang-froid"1828.

104La description de l’opinion publique anglaise, dans son principe comme dans ses manifestations, permet la reconstruction d’une image totalement idéalisée de la liberté politique anglaise, dont la presse émancipée et irrévérencieuse serait le symbole incontesté.

105Depuis 1748, il apparaît que les contours du modèle anglais défini par Montesquieu ne se soient guère modifiés sans la plume des anglophiles ; seul son contenu, encore sommaire dans L’Esprit des lois, a gagné en précision et en densité. 1771, date de la publication de La constitution de l’Angleterre, marque l’épuisement théorique du modèle anglais jusqu’à la Révolution. Seul un discours informatif, souvent obscurci par des dithyrambes excessives et illusoires, permettra une meilleure connaissance des rouages de la monarchie hanovrienne. L’idéal toujours présent du régime mixte, et de sa forme institutionnelle, la balance des pouvoirs, s’est vu contester par la découverte d’une monarchie pré-parlementaire, envisagée non pas dans un cadre juridique rigoureux, mais par le truchement d’observations accumulées par des voyageurs de mieux en mieux renseignés sur la réalité institutionnelle anglaise.

  • 1829 S. Rials, La déclaration des droits de l’homme, Paris, Hachette, 1988, p. 328.

106Mais, et c’est là que les Lumières apparaissent comme "mystérieuses" selon la formule de Stéphane Rials1829, l’apologie du modèle anglais en 1789 n’a plus le même sens qu’il avait dans les premières années du règne de Louis XV. L’attachement au modèle anglais n’exprime plus seulement un rejet de l’absolutisme monarchique, mais traduit un rempart contre les idées démocratiques venues d’Amérique. Ainsi, le lent glissement vers un certain conservatisme dans l’exaltation du modèle anglais est illustré par Mallet du Pan, qui trouve dans l’ouvrage de Lolme une réponse au nouveau préjugé, venu de l’autre rive de l’Atlantique, consistant dans l’affirmation rousseauiste de la souveraineté populaire.

  • 1830 Mallet du Pan, Mercure de France, 17 janvier 1789, p. 110. Dans la livraison suivante du Mercure, M (...)

Démontrer la vanité de ce préjugé par l’expérience, par la raison, par l’exemple actuel de l’Angleterre, tel est le but de ce traité, honoré du suffrage de la nation libre et éclairée dont il développe le gouvernement1830.

  • 1831 Voir J. Gury, "Un anglomane breton au xviiième siècle : le comte de Catuélan", Annales de Bretagne, (...)
  • 1832 Si Voltaire admire une certaine anglophilie consistant dans le fait "d’étudier, d’observer, de phil (...)
  • 1833 J. Gury, "Une excentricité à l’anglaise : l’anglomanie", L’excentricité en Grande-Bretagne au xviii(...)

107Au cours de la seconde moitié du xviiième siècle, le rang social de ses admirateurs a sensiblement évolué. La comtesse de Boufflers, le comte de Catuélan, dont le père était premier Président du Parlement de Bretagne depuis 1777, le comte d’Hartig, le comte de Lanzun comme le duc de Chartres furent sous le règne de Louis XVI autant d’anglomanes invétérés1831. Tout ce qui venait de l’autre côté de la Manche, les courses de chevaux comme l’art des jardins, Shakespeare, Richardson ou Swift, le spleen, la maçonnerie ou la lecture de Hume et Blackstone étaient alors autant de marques de bon goût. L’anglomanie de la haute aristocratie et de la Cour traduit un phénomène de mode, un goût léger pour la provocation, une simple excentricité, que Voltaire et Mercier raillèrent1832. Mais elle illustre aussi "la mascarade d’une classe qui se cherche et se donne l’illusion de la liberté en croyant adopter les idéaux anglais"1833. Il faut peut-être y voir également une crise de conscience des élites, notamment aristocratiques, un besoin de rechercher dans d’autres horizons de nouveaux codes politiques, sociaux et culturels, étrangers à ceux qui avaient nourri l’histoire de la monarchie des Bourbons. Sans faire de l’histoire des idées politiques une fiction, la Révolution française n’aurait peut-être été entre les mains de ces anglophiles qu’une glorieuse révolution, un succédané de 1688 sans intervention extérieure visant simplement à régénérer l’autorité d’une oligarchie aux dépens du monarque.

108Cette anglomanie politique trouve un juste équivalent dans un large courant anglophobe, qui s’attachera à démonter l’échafaudage des libertés anglaises.

Notes

1583 Lettre de Madame de Tencin à Montesquieu, 7 juin 1749, Correspondance, op. cit., t. II, p. 105.

1584 Helvétius, De l’esprit [1758], Œuvres, Londres, 1780, t. II, p. 153.

1585 G. Lamoine, Charges to the Grand Jury, 1689-1803, Londres, 1992, p. 487.

1586 Pecquet, Analyse raisonnée de L’esprit des lois, Paris, 1758, p. 146. Un autre de ses écrits, L’esprit des maximes politiques, pour servir de suite à L’esprit des lois (Paris, 1757), qui est plus un commentaire de Grotius que de Montesquieu, ne contient aucune référence à l’Angleterre.

1587 Burlamaqui, Principes du droit politique, Amsterdam, 1751, t. I, p. 129. L’auteur n’invoque pas uniquement le droit naturel, mais reprend également les thèses germanistes, précisant que les monarchies gothiques réunissaient "des Rois, des Seigneurs et des Communes" (p. 130). Burlamaqui, que R. Derathé qualifie de "vulgarisateur de talent, sans aucune originalité", s’est fait le chantre de la monarchie limitée par un mécanisme de balance des pouvoirs tout au long de ses vingt années d’enseignement à l’Académie de Genève (Jean-Jacques Rousseau..., op. cit., p. 84-89 et p. 287-289). Sur cet écrit, voir J.-P. Valette, "Le pouvoir dans les Principes du droit politique de J.-J. Burlamaqui", R.D.P., 1994, p. 1303-1327.

1588 Vattel, Le droit des gens [1758], Paris, 1863, t. I, Liv. I, § 24, p. 145.

1589 Ibid., Liv. I, § 52, p. 196, où il fait référence à la "réparation annuelle" que fait la nation en mémoire de Charles Ier, lors d’une cérémonie à Londres. La même prudence dans la mise en œuvre du droit de résistance se retrouve dans son interprétation de la révolution de 1688. Après avoir "longtemps supporté" le joug de Jacques II, les Anglais ne décidèrent de lui retirer la couronne "que dans une nécessité urgente", lorsqu’ils sentirent qu’ils allaient "perdre leur liberté temporelle et spirituelle" (Questions de droit naturel, Berne, 1752, p. 327).

1590 Vattel, Le droit des gens, I, § 27, p. 153.

1591 Ibid., § 33, p. 165. Voir sur ce point J.-L. Mestre, in L. Favoreu (dir.), Droit constitutionnel, op. cit., p. 24.

1592 "Enfin, c’est de la constitution que ces législateurs tiennent leur pouvoir, comment pourraient-ils la changer sans détruire le fondement de leur autorité ? " (Vattel, Le droit des gens, I, § 34, p. 168).

1593 Ibid., I, § 34, p. 37.

1594 "Des auteurs très savants (...) ont beaucoup parlé des droits des enfants nés ou à naître, de la transmission de ces droits, etc. Il fallait considérer la succession, moins comme une propriété de la famille régnante que comme une loi de l’État. De ce principe lumineux et incontestable découle avec facilité toute la doctrine des renonciations" (ibid., I, § 62, p. 222, l’auteur citant le livre XXVI, 23 de L’Esprit des lois). Vattel réfute ainsi la théorie statutaire de la couronne tout en maintenant les règles de succession dans la sphère du droit public.

1595 Vattel, Le droit des gens, I, § 39, p. 175.

1596 Wolff, Institutions du droit de la nature et des gens, traduit du latin de M. Christian de Wolff par M. M*** avec des notes par Élie Luzac, Leyde, 1772, § MXXIX, note "t", p. 160. Plus loin, Luzac, qui aime à citer Locke, Noodt, Barbeyrac ou Vattel, avance l’exemple des "Anglo-américains" pour défendre le principe du consentement de la nation à l’impôt (§ MLVII, p. 170). Comme Barbeyrac, qui avait dédié sa traduction à George Ier, celle commentée par Luzac l’est "à M. le Chevalier***, Membre du Parlement d’Angleterre".

1597 "Pourquoi aurions-nous de l’horreur du régicide de Charles ? Charles serait mort aujourd’hui. Ainsi, il est fort indifférent aujourd’hui qu’il ait été décapité, ou qu’il soit mort dans son lit. Mais cette exécution n’est pas indifférente pour l’Angleterre : sans elle, la Patrie de la liberté serait aujourd’hui la patrie de l’esclavage" ([La Beaumelle], Mes pensées [1751], 7ème éd. augmentée, Berlin, 1753, p. 196).

1598 Ibid., p. 61. Sur les rapports de l’auteur avec Montesquieu, ce dernier allant jusqu’à plaider la cause de son ami embastillé en 1753, voir Cl. Lauriol, La Beaumelle et le "montesquieunisme", Cahiers Montesquieu, 1996. Pour La Beaumelle, Jacques II ne fut qu’un tyran gouverné par une femme bigote et un chancelier cruel, "accusé de travailler à la réunion de ses sujets au Saint Siège". Aussi, Guillaume d’Orange, à qui il reconnaît cependant peu de valeur, a "forcé son beau-père à redresser les griefs de la nation opprimée, à renoncer à l’alliance de la France, à quitter peut-être une religion qui était en ses mains l’instrument de la tyrannie" (Histoire de Madame de Maintenon, Hambourg, 1756, t. III, p. 20).

1599 La Beaumelle, op. cit., p. 276 et 251.

1600 Ibid., p. 249.

1601 Ibid., p. 260. Sur son admiration pour Burlamaqui, voir Cl. Lauriol, La Beaumelle, op. cit., p. 104.

1602 J. Proust, Diderot et l’Encyclopédie (1952), Paris et Genève, Slatkine, 1982, ouvrage ici utilisé pour l’attribution des articles.

