Table des matières

Frédérique Granet-Lambrechts

Préface

Principales abréviations

Introduction

Première partie. Le couple marié

Introduction à la première partie

Titre I. La formation du mariage

Introduction au titre I

Chapitre I. La jouissance du droit au mariage

• SECTION 1. LE DYNAMISME DES RÈGLES MATRIMONIALES FRANÇAISES
• § 1. La suppression des interdits permanents au droit de se marier
• A. Indifférence du droit français quant à la situation personnelle du futur époux
• B. Indifférence du droit français quant à la santé du futur époux
• § 2. Le recul des interdits temporaires au droit de se marier
• A. Le mariage des détenus
• 1. Une violation de l’article 12 de la Convention
• 2. La conventionalité des dispositions françaises
• B. Le remariage de l’époux divorcé
• 1. L’analyse de la Cour européenne des droits de l’Homme
• 2. La compatibilité des règles françaises
• SECTION 2 LA PERFECTIBILITÉ DES RÈGLES MATRIMONIALES FRANÇAISES
• § 1. Le mariage d’une personne transsexuelle
• A. La jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l’Homme
• 1. Le choix initial du critère biologique
• 2. L’abandon du critère biologique
• a. Les arrêts Christine Goodwin contre Royaume-Uni et I. contre Royaume-Uni
• b. Une solution prévisible
• α. La violation de l’article 12 de la Convention
• β. Une jurisprudence fragile et paradoxale
• B. La jurisprudence ambiguë de la Cour de cassation française
• 1. Les arrêts rendus le 11 décembre 1992 par l’Assemblée Plénière
• 2. Une évolution nécessaire en France
• § 2. Les clauses de non-convol
• A. L’incompatibilité des règles jurisprudentielles françaises
• 1. La validité des clauses de non-convol insérées dans des actes à titre gratuit
• 2. La nullité des clauses de non convol insérées dans des actes à titre onéreux
• B. La nécessaire modification des règles jurisprudentielles françaises
• 1. Une nullité systématique
• 2. Une nullité partielle

Chapitre II. L’exercice du droit au mariage

• Section 1. Les conditions d’exercice imposées par la lettre de l’article 12
• § 1. Condition tenant à l’existence d’un couple
• A. Le mariage posthume
• B. Le mariage polygamique
• 1. Une protection conventionnelle réservée à la monogamie
• 2. Un consensus européen en faveur de la monogamie
• § 2. Condition tenant à la différence de sexe
• A. Le défaut de protection conventionnelle du mariage homosexuel
• B. La remise en cause de la conception classique du mariage
• 1. L’évolution de la société en faveur de l’homosexualité
• 2. L’exemple néerlandais
• Section 2. Les conditions d’exercice laissées à l’appréciation des autorités nationales
• § 1. L’appréciation par les autorités nationales de conditions de fond
• A. La capacité à exercer le droit au mariage
• 1. Exigence d’une autorisation familiale
• 2. Exigence d’une autorisation administrative
• B. Le consentement des futurs époux au mariage
• § 2. L’appréciation par les autorités nationales de conditions de forme
• A. L’autorité compétente pour célébrer le mariage
• B. Les formalités au mariage
• 1. La publicité du mariage
• 2. La célébration du mariage
• Conclusion du titre I

Titre II. L’état de mariage

Introduction au titre II

Chapitre I. La détermination du statut matrimonial

• SECTION 1. LES PRINCIPES CONVENTIONNELS APPLICABLES AU NOM DES ÉPOUX
• § 1. La préservation de l’identité de chaque époux
• A. Le nom, un moyen d’identification personnelle et familiale
• 1. Le rôle identificatoire attribué au nom par les législations européennes
• 2. Le rôle identificatoire reconnu au nom par la Cour européenne des droits de l’Homme
• B. Le nom, une composante de la vie privée et familiale
• 1. Le rattachement du nom à l’article 8 de la Convention
• 2. L’étendue de la protection accordée au nom par l’article 8 de la Convention
• § 2. La préservation de l’égalité entre les époux
• A. L’applicabilité du principe d’égalité
• B. Les implications du principe d’égalité
• SECTION 2. LES SYSTÈMES JURIDIQUES COMPATIBLES AVEC LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
• § 1. La détermination du nom des époux par le législateur
• A. La conservation de son nom par chacun des époux
• 1. La protection de la vie privée des époux
• 2. Le respect du principe de non-discrimination
• a. La transmission automatique du nom du mari
• b. La réforme opérée par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002
• B. Le double nom obligatoire
• 1. La protection de la vie privée des époux
• 2. Le respect du principe de non-discrimination
• § 2. Le libre choix du nom par les époux
• A. Le principe de la libre détermination du nom des époux
• B. Les limites du principe de la libre détermination du nom des époux

Chapitre II. L’altération du statut matrimonial

• SECTION 1. L’INEXISTENCE D’UN DROIT CONVENTIONNEL À LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL
• § 1. L’esprit de la Convention
• A. L’interprétation de la Convention
• B. Le renvoi aux travaux préparatoires de la Convention
• § 2. La libre appréciation des Hautes Parties contractantes
• A. L’accueil de la liberté du divorce
• 1. Égalité des époux quant aux causes de divorce
• a. Le divorce pour rupture de la vie commune
• b. Les répudiations valablement prononcées à l’étranger
• 2. Égalité des époux quant aux effets du divorce
• B. Le refus de la liberté du divorce
• SECTION 2. L’EXISTENCE D’UN DROIT CONVENTIONNEL AU RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL
• § 1. La protection de la vie privée et familiale des époux
• § 2. Les obligations mises à la charge des Hautes Parties contractantes
• Conclusion du titre II

