Index alphabétique
p. 461-465
Note de l’éditeur
Les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes.
Texte intégral
Accouchement 195 ; 208
- Blessures pendant l’accouchement 214
Abandon d’enfant 692 ; 803
ADN 274 et s. ; 308
Animal 665-668 ; 673 et s.
Article 16 du Code civil 440 ; 836 et s.
Atteinte à l’intégrité de la personne humaine 201 et s. ; 824
Action en justice au nom de l’enfant 565 et s.
Enfant blessé pendant l’accouchement 214
Enfant blessé in utero né avec séquelles 215 et s.
Enfant blessé in utero, né puis décédé 218 et s. ; 221
Atteinte involontaire à la vie d’autrui : voir Atteinte involontaire à la vie de l’enfant à naître
Atteinte involontaire à la vie de l’enfant à naître 237 et s. ; 506
Aucune qualification pénale 247 ; 249
Création d’un délit spécial 833 et s.
Enfant à terme, viable 241 et s. ; 247-248
Enfant mort pendant l’accouchement 220 ; 239 et s.
Enfant non viable 244 et s.
Viabilité 828 et s.
Atteinte volontaire à la vie de l’enfant à naître14 ; 19 ; 22 ; 60 ; 64 ; 76 ; 81 ; 83 ; 86 ; 112 et s. ; 139 ; 158 et s. ; 177 ; 200 ; 224 et s. ; 228 ; 230 et s. ; 256 et s. ; 348 ; 503 ; 597 ; 654 ; 659 ; 738 ; 746 ; 802 ; 820 et s.
Autorité parentale avant la naissance 580 ; 593 ; 620 ; 624 et s. ; 642 ; 753761 ; 843 et s.
Avortement : voir Atteinte volontaire à la vie de l’enfant à naître
Cadavre de l’enfant à naître 203 ; 225 ; 228 ; 437-438 ; 682 ; 733 et s. ; 822 ; 840
Cellules souches embryonnaires 288
Cerveau 284 ; 384
Apparition de l’être humain 299 et s.
Apparition de la personne 339 et s. ; 348 et s. ;
Mort de la personne 451
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 384
Clonage 14 ; 54 -57 ; 427 ; 430 ; 436
Clones 280
Comité consultatif national d'éthique 35 ; 55-56 ; 288 ; 296 ; 309 ; 341 ; 343-344 ; 347 ; 358 ; 438 ; 690-691 ; 736 ; 764 ; 797
Conscience 13 ; 326 et s. ; 330 ; 333 et s. ; 341 et s. ; 406 ; 432 ; 447
Conception 37 ; 53 ; 81 ; 83 ; 93 ; 107 ; 160 ; 172 ; 201 ; 246 ; 271 ; 287 et s. ; 302 et s. ; 310 ; 329 ; 366 ; 428 ; 432 ; 492 ; 496 ; 549 et s. ; 566 et s. ; 588 et s. ; 594 ; 624 et s. ; 689 ; 699 ; 833 ; 856
Conseil de l’Europe 23 ; 291 ; 309-310 ; 388 ; 813 ; 815
- Dignité 424 à 426
Consensus sur la définition de la personne
Illusion de la neutralité 66 et s.
Impossibilité de trouver un consensus 39
Recherche d’un consensus 34 et s.
Refus de trancher par les juges 59 et s.
Convention de New York 87
Réserve française 141 ; 145 et s.
Droit à la vie 142
Entrave à IVG 146
Convention américaine relative aux droits de l’homme 107
Convention européenne des droits de l’homme 104 et s. ; 597 ; 698 ; 747 et s. ; 811 et s. -Recevabilité de l’action 113 ; 117 ; 121
Convention sur les Droits de l’homme et la Biomédecine 428
Déclaration des droits de l’homme de 1948 424 ; 533
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme 429
Diagnostic prénatal 169 ; 171-172 ; 230 ; 693
Diagnostic préimplantatoire 169 ; 173 ; 693
Dignité 374 et s. ;
Dignité honorifique 375
Dignité ontologique 382
Dignité dynamique 379
Dignité dynamique et dignité ontologique 445 et s.
Caractère intrinsèque 388 ; 839 ; 841
Fondement 387 et s.
Dignité transcendante 393 et s. ; 405 et s.
Dignité immanente 397 et s. ; 413 et s. ; 423 et s. ; 432
Ambiguïté du droit 435 et s. ; 442 et s.
