Table des matières
Jean-Marc Sorel
Préface
Introduction
- Figures de l’autonomie normative et institutionnelle des Nations Unies
- L’organisation internationale face à elle-même : l’adoption d’un droit interne
- L’organisation internationale face aux autres sujets de droit : l’existence d’une personnalité juridique distincte
- Les Nations Unies face à leur activité : l’incidence minorée du principe de spécialité
- Caractère relatif de l’autonomie des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix
- Évolution du maintien de la paix des Nations Unies
- Condensé des normes applicables aux agents du maintien de la paix
- Objet de l’étude : l’articulation des ordres juridiques formant le régime juridique des agents du maintien de la paix
Le statut des agents du maintien de la paix des Nations Unies
La soumission volontaire des Nations Unies aux normes de droit international humanitaire
- L’incapacité des Nations Unies d’être partie aux conventions de droit international humanitaire confrontée à la pratique du maintien de la paix
- L’incapacité des Nations Unies d’adhérer aux conventions de droit humanitaire
- La pratique du maintien de la paix et la nécessaire invocation du droit international humanitaire
- La pratique initiale des Nations Unies : l’exercice élargi du droit de légitime défense
- L’usage du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
- L’adaptation des Nations Unies à la nécessité d’application des normes de droit international humanitaire
- L’insertion des normes coutumières de droit international humanitaire au sein du droit interne onusien
- L’influence de la mission de la force onusienne sur la catégorie de normes applicables
- Les normes de droit international humanitaire applicables aux agents du maintien de la paix dans la pratique onusienne
- L’élargissement des catégories de normes de droit international humanitaire applicables aux agents du maintien de la paix
- L’applicabilité du droit de l’occupation aux agents du maintien de la paix
- Le recours au formalisme, entrave perpétuelle d’une réflexion approfondie sur l’application du droit international humanitaire aux forces de paix
L’intégration des normes générales du droit international des droits de l’homme au sein du statut des agents du maintien de la paix
- Les limites relatives au contenu des normes coutumières du droit international des droits de l’homme
- La qualité coutumière des normes de droits de l’homme en question
- L’incidence de la « hiérarchie » des normes de droits de l’homme sur leur application aux forces de paix
- La confrontation entre le respect des normes de jus cogens et l’article 103 de la Charte des Nations Unies
- Les limites de la catégorie des normes de jus cogens
- Le corpus normatif applicable aux agents du maintien de la paix : analyse prospective
- La reconnaissance de principes généraux de droit et leur incidence sur le statut des agents du maintien de la paix
- L’applicabilité du « noyau dur » des droits de l’homme aux agents du maintien de la paix
- Les limites : la prise en considération des conditions de déploiement de la force
L’intégration du droit des États d’envoi et d’accueil au sein du statut des agents du maintien de la paix
- La prise en compte de la souveraineté de l’État hôte
- L’exigence générale de respect du droit de l’État de séjour
- Le consentement de l’État de séjour au déploiement et à la composition de la force
- Le consentement au déploiement de la force
- Le consentement à la composition de la force
- Les conditions de séjour des membres de la force
- Un aspect de l’articulation entre ordre juridique onusien et ordres juridiques nationaux : l’exemple des règles opérationnelles d’engagement
- L’élargissement de l’usage de la force dans le cadre des opérations de paix : l’apport des règles d’engagement
- L’apport des règles d’engagement à l’élargissement du concept de légitime défense
- L’emploi de la force en cas d’acte hostile ou d’intention hostile
- La qualification juridique des règles d’engagement
- Les relations entre ROE internationales et caveats
- La place des règles d’engagement dans l’ordre juridique national : l’exemple français
La phase précontentieuse
- Les immunités des agents du maintien de la paix
- Une extension possible des immunités des agents du maintien de la paix : l’application des immunités diplomatiques
- L’opinion du Secrétaire général des Nations Unies dans la perspective de la levée de l’immunité
- La compétence de principe du Secrétaire général pour lever l’immunité d’un membre civil de la force
- Les interprétations divergentes au sujet de l’importance de l’opinion du Secrétaire général
- La réforme de la procédure d’enquête et d’arrestation
- Le contexte de la réforme de la procédure d’enquête et d’arrestation
