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Les lumières de la guerre, Volume 1

 | 
Arnaud Guinier
, 
Hervé Drévillon

Marine et colonies

Équilibrer, libéraliser, nationaliser

Mémoire pour l’essor de la marine et des colonies

Marie-Amélie Pin

Texte intégral

  • 1  SHD, GR 1 M 241, Micoud d’Umons, Mémoires sur l’administration de la marine et des colonies, s.d.

1Rares sont les mémoires de la sous-série 1 M à s’intéresser à la question maritime. Le Mémoire sur l’administration de la marine et des colonies1 explore cependant à lui seul la quasi-totalité des difficultés qui se posent dans les armées navales, le commerce et les colonies à la fin du xviiie siècle. Ce mémoire propose la conception d’un homme, Charles Emmanuel Micoud d’Umons, formulée en 1784, au lendemain de la guerre d’Indépendance américaine (1778-1783).

  • 2  Étienne-François de Choiseul (1719-1785) est secrétaire d’État de la marine de 1761 à 1766.
  • 3  Antoine de Sartine (1729-1801) occupe la même position que Choiseul de 1774 à 1780.

2L’entrée en guerre de la France au coté des insurgés américains a été portée par un vif enthousiasme. Ce conflit est en effet apparu comme l’occasion de venger la défaite française de 1763. Les hostilités s’achèvent par ailleurs avec la victoire finale des insurgés, entérinée par la signature des traités de Paris et de Versailles. La France, victorieuse de son ennemi d’outre-Manche, semble alors s’imposer comme la principale puissance d’Europe. Les dimensions navales et coloniales marquées de cette guerre ont néanmoins généré des dépenses conséquentes : plus d’un milliard de livres. Cela amplifie la dette, déjà lourde, de l’État. D’autre part, le conflit a mis à l’épreuve la marine rénovée par les ordonnances de Choiseul2 et de Sartine3. En 1784, le temps est donc à nouveau aux réformes.

  • 4  Charles de la Croix, marquis de Castries (1727-1801), succède à Sartine à la fonction de secrétair (...)

3De fait, Louis XVI, contrairement à son grand-père, s’intéresse particulièrement à la marine. Son ministre, le marquis de Castries4, entreprend donc une rénovation en profondeur de la flotte par la rédaction de nouvelles ordonnances publiées le 1er janvier 1786. Elles concernent les officiers de la marine, les officiers de port, les compagnies des gardes de la marine, les volontaires employés sur les vaisseaux du roi, les ingénieurs constructeurs de la marine, l’artillerie embarquée… Par cette entreprise, Castries donne de nouvelles structures à la Royale, rééquilibre les tâches des commandants de vaisseaux et celle des officiers d’administration, améliore la condition du marin et redéfinit les rôles de la marine militaire et de la marine de commerce.

4Parallèlement à cette entreprise de réforme, la marine s’affirme comme le moyen de consolider l’autorité royale dans le monde. Louis XVI décide en effet d’assurer une présence navale permanente dans les zones maritimes où la France a des intérêts politiques, commerciaux et culturels. Dès 1784, des navires de guerre en effectifs variables sillonnent la mer des Antilles, les côtes africaines, l’océan Indien et l’océan Pacifique.

5À ce programme de réforme et de redéploiement de l’outil naval s’ajoute en outre la volonté pour la France d’affirmer sa supériorité commerciale sur le continent américain. Les commerçants français souhaitent remplacer les Anglais sur le marché des anciennes treize colonies. Cependant, si les achats de produits français étaient considérables pendant la guerre, ils tendent à diminuer dès 1783, tandis que les échanges commerciaux avec l’Angleterre augmentent sans cesse. Ainsi le commerce américain reste-t-il attaché à l’ancienne métropole et la France peine à se tailler une part sur le marché états-unien.

6C’est dans ce contexte que Micoud d’Umons rédige son mémoire sur l’administration de la marine et des colonies. Entré dans l’administration de la Marine à Brest en 1774, Charles Emmanuel Micoud d’Umons se rend dans différents ports de commerce avant d’être appelé à Versailles en 1778. Sartine, secrétaire d’État de la Marine, le nomme chef de l’administration des Prises. Il devient par la suite premier commis à la Marine, comme l’atteste son mémoire, soit l’adjoint privilégié du ministre.

7Au retour de la paix, en 1784, désireux d’obtenir la charge de commissaire général des colonies, Micoud d’Umons rédige le présent mémoire, qui constitue à la fois un bilan dressé par un homme très instruit sur l’administration des ports et sur le commerce, et un moyen pour ce dernier d’attester de ses compétences pour la charge qu’il sollicite. Il l’annote quelques années plus tard, comme l’indiquent l’avertissement et les notes de bas de pages, qui évoquent les changements effectués depuis la nouvelle ordonnance de la marine promulguée en 1786.

8S’inspirant du modèle de la Royal Navy, afin de mieux la combattre, Micoud d’Umons insiste sur la nécessité d’entretenir et d’augmenter l’éclat de la marine française. Un projet qu’il décompose en deux parties structurant son mémoire. La première traite de l’organisation de la marine militaire et de celle de commerce, tandis que la seconde s’attache plus spécifiquement au commerce et aux colonies. Dans l’ensemble, quatre thématiques principales se dégagent : administratives, militaires, commerciales et financières.

9L’auteur se prononce ainsi pour une restructuration administrative et souhaite en particulier rétablir l’équilibre entre officiers militaires et officiers d’administration. La balance entre intendants et gouverneurs doit notamment être revue. Micoud d’Umons plaide en outre pour l’établissement d’un Conseil de la marine placé sous un commandement unique.

10Sur le plan militaire, la marine doit être réformée. Il faut revaloriser les officiers de celle de commerce par rapport à ceux de la marine du roi, qui agissent souvent comme des despotes vis-à-vis des marchands. D’autre part, Micoud d’Umons préconise une attention particulière aux matelots. Ceux-ci sont formés grâce à la pêche et au commerce ; il convient donc de favoriser l’une et l’autre. Les matelots devraient être mieux entretenus et préservés, comme le soldat l’est dans l’armée de terre. Enfin, il convient d’améliorer la défense des colonies. Dans ces dernières, les milices sont absolument nécessaires pour éviter les débordements internes liés à l’esprit d’indépendance des colons. Concernant les ennemis extérieurs, Micoud d’Umont considère par ailleurs les forts comme totalement inefficaces, voire nuisibles à la colonie. À leur place, il propose donc de développer la flotte militaire pour assurer une défense en mer.

11En matière de commerce, l’auteur souhaite d’autre part favoriser la prospérité des colonies, afin qu’elle bénéficie à la métropole. Pour cela, il propose de sortir du système de l’exclusif qui régissait alors les relations commerciales entre la France et ses possessions. De cette manière, les colons pourront développer un commerce propre grâce à des ports francs, obtenir des produits à moindre coût et les revendre localement. Micoud d’Umons est par ailleurs aussi favorable au développement de la traite négrière qu’il propose de remettre entre les mains du gouvernement.

12Enfin, le premier commis s’intéresse à la question des finances qui jouent selon lui un rôle considérable dans l’état actuel de la marine. En effet, le manque de fonds et le poids du fisc gênent profondément le commerce. Micoud d’Umons souhaite donc revenir à l’union des ministères de la Marine et des Finances, comme sous Colbert. À ce titre, il s’inscrit dans les doctrines traditionnelles du mercantilisme tout en prenant son indépendance vis-à-vis de cette théorie. De fait, il condamne notamment les compagnies exclusives, plaide pour l’ouverture de ports francs et le développement d’une marine marchande nationale. Cela permettrait selon lui de baisser les prix, de relancer les exportations et d’assurer à la France une position dominante dans le transport des hommes et des marchandises.

13Particulièrement riche, le mémoire de Micoud d’Umons forme ainsi un témoignage privilégié des réflexions, des représentations et des controverses qui caractérisent la force maritime en France à la fin du xviiie siècle.

Mémoire sur l’administration de la marine et des colonies

[Page i] Table des matières

14Première partie

Chapitre 1er

De la marine en général

page 1ère

Chapitre 2

De la marine militaire

page 8

Chapitre 3

De la marine marchande ou de la navigation considérée relativement au commerce

page 15

Chapitre 4

Des marins employés par le commerce et par le roi, et des erreurs à cet égard

page 31

Chapitre 5

Des approvisionnements et des fournisseurs...

page 54

Chapitre 6

De l’administration des ports

page 77

Chapitre 7

Réflexions sur les bureaux de la cour et sur l’établissement d’un conseil

page 89

15Deuxième partie

Chapitre 1er

Du commerce en général

page 103

Chapitre 2

Du commerce de l’Amérique

page 117

Chapitre 3

De l’administration des colonies en général

page 136

Chapitre 4

Des prohibitions et de la contrebande

page 147

Chapitre 5

De la traite des nègres

page 161

[Page ii]

Chapitre 6

Des impôts

page 163

Chapitre 7

Des corvées

page 175

Chapitre 8

Des milices

page 182

Chapitre 9

Des anciennes erreurs au sujet des moyens employés pour la conservation et la prospérité des colonies

page 194

Chapitre 10

Sur la condition de l’esclavage et le culte public vus politiquement

page 212

[Page iii] Avertissement

  • 5  « Louis-César-Alexandre Dufresne de Saint-Léon est nommé en 1777 liquidateur du Trésor royal et ch (...)

16Ces mémoires ont été rédigés quelques tems après la paix de 1783. À cette époque, la marine qui fut toujours notre ennemie, et qui le sera longtems encore, était affaiblie. Une nouvelle puissance maritime venait de s’élever en Amérique. Ses besoins, ses intérêts semblaient devoir nous rendre nécessaire à son existence ; la nécessité avait fait dans nos ports ce que la conviction seule n’aurait jamais produit : nous avions des vaisseaux et des magasins. La France se trouvait dans la plus heureuse position, elle pouvait s’occuper des changemens jugés nécessaires dans la constitution et dans l’administration de sa marine. Elle avait d’anciennes erreurs à détruire, des liaisons de commerce à former, une balance d’intérêt à établir entre la métropole et les colonies ; enfin sa prospérité et sa gloire dépendaient de ses déterminations. Telles sont les diverses considérations que nous avons essayé [sic] d’examiner. Nous ne nous sommes pas dissimulé notre faiblesse, mais la vérité peut se présenter quelquefois [Page iv] à l’homme médiocre et se refuser à l’homme de génie. D’ailleurs, nous avouons avec reconnaissance tout ce que nous devons aux lumières de quelques personnes qui ont servi dans les colonies, et surtout à l’homme d’État qui a daigné nous encourager, Monsieur Dufresne5, que nous nommons avec une sorte de vanité.

  • 6  L’ordonnance de 1784-1786 du maréchal de Castries modernise fondamentalement les structures de la (...)
  • 7  L’auteur fait référence à l’interlope comme, notamment, le commerce entre la Nouvelle-Angleterre e (...)

17Au reste, depuis que ces mémoires sont écrits, la nouvelle ordonnance de la marine6, l’introduction des étrangers dans nos colonies7, nos traités de commerce, d’autres actes de l’administration et les lumières de l’expérience auraient pu nous servir à rectifier nos idées ou à fortifier nos raisonnemens, mais il n’appartient point à l’homme privé de juger des motifs qui ont pu déterminer le gouvernement, et nous éviterons toujours avec le même soin tout ce qui pourrait ressembler à la flaterie ou à la censure.

[Page 1] Première partie

Chapitre 1er : De la marine en général

  • 8  « Je vais parler, mais sans rien affirmer. Je chercherai toujours, je douterai souvent et je me dé (...)

Dicendum est, sed ita ut nihil affirmens, quoeram omnia, dubitans plerum que et mihi diffidens. Cic.8

18La supériorité d’une puissance maritime est nécessairement en raison du nombre de vaisseaux qu’elle entretient, de la force de ces vaisseaux, de la célérité avec laquelle elle peut les armer, du nombre de matelots qu’elle peut employer, de l’expérience de ses officiers et de la confiance des équipages. Or, on ne peut se dissimuler que l’Angleterre sous ces différens points de vue n’ait encore une prépondérance décidée. Dans l’état de paix comme dans l’état de guerre, la mer est couverte de ses vaisseaux. Des magasins pourvus abondamment des productions du Nord qu’elle se [Page 2] procure directement, à meilleur compte et de qualité supérieure, lui fournissent les moyens de les entretenir et elle ne perd pas un bâtiment qu’il est aussitôt remplacé par un autre. Toutes les dépenses de l’Angleterre, toutes ses vues, tous ses efforts se rapportent à l’accroissement de sa marine, comme le seul et véritable moyen qui favorise le système politique qu’elle a adopté d’un commerce qu’elle a possédé presque exclusivement : système qui s’est perpétué malgré les changemens du ministère.

  • 9  Micoud d’Umons évoque certainement ici le redressement de la marine par Choiseul après la guerre d (...)
  • a  En note : « En 1755, il n’y avait que 5 vaisseaux en état de tenir la mer ».

19Avant l’heureuse révolution9 qui nous a forcé [sic] au rétablissement de notre marine, l’on était frappé d’étonnement en parcourant les principaux ports de la France. Un petit nombre de vaisseaux presque tous hors d’état de servira, quelques frégates et un assez grand nombre de moindre bâtimens : [Page 3] telles étaient nos forces de mer. Des magasins insuffisans et sans approvisionnemens, des marins qui pour la plupart ne possédaient que la théorie de leur état, des matelots sans expérience et sans confiance dans leurs chefs, des ouvriers éloignés des arsenaux et découragés par le peu de travail qu’ils y trouvaient : tel était enfin le triste, mais le véritable tableau des forces de mer que la France pouvait opposer à l’Angleterre.

  • 10  L’auteur fait référence au désastre de la bataille des Cardinaux, en 1759. La flotte française éta (...)

20L’abrégé des principaux événemens des guerres anciennes rendrait ce parallèle entre la marine de France et celle d’Angleterre encore plus frappant, mais ce serait rappeler inutilement les malheurs de la nation que les succès de la dernière guerre et la sagesse du gouvernement actuel ont effacés. Il suffira de dire que les Anglais, instruits de tous nos projets, venaient bloquer nos ports avec des forces supérieures et rendre inutiles les dépenses que nous [Page 4] avions faites. Si nos vaisseaux, qui avaient une destination indispensable, parvenaient à sortir pendant la nuit ou à la faveur d’un coup de vent, ils étaient presque toujours forcés d’essuyer un combat dans lequel ils ne pouvaient espérer d’autre avantage que de s’échapper encore pour suivre leur destination. Les équipages français, découragés par cette espèce de guerre défensive, n’avaient d’autre perspective que la fuite ou l’esclavage. La marine française, enfin, attaquée de toutes parts et toujours inférieure, ne pouvait que s’affaiblir jusqu’à ce que l’imprudence confiât à un général sans expérience le dernier espoir de la nation10.

  • 11  « Avec son seul pont (rarement deux), la frégate riposte toutefois tout au long du xviiie siècle d (...)

21Toute la sagesse d’un ministre et le courage des marins ne peuvent suppléer au défaut de vaisseaux et de matelots. Dans les armées de terre, l’habileté d’un général, l’art des campemens, l’avantage de la situation, la confiance des troupes surtout [Page 5] et les fautes des ennemis présentent autant de moyens pour compenser la supériorité de forces, et même pour vaincre une armée plus considérable, ou au moins pour rendre inutiles tous ses projets. Sur mer, une partie de toutes ces ressources disparaît. Il n’y a pour ainsi dire d’autre science que celle de la manœuvre, qui ne s’acquiert que par l’usage de la navigation. Deux vaisseaux qui combattent l’un contre l’autre pourraient être considérés comme deux citadelles, dont l’une ne peut avoir d’avantages qu’en tirant avec plus de justesse un plus grand nombre de coups de canons dans un tems donné. Celui dont l’artillerie est d’un plus fort calibre a aussi un avantage décidé. On sait que la différence est telle qu’une frégate aurait beaucoup moins de désavantage à combattre 3 bâtimens de même force qu’un vaisseau de 74 canons11.

22Ces considérations nous paraissent démontrer non seulement la nécessité [Page 6] d’entretenir l’activité de la marine française, mais encore qu’il n’est aucun sacrifice auquel le gouvernement ne doive se décider pour en soutenir l’éclat et l’augmenter. Si jamais des vues étroites, les raisons d’une économie mal entendue, la prépondérance d’un autre département ou les dissipations de la légèreté détournaient l’attention qui est due à cette principale partie des forces de l’État, de laquelle dérivent toutes ses richesses, la France perdrait peut-être pour jamais, et les colonies, et son commerce, et tous les moyens enfin qui peuvent rétablir ses finances, et la porter au degré de prospérité auquel elle peut prétendre.

  • 12  Un Pacte de famille unit les deux monarchies dont les souverains descendent de la même famille Bou (...)

23En disant que la marine doit être augmentée, nous ne prétendons point qu’il soit nécessaire d’avoir un nombre de vaisseaux de ligne égal à celui de l’Angleterre, qui construit encore dans tous ses ports. Cette parité n’est pas nécessaire, parce qu’une [Page 7] armée de 40 vaisseaux est en état de combattre dans tous les cas sans désavantage, que le même vaisseau peut en quelque sorte se multiplier, étant susceptible d’être armé de nouveau très promptement en changeant les équipages, et que sous ce point de vue, nous aurons toujours un avantage assuré sur l’Angleterre. D’ailleurs, chaque vaisseau devant être renouvellé tous les 16 ou 20 ans, une marine trop nombreuse deviendrait d’un entretien immense. L’on ajoutera que les intérêts de l’Espagne étant liés à ceux de la France12, les opérations de la marine des deux puissances doivent être concertées et que ces forces réunies et bien dirigées, pourvu qu’elles ne soient pas en corps d’armée sous un même chef et qu’elles opèrent sur des points différens, peuvent balancer celles de l’Angleterre.

[Page 8] Chapitre 2e : De la marine militaire

  • 13  Le passage renvoie à la querelle entre officiers rouges et officiers bleus. En France, seuls les j (...)

