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La constitution anglaise, un modèle politique et institutionnel dans la France des lumières

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Edouard Tillet

Introduction1

Texte intégral

  • 1 Sauf dans les titres des ouvrages d'Ancien Régime ici étudiés, l'orthographe et la ponctuation ont (...)

1Évoquant le poids de l'histoire lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République française, Jean-Paul Cointet souligne l'influence de "l'impensable" modèle anglais :

  • 2 J.-P. Cointet, "Le poids de l'histoire", L'écriture de la Constitution de 1958, sous la dir. de D. (...)

À l'arrière-plan des réunions du groupe de travail comme des sessions du CCC, voire des comités interministériels ou du Conseil d'État, se profile l'ombre immense de l'incomparable modèle anglais. Impensable au fond, il se dessine surtout en creux, moins proposé en tant que tel qu'évoqué pour démontrer a contrario l'inutilité de telle ou telle disposition, rappelé parfois pour risquer telle proposition2.

  • 3 Par commodité de langage, sont ici employés les termes "Angleterre" et "anglais", même si juridiqu (...)
  • 4 L'aura traditionnelle de la constitution anglaise sur les nations continentales semble s'inverser. (...)
  • 5 G. Vedel, " Rapport de synthèse", La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, Journé (...)
  • 6 Pour en cerner les contours, A.-M. Koulicher préfère distinguer quatre constitutions : "symbolique (...)

2Ainsi, malgré l'étiolement du référent anglais3 dans l'histoire institutionnelle de la France4 -déclin essentiellement dû à l'enrichissement à compter de 1791 des collections de ce "pays-musée des constitutions" selon la formule du Doyen Vedel5-, l'insaisissable constitution anglaise6 était encore, pour les constituants de 1958, une référence incontournable.

  • 7 L.-A. Prevost-Paradol, La France nouvelle (1869), Slatkine Reprints, Genève, 1979, p. 296.
  • 8 Ph. Lauvaux, La dissolution des assemblées parlementaires, Paris, Economica, 1993, p. 27.
  • 9 Voir les communications, (notamment celles de M. Morabito, L. Lacche et A. Laquièze), réunies dans (...)
  • 10 J.-C. Escarras, "Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitu (...)
  • 11 Sur l'influence de l'Angleterre sur la Constitution sénatoriale d'avril 1814 et sur le projet de " (...)
  • 12 Si l'on s'en tient aux textes des Chartes de 1814 et de 1830 cités respectivement, la présence ang (...)

3La démarche évoquée de ces constituants s'inscrivait alors dans une perspective plus large déjà mentionnée par Prévost-Paradol sous le Second Empire : "La Révolution a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement"7. Après avoir tourné le dos à l'exemple anglais lors des expériences révolutionnaires et napoléoniennes, la France pour un temps réconciliée avec le principe monarchique regarde à nouveau de l'autre côté de la Manche. Dans ces circonstances, la constitution anglaise occupe une place privilégiée dans cette quête institutionnelle. En dépit de son insularité et de la singularité de son système juridique, l'Angleterre s'est imposée comme "l'horizon indépassable de tout projet constitutionnel d'inspiration parlementaire"8. C'est ce dont témoigne l'intérêt accordé à ce pays dans un large courant de la doctrine libérale française depuis les riches contributions nées dans le laboratoire du constitutionnalisme que fut le cercle de Coppet9. Necker, Germaine de Staël dans les Considérations sur les principaux événements de la Révolution française, Benjamin Constant ont légué une tradition anglophile dont la flamme sera entretenue tout au long du siècle par nombre de publicistes comme Guizot, Thiers, Tocqueville ou Rémusat. C'est également ce qu'atteste, au-delà de la délicate question de l'imitation institutionnelle10, l'empreinte du modèle anglais sur les différents projets de constitution de la première moitié du xixème siècle11, marque que l'on retrouve d'ailleurs dans la Charte du 4 juin 1814 comme dans sa version "révisée" du 14 août 183012.

  • 13 Sur le couple pairie anglaise -aristocratie française comme facteur de différentiation des régimes (...)
  • 14 Voir sur ce point la recherche très convainquante de A. Laquieze, Les origines du système parlemen (...)

4D'une manière générale, bien que le régime parlementaire se soit enraciné dans un certain climat constitutionnel hérité de la période révolutionnaire et dans une société qui ne pouvait admettre la reconstitution en son sein d'une aristocratie calquée sur la pairie13, l'Angleterre a été, tout au long du xixème siècle, l'un des centres de gravité de la réflexion politique et juridique française14.

  • 15 Comme le notait F. Olivier-Martin, "en matière d'institutions politiques, les Français ont presque (...)

5Sous l'Ancien Régime, à l'inverse, la tradition monarchique, nourrie de droit romain, n'a guère emprunté au régime anglais15. Au contraire, les ouvrages consultés montrent que, loin d'avoir été une source d'inspiration positive pour l'organisation de la monarchie française, l'Angleterre a surtout servi de repoussoir idéologique.

  • 16 Sur les rapports diplomatiques, politiques et culturels entre la France et l'Angleterre à l'époque (...)
  • 17 Le très riche Traité contre les Anglais (1413) de Jean de Montreuil étudié par J. Krynen (Idéal du (...)
  • 18 C. Beaune, Naissance de la nation France, Paris, NRF-Gallimard, 1985.

6Dès l'époque médiévale, la présence anglaise dans la pensée politique française a été tributaire de la fluctuation des relations diplomatiques, féodales et familiales entre les deux royaumes16. La conquête normande, l'établissement du royaume anglo-angevin, les prétentions dynastiques d'Edouard III17, la Guerre de Cent ans et le "honteux" traité de Troyes de 1420, l'Auld Alliance avec le royaume d'Écosse sont autant d'épisodes historiques qui, inscrits dans l'imaginaire collectif des sujets du royaume de France, ont favorisé la "naissance" d'une nation18. Plusieurs éléments constitutifs de ce patrimoine national en cours de sédimentation -le mythe troyen, les saints protecteurs de la monarchie, et bien évidement la loi salique- comportent une incontestable référence anglaise, plus exactement anti-anglaise.

  • 19 Ch. V. Langlois, "Les Anglais du Moyen Age d'après les sources françaises", RH, 1893, p. 298-315 ; (...)
  • 20 Sur cette abondante littérature, voir J. Krynen, L'empire du roi. Idées et croyances politiques en (...)

7La littérature médiévale tardive porte les stigmates de ces rivalités. Si l'Anglais se voit paré de plusieurs qualités (son génie pour le commerce ou ses talents de juriste), la plupart de ses traits de caractère rendent sa fréquentation peu recommandable : férocité, bestialité, ivrognerie, penchant pour la sédition19. L'insoumission du suzerain anglais au roi de France, conjuguée aux conflits opposant Jean sans Terre et ses barons, donnent naissance à la représentation d'un peuple inconstant et cruel, accusation consacrée dans la foisonnante littérature patriotique de la Guerre de Cent ans20.

  • 21 Ibid., p. 334 et p. 500, note 316.
  • 22 Philippe de Commynes, Mémoires (1524), Paris, Imprimerie Royale, 1749, p. 218.

8Cette représentation classique d'un peuple insoumis, "tueur de rois"21, ennemi "naturel" de la France n'est pourtant pas la seule. Loin de celle-ci, Philippe de Commynes témoigne ainsi : "Entre toutes les Seigneuries du monde dont j'ai connaissance, où la chose publique est mieux traitée et où il y a moins d'édifices abattus, ni démolis pour guerre, c'est l'Angleterre22". Ces deux approches garderont chacune de leur pertinence jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, leur portée variant au gré des circonstances.

9Au sortir de la période médiévale, il est possible d'appréhender la perception française de l'Angleterre dans deux genres littéraires distincts : les témoignages de diplomates, hommes de confiance du roi dépêchés en Angleterre, qui se veulent descriptifs, et les pamphlets plus polémiques des guerres de religion et de la Fronde.

  • 23 Guillaume du Vair, "Advis sur la constitution de l'Estat d'Angleterre" (1596), Les œuvres de messi (...)
  • 24 A la suite de Maitland évoquant "Our Lady, The Common Law", les pères du droit comparé moderne (Gl (...)
  • 25 Du Vair distingue la justice rendue par des "Juges de faits et des Juges de droit", où les seconds (...)
  • 26 Ibid.
  • 27 "Le gouvernement dépend entièrement de la Reine, qui s'est établie avec une merveilleuse obéissanc (...)

10À la première de ces sources correspondent les fines observations que Guillaume du Vair, alors Conseiller clerc au Parlement de Paris, a ramenées de sa participation aux négociations franco-anglaises de 1596. Consignée dans un petit texte au titre d'une frappante modernité (Advis sur la constitution de l'Estat d'Angleterre) et qui mériterait d'être réédité23, son approche vaut notamment par sa modération. Car si le futur chancelier de Louis XIII insiste sur les dysfonctionnements de la justice, c'est également sous sa plume que se trouve l'une des premières formulations par un auteur français de ce qui distingue les juridictions de common law24 et celle de l'Équité25. De cette nation au climat agréable et au sol fertile, le diplomate retient aussi le Parlement "où se décide les grandes affaires du royaume et où s'accorde la levée des deniers et subventions"26. Enfin, tout en dénonçant la corruption des mœurs de la cour et la religion "fort bigarrée" de cette nation, il laisse transparaître une réelle admiration pour cette gynécocratie caractérisée par l'ascendant bienveillant de la Reine Vierge sur ses sujets27.

  • 28 G. Lamoine, "Rapport d'ambassade sur l'Angleterre en 1661-1663 : Extraits d'un manuscrit du comte (...)
  • 29 Après ce séjour, qui se conclut par le traité de Hampton Court (9 août 1603), Sully notait : "Comm (...)