Dignité de l’être humain 423 et s.
Dignité après la mort 444
Droit subjectif 569 ; 667 et s.
- Distinction droit objectif et droits subjectifs 668 ; 695 ; 700 et s.
Droit à la vie 83 ; 98 ; 135
Convention européenne des droits de l'homme 106 et s. ; 119 ; 124 ; 127 et s. ; 131
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 106 et s. ; 127 et s. ; 131
Convention américaine relative aux droits de l’homme 107
Convention de New York 142 et s.
Peine de mort 109
Légitime défense 109
Conseil d’Etat 130 ; 698
Article 16 du Code civil 167 et s.
Conseil constitutionnel 169 et s.
Droit subjectif 671 ; 696 et s. ; 700 et s.
Cour de cassation 698
Embryon
Etre humain 283 et s.
Personne 797 et s.
Individu 287 et s.
Projet parental 95-97 ; 357-358 ; 362-363 ; 697 ; 772
Recherche sur l’embryon 93 ; 98 ; 139 ; 263 ; 358 ; 592 ; 690-691 ; 695
Don d’embryon 94
Destruction 95 ; 97 ; 592 ; 688
Victime indirecte d’une violation de la Convention européenne des droits de l'homme 113 ; 117 ; 121
-Embryon préimplantatoire 295-296 ; 309 ;
Enfant sans vie
Acte d’enfant sans vie 207 ; 550 ; 606 ; 622 ; 719 ; 726 et s.
Prénoms de l’enfant sans vie 730
Reconnaissance d’un enfant sans vie 622
Entrave à l’IVG 59 ; 130 ; 146 ; 254 et s. ; 746
Esclavage 152 ; 455 ; 512 ; 532 ; 661 ; 680 et s. ; 791 et s.
Etat civil de l’enfant à naître 206 et s. ; 606 ; 622 ; 726 et s.
Etat de nécessité 191 ; 231 ; 253 et s. ; 746 ; 752
Etat végétatif 13-14 ; 343 et s. ; 371 et s. ;
Etre humain
IVG 82
Etre humain et personne humaine : 192 ; 267 ; 325 et s. ; 805 et s.
Etre humain et sujet de droit 661 ; 670
Etre humain en devenir, éventuel, potentiel 298 ; 357 ; 493-494 ;
Développement continu 308 et s.
Vie autonome 313 et s.
Etre organisé 201 et s. ; 205 ; 271 ; 283 ; 288 ;
Fécondation
Début de la vie humaine 291 ; 317 ;
Fécondation in vitro 295 ; 318 ;
Femme enceinte 116 ; 119 ; 216 ; 221 ; 228 ; 235 ; 242 ; 244 ; 248 ; 256 ; 569
Interdiction d’exécuter une sentence capitale 320
Protection de la femme enceinte 687
Congé de maternité 708 ; 711 et s.
Recherche sur la femme enceinte 691
Génome 178 ; 284 ; 356 ; 429 -Spécificité de chaque être humain 276 et s.
Individu 270 ; 282 et s. ;
Système organisé 284-285
Système auto-informé 286
Infans conceptus 22-23 ; 527 ; 552 et s. ; 567 ; 612 ; 621 ; 624 ; 647 ; 654 et s.
Infanticide 196 ; 200 ; 227 ; 239 ; 822
Interruption volontaire de grossesse 688 ; 225 et s.
Loi de 1975, 82 et s. ; 158 et s.
Convention européenne des droits de l'homme 113 et s. ; 129 ; 131
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 129
IVG et vie privée 115
Source de confusion sur le statut de l’enfant à naître 139
Caractère d’exception 158 et s. ; 259 ; 700
Etat de nécessité 255 et s.
Echec de l’IVG 567
Erreur de diagnostic 568 et s.