1603 Encyclopédie, v° "Droit anglois", t. XI, p. 390-393.

1604 Ibid., v° "Guillaume d’Orange", t. XVI, p. 824-825, notice non signée.

1605 Ibid., v° "Whigs", t. XXXVI, p. 245-247 (cit. p. 246). Outre Rapin-Thoyras, l’auteur cite aussi de Cize et Burnet.

1606 Ibid., v° "Torys", t. XXXIII, p. 693.

1607 P. Vernière considère l’article "virtuellement signé" par une référence de Diderot qui se retrouve dans une lettre à Sophie Volland, mais il n’écarte pas l’hypothèse d’une contribution du baron d’Holbach (Diderot, Œuvres politiques, Paris, Garnier, 1963, p. 25 et n. 1).

1608 D’Alembert, "Éloge de M. de Montesquieu", Encyclopédie, Paris, 1755, t. V, p. VIII. Ce texte n’est pas reproduit dans la troisième édition de l’Encyclopédie de 1778-1779 qui sert ici de référence. D’Alembert n’est cependant pas hostile aux principes fondateurs de la constitution anglaise, comme lorsqu’il fustige Jacques II, "chassé de son trône pour avoir tourmenté une nation qui le laissait jouir en paix de ses moines et de ses maîtresses" (Mémoires et réflexions sur Christine, reine de Suède, dans Mélanges de littérature, d’histoire et de philosophie, Amsterdam, 1759, t. II, p. 298).

1609 Voir ainsi v° "Comte", t. VIII, 793-795 ; "Londres", t. XX, p. 334-336 ; "Milice", t. XXI, p. 811 ; "Ship Money", t. XXX, p. 1012. A l’entrée "Kesteven", de Jaucourt note qu’en Angleterre, "tout s’y ressent l’aisance et la liberté" (t. XIX, p. 337).

1610 Encyclopédie, v° "Liberté politique", t. XIX, p. 997, même s’il ajoute, suivant en cela l’opinion de Montesquieu lui-même, que "cette liberté politique extrême ne doit pas mortifier ceux qui n’en ont qu’une modérée". Dans la mesure où les idées se retrouvent à l’identique dans les articles "Gouvernement" (t. XVI, p. 391) et "Puissance législative, exécutrice et de juger" (t. XXVII, p. 795-796), il semble excessif de voir dans l’Encyclopédie "une critique de la constitution anglaise" (S. Goyard-Fabre, "Les idées politiques de Diderot au temps de l’Encyclopédie", Revue internationale de philosophie, 148, 1984, p. 113) ou encore la preuve de l’éloignement politique des philosophes qui préfèrent alors tourner leur regard vers les despotes éclairés de l’Europe du Nord (E. Dziembowski, Vers un nouveau patriotisme. Les Français face à la puissance anglaise (1750-1770), Stud. on Voltaire, Oxford, 1998, p. 34). Aux articles déjà cités, il est possible d’ajouter l’exemple du statut de 1353, preuve que les Anglais, "dans tout ce qui regarde les libertés de l’État ont montré plus d’une fois l’exemple" ("Praemunire", t. XXVII, p. 193), analyse inspirée de l’Essai sur les mœurs de Voltaire.

1611 Ibid., v° "Monarchie limitée", t. XXII, p. 105.

1612 De concert avec l’Église anglicane, le Parlement avait soutenu "avec raison que tous les Anglais étaient tenus de s’opposer au Roi, dès qu’il voudrait changer la constitution du gouvernement" (v° "Jacobites", t. XVIII, p. 26). Si Cromwell ne suscite aucune admiration (v° "Protecteur", t. XXVII, p. 668-669), les articles consacrés à "Jacques I" (t. XVIII, p. 27-28), à "Charles II" (t. VII, p. 455) et à "Jacques II" (t. XVIII, p. 28) démontrent la prégnance d’une interprétation whig des événements politiques du xviième siècle anglais. "Exécrable spectacle", la condamnation à mort de Charles Ier est même "la preuve qu’un prince risque tout, sa couronne et sa vie, lorsque, soit par l’ambition indiscrète d’un pouvoir absolu, soit par les conseils pernicieux des courtisans, il indispose contre lui une nation sensible à l’excès sur l’article de ses droits et de ses privilèges" (v° "Charles Ier ", t. VII, p. 452). Voir aussi son admiration pour le combat du grand juriste Selden contre la "tyrannie" de Charles Ier ("Sussex", t. XXXII, p. 163-165). Les développements sur la "Démocratie" (t. X, p. 667-671) et la "Tyrannie" (t. XXXIV, p. 491-492) sont deux exemples de la prégnance des thèses de Sidney et de Locke dans la pensée de Jaucourt. À l’article non signé de "Locke (Philosophie de)", il est d’ailleurs fait une brève et curieuse allusion aux écrits politiques de Locke : "Il avait publié un petit ouvrage sur le gouvernement civil, de imperio civili ; il y exposait l’injustice et les inconvénients du despotisme et de la tyrannie" (t. XX, p. 277).

1613 Ibid., v° "Warwick-Shire", t. XXXVI, p. 209 où est résumée la pensée de Johnson, originaire de ce comté, qui apporta son soutien aux trois parlements exclusionnistes, puis au projet de débarquement de Guillaume d’Orange (R. Ashcraft, La politique révolutionnaire, op. cit., p. 341, 632 et 634).

1614 Encyclopédie, v° "Charte, (La Grande)", t. VII, p. 512-513, l’auteur proposant diverses explications du terme magna : la longueur du texte, la volonté de la distinguer de la charte de la forêt de 1217 ou encore la qualité de son contenu, "des franchises et des prérogatives grandes et précieuses pour la nation" (p. 512). En fait, le titre de "Grande" charte ne provient pas de la qualité même du texte, que Coke appelait Magnum in parvo, mais servait simplement à la distinguer de la charte, plus courte, de la Forêt concédée le 6 novembre 1217 (J. C. Holt, Magna Carta, op. cit. , p. 21).

1615 Encyclopédie, v° "Prérogative royale (Droit politiq. d’Angl.)", t. XXVII, p. 298. Quatre-vingts ans plus tôt, Locke écrivait : "Mais quand l’erreur ou la flatterie est venue à prévaloir dans l’esprit faible des Princes (...), le peuple a été obligé de déterminer par des lois la prérogative, de la régler dans les cas qu’il trouvait lui être désavantageux, et de faire des restrictions pour des cas où les ancêtres les avaient laissées, dans une extrême étendue de liberté, à la sagesse de ces Princes, qui faisaient un bon usage du pouvoir indéfini qu’on leur laissait" (Second Traité, op. cit., §162, p. 265).

1616 C. Combe, "Le pouvoir de dispense du roi.", op. cit., p. 53.

1617 Encyclopédie, v° "Prérogative", t. XXVII, p. 298.

1618 Locke, Second traité, 14, §166, p. 267-268. Voir P. Pasquino, "Locke on King’s Prerogative", Political Theory, 26, 1998, p. 200-208, l’auteur soulignant à juste titre que la prerogative et l’appel au ciel (appeal to heaven), envisagés dans le même chapitre 14 du Second Traité, sont deux des versants du lien de nature contractuelle entre le peuple et le Prince.

1619 Évitant tout parallèle avec la France, comme toute mention de la Glorieuse Révolution, Antoine-Gaspar Boucher d’Argis donne à son propos un aspect technique, rapportant le mode de convocation des députés ou la désignation du Speaker (Encyclopédie, v° "Chambre basse", t. VII, p. 53-55 et "Chambre haute", p. 56-58). C’est sans doute à l’initiative de son fils, Pierre-Jean, que ces deux articles se retrouvent en des termes identiques dans l’Encyclopédie méthodique (Jurisprudence, t. III, 1783, v° "Chambre basse", p. 414-416 et v° "Chambre haute", p. 434-435). Alors que le père, juriste réputé, resta fidèle aux principes traditionnels de la monarchie, le fils adhéra aux idées nouvelles de Rousseau et de Beccaria sans pour autant admirer l’Angleterre. Voir W. Wolodkewicz, "Antoine-Gaspar et André-Jean Boucher d’Argis. Deux juristes éclairés devant la Révolution", La Révolution et l’ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ?, Paris, PUF, 1988, t. I, p. 187-204.

1620 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 733 et il conclut sa démonstration par un passage tiré de la huitième "lettre philosophique" (p. 738). Les vers de La Henriade sont également reproduits dans la notice "Westminster" du même de Jaucourt (t. XXXVI, p. 236).

1621 Wéguelin fait remonter la nature bicamérale du Parlement anglais au viiième siècle, quand Alfred "mit les privilèges de ces deux ordres en forme de législation unique et nationale" (Considérations sur les principes moraux et caractéristiques des gouvernements, Berlin, 1766, p. 184).

1622 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 733-734.

1623 Encyclopédie, v° "Wittena-gemot", t. XXXVI, p. 274.

1624 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 736, affirmation classique en Angleterre, Coke l’exposant déjà dans ses Institutes (J. Beauté, Un grand juriste anglais, op. cit., p. 141-144). De Jaucourt rapporte l’origine féodale de cette procédure : les membres de la chambre haute, présents en qualité "de pairs de la cour du roi, pares curtis", tirent leur droit de celui qu’ils avaient de servir "dans les guerres par procureurs" (Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 736). Plus généralement, la nature féodale de ces assemblées est clairement soulignée, puisque le droit de séance dérivait à l’origine de la tenure d’un fief per baronem (ibid. , p. 734).

1625 Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIV, p. 736. De Jaucourt précise à juste titre que le bill pour le pardon général accordé par le roi n’était lu qu’une seule fois, à l’inverse des bills traditionnels. Pour ces derniers, le roi manifestait son approbation par la mention "le roi le veut", pour un bill particulier "soit fait comme il est désiré", pour un bill de subsides "le roi remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence, et aussi le veut" et enfin, dans l’hypothèse d’un refus "le roi s’avisera". Plus généralement, sur la procédure parlementaire, voir P. G. D. Thomas, The House of Commons, op. cit., p. 50-54 et J. Beauté, "Le Règlement intérieur de la Chambres des Communes britannique d’hier à aujourd’hui", RDP, 1996, p. 1564-1565.

