Le cadre juridique de l’action des casques bleus
La multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis le début des années 1990 s’est accompagnée d’une diversification de leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu s’ajoutent à présent des opérations de rétablissement de la paix, dans le cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le statut de leurs agents est quan...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Éditeur : Éditions de la Sorbonne
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 30 mai 2022
ISBN numérique : 979-10-351-0714-7
DOI : 10.4000/books.psorbonne.92002
Collection : Guerre et Paix
Année d’édition : 2014
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-85944-797-7
Nombre de pages : 586
Jean-Marc Sorel
PréfaceLe statut des agents du maintien de la paix des Nations Unies
L’engagement de la responsabilité des Nations Unies et de la responsabilité des États
La multiplication des opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis le début des années 1990 s’est accompagnée d’une diversification de leurs activités. Aux opérations de maintien de la paix stricto sensu s’ajoutent à présent des opérations de rétablissement de la paix, dans le cadre desquels le recours à la force a acquis une place fondamentale. Comparé à la diversité des missions confiées aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le statut de leurs agents est quant à lui globalement resté homogène, présentant dès lors actuellement des ambiguïtés. Les agents du maintien de la paix – « agents civils » et « bérets bleus » – se divisent en outre en plusieurs catégories, en fonction de la nature de leur lien avec les Nations Unies ou avec leur État d’envoi, ce qui a des effets variables sur l’engagement de leur responsabilité individuelle. Le principe d’autonomie des Nations Unies a également entraîné des conséquences insatisfaisantes en termes d’engagement de la responsabilité des Nations Unies et des États d’envoi des forces pour les infractions commises par les agents du maintien de la paix, dans les ordres interne et international.
En puisant dans la pratique des Nations Unies et dans les jurisprudences nationales et internationales, cette étude se propose d’analyser le cadre juridique de l’action des casques bleus des Nations Unies sous un angle prospectif. L’étude propose ainsi l’adoption de réformes au sein du système onusien, et analyse les jurisprudences nationales et internationales en ayant à l’esprit la nécessaire conciliation entre les impératifs du maintien de la paix et le respect des droits de l’homme, tant ceux des agents du maintien de la paix, que ceux des individus potentiellement victimes de leurs actes.
Titulaire d’un doctorat en droit international de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle a occupé des postes d’enseignant et de chercheur en droit international public, et de conseiller juridique au ministère français de la Défense. Elle est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine de la sécurité internationale, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
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