L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.
|Table des abréviations
Texte intégral
1A Textes juridiques
2al. : alinéa
3art. : article
4A.u.-Com. : Acte uniforme portant droit commercial général
5A.u.-Compt. : Acte uniforme portant harmonisation des comptabilités des entreprises
6A.u.-Proc.coll. : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
7A.u.-Soc. : Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique
8C.ass. : Code des assurances
9C.civ. : Code civil
10C.com. : Code de commerce
11C.E.S.D.H. : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
12C.env. : Code de l’environnement
13C.G.I. : Code général des impôts
14C.mon.fin. : Code monétaire et financier
15C o d. : Codifié dans la partie réglementaire du code de commerce
16C.proc.pén. : Code de procédure pénale
17C.trav. : Code du travail
18D.1967 : Décret n° 67-236 du 23 mars 1967
19D.1969 : Décret n° 69-810 du 10 août 1969
20D.1983 : Décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983
21D.D.O.E.F. (loi) : Loi portant dispositions diverses d’ordre économique et financier
22I.A.S. : International Accounting Standards
23I.F.R.S. : International Financial Recording Standards
24L. : Loi
25L.1867 : Loi du 24 juillet 1867
26L.1966 : Loi du 24 juillet 1966
27M.B.C.A. : Model business corporations Act
28(N.)C.P.C. : (Nouveau) code de procédure civile
29N.R.E. (loi) : Loi relative aux nouvelles régulations économiques
30Ord. : Ordonnance
31P.compt.gén. : Plan comptable général
32P.-Règl.gén.-C.O.S.U.M.A.F. : Projet de Règlement général de la C.O.S.U.M.A.F.
33Règl.-D.S.X. : Règlement du Douala Stock Exchange
34Règl.gén.-A.M.F. : Règlement général de l’Autorité des marchés financiers
35Règl.gén.-B.V.M.A.C. : Règlement général de la B.V.M.A.C.
36Règl.gén.-C.M.F. : Règlement général de la Commission des marchés financiers
37S.F. (loi) : Loi de sécurité financière
38S.Y.S.C.O.A. : Système comptable ouest-africain
39S.Y.S.C.O.H.A.D.A. : Système comptable de l’O.H.A.D.A.
40U.B.C.A. : Uniform business corporations Act
41U.S. G.A.A. P : . United States’ Generally Accepted Accounting Principles
42W.p.H.G. : Wertpapierhandelsgesetz (loi allemande du 26 juillet 1994)
43W.p.Ü.G. : Wertpapierwerbls und Übernahmegesetz (loi allemande du 20 décembre 2001)
44B. Références jurisprudentielles
45Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civile et commerciale de la cour de cassation
46Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation
47c. (ou vs.) : contre
48C.A. : Arrêt de la cour d’appel
49Cass. civ. : Arrêt de la chambre civile de la cour de cassation
50Cass. com. : Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation
51Cass. req. : Arrêt de la chambre de requêtes de la cour de cassation
52C. C. J. A . : cour commune de justice et d’arbitrage de l’O.H.A.D.A.
53ch. : chambre
54ch. corr. : chambre correctionnelle
55ch. nat. : chambre nationale
56ch. rég. : chambre régionale
57C.E. : Décision du conseil d’Etat
58C.J C.E. : cour de justice des Communautés européennes
59Déc. cons. const. : Décision du conseil constitutionnel
60D.D. : Décision disciplinaire
61jur. : jurisprudence
62réf. : référé
63sect. : section
64Trib. com. : Tribunal de commerce
65Trib. corr. : Tribunal correctionnel
66Trib. gr. inst. : Tribunal de grande instance
67Trib. 1ère inst. : Tribunal de première instance
68C. Ouvrages, Revues
69Arch. philo. droit : Archives de philosophie du droit
70Bull. : Bulletin
71Bull. act. : Bulletin d’actualités
72Bull. rap. dr. aff. : Bulletin rapide de droit des affaires
73C.J.F.E./C.F.C.E. : Cahiers juridique et fiscaux de l’exportation/Centre français du commerce extérieur
74co-éd. : co-édition
75Cf. : Confère
76coll. : collection
77coord. : sous la coordination de…
78D.H. : Dalloz hebdomadaire
79D.P. : Dalloz périodique
80dact. : dactylographié
81dir. : sous la direction de…
82Dr. et fisc. cah. Afr. Francophone (D.F./C.A.F.) : Droit et fiscalité, cahiers de l’Afrique francophone
83Dr. et fisc. O.H.A.D.A.-Mahgreb (D.F.P.O.M.) : Droit et fiscalité des pays de l’O.H.A.D.A. et du Mahgreb
84Dr. social : Droit social
85Dr. sociétés : Revue de droit des sociétés
86E.C.J. : Editions comptables et juridiques
87éd. : édition(s)
88E.D.J.A. : Editions juridiques africaines
89e.g. : exempli gratia
90Év. : Évangile (selon…)
91Gaz. Pal. : Gazette du palais
92J.A.E. : Jeune Afrique économie
93J.C.P. éd. CI : Juris-Classeur périodique, édition Commerce international
94J.C.P. éd. E : Juris-Classeur périodique, édition Entreprise
95J.C.P. éd. G : Juris-Classeur périodique, édition Générale
96Journ. sociétés : Journal des sociétés