1626 "Toutes les affaires se décident dans le Parlement, à la pluralité des voix et par cette police, ils ont évité les vices politiques de Cartilage où le simple veto d’un sénateur inquiet et mécontent faisait renvoyer l’affaire la plus importante au tribunal d’une populace aveugle" (Turpin, Histoire du gouvernement des anciennes républiques, Paris, 1769, p. 455, en italique dans le passage de ce chapitre intitulé "de la constitution britannique"). Pour un emploi traditionnel de ce mot, voir par exemple l’Encyclopédie, (v° "Veto", t. XXXV, p. 337) ou Montesquieu à propos de la Pologne (EDL, xi, 5, p. 396).

1627 Mably, Observations sur le gouvernement et les lois des États-Unis d’Amérique, Œuvres, t. VIII, p. 324.

1628 De Lolme, Constitution de l’Angleterre, Genève, 1787, t. II, p. 228 (en italique dans le texte). Le mot "veto" ne figure pas dans l’édition de 1771. Contra A. Rey, pour qui l’emploi de ce terme dans le contexte ici évoqué n’apparaîtrait qu’en 1789 (Dictionnaire historique de la langue française (1992), Paris, 1998, t. III, p. 4053).

1629 J.-P. Machelon, Les idées politiques de Jean-Louis de Lolme (1741-1806), Paris, PUF, 1969, p. 4.

1630 Brissot soulignait en effet "l’obscurité de ses pensées, l’imbroglio du style et le défaut de la méthode dans le plan" (Journal du Lycée de Londres, Paris, 1784, n° V, t. I, p. 314, note 1).

1631 De Lolme, op. cit., t. II, p. 133. Il se réfère à Commynes, Du Cange, Hotman, Mézeray, Henault, Raynal et Montesquieu. S’il cite More ou Littleton, il utilise les travaux historiques de Spelman, Oldmixon, Temple et Hume mais aussi de certains mémorialistes comme Burnet et Swift. Parmi les juristes, il est fait référence aux Institutes de Coke, à l’History of Common Law de Mathieu Hale, au Dictionnaire de Johnson et au Digest of the Laws of England (1762) de John Comyns. C’est cependant Blackstone qui reste sa source principale d’inspiration. Alors qu’ils n’étaient pas encore traduits en français, les Commentaries constituent pour le Genevois à la fois une source d’information sur le droit et les auteurs anglais et le point de départ de sa réflexion institutionnelle. Il convient enfin de ne pas surestimer l’érudition du Genevois, qui sait user des citations de seconde main. Par exemple, citer Commynes pour qui l’Angleterre est la nation "où la chose publique est mieux traitée et où règne moins de violence sur le peuple" (t. I, p. 37, n. 1) relève en 1771 de la banalité.

1632 Le reproche fait à Montesquieu peut ainsi faire sourire : "Il nous dit plutôt ce qu’il conjecture, que ce qu’il a vu" (t. II, p. 214). Dans la mesure où il considère la politique comme une "science exacte" (t. I, p. XXI) et où il n’hésite pas à invoquer la méthode géométrique dès le premier chapitre (t. I, p. 3), il n’est guère surprenant qu’il ait de la réalité politique une conception strictement mécanique, le gouvernement étant comme : "un grand ballet dans lequel, comme dans les autres, tout dépend de la disposition des figures" (t. I, p. XXII, n. 1). Selon un paradigme directement emprunté à la physique newtonienne, de Lolme assimile de façon encore plus explicite que ne l’avait fait Montesquieu, la constitution à une machine complexe, soumise à des forces et contre-forces. Il n’est question que de "mobilité", d’immobilité", de "mouvement", et même de "ressorts moteurs de la législation". Sur ce point, voir J.-P. Machelon, op. cit., p. 62-65, et plus généralement A. E. Dick Howard, "La conception mécanique de la constitution", M. Troper et L. Jaume (dir.), 1789 et l’invention de la constitution, op. cit., p. 153-173.

1633 De Lolme, op. cit., t. I, p. 15-16, où est rapportée en note la formule de Spelman : " novus seclorum nascitur ordo" pour décrire les conséquences de la conquête normande.

1634 Le contraste posé par de Lolme entre une royauté anglaise originairement absolue, puis contestée à partir du xiiième siècle, et une royauté française à l’origine impuissante, qui affirma progressivement son autorité par le glissement de la suzeraineté à la souveraineté, garde une partie de sa pertinence pour expliquer l’évolution divergente des deux formes de monarchies. Voir A. Esmein (Éléments de droit constitutionnel, op. cit., t. I, p. 76-77) et Ch. Petit-Dutaillis (La monarchie féodale, op. cit., p. 357-360). Pour un état des lieux de la recherche, voir E. Bournazel et J.-P. Poly (dir.), Les féodalités, op. cit., chap. IV : "la royauté féodale en France et en Angleterre du xème au xiiième siècle", p. 385-510.

1635 De Lolme, op. cit., t. I, p. 20.

1636 Ibid., t. I, p. 32.

1637 "Le roi ne peut avoir [une armée] sur pied sans le consentement exprès du Parlement : la garde de Charles II fut déclarée anticonstitutionnelle" (ibid., t. I, p. 83, en italique dans le texte). Après vérification, la phrase se trouve à l’identique dans la première édition de 1771 (Amsterdam, E. Van Harrevelt, p. 79). Il s’agirait du premier emploi de cet anglicisme rencontré dans le cadre de cette étude, A. Rey en signalant cependant l’existence dès 1769 (Dictionnaire..., op. cit., t. I, p. 865, hélas sans référence). Il est quelque peu paradoxal au regard de la théorie du droit constitutionnel, que l’usage de ce mot soit consacré chez l’un des théoriciens de la souveraineté parlementaire, incompatible avec l’idée d’une constitution entendue comme norme supérieure (voir infra). Son apparition n’est en rien la conséquence d’une innovation théorique, mais la simple illustration du penchant prononcé de Lolme pour les anglicismes ("pouvoir judiciel" pour judicial power, et même "Maison haute" et "Maison basse" pour les deux chambres du Parlement ...).

1638 De Lolme, op. cit., t. I, p. 49. Sur le despotisme Tudor, voir t. I, p. 42-43 et 76-77.

1639 Ibid., t. I, p. 56 et p. 126, note 1. Même si l’idée de souveraineté parlementaire avait déjà été exprimée quelques décennies auparavant dans une formule similaire de Sidney reprise par Le Gendre de Saint-Aubin (supra, première partie, titre II, chapitre 2, section 1), l’ouvrage du Genevois figure au rang de classique de la pensée constitutionnelle du xviiième siècle anglais sur ce point. Voir par exemple J. Gicquel, Droit constitutionnel et institutions publiques, 12ème éd., Paris, Dalloz, 1993, p. 226.

1640 Sur la contribution, certes ambiguë au regard de la loi naturelle, de Blackstone à l’idée de la souveraineté législative illimitée du Parlement dans le cadre du common law, voir J. W. Gough, L’idée de loi fondamentale, op. cit., p. 203-206.

1641 De Lolme, op. cit., t., I, p. 213-214.

1642 E. Glasson, Histoire du droit, op. cit., t. V, p. 528). Voir par exemple, De Lolme, op. cit., t. I, p. 97 et 238.

1643 De Lolme, op. cit., respectivement t. II, p. 15-16 ; t. I, p. 62, n. 1. Sont également mentionnées la possibilité du rappel à l’ordre d’un député par le Speaker (t. II, p. 101, n. 1), et la limitation des interventions d’un député à une seule fois par séance (t. II, p. 173-174). Il précise enfin la différence entre le vote en comité et dans la chambre en comité (Committee of the Whole House), le Speaker laissant sa place au profit d’un autre député élu à l’occasion chairman (t. II, p. 16, n. 1). Sur les méthodes de travail des Communes, notamment l’organisation des séances et l’importance des Committes, voit P. G. D. Thomas, op. cit., p. 264-281.

1644 De Lolme, op. cit., t. I, p. 71.

1645 Ibid., t. II, p. 101.

1646 Ibid., t. I, p. 83-84 et t. II, p. 184-190, où est sévèrement critiquée l’opinion avancée à ce sujet par Adam Smith dans ses Recherches sur la nature et les causes du pouvoir et des richesses.

1647 La Liste civile met le roi "en état de soutenir la dignité de la couronne, et lui accorde, à lui qui est le premier magistrat de la nation, une indépendance que la loi lui a donnée" (ibid., t. I, p. 73).

1648 Ibid., t. I, p. 86-89, de Lolme rapportant le statut passé sous Guillaume III privant le roi de son droit de grâce pour les officiers condamnés au terme de la procédure d’impeachment par la Chambre des Lords.

1649 Ibid., t. I, p. 191.

1650 Ibid., t. I, p. 136. Les termes retenus dans la traduction anglaise confirment cette hypothèse: "As the power of the People, when they have any kind of power, and know how to use it, is at all times really formidable, the Constitution has set a counterpoise to it, and the Royal authority is this couterpoise" (de Lolme, The Constitution of England, 5th ed., Dublin, 1785, cité par R. H. Leighton, The Tradition of the English Constitution, op. cit., p. 260.

1651 De Lolme, op. cit., t. I, p. 54.

1652 Ibid., t. I, p. 192 et 156.

1653 Ibid., t. II, p. 64 et 67. Il convient de souligner que la théorie constitutionnelle de Blackstone, qui influença tant de Lolme, se caractérise par la reprise de nombre de préceptes torys du début du siècle notamment dans sa définition de la prérogative royale ou sa défense de l’Église anglicane. Lord Bute lisait à son royal élève, le futur George III, les conférences encore manuscrites du jurisconsulte prononcées à Oxford. Plus généralement, voir M. Lobban, "Blackstone and the Science of Law", The Historical Journal, 30, 1987, p. 311-335 et F. Lessay, "La raison dans le droit : philosophie et common law selon Blackstone", La Pensée politique, 1994, p. 198-215.

