Le cadre juridique de l’action des casques bleus
|Bibliographie
Texte intégral
1/ Conventions internationales1
Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907.
Constitution de l’Organisation internationale du travail, 11 avril 1919, RTNU, 15, p. 41.
Statut de la Cour permanente de Justice internationale, 13 novembre 1920.
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour internationale de Justice, San Francisco, 26 juin 1945.
Constitution de l’UNESCO, 16 novembre 1945, RTNU, 52, p. 4.
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, 13 février 1946, RTNU, 1, p. 15.
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, 21 novembre 1947, RTNU, 33, p. 261.
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, New York, 9 décembre 1948, RTNU, 78, p. 277.
Traité de l’Atlantique nord, Washington, 4 avril 1949, RTNU, 34, p. 243.
Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, Genève, 12 août 1949, RTNU, 75, p. 31.
Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949, RTNU, 75, p. 85.
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, RTNU, 75, p. 287.
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949, RTNU, 75, p. 135.
Statut du Tribunal administratif des Nations Unies, 24 novembre 1949, doc. N.U. A/RES/351 A (IV).
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, New York, 2 décembre 1949, RTNU, 96, p. 271.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950, RTNU, 213, p. 221.
Convention entre les États parties au traité de l’Atlantique nord sur le statut de leurs forces, 19 juin 1951 [http://www.nato.int].
Convention sur le statut de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, des représentants nationaux et du personnel international, 20 septembre 1951 [http://www.nato.int].
Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en temps de conflit armé, 14 mai 1954, RTNU, 249, p. 240.
Traité de garantie, Nicosie, 16 août 1960, RTNU, 382, p. 5.
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, 18 avril 1961, RTNU, 500, p. 95.
Convention de Vienne sur les relations consulaires, 24 avril 1963, RTNU, 596, p. 261.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 7 mars 1966, RTNU, 660, p. 195.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, RTNU, 993, p. 3.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, RTNU, 999, p. 171.
Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, RTNU, 1155, p. 331.
Convention américaine relative aux droits de l’homme, 22 novembre 1969, RTNU, 1144, p. 123.
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 29 novembre 1969, RTNU, 973, p. 12.
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1er mars 1978, RTNU, 695, p. 3.
Protocole I, Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 8 juin 1977, 1125, p. 271.
Protocole II, Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977, 1125, p. 649.
Convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel, 14 mars 1978, doc. N.U. A/CONF/67/16.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 18 décembre 1979, RTNU, 1249, p. 13.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 27 juin 1981, RTNU, 1520, p. 217.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 10 décembre 1984, RTNU, 1465, p. 85.
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales, 21 mars 1986, doc. N.U. A/CONF/129/15.
Convention des droits de l’enfant, 20 novembre 1989, RTNU, 1577, p. 3.
Traité type d’extradition, 14 décembre 1990, doc. N.U. A/RES/45/116.
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, New York, 9 décembre 1994, RTNU, 2051, p. 363.
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 9 décembre 1994, RTNU, 2051, p. 363.
Convention entre les États parties au traité de l’Atlantique nord et les autres États participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces, 19 juin 1995 [http://www.nato.int].
Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 17 juillet 1998, RTNU, 2187, p. 3.
Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, 28 mai 1999, RTNU, 2242, p. 369.
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 6 octobre 1999, RTNU, 2131, p. 83.
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 25 mai 2000, RTNU, 2171, p. 227.
Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale, ICC-ASP/1/3, 9 septembre 2002.
Accord entre les États membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17 paragraphe 2, du traité de l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre, JOUE, doc. 2003/C 321/02, 31 décembre 2003.
Accord régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies, 4 octobre 2004, doc. N.U. A/58/874.
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, 8 décembre 2005, doc. N.U. A/60/518.
2/ Accords bilatéraux relatifs aux opérations de maintien de la paix2
Échange de notes constituant un accord entre l’ONU et le gouvernement égyptien sur le statut de la FUNU, 8 février 1957, RTNU, 1957, 271, p. 61-89.
Règlement de la FUNU, doc. N.U.ST/SGB/UNEF/1du 20 février 1957, RTNU, 1957, 271, p. 169-185.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et le Liban concernant le statut du GONUL, 13 juin 1958, RTNU, 1958, 303, p. 271-277.
Règlement de l’ONUC, 15 juillet 1963, doc. N.U.ST/SGB/ONUC/1du 15 juillet 1963, dans R. Siekmann (dir.), Basic Documents on United Nations and Related Peace-Keeping Forces, Dordrecht, Martinus Nijhoff, 1989, p. 94-102.
Accord entre l’ONU et la république du Congo (Léopoldville) concernant le statut juridique et les privilèges et immunités de l’ONUC ainsi que les facilités qui lui seront accordées, 27 novembre 1961, RTNU, 1961, 414, p. 229-251.
Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Arabie Saoudite relatif aux privilèges, immunités et facilités accordés pour l’opération d’observation entreprise le long de la frontière Arabie Saoudite-Yémen conformément à la résolution du 11 juin 1963 du Conseil de sécurité, 23 août 1963, RTNU, 1963, 474, p. 155-159.
Règlement de l’UNFICYP, doc. N.U.ST/SGB/UNFICYP/1du 25 avril 1964, RTNU, 1964, 555, p. 132-149.
Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le gouvernement de Chypre concernant le statut de la force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, 31 mars 1964, AJNU, 1964, p. 41-52.
Accord entre le royaume de Belgique et l’Organisation des Nations Unies relatif au règlement des comptes nés de l’administration par les Nations Unies des anciennes bases militaires au Congo, 20 février 1965, AFDI, 1965, p. 495-497.
Protocol between the Arab Republic of Egypt and the State of Israel Regarding the Multinational Force and Observers, 3 août 1981, dans R. Siekmann, Basic Documents on United Nations and Related Peace-keeping Forces, Dordrecht/Boston, Martinus Nijhoff, 1989, p. 292-319.
Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Afrique du Sud relatif au statut du GANUPT, 10 mars 1989, AJNU, 1989, p. 16-29.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et El Salvador sur l’établissement de la MINUSAL, les 16 juillet et 9 août 1991 et le 23 juillet 1991, AJNU, 1991, p. 34-38.
Accord entre l’ONU et le Conseil national suprême du Cambodge relatif au statut de l’autorité provisoire de l’ONU au Cambodge, 7 mai 1992, AJNU, 1992, p. 57-66.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et le Koweït relatif au statut juridique, aux privilèges et aux immunités de la MONUIK, 15 avril 1992 et Koweït, 20 mai 1992, AJNU, 1992, p. 79-81.
Accord entre l’ONU et le gouvernement mozambicain sur le statut de l’ONUMOZ, 14 mai 1993, AJNU, 1993, p. 38-50.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de la Bosnie-Herzégovine sur le statut de la FORPRONU, 15 mai 1993, AJNU, 1993, p. 50-61.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de la République rwandaise sur le statut de la MANUAR, 5 novembre 1993, AJNU, 1993, p. 108-118.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de la République sud-africaine relatif au statut légal, aux privilèges et immunités de la MONUAS, 14 décembre 1993, AJNU, 1993, p. 120-131.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et le gouvernement de la Macédoine concernant le statut des la FORDEPRENU, 14 juin 1994, AJNU, 1994, p. 29-42.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de Haïti sur le statut de la MINUHA, 15 mars 1995, AJNU, 1995, p. 19-33.
Accord rentre l’ONU et le gouvernement de l’Angola relatif au statut de l’UNAVEM III, 3 mai 1995, AJNU, 1995, p. 39-52.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de la Croatie relatif au statut des forces et opérations des Nations Unies en Croatie, 15 mai 1995, AJNU, 1995, p. 53-68.
Accord entre l’ONU et le gouvernement du Liban relatif au statut de la FINUL, 15 décembre 1995, AJNU, 1995, p. 119-132.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et le gouvernement de la Croatie, complétant l’Accord relatif aux forces et opérations des Nations Unies en Croatie, 2 février 1996, AJNU, 1996, p. 17-19.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et la république de Bosnie-Herzégovine sur le statut de la MINUBH, 5 septembre 1996, AJNU, 1996, p. 90-95.
Échange de lettres constituant un accord entre l’ONU et la Sierra Leone relatif au statut de la MONUSIL, 29 juillet 1998, AJNU, 1998, p. 58-61.