11C'est encore à la catégorie des témoignages diplomatiques que se rattachent les rapports adressés à Louis XIV par le comte d'Estrades ou le comte de Comminges au cours de leur mission à Londres. Ces derniers démontrent combien le regard acéré du diplomate est toujours une source précieuse pour la connaissance des institutions d'une nation étrangère28. Certes les remarques peu amènes de Sully, à la suite des négociations qu'il mena outre-Manche, sur "l'humeur et le naturel de cette nation"29, prouvent que les préjugés ont également cours parmi les ambassadeurs et qu'il convient de manipuler leurs récits avec prudence. Mais, cette réserve émise, il faut insister sur l'intérêt de ces textes dont le contenu correspond à l'image institutionnelle de l'Angleterre telle qu'elle est présentée au roi et dont on peut déduire qu'elle sera celle des "sphères dirigeantes".

12Quelque soit son apport, ce premier corpus, officiel le plus souvent, ne saurait suffire à brosser le portrait de l'Angleterre tel qu'il est répandu dans la société française. Il est indispensable d'y ajouter les traits que véhicule une littérature pamphlétaire de plus en plus abondante, qui permet de mieux fixer les couleurs d'un tableau dont la connaissance ne se limite pas à quelques cénacles.

  • 30 Parmi les nations citées en exemple par Coras pour avoir conservé leurs assemblées d'états, figure (...)
  • 31 De Bèze, Du droit des magistrats (1575), réédité par R.M. Kingdon, Genève, Droz, 1971, p. 33.
  • 32 [Dorléans], Avertissemens des catholiques Anglois aux François catholiques, s.l., 1586, p. 5.
  • 33 Ibid., p. 44-45.

13Dans un contexte de guerres civiles, l'enracinement de la Réforme à la suite du schisme henricien donne un nouveau prétexte à ceux, déjà nombreux, qui nourrissaient la haine entre les deux nations. Désormais, l'antagonisme franco-anglais s'identifie au clivage qui divise la France entre huguenots et catholiques. Logiquement, l'Angleterre réformée constitue l'une des références institutionnelles de la pensée monarchomaque protestante en quête d'exemples contemporains pour illustrer les bienfaits d'une monarchie mixte. À l'instar de Jean de Coras30, Théodore de Bèze vante les mérites du royaume de la Sérénissime Elisabeth, "le plus heureux qui soit aujourd'hui au monde", puisque "l'autorité de régner est fondée pour la plupart sur le consentement du Parlement"31. Sans surprise, cette apologie de la monarchie Tudor, qui repose également sur des considérations théologiques, sera contestée avec virulence par les Ligueurs. Sous la plume de Louis Dorléans, actif propagandiste de la Ligue, l'Angleterre est présentée comme la victime malheureuse d'un "mal violent, malin et contagieux"32. "Sorti des enfers", le protestantisme s'attache en effet à "faire la guerre aux Rois et [à] mutiner leurs peuples"33. Soucieux de rétablir l'ordre et l'harmonie dans un royaume troublé, les Politiques préfèrent contester le projet de limitation de l'autorité monarchique suggéré par l'utilisation de l'exemple anglais chez les publicistes protestants. L'un des membres éminents de ce parti, Louis Le Roy, oppose les deux royaumes. En Angleterre,

  • 34 Louis Le Roy, Les Politiques d'Aristote, esquelles est monstrée la science de gouverner le genre h (...)

Le peuple est plus fort que la noblesse et est très facile à émouvoir, étant armé par ordonnance publique. (…) Mais en France, la noblesse et le peuple sont si bien traités qu'ils n'ont occasion de se méconter du Roi, ni de contendre ensemble34.

14Quand la France d'Anne d'Autriche découvre les convulsions révolutionnaires menaçant le trône de Charles Ier et d'Henriette de France, fille d'Henri IV, le clivage religieux perd toute pertinence dans la représentation de l'Angleterre. Au cours de la Fronde, ces événements troublent et inquiètent les esprits, bientôt horrifiés par l'impensable régicide de février 1649.

  • 35 [Saint Julien], Le courrier dans la guerre de Paris (18 janvier 1650), C. Moreau (éd.), Choix de m (...)

Bons Dieux, ces peuples sont-ils fous
Ensorcelés, mélancoliques, hypocondres ou frénétiques
Ont-ils le diable dans les reins
D'occire ainsi leurs souverains,
Comment ils viennent de le faire à Londres ?
L'enfer les puisse-t-il confondre !35

  • 36 La vérité toute nue, ou Advis sincère & désintéressé sur les véritables causes des maux de l'Estat (...)

15Dans les innombrables pamphlets et opuscules publiés entre 1648 et 1653, l'ombre des Niveleurs et autre Têtes rondes plane sur le royaume de France. L'Angleterre devient alors le repoussoir idéologique de toutes les parties engagées dans cette éruption révolutionnaire. Au-delà de la condamnation unanime et parfois émouvante du régicide, et de la critique de Cromwell, "ce démon sorti de l'enfer"36, les références à cette nation servent surtout, dans cette littérature de l'éphémère, à alimenter un discours polémique et de propagande visant à diaboliser l'adversaire.

  • 37 Bandeau levé de dessus les yeux des Parisiens pour bien iuger des mouvemens présens et de la parti (...)
  • 38 Voir par exemple le Raisonnement sur les Affaires présentes et leur comparaison avec celles d'Angl (...)
  • 39 [François Davenne], L'advis à la reine d'Angleterre & à la France, s.l., 1650, p. 6.
  • 40 Ce sur quoi s'accordent toutes les études sur la période. Voir B. Biancotto, "Le concept de peuple (...)
  • 41 Madame de Motteville, Mémoires, Paris, 1866, t. II, p. 346.

16Afin de discréditer les prétentions des frondeurs, les brochures émanant de l'entourage de Mazarin présentent le gouvernement républicain comme l'aboutissement institutionnel de l'idéologie parlementaire. L'auteur du Bandeau levé, en réaction aux arrêts de la Chambre Saint-Louis, suggère même d'abandonner le nom de "Parlement", désormais souillé après la sentence de février 164937. Parallèlement, les frondeurs condamnent fermement l'exécution de Charles Ier et s'insurgent contre toute assimilation aux républicains anglais, ce qui leur permet de légitimer leurs critiques contre Mazarin, tout en maintenant une fidélité sans faille au principe monarchique et aux dogmes catholiques38. Seul l'Advis à la reine d'Angleterre et à la France de François Davenne exprime une opinion isolée, en cherchant à exonérer les Anglais par cette provocantes interrogation : "Vous dîtes que l'Angleterre est coupable ; je vous demande pourquoi39 ?" Dans cette littérature polémique, le destin tragique de Charles Ier et le sort de sa famille en exil à Paris grèvent donc la lecture de la constitution anglaise et conduisent à ignorer les apports institutionnels du Commonwealth. Toutes ces raisons expliquent le peu d'écho rencontré par les doctrines républicaines anglaises auprès de la quasi-totalité des Frondeurs40 qui, comme l'ensemble de leurs contemporains sont alors abasourdis par la "plus criminelle action que des hommes aient jamais commise"41.

  • 42 "Quoi ! ce peuple aveugle en crime / Qui, prenant son roi pour victime, / Fit du trône un théâtre (...)
  • 43 Dans le Fidèle conducteur pour les voiages d'Angleterre, de France & d'Allemagne (Paris, 1654, p. (...)
  • 44 "Les Anglais pensent profondément / Leur esprit suit en cela leur tempérament / Creusent dans les (...)
  • 45 "Il n'y a point de nation qui fasse voir plus de courage dans les hommes, & plus de beauté dans le (...)

17Lorsque se referme la douloureuse parenthèse de la Fronde, la France à la fidélité monarchique sans faille, reste traumatisée par l'épisode de la République, qui ne donne que plus d'épaisseur à une anglophobie déjà séculaire. Les vers classiques de Boileau42, comme les témoignages des rares voyageurs s'aventurant de l'autre côté de la Manche43, illustrent cette méfiance persistante pour l'Angleterre, que ne pourra lever le traité de Douvres, consacrant en 1670, le rapprochement de Louis XIV de son cousin Charles II. Aussi, La Fontaine ébauchant l'image de l'Anglais philosophe et homme de science44, ou Saint-Évremond, qui, lors de son exil à la cour de Charles II découvre une nation éclairée et tolérante45, ne sont que de notables exceptions. Dans l'esprit du Grand siècle, l'Angleterre reste un ailleurs politique et institutionnel.

  • 46 En référence au célèbre ouvrage de Paul Hazard, La crise de la conscience européenne (1680-1715), (...)
  • 47 ) J.-J. Chevallier, Histoire des idées politiques, t. II, L'État-nation monarchique : vers le décl (...)
  • 48 E. Labrousse, La révocation de l'Edit de Nantes. Une foi, une loi, un roi ? (1985), Paris, Payot, (...)
  • 49 Sur cet impossible compromis, voir les réflexions de P. Chaunu, "La décision royale ( ?) : un syst (...)