1654 De Lolme, op. cit., t. I, p. 60.

1655 Ibid., t. II, p. 150. Il est alors bien éloigné de Montesquieu, qui ne juge pas utile de borner la puissance exécutrice puisqu’elle n’est que "l’exécution de [la] volonté générale" (EDL, xi, 6, p. 399).

1656 De Lolme, op. cit., t. I, p. 199. Les formules abondent pour exalter la fonction royale, qui serait "le dépôt unique des forces de l’État" (t. II, p. 33). Il ajoute : "C’est à l’indivisibilité du pouvoir suprême qu’on doit attribuer le zèle pour l’intérêt commun qu’on remarque dans tous les ordres" (t. II, p. 245).

1657 De Lolme, op. cit., t. I, p. 65-67. Parmi les manifestations de la "magistrature suprême", il note à juste titre que "par la fiction de la loi, il est regardé comme le propriétaire universel du royaume" (p. 66). À l’inverse de la propriété pleine et entière héritée du droit romain en France, le droit anglais n’a jamais consacré cette règle. Sur chaque terre, dont la Couronne a la propriété éminente, coexiste un faisceau d’intérêts juridiques (estates), dont l’estate in fee simple se rapproche le plus de la conception consacrée par le Code civil. Ainsi, la théorie du double domaine garde de sa pertinence outre-Manche. Voir J. H. Baker, Introduction to English Legal History, op. cit., p. 255 sq.

1658 De Lolme, op. cit., t. II, p. 148 et p. 152. Le ministre ne dépend que du "bon plaisir du roi" (t. I, p. 201).

1659 Ibid., p. 137-142. Il invoque un statut de 1673 qui interdisait, sous peine d’un praemunire, de contester le droit au roi de participer à l’exercice du pouvoir législatif (p. 145). Il est alors logique qu’au cours de la seconde Regency crisis due à la folie de George III, le Genevois ait embrassé le parti de Fox et Sheridan, qui défendait l’existence d’un droit héréditaire à la régence en faveur du prince de Galles, contre une minorité de députés réunis autour du jeune Pitt, qui invoquait en l’espèce la nécessité d’une habilitation parlementaire. Voir ses Observations upon the Late National Embarrasment (s.l., 1789) opuscule qu’il n’a pas été possible de consulter, mais dont J.-P. Machelon (op. cit., p. 42-43) résume le contenu.

1660 De Lolme, op. cit., t. II, p. 29.

1661 Ibid., t. II, p. 152-153.

1662 Au premier abord, le nombre important de ses éditions pourrait laisser croire qu’il a rencontré un auditoire important. Mais, et nous nous séparons sur ce point de G. Bonno (op. cit., p. 128), il est frappant de constater que les thèses avancées dans ce panégyrique des institutions d’outre-Manche n’aient été finalement que peu reprises jusqu’à la veille de la Révolution. L’attaque virulente dont il fit l’objet dans les notes insérées à la traduction de l’ouvrage de John Stevens (Examen du gouvernement d’Angleterre, 1789) offre une preuve a contrario (infra, chap. 2) du sacre du Genevois, qui, en 1789 seulement, était devenu une référence incontournable sur le droit constitutionnel anglais.

1663 François de La Rochefoucauld, fils du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, grand-maître de la garde-robe de Louis XVI, a séjourné en Angleterre en 1784. Sa description de la "machine la plus parfaite que les hommes aient faite", reprend les principales thèses de L’Esprit des lois, comme lorsqu’il s’attarde sur "la division du pouvoir législatif et exécutif" (La vie en Angleterre au xviiième siècle ou mélanges sur l’Angleterre, 1784, texte publié par J. Marchand, Paris, Guy Le Prat, 1945, p. 123 et 138).

1664 Ainsi, Moreau de Beaumont, intendant des finances, a proposé un exposé des systèmes de fiscalité européens grâce aux notes des ambassadeurs, comme il le dit lui-même dans la préface de son ouvrage. Il présente celui de l’Angleterre, en distinguant les revenus tirés des douanes, ceux de l’accise, et les droits intérieurs (Land tax, Poor tax...) (Mémoires concernant les impositions et droits en Europe et en France, Paris, Imprimerie Royale, 1758, t. I, p. 2-8).

1665 C. von Proschwitz a trouvé dans le Courrier de l’Europe, publié depuis Londres à partir de 1776, le premier exemple de l’emploi du mot "responsabilité" selon son acception constitutionnelle moderne dans les traductions de discours parlementaires, l’un de Charles Fox de 1783, l’autre en mars 1784 ("Responsabilité : l’idée et le mot dans le débat politique du xviiième siècle", Actes du Xème Congrès international de linguistique, Paris, 1965, t. I, p. 385-397.

1666 Résumé de l’histoire d’Angleterre et de son état politique, militaire en 1763, ms, Archives du Ministère des Affaires étrangères, Mémoires et Documents, Angleterre, 6, Pièce 15, f° 211-254 (cit. f° 239 r°).

1667 Ibid., f° 250 v°. L’auteur vante d’ailleurs les mérites des institutions anglaises : "Le but du Gouvernement de la Grande-Bretagne est la félicité publique ou le bien commun du roi et des citoyens en écartant tout despotisme, qui ne cherche lui que l’avantage de celui qui a le pouvoir. Les Anglois croient que les Rois tiennent leur pouvoir du peuple, que la Liberté est la source de toute vertu, comme l’esclavage est celle des vices et de la misère. Guidés par ces principes, les Anglois se sont efforcés d’opposer de fortes barrières au despotisme" (f° 251 r°).

1668 Journal de voyage du comte de Gisors en Angleterre en 1754, Archives du Ministère des Affaires Étrangères, Mémoires et Documents, série "Angleterre", 1. A, pièce 2, f° 21-151. Après avoir obtenu le gouvernement des Trois-Évêchés et la lieutenance des duchés de Lorraine et de Barr, le jeune comte s’illustra pendant la guerre de Sept Ans, avant de mourir lors de la bataille de Crefeld en juin 1758 (J. de Viguerie, op. cit., p. 1013).

1669 "Les Anglois considérés de près, n’étaient ni si féroces, ni si dédaigneux qu’on se l’imaginait" (Comte de Gisors, Journal de voyage, op. cit., f° 22 v°).

1670 "Je lui ai représenté qu’il me paraissait fort imprudent que le peuple aussi jaloux de ses droits, en confie sa défense et ses intérêts aux fils de membres de la chambre haute ; mais [le duc Argyll] m’a dit que comme ces seigneurs étaient en état de faire plus de grâces, et de répandre plus d’argent que d’autres, chacun en particulier aimait mieux lui donner sa voix" (f° 24 r°).

1671 Ibid., f° 47 v°.

1672 Lettre de Chastellux à Hume, 8 janvier 1769, J. S. T. Greig, "Some Unpublished Letters to David Hume", RLC, 1930, p. 836.

1673 E. de Crôy, Journal d’un voyage en Angleterre en 1766, édité par M. le vicomte de Grouchy, Revue britannique, 2, 1895, p. 5-53 (cit. p. 16). Sur l’anglophobie de ce brillant militaire pendant la guerre de Sept Ans, voir E. Dziembowski, Un nouveau patriotisme français, op. cit., p. 174-176.

1674 E. de Cröy, op. cit., p. 20.

1675 Louis de Boisgelin, maître de la Garde-Robe de Louis XVI, fit une honorable carrière diplomatique : après un séjour de deux mois en Angleterre, il fut envoyé comme ambassadeur à Parme. Mais il ne connut jamais le destin de son frère cadet, Jean, appelé à siéger dans les assemblées de Notables de 1787 et 1788, avant de s’illustrer à la Constituante.

1676 E. Lavaquery qui a eu connaissance de ce document -aujourd’hui introuvable en dépit de nos recherches-, affirme que Louis de Boisgelin "donne carrière à son amour pour l’état politique des Anglais" (Le cardinal de Boisgelin 1732-1804, thèse lettres, Angers, 1930, p. 300).

1677 Sur l’Angleterre, provenants de ce qu’il paroît de Mr de Boisgelin, maître de la Garde robe du Roi ; ils contiennent des notes et des minutes de mémoire, Archives Nationales, K. 1300, 36 à 46 (11 liasses), pièce 40 b (sans titre) : "L’objet de ce mémoire est de résoudre cette question que je me suis souvent proposée : Un roi d’Angleterre pourrait-il augmenter son autorité sans enfreindre des lois qui la restreignent, sans attaquer les prérogatives d’un Parlement qui est toujours occupé à les augmenter aux dépens de la prérogative royale, sans cependant paraître toucher à la liberté d’un peuple qui craint sans cesse que son souverain ne la diminue ?" (f° 1).

1678 Sur l’Angleterre., Pièce 40 c (sans titre), "On se propose de faire connaître qu’elle est l’autorité d’un Roi d’Angleterre, qu’elle est celle de la chambre haute, et comment le pouvoir du roi et les droits des pairs ont tout à la fois tant d’étendue et des bornes si resserrées, quels sont les droits et les pouvoirs de la chambre des communes, quels sont aussi les avantages et les dangers de ces pouvoirs, par quels moyens leurs avantages et leurs inconvénients sont contre balancés, et quels sont enfin les liens de dépendance qui réunissant aujourd’hui les trois autorités semblent former la vraie et fondamentale constitution du gouvernement" (f° 1), désormais Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit. Les mots soulignés dans le manuscrit sont mis en italique. Ce document a été publié dans le numéro 12 (2000) de la Revue française d’histoire des idées politiques.

1679 En référence aux statuts de 1701 et de 1745 qui punissent de haute trahison toute personne aidant directement ou indirectement la dynastie des Stuarts.

1680 Voir le parallèle proposé par E. Glasson entre l’ordonnance du 21 septembre 1461 où Louis XI sanctionne l’affirmation dans la pratique de l’inamovibilité des offices avec ce statut de 1760 (1 Geo. III, cap. 23) (Histoire du droit et des institutions, op. cit., t. V, p. 527-529).

