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OpenEdition Books

La notion de personne

 | 
Aude Bertrand-Mirkovic

Bibliographie

Texte intégral

I - OUVRAGES

A - Ouvrages d’auteurs (Manuels, thèses, monographies)

ANDORNO (R.)
La bioéthique et la dignité de la personne, P.U.F., coll. « Médecine et société », 1997.
La distinction juridique entre les personnes et les choses à l’épreuve des procréations artificielles, Thèse, Université Paris XII, L.G.D.J., 1996.

ARISTOTE
Le politique, Paris, Vrin, 1982.

ARNOUX (I.)
les droits de l’être humain sur son corps, Thèse, Université de Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1994.

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AUBERT (J.- L.)
Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, 7ème éd., 1998.

AUBRY et RAU
Droit civil français, tome I, 7ème éd. par ESMEIN (P.) et PONSARD (A.), Paris, Librairies techniques, 1964.

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BATIFFOL (H.)
Aspects philosophiques du droit international privé, Paris, Dalloz, 1956.

BAUD (J.-P.)
L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, Paris, Le Seuil, 1993.
Le corps, chose au milieu des choses, paru dans Le poids du corps, École régionale des Beaux-Arts du Mans, 1995.

BAUDOUIN (J.-L.) et LABRUSSE-RIOU (C.)
Produire l’homme : de quel droit ?, Étude juridique et éthique des procréations artificielles, P.U.F., Coll. « Les voies du droit », 1987.

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De la biologie à l’éthique, Paris, éd. Buchet/Castel, 1990.
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Gène et droit, contribution à la protection juridique de l’être humain, Thèse Rennes I, 1999.

BYK (CH.)
Éthique et droit face au développement des sciences biologiques et médicales, Thèse Paris II, 1991.
Les progrès de la médecine et de la biologie au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, Strasbourg, Les éditions du Conseil de l’Europe, 1994.

CARBONNIER (J.)
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Flexible droit, Paris, L.G.D.J., 9ème éd., 1998.

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Le statut de l’embryon chez Saint Thomas d’Aquin, mémoire de D.E.A. de philosophie du droit, Paris II, 1993-94.

CORNU (G.)
Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Domat droit privé, 9ème éd., 1999.
Linguistique juridique, Domat droit privé, Montchrestien, 2ème éd., 2000.

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Structure de la personne humaine, limite actuelle entre la personne et la chose, P.U.F., 1955.

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Essai d’une théorie générale des droits sur la personne, Thèse, L.G.D.J., 1960.

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Droit naturel, tome 1, Les questions du droit, P.U.F., Thémis, 1998.
Le sujet de droit en son corps : une mise à l’épreuve du droit subjectif, Bruxelles, Larcier, 1982.

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La protection pénale de la personne humaine, vol. 1 : La protection de la vie et de l’intégrité corporelle, Gazette du Palais diffusion, Litec, 1994.

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Le physique de la personne, Paris, Economica, 1986.

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Constitutions et documents politiques, Paris, P.U.F., 12ème éd., 1989.

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz, 11ème éd., 2001, p. 305.

FOLSHEID (D.), FEUILLET-LEMINTIER (BR.), MATTEI (J.-F.)
Philosophie, éthique et droit de la médecine, P.U.F., Thémis philosophie, 1997.

GENY
Science et technique, tome III, Élaboration technique du droit positif, Sirey.

GIUDICELLI (A.)
Génétique humaine et droit à la redécouverte de l’homme, Thèse Poitiers, 1993.

GOUBEAUX (G.)
Droit civil, tome 1, L.G.D.J., 1993.
Traité de droit civil, 1. Les personnes, L.G.D.J., 1989.

GRENET (P.)
Ontologie, Paris, Beauchesne, 1959.

GRIDEL (J.-P.)
Notions fondamentales de droit et droit français, Dalloz, 2ème éd., 1994.

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La recherche biomédicale sur l’être humain face au droit français, Thèse Bordeaux I, 1992.

HALLOUIN (J.-CL.)
L’anticipation, contribution à l’étude de la formation de situations juridiques, Thèse Poitiers, 1979.