18Deux événements concomitants précipitent l'Angleterre au devant de la scène européenne, mais également au cœur de la réflexion politique des Lumières encore ténues. Dans le contexte plus général d'une "crise de conscience"46, 1685 et 168847 marquent une rupture fondamentale dans la genèse du modèle anglais. L'édit de Fontainebleau, enregistré au Parlement de Paris le 22 octobre 1685, met un terme à la coexistence précaire et pacifique entre la minorité réformée, dont le statut juridique défini par l'édit de Nantes n'était plus qu'une "coquille vide"48, et la majorité catholique du royaume. Expression d'un encore impossible compromis confessionnel, il redonne toute sa vigueur à l'une des devises fondamentales de la monarchie française : "Une foi, une loi, un roi"49. C'est dans ce contexte que trois années plus tard, Guillaume d'Orange, Stathouder de Hollande, débarque sur les plages de Torbay sous la bannière Pro libero Parlamento, pro libero religione et s'empare de la couronne de son beau-père, le trop ouvertement catholique Jacques II. En stigmatisant la honte de la Révocation, Guillaume d'Orange, habile propagandiste et fin politique, dissimule sa qualité d'usurpateur et appose ainsi sur son entreprise une épithète flatteuse.

  • 50 À la royauté anglaise définie comme dominium politicum et regale, Fortescue opposait le dominium t (...)
  • 51 F. Lessay, "Jacques II, roi révolutionnaire ?", Espaces des révolutions, Paris-Londres (1648-1848) (...)
  • 52 Sur la notion de trust, qui fait du pouvoir monarchique un pouvoir responsable, tout en exigeant l (...)
  • 53 Cette opinion est défendue par J. Carter, "The Revolution and the Constitution", Britain after the (...)

19Ce parallèle, longtemps saisissant dans un large courant historiographique dont le lointain précurseur serait le juriste lancastrien Sir John Fortescue (1395 ?-1477)50, débouchera, au prix d'un manichéisme réducteur, sur l'élaboration de deux modèles antagonistes : l'Angleterre, terre d'élection d'une monarchie limitée et tolérante, exacte opposée d'une France toute catholique soumise à l'autorité absolue d'un monarque de droit divin. Si la publication presque simultanée des écrits de Locke et de Bossuet donne sens à ce parallèle, il exige d'être nuancé. L'image d'une "tolérante" Albion a vécu, et Jacques II, soucieux de la situation de ses sujets catholiques, ne fait pas acte de pur despotisme, mais tente plutôt de faire revivre l'ordre constitutionnel défunt de l'époque élisabéthaine51. Quant à la nature de la monarchie consacrée par le Bill of Rights de février 1689, elle divise encore les historiens anglo-saxons. Tout en reconnaissant le triomphe d'une conception sécularisée de la monarchie et la consécration d'un gouvernement dont la légitimité repose sur un trust passé entre les sujets et le roi52, certains historiens préfèrent insister sur le caractère foncièrement conservateur du Settlement de 1689, œuvre de bourgeois et d'hommes de loi peu enclins à réitérer le précédent de Charles Ier53. Cependant, loin de constituer une révolution-restauration, simple réaffirmation solennelle de principes hérités de la tradition constitutionnelle anglaise, la Déclaration des Droits augure une conception nouvelle de la monarchie, par une nécessaire collaboration entre le roi et le Parlement dans le cadre théorique du régime mixte.

  • 54 J. Meyer et J. Bromley, "La seconde guerre de Cent ans (1689-1815)", De Guillaume le Conquérant au (...)
  • 55 La meilleure étude sur l'influence française en Angleterre est celle de D. Jarrett, The Beggeters (...)
  • 56 A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 7ème éd., Paris, Sirey, 1921, t. (...)

20À l'aube des Lumières, l'abysse que constituaient les trente kilomètres séparant Douvres de Calais, tend, selon une chronologie complexe, à se combler. C'est, de façon paradoxale, avec la "seconde guerre de Cent ans"54 que s'opère un rapprochement, sans précédent historique, entre les élites éclairées des deux nations. Cette réciprocité n'en cache pas moins une inégalité puisque l'Angleterre viscéralement gallophobe ne connaît pas de mouvement comparable à l'anglophilie55. Cette attirance pour l'Angleterre marque une rupture historique fondamentale, annonciatrice d'une révolution doctrinale assimilable, selon Esmein, à la redécouverte du droit romain56.

  • 57 J. Dedieu, Montesquieu et la tradition politique anglaise en France au xviiième siècle. Les source (...)
  • 58 G. Bonno, La constitution britannique devant l'opinion française de Montesquieu à Bonaparte, thèse (...)
  • 59 Je remercie chaleureusement le Professeur A. Ritter de l'Université de Stanford de m'avoir procuré (...)
  • 60 R. M. Leighton, The Tradition of the English Constitution in France on the Eve of the French Revol (...)

21L'intrusion du référent anglais dans la réflexion politique et institutionnelle du xviiième siècle n'a pourtant fait l'objet d'aucun travail de synthèse depuis plusieurs décennies. Ce silence historiographique est d'ailleurs troublant. Sans oser évoquer la permanence d'une méfiance séculaire pour l'Albion, le classicisme apparent du sujet explique partiellement la faible attention des "dix-huitièmistes" sur ce point, quand les historiens de la période révolutionnaire préfèrent souvent s'attarder sur l'influence de la révolution américaine. Les innovations venues d'outre-Atlantique n'ont cependant pu effacer un siècle de réflexion sur la constitution anglaise. Outre ce relatif désintérêt, il faut signaler qu'aucune étude sur ce sujet n'embrasse le siècle dans sa totalité. Ainsi, l'ouvrage aux conclusions aujourd'hui dépassées de l'abbé Dedieu, digne héritier de la tradition libérale du xixème siècle, s'attarde sur la présence du référent anglais jusqu'à la publication de L'Esprit des lois57. Après 1748, l'influence de l'Angleterre est mieux connue. La thèse de doctorat ès-lettres soutenue en 1931 par Gabriel Bonno reste à ce jour toujours une référence incontournable, même si la perspective chronologique par trop rigide retenue (un chapitre par décennie) et l'absence de toute approche juridique dans l'analyse de la constitution anglaise limitent la pertinence des conclusions de l'auteur58. Dans sa thèse de philosophie introuvable dans les bibliothèques françaises59 sur The Tradition of the English Constitution in France on the Eve of the French Revolution de 1941, Richard M. Leighton a eu le mérite de mettre à jour l'influence de la presse périodique et des publicistes anglais dans la connaissance des institutions d'outre-Manche60.

  • 61 Citant Fernand Braudel, pour qui l'histoire serait un ensemble d'interactions, de voisinages entre (...)
  • 62 F. Acomb, Anglophobia in France (1763-1789). An Essay in the History of Constitutionalism and Nati (...)

22Si depuis soixante ans aucune recherche n'est venue renouveler cette question, l'influence anglaise a fait l'objet de nombreux travaux à partir des notions d'"anglophilie" et d'"anglophobie", inscrites au confluent de l'histoire des mentalités et de l'histoire des idées politiques. En partant du concept braudelien de "paysage", Josephine Grieder a montré la diversité et les fluctuations de l'anglomanie entendue comme phénomène littéraire, culturel et politique61. Plus proche de l'histoire institutionnelle, France Acomb a consacré une riche étude à la notion d'anglophobie politique au lendemain de la Guerre de Sept ans, pour arriver à la conclusion, ici contestée, que le rejet du modèle anglais s'expliquerait par un "nationalisme" croissant jusqu'à la veille de la Révolution française62.

  • 63 C'est pourquoi J. Grider peut conclure à une irrésistible diffusion de l'anglomanie à partir de 17 (...)
  • 64 Voir sur ce point M.-B. Bruguière, "Anglomanie et mythes politiques dans la France des Lumières. P (...)

23Si ces travaux constituent la toile de fond indispensable à cette étude, les notions d'anglophilie et d'anglophobie semblent cependant devoir être ici écartées. Outre la fluidité de leur définition, ces deux mouvements entretiennent des rapports incestueux, se nourrissant l'un de l'autre, plutôt que se substituant l'un à l'autre au cours du siècle63. Ils rendent de plus difficile l'étude du référent anglais en raison du clivage trop manichéen qu'ils sous-tendent. L'admiration d'un juriste comme Prost de Royer ou d'un philosophe comme Condorcet pour la procédure criminelle anglaise, manifestation-type de l'anglophilie de l'époque64, se conjugue avec une critique radicale des institutions anglaises. À l'inverse, l'enthousiasme pour le théâtre de Shakespeare n'a-t-il pas fait l'objet de sévères récriminations par le prince des anglomanes, Voltaire lui-même ? Aux soubresauts d'une opinion versatile, emportée par des bouffées d'anglophobie belliciste ou aveuglée par un enthousiasme déraisonné pour l'Angleterre, seront préférés les mouvements de fond de la représentation du régime constitutionnel anglais.

  • 65 Selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, la constitution "désigne principalement soit un corps (...)
  • 66 Rabaut-Saint-Etienne, Idées sur la base de toute constitution, s.l., 1789, p. 1.
  • 67 Voir sur ce point, A. Rigaudière, "Pratique politique et droit public dans la France des xivème et (...)

24La notion de "constitution"65 est éminemment polysémique aussi bien en France qu'en Angleterre. Sa pluralité de sens remonte au latin constituo (cum et statuo) : "placer debout, dresser" qui donnera constitutio désignant la complexion, la qualité naturelle d'un homme, d'une chose ou d'un ordre politique. Cicéron utilise ainsi l'expression constitutio rei publicae dans La République (II, 37). À partir de l'époque impériale, ce terme s'enrichit pour devenir synonyme de lex. Au début de la Révolution française, Rabaut Saint-Étienne fera d'ailleurs référence à la racine latine du terme "constitution", en expliquant que constituo signifie "établi ensemble, établi de concert : il suppose donc une convention, un accord, c'est-à-dire le consentement général à être gouverné ainsi"66. Cette polysémie originelle s'est maintenue lors de la diffusion du terme des deux côtés de la Manche67.