1681 Dans la récente affaire Entick v. Carrington (1765), Lord Chief Justice Camden - et non Hamden comme l’écrit Boisgelin - refusa au secrétaire d’État le droit de faire emprisonner un individu, sauf pour les cas de treason (E. N. Williams, The Eighteenth Century Constitution, op. cit., p. 390-391).

1682 "[La chambre haute] propose des bills sur tous les objets politiques et civils, mais non sur les levées d’argent. Elle envoie les bills qu’elle propose à la chambre basse par un magistrat qui siège dans la chambre haute, et il est introduit dans les communes par le sergent de cette chambre qui dans ses fonctions porte sa masse sur l’épaule droite. Ils font trois révérence en s’avançant vers l’orateur auquel le juge remet le bill, ils se retirent à reculons en lui faisant encore trois révérences. Les Communes examinent le bill et si elles y consentent, le clerc de la chambre basse écrit à la fin de ce bill, les Communes ont consenti et on nomme une députation qui porte ce bill à la chambre des Pairs" (f° 10).

1683 [Pierre-Jean Grosley], Londres, Lausanne, 1770, ouvrage qui sera réédité en 1774 et 1788. L’auteur, qui collabora à l’Encyclopédie, fait preuve d’une remarquable érudition tout au long de son ouvrage, comme lorsqu’il conteste l’interprétation du testament d’Alfred proposée dans l’Histoire des Plantagenêt de Hume (t. III, p. 231-234).

1684 Grosley, op. cit. t. III, p. 287.

1685 Ibid., p. 288, exemple par ailleurs frappant de la diffusion du vocabulaire de la physique dans le champ institutionnel.

1686 Ibid., p. 395.

1687 [Louis Sébastien Mercier], Notions claires sur les gouvernements, Amsterdam, 1787, t. I, p. 5.

1688 Ce mode de composition du Cabinet, dont la première expérience remonte à 1742, permet l’alliance de plusieurs connexions autour d’un personnage central. Autour de Pelham se trouvaient ainsi des new whigs, comme Carteret et Pulteney, des clients de Frederick, prince de Galles et des représentants de l’Old Corps. Voir D. Baranger, Parlementarisme des origines, op. cit., p. 104, 112 et 238.

1689 Grosley, op. cit., t. III, p. 291.

1690 Ibid., t. III, p. 315. Un autre avocat plus célèbre, Élie de Beaumont, après sa rencontre avec le Great Commoner avec qui il s’entretint de l’affaire Calas et de la question des mariages protestants, notait : "Cet homme voit en grand et est encore ministre dans son cabinet" ("Journal de voyage en Angleterre en 1764", Revue britannique, 6, 1895, p. 95).

1691 Cité par G. Holmes et D. Szechi, The Age of Oligarchy, op. cit., p. 274. Sur l’apparition de la fonction de "Prime minister", titre longtemps rejeté, comme par Walpole lui-même, au cours du long règne de George III, voir A. Castel, "Le Premier ministre britannique (1782-1832). Naissance d’une institution conventionnelle", RHD, 1981, p. 199-230.

1692 Grosley, op. cit., t. III, p. 332. Si la fonction de Lord Privy Seal fut occupée par Lord Gower, puis par William Temple de 1757 à 1761, il est vrai que la tradition voulait alors que le Sceau Privé soit "sous la garde du principal secrétaire d’État" (Blackstone, Commentaires, op. cit., t. III, p. 254).

1693 Grosley, op. cit., p. 335-337 (cit. p. 337). Il est exact que le ministère de Grenville s’est maintenu grâce au soutien des amis de Bute, mais aussi de Cumberland. Pour une analyse des rapports entre le Parlement et les différents cabinets qui se sont succédés de 1756 à 1766, voir D. Baranger, op. cit., p. 291-356.

1694 [Coyer], Nouvelles observations sur l’Angleterre, Paris, 1779, p. 155-156. Après avoir suivi le duc de Bouillon sur les champs de bataille, Coyer attire l’attention de la société littéraire par la publication de L’année merveilleuse en 1748, puis de ses Bagatelles morales, en 1754, dont la veine pamphlétaire emprunte beaucoup à Swift. Outre son essai novateur sur l’idée de patrie, son nom est resté dans l’histoire pour la célèbre polémique qu’il provoqua sur la noblesse commerçante et pour sa traduction des Commentaries de Blackstone, points qui seront abordés en leur temps.

1695 Coyer, op. cit., p. 114-115.

1696 Ibid., p. 149-150.

1697 Mercier, Tableau de Paris, nouvelle éd. de 1783, Paris, Mercure de France, 1994, t. II, p. 1311-1312.

1698 Ibid., t. I, p. 1125.

1699 Mercier, Notions claires sur les gouvernements, op. cit., t. I, p. 240. Dans des notes manuscrites consignées lors de son séjour à Londres, il comparait la France, où le ministre d’État, "petit roi dans son royaume", à qui "les plaintes du royaume entier lui sont fort égales tant qu’il a l’oreille et la confiance du maître", ne travaille que "dans le particulier et le secret". En Angleterre, le ministre est à l’inverse obligé "d’avoir de l’éloquence et de l’élocution, il faut, dans les chambres du Parlement qu’il explique, qu’il réponde. (…) Le parti de l’opposition existe toujours dans toutes les circonstances, et sous toutes ses formes et dans la plus grande liberté : c’est le droit et la force de la nation" (Parallèle de Paris et de Londres, 1780, Paris, Didier Érudition, 1982, p. 169-170).

1700 En 1782, Morellet écrivait : "J’aime à voir dans votre administration des amis de la liberté et des principes véritables de votre constitution dont le ministère s’écartait et se serait encore écarté bien davantage. Il n’existe pas sous le ciel de gouvernement bon en tout point ; mais si les hommes sont faits pour se contenter des à peu près, le lit de l’Angleterre est à présent meilleur que celui d’aucune nation" (Lettre du 24 avril 1782, Lettres de l’abbé Morellet à Lord Shelburne, Paris, Plon, 1898, p. 190).

1701 Morellet, Tableau de l’administration de Mylord Shelburne et expositions de ses principales vues sur l’économie intérieure et la politique extérieure, 1783, Archives du Ministère des Affaires Étrangères, Mémoires et Documents, Angleterre, 6, pièce 14, f° 191210. Son attachement à la liberté du commerce l’amène à prononcer une rare critique contre l’une des institutions anglaises, les Compagnies de Commerce "contraires à la liberté nationale et au bien général" (Examen de la réponse de M. N *** au mémoire de M. l’abbé Morellet sur la Compagnie des Indes, Paris, 1769, p. 41 sq).

1702 Morellet, Tableau de l’administration de Mylord Shelburne, f° 191 v°.

1703 Morellet, Lettre écrite à l’occasion de l’ouvrage de Livingston intitulé Examen du gouvernement d’Angleterre, s.l.n.d., 1789, p. 15.

1704 Après avoir rapporté l’heureuse harmonie qui règne entre les trois pouvoirs, qui permet de contenir les "usurpations" de la Couronne, dont le détenteur n’a plus qu’un "titre parlementaire ou national", Deleyre écrit : "Cette constitution, qui, sans exemple dans l’Antiquité, devrait servir de modèle à la postérité, se soutiendra longtemps, parce qu’elle n’est pas l’ouvrage des mœurs et des opinions passagères, mais du raisonnement et de l’expérience" (Tableau de l’Europe, Maestricht, 1774, p. 22). Le génie de Montesquieu n’est qu’une sélection de certains chapitres essentiels de L’Esprit des lois.

1705 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. I, p. 1219.

1706 Mercier, Notions claires sur les gouvernements, op. cit., t. I, p. 295-296.

1707 Wéguelin, Considérations sur les principes moraux, op. cit., p. 170-171.

1708 Voir H. Morel, "La théorie du contrat chez les monarchomaques", Mélanges Henri Morel, op. cit., p. 445-462. B. Biancotto a mis en lumière l’importance de cette théorie au milieu du xviième siècle, à une époque où le roi, lui-même mineur, était qualifié de "Roy pupille" ("Le concept de peuple dans les pamphlets de la Fronde", op. cit., p. 70 et surtout note 85). Le refuge protestant a perpétué cette tradition (voir supra, titre préliminaire, section 2).

1709 De Lolme, op. cit., t. I, p. 243. Sans doute marqué par l’expérience de Pitt, il pousse même très loin le raisonnement pour s’attacher à la défense de la prérogative qui ne doit jamais être menacée. Par ses qualités, une personne issue du peuple pourrait être élue aux Communes, puis gagner l’ascendant dans la Chambre, devenant ainsi "un torrent qui allait tout renverser". Pour parer à une telle menace, le roi dispose alors du moyen de l’élever à la pairie : "Les succès de l’homme du peuple étaient brillants, même redoutables ; mais la constitution, dans leur récompense même, lui fait trouver l’ostracisme" (t. I, p. 204).

1710 Ibid., t. I, p. 197, n. 1.

1711 Ibid., t. II, p. 67.

1712 Titre du chapitre consacré au siècle hanovrien par B. Cottret (Histoire d’Angleterre, op. cit., p. 117 sq).

1713 Chevalier John Nickolls [Danguel], Des avantages et des désavantages de la France et de la Grande-Bretagne, traduction de l’anglois, 2ème éd., Leyde, 1754, p. 151. Cet ouvrage fut l’une des contributions doctrinales de l’école de Gournay visant à encourager la liberté du commerce et le développement de la concurrence sur l’exemple de l’Angleterre (C. Larrère, L’invention de l’économie au xviiième siècle, Paris, PUF, 1992, p. 132, 161, 174). Avec un sens remarquable de la nuance, d’Argenson dira de ce qu’il croyait être une traduction anglaise : "C’est le livre des livres. (...) Cela est bien au-dessus de L’Esprit des lois par la solidité du raisonnement" (Mémoires, (P. Janet), op. cit., t. V, p. 129).