Accord entre l’ONU et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant le statut de la MINURSO, 4 novembre 1998, AJNU, 1998, p. 86-102.
Agreement between the Republic of Macedonia and NATO on the Status of the NATO-led forces in the Republic of Macedonia, 24 décembre 1998.
Accord entre l’ONU et le gouvernement du Maroc concernant le statut de la MINURSO, 11 février 1999, AJNU, 1999, p. 5-21.
Accord militaro-technique entre la force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et les gouvernements de la république fédérale de Yougoslavie et de la république de Serbie, doc. N.U. S/1999/682, 15 juin 1999.
Accord entre l’ONU et la république démocratique du Congo concernant le statut de la MONUC, 4 mai 2000, AJNU, 2000, p. 29-43.
Accord entre l’ONU et l’Éthiopie relatif au statut de la MINUEE, 23 mars 2001, AJNU, 2001, p. 5-20.
Military Technical Agreement between the International Security Assistance Force (ISAF) and the Interim Administration of Afghanistan. Annexe A. Arrangements Regarding the Status of the International Security Assistance Force, 4 janvier 2002 [http://www.operations.mod.uk].
Accord entre l’ONU et la république démocratique du Timor-Oriental concernant le statut de la MANUTO, 20 mai 2002, AJNU, 2002, p. 116-132.
Accord entre l’ONU et le gouvernement ivoirien concernant le statut de la MINUCI, 18 septembre 2003, AJNU, 2003, p. 29-33
Accord entre l’ONU et le gouvernement libérien concernant le statut de la MINUL, 13 octobre 2003, AJNU, 2003, p. 33-45.
Agreement between the North Atlantic Treaty Organisation (NATO) and the Government of Serbia and Montenegro concerning Transit Arrangements for Peace Support Operations, CJ(03) 1393REV, 5 décembre 2003.
Agreement between the Republic of Macedonia and the European Union on the Status of the European-led forces in the Republic of Macedonia, 20 décembre 2003.
Accord entre l’ONU et le gouvernement haïtien concernant le statut de la MINUSTAH, AJNU, 2004, p. 30-43.
Accord entre l’ONU et le gouvernement soudanais concernant les activités de la MINUS, 5 août 2004, AJNU, 2004, p. 43-53.
Agreement between Burundi and the United Nations concerning the status of the United Nations Operation in Burundi, 17 juin 2005, AJNU, 2005, p. 23-37.
Agreement between the United Nations and the Government of Sudan concerning the status of the United Nations Mission in Sudan, 28 décembre 2005, AJNU, 2005, p. 44-60.
Memorandum of understanding between the United Nations and the Government of the Republic of Uganda, 27 janvier 2006, AJNU, 2006, p. 5-18.
Protocol amending the Agreement between the United Nations and the Democratic Republic of the Congo on the Status of the United Nations Mission in the Democratic Republic of the Congo, 6 juin 2006, AJNU, 2006, p. 34-36.
Status of Forces Agreement between the Republic of Cyprus and the United Nations in Connection with the Support, Supplementation and Enhancement of the United Nations Interim Force in Lebanon, 25 février 2008, AJNU, 2008, p. 30-39.
Status of Forces Agreement between the United Nations and the Government of the Republic of South Sudan concerning the United Nations Missions in South Sudan, 8 août 2011, AJNU, 2011, p. 50-64.
3/ Documents internes des Nations Unies
Compte tenu du nombre important de rapports de l’Assemblée générale et de rapports et de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui ont été exploités, ces derniers ne sont pas répertoriés in extenso dans cette bibliographie. Leurs références se retrouvent néanmoins dans les notes infrapaginales de l’étude.
a) Documents du Conseil économique et social
E/CN.4/Sub.2/1982/15, Rapport sur les conséquences pour les droits de l’homme des développements récents concernant les situations dites d’état de siège ou d’exception, 27 juillet 1982.
E/CN.4/1994/30, Détention des fonctionnaires internationaux et de leurs familles. Rapport du Secrétaire général préparé suite à la résolution de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies 1993/39, 20 décembre 1993.
A/49/44, Rapport du Comité contre la torture, 12 juin 1994.
E/CN.4/1998/39/Add.1, Rapport du rapporteur spécial sur la question de l’indépendance des juges et des avocats, 19 février 1998.
E/CN.4/2000/62/Rev.1, Projet de principes fondamentaux et de lignes directrices sur le droit à recours et réparation pour les victimes de violations des droits de l’homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, 18 janvier 2000.
E/CN.4/Sub.2/1997/20, Question de l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme (civils et politiques). Rapport final établi par Louis Joinet (Annexe 2. Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme pour la lutte contre l’impunité), 26 juin 1997.
E/CN.4/Sub.2/2001/WG.1/CRP. 3, Décision de la sous-commission des droits de l’homme 2001/103, 9 août 2001.
E/CN.4/Sub.2/2002/4, Question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires (rapport présenté par Louis Joinet), 9 juillet 2002.
E/CN.4/Sub.2/2003/4, Question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires (rapport présenté par Emmanuel Decaux), 9 juillet 2003.
E/CN.4/Sub.2/2004/7, Question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires (rapport présenté par Emmanuel Decaux), 14 juin 2004.
E/CN.4/Sub.2/2005/9, Question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires (rapport présenté par Emmanuel Decaux), 16 juin 2005.
E/CN.4/Sub.2/2005/42, Administration de la justice, État de droit et démocratie. Document de travail sur la responsabilité du personnel international participant à des opérations de soutien de la paix (présenté par François Hampson), 7 juillet 2005.
E/CN.4/2006/6/Add.2, Torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment. Report of the Special Rapporteur, Manfred Nowak. Mission to Brazil, 21 mars 2006. (indisponible en français).
E/CN.4/2006/6/Add.5, Rapport de Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mission au Népal, 9 janvier 2006.
E/CN.4/2006/6/Add.6, Rapport de Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Mission en Chine, 10 mars 2006.
E/CN.4/2006/53/Add.4, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport du rapporteur spécial, Philip Alston. Mission au Nigéria, 7 janvier 2006.
E/CN.4/2006/53/Add.5, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Rapport du rapporteur spécial, Philip Alston. Mission au Sri Lanka, 27 mars 2006.
E/CN.4/2006/58, Question de l’administration de la justice par les tribunaux militaires (rapport présenté par Emmanuel Decaux), 13 janvier 2006.
E/CN.4/2006/61, Intégration des droits fondamentaux des femmes et de l’approche sexospécifique : violence contre les femmes, 20 janvier 2006.
A/HRC/8/6/Add.3, Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Rapport soumis par le représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kälin, 16 mai 2008.
b) Documents du Comité des droits de l’homme
CCPR/C/UNK/CO/1, Observations finales du Comité des droits de l’homme : Kosovo, 14 août 1986.
CCPR/C/79/Add.104, Conclusions finales du Comité des droits de l’homme : Chili, 30 mars 1999.
CCPR/CO/69/KWT, Conclusions finales du Comité des droits de l’homme : Koweït, 27 juillet 2000.
CCPR/C/21/Rev.1/ Add.11, Observation générale n° 29. États d’urgence, 31 août 2001.
CCPR/CO/71/SYR, et Add.1, Conclusions finales du Comité des droits de l’homme : République arabe syrienne, 24 avril 2001 et 28 mai 2002.
CCPR/C/79/Add.65, Observations finales du Comité des droits de l’homme : Nigeria, 24 juillet 1996.
CCPR/C/79/Add.110, Observations finales du Comité des droits de l’homme : Pologne, 29 juillet 1999.
c) Documents du Secrétariat des Nations Unies
I) Documents généraux relatifs aux agents onusiens
ST/SGB/Staff Rules/Appendix D/ Rev.1, Rules Gouverning Compensation in the Event of Death, Injury or Illness Attributable to the Performance of Official Duties on Behalf of the United Nations, 1er janvier 1966.
ST/SGB/Staff Rules/ Appendix D/Rev.1/Amend.1, Rules Governing Compensation in the Event of Death, Injury or Illness Attributable to the Performance of Official Duties on Behalf of the United Nations, 8 janvier 1976.
ST/AI/299, Memorandum on the United Nations Legal Rights When a Staff Member or Other Agent of the United Nations, or a Member of their Family, is Arrested or Detained, 10 décembre 1982.
ST/SGB/1999/13, Circulaire du Secrétaire général. Respect du droit international humanitaire par les Forces des Nations Unies, 6 août 1999.