  • 68 Le chapitre consacré à l'Angleterre est en effet ainsi construit : 1° "La couronne royalle" ; 2° " (...)

25Si l'influence de l'Angleterre, mais aussi des républiques américaines est indéniable dans la mutation de ce concept, ce dernier sera ici entendu dans son sens matériel comme l'ensemble des règles régissant l'agencement des organes et des fonctions étatiques. S'il s'agit donc de rendre compte de l'influence globale d'un "modèle politique et institutionnel", il convient cependant de dépasser l'étude de règles juridiques strictement entendues. Une telle perspective oblige nécessairement à prendre en compte le contexte dans lequel s'est épanouie cette attirance française pour le régime anglais. Ce n'est que très lentement que les auteurs proposèrent une description d'ensemble et cohérente des institutions anglaises. Les écrits de l'Italien Sansovino peuvent être éclairants. En dépit du titre prometteur de cet ouvrage publié en 1567 et traduit en 1611, Du gouvernement et administration de divers estats, l'auteur ne parvient pas à offrir une explication cohérente des rouages institutionnels de la monarchie anglaise, mais préfère juxtaposer des informations les plus diverses sur l'Angleterre, sans aucun souci de précision et de hiérarchisation de ces dernières68.

  • 69 W.-F. Church, "The Decline of French Jurists as Political Theorists", French Historical Studies, 5 (...)
  • 70 Cette fluidité conceptuelle se retrouve d'ailleurs à l'époque révolutionnaire puisque les principe (...)
  • 71 J.-L. Mestre, in Droit constitutionnel, L. Favoreu (sous la coord. de), Paris, Dalloz, 1998, p. 21 (...)
  • 72 P. Commanduci, "Ordre ou norme ? Quelques idées de constitution au xviiième siècle", M. Troper et (...)

26De plus, l'étude des seuls mécanismes constitutionnels aurait conduit à appauvrir le sens profond de la présence anglaise dans la réflexion politique des Lumières, temps du philosophe plus que du juriste69. Pour les élites éclairées, atteintes d'un strabisme politique d'un genre nouveau, il est plus important de résoudre l'équation "Angleterre = liberté ?" que de mettre à jour les subtilités techniques du droit anglais. Cette perspective interdit alors de se limiter à l'étude des seuls rapports entre le monarque et le Parlement, pour s'interroger sur toutes les institutions, à commencer par le système judiciaire, capables de garantir la liberté. Qu'elle soit admise ou contestée, la liberté anglaise prend pendant tout le xviiième siècle une double dimension : politique, par une certaine organisation des pouvoirs publics, et civile, notamment par l'existence de règles et d'institutions assurant la sûreté individuelle. De plus, l'idée de constitution, comme c'est le cas dans le célèbre chapitre de L'Esprit des lois consacré à "Constitution de l'Angleterre", recouvre une réalité juridique qu'il n'est possible de limiter à l'organisation des pouvoirs publics70. Ce n'est qu'au cours du xviiième siècle, avec notamment Vattel, que le terme de constitution prendra le sens de "norme suprême qui régit l'exercice du pouvoir politique de l'État"71. L'apport de la doctrine jus naturaliste sera néanmoins lent à s'imposer. L'exemple de Rousseau est à ce titre révélateur de cette sinueuse mutation conceptuelle. Partant d'une comparaison classique entre le "corps politique" et le "corps humain", il constate que tous deux ont "une constitution plus ou moins robuste". La suite de son raisonnement est plus éclairante quand il ajoute que "la constitution de l'homme est l'ouvrage de la nature, celle de l'État est l'ouvrage de l'art". Jusque tard dans le siècle, la constitution d'un État recouvre une double conception, à la fois organiciste, produit de la nature, et artificielle, produit d'une construction juridique72. À la veille de la Révolution, Brun de Lacombe définit encore ce terme comme :

  • 73 Brun de Lacombe, Le point de ralliement des citoyens françois sur la base d'une constitution natio (...)

L'ensemble des lois et institutions d'une nation, de ses moyens de pourvoir aux besoins, soit ordinaires ou accidentels, et de faire remplir toutes les fonctions publiques. Cette expression comprend dans son étendue l'ensemble des parties du corps politique national, de même que le mot constitution, employé au sujet d'un homme, désigne l'ensemble des parties de son corps individuel"73.

27Point de rencontre de réflexions théoriques et d'une analyse empirique d'une nation étrangère, l'Angleterre apparaît alors dans la littérature du xviiième siècle comme une structure sociale et politique spécifique, eunomie où gouvernants et gouvernés, corps social et institutions politiques, droit et mœurs forment un tout cohérent. Inscrite dans le cadre géographique spécifique de l'insularité, la constitution anglaise est le produit d'une histoire dans lequel s'est déployé le "génie" d'un peuple. Mais la force d'attraction de l'Angleterre dans la pensée des Lumières résulte de la tension qui s'y opère entre le contingent et l'universel. S'explique ainsi l'omniprésence du référent anglais dans les débats juridiques et politiques du siècle : dans la querelle de la noblesse commerçante, il permet une critique plus générale de la société d'ordres ; dans le mouvement de critiques de la procédure criminelle, il suggère une voie de réforme, qui pourra même devenir une voie d'imitation ; au regard de l'absolutisme monarchique, il autorise une organisation alternative des pouvoirs publics.

  • 74 Le premier emploi du terme "modèle" (s'écrivant alors "modelle") remonterait à 1542 (A Rey, Dictio (...)
  • 75 O. Rudelle et S. Berstein définissent un modèle comme "une sorte d'écosystème dont tous les élémen (...)
  • 76 Ce terme est employé pour décrire les forme différentes de justice constitutionnelle en Europe et (...)
  • 77 Il est devenu un instrument de réflexion pertinent en histoire des idées politiques, depuis un imp (...)

28À l'origine utilisée dans le langage des arts et construit à partir de l'italien modello, la notion de "modèle" s'est progressivement imposée au cours du xxème siècle dans le champs de l'économie et de la physique74 pour ensuite gagner celui des sciences sociales75, du droit public76 comme de l'histoire des idées politiques77. Elle permet ici de rendre compte de l'ampleur théorique des débats alors engagés, comme le montre son utilisation même par les auteurs des Lumières. Il convient par exemple de citer Garran de Coulon, avocat au Parlement de Paris, sous la plume duquel se trouvent ces propos révélateurs de l'esprit du temps :

  • 78 [Garran de Coulon], Mémoire à consulter, et consultations sur les états du Velay, du Languedoc & d (...)

S'il faut absolument des modèles dans une matière qui semble être uniquement du ressort de la raison, outre l'exemple de l'Angleterre, on peut citer celui de l'Amérique78.

  • 79 Voir J. Bouineau, Les toges du pouvoir, Toulouse, Eché, 1986 ; Ch. Grell, Le xviiième siècle et l' (...)
  • 80 J.-L. Fournel, " Le modèle politique vénitien. Notes sur la constitution d'un mythe", Revue de syn (...)

29Le modèle anglais naît de la projection d'un ensemble de valeurs sur une réalité contingente. Au même titre que l'Antiquité79, l'histoire franque, ou même la République de Venise80, l'Angleterre apparaît comme le miroir déformant, la chambre d'écho des aspirations et des interrogations d'une époque. Réactif avant d'être constructif, le modèle anglais se façonne d'abord contre l'absolutisme louis-quatorzien et la société d'alors. Support d'une contestation avant de devenir instrument de réformation, ce modèle a gagné en densité et en précision tout au long du siècle.

30Thuriféraires et adversaires de l'absolutisme monarchique, anglophobes et anglophiles partagent une même représentation de l'Angleterre. Cette nation, qui prend ici un aspect paradigmatique, se pense à travers une grille de lecture commune dont l'interprétation varie au gré des divergences idéologiques. Produit d'une démarche subjective, le regard porté sur l'Angleterre est évidemment sélectif, entraînant par là même des oublis dommageables, comme le common law, grand absent de la réflexion des Lumières.

  • 81 L'étude de M.-B. Bruguière constitue sur ce point une notoire exception ("Anglomanie et mythes pol (...)

31Cette appréhension de la constitution anglaise comme modèle politique et institutionnel permet ainsi de mieux souligner le décalage entre la réalité et sa représentation par la prise en compte des motivations politiques qui l'animent, question jusqu'à présent presque toujours négligée81. En effet, les travaux de Joseph Dedieu, de Gabriel Bonno et de France Acomb ont en commun de ne jamais envisager la réalité de l'Angleterre hanovrienne. Il semble pourtant que l'étude du discours "sur" la constitution anglaise ne puisse faire l'économie d'une analyse de cette même constitution.

  • 82 La Methodus du juriste angevin suggérait une "analyse comparée des constitutions dans leurs struct (...)

32Au xviiième et au xixème siècles, l'examen des institutions anglaises ne se fait pas pour lui-même. Il ne s'inscrit nullement dans une étude désintéressée, objective, érudite, d'une forme politique singulière, mais dans cette quête permanente de l'optimum regimen, caractéristique de l'histoire de la pensée politique. En cela, le discours sur cette nation est porteur d'une évidente charge polémique et subversive, puisqu'il passe par la méthode comparative. Les philosophes et les publicistes reprennent alors les postulats méthodologiques hérités de la pensée aristotélicienne et consacrés au cours de la Renaissance, notamment par Jean Bodin82. Essentiel dans la représentation de l'Angleterre, le comparatisme gagne progressivement toutes les sphères du discours, en s'appliquant aux mœurs, à l'histoire, aux institutions, puis à son système juridique.

  • 83 Pour une perspective historique, voir J. Imbert, "La méthode historique en droit comparé", Revue i (...)
  • 84 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État ? (1789), Ecrits politiques, Paris-Montreaux, Archives contemp (...)

