Lien familial, lien obligationnel, lien social. Livre I
Lien familial et lien obligationnel
Depuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale.
Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n’est qu’u...
Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
Lieu d’édition : Aix-en-Provence
Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
ISBN numérique : 978-2-8218-5384-3
DOI : 10.4000/books.puam.1158
Collection : Inter-normes
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-7314-0902-4
Nombre de pages : 240
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Caroline Siffrein-Blanc
PréfaceRapports introductifs
Mireille Brémond
Les lois les plus contraignantes du mondePatricia Signorile
Le lien familial en philosophieOlivier Tholozan
Appropriation de soi et contractualisation du lien familial dans le libéralisme lockien et le Code civilPremière partie. La contractualisation du lien familial
Jean-Philippe Agresti
Le mariage et le contrat à la fin de l’Ancien RégimeÉléments de réflexion tirés de l’histoire du droit
Jacqueline Pousson-Petit
La contractualisation du droit de la famille en droit comparéSeconde partie. La responsabilisation des acteurs familiaux
Virginie Lemonnier-Lesage
La responsabilité des père et mère du fait de l’enfant dans l’ancien droitLe devoir d’éducation des pères de famille
Pascal Oudot
Les responsables de l’enfantPhilippe Bonfils
L’enfant responsableMélina Douchy-Oudot
Les solidarités familialesHervé Lecuyer
Rapport de synthèseDepuis la fin du xxe siècle, toute une série de travaux n’a cessé de croiser lien familial et lien obligationnel, droit de la famille et droit des obligations. En effet, le lien de famille crée des droits et des devoirs dont il est facile de constater les particularités, mais beaucoup plus délicat d’esquisser une théorie générale.
Tantôt droits et devoirs constituent un ensemble ordonné en vue d’une finalité et créent une situation juridique complexe, dont la dimension obligatoire n’est qu’un aspect.Tantôt il existe une charte de devoirs dont on se demande si la technique juridique de l’obligation permet d’en tracer le régime : ainsi les devoirs conjugaux correspondent pour partie à des obligations civiles au sens classique du terme, pour partie à des liens d’une nature qui semble différente. Dans une troisième série d’hypothèses, c’est bien la technique de l’obligation civile qui sert de fondement.
Néanmoins, les rapports familiaux modifient le régime juridique classique des obligations. Par exemple, la réception de l’article 1382 du Code civil dans le domaine de la responsabilité civile des acteurs familiaux fait débat dans la mesure où certains auteurs y voient l’application pure et simple de la théorie de la faute civile, alors que d’autres soutiennent en revanche que la faute, entre membres d’une même famille, n’a pas la même portée qu’entre des personnes étrangères les unes aux autres.
Enfin, la figure juridique du contrat semble de longue date, assez ambivalente lorsqu’elle rencontre des liens familiaux. Le contrat de mariage par exemple semble toujours posé par opposition : opposition entre le contrat et le sacrement, opposition entre le contrat et l’institution, opposition entre le contrat de famille ou pacte de famille et d’autres contrats, opposition entre le contrat et l’arrangement familial… Cette opposition va suffisamment loin pour que, d’un certain point de vue le lien contractuel et le lien familial puissent presque passer pour des antonymes. Le lien familial, de ce point de vue, serait tellement pétri d’impératifs que sa « contractualisation » pourrait être suspectée de le vider progressivement de sa substance.
On le devine, les deux axes autour desquels se construit la difficile relation entre les obligations et le lien de famille sont, d’une part, la contractualisation du lien familial, et d’autre part, la responsabilisation des acteurs familiaux. Contractualisation et responsabilisation sont bien sûr des figures du discours juridique, de sorte qu’elles se chargent de connotations allant au-delà du sens technique du contrat et de la responsabilité civile. La tendance à la responsabilisation ou le phénomène de contractualisation font sens en faisant image.
Pour autant, il serait mal avisé de sous-estimer ces mouvements. En effet, ce sont aussi des concepts qui, dans la pensée juridique, ont une histoire, et qui correspondent à des évolutions marquantes, aussi bien de la politique législative que de la politique jurisprudentielle, évolution que la globalisation du droit ne fait qu’amplifier. L’ouvrage permet d’offrir une réflexion croisée et pluridisciplinaire, entre droit, sociologie, histoire et philosophie sur ce lien d’interdépendance qui peut exister entre lien obligationnel et lien de famille.
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