ST/AI/1999/7, Instruction administrative. Consultants et vacataires, 25 août 2000.
ST/IC/2002/25, Pratique du Secrétaire général concernant les affaires disciplinaires, 2000-2002, 29 avril 2002.
ST/SGB/2002/9, Regulations Governing the Status, Basic Rights and Duties of Officials other than Secretariat Officials, and Experts on Mission, 18 juin 2002.
DPKO/CPD/DDCPO/2003/001-DPKO/MD/03/00994, Directives for Disciplinary Matters Involving Civilian Police Officers and Military Observers, 2003.
ST/SGB/2003/13, Circulaire du Secrétaire général. Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels, 9 octobre 2003.
ST/IC/2004/28, Pratique du Secrétaire général concernant les affaires disciplinaires, 2002-2003, 26 juillet 2004.
ST/AI/2004/3, Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires pour faute grave, 29 septembre 2004.
ST/IC/2005/19, Circulaire. Dénonciation de manquements présumés, 24 mars 2005.
ST/IC/2005/51, Pratique du Secrétaire général en matière disciplinaire, pendant la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005, 30 août 2005.
ST/SGB/2005/21, Circulaire du Secrétaire général. Protection des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés, 19 décembre 2005.
ST/AI/1999/7/Amend.1, Instruction administrative portant modification de l’instruction administrative ST/AI/1999/7 (consultants et vacataires), 15 mars 2006.
ST/IC/2006/48, Pratique du Secrétaire général en matière disciplinaire au cours de la période allant du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006, 31 juillet 2006.
ST/IC/2007/47, Pratique du Secrétaire général en matière disciplinaire au cours de la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, 31 août 2007.
ST/SGB/2009/6, Statut du personnel, 27 mai 2009.
United Nations Criminal Justice Standards for United Nations Police, département des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies/ Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ONUDC, 2009, 116 p.
I) Avis du Bureau des affaires juridiques
Statut des observateurs militaires servant auprès d’une mission des Nations Unies, AJNU, 1964, p. 271-273.
Immunité de juridiction des fonctionnaires des Nations Unies dans l’exercice de leurs fonctions - Sections 18 a), 20 et 29 b) de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, AJNU, 1964, p. 273-274.
Privilèges et immunités des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies qui sont ressortissants ou résidents de l’État hôte - Privilèges et immunités du personnel du bureau - Interprétation de la section 17 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, AJNU, 1964, p. 274-275.
Question des privilèges et immunités de l’ONU, des représentants des États membres et des fonctionnaires de l’Organisation, AJNU, 1967, p. 343-347.
Portée et effet des privilèges et immunités devant être accordés en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies au personnel recruté sur le plan local, AJNU, 1968, p. 228-232.
Exonération de l’impôt sur le revenu accordé aux fonctionnaires de l’ONU en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - Il ne doit pas être tenu compte des émoluments versés par l’Organisation pour fixer le taux de l’impôt applicable aux revenus non exonérés, AJNU, 1969, p. 237-239.
Privilèges et immunités des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies recrutés sur le plan local, AJNU, 1972, p. 198-199.
Observations sur la question de la responsabilité des États en ce qui concerne la réparation des dommages subis par les agents des organisations internationales, en particulier de l’ONU, AJNU, 1974, p. 157-159.
Assurance des véhicules FUNU/FNUOD contre les accidents aux tiers. Savoir si l’immunité de l’Organisation des Nations Unies en matière judiciaire doit être invoquée ou non en cas de poursuites judiciaires intentées contre l’ONU à propos d’accidents causés par un véhicule automobile, AJNU, 1975, p. 166-167.
Avis sur la procédure à suivre pour le recouvrement des indemnités en raison de dommages causés à des biens de la FUNU par les membres des contingents militaires, AJNU, 1975, p. 167-168.
Question de la responsabilité financière causée à l’Organisation par des membres du personnel pour des dommages causés accidentellement aux véhicules de l’Organisation en les conduisant - Politique de l’Organisation à ce sujet, AJNU, 1975, p. 194-196.
Droit applicable aux contrats conclus avec des tiers - Procédure de règlement des différends qui résultent de l’application de ces contrats - Règles et pratique applicables, AJNU, 1976, p. 165-184.
Normes de conduite que doivent observer les fonctionnaires des Nations Unies dans les activités extra-professionnelles - Les fonctionnaires de rang inférieur à celui de sous-Secrétaire général ne bénéficient de l’immunité de juridiction que pour les actes qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions, AJNU, 1976, p. 215-216.
Privilèges et immunités des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées -Concept d’immunité fonctionnelle - Droit reconnu au Secrétaire général par les instruments internationaux en vigueur de déterminer en toute indépendance, dans le cas où un fonctionnaire fait l’objet de poursuites judiciaires, si un acte accompli à titre officiel est ou non en cause - Sens du mot « fonctionnaire » dans les conventions sur les privilèges et immunités des Nations Unies et des institutions spécialisées, AJNU, 1981, p. 181-183.
Responsabilité de l’ONU en raison des réclamations basées sur des actes accomplis hors service par des membres des forces de maintien de la paix - détermination du statut « hors force » par opposition au statut « en service », AJNU, 1986, p. 344-346.
Réclamation présentée par le gouvernement d’un État membre à la suite d’un décès d’un militaire appartenant à une force de maintien de la paix. Régime d’indemnisation applicable dans le cas où un membre d’un contingent militaire décède ou est blessé en service (FORPRONU), AJNU, 1993, p. 379-383.
Droit de légitime défense des forces de maintien de la paix des Nations Unies et conditions d’exercice de ce droit - Article 51 de la Charte des Nations Unies, AJNU, 1993, p. 397-398.
Projet d’accord sur le statut de l’opération des Nations Unies au Mozambique - Proposition tendant à ce que le personnel mis à la disposition de l’Organisation par des entreprises civiles dans le contexte d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies bénéficie de privilèges et immunités comparables à ceux dont jouissent les fonctionnaires des Nations Unies - Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Accord de base type relatif à une assistance du PNUD et Accord de base type régissant la coopération avec l’UNICEF - Assurance responsabilité (clause de mise hors de cause) - Rapport du Secrétaire général au Comité spécial des opérations de maintien de la paix du 18 septembre 1990 concernant l’immunité du personnel civil pour les opérations de maintien de la paix, AJNU, 1993, p. 425-429.
Statut du personnel mis à la disposition de l’ONU par des entreprises civiles sur la base de contrats internationaux dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies - Qu’entend-on par « experts en mission » ? - Avis consultatif de la Cour internationale de Justice en date du 15 décembre 1989 sur l’applicabilité de l’article VI, section 22, de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, AJNU, 1993, p. 429-430.
Question de savoir si l’ONU doit être tenue responsable de violations de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction commises par des militaires d’ONUSOM II, AJNU, 1994, p. 557-559.
Droit des membres de l’élément militaire de l’UNFICYP à être exonérés des droits d’enregistrement et de la taxe routière, AJNU, 1994, p. 564-565.
Indemnisation en cas de maladie, d’accident ou de décès d’observateurs militaires ou d’observateurs de police civile participant à des opérations de maintien de la paix. Question de savoir si la maladie, l’accident ou le décès sont « imputables à l’exercice des fonctions officielles au service de l’ONU ». Mémorandum adressé au président du Comité consultatif pour les questions d’indemnités, AJNU, 1997, p. 558-565.
Règlement des sommes à verser à la suite de réclamation - Responsabilité financière relevant du droit privé - Procédures de règlement - Considérations d’ordre budgétaire, AJNU, 2001, p. 485-491.
Responsabilité des organisations internationales, AJNU, 2004, p. 368-372.
Lettre adressée au président par intérim du Comité spécial des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, concernant les immunités des membres de la police civile et du personnel militaire, AJNU, 2004, p. 337-340.
Note adressée au sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix concernant la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la protection du patrimoine culturel, 5 janvier 2004, AJNU, 2004, p. 365-367.
d) Documents de la Commission du droit international3
A/CN.4/32, Mémorandum présenté par le Secrétariat des Nations Unies, 14 juillet 1950.
A/CN.4/130, Cinquième rapport de Sir Gerald Fitzmaurice, rapporteur spécial (1960), du 25 avril au 1er juillet 1960, ACDI, 2, 1961.