IVG et personnalité juridique 592 ; 596 et s. ; 657
Interruption de grossesse illégale 224 ; 230 et s. ; 259- 261 ; 823
Interruption de grossesse sans le consentement de l’intéressée 224 ; 230 ; 232 ; 823 ; 826
Interruption de grossesse commise par la femme 230
Interruption involontaire de grossesse 833 ter
Instruction générale relative à l’état civil 207 ; 617 ; 726 et s. ; 735
Légitime défense 109
Libre disposition de son corps 321
Loi pénale
Bénéficiaire 190
Interprétation stricte 225 ; 249 et s. ; 261
Mort-né (enfant mort né) 197 et s. ; 201 et s. ; 243 ; 249 ; 574 ; 607 ; 622 ; 655 ; 704 et s. ; 728 ; 734 ; 739 ; 822
Mort cérébrale 301 et s. ; 340 et s. ; 349-350 ; 437 ; 781
Mort civile 455 ; 512 ; 526 ; 532 ; 555 ; 681 ; 793
Naissance 196 et s. ; 207 ; 311 ;
Non assistance à personne en péril 191 ; 210 ; 213-215 ; 219 ; 223 ; 801
Non sujet de droit 465 ; 532 ; 535 ; 592 ; 657 ; 670 ; 718
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 4 ; 104 et s. ; 142 ; 698 ; 747 ; 798 ; 817
Parlement européen 86 ; 291 ; 346 ; 427 ; 430 ; 438
Pars viscerum matris 83 ; 314-315 ; 828
Peine de mort 109 ; 592 ;
Personne humaine :
Une réalité 458 ; 462 et s. ;
Personne humaine et être humain 325 et s. 778 et s.
Existence et agir de la personne 335 ; 361 et s. ; 407 ; 445 ;
Personne et conscience 333 et s. ;
Personne et relation 354 et s.
Personne humaine et personne juridique 449 et s. ; 459-460 ; 661
Sens juridique 490 et s.
Personnalité juridique
Définition 516 et s.
Un concept intellectuel 458, 509 et s. ;
Une qualité attribuée 514 ; 523 et s. ; 671
Une qualité accidentelle 525 à 527
Relativité de la personnalité juridique 528
Acquisition à la naissance 539 et s. ; 645 et s.
Anticipation sur la future personnalité juridique 612 et s. ; 621 ; 625
Rétroactivité de la personnalité juridique à la conception 552 et s.
Proposition d’attribuer la personnalité juridique avant la naissance 588 et s. ; 786 et s.
état végétatif 345
capacité relationnelle 370
Personnalité juridique assortie d’un terme 632 et s.
Personnalité juridique éventuelle 630 et s.
Personnalité juridique future 644 et s.
Personnalité juridique sous condition résolutoire 572 et s.
Personnalité juridique sous condition suspensive 634 et s.
Personnalité ontologique 328
Personne en devenir 134 ; 256 ; 362 ; 495 ; 764 et s.
Personne juridique
Confusion personne humaine et personne juridique 449 et s. ; 459-460 ;
Personne juridique et sujet de droit 521
Personne morale 2 ; 17 ; 470 ; 511 ; 517 ; 542 ; 819
Personne physique 17 ; 186 ; 337 ; 440 ; 466 ; 514 ; 567 ; 590 ; 624 et s. ; 653 ; 813 ; 819 ; 837-838 ; 863
Personne par destination 775 et s.
Personne potentielle 94 ; 358 ; 364 ; 495 ; 764 et s.
Personne réelle 3 ; 9 ; 37 ; 458 ; 511 et s. ; 795 ; 840
Possession d’état prénatale 559 et s.
Préambule de la Constitution de 1946 9 ; 187 ;
Préjudice moral pour la perte d’un enfant à naître 320
Produit innomé 203-205 ; 735
Projet de personne 358 ; 446 ; 495 ; 764 et s.
Projet parental 95-97 ; 357-358 ; 362-363 ; 697 ; 772
Qualification 30 ; 71 ; 75
Reconnaissance prénatale 358 ; 561 ; 617 et s.
Sexe 201 et s. ; 266 ; 488 ; 693
Succession 615-616 ; 620 ; 638 ; 647 Sujet de droit (voir personne juridique)
Summa divisio personnes / choses 750 ; 785 et s.
Suppression d’enfant 194 et s.
Tortures et traitements inhumains ou dégradants sur fœtus 106 ; 123 ; 137 ; 139
Transfert in utero 178, 295 et s.
Transfert post mortem 97 ; 139 ; 147 ; 161 ; 754 et s. ; 775
Viabilité 207 ; 241 et s. ; 432 ; 506 ; 548 et s. ; 576 ; 601 et s. ; 723 ; 799 ; 801 ; 828 et s.
Vie relationnelle 330 ; 354 et s.
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La notion de personne
Étude visant à clarifier le statut juridique de l’enfant à naître
Aude Bertrand-Mirkovic
2003
Le couple et la convention européenne des droits de l’homme
Analyse du droit français
Patrice Hilt
2004
Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations
Yannick Le Magueresse
2007