Chapitre IV. Nature des gouvernements et souveraineté
p. 234-241
Texte intégral
1Dans l’idée que Montesquieu se fait de la vertu nous avons pour l’heure mis en évidence une double et paradoxale nouveauté : la vertu des cités antiques dont parle L’esprit des lois est cette vertu très ancienne et préphilosophique, faite de soumission à l’intérêt commun, dont nous trouvons les traces chez Cicéron et chez les historiens anciens ; à la place de la vertu politique des Anciens, les Modernes ne connaissent que l’honneur des monarchies qui représente la vertu, mais ne repose que sur l’intérêt particulier. Ces deux idées coordonnées l’une à l’autre sont nouvelles parce qu’elles sont plus anciennes que les opinions qui les recouvraient jusque-là et empêchaient de les apercevoir. Mais ces deux ressorts, que sont la vertu et l’honneur, ne peuvent être vraiment compris si on les sépare de la série entière dont ils font partie : vertu, modération, honneur et crainte. Ils en déterminent la signification historique : la modération aristocratique doit être pensée comme une modification de la vertu démocratique et l’aristocratie se trouve par là différente de la noblesse médiévale et moderne, qui met l’honneur au-dessus de tout ; la crainte du despote est ce qui subsiste dans une monarchie sans corps intermédiaires où l’honneur n’a plus de fonction et d’où la liberté est absente. Or on ne peut décrire cette série sans commencer par étudier les rapports qui déterminent la nature des gouvernements et ce qui, dans la constitution des gouvernements, appelle de tels principes. Nous ne reviendrons donc vers la série des principes que lorsque nous aurons parcouru ce que Montesquieu nous dit de la nature des gouvernements.
2La classification des gouvernements, que Montesquieu présente comme allant de soi, est pourtant, nous le savons, étonnante pour un lecteur de Platon et d’Aristote, qui la trouvera à la fois approximative et arbitraire. La nouveauté se mesure ici d’abord à l’aune de la philosophie et non à celle de la morale chrétienne :
Il y a trois espèces de gouvernement : le RÉPUBLICAIN, le MONARCHIQUE et le DESPOTIQUE. Pour en découvrir la nature, il suffit de l’idée qu’en ont les hommes les moins instruits. Je suppose trois définitions ou plutôt trois faits. L’un que le gouvernement républicain est celui où le peuple en corps ou seulement une partie du peuple a la souveraine puissance ; le monarchique, celui où un seul gouverne, mais par des lois fixes et établies ; au lieu que, dans le despotique, un seul, sans loi et sans règle, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices28.
3Lorsqu’il s’agit de définir les différentes espèces de gouvernement, l’homme instruit ne peut éviter d’avoir à l’esprit la classification d’Hérodote, celle de Platon, au livre VIII de La République, celle d’Aristote, au chapitre 7 du livre III des Politiques, ou celle de Polybe, qui complète la classification d’Aristote en lui ajoutant le gouvernement mixte. La distinction du gouvernement populaire, du gouvernement des meilleurs et de la monarchie intervient chez Hérodote dans une discussion entre Perses, après le massacre des Mages29. Platon, dans Le politique, présente cette même classification sur le mode de l’évidence30 et la prend comme point de départ pour élaborer sa propre classification. Il s’agit donc sans doute de l’idée que l’on se faisait des différentes sortes de gouvernement avant que les philosophes ne s’emparent de la question. Quand Montesquieu nous dit que, pour découvrir la nature des gouvernements, « il suffit de l’idée qu’en ont les hommes les moins instruits », il cherche l’équivalent moderne de cette classification préphilosophique, qui allait de soi pour un citoyen grec ou un historien comme Hérodote. Il nous demande donc d’oublier les discussions sur l’aristocratie, la timocratie, l’oligarchie, la démocratie et la tyrannie, de délaisser les six régimes définis par Aristote et le régime mixte dont Polybe reconnaît la forme dans les constitutions spartiates et romaines31. Ce qui est alors proposé, c’est en somme l’opinion droite des Modernes, ce sur quoi s’accorderont aisément ceux qui n’adoptent pas le point de vue des philosophes anciens et ne s’égarent pas dans les détours d’une imagination singulière, mais considèrent les gouvernements existants ou qui ont existé avec l’œil du sens commun contemporain : il y a des républiques, des monarchies et des gouvernements despotiques. Les définitions de ces trois gouvernements sont « plutôt trois faits », autrement dit trois opinions qui de fait s’imposent aux esprits les moins instruits, et cependant assez instruits pour s’intéresser à la politique. Toutefois, les opinions du sens commun ne surgissent pas par génération spontanée, mais héritent de concepts issus de la tradition savante : à ce sens commun des Lumières auquel il paraît se référer, Montesquieu attribue l’usage de la notion de souveraine puissance, expression savante s’il en est, dont nous pouvons suivre la généalogie en remontant de Bodin à Aristote en passant par le droit impérial romain.