HAMBURGER (J.)
La puissance et la fragilité, Flammarion, 1990.

HENNAUX (J.-M.)
Le droit de l’homme à la vie de la conception à la naissance, Bruxelles, I.E.T., 1993.

ISAMBERT-TAILLANDIER-DECRUSY
Recueil général des anciennes lois françaises, T. XIX, réed. en 4 vol. , 1964.

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Fondements de la métaphysique des mœurs, Delagrave, 1952.

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Leçons de droit civil, tome I, 2ème vol. , Montchestien, 8ème éd., 1997.

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La conscience, Thèse Paris II, L.G.D.J., 1993.

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Le droit international de la bioéthique (textes), P.U.F., Coll. « Que sais-je ? », 1998.
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La personne humaine en droit, Thèse Paris I, 2000.

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MALAUZAT (M.-I.)
Le droit face aux pouvoirs des données génétiques, P.U.Aix Marseille, 2000.

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L’animal en droit privé, Thèse Limoges 1987, P.U.F., 1993.

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Nature humaine et Révolution française Du siècle des lumières au Code Napoléon, éd. Dominique Martin Morin, 1994.

MARTY et RAYNAUD
Droit civil, I, Introduction générale à l’étude du droit et des institutions judiciaires, les personnes, Sirey, 1961.

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Les droits de l’enfant à naître, Thèse Bruxelles, Bruylant, 1997.

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Génome humain et droits fondamentaux, Paris, Economica, 2000.

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Les droits de la vie, Odile Jacob, 1996.

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Le principe du respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme, Thèse Montpellier I, 1998, Paris, La Documentation française, 1999.

MERLE (R.), VITU (A.)
Traité de droit criminel, Droit pénal spécial, par A. VITU, Cujas, 1982.

MOINE (I.)
Les choses hors commerce, une approche juridique de la personne humaine juridique, Thèse Dijon, L.G.D.J., 1997.

NEIRINCK (CL.)
La protection de la personne de l’enfant contre ses parents, L.G.D.J., 1984.
Le droit de l’enfance après la Convention des Nations Unies, Paris, Belfond, 1993.

PEGUERA POCH (M.)
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PETTITI (L.-E.), DECAUX (E.) et IMBERT (P.-H.)
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : commentaire article par article, Paris, Economica, 1995.

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L’éthique et la vie, Odile Jacob, 1991.

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Droit pénal spécial, infractions des et contre les particuliers, Dalloz, 2ème éd., 1999.

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Droit européen des droits de l’homme, L.G.D.J., 1999.

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Libertés fondamentales et droits de l’homme Textes français et internationaux, Montchrestien, 3ème éd., 1997.

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Les sujets de droit, contribution à l’étude de la reconnaissance de l’individu comme sujet direct du droit international, L’Harmattan, 1999.

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Pour une critique de la raison bioéthique, Odile Jacob, 1994.

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Introduction générale au droit, Dalloz, 5ème éd., 2000.
L’enfant de l’esclave : génétique et droit, Paris, Flammarion, 1987.

TERRE (FR.), SIMLER (PH.) et LEQUETTE (Y.)
Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, 7ème éd., 1999.

TESTARD (J.)
Des hommes probables. De la procréation aléatoire à la reproduction normative, Le Seuil, 1999.
La procréation médicalisée, Paris, Flammarion, Coll. « Dominos », 1993.

TESTART (J.) et GODIN (CH.)
Au bazar du vivant, Le Seuil, 2001.

THOMAS D’AQUIN
L’être et l’esprit, P.U.F., Collection SUP, 1971.

THOUVENIN (D.)
La bioéthique est-elle de mauvaise foi ?, PUF, 1998

VIGNEAU (V.)
L’enfant à naître, Thèse Toulouse, 1988.

VILLEY (M.)
Le droit et les droits de l’homme, Paris, P.U.F., Coll. « Questions », 1983.

WICKER (G.)
Les fictions juridiques, contribution à l’analyse de l’acte juridique, Thèse, L.G.D.J., 1997.

B - Travaux collectifs

- Association Choisir : Avortement : une loi en procès, Paris, Gallimard, 1973.