24L’on convient généralement qu’il existe un vice dans le corps de la marine sans être d’accord sur le principe de ce vice. Chacun croit l’appercevoir dans tel ou tel article de l’ordonnance, ou même dans la constitution, selon les préjugés de son éducation ou la manière dont il est affecté. Quelques-uns, sans se donner la peine de réfléchir, et parce qu’on n’exige aucune preuve pour entrer dans la marine d’Angleterre, décident que la constitution de la marine roïale en France, qui n’admet que des nobles13, est vicieuse et qu’il convient de la changer entièrement. Mais ne se tromperait-on point ? N’est-il pas de l’essence même de tout corps politique [Page 9] de présenter des inconvéniens et des avantages ? S’il s’agissait de discuter quels sont ces inconvéniens et ces avantages relativement à la marine du roi, l’on reconnaîtrait par une expérience constante, d’un côté que des militaires tirés de la noblesse sont constamment plus braves, qu’ils ont plus d’autorité sur leurs équipages et qu’ils sont moins entraînés vers le désir de faire fortune par le commerce, d’un autre côté qu’il est plus difficile de les assujétir [sic] eux-mêmes à une discipline exacte, qu’ils sont moins susceptibles du travail et de l’expérience qu’exige leur profession et qu’ils ne sont peut-être pas aussi propres pour les entreprises hazardeuses, pour toutes les expéditions qui exigent plus de connaissances et d’intrépidité que de courage soutenu. Les uns ont un véhicule de plus, celui de se faire un nom ; les autres ont à soutenir l’honneur de leur naissance. Les premiers respectent l’autorité et connaissent [Page 10] leur propre faiblesse ; les seconds, exercés à l’intrigue, se croient certains de l’impunité.

25L’on peut donc conclure de cette comparaison qu’il n’est pas nécessaire de changer absolument la constitution du corps de la marine roïale. Qu’on ne détruise point quand il est facile de réparer ! Quelques réflexions pourront en indiquer les moyens.

  • b  En note : « Il est certain que le régiment de Picardie sera sûr de vaincre, parce qu’il est le rég (...)

26En réfléchissant sur les qualités essentielles de l’homme de mer, l’on reconnaît qu’il doit différer à bien des égards du militaire destiné à la guerre sur terre. Mais si les grands capitaines n’ont réellement fait des prodiges que parce qu’ils étaient connus des troupes, qu’ils avaient su gagner leur confiance, que l’esprit de corps est dans toute sa force dans les régimens qui ont une réputation à conserverb, que l’exemple [Page 11] est d’un effet plus direct et plus prompt, et que la crainte d’une opinion humiliante enflame [sic] les esprits et donne une impulsion à laquelle rien ne peut résister, pourquoi n’est-il pas permis de demander à la marine royale cette impulsion qui promet les succès ? Le commandant d’une armée navale est inconnu à l’équipage de son propre vaisseau. Il peut inspirer de la confiance à l’armée, mais chaque vaisseau est indépendant ou se croit tel, et l’honneur a peu d’empire sur le matelot, parce qu’il est isolé et que l’avantage d’une action glorieuse ne rejaillit point sur lui. C’est par l’opinion que les hommes veulent être conduits, c’est d’elle dont on peut attendre les plus grands effets, il suffit d’en ménager les ressorts.

  • 14  Ces officiers issus de la marine marchande sont dénommés officiers auxiliaires. Ils « provenaient (...)

27À l’égard des marins destinés aux commandemens, si l’expérience et l’intrépidité la plus décidée, la plus audacieuse, constitue [sic] véritablement l’homme propre aux commandemens, l’on a eu raison dans tous les tems d’attacher [Page 12] à la marine roïale les officiers de la marine marchande qui se sont le plus distingués14. Mais ceux de la marine du roi ne voyent jamais qu’avec déplaisir qu’on leur associe des hommes qui n’ayant point passé par les différens grades, n’ont point ces prétentions, cet esprit de parti qui a produit de si grands maux. Les plus grandes actions, un mérite généralement reconnu, sont à peine des titres suffisans. Et lorsque ces titres manquent, cette faveur leur paraît une injustice, quelqu’espérance d’ailleurs que promette le sujet qui est appellé parmi eux. Les nouveaux admis eux-mêmes, humiliés au moment qu’ils reçoivent les grâces du roi, ne font réellement point tout ce qu’on avait droit d’attendre. Employés presque tous en sous ordre, ils n’ont qu’une autorité précaire sur les équipages qui les distinguent d’une manière humiliante des autres officiers. Seul à bord d’un vaisseau [Page 13] où ses nouveaux camarades lui font sentir la distance immense qu’ils admettent entr’eux et lui, l’officier auxiliaire ne se permet aucune observation. S’il est prudent, il se contente de faire son devoir, et souvent le désir de jouir de l’humiliation de ses supérieurs le porte à des vœux condamnables.

  • 15  « Officier de marine qui sert au port et non à bord […]. Leur tâche était essentielle : ils devaie (...)

28Si l’officier tiré de la marine marchande commande un bâtiment dans une escadre, les mêmes motifs peuvent l’empêcher de faire son devoir ou déterminer la jalousie et l’envie à le perdre, en l’abandonnant dans une action. Tels sont les principaux inconvénients que l’on apperçoit : insubordination, jalousies outrées, distinctions humiliantes pour les officiers de ports15 et de la marine marchande. Telles sont à peu près les causes principales qui nuisent à la prospérité des armes du roi et qui diminueront l’éclat de sa marine aussi longtems que la faveur et le crédit assureront l’impunité, que la volonté du souverain [Page 14] ne sera pas pleine et entière.

[Page 15] Chapitre 3e : De la marine marchande ou de la navigation considérée relativement au commerce

29Sans commerce et sans colonies, la marine d’un État serait très faible et toutes dépenses pour cet objet seraient superflues. La conservation et l’agrandissement de ces deux parties sont la matière d’une infinité de combinaisons politiques. La liberté, la protection, l’encouragement de la navigation, de la pêche et du commerce, dont dépendent la gloire et la prospérité de la nation et de l’État, exigent une vigilence [sic] et une attention suivies. Car la moindre erreur, la plus légère négligence dans les combinaisons qu’offre cette grande administration, deviennent souvent des [Page 16] coups funestes à la puissance maritime d’un État.

  • 16  L’auteur adopte une vue très traditionnelle. Selon lui, les vaisseaux de ligne ne servent qu’à la (...)

30Si la France ne possédait aucune colonie, si elle renonçait à son commerce, elle pourrait sans doute se passer de vaisseaux de ligne qui ne sont pas nécessaires à la défense de ses côtes16. Sous ce point de vue, la véritable destination de la marine du roi est donc la protection du commerce et la conservation de nos colonies, sans lesquels la nation tomberait dans un état de langueur et de détresse dont elle ne se relèverait jamais. Mais aucun État ne peut entretenir une marine puissante si le commerce ne forme et ne nourrit ses matelots pendant la paix. De la vérité de ce principe, il suit qu’en dégageant le commerce maritime de tous les embarras multipliés des douanes et de cette multitude de droits qui en arrêtent les progrès, on travaillera pour la finance et pour la marine du roi. Car sans commerce, il est impossible d’avoir des [Page 17] matelots, eût-on d’ailleurs toutes les richesses des deux Indes ; tandis qu’avec un commerce considérable, un État médiocre par son étendue et sa population peut entretenir de fortes escadres.

  • c  « S » : rayé dans le manuscrit.
  • 17  Marseille est un port franc. Un étranger qui y meurt est donc soumis au droit d’aubaine : le roi p (...)
  • 18  Échelle : « endroit où les navires marchands faisaient descendre leur échelle du bord pour commerc (...)

31Pour peu que l’on ait quelqu’idée de la balance du commerce, l’on sent que nulle taille, nulle gabelle n’est si onéreuse pour les peuples que les droits qui gênent non le commerçant, mais le commerce. En Angleterre, où la nomenclature seule des taxes exige une étude, il n’en n’est aucune qui porte directement ou indirectement sur le commerce maritime. Le marchand, le consommateur payent sans doute des droits, mais la navigation est dégagée de toutes entraves et le négociant reçoit une prime sur presque tous les objets de ses spéculations. Une administration aussi éclairée ne pouvait manquer de produire les meilleurs effets, et il ne faut point s’étonner si l’Angleterre [Page 18] s’était presqu’emparée du commerce de l’univers et si depuis un siècle elle a trouvé le moyen d’entretenir toujours en mer des escadres formidables. Tels doivent être les ressorts d’une administration dont l’objet est de fonder une grande puissance sur le bonheur des peuples. Telle sera la politique de tous ceux qui apporteront dans le gouvernement des principes, des vues, des combinaisons et une volonté décidée. C’est ainsi que l’on peut créer à la fois une marine et un grand commerce, et devenir en même tems le restaurateur des finances de l’État. Colbert avait bien senti ces vérités. Dans un tems où toutes les branches du commerce étaient négligées, que les négociations étaient sans vuesc, sans émulation et sans fortune, il créa pour ainsi dire le commerce du Levant. Il appella les étrangers à Marseille par des privilèges, par la suppression du droit d’aubaine et de tous ceux qui étaient [Page 19] imposés sur leurs efforts17. Il prévit qu’ils viendraient en foule avec des capitaux jouir des avantages qui leur étaient offerts, qu’ils construiraient des navires dont l’armement donnerait de l’occupation aux ouvriers et aux matelots français, en formerait d’autres et en attirerait d’étrangers que l’aisance naturaliserait bientôt. Son principe était trop sûr pour tromper son attente, le pavillon français se multiplia dans toutes les échelles18 et nos manufactures encouragées s’augmentèrent.

32Quelque [sic] chose que l’on puisse dire de l’excès de la concurrence, il n’en est pas moins vrai que les faits doivent au moins nous apprendre à juger des événemens par leurs véritables causes. Ce n’est jamais le gain de chaque particulier qu’il convient de calculer en fait de commerce, mais le gain national, et ce principe évident lève tous les doutes.

  • 19  L’auteur semble ici fidèle aux doctrines mercantilistes traditionnelles.

33Nous ne prétendons faire aucune [Page 20] application. Depuis Colbert, les circonstances étant changées, il est naturel que les moyens employés par l’administration le soient également. Mais qu’il nous soit permis d’observer que les véritables principes sont toujours les mêmes et qu’ils ne sont tout au plus susceptibles que de quelques modifications. Le commerce entier de l’univers a toujours été le même à peu près, il n’a fait que se déplacer. Des 30 à 40 mille vaisseaux environ qui y sont employés, chaque nation, dans l’ordre naturel, devrait en avoir sa part en raison de sa position, de sa puissance et de sa population. Mais comme chaque nation fait tous ses efforts pour l’augmenter, et que l’une ne peut perdre sans que ses voisins ne gagnent19, c’est à la sagesse du gouvernement qu’est réservé le choix des moyens qui peuvent nous approcher un peu plus du nombre naturel que nous devrions avoir. Jusqu’à ce [Page 21] que nous y soyons parvenus, nous ne devons point compter sur une marine puissante : en vain nous épuiserions-nous pour mettre des escadres en mer, le premier revers nous replongera toujours dans un état de faiblesse et d’abattement.

  • 20  D’esprit mercantiliste, Micoud n’en critique pas moins la gabegie entraînée par les compagnies à p (...)

34Mais ce n’est point en accordant des privilèges exclusifs, en formant des compagnies, que l’on étendra les opérations du commerce, que l’on multipliera les armemens et les matelots. Toute compagnie formée sous un gouvernement tel que le nôtre est bornée, quelque [sic] puissante qu’elle soit en capitaux. Ainsi, chaque perte qu’elle éprouve diminue le nombre de ses entreprises, et il faut pour qu’elle puisse se soutenir que celles qu’elle peut exécuter la dédommage de ses avances et de ses pertes. Or cela est impossible à une compagnie qui n’exploite qu’un seul genre de commerce et qui est toujours obligée à des dépenses considérables, soit [Page 22] qu’elle perde ou qu’elle gagne. D’ailleurs, mille raisons secondaires nuisent encore à sa prospérité : le peu d’activité dans l’administration, l’infidélité de ses agens, le défaut d’harmonie dans le conseil sont autant de motifs de la décadence d’une compagnie exclusive, qui par un calcul démontré doit s’écraser dans un certain tems20.

35Au contraire, un commerce libre est la réunion d’un nombre infini de sociétés volontaires. Si un armement ne réussit pas, la portion d’intérêt de chaque particulier est si faible que le commerce n’en éprouve aucune interruption. Si un négociant s’est trompé dans ses spéculations, l’autre qui s’est trouvé dans des circonstances plus heureuses fait un gain considérable. Son exemple soutient l’émulation et sa prospérité le détermine à doubler ses entreprises. Supposons par exemple que tous les négocians qui arment pour la nouvelle Angleterre viennent à [Page 23] perdre, les entreprises seront moins nombreuses sans doute, mais elles ne cesseront point parce que l’habileté du spéculateur consiste presque toujours à porter dans les lieux d’où le plus grand nombre se retire, d’après ce grand principe que la surabondance produit la disette. On peut s’en rapporter à l’ambition des hommes, et les petites vicissitudes que produisent les accidens d’un commerce libre ne peuvent faire d’impression que sur les esprits des mauvais politiques.

36Ces matières ont été traitées si souvent qu’il paraîtrait superflu de répéter ce qui a été dit. Mais regardons autour de nous et nous serons convaincus que l’expérience ne suffit point pour détruire l’erreur. Depuis deux siècles, l’on a pas moins créé de 250 compagnies exclusives sous différentes formes. Aucune ne s’est soutenue, et cependant nous retombons toujours dans la même faute.

  • 21  Micoud d’Umons reste dans la légende colbertienne, selon laquelle Fouquet aurait multiplié les tax (...)
  • 22  L’ouverture de ports francs offre la possibilité à certains ports, tout en restant dans le cadre d (...)

37Il faut convenir que le ministre de [page24] la Marine, presque toujours contrarié par celui des Finances, ne peut opérer tout le bien qu’il désire. Les relations entre les deux départemens sont si multipliées et si fréquentes, la finance et le commerce maritime sont tellement liés, que toutes les parties en sont indivisibles par leur nature et qu’ils devraient être conduits sous un seul plan d’administration. Ce n’est qu’en 1669, lorsque Colbert eut réuni la Marine à la Finance, qu’il fit de grandes choses. De ce moment, il eut un avantage considérable pour l’un et pour l’autre département. En rétablissant la marine, il travaillait pour la finance. En détruisant tous les petits droits que ses prédécesseurs ignorans avaient imaginés, il donna de l’activité au commerce, il procura des matelots, il créa la marine21. Toujours conséquent dans ses principes, il savait faire des sacrifices en faveur du commerce et de la navigation qui les rendaient au centuple à la finance. Mais encore [Page 25] une fois, ce n’est pas le ministre isolé qui peut diriger sur ces grands principes la marine et le commerce considérés comme la véritable source du fiscq et de la richesse de la nation. Dans l’état des choses, son devoir se borne en tems de paix au meilleur emploi de quelques millions, souvent arrachés par l’importunité. La prépondérance du ministre des Finances dans le conseil ne permet point à celui de la Marine de concilier en même tems l’avantage du commerce de la métropole avec la prospérité des colonies. Si le commerce, gêné par les entraves du fiscq, ne peut fournir aux besoins des colons, il ne reste au ministre de la Marine d’autre parti à prendre que celui d’ouvrir les ports des colonies aux étrangers, et alors le commerce et la navigation nationale éprouvent une diminution d’autant plus funeste que toutes leurs relations diminuent nécessairement22.

  • 23  L’auteur préconise un système qui existe déjà. Les ports francs permettent aux négociants de s’ass (...)
  • 24  « Loi anglaise sur la navigation et le commerce maritime votée par le Parlement sous l’administrat (...)
  • 25  Les droits d’amirauté sont des taxes sur les marchandises transportées.

38Tels sont en général les principaux effets de cette rivalité qui existe entre les deux [Page 26] départemens : dirigés par un seul homme d’État ou sous l’autorité d’un surintendant des Finances et de la Marine qui n’aurait en vue que le bien général, loin d’être forcé d’admettre la concurrence des étrangers ou de ne permettre qu’à un petit nombre de négocians de jouir des avantages du commerce, il pourrait [sic] au contraire laisser à nos armateurs la liberté de porter eux-mêmes les denrées de nos colonies directement chez l’étranger23. Cette facilité, qui effraie d’abord la finance, équivaudrait cependant à l’acte de navigation des Anglais24, avec cet avantage qu’elle ne blesserait point les traités ni les autres puissances, et qu’elle n’entraînerait aucun inconvénient, aucunes pertes de droits pour la Ferme générale. L’on peut vérifier à l’Amérique les chargemens des vaisseaux et régler les droits que l’on payerait en France, en exigeant caution si l’on doutait de la solvabilité du négociant. Les bâtimens ne peuvent en partir [Page 27] sans un congé, tous les droits d’amirauté y sont perçus fort régulièrement25 et il serait tout aussi facile qu’en France d’y surveiller la fidélité des employés. Enfin, les Anglais le pratiquent dans leurs colonies. Mais l’esprit de fiscq en France sacrifie toute opération utile à l’industrie aux ressources du moment. Loin de s’appliquer à la connaissance des véritables sources des richesses de l’État, et de travailler pour les générations futures, nos politiques modernes ne s’occupent que des moyens de perpétuer leur faveur. Toute idée grande les effraie et ils n’ont, dans l’imposition des droits et dans leur perception, que les vues timides d’un receveur borné.

  • 26  « Navigation proche, le long des côtes, par opposition au long cours » : « Cabotage » dans M. Verg (...)
  • 27  Traditionnellement, le commerce européen de cabotage est aux mains des étrangers, en particulier d (...)
  • 28  Le système bancaire est mal développé en France, le crédit est beaucoup trop cher. De fait, la Fra (...)

39À l’égard du cabotage26, il est reconnu que dans l’état des choses nous ne pouvons soutenir la concurrence des étrangers. Cependant qu’a-t-on fait pour favoriser notre imagination ? L’on s’est toujours contenté d’imposer un droit modique par tonneau sur les vaisseaux qui se sont [Page 28] emparé [sic] du transport de nos denrées27, pendant qu’il fallait remonter à la source en protégeant la navigation nationale, en lui accordant faveurs et encouragemens, et surtout en employant des moyens capables de faire diminuer l’intérêt de l’argent28. Mais malheureusement les loix sur le commerce ont été faites long-tems sur des détails domestiques, sans les moindres vues au dehors. L’on n’a considéré d’abord que la diminution du produit des douanes, le plus haut prix des marchandises lorsqu’on ne les tirait pas de l’étranger ou qu’elles ne nous étaient pas apportées par leurs vaisseaux, sans songer qu’augmenter sa fabrication, son industrie, sa navigation, c’est bien réellement diminuer celles des puissances rivales, c’est acquérir sur elles une prépondérance et en quelque sorte les subjuguer.

  • d  En note : « Lorsque nous nous occupions de ces mémoires en 1784, notre projet était d’examiner que (...)

40Convenons cependant que les erreurs sur le fait du commerce et de la navigation sont [Page 29] souvent l’effet de l’avidité des négocians eux-mêmes. Une place de commerce, une compagnie d’armateurs fait des représentations, le ministre croit favoriser l’industrie en les accueillant et il ne favorise que la cupidité d’un petit nombre d’individus. Telle a été l’origine de presque tous les privilèges exclusifs, de tous les monopoles aussi destructifs du commerce que les entreprises du fiscq. Mais ce n’est point encore le moment d’entrer, sur cette matière, dans des détails que nous réservons pour la partie de cet ouvrage qui traitera du commerce des Indes Orientalesd.