1714 Dangeul, Des avantages et des désavantages, op. cit., p. 163. Comment ne pas penser au fameux "enrichissez-vous" de Guizot ?

1715 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 1125.

1716 Des Chavanettes, Nouvelle histoire d’Angleterre, op. cit., t. I, p. 29.

1717 Goudar, L’espion chinois ; ou l’envoyé secret de la cour de Pekin, pour examiner l’état présent de l’Europe (1765), 1776, t. IV, p. 39. Voltaire n’hésitait pas affirmer à que "huit millions de citoyens libres sont représentés par la chambre basse" (Dictionnaire philosophique, M. t. xix, v° "Gouvernement", p. 295).

1718 Selon les chiffres fournis par G. Holmes et D. Szechi (The Age of Oligarchy, op. cit., p. 345), l’Angleterre comptait en 1751 5,7 millions d’habitants, puis 7 millions en 1781 et 8,6 en 1801. Quant aux nombre d’électeurs, calculé en pourcentage de la population masculine en âge de voter, il oscillerait à la veille du Reform Act entre 12,2 % (D. Beales, "The Electorate before and after 1832 : the Right to Vote and the Opportunity", Parliamentary History, 11, 1992, p. 143) et 14,4 % (F. O’Gorman, Voters, Patrons, and Parties, op. cit., p. 324, tableau 4.3), le corps électoral ayant diminué, puisqu’entre 1754 et 1790, 17,2 % de la population mâle votait. Ces chiffres, objet de nombreuses polémiques, doivent en outre être manipulés avec la plus grande prudence, notamment en raison de l’inégalité dans la répartition des sièges de députés au détriment des habitants du Nord de l’île.

1719 [Dutens], L’ami des étrangers qui voyagent en Angleterre, Londres, 1787, p. 29. La formule, qu’il n’explique pas, renvoie à la définition traditionnelle des Communes entendues comme Great Inquest de la nation, qui se traduit par la reconnaissance de certaines compétences : instruction en cas d’impeachment, examen des pétitions, vote annuel de l’Adress of Thanks après le Discours du roi prononcé dans la chambre haute (P. G. D. Thomas, The House of Commons ..., op. cit., p. 14-44).

1720 Dutens, op. cit., p. 32.

1721 [Peuchet], Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. IX contenant la Police et les Municipalité, Discours préliminaire, p. lxxxix (désormais Discours préliminaire).

1722 Voltaire, Dictionnaire philosophique, v° "Propriété", M. t. xx, p. 291.

1723 Chastellux, De la félicité publique ou Considérations sur le sort des hommes dans les différentes époques de l’histoire, 1772, 2ème éd., Avignon, 1792, t. II, p. 60. L’anglophilie de l’auteur le conduira à épouser une Anglaise.

1724 Chastellux, op. cit., t. II, p. 50.

1725 Ibid., p. 49. Son histoire de la liberté anglaise emprunte autant à Voltaire qu’à Hume, pour qui il exprime sa plus vive admiration dans sa correspondance (G. Bonno, "Some Unpublished Letters to David Hume", RLC, 1930, p. 829-837).

1726 De Lolme, op. cit., t. II, p. 222.

1727 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", op. cit., p. 735.

1728 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 15. Il précise également qu’il convient d’avoir 21 ans accomplis, ce qui obligea le Speaker à exiger de Lord Spencer, frère du duc de Malborough, qu’il se rangeât sur le banc des visiteurs car il n’avait pas, à trois jours près, l’âge requis.

1729 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 15 : "Le principe de cette loi vient de ce que l’on a voulu ôter le droit d’élire à ceux qui sont dans la dépendance d’un autre et jadis les fiefs dépendants en établissaient une grande". Dans la pratique, les revenus tirés des rentes (annuities), des hypothèques (mortgages) ou d’une location (lease) entraient dans le calcul des 40 shillings (F. O’Gorman, op. cit., p. 59).

1730 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 16.

1731 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 18. Sur les élections dans les 26 corporation boroughs, la plupart sous la dépendance d’un patron local, sauf pour les villes les plus riches (Bath ou Salisbury), voir F. O’Gorman, op. cit., 1989, p. 38-43.

1732 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 130 et 133.

1733 Morellet, Lettre écrite à l’occasion de l’ouvrage de Livingston intitulé Examen du gouvernement d’Angleterre, s.l.n.d., p. 21. Il invoque l’autorité de l’auteur du Second traité dans une sévère critique des Sketches of the History of Man dont l’auteur "prouve contre Locke qu’une nation peut être taxée sans son consentement, parce que les fermiers des propriétaires, parce que les avocats et les manufacturiers, les journaliers ne donnent pas leur consentement aux taxes ; comme si l’on entendait, ou l’on devait entendre par une nation, autre chose que les chefs de familles et propriétaires, sur qui seuls porte nécessairement la taxe, puisque toute taxe ne peut être prise que sur la propriété territoriale" (Lettre à Lord Shelburne, 13 décembre 1774, Correspondance, op. cit. , p. 58).

1734 Morellet, "Droits politiques. Manière dont ils sont placés dans la constitution d’Angleterre", Mélanges sur l’Angleterre. Les observations suivantes sont les résultats d’un premier voyage en Angleterre en 1772, B. M. Lyon, ms 2545, Pièce 2, f° 5. Désormais Mélanges sur l’Angleterre.

1735 Ibid., f° 6.

1736 Morellet, Lettre écrite, op. cit., p. 15. Sur la thèse burkienne de la virtual representation, élaborée en réaction contre les intentions réformatrices de Pitt le Jeune qui présida à la mise en place d’un "Comité d’enquête sur l’état de la représentation au Parlement" en 1782, voir M. Ganzin, La pensée politique d’Edmund Burke, op. cit., p. 62-65 et P. Langford, "Property and Virtual Representation in Eighteenth Century England", Historical Journal, 31, 1988, p. 112-135.

1737 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.

1738 De Lolme, op. cit., t. II, p. 43.

1739 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit. , p. 139-140.

1740 Goudar, L’espion chinois, op. cit., t. IV, p. 40.

1741 Voir P. Kelly, "Constituent’s Instructions to Members of Parliament in the Eighteenth Century", Cl. Jones (ed), Party and Management in Parliament (1660-1784), Leicester U.P., 1984, p. 169-189.

1742 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 392. De même, Boisgelin, tout en le regrettant, constate : "L’autorité des Communes est indépendante de la nation elle-même, parce que les membres de cette chambre ne sont jamais obligés à consulter le vœu des villes et comtés qui les députent, et parce que leur avis, quel qu’il soit, forme et devient le peuple" (La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit. , f° 27).

1743 La comparaison avec la république romaine vise à asseoir le principe même de la représentation, le peuple en corps ne pouvant lui-même délibérer. Rousseau est explicitement critiqué sur ce point dans le chapitre V du Livre II de la Constitution de l’Angleterre (op. cit., t. I, p. 234).

1744 De Lolme, op. cit., t. II, p. 232.

1745 Ibid., t. II, p. 37. Voir sur ce point J.-P. Machelon, Les idées politiques, op. cit., p. 80-83.

1746 De Lolme, op. cit., t. I, p. 237-238.

1747 Ibid., t. II, p. 273. Le peuple "n’agit que par ses représentants" (t. II, p. 17).

1748 Ibid., t. I, p. 243.

1749 Ibid., t. I, p. 57-58. De Jaucourt, qui distingue "l’ordre de sommation" individuel adressé individuellement à chaque pair de celui envoyé au lord gouverneur des Cinq ports ou au shérif du comté chargé d’organiser le scrutin (Encyclopédie, v° "Parlements d’Angleterre", t. XXIX, p. 734).

1750 F. O’Gorman, op. cit., p. 109 qui cite effectivement le cas du Suffolk (p. 112).

1751 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 133-134. Dans les élections où un scrutin était nécessaire, deux moyens permettaient d’établir une majorité. Le plus ancien n’impliquait pas un décompte des voix (general majority), mais la détermination du groupe le plus important par le shérif (un suffrage à main levée, à la voix ou par une séparation des votants en deux groupes distincts). Le décompte précis des voix par l’officier royal (polled majority), qui se déroulait dans la capitale du comté, revenait à organiser un nouveau scrutin. Dans ce cas-là, les candidats cherchaient alors à faire venir, le plus souvent à leurs frais, le plus grand nombre d’électeurs possible. Voir Sir G. Edwards, "The Emergence of Majority Rule...", op. cit., p. 193-196.

1752 La Rochefoucauld, La vie en Angleterre, op. cit., p. 135.

1753 "L’objet d’un homme qui se fait élire n’est pas pour l’ordinaire de contribuer au bonheur de sa patrie, mais de faire fortune en se livrant au Ministère ou en s’en faisant craindre. La récompense de ses succès dans l’un ou dans l’autre cas est d’avoir quelque charge à la cour" (Journal de voyage du comte de Gisors, op. cit., f° 50 r°). Les mécanismes de corruption électorale sont ainsi rapportés comme l’achat par des freeholdeurs "de trois ou quatre arpents de terre pour vendre leur voix" ou au contraire la distribution par quelques grands magnats de terres "par portion de quarante shillings de terre réversible à eux au bout de six mois" (ibid.).

1754 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 16.

1755 Sur ces importantes élections, voir G. Holmes et D. Szechi, The Age of Oligarchy, op. cit., p. 277-288.

1756 F. O’Gorman, op. cit., p. 148.

1757 Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 18.