- Bioéthique et droit, études rassemblées par R. Dray et D. Harichaux, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, P.U.F., 1988.

- Bioéthique, les enjeux du progrès scientifique, France-Allemagne, sous la direction de Fr. Furkel, Fr. Jacquot et H. Jung, Bruylant, Bruxelles, 2000.

- Constitution et éthique biomédicale, Association française des constitutionnalistes, sous la direction de Noëlle Lenoir, Bertrand Mathieu et Didier Maus, Actes du colloque international tenu à Paris, Sénat, Palais du Luxembourg les 6 et 7 février 1997, La Documentation française, Coll. « Cahiers constitutionnels de Paris-I », 1998.

- De la bioéthique au bio droit, sous la direction de Cl. Neirinck, Paris, L.G.D.J., 1994, p. 76.

- Droit civil, procédure, linguistique juridique, Ecrits en hommage à Gérard Cornu, P.U.F., 1994.

- Ethique et dignité de la personne, Mélanges Christian Bolze, sous la direction de Ph. Pédrot, Paris, Economica, 1999.

- Ethique et génétique humaine, actes du 2ème Symposium du Conseil de l’Europe sur la bioéthique, Strasbourg, 30 novembre - 2 décembre 1993, Les Editions du Conseil de l’Europe, 1994.

- Éthique et génétique, actes du colloque de Nouméa, sous la direction de P. Jean, Paris, L’Harmattan, 2000.

- Génétique et droit de l’homme, sous la direction de A. Heymann-Doat, Paris, L’Harmattan, 1999.

- Génétique, procréation et droit, Colloque Arles, Actes Sud, 1985.

- Journées d’étude sur la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, colloque Aix en Provence du 22 septembre 1989, P.U. Aix Marseille, 1989.

- L’application des lois “bioéthique”, sous la direction de Br. Feuillet-Lemintier, Centre de Recherche juridique de l’Ouest, Paris, Mission de recherche « Droit et justice », 1998.

- La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux, sous la direction de C. Labrusse-Riou en collaboration avec B. Mathieu et N.J. Mazen, Les études hospitalières, 2000.

- L’avenir du droit, mélanges en hommage à François Terré, Dalloz, P.U.F., éd. du Jurisclasseur, 1991.

- L’embryon humain. Approches multidisciplinaires, sous la direction de Br. Feuillet-Lemintier, Centre de Recherche juridique de l’Ouest, Economica, 1996.

- L’enfant et les conventions internationales, sous la direction de J. Rubellin-Devichi et R. Frank, P.U. Lyon, 1996.

- L’homme, la nature et le droit, sous la direction de B. Edelman et M.-H. Hermitte, Paris, Bourgois, 1988.

- La dignité de la personne humaine, sous la direction de M.-L. Pavia et Th. Revet, Economica, 1999.

- La personne humaine face aux sciences biomédicales, 200 ans après la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Publications des facultés de Droit, de Médecine et de Pharmacie et du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Poitiers, Litec, 1990.

- Le corps humain et le droit, Travaux de l’Association H. Capitant, tome XXVI, Paris, Dalloz, 1975.

- Le droit de la biologie humaine : vieux débats, nouveaux enjeux, sous la direction de A. Sériaux paris, Ellipses, 2000.

- Le droit et l’enfant, Actes du 91ième congrès des notaires de France, Tours 21-24 mai 1995, p. 24.

- Le droit la médecine et l’être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du xxième siècle, sous la direction de A. Sériaux, P.U. Aix Marseille, 1996.

- Le droit saisi par la biologie, des juristes au laboratoire, sous la direction de C. Labrusse-Riou, Paris, L.G.D.J., 1996.

- Le principe du respect de la dignité de la personne humaine, Actes du séminaire UniDem, Montpellier 2-6 juillet 1998, Éditions du Conseil de l’Europe, Coll. « Science et technique de la démocratie », n° 26, 1999.

- Le sujet de droit, Archives de philosophie du droit, t. 34, Sirey, 1989.

- Les biotechnologies, l’éthique médicale et le droit, sous la direction de C. Chabert-Peltat et A. Bensoussan, Paris, Hermès, 1995.

