Table des matières

Liste des premiers souscripteurs

Jean-Claude Colliard

Première partie. La Constitution et son droit. Droit constitutionnel – droit électoral – droit parlementaire

Pascal Binczak

• I – Disqualifier pour réformer
• A – Les conclusions du rapport Bouvard et Claeys
• B – Une rhétorique politique efficace mais dénuée de réels fondements
• II – Réformer pour disqualifier
• A – Une prime majoritaire, y compris pour le candidat minoritaire
• B – Un scenario prévisible mais non prévu par le législateur

Claude Bontems

• Projet de loi (9 mars 1834)
• I – Le statut territorial de l’Algérie
• II – Le statut politique des Algériens

Michel Bouvier

• I – Finances sociales : la constitutionnalisation du processus de financement de la securite sociale
• A – La révision constitutionnelle du 22 février 2006 et la création de la catégorie « lois de financement de la sécurité sociale » (LFSS)
• B – La loi organique du 2 août 2005 relative au financement de la Sécurité sociale et l’entrée dans une culture de la performance
• II – Finances locales : la constitutionnalisation de l’autonomie financière des collectivités locales
• A – La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
• B – la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales
• C – Le rendez-vous manqué
• III – Finances de l’État : une « nouvelle gestion publique »
• A – La loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001
• 1 – Une nouvelle présentation des crédits par objectifs : missions, programmes, actions
• 2 – Une comptabilité d’exercice et une mesure de la performance
• 3 – Un pouvoir d’amendement parlementaire élargi
• B – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
• 1 – Le principe de sincérité des comptes publics
• 2 – Le principe de programmation pluriannuelle des finances publiques
• Une refondation des systèmes financiers publics

Jean-Pierre Camby

• I – La sanction des opérations, contrepartie de la liberté des campagnes : les résultats de l’élection
• II – La sanction du financement, contrepartie du remboursement sur fonds publics : l’inéligibilité
• III – La proportionnalité des sanctions réservées aux cas exceptionnels : le « manquement d’une particulière gravité »

Bernard Chantebout

Vers un droit de révocation populaire des élus ?

Bruno Daugeron

• I – Peuple et électeurs : deux notions distinguées par le droit
• A – Une distinction fondatrice
• 1 – Le peuple : un souverain d’imputation
• 2 – Le corps électoral : un organe de l’État
• B – Une distinction révélatrice
• 1 – La spécificité des concepts juridiques
• 2 – La singularité du langage politique
• II – Peuple et électeurs : deux notions réunies par la politique
• A – Une confusion contestable
• 1 – Parce qu’elle occulte la dimension juridique du droit constitutionnel
• 2 – Parce qu’elle donne l’illusion d’une souveraineté électorale
• B – Une réunion inévitable ?
• 1 – Parce qu’elle simplifie l’approche de la dévolution du pouvoir
• 2 – Parce qu’elle permet de « se comprendre »

Maryse Deguergue

• I – Le raffinement de la logique du système de responsabilité de l’État du fait de la justice
• A – Généalogie du partage des compétences juridictionnelles
• B – La complexification constante du régime de responsabilité
• 1 – Le traitement de la lenteur à juger
• 2 – Le traitement du mal jugé
• II – Les faiblesses du système à corriger
• A – La difficulté de qualification de la faute lourde
• B – La difficulté de juger les cours suprêmes

Bernard Dolez

• I – Le cumul des mandats en procès
• II – Les logiques de l’accumulation
• III – Vers une réglementation plus stricte du cumul des mandats ?

Marie-Christine Esclassan

• I – Le principe de sincérité des comptes : une exigence désormais commune au secteur public et au secteur privé
• A – Une proximité étroite entre sincérité financière publique et sincère financière privée
• B – Un particularisme de la sincérité financière publique qui demeure mais qui est à relativiser
• II – Sincérité des comptes publics et sincérité des comptes du secteur privé : des problématiques communes
• A – Sincérité et pertinence des normes comptables
• B – Sincérité et indépendance/représentativité de l’organe producteur des normes comptables
• C – Sincérité et indépendance et impartialité de l’organe de contrôle et d’évaluation

Jean Gicquel

• I – Une autorité autonome au sein de l’Assemblée nationale
• A – Une nomination encadrée
• B – Une mandature assurée
• II – Un conseiller au service des députés
• A – Le garant du respect du code de déontologie
• B – Le juge en premier ressort des déclarations d’intérêts
• C – Le consultant

