Mots clés
sources du droit
- Books
-
Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime
Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit
2009… -
Les sources complémentaires du droit d’auteur français
Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur
2004…