- Les droits fondamentaux de la personne humaine en 1995 et 1996, sous la direction de G. Lebreton, Paris, L’Harmattan, 1998.

- Les lois bioéthiques à l’épreuve des faits, Réalités et perspectives, sous la direction de Br. Feuillet-Lemintier, P.U.F., 1999.

- Les mots de la loi, sous la direction de N. Molfessis, Paris, Economica, 1998

- Médecine, bioéthique et droit. Questions choisies, sous la direction de M. Gobert, Paris, Economica, 1999.

- Naissance du Code civil : la raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par Frénet, Extraits choisis et présentés sous la direction de Fr. Ewald et Fl. Bellivier, Flammarion, 1989.

- Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Les éditions Yvon Blais Inc., 1986, p. 480.

- Philosophie, éthique et droit de la médecine, sous la direction de J.-F. Mattéi, P.U.F., Thémis Philosophie.

- Problèmes éthiques et juridiques de la manipulation génétique et de la fécondation humaine artificielle, Parlement européen, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990.

- Procréation artificielle, où en sont l’éthique et le droit ?, sous la direction de Ch. Byk, Lyon, éd. Lacassagne, Coll. "Médecine et société", 1989.

II - RAPPORTS

ALFANDARI (E.)
Affirmer et promouvoir les droits de l’enfant après la convention internationale sur les droits de l’enfant, rapport au secrétaire d’État à la famille aux personnes âgées et aux rapatriés, Paris, La Documentation française, Coll. « Rapports officiels », 1993.

ALNOT (M.-O.), LABRUSSE-RIOU (C.) et autres
Les procréations artificielles, rapport au premier ministre, Paris, La Documentation Française, Coll. « Rapports officiels », 1986.

BIOULAC (B.)
Rapport de la mission d’information sur la bioéthique de l’Assemblée nationale, Documents Assemblée nationale n° 2871, 2ème session ordinaire, 1991-92.

BRAIBANT (G.)
Sciences de la vie, de l’éthique au droit, rapport du Conseil d’État, Section du rapport et des études, la Documentation française, Coll. « Études du Conseil d’État », 1988.

CLAEYS (A.) et HURIET (C.)
Rapport sur l’application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 1407 Assemblée nationale et n° 232 Sénat, 18 mars 1999.

CLAEYS (A.)
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d’information commune préparatoire au projet de loi de révision des “ Lois bioéthiques ” de juillet 1994, document Assemblée nationale n° 3208, 27 juin 2001.
Comité consultatif national d'éthique
Éthique et recherche biomédicale, rapport 1990 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris, La Documentation française, 1991.

CONSEIL D’ÉTAT
Les lois de bioéthique : cinq ans après, Conseil d’État -Section du rapport et des études, remis à Lionel Jospin en novembre 1999, La Documentation française, Coll. « Études du Conseil d’État », 1999.
Réflexions du Conseil d’État sur le droit de la santé, Rapport public, 1997.
Statut et Protection de l’Enfant, Conseil d’État, section du rapport et des études, (mai 1990), la Documentation française, 1991, Coll. « Collection des rapports officiels ».

DEKEUWER-DEFOSSEZ (FR.), ALFANDARI (E.), MONEGER (FR.)
Affirmer et promouvoir les droits de l’enfant après la Convention internationale sur les droits de l’enfant, rapport au secrétaire d’État à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, La Documentation française, Coll. « Rapports officiels », 1993.

DOLEZ (M.)
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République, sur la proposition de loi (n° 374) de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés relative à l’autorité parentale (juin 2001), Document Assemblée nationale n° 3117.

LENOIR (N.)
Aux frontières de la vie, rapport au Premier ministre, Paris, La Documentation française, Coll. « Rapports officiels », 1991.

MATTEI (J. F.)
La vie en question, pour une éthique biomédicale, rapport à monsieur le Premier ministre, Paris, La Documentation française, Coll. « Rapports officiels », 1994.