41Nous ne terminerons point cet article sans observer que ce n’est pas dans un tems où [Page 30] les besoins de l’État, les opérations en tous genres ont élevé des fortunes rapides, lorsqu’elles ont pour ainsi dire concentré les richesses dans un cercle très borné, qu’il faut réduire l’intérêt de l’argent par les voies ordinaires. Si dans ces circonstances on rendait un édit pour cet effet, le petit nombre de prêteurs, d’hommes à argent, fermeraient leurs caisses et attendraient un moment de besoin, bien certains alors de dicter les conditions. C’est donc par une opération étrangère à la route ordinaire que l’on peut y parvenir : c’est l’État lui-même qui doit et qui peut prêter à un taux très modéré. C’est lorsque cette idée, que nous avons tâché de développer dans un écrit particulier, sera bien conçue et exécutée que le commerce de la nation surpassera nos espérances, et que la mer sera couverte de ses vaisseaux.

[Page 31] Chapitre 4e : Des marins employés par le commerce et par le roi, et des erreurs à cet égard

42En partant toujours de ce principe certain que la marine du roi serait inutile sans la marine marchande, on appercevra facilement quels sont les abus à réformer, les obligations qui devraient être imposées aux officiers de la marine militaire, le régime le plus convenable à la profession du marin et du commerce, et enfin le vice de quelques ordonnances et réglemens.

43Nous n’entreprendrons point de commenter les ordonnances et d’indiquer les changemens et modifications que les tems et les circonstances paraissent exiger. Ce travail [Page 32] demanderait des recherches immenses, que nous n’avons pas été à portée [sic] de faire, et des lumières que nous sommes bien loin de nous attribuer. D’ailleurs, le ministre qui gouverne le département de la Marine s’en occupe essentiellement et des magistrats travaillent déjà par ses ordres à ce grand objet. Nous nous bornerons donc à rappeller quelques principes, à exposer quelques moyens d’opinion capables d’exciter le zèle parmi les marins et à combattre les préjugés et les erreurs qui se sont perpétués par l’habitude.

  • 29  « Serein (dérivé du lat. serum, soir) : Humidité fine pénétrante, généralement peu abondante, qui (...)

44L’industrie extérieure, c’est-à-dire la navigation, serait peut-être une cause toujours agissante de dépopulation si, comme nous le pensons, l’aisance que cette même industrie procure aux ouvriers en tous genres ne la favorisait en même raison. Cependant, le gouvernement n’en doit pas moins veiller avec soin à la conservation des sujets de l’État et l’on ne peut que gémir de l’indifférence [Page 33] coupable qui laisse subsister l’usage où l’on est d’envoyer chercher les sucres dans les anses par les équipages des navires. Les Anglais, plus sages, obligent les colons à porter leurs denrées à bord et ménagent ainsi leurs matelots sous un ciel brûlant, où l’excès du travail et le serein sont également funestes29.

45Si l’expérience et la perte de plusieurs milliers de marins ne sont pas suffisans pour nous déterminer à abolir cet usage pernicieux, du moins faut-il convenir que le premier principe du commerce extérieur est l’économie du travail des hommes. Or, la principale raison qui oblige l’armateur français à mettre 30 à 35 hommes sur un vaisseau de 400 tonneaux, pendant que les Anglais font la même navigation avec 10 hommes, est l’obligation où il est d’employer ses équipages au transport et chargement des denrées des colonies. Si ce transport était aux frais des colons, il y aurait une grande économie [Page 34] du travail des hommes dans la navigation et dans l’espèce des matelots, si précieuse à l’État et dont le chargement des navires cause une consommation étonnante. Il s’établirait à l’Amérique des bateaux pour le transport de denrées. Il deviendrait inutile de mettre autant d’hommes dans nos navires et peu à peu nous serions en état de supporter la concurrence des étrangers. Car il n’y a certainement aucune impossibilité physique pour que notre économie, dans le commerce extérieur, ne puisse soutenir cette concurrence.

  • 30  La morue et la viande salées, qui venaient autrefois du Canada, sont désormais achetées à la Nouve (...)

46Il est vrai que nos armemens sont plus dispendieux, qu’on ne peut faire une expédition pour les colonies sans qu’il en coûte beaucoup d’argent pour des objets qui ne produisent rien à l’armement et que nous sommes obligés de tirer les salaisons de l’étranger30. Mais il est facile de diminuer les charges onéreuses au commerce, et quelques légers sacrifices pour encourager la propagation [Page 35] des bêtes à cornes et l’importation des salaisons étrangères seraient bien placés.

47Il se présente ici une objection, ou plutôt nous paraissons en contradiction, puisque d’une part nous admettons pour principe qu’un État ne saurait entretenir une marine puissante si en tems de paix le commerce n’emploit [sic] et ne nourrit tous ses matelots, et que de l’autre nous indiquons des moyens d’économie du travail des hommes. Mais, par ces mêmes moyens d’économie, nos denrées doivent obtenir la préférence sur celles de nos rivaux, nous transporterons nous-mêmes nos productions dans tous les marchés de l’Europe, nos armemens se multiplieront et la navigation n’employera pas moins de bras, quoique plus utilement. Enfin, plus on ôtera les entraves, plus on lèvera les obstacles qui s’opposent à l’accroissement de la navigation, plus aussi on verra s’augmenter la masse du numéraire qui circule dans le commerce extérieur par [Page 36] l’assurance d’un profit, qui est l’appas de ceux qui y mettent leurs capitaux. Nos succès paraissent même si certains que loin d’éloigner de nos ports les matelots étrangers qui viennent offrir leurs services, nous serions obligés de les solliciter.

  • 31  « [La pêche à la morue] s’est considérablement développée à l’époque moderne. […] Il est à noter q (...)

48Au surplus, il est du devoir des bons citoyens d’accorder un juste tribut d’éloge aux hommes d’État qui gouvernent. Les primes qu’on vient de promettre pour exciter l’importation de la morue dans nos colonies prouvent qu’ils sentent réellement que la pêche est le principal moyen d’augmenter notre puissance maritime, parce qu’elle emploit [sic] beaucoup de bras et qu’elle forme le matelot31.

49Nous n’avons parlé jusqu’à présent que du sort du commerce en France, des moyens physiques d’augmenter la navigation et de conserver les marins, mais il nous reste à parler du sort personnel du négociant et du matelot français, des moyens d’opinion non [Page 37] moins puissans qui peuvent être employés utilement pour l’avantage général.

50L’état du négociant jouit-il de la considération qui lui est due ?

51Les officiers de la marine marchande sont-ils instruits, et le gouvernement a-t-il pourvu suffisamment à l’éducation des jeunes gens qui se destinent à cette profession ?

52Quelles sont les obligations de la marine roïale envers le commerce, et de celui-ci envers la marine roïale ?

53Enfin quel est le sort du matelot ? Doit-il être considéré comme esclave ou comme homme libre ?

54En répondant rapidement à ces questions, peut-être jetterons-nous quelques lumières sur nos préjugés ou erreurs politiques.

  • 32  La compagnie des Cent Associés est créée en 1640 pour le commerce au Canada. Celle de Saint-Christ (...)
  • 33  Richelieu rencontre des difficultés à intéresser au commerce international les familles possédant (...)
  • 34  « Chambre de commerce : “Assemblée de marchands et négociants, où il se traite des affaires de com (...)

55Louis 13, guidé par le génie de Richelieu, est le premier de nos souverains qui ait véritablement senti de quelle importance il était d’honorer l’état de négociant [Page 38]. Dans ces tems de trouble et d’ignorance, la nation entière ne respirait que pour la gloire des combats. Le plus grand obstacle à surmonter était de plier l’opinion publique aux idées de la navigation et du commerce. D’ailleurs, il n’existait pas un seul particulier dans le royaume qui eut les facultés et les lumières nécessaires pour former de grandes entreprises. On eut donc recours aux compagnies exclusives, on leur assura des privilèges32. La noblesse fut accordée à tous ceux qui s’y intéressaient pour la somme modique de 5000 livres33, et si ces moyens, dont le gouvernement n’avait pas le choix, furent insuffisans et erronés à bien des égards, du moins ils changèrent en partie l’opinion publique sur la profession du commerçant. Sous le règne suivant, Colbert développa des vues plus étendues. Il était réservé à ce grand homme de fixer l’opinion de la nation entière sur l’utilité du commerce. Dans chaque ville, il créa ces assemblées [Page 39] connues sous le nom de chambre de commerce, dont les lumières éclairent quelquefois le ministre34. Il appela auprès de lui des négocians, et dans leur choix il employait un expédient certain : la voix publique. Elle seule le déterminait sans attendre des demandes toujours dures pour celui qui n’a pas l’audace de se louer et trop humiliantes pour l’homme qui a de l’élévation dans l’âme. C’est ainsi que par la seule opinion, il tira le commerçant de l’espèce d’avilissement où il était depuis l’établissement de la monarchie pour ainsi dire.

  • 35  L’auteur se réfère ici à la réaction nobiliaire qui touche l’armée de terre et la marine au lendem (...)

56Depuis, nos idées n’ont point variées [sic] : le négociant honnête est toujours estimé. Mais l’augmentation du luxe, les ressources qu’offre la finance pour arriver promptement à une grande fortune et les ordonnances qui ne permettent pas aux citoyens qui n’ont d’autres titres que leur utilité de faire entrer leurs enfans dans différents corps ont éloigné les [Page 40] particuliers riches de la profession de commerçant35. Le négociant, qui désire que sa prospérité jouisse de tous les privilèges de convention dans la société, quitte son état et achette une charge pour acquérir la noblesse. Le financier opulent lui-même ne considère pas le commerce comme un état convenable à ses enfans. Et le gentilhomme né avec des talens qui seraient utiles végète dans les rangs subalternes du militaire plutôt que de se dégrader aux yeux de ses contemporains dans le cabinet d’un armateur.

  • 36  Il est impensable pour un noble de déroger.
  • 37  Le commerce de gros se différencie du commerce de détail par sa dimension internationale. Il consi (...)

57L’on a eu pour objet sans doute de procurer des ressources aux gentilshommes peu fortunés. Mais ces ressources seraient plus sûres et plus abondantes si un préjugé funeste ne leur interdisait toutes autres professions que celles des armes36. Le commerçant en gros ne déroge point à la vérité37. Mais dans toutes les professions il faut faire un apprentissage, et la loi qui permet [Page 41] le commerce aux personnes d’extraction noble est illusoire, puisqu’elle ne comprend pas les jeunes gens qui se destinent à cette profession. On ne voit pas de gentilshommes riches quitter l’épée pour compromettre sa fortune à des hazards qu’il n’est pas en état de prévoir ou de prévenir, et l’on verrait beaucoup de père [sic] de famille destiner leurs enfans au commerce dans l’espoir d’un bien être presqu’impossible à acquérir par la voie des armes.

58Ce que nous venons de dire de l’état du négociant est plus particulièrement applicable à la profession de marin, qui n’est presque plus exercée que par des hommes sans éducation. S’il est encore un petit nombre d’officier [sic] de la marine marchande instruits et distingués, ils ne doivent la considération dont ils jouissent qu’à leur mérite personnel et nullement à leur état. Cependant, les fonctions d’un capitaine de navire sont aussi nobles qu’elles sont utiles, puisqu’elles exigent des connaissances très [Page 42] étendues, qu’il est le dépositaire de la fortune et de l’honneur de 20 familles et qu’il a en garde la vie des sujets du roi.

59C’est donc une erreur de considérer le commandant d’un navire comme un simple colporteur dont l’art n’exige que de la pratique, et c’est autant au défaut de considération qu’à l’insuffisance des preuves de capacité que l’on exige pour être reçu capitaine au long cours qu’il faut attribuer la mauvaise composition de la marine marchande. L’émulation dans tous les genres ne peut qu’accroître les connaissances, et il est de l’essence de l’homme de faire d’autant plus d’efforts pour atteindre l’objet qu’il désire que cet objet est plus difficile à acquérir. Ainsi, en donnant plus de considération aux officiers de la marine marchande par des distinctions qui ne coûteraient rien à l’État, il serait également de la sagesse du ministre de se rendre très difficile à accorder des lettres de capitaine et de [Page 43] pourvoir à l’instruction des jeunes gens d’une manière plus particulière, en multipliant les écoles publiques.

  • 38  Naviguer à la part se dit lorsque chacun de ceux qui composent un équipage a sa part dans les béné (...)
  • e  En note : « Depuis que ces mémoires sont écrits, on a permis à quelques sous lieutenans de navigue (...)

60Au reste, le moyen le plus sûr de relever l’état d’officier de la marine marchande sans humilier ceux de la marine du roi, ce serait de permettre à ces derniers en tems de paix de naviguer à la part pour le commerce, c’est-à-dire à condition qu’ils seraient intéressés dans l’armement38. Il résulterait de ces permissions, dont le ministre serait toujours le maître, plus de liaisons, plus d’accords entre des hommes qui vivent sur le même élément : les premiers employeraient tous les moyens de se distinguer afin de se rapprocher d’avantage de ceux-ci, qui acquéreraient eux-mêmes la pratique de leur état qu’ils oublient presqu’entièrement dans l’inactione.

61[Page 44] Si l’on jette un coup d’œil impartial sur les obligations réciproques de la marine roïale et de la marine marchande, d’une part l’on verra que l’intérêt sollicite presque toujours l’armateur et le capitaine de navire à employer tous les moyens possibles pour se soustraire à l’autorité, que le premier marchande et fait payer avec usure les secours que l’on exige de lui, que le second ne se soumet qu’avec peine à l’ordre du service et que l’on ne doit rien attendre d’eux pour le bien général lorsqu’ils n’agissent point en corps et qu’ils ne reçoivent pas d’impulsion de l’opinion publique. De l’autre part, l’on conviendra que les généraux, soit dans les ports, soit dans les colonies, n’ont point assez de respect pour les propriétés des commerçans, que l’autorité entre les mains du militaire n’est souvent qu’un despotisme révoltant et qu’il n’est peut être pas d’enseigne commandant une goélette qui ne sacrifie à sa vanité la fortune et la liberté de l’homme industrieux qui lui est soumis.

  • 39  Capitaine de vaisseau de ligne.

62[Page 45] En Angleterre, et chez tous les peuples qui ont senti qu’une grande puissance maritime ne pouvait être fondée que sur un grand commerce, le capitaine de haut bord39 est puni non seulement pour des abus d’autorité envers le capitaine de navire, mais encore lorsqu’il est prouvé qu’il ne lui a pas accordé protection et secours, ou qu’il a nuit à ses opérations mercantiles. Les législateurs en France n’ont pas négligé, il est vrai, de mettre des bornes à l’autorité militaire. Mais les ordonnances et les réglemens sur cette partie ne servent qu’à prouver que l’homme en crédit ou qui tient à un corps puissant peut tout se permettre. Ce serait ici l’occasion de citer des exemples, de rappeller des faits trop nombreux, mais nous nous sommes interdit [sic] tout ce qui pourrait donner lieu à des applications. Il suffit de dire que l’armateur isolé est un parasite dans la société et que l’officier qui abuse de son autorité, ou qui néglige son devoir envers le [Page 46] commerce, est comparable au garde chasse qui détruit le gibier dont la conservation lui est confiée.

63Quant aux gens de mer, toujours malheureux, soit qu’ils habitent leurs chaumières, soit qu’ils parcourent les mers, leur vie est partagée entre la misère et la débauche, l’indépendance et l’esclavage, le travail et l’inaction. Ainsi qu’il n’est aucun terme moyen de conduite pour le matelot, de même il a été négligé et favorisé tour à tour par l’administration dont les vues n’ont pas été au-delà des besoins du moment. D’ailleurs, la politique constante du cabinet de Londres, toujours attentive à nous susciter des guerres de terre, nous avait forcé [sic] de détourner notre attention de la marine. Tels sont les véritables motifs de l’état d’abandon et de misère où le matelot français est resté, pendant qu’on s’est occupé sans relâche du sort ou de l’éducation du soldat, qu’il n’est aucun régime, aucun moyen dont on [n’]ait essayé pour [Page 47] le former et que les plus petits détails concernant la composition des corps, le maniement des armes et les vêtemens des troupes ont occupé les plus grands administrateurs et les généraux les plus habiles.

  • 40  Traité de Vienne du 18 novembre 1738 qui met fin à la guerre de Succession de Pologne.
  • 41  Jusqu’à la Régence, les réformes sont avant tout conçues pour professionnaliser l’armée de terre. (...)
  • 42  Le système des classes, institué par Jean-Baptiste Colbert, est un dispositif de recrutement pour (...)

64Cependant, depuis que le traité de Vienne a donné la paix au continent40, l’administration en France s’est occupée du commerce maritime et des matelots. Mais ce n’est que depuis quelques années qu’elle paraît avoir reconnu les vrais intérêts de l’État et la nécessité de former tous les établissemens qui peuvent tendre à la conservation des marins, à leur bien être, à leur éducation et à exciter leur zèle pour le service du roi41. L’on pense donc que les matelots, divisés par quartiers, devraient l’être aussi par une dénomination qui les attacha plus particulièrement au vaisseau pour lequel ils seraient destinés. C’est-à-dire que comme chaque vaisseau aurait le nom d’un quartier des classes, leurs équipages seraient formés en grande partie par les marins des quartiers [Page 48] dont les vaisseaux porteraient le nom42. Cet équipage ferait d’autant plus d’efforts vis-à-vis de l’ennemi que le nom du vaisseau aurait toujours été cité avec gloire. Les officiers surtout ne voudraient pas qu’un nom distingué reçut une tâche sous leur commandement. C’est un préjugé sans doute que cet esprit de corps, mais on ne gouverne les hommes, depuis les souverains jusqu’aux derniers de leurs sujets, que par les préjugés.

65Si la crainte de dépeupler tout un canton ne permet pas de composer l’équipage d’un vaisseau des marins d’un même quartier, du moins on pourrait diviser les vaisseaux par escadres qui auraient le nom des provinces maritimes. Ainsi, les matelots normands serviraient sur l’escadre de la Normandie &a.

66Comme ce projet n’est pas sans quelques difficultés, il serait nécessaire de lui donner plus de développement et d’en démontrer les avantages, néanmoins, nous nous bornerons à dire que dans l’administration actuelle, chaque département [Page 49] en tems de paix n’entretient qu’un certain nombre de vaisseaux que l’on arme constamment, tous les autres étant en quelque sorte abandonnés. D’après nos idées, tous les bâtimens seraient également entretenus et employés alternativement.