97La Doc. fr. : La documentation française
98L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence
99L.U.A.P. : Librairie universitaire d’Aix-en-Provence
100m.à.j. : mis à jour
101no(s) : numéro(s)
102N.E.A. : Nouvelles éditions africaines
103p(p.) : page(s)
104préc. : précité
105P.U.A.M. : Presses universitaires d’Aix-Marseille
106P.U.C. : Presses universitaires du Congo
107P.U.F. : Presses universitaires de France
108P.U.N. : Presses universitaires de Namur
109P.U.R. : Presses universitaires de Rennes
110Rec. Dalloz : Recueil Dalloz
111Rec. Penant : Recueil Penant
112R.R.J.-Dr. prospectif : Revue de la recherche juridique, droit prospectif
113Rev. A.M.F. : Revue de l’autorité des marchés financiers
114Rev. dr. aff. int. : Revue de droit des affaires internationales
115Rev. dr. bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse
116Rev. dr. bancaire et financier : Revue de droit bancaire et financier
117Rev. éco. fin. : Revue d’économie financière
118Rev. fid. : Revue fiduciaire
119Rev. fr. gestion : Revue française de gestion
120Rev. int. dr. comp. : Revue internationale de droit comparé
121Rev. int. sc. soc. : Revue internationale des sciences sociales
122Rev. jur. com. : Revue de jurisprudence commerciale
123Rev. jur. dr. aff. : Revue de jurisprudence de droit des affaires
124Rev. Lamy dr. aff. : Revue Lamy de droit des affaires
125Rev. Marché commun-U.e. : Revue du Marché commun et de l’Union européenne
126Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle
127Rev. sociétés : Revue des sociétés
128Rev. trim. dr. com. : Revue trimestrielle de droit commercial
129S. : Sirey
130s. : et suivants
131t. : tome
132V. : Voir
133Vol. : Volume
134D. Divers
135A.A.P.A. : Association of Autorised Public Accountants
136A.B.A. : American Bar Association
137A.C.A.M. : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
138A.C.V.M. : Autorités canadiennes des valeurs mobilières
139A.D.A.M. : Association de défense des actionnaires minoritaires
140A.E.F. : Afrique équatoriale française
141A.F.E.P. : Association française des entreprises privées
142A.F.G. : Association française de gestion (financière)
143A.G.R.E.F. : Association des grandes entreprises françaises
144A.I.C.P.A. : American Institute of Certified Public Accountants
145A.L.I. : American Law Institute
146A.M.F. : Autorité des marchés financiers
147A.N. : Assemblée nationale
148A.N.S.A. : Association nationale des sociétés par actions
149A.O.F. : Afrique occidentale française
150A.S.F.F.I. : Association des sociétés et fonds français d’investissements
151Assoc. : Association
152B.A.Fin. : Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht
153B.A.L.O. : Bulletin des annonces légales obligatoires
154B.A.M.R.E.L. : Bureau africain et malgache de recherches et d’études législatives
155B.A.W.e. : Bundesaufsichtsamt für den Wertpapierhandel
156B.D.R.V.M. : Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
157B.O.D.A.C.C. : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
158B.R.V.M. : Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Afrique de l’ouest
159B.V.M.A.C. : Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale
160C.A.C.A. : Chartered Association of Certified Accountants
161C.A.O. : Company Announcements Office
162C.B. : Commission bancaire
163C.B.F.A. : Commission bancaire, financière et des assurances
164C.B.V. : Conseil des bourses des valeurs
165C.E. : Commission européenne
166C.E.A.O. : Communauté économique de l’Afrique de l’ouest
167C.E.E. : Communauté économique européenne
168C.E.O. : Chief executive officer
169C.E.S.C. : Securities and Exchange Surveillance Commission
170C.F.B. : Commission fédérale des banques
171C.F.O. : Chief financial officer
172C.F.T.C. : Commodities and Future Trading Commission
173C.E.S.R. : Committee of European Securities Regulators
174C.E.M.A.C. : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
175Cie : Compagnie
176C.I.M.A. : Conférence interafricaine des marchés d’assurances
177C.I.P.R.E.S. : Conférence interafricaine de la prévoyance sociale
178C.M.F. (la) : Commission (camerounaise) des marchés financiers
179C.M.F. (le) : Conseil des marchés financiers
180C.M.T. : Conseil du marché à terme
181C.N.C. : Conseil national de la comptabilité
182C.N.C.C. : Compagnie nationale des commissaires aux comptes
183C.N.M.V. : Comision Nacional del Mercado de Valores
184C.N.P.F. : Conseil national du patronat français
185C.O.B. : Commission des opérations boursières
186C.O.B.A.C. : Commission bancaire de l’Afrique centrale
187C.O.B.U.M.O.A. : Commission bancaire de l’U.M.O.A.