NISAND (I.)
L’IVG en France : propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent les femmes, rapport réalisé à la demande de Mme Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d’État à la santé et à l’action sociale par le professeur Israël Nisand et rendu en février 1999, Paris, Ministère de l’emploi et de la solidarité, 1999.
Office de révision du Code civil
Rapport sur la personnalité juridique, du Comité sur la personnalité juridique de l’Office de révision du Code civil, XLIII, Montréal, 1976.

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Les sciences de la vie et les droits de l’homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française ?, Économica, 1992.

III - ARTICLES

A - Doctrine, chroniques, articles

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« Le préjudice de l’enfant né handicapé », Defrénois, 2001, p. 281.
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« Bioéthique (Législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique) », J.C.P., G., 1994.I.3763.
« Bioéthique, législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique », J.C.P., G., 1997.I.4035.
« Bioéthique. Législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique », J.C.P., G., 1998.I.975.
« Droit et instabilité des choses humaines (instabilité de la famille, bouleversement des biotechnologies) », R.I.D.C., 1992, p. 383.
« Embryon et pouvoir parental : tendances en droit comparé », Journal international de bioéthique, 1996, p. 192.
« La loi relative au respect du corps humain », J.C.P., G., 1994.I.3788.
« La loi relative au respect du corps humain », J.C.P., G.,1994.I.3788.
« La recherche sur l’embryon », J.C.P., G., 1996.I.3949.
« L’embryon jurisprudentiel », Gaz. Pal., 1997.2.chron., p. 1391
« Médecine ; bioéthique : législation, jurisprudence et avis des instances d’éthique », J.C.P., G., 2001.I.336.

CAILLAVET
Exposé des motifs de la proposition de loi “ relative au droit de vivre sa mort ”, R.T.D.S.S., 1978, p. 303.

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note sous Soc., 13 juillet 1994 J.C.P., G., 1995.II.22363.

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note sous C.E., 27 septembre 1989, D., 1990.somm., p. 298.

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note sous Nancy, 6 mai 1999, Gaz. Pal., 2000.2.681
« Le délit d’homicide involontaire est-il constitué à l’égard d’un enfant à naître ? », note sous Ass. plén., 13 juillet 2001, Gaz. Pal., 2001.2.
note sous Crim. 30 juin 1999, Gaz. Pal., 1999, 29-30 octobre 1999, somm., p. 19.
note sous Crim., 31 janvier 1996, Gaz. Pal., 1996.2.somm., p. 319.
note sous TGI Roanne, 27 juin 1995, Gaz. Pal., 1998.1.2.
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CHARTIER (Y)
note sous Civ. 2e, 22 février 1995, D., 1996.69.
note Paris, 10 novembre 1983, D., 1984.214.
note sous TGI. Paris, 6 juill. 1983, D., 1984.10

CHEVALLIER (J.-Y.)
note sous Reims, 3 février 2000, D., 2000.873.

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note sous Chambéry, 20 novembre 1996, Gaz. Pal., 1997.2.619.

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obs. sous Paris, 9 avril 1946, Rev. Sc. Crim., 1948, p. 147.

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note sous C.E., 27 septembre 1989, A.J.D.A., 1989, p. 808.

HUET-WEILLER
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JOURDAIN
obs. sous Bordeaux, 18 avril 1991 R.T.D.Civ., 1992, p. 565.

JULLIOT DE LA MORANDIERE
note sous Ch. réunies, 8 mars 1939, D.C., 1941, p. 37.

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« De la responsabilité du chirurgien après une tentative infructueuse d’interruption volontaire licite de grossesse », note sous Riom, 6 juillet 1989, D., 1990.284.

LEVASSEUR
obs. sous Crim., 16 janv. 1986, Rev .Sc. Crim., 1986, 849.
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obs. sous Lyon, 13 mars 1997, Defrénois 1997, art. 36578.
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« Réflexions d’un comparatiste anglais sur et à partir de l’arrêt Perruche », R.T.D.Civ., 2001, p. 77.