67Dans l’état des choses, les officiers et les équipages ne connaissent pas pour la plupart le vaisseau qu’ils montent. Ils ignorent s’il est prompt à la voile, s’il obéit au gouvernail, et la manœuvre en devient d’autant plus difficile. Enfin, ils ne prennent aucun intérêt à ce vaisseau aussitôt qu’il est désarmé, parce qu’il ne leur arrivera peut-être jamais de le monter une second fois.

68D’après notre plan, les officiers connaîtraient parfaitement leur vaisseau. L’équipage, certain qu’il est en état de tenir la mer, se livrerait moins au découragement dans la plus violente tempête. La manœuvre serait plus prompte et l’état major veillerait plus particulièrement [Page 50] à sa conservation dans le port.

  • 43  Il s’agit des grades de capitaine de vaisseau et capitaine de frégate. La construction navale ne s (...)

69Dans l’administration présente, les officiers restent long-tems sans emploi lorsqu’ils sont parvenus aux grades supérieurs43. Ils négligent et ils oublient même leur métier par la difficulté d’obtenir un commandement. La plupart sont étrangers les uns aux autres au moment d’un embarquement. Ils ne prennent aucun intérêt aux matelots, et ceux-ci, accoutumés à vivre dans leurs familles et au service des armateurs qui leur donnent des salaires considérables, ne reçoivent qu’avec peine l’ordre de se rendre dans un port du roi.

70D’après le plan proposé, un vaisseau deviendrait la patrie d’hommes qui auraient les mêmes mœurs et les mêmes habitudes, puisqu’ils seraient presque tous du même quartier, ou au moins de la même province. Les rapports de bienfaisance de la part des officiers, de reconnaissance et de soumissions de la part des inférieurs seraient plus grands entre des [Page 51] compatriotes. Des laisons [sic : liaisons] anciennes parmi les officiers, les services qu’ils se seraient rendus, le courage dont le même équipage se serait donné des preuves dans le danger, une plus grande confiance surtout pour les chefs dont on connaîtrait l’expérience, tous ces liens enfin qui attachent les hommes les uns aux autres, rendraient le métier de la mer moins dur et moins effrayant.

71Enfin, dans l’administration actuelle, un capitaine se contente de choisir quelques officiers mariniers dont il est sûr. Il abandonne en quelque sorte le reste de l’équipage, peu curieux qu’il se perfectionne, puisqu’il ne lui arrivera jamais de le commander une seconde fois.

72Au contraire, dans notre supposition, il s’attacherait à former les matelots par tous les moyens qui ont quelqu’empire sur les hommes, comme un colonel qui aime son métier exerce et forme son régiment, avec cette différence que le capitaine de vaisseau y aurait un intérêt personnel, puisque son salut peut dépendre, comme [Page 52] celui du dernier matelot, de ce que son équipage est plus ou moins expérimenté.

  • f  En note : « Avant l’ordonnance de 1776, nous avions proposé le cazarnement [sic] d’un certain nomb (...)

73Il serait indispensable de construire des cazernes où les matelots seraient sûrs de trouver un azile sain en arrivant dans les portsf.

74On leur donnerait aussi un habit uniforme à leur arrivée, ce qui contribuerait à la sûreté des ports par la facilité que l’on aurait à reconnaître à quel vaisseau appartient le matelot qui troublerait l’ordre public. D’ailleurs, il n’en est aucun auquel on ne soit obligé de fournir des vêtemens pendant une campagne, il ne s’agit donc que de distinguer les différens équipages.

75Enfin, on accorderait aux chirurgiens, ainsi que cela se pratique en Angleterre, une gratification pour chaque marin qui reviendrait bien portant au retour d’une campagne.

[Page 54] Chapitre 5e : Des moyens d’approvisionnement et des fournisseurs

76Il est certain que de toutes les puissances dont les États du Nord procurent une partie des approvisionnemens maritimes, l’Angleterre est celle qui obtient au plus bas prix les meilleures qualités des matières nécessaires à ses armemens. Quelles en sont les raisons ? Pourquoi la France, située presqu’au centre de ses besoins, ne jouit-elle pas des mêmes avantages ?

77Sans entrer dans l’examen de ces questions, on pourrait répondre que les avantages de l’Angleterre sont fondés sur le concours réuni de la politique, de la finance et de la science du commerce ; mais l’objet [Page 55] est assez important pour mériter quelques détails.

78Des premiers traités de commerce assurèrent à l’Angleterre un avantage précieux pour les échanges dans tous les marchés russes. Bientôt, l’habitude persuada aux peuples du Nord que les Anglais étaient les seuls négocians de l’Europe. Ceux-ci, favorisés par la constitution politique de leur gouvernement, par une marine toujours active et par des secours abondans, écartèrent toute concurrence, et le pavillon français ne parut plus dans les mers du Nord.

  • 44  La Hanse : « confédération de plusieurs villes d’Allemagne et du Nord qui étaient unies pour leur (...)
  • g  En note : « Au mois d’août 1784, nous avons remis un mémoire sur le commerce et la navigation dans (...)

79Richelieu, Fouquet et Colbert firent quelques tentatives pour établir un commerce direct avec la Russie et les villes Anséatiques44. Mais les moyens qu’ils employèrent étant erronés ou insuffisans, ce commerce ne put se soutenir et nos armateurs restèrent dans l’inertieg.

  • h  En note : « En 1755, Le département de la Marine devait 200 millions au commerce qui perdit ce cap (...)

80[Page 56] D’autre côté, le défaut de fonds comptans et suffisans pour les dépenses de la marine a toujours produit un double mal, celui de forcer à des traités onéreux, de faire languir les opérations, et celui plus meurtrier encore de priver les négocians des fonds qui devaient servir de base et d’aliment à leur commerceh.

  • 45  Terme de traite, jour fixé par l’usage pour un paiement.

81Enfin, en Angleterre toutes les fournitures sont accordées au rabais, les paiemens ne sont jamais retardés et encore moins éludés, les besoins sont prévus, les achats se font en hiver et se payent comptant en lettres à 2 et à 3 usances45, le gouvernement n’emploie que des navires nationaux qui sont toujours certains de charger à fret dans le Nord toutes les matières nécessaires à la marine roïale. Les Anglais, véritablement négocians, font des [Page 57] économies dont nos fournisseurs ignorans, qui ne sont jamais sortis de Paris et qui ne travaillent que par des agens secondaires, n’ont pas même d’idées.

82Telles sont, en général, les raisons qui assurent à l’Angleterre l’approvisionnement de sa marine d’une manière permanente, et au meilleur marché possible.

83La conduite de la France, osons le dire, forme le contraste le plus frappant. Les principes de l’administration n’ont d’autre durée que celle de la vie ministérielle des hommes d’État. Les projets de dépenses sont souvent débattus par la jalousie, qui ne cherche qu’à nuire à l’individu en faisant échouer les plans d’un rival, comme s’il y avait plusieurs rois en France qui se disputassent des secours étrangers. De là l’incertitude des approvisionnemens et les démarches précipitées, et les marchés onéreux. De là l’usure autorisée en quelque sorte, le discrédit du gouvernement, la mauvaise [Page 58] qualité des matières et l’infidélité qu’entraîne toujours le désordre.

84Il n’en n’est [sic] pas de la Marine comme des autres départemens, dont on peut à peu près calculer les besoins, même en tems de guerre. Les augmentations des dépenses du département de la Guerre se réduisent à une plus value du pain ou des fourages, à quelques marches de troupes, à des changemens dans la discipline ou les manœuvres, à des campemens et à d’autres circonstances que l’on peut prévoir ou éviter. Celles de la Marine, au contraire, sont toutes forcées. Les éléments réunis détruisent les projets les mieux concertés. Des vaisseaux chargés de la subsistance et de la solde des troupes des colonies sont submergés, un coup de vent, un tremblement de terre ont détruit jusqu’à l’espoir des colons, une épidémie a enlevé tous les bras à la terre, le feu a consommé nos magasins dans les ports : la loi impérieuse des besoins ne permet pas [Page 59] de différer des secours, et ces secours doivent être d’autant plus prompts, plus successifs et plus abondans qu’ils peuvent encore être engloutis. Enfin, si à toutes ces causes l’on ajoute les dangers de l’ennemi en tems de guerre, l’on voit que les approvisionnemens de toute nature doivent de beaucoup excéder les besoins, et qu’un convoi doit être prêt à succéder à celui qui peut être enlevé.

85Mais comment pourvoir à toutes ces dépenses imprévues et incalculables ? Par quels moyens un ministre, borné par la finance, sans crédit au dehors, sans plan déterminé, sans fournisseurs attitrés, pourrat-il vaincre tous ces obstacles, réparer les pertes, secourir le commerce, défendre les possessions éloignées et assurer la gloire des armes du roi ! C’est le moment du désordre : on dispose de la fortune des négocians, on s’empare de leurs navires sans conditions préalables, on accepte [Page 60] toutes les propositions, on prend des engagemens qu’on sait bien ne pouvoir pas tenir, on retarde les païemens des ouvriers et des matelots. Les commandans, les ordonnateurs n’agissent plus que selon les circonstances ou leurs intérêts, et le ministre, entraîné par ce tourbillon, ne peut plus s’occuper des détails et mettre un frein à l’avidité. Enfin, ceux qui ordonnent, ceux qui exécute [sic] et ceux qui consomment, peuvent impunément se livrer au désordre. Telle a été à peu près, à plusieurs époques remarquables, l’histoire de l’administration de la Marine et l’origine de ses dettes après les guerres. Mais les réclamations arrivent de toutes parts. Les prétentions ridicules, les demandes exagérées, les exposés infidèles assiègent le ministre. L’avidité, le mensonge, la séduction prennent les couleurs de la bonne foi et viennent demander justice, bien certains que les vices [Page 61] d’une comptabilité sans suite et sans méthode ne permettront pas de dévoiler leurs malversations.

  • i  En note : « Monsieur Du Fresne. »

86Ce tableau n’est point exagéré, nous en appelons à l’administrateur véritablement homme d’État qui est occupé de la liquidation des dettes de la guerrei. Qu’il dise combien il a eu de peine à pénétrer dans ce dédale affreux, combien il lui a fallu de courage pour repousser les demandes inconsidérées et de sagacité pour reconnaître les droits de l’honnête citoyen victime des circonstances !

87Nous ne prétendons point, sans doute, qu’il soit toujours possible de pourvoir à tous les besoins inopinés sans donner lieu à quelques déprédations, surtout en tems de guerre. Mais n’est-il pas à présumer que l’on préviendrait une partie de ces abus si la marine pouvait toujours disposer d’un fond assez considérable pour achetter au comptant ? Elle jouirait alors du double [Page 62] avantage de l’économie dans les achats et d’assurer ses approvisionnemens d’une manière permanente sans avoir recours à un grand nombre de fournisseurs avides, qui s’unissent réciproquement, qui jettent la confusion dans la comptabilité et dont toutes les opérations entraînent des discussions interminables.

88S’il est prouvé que la pénurie de fonds est la principale cause qui entraîne le département de la Marine dans des dépenses onéreuses et destructives, et souvent de la ruine des négocians, l’on doit être convaincu de la nécessité d’établir pour les approvisionnemens et pour toutes les dépenses accidentelles un nouveau régime qui rende le ministre en quelque sorte indépendant de celui de la Finance, en lui procurant des moyens simples et faciles d’avoir constamment, et sans qu’il en coûte à l’État, les fonds nécessaires [Page 63] pour approvisionner la marine et les colonies avec économie et célérité.

89L’on sait que le département de la Marine a deux ordres de dépenses : le premier concerne la marine proprement dite ; le second a rapport aux colonies.

90L’on sait que ces dépenses sont divisées en dépenses fixes et en dépenses variables ; que dans les projets qui sont arrêtés au Conseil chaque année pour l’année suivante, on les évalue par approximation. Mais l’exécution des plans projettés et les accidens toujours imprévus entraînent des frais qui excèdent sans cesse les fonds assignés. Dans ces circonstances, le ministre est forcé de changer la destination des fonds pour les appliquer aux besoins plus urgens et non prévus. Alors les achats ordinaires, qui auraient été faits au comptant, ne peuvent plus l’être qu’à terme, et les fournisseurs exigent le prix de leur crédit [Page 64] en raison des bénéfices que leurs fonds auraient produits dans le commerce ; c’està-dire beaucoup au-delà de l’intérêt ordinaire. Si le manque de fonds fait différer les approvisionnemens, le mal est plus sensible encore, parce que le moment arrive qui ne permet plus le choix des moyens et qui oblige d’employer l’agent en possession de faire achetter le crédit dont il dispose. En dernière analise, soit que le défaut de fonds provienne d’évènemens imprévus, soit que le département de la Finance en diffère la remise aux époques assignées, ce qui est très ordinaire, les approvisionnemens de la marine ne sont point assurés d’une manière permanente et ils coûtent à l’État beaucoup au-delà de leur juste valeur dans le commerce.

  • 46  Il s’agit des achats directs. Pour éviter les intermédiaires, les fournitures sont achetées sur le (...)

91Quant aux achats par économie, ils n’ont de séduisant que leur dénomination46. Ainsi, ils paraissent devoir être proscrits comme onéreux et comme la source des [Page 65] malversations les plus audacieuses. En effet, l’expérience nous prouve que lorsque le roi fait achetter par économie, surtout chez l’étranger, les marchandises reviennent à un prix exhorbitant, que ces approvisionnemens, souvent incertains, sont presque toujours de mauvaise qualité. Supposons, pour rendre ceci plus sensible, que le ministre donne ordre à un négociant ou au consul de France à Riga d’achetter 3 cargaisons de chanvre. Le prix d’achat paraît très avantageux, mais le droit de commission, les frais de chargement et de transports, l’avarie des cargaisons, les risques de mer, les frais de relâche, les droits locaux, le mauvais choix des marchandises, l’infidélité des agens, le retard de l’arrivée des navires et quelque fois leur perte sont autant de charges qui absorbent plus que le bénéfice de la première acquisition et qui rendent le service incertain.

92L’entremise du fournisseur semble [Page 66] donc préférable, car sa fortune dépend de son activité et de ses connaissances. Si les matières qu’il achette ne sont pas de bonne qualité, ou si elles éprouvent des avaries avant d’arriver dans les ports, elles ne sont point reçues et on le force à remplir les conditions de son marché.

93Cette forme paraît adoptée invariablement. Il ne s’agit plus que de borner les bénéfices trop considérables des fournisseurs, de dégager la comptabilité de cette multitude de comptes litigieux et d’assurer constamment le service du roi.

94Il est établi dans le commerce qu’un gain quelconque se calcule sur le plus ou le moins de risque des opérations et d’incertitude dans les payemens. L’instabilité du ministère en France, le défaut de fonds qui souvent ne permet pas de tenir les engagemens les plus sacrés, l’autorité quelquefois abusive des administrateurs des ports, tous ces motifs [Page 67] présentent nécessairement au calcul du fournisseur des risques effrayans qu’il balance par les prix excessifs et hors de toute proportion qu’il attache à ses fournitures. Si l’on parvenait à faire disparaître ces inconvéniens, l’on verrait le fournisseur lui-même restreindre ses bénéfices et faire des économies en saisissant le moment propre aux achats des matières qu’il serait assuré de livrer dans les ports. Ce sont ces économies qui nous ont donné l’idée d’une espèce de régie intéressée qui serait toujours en état de faire face aux besoins imprévus, qui achèterait au comptant, qui bornerait ses bénéfices à 10 p. % [pourcent] et qui pourrait procurer au ministre une jouissance de fonds suffisans pour se passer des secours momentanés de la finance, liquider les dettes urgentes et assurer enfin le succès des opérations qui exigent la célérité et le secret.

95Le régime que nous allons tâcher [Page 68] de développer n’est pas précisément celui d’une régie, car dans cette hypotèse [sic], ce serait retomber dans tous les inconvéniens des achats par économie qui paraissent contraires à l’économie même et à l’ordre qu’exige une bonne administration. Il n’est question ici que d’intéresser par un gain modéré, mais certain, une société de véritables négocians au succès des opérations du ministère. Le raisonnement viendra encore à l’appui de nos idées.

96Supposons que les fournitures soient concentrées dans un petit nombre d’agens qui feront un service de 10 millions chaque année. Très certainement, ils se contenteront d’un moindre bénéfice que cent particuliers qui ne fourniraient que cent mille livres chacun, puisque les frais de toute nature étant moins divisés seront par cela même moins considérables :

  • j  En note : « Nous n’avons pas parlé du fret, des droits locaux, des frais de chargemens et de décha (...)

97Or, l’on voit que pour 10 millions de valeur effective, le roi aura payé 12900000j.

98L’économie qui résulterait des opérations d’une société est tout aussi facile à démontrer :

  • k  En note : « Si l’on doit quatre millions à cent particuliers et que l’on n’ait que 500 mille livre (...)

99Il résulte de cette comparaison que sur dix millions d’affaires, la société peut faire une économie de douze cent mille livres, c’est-à-dire de 10 p. %. Loin que ce calcul soit exagéré, l’on peut assurer qu’il n’approche pas même de la vérité [Page 72] et que le gain des fournisseurs particuliers, qui n’est évalué qu’à 12 p. %, est plus souvent de 18 et 20 p. %. D’ailleurs, l’attention de prévoir les besoins et la faculté d’achetter au comptant doit produire une économie de 10 p. % au moins. Enfin, les bénéfices sur la qualité des matières, la sûreté des approvisionnemens, la célérité du service, l’avantage de ne plus traiter avec un grand nombre de fournisseurs difficiles à satisfaire, celui de ne pas être excédé chaque mois par des demandes de fondsk et les indemnités arrachées par l’importunité sont autant de considérations qui militent en faveur du régime proposé.

100La société, comme nous l’avons dit, ne serait point une régie. Ses membres ne seraient point à la solde du gouvernement. Réunis par leurs capitaux, leur crédit et leurs intérêts communs, ils ne pourraient jamais se prévaloir des besoins du département pour augmenter leurs profits. Voici sur quel [Page 73] plan nous l’avons conçu.

101Le ministère accorderait les fournitures de la marine à un certain nombre de fournisseurs qui s’engageraient en commun à exécuter ses ordres, moyennant un bénéfice net de 10 p. % sur le prix d’achat des marchandises et de 5 p. % pour l’intérêt des sommes dont ils seraient en avance.

102Les frais tels que ceux de commissions, de ports de lettres, de voyages, &a ne pourraient jamais excéder 3 à 4 p. % dans les comptes de la société.

103Pour chaque objet de fourniture, on ferait un traité qui serait renouvellé suivant le cours des marchandises, dont il serait en quelque sorte fort inutile de débattre les prix, ainsi qu’on va le voir.

104Les matières seraient examinées dans les ports suivant l’usage et celles qui ne seraient pas de bonne qualité resteraient à la charge de la société, qui n’aurait droit à aucun [Page 74] dédommagement.