188Comp. : Comparer (avec)
189C.O.N.S.O.B. : Commission nazionale per la società e la borsa
190C.O.S.O. : Committee of sponsoring organisations
191C.O.S.U.M.A.F. : Commission de surveillance des marchés financiers
192C.R.B.F. : Comité (consultatif) de la réglementation bancaire et financière
193C.R.C. : Comité de réglementation comptable
194C.R.C.A. : Commission régionale du contrôle des assurances de la C.I.M.A.
195C.R.C.C. : Conseil canadien sur la reddition des comptes
196C.R.E.D.A. : Centre de recherche sur le droit des affaires
197C.R.E.P.M.F. : Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers
198D.C./B.R. : Dépositaire central, banque de règlement
199D.F.C.G. : Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion
200D.S.X. : Douala Stock Exchange
201D.T.I. : Department of Trade and Industry
202E.E.E. : Espace économique européen
203e.g. : Exempli gratia
204E.S.C. : European Securities Committee
205F.A.S.B. : Financial Accounting Standards Board
206F.E.S.C.O. : Forum of European Securities Commissions
207G.I.E. : Groupement d’intérêt économique
208G.E.M.D.E.V. : Groupement pour l’étude de la mondialisation et du développement
209H.C.C.C. : Haut Conseil du commissariat aux comptes
210H.E.S.S. : Hautes études en sciences sociales
211I.A.S.B. : International Accounting Standards Board
212I.A.S.C. : International Accounting Standards Committee
213I.C.A.I. : Institute of Chartered Accountants in Ireland
214I.C.A.E.W. : Institute of Chartered Accountants in England and Wales
215I.C.A.S. : Institute of Chartered Accountants of Scotland
216I.C.C.A. : Institut canadien des comptables agréés
217I.F.A.C. : International Federation of Accountants
218I.F.A.C.I. : Institut français de l’audit et du contrôle interne
219I. F. R. I. C : . International Financial Reporting Interpretation Committee
220I.R.C. : Institut des réviseurs comptables du Congo-Kinshasa
221I.R.E. : Institut des réviseurs d’entreprises de la Belgique
222I.S.C. : Institutionnal Shareholder’s Committee
223J.O. : Journal officiel
224J.O.C.E. : Journal officiel des Communautés européennes
225M.A.R.C. : Maastricht Accounting and Auditing Centre
226Me : Maître
227M.E.D.E.F. : Mouvement des entreprises de France
228M(M.) : Monsieur (Messieurs)
229Mme : Madame
230N.A.S.D. : National Association of Securities Dealers
231N.I.V.R.A. : Nederland Institut Van Registeraccountants
232not. : notamment
233N.Y.S.E. : New York Stock Exchange
234O.C.D.E. : Organisation pour la coopération et le développement économique
235O.E.C.C.A. : Ordre des experts-comptables et des comptables agréés
236O.I.C.V. : Organisation internationale des commissions des valeurs mobilières
237O.N.U. : Organisation des nations unies
238O.P.A. : Offre publique d’acquisition
239Org. : Organisation
240O.S.C. : Ontario Securities Commission
241par. (ou §§.) : paragraphe(s)
242part. : particulièrement
243P.C.A.O.B. : Public Company Accounting Oversight Board
244P.S.I. : Prestataire de services d’investissement
245Q. : Question(s), séance de questions-réponses
246R.C.C.M. : Registre du commerce et du crédit mobilier
247R.C.S. : Registre du commerce et des sociétés
248R.P.B. : Recognised Professionnal Bodies
249Rép. min. : Réponse ministérielle
250resp. : respectivement
251S.A.D.C. : Southern Africa Development Community
252S.A.R.L. : Société par actions à responsabilité limitée
253S.A.S. : Société par actions simplifiée
254S.E.C. : Securities Exchange Commission
255S.G.I. : Société de gestion et d’intermédiation
256S.I.F.C. : Surintendant des institutions financières du Canada
257S.I.B. : Securities and Investments Board
258S.I.C. : Standing Interpretation Committee
259Soc. afr. dr. int. comp. : Société africaine de droit international et de droit comparé
260spéc. : spécialement
261S.P.R.L. : Société privée à responsabilité limitée
262S.R.O. : Self Regulating Organisations
263suppl. : supplément
264T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée
265U.D.E.A.C. : Union douanière et économique de l’Afrique centrale
266U.E.M.O.A. : Union économique et monétaire ouest-africaine
267U.M.O.A. : Union monétaire ouest-africaine
268U.N.I.D.A. : Association pour l’unification du droit en Afrique
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