Emmanuel-Pie Guiselin

• I – Les fonctionnalités et les usages des NTIC à l’appui du processus électoral
• A – L’appropriation des NTIC par l’administration de l’université
• 1 – Optimiser l’information électorale
• 2 – Parfaire l’égalité entre candidats
• B – Les NTIC, levier d’intégration des acteurs de l’élection
• 1 – Les NTIC au service des inscriptions volontaires
• 2 – Les NTIC au service des campagnes électorales
• II – Le vote électronique à distance, alternative au vote physique à l’urne ?
• A – Le vote électronique, nouvelle modalité de votation à l’université
• 1 – Le cadre légal issu de la loi du 18 mai 2010
• 2 – La sécurisation du vote électronique, priorité réglementaire
• B – Le vote électronique à l’université soumis à appréciation critique
• 1 – L’argumentaire au soutien du vote électronique
• 2 – La défense du mode traditionnel de votation
• Annexe :

Francis Hamon

• I – La gestion des compétences consultatives
• A – Une gestion stricte des avis officiels destinés à la publication
• B – Une gestion relativement souple des avis à caractère confidentiel
• II – L’instrumentalisation des compétences consultatives
• A – L’amélioration des conditions d’exercice du droit de suffrage
• 1 – Recommandations relatives à l’élection présidentielle
• 2 – Recommandations relatives à l’élection des parlementaires
• 3 – Recommandations relatives aux référendums nationaux
• B – L’encadrement du noyau dur des pouvoirs présidentiels

Pascal Jan

Les dangers du bavardage constitutionnel

• I – Une réalité : la banalisation de l’acte constituant
• II – Un danger : désordre politique et incohérence institutionnelle

Christine Lazerges

• I – Le 10^e PFRLR utilisé pour sauver des modifications législatives de l’ordonnance du 2 février 1945
• II – Le 10^e PFRLR utilisé pour annuler des dispositions anciennes ou nouvelles de l’ordonnance du 2 février 1945

Bernard Maligner

• I – La mesure du faible écart de voix à l’aune des décisions qui en reconnaissent l’existence
• A – Un faible écart de voix est un nombre variant entre 0 à 747 suffrages en valeur absolue
• a – Des écarts variant de 0 à moins d’une dizaine de voix sont certainement « faibles » voire « très faibles » ou « très réduits » :
• b – Des écarts d’une dizaine de suffrages sont également faibles
• c – Des écarts de l’ordre d’une vingtaine de voix à un peu moins de trente voix suffisent aussi à entraîner l’annulation de scrutins
• d – Des écarts variant entre un peu plus de 30 voix et un peu moins de 60 voix sont encore réduits
• e – Ont été regardés comme faibles des écarts de voix variant entre 96 et 248 voix
• f – Il est moins fréquent de regarder comme faibles des écarts variant entre 249 voix et 747 voix
• B – La mesure du faible écart de voix en pourcentage des suffrages exprimés
• 1 – L’échelle de la mesure du faible écart en pourcentage des suffrages exprimés devant le Conseil constitutionnel
• 2 – L’échelle de la mesure du faible écart en pourcentage des suffrages exprimés devant le Conseil d’État
• II – La mesure du faible écart de voix à l’aune des décisions qui en dénient l’existence
• A – La valeur du « grand écart » de voix met en évidence la cohérence partielle de l’appréciation du faible écart de voix
• 1 – Cohérence de la mesure du faible écart en valeur absolue
• 2 – Cohérence de la mesure du faible écart en valeur relative (en pourcentage des suffrages exprimés)
• B – Les marges d’incertitude dans la jurisprudence du Conseil d’État
• 1 – Les marges d’incertitude en valeur absolue
• 2 – Les marges d’incertitude en valeur relative, en pourcentage des suffrages exprimés

Bertrand Mathieu

• I – Un exécutif qui gouverne et un parlement qui contrôle
• A – L’exercice du pouvoir gouvernemental dans la Constitution française
• B – Le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement
• 1 – L’encadrement des compétences présidentielles
• 2 – L’affirmation et le renforcement des fonctions de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement
• II – Un pouvoir juridictionnel concurrent du pouvoir politique
• A – Les manifestations et les raisons de la montée en puissance du juge
• B – Évolutions et question concernant le pouvoir judiciaire en France
• 1 – La réforme du Conseil supérieur de la magistrature
• 2 – Le débat sur le statut et la fonction du parquet : un enjeu important en termes de séparation des pouvoirs