Conclusion de la première partie

Deuxième partie. Le couple non marié

Introduction à la deuxième partie

Titre I. Le couple hétérosexuel non marié

Introduction au titre I

Chapitre I. La reconnaissance du couple hétérosexuel non marié

• SECTION 1. UNE RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DU COUPLE HÉTÉROSEXUEL NON MARIÉ
• § 1. La reconnaissance indirecte du couple hétérosexuel non marié
• § 2. La reconnaissance directe du couple hétérosexuel non marié
• A. La famille hors mariage et sans enfant
• B. La concurrence des modèles familiaux
• SECTION 2. UNE RECONNAISSANCE CONDITIONNELLE DU COUPLE HÉTÉROSEXUEL NON MARIÉ
• § 1. L’appréciation de la réalité de la vie de couple
• A. Le critère de la cohabitation
• 1. L’importance de la cohabitation
• 2. Le caractère accessoire de la cohabitation
• B. Les liens de dépendance
• § 2. L’appréciation de l’intensité de la vie de couple
• A. L’exigence d’un engagement réciproque
• B. La preuve de l’engagement réciproque
• 1. La durée de la communauté de vie
• 2. La présence d’enfants

Chapitre II. La protection du couple hétérosexuel non marié

• SECTION 1. LE REFUS D’UNE ÉGALITÉ STATUTAIRE
• § 1. Une jurisprudence bien établie
• A. L’égalité statutaire revendiquée sur le fondement de l’article 12 de la Convention
• B. L’égalité statutaire revendiquée sur le fondement de l’article 8 de la Convention
• § 2. La préservation de l’institution matrimoniale
• A. La préservation du mariage, un objectif conventionnel
• B. La préservation du mariage, un objectif du droit interne
• SECTION 2. LE RESPECT DE LA VIE FAMILIALE DU COUPLE HÉTÉROSEXUEL NON MARIÉ
• § 1. L’interdiction des ingérences dans la vie familiale du couple hétérosexuel non marié
• A. Le maintien de l’unité familiale
• 1. Le maintien de l’unité familiale en droit privé
• 2. Le maintien de l’unité familiale en droit public
• a. La priorité d’affectation des fonctionnaires
• b. La police des étrangers
• B. Le libre établissement des relations intra-familiales
• 1. La validité des libéralités entre concubins
• 2. La validité des actes à titre onéreux entre concubins
• §2. Le développement normal de la vie familiale hors mariage
• A. Le bien-être social du couple hétérosexuel non marié
• B. Le désir d’enfant du couple hétérosexuel non marié
• CONCLUSION DU TITRE I

Titre II. Le couple homosexuel non marié

Introduction au titre II

Chapitre I. Le fondement de la protection conventionnelle accordée au couple homosexuel non marié

• SECTION 1. LE DROIT DES HOMOSEXUELS AU RESPECT DE LEUR VIE PRIVÉE
• § 1. Le rejet systématique des requêtes homosexuelles fondées sur le droit au respect de la vie privée
• A. Un mépris initial pour la cause homosexuelle
• 1. L’homosexualité, une fin de non-recevoir
• 2. L’homosexualité, un comportement punissable
• B. L’amorce d’une évolution
• § 2. La prise en compte des requêtes homosexuelles fondées sur le droit au respect de la vie privée
• A. Le revirement opéré par la Commission européenne des droits de l’Homme
• 1. La recevabilité des requêtes homosexuelles
• 2. La vie sexuelle, un élément de la vie privée
• B. L’approbation par la Cour européenne des droits de l’Homme
• 1. Des solutions identiques
• 2. Des fondements identiques
• SECTION 2. L’EXCLUSION DES RELATIONS HOMOSEXUELLES DU DOMAINE DE LA VIE FAMILIALE
• § 1. Le statu quo
• A. Une solution constante
• B. La protection de la famille traditionnelle
• § 2. L’extension de la notion de vie familiale
• A. Une nouvelle approche commune
• B. Une période transitoire

Chapitre II. L’étendue de la protection conventionnelle accordée au couple homosexuel non marié

• SECTION 1. LES IMPLICATIONS DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
• § 1. Les obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée
• A. Les dispositions administratives françaises
• B. Les dispositions civiles françaises
• § 2. Le devoir d’abstention des Hautes Parties contractantes
• A. L’incompatibilité des législations nationales réprimant l’ensemble des actes homosexuels
• B. La compatibilité des législations nationales ne réprimant que certains actes homosexuels
• 1. Les atteintes justifiées par la défense de la morale et la préservation des droits d’autrui.
• 2. Les atteintes justifiées par la protection de la santé et la défense de l’ordre
• SECTION 2. LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE
• § 1 Le libre arbitre des Hautes Parties contractantes
• A. Le refus de protéger le couple homosexuel non marié
• B. La volonté de protéger le couple homosexuel non marié
• 1. La reconnaissance de droits limités
• 2. La reconnaissance d’un statut général
• § 2 Le principe de non-discrimination
• CONCLUSION DU TITRE II

Conclusion de la deuxième partie

Conclusion générale

Table des principaux arrêts de la Cour de cassation

• Arrêts de la Chambre des requêtes
• Arrêts de l’Assemblée Plénière
• Arrêt de la Chambre mixte
• Arrêts de la première Chambre civile
• Arrêts de la deuxième Chambre civile
• Arrêts de la troisième Chambre civile
• Arrêts de la Chambre sociale
• Arrêts de la Chambre criminelle

Table des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et des décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’homme

• I. Arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
• II. Décisions et rapports de l’ancienne Commission européenne des droits de l’Homme sur la recevabilité des requêtes

Bibliographie

Index alphabétique