4En matière de classification des gouvernements, l’idée du sens commun coordonne trois faits. L’idée ne se réduit pas aux définitions qu’elle contient, êtres de discours et de pensée ; elle relève des faits, de ce qui existe. L’idée est réelle. Mais l’idée telle qu’elle existe n’est pas accessible au contemplateur qui a su se purifier de l’opinion commune et de l’attrait pour les apparences sensibles et s’est élevé à la considération des essences ; l’idée est donnée dans l’opinion commune, qui voit les natures telles qu’elles sont. Ces natures doivent être reprises selon le coup d’œil du jurisconsulte qui se fait historien, c’est-à-dire contemplateur et peintre des particularités, et qui saura y discerner la profondeur et les arrière-plans, les rapports dont elles sont faites et les déformations dont elles peuvent être affectées. Entre ce qui est observé et les définitions qui sont posées, il n’y a pas la relation qui existe entre des faits particuliers et des idées générales obtenues par abstraction de certains caractères communs, mais une relation de faits à faits : ce que, pour commencer, nous allons dire des trois gouvernements constitue des faits qui en représentent beaucoup d’autres, des faits d’opinions qui renvoient à la complexion des choses particulières, lesquelles sont tissées de rapports qui les définissent et les relient. Par l’exploration de ces rapports, nous progresserons dans l’appréhension de vérités générales qui résident dans la communication des faits particuliers et ne peuvent être aperçues que par les voies de cette communication.
5Si l’on veut d’emblée mettre en évidence ce qui, selon l’opinion, relie entre elles les trois espèces de gouvernement, la notion de « souveraine puissance » vient au premier plan. Et la nouveauté de ce que Montesquieu propose touchant la nature des gouvernements nous apparaît sous un jour différent : il nous est dit, à la lettre, que le gouvernement républicain se définit par le rapport du peuple à la souveraine puissance, tandis qu’il ne nous est pas dit que la monarchie ou le despotisme se définissent par leur rapport à la souveraine puissance ; et le livre II s’achèvera sans que jamais cela soit dit. Cette singularité peut rester inaperçue parce que Montesquieu, au début du livre III, la nie, déclarant qu’il a déjà fait ce qu’il n’a pas fait, à savoir définir la monarchie comme le gouvernement d’un prince qui a la souveraine puissance. Mais le parcours que nous avons jusque-là suivi dans le labyrinthe de L’esprit des lois tient au fil d’Ariane du droit et nous donne des raisons d’apercevoir cette singularité. La première raison consiste en ce que certaines propositions sont évidentes pour un juriste d’Ancien Régime quoiqu’elles soient absentes chez Platon ou Aristote : selon les Institutions d’Ulpien, l’imperium du prince, à savoir sa souveraineté, et sa potestas, à savoir sa puissance, viennent du peuple : Populus ei et in eum omne suum imperium et potestatem conferat32. Pour le jurisconsulte romain, il va donc de soi qu’il existe d’abord une souveraine puissance authentique, qui est chose du peuple, et que la souveraine puissance du prince est seconde, dérivée de celle du peuple. Certes, cette proposition est utilisée par les légistes impériaux pour asseoir la souveraineté absolue du prince. C’est parce que la souveraineté du peuple romain a été entièrement transférée au prince que celui-ci est legibus solutus. Sa souveraineté est aussi absolue que l’était celle du peuple romain. Mais la proposition impose aussi de penser la République romaine comme ce qui nous offre le prototype de la puissance souveraine et la souveraineté du prince comme reçue du peuple, en sorte que le prince seul ne saurait se l’octroyer, alors que le peuple la possède de plein droit sans la recevoir de quiconque. Une seconde raison nous vient de la ressemblance manifeste entre cette relation unissant la souveraineté première du peuple à la souveraineté seconde du prince et la relation qui unit la vertu des républiques antiques et l’honneur des monarchies qui n’est pas la vertu, mais représente la vertu. Nous pouvons aisément superposer les deux relations : la souveraineté authentique se rencontre