Franck Petit

• I – Emprunt
• A – Les règles du Code électoral qui ont déjà été adoptées
• B – Les règles du Code électoral qui pourraient être adoptées
• C – Les règles du Code électoral qui ont été écartées
• II – Adaptation
• A – Le recours aux principes généraux du droit électoral
• 1 – Le principe de liberté des électeurs
• 2 – Le principe de sincérité du scrutin
• 3 – Le principe d’égalité entre les électeurs
• 4 – Le principe de l’unicité de l’électorat
• 5 – Les principes généraux entourant l’exercice du vote par correspondance
• 6 – Le principe d’égalité entre les candidats
• 7 – Le principe de la liberté des candidatures
• 8 – Le principe du départage des candidats au bénéfice de l’âge
• 9 – Le droit de rature
• B – La sanction des principes généraux du droit électoral
• 1 – Les irrégularités entraînant ipso facto l’annulation du scrutin
• 2 – Les irrégularités entraînant l’annulation des élections en cas d’altération des résultats du scrutin
• III – Autonomie
• A – L’essor du vote électronique
• B – L’introduction dans les très petites entreprises des scrutins sur sigle

Michel Verpeaux

• I – Un élu pour deux
• II – Un territoire pour deux

Deuxième partie. L’Europe et son droit. Droit de l’Union européenne. Droit de la convention européenne des droits de l’homme

Josiane Pauvret-Finck

• I – La PEV, un cadre idéal pour la gestion des migrations dans l’espace Euro-Med
• A – Une approche globale et équilibrée
• B – Des moyens financiers conjugués au service d’une approche multidimensionnelle
• II – Une marge de progression sous l’angle des résultats
• A – Les résultats globaux
• B – La situation des différents partenaires PEV de l’Union européenne
• III – De nouveaux progrès en matière de migration et de mobilité
• A – Les bénéfices liés au développement de la politique de migration et de mobilité de l’Union européenne
• B – L’apport potentiel de la nouvelle stratégie développée dans le cadre de la PEV

Abdelkhaleq Berramdane

• I – Manquement judiciaire au droit de l’Union européenne
• A – La notion de manquement judiciaire
• B – Les sanctions du manquement judiciaire
• II – Manquement judiciaire aux droits des États membres
• A – Les fondements du manquement judiciaire
• B – Les modalités de contrôle du manquement judiciaire

Claude Blumann

• I – Les modalités du contrôle juridictionnel
• A – Les voies de droit utilisables
• B – Modalités nouvelles du contrôle du principe de subsidiarité
• II – L’intensité du contrôle juridictionnel
• A – Le contrôle juridictionnel du principe de proportionnalité
• B – Le contrôle juridictionnel du principe de subsidiarité

Chahira Boutayeb

Éloge d’une exigence

• I – La recherche d’une correspondance entre autorité dépositaire d’un pouvoir et valeur revendiquée
• A – La légitimation générale de l’Union hissée par la fonction parlementaire
• 1 – Un ressort classique de légitimation : la consolidation des pouvoirs législatifs
• 2 – Un ressort atypique de légitimation : l’alignement fonctionnel sur le régime parlementaire
• B – Un facteur inhibant : la mise en concurrence fonctionnelle des légitimités en place
• 1 – Une mise en concurrence née de la dualité de certaines institutions : l’illustration du Conseil européen
• 2 – Une mise en concurrence née de la méthode applicable : coopération ou intégration
• II – La recherche d’une appréhension du système de l’Union par les destinataires du pouvoir
• A – La construction feutrée de processus alternatifs de légitimation
• 1 – L’appel pertinent à des organes dépositaires de légitimités sociétales
• 2 – La valorisation croissante de la transparence et la lisibilité des actes de l’Union
• 3 – L’essor notable d’une légitimation interne : association des parlements nationaux et dialogue interparlementaire
• B – L’émergence d’un processus vertical de légitimation de l’Union
• 1 – Les traités de révision, instrument vivace de légitimation
• 2 – Une verticalité tempérée par le recours à la méthode conventionnelle

Florence Chaltiel

• I – Le trop-plein de présidences et les questions d’articulation de compétences
• A – L’articulation des présidences des deux Conseils
• B – La conciliation avec les prérogatives des autres présidences
• 1 – Les présidences avec pouvoir de décision
• 2 – Les présidences sans véritable pouvoir de décision
• C – La question du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
• II – Les contradictions et imprécisions du traité au Sommet
• A – Les questions de représentations mal distinguées dans le traité
• B – Les imprécisions sur la conduite de la politique étrangère