105Les comptes des objets reçus seraient réglés au prix fixé par le marché. Mais en même tems, le ministre nommerait une ou plusieurs personnes pour vérifier, d’après les registres, les factures originales et la correspondance de la société, si son bénéfice n’excède pas 10 p. % net.

106Lorsque le gain serait au dessous de 10 p. %, en raison des faux frais qui auraient excédé les 3 ou 4 p. % fixés par la soumission de la société, il ne serait absolument rien accordé de plus.

107Si au contraire le bénéfice excédait les 10 p. %, les 6 neuvièmes de cet excédent appartiendraient au roi, et seraient imputés sur les fournitures de la société.

108Pour prévenir la fraude jusques [sic] dans son principe, les personnes chargées de la vérification des registres de la société seraient étrangères aux détails des fonds et des [Page 75] approvisionnemens et elles auraient un neuvième des bénéfices excédens. Les administrateurs de la société en auraient aussi un neuvième sans partage avec les autres intéressés, et le dernier neuvième serait accordé par le ministre en gratification à ceux des employés de la société qui auraient procuré des renseignemens sur ses opérations.

109Par ce moyen, les hommes du roi seraient intéressés eux-mêmes à vérifier scrupuleusement les profits de la compagnie, dont les administrateurs trouveraient également leur intérêt à cet examen, et ses employés ou agens s’empresseraient à faire connaître la vérité.

110Mais comme une pareille compagnie serait la nourrice de la marine du roi, si l’on peut s’exprimer ainsi, il ne faut pas se dissimuler que des capitalistes de Paris ne seraient point en état de diriger ses opérations et qu’il ne faudrait la composer que de véritables négocians qui connussent les [Page 76] sources et les moyens d’économie, qui eussent fréquenté les marchés du Nord et ceux d’Angleterre, dont souvent on peut tirer plusieurs objets avec avantage.

111Au surplus, quelque [sic] soit notre bonne foi en cherchant le bien, nous pouvons nous tromper : c’est aux lumières supérieures des hommes d’État qu’il appartient de prononcer sur les maux présens et sur les remèdes à appliquer dont il convient de faire usage.

[Page 77] Chapitre 6e : Administration de la marine

112Il n’est sans doute aucune administration qui ne dégénère par la suite des tems, aucun corps politique qui ne perde de ses forces et de son activité. Les loix, les ordonnances vieillissent elles-mêmes et dans ce cas, un administrateur serait coupable s’il conservait un respect pussillanime pour des institutions devenues vicieuses. Mais il est un terme moyen entre le désir de se faire un nom par de nouvelles loix et la nécessité d’apporter quelques changemens aux anciennes. Ce terme est l’utilité publique. En partant de ce principe, l’homme d’État ne se déterminera que difficilement à changer le système de l’administration qui lui est confiée. L’expérience lui servira pour en simplifier les [Page 78] ressorts qu’il ne saurait détruire sans les plus grands dangers.

113Cessons de généraliser nos idées, notre intention est d’examiner avec impartialité les changemens successifs que l’administration de la marine a éprouvés depuis un siècle.

114L’on conçoit que nous n’avons pas le dessein d’analiser [sic] cette multitude de règlemens particuliers qui ont été rendus par chaque ministre et dont il serait même très difficile de composer le recueil. Nous nous bornerons à l’examen rapide des principales ordonnances et à pénétrer, s’il est possible, dans quel esprit elles ont été rendues, afin de juger de leur degré d’utilité.

  • 47  Ordonnance de la marine, du mois d’aoust 1681, Paris, C. Osmont, 1714.
  • 48  Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arsenaux de marine, du 15 avril 1689, Paris, P. (...)

115Nos anciennes ordonnances ne renfermaient que quelques réglemens sur la navigation et sur l’administration des ports, ou plutôt on suivait l’usage, plus connu que la loi, lorsque Louis 14 rendit cette fameuse ordonnance de 168147, regardée à juste [Page 79] titre par nos rivaux même [sic] comme un chef-d’œuvre de législation. Mais ce code ne concernant que la police maritime, c’est à l’ordonnance de 168948 qu’il faut plus particulièrement s’arrêter pour connaître la constitution de la marine du roi et l’ordre qui fut établi dans l’administration des ports.

116À cette époque, il s’agissait de créer une marine et de prévenir les abus en fixant invariablement les fonctions de chaque individu, et de balancer les pouvoirs de manière que l’autorité d’un seul ne pût avoir aucune influence contraire au bien du service.

  • 49  « Ensemble de ce qui est nécessaire au gréement d’un navire », « agrès » dans M. Vergé-Franceschi (...)
  • 50  Par l’ordonnance de 1689, Colbert, se méfiant des officiers du grand Corps, contrebalance leur aut (...)

117L’administration des ports fut donc partagée entre deux corps qui se surveillaient réciproquement. Les constructions, la direction des ouvrages, les armemens, la conservation des vaisseaux, l’examen des marchandises et leur consommation ne furent plus arbitraires. [Page 80] L’autorité des officiers militaires, quelquefois dangereuse, fut tempérée par la nécessité de s’astreindre aux formes et d’agir de concert avec les officiers d’administration. Les fonctions mixtes, c’est-à-dire celles qui tiennent à l’ordre militaire et à l’ordre civil, ne purent être exercées qu’en commun par les officiers de la marine et de l’administration, et celles purement civiles, telles que la comptabilité, furent entierrement [sic] attribués [sic] à ces derniers. La sagesse et la prévoyance du législateur sont admirables : s’il est question de l’armement et de l’équipement d’un vaisseau, il est visité par des officiers des deux corps. Et non seulement le capitaine désigné pour le commander ne peut rien changer aux emménagemens [sic], mais il ne peut pas même refuser les agréés [sic]49 et les munitions qui ont été jugées en état de servir. Au désarmement du vaisseau, le capitaine en reste chargé jusqu’à ce que les inventaires aient été signés [Page 81] et les consommations vérifiées par l’intendant. Le même ordre se montre partout. Le rang et les fonctions de chaque individu y sont réglés d’une manière si claire que le coupable ne pouvait alléguer aucune excuse plausible qui pût le disculper. C’est surtout à l’égard des consommations à bord des vaisseaux et de l’emploi des matières que l’ordre qui fut établi par cette ordonnance ne laisse rien à désirer. Le législateur, qui paraît avoir senti le danger de confier ces détails à ceux qui étant dépositaire [sic] de l’autorité pouvaient être tentés de prévariquer, leur oppose sans-cesse un corps d’officier [sic]50 revêtu de pouvoirs suffisans pour empêcher les abus, mais non assez puissant pour mettre des entraves au service. Tel est l’esprit de l’ordonnance de 1689 qui a servi de base à toutes celles qui ont été rendues depuis jusqu’en 1776 exclusivement.

  • 51  Ordonnance du roi concernant la marine, du 25 mars 1765, Paris, Imprimerie royale, 1765.

118Les règlemens postérieurs à cette ordonnance ne concernent que des objets de [Page 82] police que les circonstances ont pu rendre nécessaires. Mais l’ordonnance de 1765, sans détruire la constitution de la marine, apporte cependant de grands changemens dans l’administration des ports51.

119La première réflexion qui se présente en lisant cette ordonnance est affligeante, puisque les détails minutieux et de précaution qu’elle contient déposent contre les mœurs de la société. Une seconde observation non moins frappante est la nécessité où le législateur s’est trouvé de menacer sans cesse, ce qui annonce qu’il existait un grand relâchement dans la discipline. Au surplus, cette ordonnance, calquée sur celle de 1689, paraît être l’ouvrage des circonstances qui exigent quelquefois que les loix soient rajeunies, surtout celles qui concernent les militaires, dont le caractère est naturellement porté à l’indépendance.

  • 52  Ordonnance du roi concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arse (...)

120Nous voilà arrivé à l’époque de la révolution générale que l’administration de [Page 83] la marine a éprouvé en 177652.

  • 53  Antoine de Sartine, voir supra.
  • l  En note : « Nota : les bienfaits dont le corps de la marine a été comblé successivement sous les d (...)

121Depuis long-tems, l’insubordination avait fait de très grands progrès. Quelques ministres avaient éprouvé le danger de lutter contre un corps puissant et la difficulté de ramener la discipline parmi des hommes dont les prétentions s’étaient accrues dans l’oisiveté. Dans cette situation, le ministre53 voulant le bien, mais se défiant de ses forces et craignant peut-être de n’être pas secondé, prit le parti de se livrer entièrement au corps qu’il voulait dompter. Son raisonnement fut celui d’un homme privé vis-à-vis d’un autre homme privé auquel il resterait quelque pudeur, et dans ce sens il voyait très bien, mais à l’égard d’un corps nombreux l’erreur était sensible. Nous n’apperçevons point en effet dans l’histoire que des corps publics aient été ramenés à leur devoirs par ces bienfaits. Nous voyons au contraire généralement que, loin d’être sensibles aux égards et à [Page 84] la confiance du gouvernement, leurs prétentions en sont devenues plus exclusives et plus dangereuses. Un corps qui se sent coupable et qui obtient sa grâce de la bienfaisance du souverain reçoit quelquefois par cet acte une impulsion vers le bien capable de le porter à des actions héroïques, mais cette première ardeur passée, le bienfait efface le sentiment de la faute qu’on aurait pardonnéel.

  • 54  En 1776, Sartine a supprimé les officiers d’administration. L’arbitraire des officiers de marine a (...)

122Telle est donc la marche constante des passions, et il suffit pour s’en convaincre d’examiner ce qui s’est passé depuis l’ordonnance de 177654. Mais les exemples sont trop récens pour nous permettre aucuns détails : nous nous bornerons donc à démontrer que la cause des fautes et des abus dont on s’est plaint est dans cette même ordonnance.

123[Page 85] Pour se faire une idée de l’administration de la marine, et saisir l’ensemble de cette multitude d’opérations et de mouvement qui doivent partir du même principe et concourir à la même fin, il est nécessaire de distinguer trois classes de service : celle où l’on ordonne, celle où l’on exécute et celle où l’on consomme. Si on les confond et que toutes les opérations soient confiées aux mêmes mains, dès lors il n’existe aucune forme dans l’approvisionnement, les consommations et la comptabilité, qui forment le tout essentiel de la marine quant à l’administration des ports. L’ordre du service établi en 1776 est donc vicieux dans tous les points, puisqu’il livre au corps de la marine les approvisionnemens, la direction des ouvrages et les consommations. Certes on ne pourrait rien faire qui favorisa d’avantage [sic] l’arbitraire.

  • 55  « Avant 1791, le commandant de la marine dans un grand “département” (Toulon, Brest, Rochefort) ét (...)
  • 56  Il s’agit ici de l’intendant de marine : « officier de plume français qui avait sous l’Ancien Régi (...)

124Cette ordonnance distingue bien deux parties séparées dans l’administration : l’une, [Page 86] sous l’autorité du commandant55, comprend la disposition, la direction et l’exécution des travaux ; l’autre, sous la conduite de l’intendant56, concerne la recette, la dépense et la comptabilité des deniers et des matières. Mais cette disposition est illusoire. Osons le dire, elle n’est pas même de bonne foi, car ceux qui ordonnent, qui font exécuter et qui consomment sans contradiction sont véritablement les administrateurs. Les officiers chargés des recettes et des dépenses ne sont plus que des agens uniquement occupés à mettre de l’ordre dans la comptabilité et à couvrir les fautes des premiers. Telles sont strictement leurs fonctions, et en supposant, ce qui n’est pas, que les administrateurs des ports eussent le droit de représentation et même de rejetter des comptes toutes dépenses abusives, comment n’a-t-on pas senti qu’il ne pouvait plus exister de rivalité entre deux [Page 87] corps si différemment partagés ? Si les officiers d’administration embarqués sur les bâtimens du roi, suivant l’ancienne constitution, ne pouvaient pas toujours empêcher les déprédations, quels désordres ne doivent pas résulter de l’arbitraire établi par l’ordonnance de 1776 ?

125Ce serait ici le cas d’étayer le raisonnement par des états de comparaison des dépenses. Mais cette sorte de preuve n’appartient point à l’homme privé. C’est à l’homme d’État auquel l’administration de la marine est confiée qu’est réservé de déchirer le voile qui couvre les abus.

126Un nouveau régime est nécessaire : que la marine militaire conserve l’inspection des matières, la direction des travaux et tout ce qui concerne la construction, le radoub, l’armement et le désarmement des vaisseaux. Mais que les achats, l’emploi des matières et les consommations soient assujettis à un examen contradictoire et à des formes auxquelles [Page 88] on ne puisse jamais se soustraire. Que les officiers d’administration soient dans les ports comme à la mer les procureurs généraux du roi, chargés de ses intérêts et de maintenir l’exécution de la loi. Que leurs signatures soient nécessaires dans tous les actes et que dans aucun cas ils ne puissent être contraints ou intimidés. C’est en établissant d’après ces principes la nouvelle constitution dont il paraît qu’on s’occupe qu’il existera réellement une rivalité entre deux corps qui doivent s’inspecter mutuellement et que les abus disparaîtront. Sans cette rivalité, si sagement établie par l’ordonnance de 1689, on ne doit espérer aucun bien. C’est donc aux principes de cette même ordonnance, quant à l’administration des ports, qu’il faut revenir.

[Page 89] Chapitre 7e : Réflexions générales sur les bureaux

127Quelques talens qu’ait un ministre, il ne peut bien administrer qu’avec le secours de ceux qui sous lui projettent et exécutent. Il doit se considérer comme le foyer commun où tous les rayons de l’expérience viennent se réunir pour être réfléchis par lui sur toutes les parties de l’administration qui lui sont confiées.

128Il est donc très important pour un homme d’État de faire un choix prudent des personnes qui doivent le soulager dans les détails secondaires, qui fatigueraient sa vue et qui usurperaient l’attention qu’il ne doit qu’aux grandes choses.

129Mais on sait que le crédit dispose [Page 90] souvent des places qui ne sont dues qu’au mérite et à la probité reconnus. Il n’est donc pas étonnant qu’un ministre arrive avec des préventions défavorables aux bureaux, qu’il s’entoure de personnes étrangères à l’administration et intéressées elles-mêmes à fortifier son éloignement pour des sujets qui ne sont pas de son choix. Dès lors, il n’existe plus d’émulation, plus d’ensemble, aucuns principes uniformes. On se livre à l’intrigue et les abus ne touchent personne.

130Quelquefois cependant, un homme d’État par son seul caractère peut maintenir l’ordre, réprimer les abus et résister aux demandes inconsidérées. Mais le bien qu’il fait n’a de durée que celle de son ministère.

  • 57  « Dès le xve siècle, il existait des commis ou commissaires aux montres désignés par les maréchaux (...)

131Ces vérités générales sont plus particulièrement applicables à l’administration de la marine, où le choix des sujets est plus important qu’au département de la Guerre. Le mouvement des troupes, l’administration des hôpitaux, [Page 91] les ordres de fonds et tous les détails de ce dernier département suivent une marche constante et uniforme. Enfin, les devoirs d’un commissaire des guerres ne demandent que de l’ordre et une intelligence ordinaire57. L’administration de la marine et des colonies exige des connaissances très étendues sur la police, les finances, la justice, la politique, les intérêts du commerce des nations, les moyens d’approvisionnement, le choix des matières et surtout sur la comptabilité. Il n’est même aucun détail indifférent et chaque chef, dans sa partie, aurait besoin de méditer long-tems pour connaître tous les principes d’administration unis par des rapports directs ou indirects, les mettre chacun à leur place et en faire l’application.

132Le premier bien qu’un ministre de la Marine peut faire est donc de se mettre dans l’impuissance d’accorder à la protection des places dans les bureaux de [Page 92] son département.

133Il le peut par une ordonnance qui déclare qu’aucun sujet n’y sera admis s’il n’a servi 4 années dans les ports ou dans les colonies. Par ce moyen, il n’aura auprès de lui que des hommes instruits au moins par l’expérience.

134Quant à l’économie qu’il est possible de faire en changeant l’organisation des bureaux, on pense que tous les détails du département pourraient être divisés en cinq bureaux ainsi qu’il suit :

Nombre des commis employés y compris les surnuméraires

Réduction au moyen des divisions proposées

Les officiers de la marine, la direction des ports, les constructions, les classes et tout ce qui concerne ces détails :

24

18

La comptabilité de la marine et des colonies, la liquidation de toutes les affaires, les comptes des fournisseurs et de la régie [Page 93] des vivres et des pensionnaires sur le trésor roïal :

15

12

Les vivres, les hôpitaux, les officiers de santé, les approvisionnemens de toute espèce, les forges et manufactures d’armes et le contrôle général des matières :

13

11

Tout ce qui ne concerne point la marine active et ce qui est en quelque sorte indépendant de son administration, c’est-à-dire la comptabilité des invalides et des gens de mer, la police du commerce et des pêches, les officiers d’administration, les prises interlopes, et en tems de guerre les corsaires, les prises sur les ennemis et les échanges :

14

12

L’administration générale des colonies et les affaires du Conseil :

25

19

[Total : ]

91

72

135[Page 94] Nous avons retranché l’article concernant le bureau des consulats et du commerce du Levant parce qu’on assure que ces détails doivent passer au département des Affaires Étrangères. Si ce projet a lieu, il est à craindre qu’il n’arrive fréquemment des discussions entre les commandants des vaisseaux du roi et les consuls, dont toutes les fonctions sont bien plus relatives à la marine et au commerce qu’à la politique.

136Les changemens que l’on vient d’indiquer sont utiles, on pourrait même dire indispensables, si l’on veut supprimer des divisions qui exigent peut-être quelques sujets de plus et éviter la confusion qui naîtrait infailliblement d’une réunion de détails étrangers les uns aux autres, et auxquels les lumières d’un seul homme ne pourraient suffire. Car rien n’est plus préjudiciable au roi que le défaut d’ordre ou de connaissances de la part des employés, et le retard dans l’examen et l’expédition des affaires. Il serait même à désirer que le bureau des [Page 95] fonds particulièrement ne fût uniquement chargé que de comptabilité, qui est très compliquée et toujours arriérée, surtout celle des colonies, laquelle demande une application qui ne permet pas de s’occuper d’autres objets.

137Les circonstances présentes semblent nous autoriser à donner à ces réflexions toute l’étendue dont elles sont susceptibles. Nous allons donc hazarder nos idées sur l’établissement projetté d’un conseil de Marine.

138Un conseil qui discute ne peut être utile que lorsqu’il est présidé par un homme dont la prépondérance ne peut être contestée, que quand les affaires que l’on y traite sont choisies, avancées ou retardées par ce même homme, que lorsque les conseillers examinent plus qu’ils ne jugent, que quand le président a une supériorité assez marquée pour que chaque membre particulier ne puisse pas prétendre à l’usurper, que quand celui enfin qui est à la [Page 96] tête a assez d’autorité pour en imposer à l’orgueil et au despotisme des esprits.