A/CN.4/L.118, Pratique suivie par l’ONU, les institutions spécialisées et l’AIEA en ce qui concerne leur statut juridique, leurs privilèges et leurs immunités, ACDI, 2, 1967, p. 238.
A/CN.4/281, Possibilités ouvertes à l’Organisation des Nations Unies de participer à des accords internationaux pour le compte d’un territoire, 10 juin 1974.
Crimes contre le personnel des Nations Unies et le personnel associé, projet de Code, ACDI, 2, 1996, 2e partie, chapitre II, p. 53.
A/CN.4/514, Deuxième rapport sur la protection diplomatique, 28 février 2001.
A/RES/56/83, Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite et commentaires y relatifs, 28 janvier 2002.
A/CN.4/523, Troisième rapport sur la protection diplomatique, 7 mars 2002.
A/58/10, Rapport de la Commission du droit international, 2003.
A/CN.4/545, Responsabilité des organisations internationales. Commentaires et observations des organisations internationales, 25 juin 2004.
A/59/10, Rapport de la Commission du droit international, 16 septembre 2004.
A/CN.4/556, Responsabilité des organisations internationales. Commentaires et observations des gouvernements et des organisations internationales, 12 mai 2005.
A/CN.4/564/Add.2, Quatrième rapport sur la responsabilité des organisations internationales, 20 avril 2006.
A/61/10, Rapport de la Commission du droit international, 2006.
A/C.6/61/SR.14, SR 15, Point 78 de l’ordre du jour : rapport de la Commission du droit international sur les travaux de la cinquante-huitième session, 14 février 2007.
A/63/10, Rapport de la Commission du droit international, 2008.
A/59/10, Rapport de la Commission du droit international, 2008.
A/RES/62/67, Projet d’articles sur la protection diplomatique, 8 janvier 2008.
A/CN.4/610, Septième rapport sur la responsabilité des organisations internationales, 27 mars 2009.
e) Documents adoptés par les opérations d’administration internationale
UNTAET/REG/1999/1 on the Authority of the Transitional Administration in East Timor, 27 novembre 1999.
UNMIK/REG/1999/2 on the Prevention of Access by Individuals and their Removal Secure Public and Order, 12 août 1999.
UNTAET/RES/2000/15, Establishment of Panels with Exclusive Jurisdiction over Serious Criminal Offences, 6 juin 2000.
UNMIK/REG/2000/38 instituant l’Ombudsperson, 30 juin 2000.
UNMIK/REG/2000/47 on the Status, Privileges and Immunities of KFOR and UNMIK Personnel in Kosovo, 18 août 2000.
UNMIK/REG/2000/54 on the Authority of the Interim Administration in Kosovo, 27 septembre 2000.
UNMIK/REG/2000/59, The Law Applicable in Kosovo, 27 octobre 2000.
UNMIK/REG/2001/9 on a Constitutional Framework for Provisional Self-Government in Kosovo, 15 mai 2001.
UNTAET/REG/2001/23, Establishment of a Prison Service for East Timor, 28 août 2001.
4/ Documents du Conseil de l’Europe
Gil Robles, M., Kosovo. The Human Rights Situation and the Fate of Persons Displaced from their Homes, CommDH(2002) 11, 16 octobre 2002.
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Avis sur les droits de l’homme au Kosovo. Établissement éventuel de mécanismes de contrôle, 8-9 octobre 2004, CDL-AD(2004) 033, 35 p.
5/ Documents principaux de sociétés savantes et d’ONG
American Law Institute, Restatement of the Law. The Foreign Relations of the United States, 1987, 2 vol.
Institut de Droit international, « Les conditions d’application des lois de la guerre aux opérations militaires des Nations Unies », AIDI, 54/1, 1971, p. 1-110.
Institut de Droit international, « Les aspects récents de l’immunité de juridiction et d’exécution des États », session de Bâle, AIDI, 64/1, 1991, p. 2.
Institut de Droit international, « La compétence extraterritoriale des États », session de Berlin, AIDI, 69/1, 2000-2001, p. 13-94 et p. 419-420.
Amnesty international, Cour pénale internationale. La campagne américaine en vue d’obtenir l’immunité de juridiction pour les actes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, 2002, 30 p., [http://www.amnesty.org].
Human Rights Watch, Hopes Betrayed. Trafficking of Women and Girls to Post-Conflict Bosnia and Herzegovina for Forced Prostitution, 2002, [http://www.hrw.org].
Amnesty International, No Impunity for Rape – a Crime against Humanity and a War Crime, 2004, 46 p. [http://www.amnesty.org].
International Law Association, Conférence de Berlin (2004), Accountability of International Organisations (Final Report) [http://www.ila.org].
II - Jurisprudence
1/ Jurisprudence internationale
a) Cour permanente de Justice internationale [Recueil de la jurisprudence de la CPJI et http://cij-icj.org]
I) Affaires consultatives
Compétence de la Commission européenne du Danube entre Galatz et Braïla, 1927, série B, affaire n° 14, 8 décembre 1957, p. 1.
Régime douanier entre l’Allemagne et l’Autriche, 5 septembre 1931, série A/B, affaire n° 41, opinion individuelle de D. Anzilotti, p. 55.
II) Affaires contentieuses
Affaire du vapeur « Wimbledon », 17 août 1923, série A, n° 1, p. 15.
Concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), 30 août 1924, série A, n° 2, p. 6.
Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise, 25 mai 1926, série A, n° 7, p. 4.
Affaire relative à l’usine de Chorzów (compétence), 26 juillet 1927, série A, n° 9, p. 4.
Affaire du Lotus, Discours prononcés et documents lus devant la Cour, discours de M. le professeur Basdevant, 2 et 3 août 1927, série C, affaire n° 13/2, p. 29.
Affaire Oscar Chinn, 12 décembre 1934, série A/B, n° 63, p. 65.
Chemin de fer Panevezyś-Saldutiskis (Estonie c. Lituanie), 28 février 1939, série A/B, n° 76, p. 4.
b) Cour internationale de Justice [Recueil de la jurisprudence de la CIJ et http://icj-cij.org]
I) Affaires consultatives
Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif, 11 avril 1949, CIJ Rec., 1949, p. 174.
Interprétation des traités de paix avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, avis consultatif du 18 juillet 1950, CIJ Rec., 1950, p. 221.
Réserves à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, 28 mai 1951, CIJ Rec., 1951, p. 15.
Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, 13 juillet 1954, CIJ Rec., 1954, p. 47.
Jugements du Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’UNESCO, 23 octobre 1956, CIJ Rec., 1956, p. 77.
Certaines dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2 de la Charte), 20 juillet 1962, CIJ Rec., 1962, p. 151.
Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l’Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain), 21 juin 1971, CIJ Rec., 1971, p. 16.
Interprétation de l’accord du 25 mars 1951 entre l’OMS et l’Égypte, 20 décembre 1980, CIJ Rec., 1980, p. 73.
Demande de réformation du jugement n° 273 du TANU, 20 juillet 1982, CIJ Rec., 1982, p. 325.
Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé, 8 juillet 1996, CIJ Rec., 1996, p. 226.
Différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, 29 avril 1999, CIJ Rec., 1999, p. 62.
Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, 9 juillet 2004, CIJ Rec., 2004, p. 136.
Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, 22 juillet 2010.
II) Affaires contentieuses
Affaire du détroit de Corfou, arrêt du 9 avril 1949, CIJ Rec., 1949, p. 4.
Demande d’interprétation de l’arrêt du 20 novembre 1950 en l’affaire du droit d’asile, arrêt du 27 novembre 1950, CIJ Rec., 1950, p. 395.
Affaire des pêcheries, arrêt du 18 décembre 1951, CIJ Rec., 1951, p. 116.
Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955, CIJ Rec., 1955, p. 4.
Affaire de l’Interhandel (exceptions préliminaires), arrêt du 21 mars 1959, CIJ Rec., 1959, p. 6.
Affaire du droit de passage sur territoire indien, arrêt du 12 avril 1960, CIJ Rec., 1960, p. 6.
Barcelona Traction Light and Power Company, Limited, arrêt du 5 février 1970, CIJ Rec., 1970, p. 3.
Sud-ouest africain, arrêt du 18 juillet 1966, CIJ Rec., 1966, p. 6.
Plateau continental de la mer du Nord, arrêt du 20 février 1969, CIJ Rec., 1969, p. 3.
Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran, ordonnance du 15 décembre 1979, CIJ Rec., 1979, p. 7 ; arrêt du 24 mai 1980, CIJ Rec., 1980, p. 3.
Plateau continental, arrêt du 3 juin 1985, CIJ Rec., 1985, p. 13.
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, arrêt du 27 juin 1986, CIJ Rec., 1986, p. 14.
Affaire de l’Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI), arrêt du 20 juillet 1989, CIJ Rec., 1989, p. 15.
Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie, ordonnance du 14 avril 1992, CIJ Rec., 1992, p. 114 ; arrêt du 27 février 1998, CIJ Rec., 1998, p. 9.
Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ordonnance du 8 avril 1993, CIJ Rec., 1993, p. 3 ; arrêt du 26 février 2007.
Timor-Oriental, arrêt du 30 juin 1995, CIJ Rec., 1995, p. 90.
Convention de Vienne sur les relations consulaires, ordonnance du 10 novembre 1998, CIJ Rec., 1998, p. 426.
Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires, CIJ Rec., 1998, p. 78.
Affaire Lagrand (Allemagne c. États-Unis d’Amérique), arrêt du 27 juin 2001, CIJ Rec., 2001, p. 466.
Mandat d’arrêt du 11 avril 2000, arrêt du 14 février 2002, CIJ Rec., 2000, p. 3.
Activités armées sur le territoire du Congo, arrêt du 3 février 2006, p. 6.
Affaire Ahmadou Sadio Diallo, arrêt du 24 mai 2007.
Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), arrêt du 18 novembre 2008.
c) Comité des droits de l’homme [http://www2.ohchr.org]
Leafford Smith c. Jamaïque, communication 282/1988, 31 mars 1993.
RAVN et autres c. Argentine, communications n° 343, 344, 345/1988, 26 mars 1990.
Miguel Gonzales del Rio c. Pérou, communication n° 263/1987, 28 octobre 1992.
John Campbell c. Jamaïque, communication n° 307/1988, 24 mars 1993.
Albert Berry c. Jamaïque, communication n° 330/1988, 24 mars 1993.
Lenford Hamilton c. Jamaïque, communication n° 333/1988, 24 mars 1993.
Trevor Collins c. Jamaïque, affaire 356/1989, 24 mars 1993.
Lloyd Grant c. Jamaïque, communication n° 353/1988, 24 mars 1993.
Leafford Smith c. Jamaïque, communication n° 282/1988, 31 mars 1993.
Cesàreo Gòmez Vàsquez c. Espagne, communication n° 1701/1996, 20 juillet 2000.
Semey c. Espagne, communication n° 986/2001, 19 septembre 2003.
Sineiro Fernàndez c. Espagne, communication n° 1007/2001, 19 septembre 2003.
Sayadi et Vinck c. Belgique, communication n° 1472/2006, 22 octobre 2008.
d) Tribunal administratif des Nations Unies [http://untreaty.un.org/] et Tribunal du contentieux des Nations Unies
Kavkine c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 66, 8 décembre 1956.
Camargo c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 98, 11 mars 1966.
Kimpton c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 115, 24 avril 1968.
Samaan c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 144, 15 avril 1971.
Lindblad c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 183, 23 avril 1974.
Sheye c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 300, 15 octobre 1982.
Sawiri c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 384, 29 mai 1987.
Wield c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 436, 9 novembre 1988.
Zafari c. le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, jugement n° 461, 10 novembre 1989.
Salaymeh c. le Commissaire général de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, jugement n° 469, 17 novembre 1989.
Camara c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 510, 28 février 1991.
Khan c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 563, 2 juillet 1992.
Calin c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 815, 25 juillet 1997.
Requérant c. Secrétaire général des Nations Unies, jugement n° 1404, 8 octobre 2008.
Bertucci v. Secretary-General of the United Nations, jugement UNDT/2010/94, 14 mai 2010.
e) Sentences arbitrales
CPA, Affaire de Casablanca, 22 mai 1909, RSA, vol. XI, p. 119.
Affaire de l’Alabama (États-Unis d’Amérique c. Grande-Bretagne), 14 septembre 1872, dans A. de la Pradelle, Recueil des arbitrages internationaux, tome II (1856-1872), Paris, 1932, p. 713.
Affaire de la Fonderie du Trail (États-Unis c. Canada), 11 mars 1941, RSA, vol. III, p. 1911-1982.
Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Westland Helicopters v. Arab Organization for industrialization and others, 5 mars 1984, ILR, 80, 1985, p. 613.
C.P.A., Affaire de l’île des Palmes (États-Unis c. Pays-Bas), 4 avril 1928, RSA, vol. II, p. 839.
f) Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie [http://www.un.org/icty]
Le Procureur c. Duško Tadič, IT-94-1, arrêt relatif à l’appel de la défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995.
Le Procureur c. Duško Tadič, IT-94-1-T, jugement, 7 mai 1997.
Le Procureur c. Duško Tadič, IT-94-1, arrêt, 15 juillet 1999.
Le Procureur c. Tihomir Blaskic, IT-95-14, arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d’examen de la décision de la chambre de première instance II, rendue le 18 juillet 1997, 29 octobre 1997.
Le Procureur c. Zejnil Delalić, Zdravko Mucić, Hazim Delić, Esad Landzo (affaire « Celebici »), IT-96-21-T, jugement, 16 novembre 1998.
Le Procureur c. Anto Furundzija, IT-95-17/1-T, jugement, 10 décembre 1998.
Le Procureur c. Tihomir Blaškić, IT-95-14-T, décision de la chambre de première instance aux fins de comparution du général Philippe Morillon, 25 mars 1999.
Le Procureur c. Zlatko Aleksoski, TI-95-14/1, jugement, 25 juin 1999.
Le Procureur c. Goran Jelisić, IT-95-10-A, jugement, 14 décembre 1999.
Procureur c. Zoran Kupreskić, Mirjan Kupreskić, Vlatko Kupreskić, Drago Josipović, Dragan Papić et Vladimir Santić, IT-95-16-T, jugement, 14 janvier 2000.
Le Procureur c. Blagoje Simić, Miroslav Tadić et Simo Zarić, IT-95-9, décision relative à la requête aux fins d’assistance judiciaire de la part de la SFOR et d’autres entités, 18 octobre 2000.
Le Procureur c. Dragoljub Kunarać, Radomir Kovac et Zoran Vuković, IT-96-23-T et IT-96-23/1-T, jugement, 22 février 2001.
Le Procureur c. Enver Hadžihasanović, Mehmed Alagić, Amir Kubura, IT-01-47-PT, jugement, 12 novembre 2002.
Le Procureur c. Radoslav Brdjanin, IT-99-36-T, jugement, 1er septembre 2004.
Le Procureur c. Dario Kordić et Mario Čerkez, IT-95-14/2, arrêt, 17 décembre 2004.
Le Procureur c. Sefer Halilović, IT-01-48, jugement, 16 novembre 2005.
Le Procureur c. Fatmir Limaj, Haradin Bala, Isak Musliu, IT-03-66-T, jugement, 30 novembre 2005.
Le Procureur c. Mile Mrksić, Miroslav Radić, Veselin Sljivancanin, IT-95-13/1-T, jugement, 27 septembre 2007.
Prosecutor v. Ramush Haradinaj, Idriz Balaj, Lahi Brahimaj, IT-04-84-T, jugement, 3 avril 2008.
g) Tribunal pénal international pour le Rwanda [http://www.unictr.org]
Le Procureur c. Théoneste Bagosora, ICTR-96-7-T, Intervention du royaume de Belgique au titre d’amicus curiae, 6 juin 1998.
The Prosecutor v. T. Bagosora et consorts, ICTR-98-41-T, Reconsideration of earlier decision on amicus curiae application by the Kingdom of Belgium, 13 février 2007.
h) Cour pénale internationale [http://www.icc-cpi.int]
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, ICC-01/04-01/06, décision sur la confirmation des charges, 29 janvier 2007.
Bahar Idriss Abu Garda, ICC-02/05-02/09, décision relative à la confirmation des charges, 8 février 2010.
i) Tribunal spécial pour la Sierra Leone [http://www.ts-sl.org]
Le Procureur c. Charles Ghankay Taylor, décision sur l’immunité de juridiction, S.C.S.L.-2003-01-I, 31 mai 2004.