Patrick Dollat

• I – La recherche d’une harmonie contrapuntique entre les partitions juridiques européennes et nationales
• A – L’espace de liberté, de sécurité et de justice comme « portée » européenne de la citoyenneté
• 1 – La disparition graduelle des frontières internes ou l’Union pour diapason
• 2 – Le respect mutuel des identités nationales et européenne ou la proportionnalité pour tempo
• B – La résidence durable comme « clé de sol » de la citoyenneté européenne
• 1 – La jouissance effective des droits attachés à la citoyenneté de l’Union
• 2 – Le champ persistant des situations de droit interne
• II – Les variations juridiques étranges résultant des transcriptions en droit interne du principe d’égalité sans condition de nationalité
• A – Le citoyen de l’Union migrant en France, un « étranger » privilégié
• 1 – L’encadrement spécifique du droit de séjour des citoyens de l’Union
• a – La définition prudente des charges déraisonnables et des ressources suffisantes
• b – La détermination délicate de la durée du séjour
• 2 – Le maintien de l’ordre public et le contrôle renforcé des mesures d’éloignement
• B – Le citoyen de l’Union français sédentaire, un national potentiellement discriminé
• 1 – Le regroupement familial et le maintien des situations de droit interne au risque des discriminations à rebours
• 2 – L’ouverture des professions réglementées et l’élimination jurisprudentielle des discriminations à rebours

Édouard Dubout

• I – La globalisation du champ matériel
• A – Manifestations : totalisation et complétion
• 1 – Domaines de compétence
• 2 – Nature de l’activité
• B – Implications : socialisation et politisation
• 1 – Socialisation des libertés
• 2 – Politisation du contrôle
• II – L’horizontalisation du champ personnel
• A – Manifestations : re-verticalisation ou horizontalisation ?
• 1 – Situations apparemment horizontales
• 2 – Situations pleinement horizontales
• B – Implications : privatisation et déverticalisation
• 1 – Privatisation des libertés
• III – L’internalisation du champ spatial
• A – Manifestations : invocabilité et applicabilité
• 1 – Invocabilité en situation interne
• 2 – Applicabilité en situation interne
• B – Implications : fédéralisation et radicalisation
• 1 – Fédéralisation des libertés
• 2 – Radicalisation du contrôle

Catherine Flaesch-Mougin

Relatifs aux déclarations de l’Union européenne dans les organisations multilatérales

• I – Une ambition unitaire contrariée par le lien établi entre représentation externe et pluralité des compétences
• A – Une représentation externe fragmentée pour une Union européenne unifiée
• B – Une représentation externe de l’Union contestée à l’aune du principe d’attribution des compétences
• II – L’espoir de parvenir à une unité de représentation internationale de l’Union par la déconnexion entre compétences et représentation externe
• A – L’internalisation de la phase de préparation d’une position consensuelle de l’Union
• B – L’expression unitaire de la position arrêtée dans les enceintes internationales

Michel Fromont

• I – Le contrôle de la constitutionnalité des traités européens
• A – Les compétences respectives des juridictions constitutionnelles à l’égard des traités internationaux
• B – Les jurisprudences relatives aux transferts de droits de souveraineté
• II – Le problème de la constitutionnalité des actes de l’Union européenne et des lois nationales les mettant en œuvre
• A – Les compétences respectives des juridictions en France et en Allemagne
• B – Les jurisprudences relatives à la mise en œuvre ou à la transposition des actes de l’Union européenne

Daniel Gadbin

• I – Les contours évolutifs et fluctuants du droit à l’alimentation
• A – Un droit fondamental en construction au confluent de divers DCP et DESC
• B – Un contenu en expansion continue : du droit à une nourriture suffisante au droit à la protection de la sécurité des aliments
• II – Les conditions d’effectivité du droit à l’alimentation
• A – Une justiciabilité limitée
• 1 – Le contrôle juridictionnel de l’obligation d’agir des États
• 2 – Le contrôle des dispositifs législatifs, réglementaires et administratifs
• B – La cohérence des politiques (l’exemple de l’Union européenne)