33À l'instar du droit comparé, à propos duquel une partie de la doctrine s'accorde à reconnaître qu'il doit contribuer à l'amélioration des législations nationales83, le modèle s'entend, dans l'une de ses acceptions, comme ce qui peut ou doit servir d'objet d'imitation. Ultime question, que Sieyès avait très bien appréciée. Sa critique assassine de ceux qui veulent prendre la constitution anglaise "pour modèle en tout" figure en effet dans un paragraphe intitulé "que l'esprit d'imitation n'est pas propre à nous bien conduire"84.

34Pendant tout le siècle, cette question est enfermée dans le champ clos de la spéculation politique. Il faudra la rupture de 1789 pour qu'elle devienne une hypothèse plausible. Les Lumières ont donc fait du modèle anglais, comme de son concurrent américain plus tardif, un laboratoire de physique politique, un champ d'expérimentation de certains postulats philosophiques et juridiques. Au travers du prisme de l'Angleterre, il sera alors possible de déceler la contribution des Lumières à l'évolution de quelques-unes des notions fondatrices du droit public moderne : l'organisation des pouvoirs publics, la représentation, ou le concept même de constitution.

  • 85 Règlement du 24 janvier 1789, l'article XLV précisant que "les pouvoirs dont les députés seront mu (...)

35En janvier 1689, les Lords et les députés des Communes réunis en Convention, cherchant à conférer une apparence de légalité au coup d'État de Guillaume d'Orange, délibéraient sur le point de savoir si Jacques II avait abdiqué ou déserté le trône. En janvier 1789, Louis XVI précisait dans le préambule du règlement organisant la convocation des États généraux "que la confiance due à une assemblée représentative de la nation entière empêchera qu'on ne donne aucune instruction propre à arrêter ou à troubler le cours des délibérations"85. Un siècle sépare ces deux révolutions, l'une en voie d'achèvement, l'autre augurant d'un avenir incertain. Pendant cette période, la qualité d'écrivain, d'historien ou de publiciste se vulgarise. Si l'anglophilie a eu ses maîtres à penser, Voltaire, Montesquieu ou de Lolme, si l'anglophobie politique compte parmi ses rangs un Rousseau et les théoriciens de la physiocratie, il convenait de sortir de l'oubli certains minores - ces mal aimés que l'historiographie qualifie souvent d'auteurs mineurs ou de second plan dans une étude qui ne peut négliger l'histoire des représentations. Quand leur patiente fréquentation a simplement permis d'apprécier un état de la connaissance ou la diffusion d'un jugement de valeur sur l'Angleterre, elle fut également l'occasion de riches découvertes.

36À cela s'ajoute la nécessaire prise en compte des vecteurs de la connaissance de l'Angleterre pour des contemporains confrontés aux mêmes difficultés, la langue comme le système juridique anglais leur étant pour la plupart étrangers. Trois moyens ont permis de surmonter ces difficultés. Le voyage outre-Manche devient au cours du siècle une nouvelle exigence philosophique, et permet, par un séjour allant de quelques semaines à plusieurs années, de dépasser un simple savoir livresque des mœurs et de la vie publique de l'Angleterre. Les traductions d'ouvrages politiques ont permis d'enrichir la connaissance de cette nation, les observateurs français se contentant souvent de s'approprier les analyses critiques des Anglais sur leur propre système politique. Enfin, les gazettes et autres journaux périodiques furent, surtout dans la seconde moitié du siècle, un formidable instrument de propagation d'informations sur la réalité politique anglaise.

37De la Revolution à la Révolution, trois périodes rythment la place de l'Angleterre dans la pensée politique des Lumières. Le règne de Louis XIV apparaît comme une période de transition, la Glorieuse révolution étant le prétexte à un formidable déploiement de critiques, mais aussi l'occasion de réflexions riches d'avenir sur la singularité de la monarchie anglaise.

38Au rebours d'une tradition séculaire d'hostilité et de méfiance, la régence de Philippe d'Orléans ouvre une nouvelle période, renforcée par le renversement des alliances diplomatiques traditionnelles. Entre 1715 et 1748, par une surprenante accélération de l'histoire, l'Angleterre change radicalement de statut. De l'île des révolutions, elle devient "l'île philosophique", du calvaire des rois, le sanctuaire de la liberté. Non sans résistances, l'entreprise intellectuelle d'une génération aura suffi à renverser les traditionnelles représentations de la nation rivale et ennemie. Au long de ces quelques trente années, l'histoire, l'ordre social et les institutions font l'objet d'une relecture qui élève progressivement l'Angleterre au rang de modèle. Point d'orgue de cette période, l'œuvre de Montesquieu vient couronner cette entreprise de reconstruction. Il est de tradition dans l'histoire des idées politiques de rechercher autour de quelques auteurs des césures, des cassures, qui marquent une ligne de fracture, un "avant" et un "après". Les pages de Montesquieu sur l'Angleterre en font assurément partie. Elles en sont même l'exemple-type.

39Une fois ses fondations posées, ses contours dessinés, le modèle anglais gagne en précision entre 1748 et 1789. Désormais cadre privilégié de la réflexion politique et institutionnelle, il suscite tantôt l'enthousiasme, tantôt le rejet, tout en étant un instrument efficace de la contestation des assises traditionnelles de la monarchie d'Ancien Régime.

40Partie préliminaire : La constitution anglaise, discours polémiques et enjeux théoriques au temps de Louis XIV (1688-1715)

41Première partie : L'élaboration du modèle politique et institutionnel anglais (1715-1748)

42Deuxième partie : La diffusion du modèle politique et institutionnel anglais (1748-1789)

Notes

1 Sauf dans les titres des ouvrages d'Ancien Régime ici étudiés, l'orthographe et la ponctuation ont été modernisées.

2 J.-P. Cointet, "Le poids de l'histoire", L'écriture de la Constitution de 1958, sous la dir. de D. Maus, L. Favoreu et J.-L. Parodi, Aix-en-Provence et Paris, PUAM-Economica, 1992, p. 41.

3 Par commodité de langage, sont ici employés les termes "Angleterre" et "anglais", même si juridiquement, il conviendrait d'employer à partir de l'Act of Union de 1708, ceux de "Grande-Bretagne" et de "britannique". Ce choix correspond d'ailleurs à l'usage consacré au xviiième siècle. Ainsi, la très appréciée History of Great-Britain (1754-1761) de David Hume fut traduite en français sous le titre d'Histoire de l'Angleterre (1763-1766).

4 L'aura traditionnelle de la constitution anglaise sur les nations continentales semble s'inverser. Parmi les réflexions de la doctrine, voir M. Elliot et R. Holme (ed.), 1688-1988. Time for a New Constitution, Londres, Macmillan, 1988 et M. Dubourg-Lavroff, "Pour une constitutionnalisation des droits et des libertés en Grande-Bretagne", Revue française de Droit constitutionnel, 15, 1993, p. 479-498.

5 G. Vedel, " Rapport de synthèse", La continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989, Journées d'études de l'Association française des constitutionnalistes, Aix-en-Provence et Paris, PUAM-Economica, 1990, p. 172. Du même auteur, voir également "Les apports du droit comparé au droit constitutionnel français (1945-1965)", Pages de doctrine, Paris, LGDJ, 1980, t. II, p. 458.

6 Pour en cerner les contours, A.-M. Koulicher préfère distinguer quatre constitutions : "symbolique", "légale", "conventionnelle" et "réelle" ("Les quatre constitutions de l'Angleterre", APD, 3-4, 1932, p. 480-529). Voir également W.I. Jennings, "Les caractéristiques du droit public anglais", Recueil d'études en l'honneur de E. Lambert, 1938, t. II, p. 340-355 et plus récemment J.W.F. Allison, A Continental Distinction in the Common Law. Historical and Comparative Perspective on English Public Law, Oxford, Clarendon Press, 1996.

7 L.-A. Prevost-Paradol, La France nouvelle (1869), Slatkine Reprints, Genève, 1979, p. 296.

8 Ph. Lauvaux, La dissolution des assemblées parlementaires, Paris, Economica, 1993, p. 27.

9 Voir les communications, (notamment celles de M. Morabito, L. Lacche et A. Laquièze), réunies dans Coppet, creuset de l'esprit libéral, L. Jaume (dir.), Aix-en-Provence-Paris, PUAM-Economica, 2000.

10 J.-C. Escarras, "Introduction à une recherche sur le phénomène d'imitation d'institutions constitutionnelles", Annales de l'UER Sciences juridiques et économiques de Toulon, 1972, p. 65-109 et plus généralement J. Gaudemet, "Les transferts de droits", L'année sociologique, 27, 1976, p. 29-59 ; R. Rodière, "Approche d'un phénomène : les migrations des systèmes juridiques", Mélanges G. Marty, Toulouse, Université des sciences sociales de Toulouse, 1978, p. 947-954.

11 Sur l'influence de l'Angleterre sur la Constitution sénatoriale d'avril 1814 et sur le projet de "Constitution de la Chambre des représentants" (juin-juillet 1815), voir S. Rials, "Une étape du constitutionnalisme européen. La question constitutionnelle en 1814-1815", Révolution et Contre-révolution au xixème siècle, Paris, D.U.C./Albatros, 1987, p. 143 sq. P. Bastid rapporte la réponse de Garat à la question de Manuel sur l'emploi du terme séparation dans l'article 2 de la Déclaration des droits des Français : "Cet article et ceux qui le suivent sont ceux qui composent la constitution de la Grande-Bretagne. Ce sont des faits consacrés par cent vingt-cinq ans de bonheur en Angleterre et convertis en actes matériels en France par vingt-cinq ans de législation. (…) On peut employer séparation ou division ; mais tous les publicistes depuis Montesquieu jusqu'à Blackstone ont fait usage de ce dernier" (Les institutions politiques de la monarchie parlementaire française (1814-1848), Paris, Sirey, 1954, p. 92, note 1).