1758 Ibid., f° 16.

1759 Il convient de rapporter dans son intégralité la conclusion de l’auteur :"Ce véritable équilibre des trois pouvoirs qui doit former le gouvernement anglais existe encore par le fait, quoiqu’il semble détruit dans ses principes. Quelle est la raison qui a pu rétablir cette singulière constitution et la faire revivre toute entière au milieu de ses ruines ? La corruption introduite dans la chambre des communes y a réuni tous les principes de ces trois autorités. Elle a composé cette chambre des partisans du Roi, de ceux des pairs et de ceux du peuple, elle a dirigé l’autorité des communes, la seule vraiment puissante, vers la fin que l’ancienne constitution semblait s’être proposée. C’est elle qui lui a donné la vie, la force et l’existence qu’elle paraissait avoir perdu. Il existe pour le partage des voix mêmes des Communes une espèce de combat dans lequel les trois autorités se contredisent, se maintiennent et c’est ainsi que la balance du gouvernement anglais est restitué dans son véritable équilibre.
Toutes les idées nationales tendent de plus en plus à favoriser et faciliter cette corruption. Le commerce sur lequel la puissance de l’État est fondée, la dette nationale qui donne une force infinie aux créanciers, et qui intéresse toute la nation, l’intérêt des pairs et du roi à corrompre les électeurs et les élus, les moyens constants que les pairs par l’étendue de leurs possessions et le roi par des dons de toute espèce peuvent employer pour les corrompre, l’habitude enfin de la corruption qui tend par sa nature à s’augmenter et à se perpétuer sans bornes et son universalité depuis que par la voie des élections elle a pu diriger son cours vers toutes les classes de l’État, s’insinuer dans toutes ses parties et pénétrer avec facilité du centre aux extrémités, tout annonce que la corruption doit durer et qu’elle est devenue un fondement stable et solide du gouvernement actuel. Plusieurs écrivains ont dit que le gouvernement d’Angleterre serait détruit par l’esprit républicain qui y règne. Il est vrai que les mécontents, les malheureux, les hommes atrabilaires, sombres et jaloux qui ne sont pas rares dans cette nation, sont communément républicains, que les commerçants ont un goût naturel pour la république. Il est vrai que la populace s’extasie toujours au nom de liberté et ne sent pas assez qu’elle ne fait jamais que courir au-devant d’un nouveau joug, qu’elle n’agit que par l’impulsion de quelques ambitieux et les ambitieux ont en s’en servant un grand mépris pour la populace, mais les grands seigneurs ne tiennent leurs immenses prérogatives que du trône. Leur nombre est trop grand, l’habitude de les respecter est trop ancienne, leurs richesses sont trop considérables, le nombre de leur créatures est trop immense. Les préjugés des lois de l’éducation sont si contraires à la démocratie. Si le gouvernement devenait démocratique, la corruption serait détruite, elle n’est entretenue que par le Souverain et les pairs, et la nation est autant attachée à la corruption qu’à sa liberté. Aussi même dans les plus grands troubles aucun homme n’a conçu un plan de république qui pût être adopté. De sorte que, quoique cette île semble plus qu’aucun autre État propre à la démocratie, s’il y arrivait jamais des révolutions, on verrait encore comme dans les temps de Charles premier, la nation agitée se rejeter avec emportement dans les bras d’un Souverain.
On aurait donc tort de penser que le sort du gouvernement en Angleterre est incertain. L’état actuel de la nation est vraiment dans un état d’incertitude, elle peut, elle doit prendre ce qu’elle a acquis. Dans la dernière guerre, la banqueroute l’a menacé et l’accablera par la séparation des colonies et par la guerre. Mais rien ne porte à croire que son gouvernement doive changer, et ses vices mêmes concourent à conserver dans une balance assez égale les trois autorités qui forment la constitution fondamentale un roi, des pairs et des communes" (Boisgelin, La vraie et fondamentale constitution du gouvernement, op. cit., f° 28-29).

1760 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Corruption publique", t. IX, p. 556.

1761 Voltaire, A la liberté, M. t. X, p. 365.

1762 [Goudar], L’espion françois à Londres ou observations critiques sur l’Angleterre et sur les Anglois, 2ème éd., Londres, 1779, t. I, p. 81, le chapitre xi, 6 de L’Esprit des lois est reproduit p. 57-80.

1763 La Beaumelle, Mes pensées, op. cit., p. 253 et 251. Il avait d’ailleurs critiqué deux points du chapitre six de L’Esprit des lois : le fait que le roi soit défini par Montesquieu comme "inviolable et sacré" et l’hypothèse d’une dégénérescence de l’Angleterre à l’image de Rome, de Lacédémone et de Carthage (Lettre à Jean Angliviel, 1er septembre 1749, reproduite par C. Lauriol, La Beaumelle..., op. cit., p. 47).

1764 De Lolme, op. cit., t. II, p. 28-29 et 33.

1765 Hume, De l’indépendance du Parlement (Essais moraux, politiques et littéraires, op. cit., p. 75-79). Voir sur ce point, J. G. A. Pocock, Le moment machiavélien, op. cit., p. 507 et D. Baranger, Naissance du parlementarisme, op. cit., p. 205-206. Cette thèse est reprise à l’identique par Deleyre. Dans une allusion à Hume, "écrivain et philosophe qui connaît la constitution de son pays", il affirme ainsi que le roi peut, par l’achat de voix de députés aux Communes, "arrêter la pente du gouvernement vers la démocratie" (Tableau de l’Europe, op. cit., p. 23).

1766 De Lolme, op. cit., t. I, p. 58-59. Voir sur ce point Blackstone, Commentaires, op. cit., t. I, Liv. chap. II, p. 322-323 et p. 330.

1767 De Lolme, op. cit., t. I, p. 92, n. 1. Cette réforme de 1770 limite la partialité lors de l’examen des plaintes par voie de pétition portant sur le déroulement des élections. Ces pétitions sont désormais examinées non plus par la Chambre entière, mais par un comité particulier composé de quinze députés désignés selon une procédure spécifique, mélange de tirage au sort et de désignation par les candidats rivaux. Sur ce statut, connu sous le nom de Grenville Committes Act (10 Geo III, c. 16), du nom de Lord Grenville à l’origine de cette réforme qui ne deviendra définitive qu’en 1774 (14 Geo. III, c. 14), voir J. Cannon, Parliamentary Reform, op. cit., p. 70-71. Il est reproduit par E. N. Williams, The Eighteenth Century Constitution, op. cit., p. 195-198.

1768 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre, Pièce 3, f° 49 r° ; repris dans sa Lettre écrite, op. cit., p. 22.

1769 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre ms, 2545, pièce 3, f° 52-53.

1770 Dangeul, Des avantages et des désavantages, op. cit. , p. 160 et 161.

1771 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.

1772 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 385.

1773 Ibid., p. 386. Il note d’ailleurs que les multiples tentatives de prohibition de la corruption sont restées vaines (ibid. , p. 392).

1774 Ibid., p. 386, ce qui peut être rapproché de l’étymologie du cliens, qui proviendrait selon N. Rouland, de colere, qui exprime "une certaine communauté de vie ("habiter avec" en parlant des dieux), en même temps que le fait de respecter, de rendre service, d’honorer, notions qui participent pleinement à l’univers de la clientèle" (Essai sur l’influence des rapports de clientèle sur la vie politique romaine, thèse droit, Aix-en-Provence, 1977, p. 31).

1775 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 386-387.

1776 Ibid., p. 385, citant en note Salluste.

1777 Ibid., p. 386-387. Si l’avocat troyen ne se montre guère précis sur la nature de la réciprocité, le caractère synallagmatique de la clientèle dans la Rome du second siècle avant J.-C. a été étudié par N. Rouland (op. cit., p. 393 sq).

1778 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 387.

1779 D. Baranger, Parlementarisme des origines, op. cit., p. 357 sq, l’auteur précisant : "La responsabilité des ministres vis-à-vis de "l’élément démocratique" de la constitution a été médiatisée par la représentation" (p. 360).

1780 De Lolme, op. cit., t. II, p. 53 et 168.

1781 Depuis les travaux de sociologie historique d’Habermas (L’espace public, 1962, nouvelle éd., Paris, Payot 1993), le concept d’opinion publique a été précisé. Voir P. Ourliac, "L’opinion publique du xiiième au xviiième siècle", Études de droit et d’histoire, Paris, 1988, p. 137-155 ; K. M. Baker, "L’opinion publique comme invention politique" Au tribunal de l’opinion, Paris, Payot, 1993, p. 220-308 ; M. Ozouf, "Le concept d’opinion publique au xviiième siècle", L’homme régénéré, Paris, Gallimard, 1989, p. 21-53.

1782 J. W. A. Gunn, "The Fourth Estate: The Language of Political Innovation", Liberty and Property, op. cit., p. 43-95.

1783 D’Argenson, Remarques en lisant, Mémoires, (P. Janet), op. cit., t. V, p. 110. Le témoignage de Mercier au temps de Louis XVI ne fait que confirmer cette analyse : "La lecture des papiers anglais est donc aussi commune à Paris qu’elle était rare il y a quarante-cinq ans. Ceci doit avoir influé sur les idées nationales" (Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 1127).

1784 Morellet, Mélanges sur l’Angleterre, Pièce 3, f° 86 r°, en référence au chapitre 13 du Livre XIV de L’Esprit des lois.

1785 De Jaucourt, Encyclopédie, v° "Libelle", t. XIX, p. 974. Une déclaration d’avril 1757 rétablit pour la première fois depuis 1626 la peine de mort contre les imprimeurs, les libraires et les colporteurs d’ouvrages "tendant à s’attaquer la religion, à émouvoir les esprits et à troubler l’ordre et la tranquillité de nos États" (N. Hermann-Mascard, La censure des livres., op. cit., p. 23).

1786 Goudar, L’espion chinois, op. cit., p. 10.

1787 Mercier, Notions claires sur le gouvernement, op. cit., t. I, p. 154 et 201.

1788 Helvétius, cité par F. Acomb, Anglophobia in France, op. cit., p. 125.

1789 Lettre d’Helvétius à Servan, 19 décembre 1764, Œuvres choisies de Servan, Paris, 1822, t. I, p. cxxxiv.

1790 Helvétius, De l’esprit, op. cit., p. 219.

1791 De Lolme, op. cit., t. II, p. 275.

1792 Coyer, Nouvelles observations sur l’Angleterre, op. cit., p. 133.

1793 Cambry, De Londres, Amsterdam, 1788, p. 57.

1794 [Carra], Système de la raison, ou le prophète philosophe, Londres, 1782, p. 29.

