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La notion de personne

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Aude Bertrand-Mirkovic

Titre I. Distinction des personnalités

Chapitre II. La personnalité juridique

Une création du droit

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Extrait du texte

509. La personnalité juridique est une construction intellectuelle, une création du droit (section I). A ce titre, elle est définie et attribuée par le droit selon des règles qu’il détermine lui-même (section II).

SECTION I – LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE EST UNE ABSTRACTION INTELLECTUELLE

510. La personnalité juridique est une création du droit, encore que le terme soit impropre car ce concept n’a pas été élaboré à partir de rien. La personnalité juridique, abstraction intellectuelle, n’apparaît pas telle quelle en droit, sous l’impulsion de la volonté d’un législateur particulièrement inspiré. C’est a posteriori, une fois formée, que l’on constate l’existence de cette personnalité abstraite, fruit d’un lent travail de détachement de la personne réelle concrète (I).

Une fois détachée du réel et devenue complètement abstraite, la personnalité juridique est sous l’entier pouvoir du droit : son contenu, sa définition ne dépend pas de la réalité des choses, elle est définie par le droit (II)....

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

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