12 Si l'on s'en tient aux textes des Chartes de 1814 et de 1830 cités respectivement, la présence anglaise est frappante : régime bicaméral avec une chambre des pairs (art. 24 et art. 20) présidée par le chancelier (art. 29 et art. 25), dont la désignation, à titre héréditaire ou viager -ce dernier point n'étant pas encore reconnu outre-Manche-, incombe au roi (art. 27 et art. 23). Outre le privilège des députés de ne pouvoir être contraints par corps (art. 43 et art. 51) et la compétence exclusive en matière criminelle de la chambre haute de juger l'un de ses membres (art. 34 et art. 29), les membres des assemblées votent la liste civile (art. 23 et art. 19), le budget annuel (art. 48-49 et 40-41) et peuvent engager la responsabilité pénale des ministres par la procédure de l'impeachment, la chambre basse agissant comme accusateur et les pairs comme instance de jugement (art. 55 et art. 47). Les pouvoirs du roi empruntent également à l'exemple anglais : droit de convocation, de prorogation et de dissolution d'une assemblée, qui, dans cette dernière hypothèse, doit être convoquée dans les trois mois (art. 50 et art. 42). Plus généralement, voir M. Verpeaux, "Quelle “Constitution anglaise” (17481848) ?", RHFD, 13, 1992, p. 311-313 et J.R. Jemmimgs, "Conceptions of England and its Constitution in Nineteenth-Century French Political Tought", The Historical Journal, 29-1, 1986, p. 65-85.

13 Sur le couple pairie anglaise -aristocratie française comme facteur de différentiation des régimes monarchiques de part et d'autre de la Manche, au xixème siècle, voir L. Jaume, L'individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Paris, Fayard, 1997, p. 288-319.

14 Voir sur ce point la recherche très convainquante de A. Laquieze, Les origines du système parlementaire en France, thèse droit, Paris II, 1995, qui démontre la difficulté de penser le régime parlementaire anglais chez les publicistes français de la première moitié du xixème siècle.

15 Comme le notait F. Olivier-Martin, "en matière d'institutions politiques, les Français ont presque toujours fait montre d'un nationalisme ombrageux" (Histoire du droit des origines à la Révolution (1948), Paris, Editions du C.N.R.S., 1992, p. 657).

16 Sur les rapports diplomatiques, politiques et culturels entre la France et l'Angleterre à l'époque médiévale, voir les communications réunies dans La "France-Anglaise" au Moyen Age, Actes du 111ème Colloque des Sociétés savantes, Poitiers, 1986.

17 Le très riche Traité contre les Anglais (1413) de Jean de Montreuil étudié par J. Krynen (Idéal du Prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Age (1380-1440), Paris, Picard, 1981, p. 260 sq) offre un exemple abouti de réfutation des prétentions anglaises à la couronne de France.

18 C. Beaune, Naissance de la nation France, Paris, NRF-Gallimard, 1985.

19 Ch. V. Langlois, "Les Anglais du Moyen Age d'après les sources françaises", RH, 1893, p. 298-315 ; P. Rickard, Britain in Medieval French Literature, Cambridge U.P., 1956.

20 Sur cette abondante littérature, voir J. Krynen, L'empire du roi. Idées et croyances politiques en France (xiiième-xvème siècles), Paris, NRF-Gallimard, 1993, p. 296-338, où sont cités des extraits éloquents d'anglophobie, les Anglais étant des "bestes pleines de rage", ou encore "sanglans, meseaux, puans, pourris" (p. 313).

21 Ibid., p. 334 et p. 500, note 316.

22 Philippe de Commynes, Mémoires (1524), Paris, Imprimerie Royale, 1749, p. 218.

23 Guillaume du Vair, "Advis sur la constitution de l'Estat d'Angleterre" (1596), Les œuvres de messire Guillaume du Vair, Paris, Sébastien Cramoisy, 1625, p. 46-62 (numérotation non continue dans cet ouvrage).

24 A la suite de Maitland évoquant "Our Lady, The Common Law", les pères du droit comparé moderne (Glasson, Levi-Ullman, David) préféraient le genre féminin pour traduire cette insaisissable notion. Aujourd'hui cependant, les juristes tendent à reconnaître, sans unanimité, que le masculin permet de mieux rendre compte de ce droit sans loi, mais jurisprudentiel puisque soumis au principe du Judge made law. Voir J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, 2ème éd., Paris, PUF, 1999, p. 135 ; J. Gilissen, Introduction historique au droit, Bruxelles, Bruylant, 1979, p. 183, note 2 et plus généralement P. Legrand, "Le droit de Blackstone et la langue de Molière : une valse à mille temps", Common Law d'un siècle à l'autre, Québec, Yvon Blais Inc, 1992, p. xvii-xxi.

25 Du Vair distingue la justice rendue par des "Juges de faits et des Juges de droit", où les seconds "prononcent selon la loi", de celle rendue par "des Juges de conscience, qui sont le Chancelier et le Maître des Requêtes, par devers lesquels ceux qui ont mauvaise cause par la rigueur de la Loi, se retirent et demandent l'équité", distinction illustrée par un cas pratique en droit des obligations ("Advis sur la constitution de l'Estat d'Angleterre", op. cit., p. 48-49). Il mentionne également deux traits singuliers du système juridique anglais, l'usage du "vieux normand" comme langue du droit et la formation des légistes dans les "ecoles du droit du pays" (p. 46).

26 Ibid.

27 "Le gouvernement dépend entièrement de la Reine, qui s'est établie avec une merveilleuse obéissance, avec un grand respect et amour du peuple. Le Parlement a eu anciennement beaucoup d'autorité en ce royaume-là. Mais aujourd'hui, il tourne partout où la Reine veut" (ibid., p. 50).

28 G. Lamoine, "Rapport d'ambassade sur l'Angleterre en 1661-1663 : Extraits d'un manuscrit du comte d'Estrades", Dix-septième siècle, 191, 1994, p. 327-348 ; B. Cottret, "La France et l'Angleterre en 1665. De la divergence aux modèles de société au travers des témoignages diplomatiques français", RHMC, xxv, 1973, p. 619-624.

29 Après ce séjour, qui se conclut par le traité de Hampton Court (9 août 1603), Sully notait : "Comme c'est un peuple enclos et posé par la nature au milieu des flots impétueux et des ondes variables et inconstantes de ce grand Océan ; aussi en est-il merveilleusement inégal et disproportionné en ces délibérations et en lui-même ; produisant quasi en même temps des actions tant différentes de ces paroles que si l'on était persuadé par l'expérience, il serait impossible de croire qu'elles procédassent toutes d'une même personne et d'un même esprit" (Mémoires des sages et royales oeconomies d'Estat d'Henry le Grand, Paris, Didier, 1854, p. 445-446).

30 Parmi les nations citées en exemple par Coras pour avoir conservé leurs assemblées d'états, figure l'Angleterre (Question politique : s'il est licite aux subjects de capituler avec leur Prince (1570), réédité par R.M. Kingdon, Genève, Droz, 1989, p. 19-20).

31 De Bèze, Du droit des magistrats (1575), réédité par R.M. Kingdon, Genève, Droz, 1971, p. 33.

32 [Dorléans], Avertissemens des catholiques Anglois aux François catholiques, s.l., 1586, p. 5.

33 Ibid., p. 44-45.

34 Louis Le Roy, Les Politiques d'Aristote, esquelles est monstrée la science de gouverner le genre humain en toutes espèces d'estats politiques (1568), Paris, 1626, p. 170. Sa typologie des formes de gouvernement (la "police" entendue comme "l'ordre de la cité") ne permet pourtant pas de singulariser l'Angleterre, qui, comme la France ou l'Espagne, est qualifiée de "monarchie", où le pouvoir souverain "dépend de la volonté d'un seul" (ibid., p. 164-165).

35 [Saint Julien], Le courrier dans la guerre de Paris (18 janvier 1650), C. Moreau (éd.), Choix de mazarinades (574), Paris, J. Renouard, 1853, t. II, p. 129. Pour un autre exemple du traumatisme causé par la mort de Charles Ier, voir E. Avigdor, "La tragédie de Charles Stuardt d'E. Aigrot et la condamnation du régicide", France et Grande-Bretagne de la chute de Charles Ier à celle de Jacques II, C. Smith et E. Dubois (éd.), Actes d'Oxford, 1990, p. 163-176.

36 La vérité toute nue, ou Advis sincère & désintéressé sur les véritables causes des maux de l'Estat & les moyens d'y apporter le remède (7 août 1652, Choix de mazarinades, op. cit., t. II, p. 416), où Cromwell est également qualifié de "Mahomet de notre siècle qui, en renversant toutes les lois divines & humaines, fait le prophète et affecte de vivre comme un simple particulier lorsqu'il est en effet l'usurpateur & le tyran de l'Angleterre".

37 Bandeau levé de dessus les yeux des Parisiens pour bien iuger des mouvemens présens et de la partie qu'eux et tous les bons François y doivent tenir, 19 février 1649 (Choix de mazarinades, op. cit., t. I, p. 245).