Anastasia Iliopoulou-Penot

• I – Avant Lisbonne : la conquête de la force contraignante de la Charte
• A – La Charte et les institutions politiques
• B – La Charte sur la scène juridictionnelle
• II – Après Lisbonne : la consolidation de l’autorité de la Charte
• A – La Charte et les institutions politiques
• B – La Charte sur la scène juridictionnelle

Jean-Paul Jacqué

• I – Le discours de la méthode
• A – À la recherche de la méthode communautaire
• B – Les mérites de la méthode communautaire
• II – L’impact des réalités
• A – L’incontournable coopération intergouvernementale
• B – La contamination réciproque

Stéphane Leclerc

• I – Les modalités de l’initiative citoyenne européenne
• A – L’enregistrement d’une proposition d’initiative et la vérification de sa recevabilité
• B – La collecte des déclarations de soutien
• C – La vérification et la certification des déclarations de soutien
• D – La présentation de l’initiative à la Commission et son examen par la Commission
• II – Les limites de l’initiative citoyenne européenne
• A – La nécessité de distinguer les phases d’examen de la recevabilité et d’enregistrement d’une initiative citoyenne
• B – L’élargissement du droit d’organiser et de soutenir une initiative citoyenne
• C – La définition de garanties juridictionnelles dans l’exercice d’une initiative citoyenne

Philippe Manin

• I – Les procédures rattachées aux traités constitutifs
• A – La révision de l’article 136
• 1 – Le cadre juridique
• 2 – L’amendement de l’article 136
• B – Le traité établissant le « Mécanisme européen de stabilité » (ESM)
• 1 – Le recours éventuel aux « coopérations renforcées »
• 2 – L’utilisation des dispositions propres à la zone euro
• II – L’utilisation de procédures non fondées sur les traités
• A - L’EFSF
• B – Le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire »
• 1 – La possibilité de fonder ces mesures sur les dispositions propres à la zone euro
• 2 – Les problèmes découlant de l’utilisation du traité international

Francesco Martucci

• I – La prégnance du marché sur le politique
• A – La stabilité promue par le MES
• 1 – Une solidarité intéressée
• 2 - Une stabilité assumée
• B – La discipline renforcée par le Traité SCG
• 1 – Les faiblesses du cadre budgétaire existant
• 2 – Les vertus incertaines de la règle d’or
• II – Le juridique modelé par le politique
• A – L’externalisation déroutante
• 1 – Les exigences de la révision du droit primaire
• 2 – Les contraintes de l’intégration monétaire différenciée
• B – La communautarisation insidieuse
• 1 – La cohérence
• 2 – L’ingérence

Pierre-Yves Monjal

Remarques sur la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales ou le paradoxe du barbier

• I – La société publique locale comme instrument de neutralisation du droit européen de la concurrence : la quasi-régie institutionnalisée
• A – Critères constitutifs de la quasi-régie
• 1 – L’identification des deux critères cumulatifs de la notion
• a – Le contrôle analogue
• b – L’activité captive
• 2 – La portée de la quasi-régie dans le domaine des concessions
• B – Institutionnalisation de la quasi-régie
• 1 – Une société anonyme de droit privé à capitaux publics
• a – Création
• b – Organes de gestion
• c – Capitalisation
• 2 – Les fonctions de délégataire de la SPL
• II – La société publique locale comme instrument de contournement du droit européen de la concurrence : la quasi-régie détournée
• A – Persistance d’ambigüités « maisons »
• 1 – La conception discutable de la quasi-régie par la loi
• a – Exercice de comparaison
• b – Renoncement législatif
• 2 – La nécessaire sécurisation de la procédure de délégation
• a – Passation de la délégation
• b – Exécution de la délégation
• B – Hypothèse d’un régime de quasi-régie anticoncurrentiel
• 1 – L’hypothèse d’une atteinte aux règles européennes de concurrence
• a – La SPL comme régime compensatoire au projet de directive « concessions »
• b – L’effet anti concurrence du dimensionnement territorial des SPL
• c – La SPL dans la perspective de la lutte contre les déficits excessifs
• 2 – L’hypothèse d’une atteinte aux règles internes de concurrence

Eleftheria Neframi

• I – L’obligation issue de l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE, une obligation de protection juridictionnelle effective ?
• A – Le juge national dans son office de juge de droit commun de l’application du droit de l’Union : du principe d’effectivité à la protection juridictionnelle effective
• B – L’obligation procédurale de l’État membre et l’autonomie procédurale du juge national
• II – L’obligation issue de l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2 TUE, une obligation à portée limitée ?
• A – La dissociation de l’obligation issue de l’article 19, paragraphe 1, alinéa 2, TUE de l’obligation de loyauté issue de l’article 4, paragraphe 3, TUE
• B – La dissociation de l’obligation incombant à l’État membre de l’obligation de renvoi préjudiciel