139Si toutes les affaires étaient discutées dans le conseil, bientôt chaque membre inamovible, ambitionnant la prépondérance, appelant tout à lui, captivant par son esprit, ses dignités, ses alentours, le suffrage des autres conseillers, ou mettant lui-même des entraves pour arrêter le cours des affaires et se rendre nécessaire, deviendrait chef de parti. Dès lors, ces querelles humiliantes, ces partis formés par les courtisans animés du seul intérêt personnel. Dès lors, les secrets de l’État connus de l’ennemi, les affaire sacrifiées à l’intrigue et ces changements continuels pour rétablir une paix impossible.

140S’il est vrai qu’une seule autorité facilite le calme de la paix et la marche des affaires dans chaque département, avec combien plus de raison est-elle indispensable lorsque des voisins ambitieux ont le projet de troubler le repos de l’État et lorsque des [Page 97] menées intestines occasionnent des troubles intérieurs.

141Dans le premier cas, les nations ennemies craignent une seule autorité parce que les déterminations sont promptes et vigoureuses, et c’est peut-être le plus grand avantage du gouvernement monarchique.

142Dans le second cas, les vrais principes qui font la sûreté des nations, les moyens de persuasion et les avis secrets ont toujours un accès plus facile dans le cabinet d’un seul que dans un conseil, parce que ce seul homme répond de tous les événemens et qu’il n’a aucune excuse plausible à alléguer, soit aux yeux du roi, soit à ceux de ses sujets, s’il ne réussit pas.

143S’agit-il enfin de discuter des affaires contentieuses et de donner des formes avantageuses à celles qui ont déjà été décidées ? Faut-il s’appuyer des loix et des usages ? Sans doute alors un conseil doit être consulté. Mais a-t-on [Page 98] besoin de grandes vues, d’un secret d’État, d’une prompte exécution et en général de presque tout ce qui a rapport à l’administration active et à la politique, c’est dans tous ces cas où le génie d’un seul doit agir. Ce n’est qu’en distinguant le genre des affaires que les bons rois ont fait de grandes choses.

144Les inconvéniens qui résultent des conseils d’administration dont les membres ont une égale autorité sont de ne décider presque jamais rien définitivement, de ne prendre aucunes déterminations vigoureuses et d’avilir le gouvernement en le faisant tomber en contradiction avec lui-même. Eh ! Combien ces inconvéniens seront plus dangereux encore si chaque conseiller, nécessairement de mœurs différentes, apporte dans la discussion des projets les préjugés et les opinions qui dérivent de son éducation, de ses habitudes et de son état ! C’est alors que le choc des passions produira ces inimitiés, ces éclats indécens [Page 99] et ces menées sourdes beaucoup plus dangereuses. Dès lors, les rênes de l’administration seront saisies, quittées et reprises tour à tour par l’adresse des concurrens. Chaque jour produira un nouveau système plus erroné, chaque conseiller aura ses partisans et ses détracteurs, la constitution, le régime des troupes et de la marine seront changés dix fois, comme si les armées françaises n’avaient jamais gagné de batailles ou qu’il fallut jetter les fondemens d’une colonie.

145On n’a insisté sur ces détails que pour relever ici un vice de notre administration toujours vacillante et qui, pendant la régence et le dernier règne, a produit les plus grands maux.

  • 58  Alors que le département de la Guerre est entièrement entre les mains des militaires, le départeme (...)

146Au surplus, l’on ne doit pas oublier que l’administration du département de la Marine et des Colonies ne saurait être comparée, sous aucun rapport, avec celle du département de la Guerre58. Que celui-ci est [Page 100] presqu’entièrement militaire, qu’il n’intéresse qu’une classe de citoyen, que les principes de son administration sont presqu’invariables, que les affaires que l’on y traite n’ont aucun rapport essentiel avec les autres parties du gouvernement et que les objets contentieux enfin n’exigent que de l’ordre. D’où il faut conclure qu’un conseil de Marine ne doit pas être composé comme celui de la Guerre, puisque l’administration du premier de ces deux départemens tient beaucoup plus à l’ordre civil qu’à l’ordre militaire, que la nature des affaires demande une étude plus particulière et qu’elles ont toutes des rapports immédiats avec les différentes parties de l’État, et qu’enfin, comme toutes les classes de la société sont intéressées aux décisions qui émanent de ce département, il serait nécessaire que les membres d’un conseil de Marine et des Colonies fussent choisis en nombre égal [Page 101] dans les différens ordres de citoyens.

147Si l’on consulte l’opinion publique, qui paraît être celle de la raison, le conseil de la Marine et des Colonies sera composée ainsi qu’il suit :

1481 Le ministre.

1493 officiers principaux de la marine dont un sera rapporteur de tous les objets dont l’exécution devra être ordonnée par une loi.

1501 officier général de l’armée de terre ayant été gouverneur d’une colonie.

1511 administrateur général pour la partie si épineuse de la comptabilité.

1522 administrateurs des ports ou des colonies.

1531 député des colonies.

1541 député du commerce.

15510

156Le conseil n’examinera que les objets que le ministre jugera à propos de lui soumettre. Mais chaque membre pourra faire part de ses observations et de ses idées [Page 102] pour le bien général.

157Le rapporteur en rendra compte au conseil et il s’occupera particulièrement de surveiller les officiers, les troupes et les divers employés.

158Les demandes de toutes natures seront toujours adressées au ministre, qui s’étayera de l’avis du conseil quand il le croira nécessaire. Dans ce cas le rapport en sera fait par le chef du bureau où l’affaire aura été renvoyée. Celui-ci se bornera à exposer les principes consacrés par la loi ou par l’usage, et il ne sera présent au conseil que pour donner tous les renseignemens nécessaires sur l’objet mis en délibération, après quoi il se retirera.

[Page 103] Deuxième partie

Chapitre 1er : Réflexions sur les colonies françaises en Amérique et sur leur commerce. Du commerce en général

159Lorsqu’on entend prononcer ce mot de commerce, l’on a une idée d’échange et de profit en dernier résultat. Mais s’il n’a été défini que par ses effets, on saura ce qu’il est dans les mains du négociant qui l’exerce, et l’on n’aura point encore de notion de ce qu’il doit être dans la tête de l’administrateur qui le conduit et qui le protège. Dans ses effets, le commerce est une sorte de combat d’intérêts qui peut être [Page 104] utile ou inutile à l’État. Il est utile quand il emploie un objet superflu et qu’il en procure un autre nécessaire pour celui qui le reçoit ou pour ceux auxquels il peut être cédé. Il est désavantageux quand il se rend maître d’une matière première et que l’ayant en sa puissance, il dispose aussi de tous les échanges secondaires qui naîtraient du premier.

160Il convient donc d’établir une distinction précise entre les objets de commerce et les matières premières du commerce, entre les échanges et les causes qui les produisent.

161Les premiers (les objets du commerce) sont sans nombre et de l’usage le plus universel. Les secondes (les matières premières du commerce) sont bornées à un très petit nombre, mais chacune d’elles donne l’origine à beaucoup d’autres. C’est sur les premiers que doivent s’exercer les spéculations de particulier à particulier, sujet ou étranger.

162Lorsqu’elles s’exercent privativement, [Page 105] elles ne sont soumises qu’aux règlemens généraux qui défendent les propriétés contre les usurpations et elles doivent jouir de la plus grande liberté : c’est le domaine de chaque négociant. D’ailleurs, la liberté favorise l’industrie et la concurrence fait inventer des moyens d’économie, des ressources de manutention dont la masse totale devient, sans que l’autorité s’en mêle, une richesse nationale.

  • 59  Voir supra.

163Lorsque les spéculations concernent un peuple à l’égard d’un autre peuple, des limites et des ports nationaux à l’égard des limites et des ports étrangers, on les nomme alors commerce extérieur. Celui-ci appartient dans ses institutions, ses règles et ses exceptions, au gouvernement qui ne doit plus avoir un simple droit de surveillance, mais un droit de législation. Le commerce n’est plus que l’agent, l’État est l’institution, c’est lui qui spécule et le particulier n’a qu’à profiter, avec plus ou moins d’adresse, [Page 106] de ce qu’il trouve établi. Les chambres de commerce59, composées de particuliers choisis, mieux instruits et dirigés par des vues moins resserrées, ont le droit sans doute de proposer, quelque fois d’éclairer le ministère sur ce qu’elles jugent devoir être l’intérêt commun, plus souvent sur les moyens de concilier l’intérêt particulier avec le bien général. Mais il n’est pas moins vrai que le ministre, dont la voix est celle de l’État, est le vrai négociant dans cette partie essentielle du commerce. L’administration doit donner à tous un premier mouvement qui dépend de beaucoup de rapports méconnus des hommes privés, des traités de commerce qui existent comme de ceux que l’on projette, du désir ou de la crainte de la paix ou de la guerre, des ménagement que l’on doit à des alliés, et de mille autres raisons d’État.

164Chargé de ce travail difficile, de [Page 107] cette balance toujours mobile, le ministre a 3 ressorts principaux qu’il fait mouvoir selon les circonstances et qu’il peut appliquer à tout : des gratifications pour exporter, des prohibitions d’importations et des traités de commerce. Le premier moyen dépend toujours de lui, il peut toujours rétablir l’équilibre dérangé ; mais ce moyen est coûteux, il demande des premiers sacrifices. Le second est souvent contrarié par les puissances rivales et le troisième, enfin, dépend encore plus particulièrement de la puissance de l’État, de sa force et de sa considération. Un traité de commerce avantageux n’est presque jamais que l’effet de la crainte d’une nation plus faible, car s’il est avantageux à l’un des contractans, il est vraisemblablement nuisible à l’autre.

165Tel est ce que l’on peut dire de plus précis pour définir la liberté du commerce − disposant de ses effets et dirigée dans son [Page 108] principe −, de ce qu’on entend par commerce en général, c’est à dire par objets de combinaisons susceptibles de circulation et d’échanges directs ou indirects et qui servent tour-à-tour aux ventes comme aux achats, enfin qui échangés cent fois peuvent produire cent gains séparés. Mais ce qu’on échange a nécessairement une première origine qui vient de la terre, et sans agriculture il n’y a point de commerce.

166C’est une vérité en Europe, la terre y est uniquement la matière première. Lorsqu’elle pourra produire un intérêt du travail qu’elle aura exigé, il se trouvera des bras pour la féconder. Mais il n’en n’est pas de même en Amérique, où la terre n’est par elle même qu’un désert stérile, où le journalier manque au propriétaire qui l’appellerait en vain, où l’esclave est une première valeur de nécessité : voilà véritablement la matière première de l’autre hémisphère, comme la terre l’est de celui-ci. [Page 109] L’on conçoit donc que ce ne peut être l’objet d’un échange arbitraire, qu’on ne saurait l’abandonner aux spéculations de l’intérêt personnel, qu’il faut avoir de cette matière à tous prix, si l’on veut avoir les productions de tous genres qui constituent essentiellement toutes sortes de commerce. Si ce premier principe se trouve contraint par quelque [sic] cause que ce soit, qui doute que l’administration ne doive le retirer des mains qui, le laissant languir, étouffent l’agriculture et le commerce dès sa naissance.

167Un autre objet de même nature se joint naturellement à celui-ci et ne forme avec lui qu’un tout indivisible, c’est la nourriture de l’homme qui travaille. Le nègre et la morue, la traite et la pêche : telle est dans une signification précise l’agriculture de l’Amérique. Non son commerce, mais la cause de son commerce. Et lorsque les négocians seront bien persuadés de ces [Page 110] vérités, ou obligés de s’y soumettre, l’on n’aura plus à répondre à tant d’argumens de leur part qui portent tous sur la première erreur de confondre la cause avec les effets et de ne considérer la traite et la pêche que comme deux branches ordinaires de trafic. Enfin, pour suivre le raisonnement jusqu’à son dernier résultat, comme le négociant travaille et échange la soye sans avoir planté le meûrier [sic], qu’il fabrique la laine sans avoir fumé les terres qui nourissent [sic] les bestiaux, il consentira d’achetter et de vendre le sucre et l’indigo sans avoir vendu le nègre. Il n’aura pas restreint le commerce dès sa naissance. On se servira de lui comme agent quand on aura intérêt de s’en servir, on le renfermera pour son propre avantage dans les profits qui dérivent des échanges secondaires lorsqu’on aura occasion de mieux faire.

168Si les principes que l’on établit [Page 111] sont généralement reconnus, les projets d’une nouvelle traite et d’un meilleur emploi de nègre [sic] doivent être l’objet des vues du ministère. Ne craignons donc point que les étrangers nous vendent des nègres à meilleur marché que nos propres négocians. Fallût-il au contraire les avoir plus chers de leurs mains que des nôtres, ce serait peut-être encore à eux qu’il faudrait nous adresser. La liberté de l’introduction des nègres par les étrangers a cet avantage particulier de produire à la fois jouissance personnelle et privation d’un bien que nos rivaux mettent à profit. Les terres illimitées en Amérique n’étant étendues qu’en proportion du nombre de nègres, si nous en possédions la moitié, nous posséderions la moitié des terres ; nous y serions uniques possesseurs si nous avions tous les nègres. C’est donc une erreur perpétuée par l’avide commerçant de considérer la traite comme un commerce dont nous devons soutenir la concurrence. [Page 112] Les Anglais, en faisant la traite pour nous, en nous cédant leurs nègres, nous cèdent réellement la matière première du commerce d’Amérique, ils nous vendent leurs propres sols.

  • 60  Côte d’Or ou Côte-de-l’Or : ancien nom donné à une partie de la côte du golfe de Guinée, correspon (...)
  • 61  Colonie anglaise située dans la mer des Caraïbes.
  • 62  La traite négrière se faisait principalement sur des navires danois, hollandais, anglais, neutres… (...)

169Si l’on nous disait en Europe : « défrichez ces terres nouvelles ou cultivez celles que l’Angleterre possède », il n’y aurait pas à balancer. La comparaison est toute semblable pour l’Amérique : s’il faut la cultiver avec les nègres de la côte d’Or60 ou avec ceux de la Barbade61, les derniers nous feraient jouir doublement, et par ce qu’ils nous donneraient, et par ce qu’ils raviraient à l’Angleterre. Ce principe ne sera peut-être apperçu que par un petit nombre de négocians, et ne sera présenté par aucun de ceux qui font le commerce des esclaves ; leur intérêt s’y oppose. Mais leur avidité sollicite même la rareté de cette première matière, parce que l’abondance [Page 113] entraînerait la diminution du prix de la vente. L’intérêt de quelques colons cultivateurs sollicite la même rareté, parce qu’elle sert de prétexte à la contrebande qu’ils se permettent. Ainsi, de toutes parts et par le même moyen, on arrête la fécondité de la terre de l’Amérique et les nombreux échanges que ses productions plus multipliées auraient fait naître. Mais, dira-t-on, la traite des nègres n’est-elle pas une branche du commerce général qui se fait en France, ne produit-elle pas un profit comme toutes les autres, pourquoi faut-il y renoncer et en laisser la jouissance à nos ennemis naturels ? Oui, dans l’état présent, elle est sans doute une branche de commerce, mais elle ne devrait pas être considérée comme telle, ni être exercée comme les autres dans la vue de profits particuliers. Elle ne doit être exercée que dans la vue générale de multiplier et d’étendre tous les genres [Page 114] de productions et d’échanges et de tout vivifier. Elle produit à la vérité quelques gains particuliers, mais elle met des entraves au bien général qui naîtrait d’un régime opposé à celui qui se pratique. Nous ne disons pas cependant qu’il faille abandonner ce commerce, qui produit d’ailleurs le débit des toilles [sic] que nous sommes forcés d’aller chercher en Asie pour nous soutenir dans ces contrées où nos rivaux sont déjà plus puissans qu’en Europe62. Nous ne prétendons point qu’il faille détruire nos établissemens en Afrique. Au contraire, favorisons la traite de toutes les manières, encourageons les armemens pour l’Afrique par des gratifications et des récompenses éclatantes, et prenons néanmoins les nègres que la contrebande nous offre. Ne craignons pas que cette liberté détruise notre traite. L’Angleterre, toujours attentive, s’y opposera par des défenses rigoureuses. Mais du moins les fraudeurs anglais la [Page 115] priveront toujours en notre faveur d’une partie de ses bras.

  • 63  Au début du xviiie siècle, la traite jusqu’alors réservée aux compagnies à exclusif fait l’objet d (...)

170Ne veut-on pas s’éclairer sur les erreurs et achetter publiquement des nègres anglais, tandis que l’on en vend et que l’on en vendra toujours sans que le gouvernement puisse l’empêcher, et peut-être même sans qu’il le veuille sérieusement ? Que l’on achette donc des esclaves de traite française, qu’on les paye plus cher, mais que cette entreprise soit faite en grand, selon des principes vrais et des vues uniformes. Que le gouvernement soit le premier mobile lorsqu’il doit lui en revenir les avantages les plus considérables. Enfin que l’on fasse pour l’État, pour le bien général, ce qui a été accordé à la compagnie particulière de la Guyane63. Le gouvernement peut protéger le tout comme il protège une des moindres parties et s’accorder à lui-même ce qu’il donne à une société privilégiée de ses sujets. [Page 116] Il se donnerait par l’entremise d’un agent particulier et des compagnies que cet agent aurait formées une traite directe. Il serait à la Guyane et dans toutes les colonies qu’il faudrait habiter ce qu’est maintenant la compagnie de la Guyane sur un seul canton privilégié.

[Page 117] Chapitre 2e : Du commerce d’Amérique

171Loin d’exclure ou même gêner le cabotage des colonies, il semble au contraire qu’il serait utile d’y former une marine qui serait entretenue par une navigation d’isle en isle. Plus il y aura de mouvemens indépendans, plus le commerce d’Europe en recevra lui-même, et la métropole n’en conservera pas moins tous ses droits de transport en Europe, d’approvisionnemens et de retours.

  • m  En note : « À l’époque de la paix, nos idées sur le commerce de l’Amérique étaient fixées, et c’es (...)

172C’est depuis que l’indépendance du continent de l’Amérique est reconnue qu’il convient de rectifier nos idées sur le commerce général de l’Amérique, d’abjurer nos préjugés et de reconnaître nos [Page 118] erreursm. Le moyen le plus sûr de juger de ce qu’il convient de faire est l’examen des moyens et des vues des différens peuples qui sont plus ou moins à portée de se lier par des intérêts de commerce avec les Américains.

  • 64  Peaux dont on fait des fourrures.

173Les peuples du Nord n’ont ni assez de moyens, ni assez d’établissemens en Amérique pour y changer sensiblement la situation de leurs affaires. D’ailleurs, leurs productions nationales sont d’une espèce trop semblable aux principales productions de l’Amérique septentrionale : des grains, des fers, des pelleteries64 se retrouvent dans le continent américain.