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note sous Civ. 1re, 10 mars 1993, D., 1993.361.
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MATHIEU (B.)
« L’insuffisance des normes constitutionnelles face aux développements des sciences biomédicales », note sous Conseil Constitutionnel, 27 juillet 1994, D., 1995.237.
« Une jurisprudence selon Ponce Pilate (constitutionnalité de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse et la contraception) », note sous Déc. 2001-446 DC du 27 juin 2001, D., 2001.2533.

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« Infraction contre les personnes », note sous Crim., 30 juin 1999, Rev. Sc. Crim., n° 4, 1999, p. 813.
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MAZEAUD (D.) et JOURDAIN (P.)
note sous Ass. Plén., 17 novembre 2000, D., 2001.332.

MESTRE (J.)
obs. sous Civ., 10 dec. 1985, R. T. D. Civ., , 1987, p. 309.

MIRABAIL (S.)
note sous Civ. 1re, 4 mai 1994, D., 1995.601.

MISTRETTA (P.)
note sous Nancy, 6 mai 1999, D., 2000.889.

MODERNE (F.) et PLON (P.)
note sous C.E., 31 octobre 1980, D., 1981.IR., p. 167.

MOINE-DUPUIS (I.)
note sous Crim., 4 février 1998, J.C.P., G.,1999.II.10178.

MURAT (P.)
« L’enfant simplement conçu ne compté pas en matière de police des étrangers », note sous C.E., 29 mars 1996, Droit de la famille, avril 1998, p. 8.

NEIRINCK (CL.)
« Le transfert d’embryons post mortem est impossible », note sous Civ. 1re, 9 janvier 1996, J.C.P., N., 1996.II.1560.
note sous Civ. 1re, 9 janvier 1996, J.C.P., G., 1996.II.22666.
note sous TGI Rennes, 30 juin 1993, J.C.P., G., 1994.II.22250.
note sous Toulouse, 18 avril 1994, J.C.P., G., 1995.II.22472.

PAGEAUD (A.)
note sous Pau, 11 avril 1956, D. 1957.153.

PAILLET (E.)
note sous TGI Nanterre, 8 juin 1988, D., 1989.248.

PAIRE (G.)
note sous Civ., 10 décembre 1985, D., 1987.449.
note sous Paris, 24 mai 1984, D., 1985.143.
note sous Paris, 5 février 1976 D., 1976.573.

PEDROT (PH.)
note sous TGI Toulouse, 26 mars 1991, J.C.P., G., 1992.II.21807.

PIEDELIEVRE (ST.)
note sous Bordeaux, 18 avril 1991, Gaz. Pal., 1991.1.216.

PRADEL (J.)
note sous Ass. Plén., 29 juin 2001, D., 2001.2907.

PUIGELIER (C.)
note sous Lyon, 13 mars 1997, Dr. pén., 1997, chron. 22.

RASSAT (M.-L.)
note sous Ass. Plén., 29 juin 2001, J.C.P., G., 2001.II.10569.

ROUAST (A.)
note sous Civ., 4 janv. 1935, D.P., 1935.1.5.

ROUJOU DE BOUBEE (G.)
note sous Crim., 16 janvier 1986 J.C.P., 1987.II.20774.

RUBELIN-DEVICHI (J.)
obs. sous Civ. 1, 10 mars 1993 J.C.P., G., 1993.I.3688, n° 4.

SAINTE-ROSE (J.)
concl., Ass. Plén., 29 juin 21, J.C.P., 2001 G., II, 10569.

SARGOS (P.)
rapport pour A.P., 29 juin 2001, J.C.P., G., 2001.II.10569.

SERVERIN (E.)
« Vie et mort du fœtus au regard du droit pénal : de la vie protégée à la mort sanctionnée », note sous Lyon, 13 mars 1997, D. 1997.557.

TAGLIONE (C.)
note sous T.A., Clermont-Ferrand, 24 septembre 1999, Petites Affiches, 24 septembre 1999, p. 10.

VERON (M.)
note sous Reims, 3 février 2000, Dr. pén. 2000, comm. n° 54.

VIGNEAU (D.)
note sous civ. 1ère, 9 janvier 1996, Petites Affiches, 3 avril 1996 n° 59, p. 15.
note sous Crim., 30 juin 1999 ; D., 1999.710.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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