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Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I

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Caroline Siffrein-Blanc
, 
Jean-Philippe Agresti
, 
Emmanuel Putman

Seconde partie. La responsabilisation des acteurs familiaux

La responsabilité des père et mère du fait de l’enfant dans l’ancien droit

Le devoir d’éducation des pères de famille

Virginie Lemonnier-Lesage

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Extrait du texte

Le fondement de l’article 1382 du Code civil de 1804 est l’imputabilité personnelle du dommage à son auteur. L’intention coupable n’est pourtant pas nécessaire, une simple faute suffit. Si Pothier distinguait le délit, intentionnel, du quasi-délit, non intentionnel, le Code civil abandonnera la distinction.

Le Code civil va pourtant reconnaître la responsabilité du fait d’autrui (art. 1384) et par conséquent la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant1.

L’article 1384 al. 2 du Code civil de 1804 énonce : « Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ». Depuis la loi de 1970 et surtout celle de 2002, l’article 1384 al. 4 associe « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale » ; ils « sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Dans l’ancien droit c’est généralement la responsabilité du père, maître du ménage, qui est engagé...

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2013

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