174Les Hollandais ne possèdent rien qui soit proprement à eux. Colporteurs de [Page 119] tous les peuples, leur essence est dégénérée depuis que les cabinets se sont éclairés sur tout le bien que produit l’activité du commerce. Et comme l’Amérique exige de grands voyages, tout ce que les Hollandais y porteraient de seconde main leur deviendrait plus cher, malgré leur économie naturelle, fondement de leur ancienne fortune. Ils étaient riches quand les autres nations ne songeaient pas à le devenir. Le commerce d’Europe comme échangeurs ou commissionnaires, celui d’Asie aussi long-tems qu’ils seront possesseurs exclusifs des épiceries et un grand agiotage de fonds exerceront toujours leur industrie.

175Les Portugais, moins dépendans dans l’état actuel de l’Angleterre, doivent beaucoup gagner par la révolution de l’Amérique, parce que les Américains doivent s’ouvrir avec eux des relations directes qui leur étaient précédemment défendues, et sûrement les deux [Page 120] Amériques se communiqueront sans l’entremise de l’Europe.

176À certains égards, l’Espagne doit jouir des mêmes avantages. Mais ayant plus de forces et d’activité, du moins dans le gouvernement, une proximité favorable par ses nombreuses possessions du Mexique, elle serait dans la plus heureuse de toutes les situations et devrait retirer sans peine de cet événement des avantages plus grands que la France même, si elle avait plus de bras et plus de cette sorte d’énergie et de souplesse que le commerce exige. Mais cette nation n’en n’est [sic] susceptible, quelques [sic] soient les efforts des hommes de génie qui entreprendront une révolution dans son gouvernement. L’Espagne ne voulut être que conquérante lorsqu’elle pouvait s’approprier le commerce de l’univers. Et le génie noble, mais raide, de ses habitans, toujours le même depuis les conquêtes des Romains, est [Page 121] absolument contraire à l’extension du commerce. D’ailleurs, la disproportion qui se trouve entre l’étendue de ses terres et sa population, et le malheur de posséder des mines, genre de richesses exclusif des vraies richesses parce qu’il est limité et favorable à la paresse, ne lui permettront jamais de tirer tout le parti qu’elle pourrait se procurer d’une liaison étroite de commerce avec le continent de l’Amérique septentrionale. Cadix et quelques autres ports doivent augmenter leur commerce, et c’est à cette seule richesse locale que les efforts du gouvernement d’Espagne aboutiront. Mais supposons des événemens qui paraissent impossibles et dirigeons nos moyens comme si les différentes nations de l’Europe devaient elles-mêmes diriger leurs vues de la manière la plus avantageuse pour leur avantage. Telle est l’hypotèse d’après laquelle nous allons examiner quelle devrait être la [Page 122] conduite de la France.

  • 65  L’auteur considère que la marine des Indes (tant orientales qu’occidentales) n’est pas suffisante, (...)

177En considérant le commerce en général comme une masse totale d’un volume toujours à peu près égal, puisqu’il est composé de tous les besoins individuels qui ne varient guères [sic] – les grandes révolutions de peuple à peuple, les guerres et les traités ne font que déplacer plusieurs parties de cette masse qui se retrouvent dans les mains des uns ou des autres –, on peut donc avancer qu’aussi longtems que les peuples ne retomberont point dans la barbarie et qu’un luxe plus délicat, et plus étendu, augmentera au contraire les besoins relatifs, les différentes branches de commerce changeront seulement de maîtres. Elles se donneraient par nécessité, si on ne les sollicitait pas. Il suit de ce raisonnement que ce que l’Angleterre a perdu en Amérique, la France doit employer tous les moyens convenables pour le gagner [Page 123] avec sûreté. Mais quelles peuvent être nos relations avec l’Amérique ? Devons-nous être principaux agens de ce commerce ou recevoir simplement dans nos ports les vaisseaux américains ? Telles sont les questions importantes dont l’examen a dû occuper le cabinet de Versailles. S’il nous est permis de donner nos idées, abstraction faite de tout ce qui a été arrêté jusqu’à ce jour, il nous semble que nous devons lutter en quelque sorte contre l’Amérique même pour un avantage commun. Maîtres des matières premières, c’est à nous à ménager les bénéfices des transports. Pour cet effet, ayons une marine commerçante en Amérique. Dès que nous en aurons une de protection, celle des marchands se formera d’elle-même et nous disposerons seuls, par des moyens semblables à ceux dont l’Angleterre se servit, d’une très grande partie des échanges dont l’Amérique aura besoin. Elle n’aura gagné au changement [Page 124] que le meilleur marché de tout ce qui lui sera importé. Nous n’avons donc qu’à régler nos droits d’entrée et de sortie de manière que l’avantage soit en faveur de celui qui exportera. L’Américain y gagnera par le bon marché de la première main, qui se trouvera encore très considérable sur de certains articles de première nécessité, tel que celui des vins et des sels65.

178Si nous attendons paisiblement dans les ports des isles que les vaisseaux américains viennent enlever nos denrées, nos colonies ne seront qu’un entrepôt. Mais si de ce premier entrepôt, déjà utile aux ports de France, ces denrées sont transportées une seconde fois sous de nouvelles voiles françaises, nos colonies s’enrichissent et font refluer leurs trésors dans la métropole.

  • 66  Marchandise de bonne/mauvaise défaite : marchandise facile/difficile à vendre, écouler.

179Dans cette dernière hypothèse, quels doivent être les retours permis ou défendus ? Le système le plus sage, du moins celui qui [Page 125] épargne bien des difficultés et qui séduit toujours, parce qu’il annonce des principes de justice, est une liberté générale. Des réglemens prohibitifs ou des permissions sur chaque objets en particulier invitent à les éluder, nuissent [sic] aux progrès du commerce et donnent lieu aux abus. Dès que nous voulons que tout ce qui croît ou se fabrique en France puisse passer en Amérique par la voie de nos isles, il est juste que tout ce que l’Amérique produit puisse être un objet d’échange facile et qu’il règne une liberté générale. Néanmoins, quelques articles, et particulièrement les farines, peuvent souffrir une exclusion. Mais au lieu de prononcer cette exclusion, on peut la rendre nécessaire en assujétissant cette denrée à des droits d’entrées qui ne permettent pas au commerçant américain de soutenir la concurrence de nos négocians. Les colons alors n’en achetteront [Page 126] point, quoiqu’ils en aient la liberté. L’Amérique ayant un superflu oisif de cette denrée en cultivera moins et portera ses travaux sur des objets de meilleure défaite66. Telle est la suite nécessaire d’une liberté qui aurait tout l’air d’être indéfinie et qui serait néanmoins restreinte dans de justes bornes.

180Lorsqu’une plus grande quantité de voyages d’Amérique en Amérique y pourra soutenir une marine marchande, les échanges individuels d’isle à isle y seront plus fréquens et les magasins se formeront dans les lieux qui y seront les plus propres, ce qui est un avantage général, car le plus pauvre ou le plus mal adroit serait le seul qui put y perdre d’abord et les richesses qui l’entoureraient de toutes parts seraient pour lui un puissant véhicule pour améliorer son état.

181Le cabotage entre nos isles serait [Page 127] donc indistinctement permis et le gouvernement, ayant toujours des moyens de faveur pour celles de nos colonies qui souffriraient trop de la comparaison des richesses voisines, les dédommagerait par des encouragemens particuliers. D’ailleurs, le pauvre gagne toujours quelque chose au voisinage du riche. Avec ce commerce actif, auquel tout le monde pourrait participer plus ou moins, l’aisance se communiquerait de proche en proche et nos colonies, souvent contraintes et inquiétées, reprendraient bientôt un lustre nouveau.

  • 67  Merrain : bois de charpente propre à bâtir, d’après : A. Furtière, Dictionnaire universel, t. 2, G (...)

182Il serait nécessaire de porter une attention particulière sur quelques articles de commerce trop négligés ou, si l’on veut, plus difficiles à entendre et à mouvoir, soit en exportations ou importations. De ce nombre sont les sirops et les tafias, les planches et merrains67. Dans l’impuissance de faire mieux, on en a fait des échanges mutuels. Mais les tafias ont souvent été [Page 128] mal vendus, parce que les eaux de vie de grains naturelles à l’Amérique septentrionale ont contrarié ces échanges. D’un autre côté, nous nous sommes privés de l’avantage de travailler les bois de nos isles, que nous avons de cette manière rendues dépendantes des étrangers dans cette partie essentielle. Nous avons privé l’Europe d’une de nos productions et nous avons dérogé enfin à ce principe fondamental qui veut que nous pourvoyons à tout ce qui se consomme dans nos colonies, et que quand elles auront un commerce, quel qu’il soit, il n’existe qu’en déplacement et non en consommation de matières étrangères.

  • 68  La pêche est fondamentale pour la marine parce qu’elle fournit des marins expérimentés. Les marins (...)

183Si nos pêches avaient plus d’étendue, si elles étaient protégées par tous les moyens convenables, l’on rouvrirait les débouchés de nos tafias qui se sont perdus par nos traités de paix68. L’introduction de cette liqueur en Europe a été essayée il y a [Page 129] quelques années, et il paraît vraisemblable qu’au moyen de quel qu’encouragement nous acquerrions en Europe un nouvel objet de commerce, sans nuire à la vente de nos eaux de vie qui sont d’une qualité bien préférée. Nous transporterions aussi nos tafias en Afrique, où quelques essays que l’on a fait [sic] de cette exportation ont tous réussis. Les esclaves ne sont réellement à meilleur marché pour les Portugais que pour les autres nations commerçantes que parce qu’ils les payent sur les côtes afriquaines avec des denrées de leurs possessions d’Asie, sans les entreposer.

184À l’égard des bois façonnés à l’Amérique septentrionale, leur introduction dans nos isles ne doit point être défendue, parce qu’il ne nous paraît jamais nécessaire d’avoir recours aux loix prohibitives, que d’une part l’on peut pourvoir à la fabrication de nos bois par des atteliers publics et par des ouvriers gagés par le gouvernement, [Page 130] si cela est nécessaire dans le principe, et que d’autre part l’on mettrait des droits d’entrée sur cette espèce de marchandises. Au surplus, en donnant nos idées dont nous n’avons pas la prétention de garantir les principes, nous ne prétendons point parcourir dans cet écrit limité les différens genres de négoce plus ou moins embarrassés, mais seulement indiquer qu’ils sont tous susceptibles d’appui, d’une liberté diversement modifiée et de formes nouvelles.

185Lorsqu’on n’aura plus, ainsi que nous tâcherons d’en démontrer l’utilité, qu’un entrepôt militaire, la partie protectrice sera séparée dans un juste éloignement de celle qui doit être protégée ; ce qui donnera la plus grande aisance au commerce, car la protection militaire est indispensable, mais elle ne s’exerce jamais sans produire une gêne quelconque.

186Si nous considérons le commerce de [Page 131] nos isles en Europe, l’on reconnaîtra qu’il serait également augmenté du superflu de celui qu’elles auraient reçu de l’Amérique septentrionale et nourri non seulement par un nouveau superflu de la France, mais par ce que la France elle-même se sera procurée chez les autres puissances de l’Europe. Ce ne serait donc pas seulement par l’augmentation du commerce direct de nos négocians avec les colonies que la métropole s’enrichirait, ce serait encore par une autre augmentation forcée de commerce en Europe même pour fournir les premiers alimens de celui de l’Amérique. D’ailleurs, qui pourrait douter que le commerce appelle le commerce, que toutes les parties en sont en quelque sorte entrelacées et que la prospérité de l’une s’étend sur toutes les autres, sans qu’on sache avec précision comment cette communication s’opère.

  • 69  « Côte orientale de l’Inde. Ce nom a été donné par les Européens à la région qui s’étend depuis la (...)

187Par exemple, dès que le vin de Bordeaux sera arrivé à Saint Domingue, [Page 132] les colons, qui n’auront pas payé les droits et les frais d’un double transport anglais, le transporteront eux-mêmes à Boston, où il sera vendu à plus bas prix et ils en rapporteront par conséquent plus de castors acquis chez les Illinois, avec plus de fourrures en retour qui auront moins coûtées. L’on aura plus de pièces d’or qui, envoyées à la côte Coromandel69, y feront acquérir plus de toiles bleues et plus de coquillages de Madagascar. Avec cette richesse augmentée, on aura un plus grand nombre de nègres sur la côte d’Or et ces nègres finalement employés aux sucreries de Saint Domingue y produiront une augmentation de matière première qui n’eût point existé sans les circuits qu’auront fait, et le vin de Bordeaux, et les autres denrées dans lesquelles il aura été en quelques sorte transumé [sic]. L’on sait bien que ce même marchand n’aura pas fait tout cela, mais les spéculations se seront enchaînées sans [Page 133] s’être communiquées, de manière à produire ce dernier résultat.

  • 70  Micoud développe ici l’idée que, dans une république telle que celle des Provinces-Unies, les diri (...)
  • 71  Probable allusion à la crise anglaise du crédit de 1772, liée à la faillite de la maison Neal, Jam (...)

188Nos institutions en Amérique auront donc vivifié à notre avantage le commerce de l’univers. Elles peuvent produire pour nous ce qu’elles ont donné à l’Angleterre, ce que de grandes vues donnèrent à la Hollande, avant elle aux villes Anséatiques, à Venise, en remontant à des tems plus anciens à Alexandrie, à Carthage et à Tyr. Aucune de ces nations ne jouissait cependant des avantages qui nous sont propres et si elles avaient par leur constitution républicaine les moyens d’un crédit auquel les monarchies ne peuvent pas prétendre, parce qu’il est personnel dans les premiers et d’emprunt chez les autres70, elles avaient aussi à craindre l’abus de ce crédit qui les a toutes renversées et qui a frappé tout récemment l’Angleterre71 : abus qui tient au pouvoir des grandes entreprises de crédit et d’argent, et dont les monarchies [Page 134] sont préservées, comme elles le sont de la possibilité de trop entreprendre.

189Jamais aucune puissance ne s’est trouvée dans une situation aussi favorable que celle de la France au moment où il est reconnu que toute la force d’un État naît de l’étendue d’un commerce justement proportionné. L’Angleterre s’est vue seule placée sur une base plus surprenante, mais beaucoup moins solide.

  • n  En note : « Les décisions du gouvernement depuis que nous avons rédigé ces mémoires exigeraient de (...)

190Il ne serait pas indifférent ici d’entrer dans quelques détails sur les divers objets, non du commerce, mais du commerce possible d’Amérique dans les trois rapports : directs, d’isle à isle, en Europe. Mais cet ouvrage embrasserait de trop longs calculs et nous nous sommes bornés à établir les principes d’un règlement général et immuable qui, en conservant à toutes les puissances commerçantes et à l’Amérique septentrionale des droits [Page 135] semblables en apparence à ceux que nous pouvons nous donner à nous-mêmes, nous laisseraient cependant tout l’avantage de notre situation locale et de nos matières premièresn.

[Page 136] Chapitre 3e : De l’administration en général

191Le gouverneur et l’intendant administrent en commun, ils s’éclairent mutuellement et s’observent de même. Deux hommes choisis ont plus d’idées et les rectifient avec plus de sûreté l’un par l’autre. Contrebalançant leurs pouvoirs, ils en empêchent les abus. Le bien doit naître d’un accord qui commence toujours par une sorte de rivalité. Tel est le premier apperçu de cette administration mixte. Mais cette rivalité de mieux penser produit pour l’ordinaire celle de penser exclusivement et de faire prévaloir son opinion. La crainte que chacun d’eux doit avoir de trouver une opposition dans ses idées lui fait taire et étouffer celles [Page 137] qui lui paraissent les plus utiles. Ainsi, il résulte presque toujours de cette inspection mutuelle une sorte d’inaction pour tout ce qui est projets nouveaux et utiles, une sorte d’inertie qui se contente de laisser aller les choses selon leur train ordinaire, de maintenir le jeu de la machine sans y ajouter de nouveaux ressorts plus actifs et exigés par les circonstances qui varient. Plus souvent encore, l’un d’eux, et particulièrement l’administrateur militaire, acquiert par ses alentours, son crédit et la consistance que lui donne son état, une prépondérance décidée. Il s’affranchit alors de cette loi d’administration sans mouvement. Il veut précisément pour contrarier l’opinion de son collègue. Les haines, les éclats indécens sont un autre obstacle au progrès du bien et il arrive enfin que le travail combiné de deux hommes de génie, qui auraient produit d’excellentes choses séparément, n’est plus que l’effervescence de l’entêtement [Page 138] et de la déraison, et qu’il se réduit le plus souvent à une justification à Versailles et à l’adresse d’y porter des coups plus sûrs à son ennemi. Des exemples presque continuels justifient malheureusement ces réflexions.

192L’on croit donc qu’il conviendrait que la volonté d’un gouverneur, restrainte par des réglemens et non par une autre volonté arbitraire, fut entièrement indépendante de celle de l’administrateur et que leur travail fut séparé. L’Angleterre n’a jamais connu dans ses colonies cette balance d’autorité et cependant la liberté des peuples est chère à ce gouvernement autant qu’elle peut l’être en France. Il est vrai qu’à certains égards, les gouverneurs anglais sont même plus gênés que ceux de nos colonies. Mais ils sont très libres dans l’exercice du pouvoir exécutif. Un conseil établi modère l’usage de leur autorité, mais quand elle exécute, elle est pleine et entière. Elle est une sur tout, [Page 139] quelques [sic] soient les effets qui en résultent. Le gouverneur en répond sur sa tête et n’a jamais le prétexte de rendre une autre personne responsable de ce qu’il s’est déterminé à signer lui-même.

193La raison dit que cette administration est préférable, les faits le disent également. On cite à peine quelques exemples rares de gouverneurs et d’intendans qui n’aïent pas eu de démêlés violens. Les causes de rivalités naissent entre les administrateurs dans toutes les occasions où leur signature est commune. Ils en avaient avant de s’être trouvés ensemble par les préjugés ordinaires, quoique ridicules, attachés à la différence de leur état. Ils en ont chaque jour pour régler les limites de leur pouvoir et dans quels cas ils doivent rendre des ordonnances communes ou particulières. Ils en ont pour être prépondérans au conseil et y déterminer les voix. Les jalousies d’état de ceux qui leur sont subordonnés, des troupes [Page 140] et des officiers d’administration, le maintien ou l’extension des droits honorifiques, la place d’un fauteuil et cent choses aussi puériles, décidées et contestées cent fois, sont autant de motifs d’éloignemens et de haine. Enfin, les causes de dissention sont si multipliées que la sagesse et la modération de deux chefs suffit à peine pour maintenir la paix.