Le Procureur c. Hassan Sesay et al., jugement, S.C.S.L.-2004-15-PT, 2 mars 2009.
j) Tribunal spécial pour le Liban [http://www.stl-tsl.org]
Ordonnance portant fixation du délai de dépôt de la requête du procureur en application de l’article 17, paragraphe b) du Règlement de procédure et de preuve, CH/PTJ/2009/03, 15 avril 2009.
Ordonnance portant renvoi devant le juge de la mise en état, CH/PRES/2010/01, 15 avril 2010.
2/ Jurisprudence régionale
a) Commission européenne des droits de l’homme
Nielsen c. Danemark, requête n° 343/57, décision du 27 octobre 1961.
X. c. République fédérale d’Allemagne, requête n° 1197/61, décision du 5 mars 1962.
Confédération française démocratique du travail c. Communautés européennes, subsidiairement : la collectivité de leurs États membres et leurs États membres pris individuellement, requête n° 8030/77, décision du 10 juillet 1978.
Dyer c. Royaume-Uni, requête n° 10457/83, décision du 9 octobre 1984.
Le Compte, Van Leuven et de Meyere c. Belgique, requêtes no 6878/75 et 7238/75, arrêt du 23 juin 1981.
b) Cour européenne des droits de l’homme [http://www.echr.coe.int]
Golder c. Royaume Uni, requête n° 4451/70, arrêt du 21 février 1975.
Irlande c. Royaume-Uni, requête n° 5310/71, arrêt du 18 janvier 1978.
Loïzidou c. Turquie (exceptions préliminaires), requête n° 15318/89, arrêt du 23 mars 1995.
König c. RFA, requête n° 6232/73, arrêt du 28 juin 1978.
Klass c. Allemagne, requête n° 5029/71, arrêt du 6 septembre 1978.
Deweer c. Belgique, requête n° 6903/75, arrêt du 27 février 1980.
Dudgeon c. Royaume-Uni, requête n° 7525/76, arrêt du 22 octobre 1981.
Albert et Le Compte c. Belgique, requêtes n° 7299/75 et 7496/76, arrêt du 24 octobre 1983.
Ashingdane c. Royaume-Uni, requête n° 8225/78, arrêt du 28 mai 1985.
Soering c. Royaume-Uni, requête n° 14038/88, arrêt du 7 juillet 1989.
Fayed c. Royaume-Uni, requête n° 17101/90, arrêt du 21 septembre 1990.
Drozd et Janousek c. France et Espagne, requête n° 12747/87, arrêt du 26 juin 1991.
Philis c. Grèce, requêtes n° 12750/87, 13780/88, 14003/88, arrêt du 27 août 1991.
Geouffre de la Pradelle c. France, requête n° 12964/87, arrêt du 16 décembre 1992.
Saïdi c. France, requête no 14647/89, arrêt du 20 septembre 1993.
Valsamis c. Grèce, requête n° 21787/93, arrêt du 18 décembre 1996.
Aksoy c. Turquie, requête n° 21987/93, arrêt du 18 décembre 1996.
X, Y et Z c. Royaume-Uni, requête n° 21830/93, arrêt du 22 avril 1997.
Van Mechelen c. Pays-Bas, requête n° 21363/93, 21364/93, 21427/93 et 22056/93, arrêt du 23 avril 1997.
Menteş et autres c. Turquie, requête n° 23186/94, arrêt du 28 novembre 1997.
Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, requête n° 19392/92, arrêt du 30 janvier 1998.
Asker c. Turquie, requête n° 23184/94 ; 23185/94, arrêt du 24 avril 1998.
Assenov et autres c. Bulgarie, requête n° 24760/94, arrêt du 28 octobre 1998.
Matthews c. Royaume-Uni, requête n° 24833/94, arrêt du 18 février 1999.
Waite et Kennedy c. Allemagne, requête n° 26083/94, arrêt du 18 février 1999.
Selmouni c. France, requête n° 25803/94, arrêt du 28 juillet 1999.
Syrkin c. Russie, requête n° 44125/98, décision du 25 novembre 1999.
V.c. Royaume-Uni, requête n° 24888/94, arrêt du 16 décembre 1999.
Haser c. Suisse, requête n° 33050/96, décision du 27 avril 2000.
Chypre c. Turquie, requête n° 25781/94, arrêt du 10 mai 2001.
Öcalan c. Turquie, requête n° 46221/99, décision du 14 décembre 2000.
McElhinney c. Irlande, requête n° 31253/96, arrêt du 21 novembre 2001.
Al-Adsani c. Royaume-Uni, requête n° 35763/97, arrêt du 21 novembre 2001.
Fogarty c. Royaume-Uni, requête n° 37112/97, arrêt du 21 novembre 2001.
Banković et autres c. Belgique et autres, requête n° 52207/99, décision du 12 décembre 2001.
Stratégies et communication et Dumoulin c. Belgique, n° 37370/97, arrêt du 15 juillet 2002.
Craxi c. Italie, requête n° 34896/97, arrêt du 5 décembre 2002.
Beer et Regan c. Allemagne et les États membres de l’Agence spatiale européenne, requête n° 28934/95, décision du 15 mai 2003.
Edwards et Lewis c. Royaume-Uni, requête n° 39647/98 et 40461/98, arrêt du 22 juillet 2003.
Assanidzé c. Géorgie, requête no 71503/01, arrêt du 8 avril 2004.
Ilaşcu et al. c. Moldova et al., requête no 48787/9, arrêt du 8 juillet 2004.
Issa et autres c. Turquie, requête n° 31821/96, arrêt du 16 novembre 2004.
Bosphorus Hava Turzim ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande, requête n° 45036/98, arrêt du 30 juin 2005.
Wos c. Pologne, requête n° 22860/02, arrêt du 8 juin 2006.
Ramirez Sanchez c. France, requête n° 59450/00, arrêt du 4 juillet 2006.
Gossa c. Pologne, requête n° 47986/99, arrêt du 9 janvier 2007.
Ruzhdi Saramati c. France, Allemagne et Norvège, décision sur la recevabilité, requêtes no 71412/01 et 78166/01, décision du 2 mai 2007.
Agim Behrami et Bekir Behrami c. France, requêtes n° 71412/01 et 78166/01, décision du 2 mai 2007.
Ilaz Kasumaj c. Grèce, requête n° 6974/05, décision du 5 juillet 2007.
Forum maritime S.A. c. Roumanie, requêtes n° 6361/00 et 38692/05, arrêt du 4 octobre 2007.
Berić et autres c. Bosnie-Herzégovine, requêtes n° 36357/04, 36360/04, 38346/04, 41705/04, 45190/04, 45578/04, 45579/04, 45580/04, 91/05, 100,05, 101/05, 1121/05, 1123/05, 1125/05, 1125/05, 1132/05, 1133/05, 1169/05, 1172/05, 1175/05, 1177/05, 1180/05, 1185/05, 20797/05, 25496/05, décision du 16 octobre 2007.
Marini c. Albanie, requête n° 3738/02, arrêt du 12 décembre 2007.
Boivin c. France et Belgique et 32 autres États membres du Conseil de l’Europe, requête n° 73250/01, décision du 9 septembre 2008.
Connolly c. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, requête n° 73274/01, décision du 9 décembre 2008.
Etablissements Biret et cie S.A. et la société Biret International c. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, requête n° 13762/04, décision du 9 décembre 2008.
Gasparini c. Italie et Belgique, requête n° 10750/03, décision du 12 mai 2009.
Taner Beygo c. 46 États membres du Conseil de l’Europe, requête n° 36099/06, décision du 16 juin 2009.
Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni, requête n° 61498/08, 30 juin 2009.
Luis Maria Lopez Cifuentes c. Espagne, requête n° 18754/06, décision du 7 juillet 2009.
Stegarescu et Bahrin c. Portugal, requête n° 46194/06, arrêt du 6 avril 2010.
M.S.S. c. Belgique et Grèce, requête no 30696/09, arrêt du 21 janvier 2011.
Al-Jedda c. Royaume-Uni, requête n° 27021/08, arrêt du 7 juillet 2011.
Al-Skeini c. Royaume-Uni, requête n° 55721/07, arrêt du 7 juillet 2011.
Stichting Mothers of Srebrenica and others, requête n° 65542/12, décision du 11 juin 2013.
c) Cour de justice de l’Union européenne4
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. c. Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, aff. 14/61, arrêt du 12 juillet 1962, Rec., p. 485.