dans les républiques où existent la vertu ou sa modification aristocratique, la modération. La souveraineté dérivée existe dans les monarchies dont l’action suppose non la vertu, mais la représentation de la vertu par l’honneur, ou dans le despotisme sans honneur et sans vertu. Une analogie nous est ainsi suggérée : de même que l’honneur représente la vertu là où la vertu est absente, la monarchie pourrait représenter la souveraineté en l’absence de souveraineté véritable. Enfin, une dernière raison nous rend sensible à la singularité dont il est ici question : nous savons déjà que le fait monarchique dont parle Montesquieu trouve son prototype dans l’histoire médiévale. Or le roi médiéval, en la personne de Saint Louis ou de ses successeurs, ne nous est pas apparu comme un roi souverain qui commande et crée la loi, mais comme un roi qui légifère par l’exemple ou comme un roi dont la volonté autorise la coutume transcrite par les juristes.
6Dans les idées de l’opinion sur la classification des gouvernements, la science du jurisconsulte voit ainsi l’occasion de retourner à l’idée romaine de la souveraineté. C’est dans cette optique que nous lirons à présent le livre II. Commençons donc par envisager la nature de la république en tant que nous y contemplons les rapports qui définissent la souveraineté authentique. Il faut voir le gouvernement républicain comme ce qui contient un peuple en corps exerçant la souveraine puissance. Mais il y a une incertitude touchant le peuple. Est-ce bien le peuple en corps ou une partie du peuple ? La république est ce gouvernement dont la nature hésite à se déterminer comme gouvernement de tous ou de plusieurs. Ce qui, dans les deux cas, est donné au premier plan, ce qui se montre, c’est d’abord le gouvernement et non le souverain : la république est un gouvernement dont la détermination enveloppe un certain rapport au souverain. Mais que voir, cependant, dans le gouvernement, sinon ce qui délimite l’espace de la souveraineté, l’espace où s’exerce une puissance, qui gouverne, mais n’est gouvernée par nulle autre puissance, et qui, à partir de soi seule, produit les actes de son gouvernement ? Par le gouvernement, n’est-ce pas l’autonomie de la souveraine puissance qui se montre ? À vrai dire, il se pourrait aussi que le souverain ne soit qu’un hasard sans lois et que ses actes de gouvernement ne soient que l’effet d’une série sans ordre de décisions arbitraires ou de décisions prises au gré des nécessités concordantes ou discordantes qui agissent sur lui. Mais il n’en est pas ainsi puisque la souveraine puissance est tenue ou possédée par un être qui est déterminé par une constitution particulière. C’est du moins vrai à propos du premier gouvernement républicain dont l’image est esquissée : le gouvernement démocratique. Le peuple en corps a la souveraine puissance, en sorte que celle-ci devient un instrument dont fait usage un être déjà ordonné selon ses propres lois. Il faut se demander si la souveraine puissance reste souveraine, puisque ses lois apparaissent maintenant comme déterminées par le peuple en corps qui décide des fins du gouvernement. Pourquoi ne pas dire que le peuple est la souveraine puissance ou encore qu’il gouverne ? Montesquieu ne le dit pas et maintient la différence du peuple en corps et de la souveraine puissance, en faisant de celle-ci l’objet dont celui-là fait usage. Le peuple en corps est l’état civil, l’union des volontés, et la souveraine puissance relève de l’état politique, de l’union des forces, quoiqu’il soit tenu par l’état civil, tenu par le peuple. La souveraine puissance conserve donc une certaine consistance séparée. Elle est ce centre d’où rayonnent les actes de gouvernement. Et le peuple ne coïncide pas avec ce centre. Le peuple ne gouverne que par la médiation d’une puissance souveraine distincte de lui. Toutefois, cette puissance n’apparaît finalement pas comme autonome, puisqu’elle reçoit ses lois du peuple. Elle est en soi puissance de tous les hasards. Mais il n’est pas question de lui donner libre cours. Montesquieu la montre entièrement liée par le peuple en corps qui en fait usage, entièrement déterminée d’une manière qui lui est hétéronome.
