Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books Éditions de la Sorbonne De Republica La constitution, l’Europe et le d...

La constitution, l’Europe et le droit

 | 
Chahira Boutayeb

Table des matières

Tabula gratulatoria

Liste des premiers souscripteurs

Jean-Claude Colliard

Préface

Première partie. La Constitution et son droit. Droit constitutionnel – droit électoral – droit parlementaire

Bernard Chantebout

Après la QPC no 2010-6/7 du 11 juin 2010

Vers un droit de révocation populaire des élus ?

Bernard Maligner

Qu’est-ce qu’un faible écart de voix dans la jurisprudence électorale récente du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel ?

Deuxième partie. L’Europe et son droit. Droit de l’Union européenne. Droit de la convention européenne des droits de l’homme

Chahira Boutayeb

De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne

Éloge d’une exigence

Patrick Dollat

La citoyenneté de l’Union : un statut fondamental ? Heurts et incertitudes d’une vocation ou l’art du contrepoint…

 
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search