Erich Stauder c. Ville d’Ulm-Sozialamt, aff. 29/69, arrêt du 12 novembre 1969, Rec., p. 419.
Internationale Handelsgesellschaft mbH c. Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel, aff. 11/70, arrêt du 17 décembre 1970, Rec., p. 1125.
Commission des Communautés européennes c. Italie, aff. 39/72, arrêt du 7 février 1973, Rec., p. 101.
Fratelli Variola S.p.A.c. Administration des finances italienne, aff. 34/73, arrêt du 10 octobre 1973, Rec., p. 981.
J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes, aff. 4/73, arrêt du 14 mai 1974, Rec., p. 491.
Yassin Abdullah Kadi et El Barakaat International Foundation c. Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes, aff. jointes C-402/05 P et C-415/05 P (et conclusions de l’avocat général M. Poiares Maduro présentées le 16 janvier 2008), 3 septembre 2008, Rec., p. I-6351.
d) Tribunal de l’Union européenne
Ahmed Ali Yusuf et Al Barakaat International Foundation c. Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes, aff. T-306/01, arrêt du 21 septembre 2005, Rec., p. II-3533.
Yassin Abdullah Kadi c. Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes, aff. T-315/01, arrêt du 21 septembre 2005, Rec., p. II-3649.
Chafiq Ayadi c. Conseil de l’Union européenne, aff. T-253/02, arrêt du 12 juillet 2006, Rec., p. II-2139.
Faraj Hassan c. Conseil de l’Union européenne et Commission des Communautés européennes, aff. T-49/04, arrêt du 12 juillet 2006, Rec., p. II-52.
e) Cour interaméricaine des droits de l’homme
Velásquez Rodriguez c. Honduras, arrêt du 29 juillet 1988, série C, n° 4.
Durand et Ugarte c. Pérou, arrêt du 16 août 2000, série C, n° 68.
Cantoral Benavides c. Pérou, arrêt du 18 août 2000, série C, n° 69.
Goiburú et al. c. Paraguay, arrêt du 22 septembre 2006, série C, n° 153.
Herrera Ulloa c. Costa Rica, arrêt du 2 juillet 2004, série C, n° 107.
f) Commission africaine des droits de l’homme et des peuples [http://www.achpr.org]
Civil Liberties Organisation c. Nigeria, communication n° 151/96, session 1999.
Centre for Free Speech c. Nigeria, communication n° 206/97, session 1999.
Civil Liberties Organisation, Legal Defence Centre, Legal Defence and Assistance Project c. Nigeria, communication n° 218/98, session 2001.
Media Rights Agenda c. Nigeria, communication n° 224/98, session 2001.
3/ Jurisprudence nationale5
a) Belgique
Cour militaire, Ministère public et Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme c. C. et B., 17 décembre 1997, Journal des tribunaux, 1998, p. 286-289.
Tribunal civil de Bruxelles, Manderlier c. ONU et État belge, 11 mai 1966, Journal des tribunaux, 1966, p. 723.
Cour d’appel de Bruxelles, Manderlier c. ONU et État belge, 15 septembre 1969, Pasicrisie (Belgique), 1969, vol. II, p. 247-250.
b) Canada
Cour d’appel martial, Her Majesty the Queen v. Private D.J. Brocklebank, 2 avril 1996
Cour d’appel martial, R. v. Brocklebank, 2 avril 1996, 134 D.L.R. (4th) 377, 106 C.C.C. (3d) 234.
Cour d’appel martial, R. v. Seward, 27 mai 1996, 36 C.R.R. (2d) 294, 45 Admin. L.R. (2d) 148, 31 W.C.B. (2d) 172.
Cour d’appel martial, R. v. Brown, 6 janvier 1995, non publié.
Cour fédérale du Canada, Travers v. Canada, section de première instance, 23 août 1993, [1993] 3 F.C. 528, 18 C.R.R. (2d) 135, 80 F.T.R. 145.
Cour fédérale du Canada, Dixon c. Canada (Commission d’enquête sur le déploiement des forces canadiennes en Somalie), section de première instance, 26 mars 1997, [1997] 2 C.F. 391, 46 Admin. L.R. (2d) 245, 1997 CarswellNat 307, 146 D.L.R.
Cour fédérale du Canada, Morneault v. Canada, section de première instance, 27 avril 1998, 150 F.T.R. 28, 10 Admin. L.R. (3d) 251.
Cour fédérale du Canada, Beno and others v. Canada, 17 juin 1997.
Cour fédérale d’appel du Canada, Dixon v. Canada (Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia), 17 juillet 1997, [1997] 3 F.C. 169, 218 N.R. 139, 3 Admin. L.R. (3d) 306.
Cour fédérale du Canada, Ribic v. Canada, 9 janvier 2003, 2003 FCT 10, 250 F.T.R. 161 ; 17 janvier 2003, 2003, Carswell, Nat 4706.
Cour fédérale d’appel du Canada, Ribic v. Canada, 4 juin 2003, 2003 FCA 246, 185 C.C.C. (3d) 129, 320 N.R. 275, [2005] 1 F.C.R. 33.
Cour supérieure de justice de l’Ontario, R v. Ribic, 20 avril 2004, 2004 WL 1239153 (Ont. S.C.J.), 2004 CarswellOnt 2410.
Cour supérieure de justice de l’Ontario, R.v. Ribic, 7 juin 2005, 65 W.C.B. (2d) 708.
Cour d’appel de l’Ontario, R.v. Ribic, 24 novembre 2008, 2008, ONCA 790, 242 O.A.C. 299, 238 C.C.C. (3d) 225, 63 C.R. (6th) 70, 181 C.R.R. (2d) 262.
c) Espagne
Superior Tribunal Militar, Recurso Criminal (FO) n° 2002.01.007037-6-DF, 6 février 2003, D.J. n° 53, fls. 446, 19 mars 2003, dans E. Lambert Abdelgawad, Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation, Paris, Archives contemporaines, 2007, p. 66.
d) États-Unis
Cour suprême des États-Unis, Rasul v. Bush, 28 juin 2004, 542 U.S. (2004), p. 3.
Cour suprême des États-Unis, Ahmad v. Wigen, 726 F., Sup., 389, 405 (EDNY 1989), 2nd Cir. 1990.
Court d’appel militaire, United States v. Averette, 19 C.M.A. 363 (1970).
Court d’appel militaire, Reid v. Covert, 354 U.S. 1 (1955).
Court d’appel militaire, United States v. Conde, No. 58384 2098/2889, I Marine Expeditionary Force, 6 avril 1993, rapporté dans M. Martins, « Rules of Engagement for Land Force : A Matter of Training, not Lauyering, in Military Law Review », vol. 173, hiver 1994, p. 64.
Court d’appel militaire, United States v. Finsel, 33 MJ 739 (ACMR 1991).
Court d’appel militaire, United States v. McMonagle, 34 MJ 852 (ACMR 1992) et 38 MJ 53 (CMA 1993).
United States District Court for the Southern District of New York, Abdi Hosh Askir c. l’Organisation des Nations Unies, Boutros-Boutros-Ghali et Joseph E. Connor, et les sociétés Brown and Root Services Corp. et “Doe” Corporation, jugement n° 95 Civ. 11008-JGK), 29 juillet 1996, AJNU, 1996, p. 636.
Cour d’appel du District de Columbia, Curry v. Secretary of Army, 1979, 595 F.2d, p. 877.
United States District Court, Western District of Kentucky, United States vs Green, Steven D., affaire n° 5 : 06-cr-00019, 16 novembre 2006.
e) France
Conseil d’État
Lafitte, 1er mai 1822, Rec. 1821-1825, p. 202.
Duc d’Aumale et Michel Levy, 9 mai 1867, Rec. 472.
Prince Napoléon, 19 février 1875, Rec. 155.
Sieur Goldschmidt et Strauss, 27 juin 1924, Rec. 607.
Dame Caraco, 5 février 1926, Rec. 125.
Société des établissements Alkan et Cie, 11 juin 1937, D. 1939. 47, note Silz.
Lecanu, 28 janvier 1948, Revue de droit public, 1948. 472, note Waline.
Dame Aubergé et Dumont, 21 juillet 1951, D. 1952, p. 108.
Sieur Gény, 9 janvier 1952, Rec. 19.
Dame Kirkwood, 30 mai 1952, Rec. 291.