38 Voir par exemple le Raisonnement sur les Affaires présentes et leur comparaison avec celles d'Angleterre, Paris, François Preuveray, 1649, p. 4-5 ; Les souhaits de la France à Monseigneur le duc d'Angoulême, 11 février 1649, Choix de mazarinades, op. cit., t. I, p. 82. Les propos de l'auteur des Décisions sur la question du tems. A la reine Régente (19 février 1649, Choix de mazarinades, op. cit., t. I, p. 252) peuvent être étendus à l'ensemble de cette littérature contestataire quand il évoque "la furie des Anglais qui, par un exécrable régicide, ont fait un original effroyable à la postérité sur lequel les plus détestables rebelles puissent tirer des copies". Selon R. Descimon et Ch. Jouhaud, l'élan contestataire fut brisé en 1649, notamment à cause de l'exemple anglais ("La Fronde en mouvement : le développement de la crise politique entre 1648 et 1652", Dix-septième siècle, 145, 1984, p. 306).

39 [François Davenne], L'advis à la reine d'Angleterre & à la France, s.l., 1650, p. 6.

40 Ce sur quoi s'accordent toutes les études sur la période. Voir B. Biancotto, "Le concept de peuple dans les pamphlets de la Fronde", La pensée démocratique. Actes du Colloque de l'AFHIP, Aix-en-Provence, PUAM, 1996, p. 77 ; J.-M. Goulemot, Le règne de l'histoire, Paris, Albin Michel, 1996, p. 41-47. Reste bien évidemment le cas singulier de la Fronde bordelaise. Par l'intermédiaire de Sexby, envoyé de Cromwell, l'Ormée a bénéficié de la connaissance de textes révolutionnaires, notamment le Mayday Agreement et l'Agreement of the People, riches de potentialités démocratiques (réunion d'assemblées annuelles élues par le free people, réformes fiscales et judiciaires). Voir O. Lutaud, Cromwell, les Niveleurs et la République, Paris, Aubier, 1978, p. 249-273.

41 Madame de Motteville, Mémoires, Paris, 1866, t. II, p. 346.

42 "Quoi ! ce peuple aveugle en crime / Qui, prenant son roi pour victime, / Fit du trône un théâtre affreux, / Pense-t-il que le ciel, complice / D'un si funeste sacrifice, / N'a pour lui ni foudres ni feux ?" (Boileau, Ode à la France durant les derniers troubles de l'Angleterre, Recueil de poesies chretiennes et diverses dédiées à Mgr le Prince de Conti, Paris, 1671, t. I, p. 126).

43 Dans le Fidèle conducteur pour les voiages d'Angleterre, de France & d'Allemagne (Paris, 1654, p. 27), Coulon décrit l'Albion comme "l'enfer des démons et des parricides". Pour un tableau plus nuancé, voir l'étude de G. Ascoli, qui ne fait cependant que peu de place aux questions institutionnelles (La Grande-Bretagne devant l'opinion française au xviième siècle, Paris, Gamber, 1930).

44 "Les Anglais pensent profondément / Leur esprit suit en cela leur tempérament / Creusent dans les sujets et forts d'expériences / Ils étendent partout l'empire des Sciences" (Le Renard anglais, Fables choisies mises en vers, XII, 23, éd. G. Couton,, Paris, Garnier-Bordas, 1990, p. 351).

45 "Il n'y a point de nation qui fasse voir plus de courage dans les hommes, & plus de beauté dans les femmes, plus d'esprit dans l'un & dans l'autre sexe" (Saint-Evremond, Les véritables œuvres de M. de Saint-Evremond, 3ème éd., Londres, 1707, t. II, p. 207). Dans une lettre à Justel, il fait l'éloge de la "liberté de conscience" reconnue dans cette nation (ibid., p. 397).

46 En référence au célèbre ouvrage de Paul Hazard, La crise de la conscience européenne (1680-1715), Paris, Fayard, 1961, dont P. Vernière a suggéré une relecture critique stimulante ("Peut-on parler d'une crise de la conscience européenne ?", L'età dei lumi. Studi storici sul settecento europeo in onore di Franco Venturi, Jovene Editore, 1985, t. I, p. 58-78).

47 ) J.-J. Chevallier, Histoire des idées politiques, t. II, L'État-nation monarchique : vers le déclin (1979), Paris, Payot, 1983, p. 9-12 ; E. Labrousse, "1685 et 1688", La tolérance. Actes du XIIIème colloque de l'institut de recherches sur les Civilisations de l'Occident moderne, 1986, p. 25-30 ; E. Le Roy-Ladurie, "Longue durée et comparatisme : révocation de l'Edit de Nantes et Glorieuse révolution d'Angleterre", Revue de la Bibliothèque nationale, 29, 1988, p. 3-17.

48 E. Labrousse, La révocation de l'Edit de Nantes. Une foi, une loi, un roi ? (1985), Paris, Payot, 1990, p. 190.

49 Sur cet impossible compromis, voir les réflexions de P. Chaunu, "La décision royale ( ?) : un système de la Révocation", La Révocation de l'Edit de Nantes et le protestantisme français en 1685, Société de l'histoire du protestantisme français, Paris, 1986, p. 13-28.

50 À la royauté anglaise définie comme dominium politicum et regale, Fortescue opposait le dominium tantum regale de la France de Louis XI, puisqu'elle reconnaissait la règle du Quod principi placuit (De Laudibus Legum Anglie (1546), edited and translated by S. B. Chrimes, Cambridge U.P., 1942, p. 79).

51 F. Lessay, "Jacques II, roi révolutionnaire ?", Espaces des révolutions, Paris-Londres (1648-1848), J. Sys (dir.), Université Charles de Gaulle, Lille III, 1991, p. 36-43.

52 Sur la notion de trust, qui fait du pouvoir monarchique un pouvoir responsable, tout en exigeant l'unité du pouvoir exécutif par la relation établie avec le peuple, voir D. Baranger, Parlementarisme des origines, Paris, PUF, 1999, p. 44-47.

53 Cette opinion est défendue par J. Carter, "The Revolution and the Constitution", Britain after the Glorious Revolution (1689-1714), G. Holmes (ed.), London, Macmillan Press, 1969, p. 39-59.

54 J. Meyer et J. Bromley, "La seconde guerre de Cent ans (1689-1815)", De Guillaume le Conquérant au marché commun. Dix siècles de relations franco-britanniques, F. Bedarida, F. Crouzet et D. Johnson (dir.), Paris, Albin Michel, 1979, p. 155-190.

55 La meilleure étude sur l'influence française en Angleterre est celle de D. Jarrett, The Beggeters of Revolution. England Involment with France, London, Longman, 1973.

56 A. Esmein, Éléments de droit constitutionnel français et comparé, 7ème éd., Paris, Sirey, 1921, t. I, p. 74. D'ailleurs, la France du xviiième siècle n'avait pas le monopole de l'anglophilie. Pour l'Italie, voir E. Pii, Imagini dell'Inghilterra politica nella cultura italiana del primo Settecento, Firenze, Centro Editoriale Toscano, 1984.

57 J. Dedieu, Montesquieu et la tradition politique anglaise en France au xviiième siècle. Les sources de L'Esprit des lois, thèse lettres, Paris, Gabalda, 1909. Le fait d'affirmer que Montesquieu est "tout parlementaire, tout anglais et [qu'] il appartient uniquement à la tradition héritée de l'Angleterre" (p. 7) et surtout l'analyse quelque peu sommaire d'une anglophilie triomphante en 1748 pour s'étioler de façon irrémédiable jusqu'à la Révolution, ont jeté un discrédit fort légitime sur les conclusions de l'auteur. De plus, le corpus utilisé frappe par la confusion entre les traductions d'ouvrages anglais et les réflexions des penseurs français eux-mêmes. D. Williams se contente de suivre les conclusions suggérées par l'abbé Dedieu ("French Opinion concerning the English Constitution in the Eighteenth Century", Economica, London School of Economy and Political Science, X, 1930, p. 295-308).

58 G. Bonno, La constitution britannique devant l'opinion française de Montesquieu à Bonaparte, thèse lettres, Paris, Librairie Honoré Champion, 1931.

59 Je remercie chaleureusement le Professeur A. Ritter de l'Université de Stanford de m'avoir procuré un exemplaire de cette thèse.

60 R. M. Leighton, The Tradition of the English Constitution in France on the Eve of the French Revolution, unpublished Ph. D., Cornell University, 1941. Il convient cependant de noter que l'auteur, en consacrant deux chapitres autonomes (l'un sur Bolingbroke et l'autre sur Blackstone), n'a pas su préciser la nature de l'influence des publicistes anglais sur la doctrine constitutionnelle des Lumières françaises. À cela, il convient d'ajouter que l'a. présente une typologie des plus contestables des penseurs politiques des Lumières. Après avoir exposé l'analyse de la constitution anglaise par Montesquieu, il consacre un premier chapitre aux "Popularisers" des thèses exposées dans le Livre XI de L'Esprit des lois, qui retient notamment les noms de Jaucourt et Grosley, mais aussi celui de Voltaire, qui a pourtant une lecture bien différente de la liberté anglaise. Rien ne semble de plus réunir les auteurs rassemblés dans un second chapitre sur les "Critics" de la pensée de Montesquieu : d'Argenson (dont les critiques sont d'ailleurs antérieures à la publication de L'Esprit des lois) ; Rousseau, Mably et Holbach, qui livrent une critique anti-absolutiste, voire républicaine du modèle anglais ; les physiocrates, qui eux se rangent dans le camp de l'orthodoxie monarchique dans leur rejet des institutions anglaises. De plus, Helvétius, qui figure pourtant dans ce second chapitre, ne peut en rien être considéré comme un tenant de l'anglophobie politique.