7 Nous avons donc dessiné la démocratie au centre du tableau. Vient l’aristocratie, qui est comme une modification de la démocratie. Cette modification tient dans le fait que, à la différence du peuple entier, la partie du peuple qui détient maintenant la souveraine puissance ne semble pas se constituer en corps ; il n’est pas dit du moins qu’elle le fasse. L’être qui tient la souveraine puissance peut alors se réduire à une pluralité d’individus dont les seules lois sont celles qui régissent la relation des intérêts particuliers et non les lois d’un corps constitué. Dans l’aristocratie, l’hétéronomie à laquelle se trouve soumise la souveraine puissance est d’abord celle des passions conjuguées d’une pluralité d’aristocrates. Il faudra ensuite comprendre à quelles conditions ceux-ci peuvent se comporter comme un corps constitué.
8Vient ensuite le gouvernement monarchique. Et ce qui frappe à première vue, c’est que dans l’image qui nous est pour le moment proposée, ce gouvernement procède d’un seul homme, sans que la souveraine puissance soit mise dans ses mains. Jusqu’à la fin du livre II, Montesquieu n’emploie jamais les termes « souverain », « souveraineté » ou « souveraine puissance » pour déterminer la nature de la monarchie ou du despotisme. Le lieu naturel de la souveraineté est le gouvernement démocratique, voire l’aristocratique. La monarchie, à côté du gouvernement républicain, est certes elle aussi un gouvernement, mais c’est un homme qui gouverne, non une souveraine puissance déterminée de manière hétéronome par le corps du peuple. Dans la monarchie, à une place qui n’est pas sans similitude avec celle de la souveraine puissance en république, nous trouvons « des lois fixes et établies ». Les lois sont la médiation entre le monarque et le gouvernement, les moyens par lesquels l’homme gouverne, comme la souveraine puissance est le moyen par lequel le peuple gouverne en république. Mais loin que ces moyens puissent être modifiés à volonté par le monarque au gré des fins qu’il poursuit, ils restent fixes et établis, en sorte que le monarque les reçoit et doit s’y tenir, sans pouvoir rien y changer. Dans la monarchie, l’hétéronomie naturelle des passions, à laquelle tout homme est soumis, se trouve, en la personne du monarque, subordonnée à l’hétéronomie des lois d’institution humaine. La monarchie est le gouvernement du droit positif : le monarque s’y trouve legibus allegatus et non legibus solutus.
9Il reste à dessiner à côté de la monarchie la figure du gouvernement despotique, qui est une monarchie dans laquelle le monarque gouverne sans intermédiaire, sans être contraint par aucune loi ni aucune règle. Montesquieu, précisant que le despotisme est « sans loi et sans règle », suggère que l’on puisse envisager une monarchie sans loi qui obéirait cependant à quelque règle, à quelque impératif moral et non légal, ou si l’on veut un despotisme tempéré par la morale, mais il ne lui donne ici aucune épaisseur et passe au pur despotisme, qui est le gouvernement d’un seul homme aux prises avec l’hétéronomie des passions, gouvernement de la stultitia. La volonté du despote ne connaît que les caprices. Ce qui vient maintenant à la place de la souveraine puissance républicaine ou des lois fixes et établies de la monarchie, ce sont la volonté et les caprices du despote, seuls moyens par lesquels celui-ci se rapporte au gouvernement. Il n’est précisément pas possible que la volonté d’un homme fasse office de souveraine puissance. Elle sera nécessairement soumise aux lois positives comme dans la monarchie ou aux caprices de l’homme comme dans le despotisme, à moins qu’une puissance morale ne vienne pallier l’absence de lois humaines. Dans un homme, la pure volonté, qui serait puissance absolue, n’existe pas. Au sens strict, il n’y a de souveraine puissance que dans la république.