Sieur Weiss, 20 février 1953, Rec. 87.
Compagnie générale d’énergie radioélectrique, 30 mars 1966, conclusions du commissaire du gouvernement Bernard, AJDA, 1966, p. 381.
Commune d’Auboué, 13 juillet 1967, Rec. 308.
Tallagrand, 29 novembre 1968, Revue de droit public, 1969. 686, note Waline.
Société Marchand et Botella, 30 novembre 1973, Rec. 921.
Astudillo Calleja, 24 juin 1977, Rec. 290.
Croissant, 7 juillet 1978, Rec. 292.
Association « Les Verts », Parti écologiste et autres, 23 novembre 1984, Rec. 38.
Bereciartua-Echarri, 1er avril 1988, Rec. 135.
Société Sapvin, 25 mars 1988, Rec. 134.
Association des familles françaises de prisonniers politiques en Guinée, 8 juin 1988, Rec. 232.
Mme Dufour, 30 octobre 1989, Rec. 221.
Allain, 20 février 1989, Rec. 60.
Lavaurs et autres, 8 décembre 1995, Rec. 433.
Lombo, 16 novembre 1998, Rec. 407.
Lemaire, 29 décembre 1999, Rec. 234.
Mme Moya-Caville, 4 juillet 2003, Rec. 323.
Brugnot, 1er juillet 2005, Tables p. 741.
Cour de cassation
Société Dumez GTM, Cass, 1e Civ., 15 juillet 1999.
Union latine, Cass, 1e Civ., 28 octobre 2003.
Cour d’appel de Paris
UNESCO c. Boulois, 19 juin 1998, Revue de l’arbitrage, 1998, n° 2, p. 348.
f) Israël
Tribunal du district de Haïfa, Gouvernement israélien c. Papa Coli Ben Dista Saar, jugement du 10 mai 1979, AJNU, 1979, p. 223-228.
g) Italie
Corte d’assise di Roma, Lozano, 3 janvier 2008, n° 21, reproduit dans Italian Yearbook of International Law, 2008, p. 288 et dans Il Sole-24 Ore, 9 février 2008, 6, p. 44-51.
h) Pays-Bas
Cour locale de La Haye, A.S. v. Iran-United States Claims Tribunal, 8 juin 1983 ; Cour de district de La Haye, 9 juillet 1984 ; Cour suprême, 20 décembre 1985, 94, ILR, p. 321-330.
Cour d’appel d’Arnhem, chambre militaire, 4 mai 2005, dans R. Arnold, G-J. A. Knoops, Practice and Policies of Modern Peace Support Operations under International Law, Ardsley, Transnational Publishers, 2006, p. 187.
Tribunal de district de La Haye, Nuhanović c. les Pays-Bas, 10 septembre 2008 [http://www.haguejusticeportal.net].
Cour d’appel de La Haye, Association Mères de Srebrenica et al., 30 mars 2010 [http://www.haguejusticeportal.net].
Cour suprême des Pays-Bas, Pays-Bas c. Hasan Nuhanović, 6 septembre 2013 [http://www.haguejusticeportal.net].
i) Royaume-Uni
High Court of Justice of England, Arab Organization for industrialization and others v. Westland Helicopters, 80, ILR, 1988, p. 647.
House of Lords, Regina v. Bartle and the Commissioner of Police for the Metropolis and Others, ex parte Pinochet, 38, ILM, 1999, p. 581.
House of Lords, Bell & Others v Ministry of Defence, High Court of Justice, [2003] EWHC 1134.
House of Lords, Bici v. Ministry of Defence, High Court of Justice, Queen’s Bench Division, [2004] EWHC 786 (QB).
House of Lords, R (on the application of Al-Jedda) v. Secretary of State for Defence, 12 décembre 2007, [2007] UKHL, 58.
j) Suisse
Tribunal fédéral suisse, Groupement d’entreprises Fougerolle et consorts c. le CERN, 21 décembre 1992, Revue suisse de droit international et de droit européen, 5, 1993, p. 691, et 3, 1996, p. 691.
Cour de justice civile de Genève, Bourgat, dans H. Lauterpacht, Annual Digest and Reports of Public International Law Cases, 1929-1930, p. 314.
III - Doctrine
1/ Dictionnaires
Arnaud, A.-J., (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., Paris, LGDJ, 1993, XXXVII+758 p.
Cornu, G., Vocabulaire juridique, 8e éd., Paris, PUF, 2007, XX+986 p.
Salmon, J., Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, XLI+1198 p.
2/ Ouvrages généraux et manuels
Ascensio, H., Decaux, E., Pellet, A. (dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, XVI+1053 p.
Brownlie, I., Principles of Public International Law, 6e éd., Oxford, Oxford University Press, 2003, XLII+742 p.
Carreau, D., Droit international, 10e éd., Paris, Pedone, 2009, 633 p.
Cassese, A., International Law, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2005, LIII+558 p.
Chapus, R., Droit administratif général, 15e éd., Paris, Montchrestien, 2001, 1427 p.
Combacau, J., Sur, S., Droit international public, 8e éd., Paris, Montchrestien, 2008, XXVI+818 p.
Daillier, P., Pellet, A., Droit international public, 8e éd., Paris, LGDJ, 2009, 1709 p.
David, É., Principes de droit des conflits armés, 4e éd., Bruxelles, Bruylant, 2008, 1117 p.
Cryer, R., Robinson, D., Friman, H., Wilmshurst, E., (dir.), An Introduction to International Criminal Law, New York, Cambridge University Press, 2007, XLIV+477 p.
Dupuy, P.-M., Droit international public, 9e éd., Paris, Dalloz, 2008, XXVII+879 p.
Frier, P.-L., Petit, J., Précis de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2008, 509 p.
Guinchard, S., Chainais, C., Delicostopoulos, C., Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 5e éd., Paris, Dalloz, 2009, XV+1307 p.
Huet, A., Koering-Joulin, R., Droit pénal international, 3e éd., Paris, PUF, 2005, XXVI+507 p.
Klabbers, J., An Introduction to International Institutional Law, 2e éd., Cambridge, Cambridge University Press, XXXV+360 p.
Mayer, P., Heuzé, V., Droit international privé, Paris, Montchrestien, 2007, XIII+798 p.
Moore, J., Digest of International Law, États-Unis, Government Printing Office, 1906, 8 vol.
Scelle, G., Précis de droit des gens. Principes et systématique, vol. 2, Paris, Recueil Sirey, 1934, 2 vol.
Schermers, H.G., Blokker, N. M., International Institutional Law, 4e éd., Boston/Leyde, Martinus Nijhoff, 2003, XXXIV+1302 p.
Shaw, M., International Law, 6e éd., Cambridge, Cambridge University Press, 2003, CLXVI+1542 p.
Sudre, F., Droit européen et international des droits de l’homme, 9e éd., Paris, PUF, 2005, 2008, 843 p.
Verhoeven, J., Seidl-Hohenveldern, I., Droit international, Paris, Pedone, 1981, VI+174 p.
Whiteman, M., Digest of International Law, vol. 10, Washington, Department of State Publications, 1963-1973, 15 vol.
3/ Cours de l’Académie de droit international de La Haye
Abi-Saab, G., « Cours général de droit international public », RCADI, 207, 1987-VII, p. 9-463.
Barberis, J., « Nouvelles questions concernant la personnalité juridique internationale », RCADI, 179, 1983-I, p. 145-304.
Basdevant, J., « Règles générales du droit de la paix », RCADI, 58, 1937-IV, p. 471-692.
Bettati, M., « Recrutement et carrière des fonctionnaires internationaux », RCADI, 204, 1987-IV, p. 171-444.
Daillier, P., « Les opérations multinationales consécutives à des conflits armés en vue du rétablissement de la paix », RCADI, 314, 2005, p. 233-431.
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Notes
1 Classées par ordre chronologique.
2 Les annuaires juridiques des Nations Unies édités après 2005 sont uniquement disponibles en version éléctronique et en anglais [http://www.un.org].
3 Les travaux de la CDI sont publiés dans l’Annuaire de la CDI jusqu’en 2003 (première session). Les sessions qui suivent sont disponibles sous format électronique [http://www.un.org].
4 Actuellement Cour de justice de l’Union européenne.
5 Classée par ordre alphabétique des États et par ordre chronologique des affaires.
© Éditions de la Sorbonne, 2014