- Le déroulement de la procédure d’enquête et d’arrestation
- Les différentes phases des procédures d’enquête et d’arrestation
- La coopération entre les acteurs du maintien de la paix en matière d’enquête
- La coopération avec la population locale
La phase contentieuse
- L’opposition entre les contingences du maintien de la paix et le respect des droits de l’homme dans la pratique juridictionnelle
- L’engagement de la responsabilité disciplinaire des agents du maintien de la paix dans le cadre onusien
- Les possibilités d’engagement de la responsabilité disciplinaire dans le cadre onusien
- L’engagement de la responsabilité disciplinaire de l’auteur de l’infraction
- L’engagement de la responsabilité disciplinaire des supérieurs
- La compétence d’engagement de la responsabilité disciplinaire
- La compétence principale du Secrétaire général des Nations Unies et le contrôle de ses décisions
- La délégation des pouvoirs de sanction disciplinaire
- L’engagement de la responsabilite des agents du maintien de la paix par les juridictions militaires
- La justice militaire face au respect des droits de la défense et du droit au recours effectif
- Une prise en compte malaisée des normes applicables dans le cadre du maintien de la paix
- La participation des victimes à la procédure judiciaire
- Les tribunaux militaires siégeant sur le territoire de l’État de séjour
- La compétence ratione personae : le jugement de civils par des juridictions militaires
- Le principe : la limitation des possibilités de jugement des civils par les juridictions militaires
- Le flux et le reflux de la pratique en la matière
- La prise en compte du caractère extraterritorial de l’infraction : un pas de plus vers l’apparence d’une justice tronquée ?
L’engagement de la responsabilité des Nations Unies et de la responsabilité des États
La réparation des dommages subis ou causés par l’agent dans le cadre de ses fonctions
- L’indemnisation en raison de la maladie, de l’accident ou du décès d’un agent du maintien de la paix
- L’indemnisation des agents n’ayant pas de lien contractuel avec les Nations Unies
- L’indemnisation des agents qui ont un lien contractuel avec les Nations Unies
- L’indemnisation du dommage subi par un tiers du fait de l’action d’une force
- Les limitations procédurales à l’indemnisation
- Les limites matérielles à l’indemnisation
Immunité de juridiction et respect des droits de l’homme : quelle compatibilité ?
- Présentation des moyens qui permettent de réconcilier les immunités de juridiction des organisations internationales et le droit au juge
- Modes alternatifs de recours dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Prise en compte de l’existence de moyens de recours alternatifs par les juridictions nationales
L’introduction de recours individuels en raison de dommages causés par une activité de maintien de la paix
- La jurisprudence de la CEDH : du principe de territorialité au principe d’effectivité
- La réintroduction du principe de territorialité dans la jurisprudence de la CEDH
- La décision Banković et la réintroduction du principe de territorialité
- La jurisprudence subséquente : entre territorialité et effectivité
- L’apport discutable de la décision Behrami et Saramati
- La nécessaire prévalence du critère du contrôle effectif dans l’attribution des actes des agents du maintien de la paix
- La question de l’attribution dans le projet d’articles de la CDI sur la responsabilité des organisations internationales
- L’absence de prise en compte du critère du contrôle effectif dans la décision Behrami
- Une prise en compte idoine du principe de l’effectivité dans des affaires jugées au niveau national
- Des considérations de politique judiciaire au fondement du contentieux européen du maintien de la paix
- Le fondement réel de la décision de la Cour européenne
- La prise en compte de considérations de politique générale dans l’engagement de la responsabilité étatique en raison des activités des organisations internationales
- La mise en cause de la responsabilité étatique en raison du contrôle exercé sur les activités de l’Organisation
- L’engagement de la responsabilité de l’État en raison du transfert de compétences à l’organisation internationale
Les modes alternatifs d’engagement de la responsabilité internationale en raison des dommages subis dans le cadre du maintien de la paix
- L’exercice de la protection fonctionnelle : les réclamations présentées par les Nations Unies pour les préjudices ou dommages causés à leurs agents
- L’exercice de la protection diplomatique
- De l’utilité du droit de protection diplomatique dans le domaine du maintien de la paix
- L’émergence d’un « droit » à la protection diplomatique ?
- Les conditions d’exercice de la protection diplomatique