10Montesquieu affirme cependant que, dans la démocratie, le peuple est, en un sens, monarque, et, en un autre sens, sujet33. Cet élément monarchique sera de nouveau convoqué lorsqu’il sera question de l’aristocratie. Mais cela peut se comprendre sans attribuer d’emblée la souveraineté au monarque.
11Le monarque est l’homme qui gouverne « par des lois fixes et établies ». Si le peuple est monarque, cela signifie que les hommes qui le composent n’en font qu’un seul et que l’opération du gouvernement suppose des lois qui assurent cette unité et la stabilisent. Par ailleurs, les mêmes hommes sont aussi les sujets auxquels s’appliquent les décisions du gouvernement. Le rapport entre le peuple monarque et le peuple sujet est alors semblable à celui qui relie la volonté du monarque à ses caprices. Sans lois le monarque serait un despote dont la volonté obéit à ses caprices. Grâce aux lois, sa volonté réglée soumet les caprices de l’homme. De même, en démocratie, le peuple acquiert une volonté et ne se réduit pas à la pluralité capricieuse d’une multitude en désordre, parce que des lois le constituent en corps et lui donnent l’unité d’une volonté supérieure qui en impose à la multitude. À la différence du monarque véritable, de l’homme qui occupe la fonction de monarque, le peuple n’est pas pourvu d’une seule et unique volonté indépendamment des lois qui le règlent. Dans le peuple ou dans la multitude qui sert de matière à la constitution du peuple, il y a des volontés, lesquelles ne deviennent volontés du monarque démocratique qu’en se faisant suffrages. Les suffrages sont encore l’expression de volontés plurielles et séparées, mais l’expression se fait pour décider de ce qui s’appliquera à tous, en sorte que, par le moyen des suffrages, les volontés individuelles se rassemblent et communiquent. C’est pourquoi, dans la phrase qui suit, les volontés cèdent la place à une volonté : « La volonté du souverain est le souverain lui-même34. »
12Ici se trouve la raison pour laquelle le monarque n’est pas authentiquement souverain ou, si l’on veut, n’est souverain qu’en un sens dérivé : il n’y a pas dans la monarchie de constitution d’une volonté supérieure aux hommes individuels. La volonté qui gouverne est la volonté de l’homme qui a fonction de monarque. Au contraire, dans la démocratie, il n’y a pas de volonté qui gouverne si « les lois qui établissent le droit de suffrage35 » n’ont pas produit à partir de la pluralité des suffrages une volonté du peuple qui gouverne. Or, cette volonté du peuple n’existe en aucun homme particulier et n’est pas non plus la somme des volontés de tous les membres du peuple : mille suffrages pour la guerre et cinq cents suffrages pour la paix ne font pas une décision sans une règle qui énonce comment ce décompte décide de la guerre ou de la paix, par exemple selon le principe de la majorité. Les lois qui règlent le suffrage sont donc fondamentales pour la démocratie, car elles produisent la volonté qui gouverne et la font exister en un lieu supérieur à toutes les volontés individuelles. Ce lieu idéal est le lieu du souverain. Le peuple gouverne par le moyen du souverain précisément parce qu’il ne devient peuple que si les lois l’organisent afin qu’il concentre pour ainsi dire au-dessus de lui les volontés de ses membres en une seule volonté qui est celle du souverain. Mais puisque cette volonté n’est pas celle d’un homme ou de plusieurs et que, en lieu et place du souverain, il n’y a que cette volonté, on peut dire que le souverain n’est rien d’autre que cette volonté. Le souverain, sa volonté, est ce qui, en démocratie, tient lieu de monarque.
Notes de bas de page
28 Montesquieu, De l’esprit des lois, op. cit., t. I, livre II, chap. 1, p. 14.
29 Hérodote, Histoires, III, 80.
30 Platon, Le politique, 291d.
31 Sur la classification des gouvernements chez les philosophes et les historiens anciens,
voir J. de Romilly, « Le classement des constitutions d’Hérodote à Aristote », Revue des études grecques, 72/339, 1959, p. 81-99.
32 « Le peuple lui a transmis la puissance souveraine », Du digeste ou Des pandectes, op. cit., 1, 4, 1, p. 62.
33 Montesquieu, De l’esprit des lois, op. cit., t. I, livre II, chap. 2, p. 14.
34 Ibid., p. 15.
35 Ibid.
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