Henri Oberdorff

• I – La citoyenneté européenne, un statut juridique fondamental pour des ressortissants des états membres
• A – Une citoyenneté spécifique par sa nature transnationale
• B – Une citoyenneté riche de droits spécifiques
• II – la citoyenneté européenne, la base de la démocratie européenne
• A – Une citoyenneté européenne au service d’un fonctionnement démocratique de l’Union européenne
• B – Une citoyenneté européenne encore insuffisamment consciente de son pouvoir démocratique transnational

Yves Petit

• I – Le champ d’application territorial de quelques réglementations environnementales de l’Union européenne
• A – Le champ d’application rationae loci de la directive n^o 2008/101/CE incluant le secteur de l’aviation dans le SCEQE
• B – Les effets extraterritoriaux de certaines dispositions du plan « énergie – climat »
• 1 – La labellisation des biocarburants et les critères de durabilité de l’article 17 de la directive n° 2009/28/CE
• 2 – La modification des valeurs de référence des carburants en application de l’article 7 bis de la directive n° 98/70/CE
• II – Quelle appréciation porter sur ces règlementations européennes au regard du droit international ?
• A – L’inclusion de l’aviation dans le SCEQE respecte le droit international
• B – La nécessité d’un « droit mondial » pour une gouvernance globale de l’environnement

Christian Philip

• I – Pourquoi cet échec ?
• A – Une élection qui n’est pas vraiment une élection européenne
• 1 – Une simple juxtaposition d’élections nationales
• 2 – Une composition du Parlement européen peu représentative
• B – La montée de l’intergouvernemental
• 1 – La prépondérance croissante de l’intergouvernemental au sein de l’Union
• 2 – Des Parlements nationaux qui restent prépondérants
• II – Les conditions pour enfin donner un sens à l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct
• A – Faire de l’élection du Parlement une véritable élection européenne
• 1 – Élire des députés européens sur une liste européenne
• 2 – Une procédure électorale uniforme
• B – Une élection européenne décisive
• 1 – Une élection décisive pour l’Union
• 2 – Une majorité et une opposition au Parlement européen

Caroline Picheral

• I – La sûreté des États membres envers les ressortissants d’États tiers, une présomption non-exonératoire
• A – Une logique convergente de responsabilité au regard des droits fondamentaux
• B – Une définition complémentaire d’obligations au regard des droits fondamentaux
• II – La sûreté des États membres envers les ressortissants d’États tiers, une présomption non-absolue
• A – Une conception identique des facteurs de renversement de la présomption
• B – Des garanties symétriques de possibilités de contestation

Sébastien Platon

L’avenir des jurisprudences Économie numérique et Arcelor

• I – L’éventuelle extension du champ d’application de la jurisprudence arcelor
• A – L’application éventuelle de la jurisprudence Arcelor au contrôle par voie d’exception
• B – L’application éventuelle de la jurisprudence Arcelor aux lois de transposition
• II – la nécessaire combinaison des jurisprudences économie numérique et arcelor : le cas des ordonnances de transposition
• iii – l’improbable dépassement des jurisprudences économie numérique et arcelor
• A – Le contrôle des actes qui transposent des dispositions non inconditionnelles et précises
• B – Le contrôle de constitutionnalité de tout acte national d’exécution du droit de l’UE

Stéphane Rodrigues

• I – Le sport en tant qu’activité économique, objet du droit de l’Union
• A – L’activité sportive, objet d’application des règles du traité
• B – L’activité sportive, objet de la législation de l’Union européenne
• II – Le sport en tant qu’activité socioculturelle, projet mobilisateur de l’Union
• A – La promotion européenne de la fonction sociale du sport
• B – Vers un modèle européen de gouvernance du sport ?