1795 La publication des débats parlementaires, pratique illégale sanctionnée par le Breach of Privilège et pourtant détournée notamment par l’utilisation du style indirect dans les papiers publics, s’intensifia au cours du règne de George III, avec notamment le London Advertiser fondé en 1769 par Woodfall. Lors de la séance du 10 mars 1771, la condamnation de Miller, rédacteur de l’Evening Post pour violation du secret des débats, ne fut pas appliquée grâce au soutien de la corporation de Londres, dans laquelle figurait Wilkes, alors alderman. En mai 1803, un discours officiel du Speaker reconnaîtra l’accès des journalistes à la Galerie des Communes. Voir P. G. D. Thomas, "The Beginning of Parliamentary Reporting in Newspapers" 1768-1774", E.H.R., 74, 1959, p. 623-636 et les documents sur l’affaire Miller reproduits par E. N. Williams (The Eighteenth Century Constitution, op. cit., p. 244-249).

1796 De Lolme, op. cit., t. II, p. 44 et 208.

1797 Mercier, Tableau de Paris, op. cit. , t. I, p. 118.

1798 Necker, Compte rendu au Roi (1781) in Œuvres, Paris, 1820, t. II, p. 3. Sur l’admiration exprimée par Necker de la procédure budgétaire en vigueur en Angleterre, pays "où la nation est appelée de quelques manières à s’occuper habillement des grands intérêts de l’État", voir également Sur la législation et le commerce de grains (1775, t. I, p. 131-132), et l’Eloge de J.-B. Colbert, Discours qui a remporté le prix de l’Académie française en 1799 (t. I, p. 199). Dans ses Nouveaux éclaircissements sur le compte rendu au roi en 1781 (1788, t. II, p. 209), il précise : "On rend compte chaque année au Parlement d’Angleterre de l’état des revenus et des dépenses ordinaires pour l’année suivante, et l’on fonde sur cette connaissance les plus graves délibérations". Son admiration pour les institutions anglaises, influencée par Montesquieu, Blackstone et surtout de Lolme, ne fut en fait théorisée que dans des écrits postérieurs à 1789, notamment Du pouvoir exécutif dans les grands États (1792). Voir en dernier lieu M. Morabito, "Necker et la question du "chef de l’État"", dans L. Jaume (dir.), Coppet..., op. cit., p. 43 et 46.

1799 Lettres à M. le duc de D*** ou réflexions sur les écrits de M. Necker, Londres, 1787, p. 38-39. Déjà en 1785, le comte du Buat-Nançay voyait dans l’anglophilie du directeur général des finances la cause de sa politique libérale en matière d’exportation des grains (Remarques d’un Français ou examen impartial du Livre de M. Necker sur l’administration des finances, Genève, 1785, p. 153).

1800 Soulavie cité par K. M. Baker, "L’opinion publique...", op. cit., p. 255.

1801 Malesherbes, Mémoire, dans P. Grosclaude, Malesherbes, témoin et interprète de son temps, Paris, Librairie Fischbacher, 1961, p. 185. Dans un autre mémoire rédigé à l’automne 1788, il reprendra cette comparaison entre les législations française et anglaise, cette fois non plus au regard de la forme de gouvernement, mais du système judiciaire des deux nations (Mémoires sur la librairie. Mémoire sur la liberté de la presse, Paris, Imprimerie Nationale, 1994, p. 225 sq).

1802 Goudar, L’espion chinois, op. cit., t. IV, p. 26.

1803 Mercier, Notions claires, op. cit., t. I, p. 139.

1804 Helvétius, De l’esprit, op. cit., p. 153.

1805 De Lolme, op. cit., t. II, p. 156.

1806 Ibid., t. II, p. 39. Sur cette idée d’un "tribunal" de l’opinion, voir M. Ozouf, "Le concept d’opinion publique...", op. cit., p. 35-40.

1807 De Lolme, op. cit., t. II, p. 26.

1808 Peuchet, Discours préliminaire, op. cit., p. li.

1809 Mercier, Notions claires, op. cit., t. II, p. 396.

1810 Ibid., t. II, p. 204.

1811 K. M. Baker, "L’opinion publique op. cit., p. 264-265.

1812 Helvétius, De l’homme, Londres, 1775, t. I, p. 208.

1813 Peuchet, Discours préliminaire, op. cit., p. lxxxvi.

1814 Ibid., p. lxxxvii.

1815 Le libel, qui relève aujourd’hui en droit anglais de la responsabilité extra-contractuelle (law of tort), est toute diffamation présentant un caractère de permanence (distinct du slander, diffamation orale), que ce soit par un acte écrit, ou par une représentation visuelle (caricature, dessin, effigie, statue). Au xviiième siècle, la doctrine du seditious libel, formulée par Lord Chief Justice Holt, fait l’objet d’intenses controverses sur le rôle et l’indépendance du jury dans la poursuite des auteurs de libelles séditieux. Voir T. A. Green, "The Jury, Seditious Libel and the Criminal Law", Verdict to Conscience, op. cit., p. 318-355.

1816 De Lolme, op. cit., t. II, p. 43, Glynn s’étant alors illustré dans la défense des imprimeurs du Public Advertiser, où étaient publiés les articles de Junius, pseudonyme d’un célèbre pamphlétaire à l’identité toujours inconnue.

1817 Morellet, Lettre écrite, op. cit., p. 9.

1818 A l’instar de l’Encyclopédie (v° "Faction", t. XVII, p. 765 et v° "Parti", t. XXIV, p. 826), le Dictionnaire philosophique de Voltaire offre un bel exemple de cette mutation sémantique : "La principale acception de ce terme [faction] signifie un parti séditieux dans un État. Le terme de parti par lui-même n’a rien d’odieux, celui de faction l’est toujours" (Dictionnaire philosophique, v° "Faction", M. t. XVII, p. 70, en italique dans le texte).

1819 L’opinion de Bolingbroke selon laquelle : "La faction est relativement au parti ce qu’est le superlatif au positif : le parti est un mal politique et la faction est le pire de tous les partis" (Lettres sur l’esprit de patriotisme (1740), Edimbourg, 1750, p. 145) est contestée par Hume, qui d’un point de vue théorique distingue les "partis fondé sur l’intérêt de ceux fondés sur un principe" ("Des Partis en général", Essais, op. cit., p. 97). Le "parti de la Cour" et le "parti national" qui s’affrontent en Angleterre en recoupant ces deux caractéristiques du principe et de l’intérêt, sont amenés à se perpétuer : "Bien que la nation puisse fluctuer entre eux, ces partis subsisteront eux-mêmes aussi longtemps que nous serons gouvernés par une monarchie au pouvoir limité" ("Des partis de la Grande-Bretagne", ibid., p. 99).

1820 De Lolme, op. cit., t. II, p. 272-273 (cit. p. 273). Sauf en certains cas comme lors du vote de l’Adress en réponse au King’s Speech, il était en effet interdit de citer le nom du monarque ou d’invoquer son autorité lors d’un débat. Le jacobite Shippen fut envoyé à la Tour pour des propos "highly dishonourable" prononcés contre George Ier en 1717 (P. G. D. Thomas, The House of Commons, op. cit., p. 215-216).

1821 Helvétius, De l’homme, op. cit., t. I, p. 150.

1822 Grosley, Londres, op. cit., t. III, p. 240-241.

1823 Ibid., t. III, p. 320.

1824 Sur cet épisode important dans le rejet du modèle anglais par une partie de l’opinion éclairée, voir infra., chap. 2, section 2, §2.

1825 Le statut du Riot Act (I Geo I, 2, c. 5) interdisait en effet la réunion de plus de douze personnes, la non-dispersion dans l’heure qui suit la lecture du statut par un magistrat étant passible de felony (E. N. Williams, Eighteenth Century Constitution, op. cit., p. 409 et 414-417).

1826 Boisgelin, Sur l’Angleterre, op. cit., 37 a, ms, f° 1.

1827 Ibid.

1828 Mercier, Tableau de Paris, op. cit., t. II, p. 1275.

1829 S. Rials, La déclaration des droits de l’homme, Paris, Hachette, 1988, p. 328.

1830 Mallet du Pan, Mercure de France, 17 janvier 1789, p. 110. Dans la livraison suivante du Mercure, Mallet du Pan, aussi proche du Genevois, de Burke et Dalrymple, invoque l’histoire contre les principes théoriques avancés par Rousseau sur le gouvernement du peuple en corps, qui fut la cause première de la dissolution des républiques antiques (24 janvier, p. 152).

1831 Voir J. Gury, "Un anglomane breton au xviiième siècle : le comte de Catuélan", Annales de Bretagne, 79, 1972, p. 589-624. Au cours de son voyage en Angleterre, le duc de Chartres, dont l’anglomanie outrancière irritait son royal Cousin, eut cette phrase éclairante en sortant de Westminster : "Je me trouverais très heureux de siéger parmi vous, si j’étais Anglais, et j’admire un gouvernement où l’autorité n’est que la volonté de tous" (A. Britsch, "L’anglomanie de Philippe-Egalité d’après sa correspondance autographe (1778-1785)", Le Correspondant, 1926, p. 286, cit. sans référence).

1832 Si Voltaire admire une certaine anglophilie consistant dans le fait "d’étudier, d’observer, de philosopher comme les Anglais", il n’a de mots pour fustiger ces anglomanes animés par "la fureur de travestir en modes ridicules quelques usages utiles, de transformer un déshabillé commode en vêtement malpropre, de saisir jusqu’à des jeux nationaux pour y mettre des grimaces à la place de la gravité" (Lettre aux auteurs de la Gazette littéraire, 1764, M. t. xxv, p. 219-220). La même amertume se retrouve dans un chapitre du Tableau de Paris de Mercier intitulé "Le fat à l’Anglaise" ( op. cit., t. II, p. 41-43).

1833 J. Gury, "Une excentricité à l’anglaise : l’anglomanie", L’excentricité en Grande-Bretagne au xviiième siècle, Lille, 1976, p. 203.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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