61 Citant Fernand Braudel, pour qui l'histoire serait un ensemble d'interactions, de voisinages entre des "paysages culturel et social, culturel et politique, social et économique", J. Grieder montre, à partir d'un corpus essentiellement littéraire, la diversité de l'anglomanie dans l'imaginaire collectif de la seconde moitié du siècle (Anglomania in France (1740-1789). Fact, Fiction and Political Discourse, Genève, Droz, 1985, p. 1).

62 F. Acomb, Anglophobia in France (1763-1789). An Essay in the History of Constitutionalism and Nationalism, Durham, Duke U.P., 1950.

63 C'est pourquoi J. Grider peut conclure à une irrésistible diffusion de l'anglomanie à partir de 1740 qui s'effondrerait brutalement en 1789 (Anglomania in France, op. cit., p. 31, 83 et 116), quand F. Acomb a justement souligné la permanence de l'anglophobie à la même époque. Sur les liens entretenus entre ces deux mouvements d'opinion, voir J.-C. Perrot, "Les concours poétiques de Basse-Normandie (1660-1792) Anglophilie et Anglophobie au xviiième siècle", Une histoire intellectuelle de l'économie politique, Paris, École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1992, 305-331.

64 Voir sur ce point M.-B. Bruguière, "Anglomanie et mythes politiques dans la France des Lumières. Propagande et diplomatie", Mélanges Pierre Vellas, Paris, Pedone, 1995, p. 485-488.

65 Selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, la constitution "désigne principalement soit un corps de règles (constitution d'un État), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte" (6ème éd., Paris, PUF, 1996, v° "Constitution", p. 200). Plus généralement, voir P. Bastid, L'idée de Constitution, Paris, Economica, 1985.

66 Rabaut-Saint-Etienne, Idées sur la base de toute constitution, s.l., 1789, p. 1.

67 Voir sur ce point, A. Rigaudière, "Pratique politique et droit public dans la France des xivème et xvème siècles", APD, 41, 1997, p. 83-114. et plus spécialement p. 96-100 : "constitutio et constitutionnalisation du pouvoir" ; B. Durand, "La notion de Police en France du xvième au xviiième siècle", Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Frankfurt am Main, Vittorio Klostermann, 1996, p. 163-211 et pour le monde anglo-saxon, G. Stourzh, "Changing Meanings of The Term from Early Seventeenth to the Late Eighteenth Century", T. Ball and J.G.A. Pocock (ed.), Conceptual Change and the Constitution, Kansas U.P., 1988, p. 35-54 ; récemment traduit dans la revue Droits, 29, 1999, p. 157-175). Pour une description de l'ordre constitutionnel du royaume, voir J.-L. Harouel et alii, Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution, Paris, PUF, 1993, p. 420 sq. et Ph. Sueur qui distingue un "ordre constitutionnel formel" et "un ordre constitutionnel informel" (Histoire du droit public français, Paris, PUF, 1989, t. I, p. 115-116).

68 Le chapitre consacré à l'Angleterre est en effet ainsi construit : 1° "La couronne royalle" ; 2° "Des Seigneurs du Conseil" ; 3° "La Tour de Londres" ; 4° "La Garde du Roy" ; 5° "Titres du Roy d'Angleterre" ; 6° "Armes anglaises" ; 7° "Iustice d'Angleterre" ; 8° "Officiers royaux" ; 9° "Maieur Magistrat a Londres" ; 10° "Consécration du Roy" ; 11° "Parlement d'Angleterre" ; 12° "Revenus du Roy" ; 13° "Chevaliers de la Iaretière" ; 14° "Trésorier" ; 15° "Grand Chancelier" ; 16° "Connestable" (François Sansovin, Du gouvernement et administration de divers estats, royaumes & republiques tant anciennes que modernes, Paris, 1611, p. 46-61).

69 W.-F. Church, "The Decline of French Jurists as Political Theorists", French Historical Studies, 5, 1967, p. 1-40.

70 Cette fluidité conceptuelle se retrouve d'ailleurs à l'époque révolutionnaire puisque les principes directeurs, comme l'organisation du pouvoir judiciaire figuraient dans le texte des premières constitutions françaises, à commencer par celles de 1791 et de 1795. Dans le Titre III de la constitution de 1791 consacré à l'organisation des pouvoirs publics, le chapitre V est dévolu au "pouvoir judiciaire". L'article 202 du Titre VIII de la constitution de 1795 aux termes duquel que "les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le Corps législatif, ni par le pouvoir exécutif" est un écho lointain du premier article du chapitre V cité plus haut de la constitution de 1791.

71 J.-L. Mestre, in Droit constitutionnel, L. Favoreu (sous la coord. de), Paris, Dalloz, 1998, p. 21-28, cit. p. 23.

72 P. Commanduci, "Ordre ou norme ? Quelques idées de constitution au xviiième siècle", M. Troper et L. Jaume (éd.), 1789 et l'invention de la constitution, Paris, LGDJ, 1994, p. 23-43. Plus généralement, sur l'évolution du mot "constitution" pendant cette période, voir M. Valensise, "La constitution française", dans The French Revolution and the Creation of Modern Political Culture, Oxford, Pergamon Press, 1987, t. I, p. 441-467 ; W. Schmale, "Constitution, constitutionnel", Handbuch politisch-sozialer Grundbegriffe in Frankreich 1680-1820, Oldenbourg, 12, p. 31-63.

73 Brun de Lacombe, Le point de ralliement des citoyens françois sur la base d'une constitution nationale, s.l., 1789, p. 43.

74 Le premier emploi du terme "modèle" (s'écrivant alors "modelle") remonterait à 1542 (A Rey, Dictionnaire historique de la langue française (1992), Paris, 1998, v° "Modèle", t. II, p. 2259-2260).

75 O. Rudelle et S. Berstein définissent un modèle comme "une sorte d'écosystème dont tous les éléments sont en étroite symbiose les uns avec les autres : représentations mentales, fondements philosophiques, références historiques, valeurs, dispositions institutionnelles, organisation et structures sociales, pratique politique" (Le modèle républicain, Paris, PUF, 1992, p. 7).

76 Ce terme est employé pour décrire les forme différentes de justice constitutionnelle en Europe et aux États-Unis (L. Favoreu (dir.), Droit constitutionnel, op. cit., p. 211-234), ou pour rendre compte de l'influence de l'Angleterre dans l'enracinement du parlementarisme en France (Ph. Lauvaux, Le droit de dissolution, op. cit., p. 17-44, "l'influence du modèle britannique et ses aléas", et plus récemment A. Laquière, "Le modèle anglais et la responsabilité ministérielle selon le groupe de Coppet", in Coppet, creuset de l'esprit libéral, op. cit. p. 157-176).

77 Il est devenu un instrument de réflexion pertinent en histoire des idées politiques, depuis un important programme de recherche international (Modelli nella storia del pensiero politico, Leo S. Olschki, t. I, 1987 ; t. II, La Rivoluzione francese e i modelli politici, 1989 ; t. III, Modelli di società tra '800 e '900, 1993). Voir également Modèles et moyens de la réflexion politique au xviiième siècle, Université de Lille III, PUL, 1974. Certains auteurs l'utilisent pour décrire les référents des constituants de 1789. R. Szramkiewicz et J. Bouineau distinguent ainsi un "modèle dans le temps", l'Antiquité, et quatre "modèles dans l'espace", les républiques aristocratiques, le despotisme éclairé, la monarchie parlementaire anglaise et la nouvelle République des États-Unis d'Amérique (Histoire des institutions, 2ème éd., Paris, Litec, 1992, p. 104). Parmi les "modèles en jeu" dans les débats à partir de septembre 1789, M. Morabito et D. Bourmaud retiennent l'Antiquité, l'Angleterre et les États-Unis (Histoire constitutionnelle de la France, 4ème éd., Paris, Montchrestien, 1996, p. 50-52).

78 [Garran de Coulon], Mémoire à consulter, et consultations sur les états du Velay, du Languedoc & du Royaume, s.l.n.d. [décembre 1788], p. 37. Dans le Répertoire de Guyot, 374 articles lui sont sans aucun doute attribués et 555 portent la signature "GDC" (Ch. A. Cardot, "Regards sur le droit en France au temps de Louis XVI : le Répertoire universel & raisonné de jurisprudence de Guyot", Annales de la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 11, 1974, p. 229-231).

79 Voir J. Bouineau, Les toges du pouvoir, Toulouse, Eché, 1986 ; Ch. Grell, Le xviiième siècle et l'Antiquité en France, Oxford, Voltaire Foundation, 1995.

80 J.-L. Fournel, " Le modèle politique vénitien. Notes sur la constitution d'un mythe", Revue de synthèse, 2-3, 1997, p. 207-220.

81 L'étude de M.-B. Bruguière constitue sur ce point une notoire exception ("Anglomanie et mythes politiques dans la France des Lumières. Propagande et diplomatie", op. cit., passim).

82 La Methodus du juriste angevin suggérait une "analyse comparée des constitutions dans leurs structures et dans leur développement" par la réunion d'analyses juridiques, d'observations historiques et de considérations afférentes au génie d'une nation (J. Moreau-Reibel, Jean Bodin et le droit public comparé dans ses rapports avec la philosophie de l'histoire, thèse droit, Paris, 1933, p. 69).

83 Pour une perspective historique, voir J. Imbert, "La méthode historique en droit comparé", Revue internationale de droit comparé, 1979, p. 191-203, notamment 192 et p. 197-200.

84 Sieyès, Qu'est-ce que le Tiers État ? (1789), Ecrits politiques, Paris-Montreaux, Archives contemporaines, 1985, p. 154.

85 Règlement du 24 janvier 1789, l'article XLV précisant que "les pouvoirs dont les députés seront munis devront être généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir" (A.P., t. I, p. 544-550).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001

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