Jean Rossetto

• I – La pérennité des jurisprudences de la Cour européenne concernant l’Union avant son adhésion
• A – Le maintien de la jurisprudence Matthews
• B – Vers un abandon de la jurisprudence Bosphorus ?
• II – La prise en compte de la spécificité de l’Union et du droit de l’Union
• A – Le mécanisme du codéfendeur
• B – L’implication préalable de la CJUE (Prior involvement)

Denys Simon et Anne Rigaux

• Prélude : le temps des pressentiments
• Suite et variations : le temps des tâtonnements
• Symphonie inachevée : le temps des bouleversements

Panayotis Soldatos

• I – Le cadre et les principaux effets de facto du virage politico-philosophique vers un « noyau dur » intégratif à caractère intergouvernemental : de la Commission au Conseil européen
• A – Le changement philosophico-politique et la recherche d’un nouveau moteur de l’Europe
• B – Les principaux effets de facto du virage sur les rôles de la Commission
• 1 - L’usurpation du rôle de spill-over de la Commission
• 2 – La primauté des impératifs politiques du Conseil européen, en matière d’approfondissement-élargissement, sur les considérations de rationalité intégrative de la Commission
• a – Le dossier de la révision des traités
• b – Le dossier de l’élargissement
• 3 – « L’initiative de l’initiative »
• II – La constitutionnalisation du Conseil européen par le traité de Lisbonne : un nouvel équilibre institutionnel aux dépens de la Commission européenne
• A – Les pouvoirs du Conseil européen vis-à-vis de la Commission : un mouvement de contrôle et de politisation, de surcroît en situation de flagrant déficit démocratique
• 1 – Proposition d’un candidat à l’élection, par le Parlement européen, à la présidence de la Commission
• 2 – Définition du système de rotation des membres de la Commission
• 3 – La décision de modification éventuelle du nombre de commissaires
• 4 – La nomination de la Commission, après l’approbation du Parlement européen
• 5 – L’imposition d’un « supercommissaire » européen
• B - La nouvelle relation antagonique avec la Commission
• 1 – Une cohabitation difficile de présidents
• 2 – L’établissement d’une gouvernance bi-multipolaire et antagonique
• 3 – Le renforcement de l’approche intergouvernementale du Conseil européen aux dépens de la méthode communautaire de la Commission
• 4 – Une lueur d’espoir

David Szymczak

• I – La « face claire » des irrecevabilités ou les vertus de la régulation
• A – L’examen de la recevabilité par la Cour de Strasbourg : une nécessité
• B – L’augmentation des irrecevabilités devant la Cour de Strasbourg : une fatalité ?
• II – La « face sombre des irrecevabilités » ou les dangers de l’instrumentalisation
• A – Le flou relatif entretenu autour des « irrecevabilités formelles »
• B – La tentation croissante de développer les « irrecevabilités de fond »

Paul Tavernier

• I – Une jurisprudence obsolète ?
• A – Une jurisprudence contestable dès l’origine
• B – Une jurisprudence peu appliquée
• II – Une jurisprudence susceptible de ressurgir
• A – Une jurisprudence qui conserve son utilité : l’affaire Michaud c/ France
• B – La protection équivalente dans le contexte de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme

Josiane Tercinet

• I – Les chemins croisés de l’Union européenne et de l’ONU en matière de gestion de crise
• A – La coopération entre l’ONU et l’UE aux plans conceptuel et institutionnel
• B – La coopération entre l’ONU et l’UE au plan opérationnel s’est développée
• II – L’Union européenne et l’ONU en sens contraire sur une échelle à deux pans en Géorgie et au Kosovo
• A – Le cas de la Géorgie
• B – Le cas du Kosovo
• III – Le sommet de l’échelle dans le brouillard au Kosovo comme en Géorgie
• A – Dans le cas du Kosovo
• B – Dans le cas de la Géorgie

Jean-Paul Valette

Un enjeu national et européen

• I – L’intégration de l’AMF aux réseaux de règlement extrajudiciaire des différends
• A – La médiation financière institutionnelle
• 1 – Un enjeu européen
• 2 – Une ambition française
• B – Le Médiateur de l’AMF
• 1 – Un statut hybride
• 2 – Des compétences encadrées
• II – La mise en œuvre par l’AMF de prérogatives de médiation financière
• A – La procédure de médiation
• 1 – La recevabilité de la demande
• 2 – L’instruction et la clôture de l’intervention
• B – Le processus de médiation
• 1 – Un révélateur de dysfonctionnements financiers
• 2 – Des objectifs multiples de régulation publique

Jacques Ziller

• I – Les conséquences du caractère multilingue du droit de l’Union et de l’autonomie de ses concepts par rapport au droit des États membres.
• II – L’applicabilité immédiate
• III – La primauté
• IV – L’effet utile