194L’on concevrait difficilement comment une administration si contraire à l’ordre et au bien aurait pu s’établir, si l’on ne voyait que c’est à l’exemple de la France qu’elle a été introduite dans les colonies. On a vu dans les provinces du royaume des gouverneurs et des intendans ; l’on en a eu pareillement dans nos isles, sans considérer que les premiers n’ont de commun avec ceux des colonies que la dénomination qui leur a été donnée et que les fonctions des gouverneurs et des intendans dans les provinces sont absolument distinctes et séparées.

195[Page 141] Dans l’état présent de nos colonies, un gouverneur a trop d’influence dans la partie des finances et il n’a peut-être pas une autorité assez entière pour les réglemens d’une police civile et pour leur exécution provisoire. Pour abolir ces motifs de jalousie qui mettent sans cesse l’amour propre des chefs en opposition et qui leur fait redouter des ennemis secrets auprès des ministres lorsque leur justification est toujours éloignée, il faudrait qu’un gouverneur, en même tems qu’il serait dans une très grande dépendance de la cour, jouit [sic] d’une grande liberté provisoire sur chaque objet particulier. Cette faculté momentannée [sic] ne peut entraîner aucun inconvénient, puisque trois mois suffisent pour qu’une réponse du ministre infirme tout ce qui aurait été fait mal à propos. Cependant, il serait dangereux de pallier les fautes et de conserver un gouverneur qui se serait mis dans le cas de voir son [Page 142] ouvrage désaprouvé. Il ne serait plus propre à sa place, un discrédit général lui ôterait ses principaux moyens de faire le bien, qui consiste [sic] dans la persuasion qu’il inspire, le crédit qu’on lui suppose et l’opinion qu’on a de lui.

196C’est pour ne pas lui enlever cette considération, si nécessaire dans les colonies, que l’on refuserait toute faveur à l’espionnage secret, à la permission que s’attribuent quelques habitans accrédités par leurs richesses de donner des avis aux ministres qu’ils entourent. Ces menées sourdes des gouvernemens qui peuvent réussir en Europe, où le surveillant est toujours surveillé lui-même, où le mensonge est aussitôt reconnu, ne doivent point être employées en Amérique, où l’impunité d’un faux rapport dure trois mois, où les moyens de connaître la vérité sont toujours incertains et où l’audace du dénonciateur s’accroît [Page 143] par les succès. Mais cette surveillance peut-être exercée sans danger d’une manière plus sûre et plus noble par des missions particulières et périodiques.

  • 72  C’est-à-dire des officiers supérieurs passés par les emplois d’officiers particuliers ou subaltern (...)

197Dans la vue de prévenir toutes cabales intestines, il serait nécessaire qu’on n’envoyât pas dans les colonies des officiers supérieurs d’un certain genre, des colonels, des gens de la cour qui s’imaginent en s’embarquant avoir mérité par cet acte de bonne volonté un partage considérable dans le pouvoir d’administration ou une autorité sur les esprits. Leurs noms, leur fortune, leurs alentours sont autant de moyens dont ils étayent leurs usurpations. Tous les jeunes colonels ne sont pas tels. Mais il n’est pas nécessaire que de pareilles fautes se renouvellent chaque jour pour qu’on songe à les prévenir. En donnant aux colonies des chefs de corps parvenus par les grades72, mûris par leur âge, les troupes n’en seront [Page 144] pas moins bien commandées et l’on trouvera encore à cet établissement une épargne considérable.

198Jamais enfin, pour le maintien de l’ordre et de la tranquilité des citoyens, les chefs de corps ne devraient avoir de l’autorité dans l’administration. Le militaire qui protège a besoin d’être contenu, c’est le besoin du plus fort. En un mot, le gouverneur aurait l’autorité militaire entière, telle qu’elle est de sa nature. Il sera seul maître de tous les établissemens d’une police intérieure et ne le sera point du tout, et dans aucun cas, de ce qui concerne les finances, pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’un homme de robe supérieur.

199Il paraîtrait donc convenable de tirer irrévocablement cette ligne de démarcation entre les deux principaux administrateurs d’une colonie. Ce changement peut s’exercer par un seul article de l’ordonnance. Le gouverneur conserverait comme auparavant ses signatures particulières, [Page 145] son nom seul paraîtrait sur les ordonnances qu’il signait en commun avec l’administrateur général, qui signerait seul lui-même tous les objets qui ne concerneraient pas la police intérieure. Les fonctions de ce dernier se réduiraient à la levée des impôts, à la présidence du conseil, à la direction des travaux et des atteliers du roi, aux approvisionnemens et à toutes les affaires de finances.

  • 73  Les Conseils supérieurs aux colonies sont dans une certaine mesure l’équivalent des Parlements des (...)

200Les conseils supérieurs seraient mieux maintenus en la possession de la justice civile, et en leur donnant à cet égard un peu plus d’extension, on les contiendrait d’avantage à l’égard des enregistremens qui ne doivent être, au delà des mers, que de pure forme pour donner authenticité aux actes particuliers de l’autorité73.

201Enfin, les conseils ne seraient plus des corps visant aux prétentions des compagnies de magistrature de l’Europe, mais des cours [Page 146] de justice distributive, selon la loi écrite pour les affaires civiles et criminelles, et les dépositaires publics des ordonnances promulguées au nom du souverain.

  • 74  La Chambre des comptes de Paris vérifie les comptes de toutes les intendances, dans les provinces (...)

202Ces corps pourraient recevoir encore un supplément de pouvoir. On pourrait leur donner les détails des chambres des comptes et, quoique de même qu’en Europe leurs fonctions ne s’étendissent qu’à juger les formes et non les matières des comptes, l’on donnerait par cet examen une satisfaction due aux habitant qui payent et qui contribueraient aux charges publiques avec moins de peine. L’on ne ferait plus juger à la chambre des comptes de Paris des comptes rendus à 1500 lieues au sujet d’une administration toute particulière74.

[Page 147] Chapitre 4e : Des prohibitions et de la contrebande

203Lorsqu’on veut réunir toutes les nations par une liberté indéfinie de commerce, que l’on demande que tous les ports soient ouverts indistinctement, que tous les États abandonnent les prétentions d’une richesse privilégiée, qu’ils laissent l’or et les matières qu’il représente circuler et se répandre sans rencontrer d’obstacles, on fait un roman philosophique d’une exécution impossible. Car en supposant cet accord général de liberté, il suffirait qu’un seul homme dans le conseil d’un seul souverain désira un avantage exclusif pour que de toutes parts, de proche en proche, la liberté reçut une atteinte universelle. Un seul homme d’État intéressé obligera tous [Page 148] les autres de l’être ou en fera des dupes. Ces systèmes généraux ne sont donc pas plus applicables aux sociétés publiques qu’à l’homme moral. Il faut les prendre telles qu’elles sont, ennemies les unes des autres. On ne peut que les rapprocher dans les détails autant qu’il est possible, sans exiger qu’elles confondent leurs intérêts et qu’elles s’unissent sous les biens d’une commune fraternité. La liberté de commerce indistinctement prononcé de peuple à peuple et des métropoles à l’égard de leurs colonies est un être de raison.

204La liberté intérieure du commerce d’un État serait toujours désirable et il faut y tendre autant que cela se peut. Mais elle n’est pas toujours possible, parce que les différentes parties qui composent le commerce en totalité peuvent se nuire entre elles, que cet inconvénient s’offre très souvent et que l’extension des unes dépend quelque fois de [Page 149] la gêne des autres. Mais il semble qu’à cet égard l’on est allé beaucoup trop loin, qu’il y a une infinité de barrière à renverser et de chemins à applanir, que des règlemens trop multipliés, voulant prévenir tous les abus, ont mis la contrainte dans le commerce, que la plupart de ces règlemens, déguisés sous l’apparence de l’avantage du commerce, ne sont que des invasions du fisc qui immole toujours au profit du moment les espérances à venir et qu’à cet égard enfin la liberté a beaucoup à gagner.

205Celle qui peut se trouver entre la métropole et ses colonies est malheureusement par la nature des choses beaucoup plus restreinte. Il faut dire vrai, c’est une espèce d’esclavage politique absolument nécessaire. Une colonie représente le mercenaire que le propriétaire fait agir selon son autorité, pourvu qu’il le nourrisse et le protège. C’est le commis qui fait valoir les fonds de son [Page 150] commercant [sic] ; le colon n’est pour ainsi dire qu’usufruitier. La colonie n’est pas en quelque sorte une partie de l’État, elle n’est qu’une dépendance ; elle ne serait pas une colonie, si cette définition n’était pas exacte. Sous cet aspect, elle mérite quelques dédommagemens pour une exclusion de première liberté si fortement déterminée.

206Mais veut-on que ce malheur ne soit plus apperçu, qu’il cesse même d’en être un, rendons à nos colonies entre elles et vis-à-vis des étrangers cette liberté dont elles sont privées envers la métropole. Ce bienfait réparerait le vice de leur constitution et les profits qu’elles en retireront reflueraient sur la mère patrie. Car la première gêne qu’elle leur a imposée fait aussi qu’en dernier résultat elle doit avoir tous les profits. Tel est donc le fondement de notre système qu’on n’accorderait aux colonies qu’une jouissance dont elles rendraient compte. Après avoir reçu [Page 151] les matières de la métropole, les avoir échangées avec bénéfice, avoir employé ces profits en augmentation des matières de leur sol, cette fortune, ainsi grossie, serait rendue facilement à la source où elle aurait été puisée.

207Définir la liberté, c’est définir la prohibition qui lui est opposée. Les prohibitions en fait de commerce peuvent être utiles, mais elles sont trop multipliées, souvent dangereuses et quelque fois insoutenables. Elles sont aussi l’expédient que l’on oppose aux entreprises avides d’une puissance rivale et, dans ce cas, elles sont des maux nécessaires pour en prévenir de plus grands.

  • 75  En 1640, lorsqu’il se sépare de l’Espagne, le Portugal trouve de l’aide auprès de l’Angleterre en (...)

208Lorsqu’un État aura beaucoup d’industrie et une puissance maritime, il pourra dire à ses voisins : « je défendrai l’entrée de vos bâtimens dans mes ports quand ils m’apporteront les matières de vos échanges. Je veux les aller chercher moi-même sur la terre qui les produit et faire avec vous le gain que vous voudriez [Page 152] faire avec moi ». C’est là certainement la prohibition la plus générale et la plus sévère, c’est le fameux Acte de navigation de l’Angleterre qui fut le fondement le plus sûr de sa puissance. Sans cette prohibition, l’Angleterre n’aurait jamais été maîtresse des mers. Cet acte exigeait, il est vrai, une force reconnue sans laquelle toutes les nations auraient répondu d’une voix unanime : « nous ferons chez nous une loi semblable à la vôtre. Brisez vos barrières ou nous en élèverons de pareilles qui vous renfermeront dans votre isle et vous priveront du partage même d’un commerce que vous voulez avoir exclusivement ». Mais quand cet acte fut publié, l’Angleterre avait déjà une marine qu’elle avait achetté avec l’or des Portugais soumis, et les puissances rivales n’en avaient point75. Elles furent donc obligées de se soumettre à cette loi rigoureuse. Par cet exemple, l’on voit que la prohibition fut pour l’Angleterre [Page 153] un acte de vigueur et de lumière, mais sans contredit l’usurpation la plus injuste.

209À l’égard des colonies, lorsqu’on prétend qu’elles ne doivent pas recevoir leurs subsistances des autres puissances de l’Europe, l’on a raison. Mais quand on leur défendra, en partie ou en totalité, un commerce mutuel, il semble que l’on est dans l’erreur et qu’il convient plus que jamais, depuis qu’il y a en Amérique une puissance indépendante de l’Europe, d’accorder à nos colonies une plus grande extension à la liberté dont elles jouissent pour les échanges réciproques avec cette puissance et qu’à l’égard des productions de la nature de celles que nous avons intérêt d’exporter de notre métropole, nous pouvons conserver la balance en notre faveur par des droits d’entrée.

210En traitant cette matière, qu’on ne saurait réduire à un principe unique, l’on fera tour à tour, et selon les cas particuliers, l’éloge ou la critique des prohibitions. En général, on voit [Page 154] qu’on peut y applaudir lorsqu’employées dans un point central, elles font une loi générale − elles sont alors un système d’État dirigé contre les étrangers −, mais quelles [sic] sont nuisibles dans les détails particuliers, quand les choses qu’elles produisent ne sont qu’intérieures. Enfin, rien ne doit être moins abandonné à la liberté que les premières impulsions que le commerce doit recevoir. Et rien aussi ne devrait être plus libre que le commerce dans son cours naturel.

211Les colonies doivent sans doute consacrer tous leurs travaux à la métropole. L’Irlande même, quant à son commerce, n’était qu’une colonie de l’Angleterre. Elle était dans la médiocrité quand Londres s’enrichissait. C’est le sort des colonies de donner de l’embonpoint et de conserver leur maigreur. Tel est le système de tous les peuples et de tous les siècles plus ou moins à découvert. Mais pourquoi ne leur permettrait on pas un commerce propre qui, loin d’enlever quelque chose à la métropole, [Page 155] ferait fructifier les travaux des colons qui sont réversibles à la mère patrie ?

212Défendra-t-on aux colons de manufacturer ? En général, il faut leur rendre leurs cultures si utiles qu’ils n’ayent aucun avantage de se servir de leurs bras à d’autres usages que ceux qui nous conviennent. Faisons partout prononcer l’intérêt à la place de la loi, c’est l’art du législateur. Quand la terre et la mer occuperont les colons, ils ne seront pas tentés de filer du coton et de payer une main d’œuvre plus chère qu’en Europe. La prohibition des manufactures, raisonnable dans son principe, s’est étendue ensuite sur tous les objets avec trop de sévérité, puisqu’on agita autrefois si l’on permettrait une imprimerie qui pourrait reproduire les brochures d’Europe et en diminuer l’importation, si l’on permettrait à des marchandes de modes de s’établir en Amérique. L’on conçoit que ce n’est pas sur des détails aussi minutieux que les prohibitions doivent s’étendre, il en est [Page 156] de plus importans. Pourquoi, par exemple, les colonies ne rafineraient-t-elles pas le sucre ? Craint-on l’oisiveté des ouvriers employés en France dans les manufactures de ce genre ? Ce ne serait peut-être pas un mal : il y a mille autres objets sur lesquels l’industrie doit s’exercer en luttant de préférence contre les nations rivales. Serait-ce encore, comme on l’a dit, parce qu’il y aurait moins de vaisseaux employés au transport d’une matière qui, par le rafinage, aurait perdu une partie de son volume ? Cette considération pouvait être de quelques poids, eu égard à la faiblesse de notre marine. Mais dans le nouvel état de forces que nous pouvons conserver, lorsque notre commerce a acquis une extension que nous pouvons encore augmenter chaque jour, une si faible considération ne doit point arrêter. D’ailleurs le transport des sucres rafinés diminuerait le prix de cette denrée, l’exportation en augmenterait nécessairement et par suite la [Page 157] culture de la canne. Le colon serait plus riche, les recettes du fisc seraient plus considérables et le nombre de matelots employés par le commerce ne diminuerait point.

213De la prohibition naît la contrebande et de celle-ci des cruautés contre les citoyens. Les peines contre les délinquans dans les colonies y étant excessives, le législateur a manqué son but, la loi n’y est point exécutée. En effet, quel est le citoyen honnête qui pourra se résoudre à dénoncer son voisin, son ami ou celui qui doit l’être, pour avoir introduit des nègres étrangers dans son habitation, lorsque la peine prononcée est celle des galères, celle d’un jugement infamant ? Il se rend donc complice par honnêteté. Quel est l’administrateur qui voudra dévouer à l’infamie un habitant considérable, une famille estimée, quoique coupable de cette faute ? S’il employait cette rigueur, on le détesterait, et la haine qui lui serait [Page 158] vouée le priverait à jamais de tous les moyens de faire le bien. Aussi n’y a-t-il point d’exemple d’une pareille dénonciation. On se contente de saisir la contrebande et de fermer les yeux sur l’évasion de ceux qui l’introduisent. Alors l’exécution d’une loi trop sévère devient trop douce. Tel est cependant l’effet que produisent les ordonnances mal vues relatives à l’introduction des nègres étrangers. Si l’on n’était pas convaincu de tout le bien que produirait la liberté indéfinie du commerce des esclaves, pourquoi n’en n’empêche-t-on pas tout à fait la contrebande ? Aucune peine infamante prononcée. Une saisie des effets, un emprisonnement plus ou moins prolongé pour les conducteurs, une amande [sic] exigée sur le propriétaire seraient sans contredit des moyens plus décisifs, moins odieux et que l’autorité ne craindrait point de réaliser dans toute leur étendue. Mais on a déjà vu que nous sommes bien éloignés d’être l’apologiste de cette prohibition qui [Page 159] arrête le progrès de la culture dans son principe.

214Au surplus, avec un cabotage généralement permis d’isle en isle, un autre cabotage avec l’Amérique septentrionale, avec la liberté de recevoir des vaisseaux de cette nouvelle république moyennant des droits modérés, avec une nouvelle richesse acquise par ces moyens et qui donnera au colon la faculté d’achetter beaucoup d’esclaves sans les trouver trop chers, avec des pêches et des sècheries qui donneront en tous tems à nos isles une nourriture directe, fraîche et à bon prix, sur quels objets la contrebande pourrait-elle donc s’essayer ? Elle est pour la misère un gain furtif ; elle serait dédaignée par la prospérité, lors même qu’elle ne serait pas prévenue dans son principe. Mais elle n’aurait réellement plus d’objets et le gouvernement épargnerait ses bateaux du domaine, ses stations de frégates que l’on destinerait à un plus noble usage, des patrouilles d’habitans pour désoler [Page 160] d’autres habitans, des commis, des maréchaussées et, ce qui est plus précieux encore, il s’épargnerait le malheur de punir.

[Page 161] Chapitre 5 : De la traite des esclaves

215Nous avons déjà démontré, dans l’article relatif au commerce, les grands avantages qu’il y aurait à enlever à nos rivaux une partie de leurs esclaves. Nous observerons seulement ici que ce commerce doit être considéré comme l’âme et le principe de tous les commerces directs ou indirects que l’Amérique peut procurer. Que, sous ce point de vue, il ne doit point être livré à l’avidité des particuliers qui s’essayent diversement selon leurs vues inégales. Qu’il peut être dirigé d’une manière toute nouvelle et plus économique d’Asie en Afrique et d’Afrique en Amérique sans l’entremise intermédiaire de l’Europe, qui se contentera d’en être le [Page 162] premier agent. Que ce qu’on lui enlèvera de gain d’entrepôt aux ports de France serait bien récompensé par les gains subséquens que le bon marché des esclaves aura produit. Que tandis que les effets de commerce doivent être échangés, portés, réexportés, mis en activité et en circulation pour remplir leur objet, l’acquisition et le transport des esclaves doivent être simplifiés avec le plus grand soin, en se refusant aux profits de détails qu’ils pourraient occasionner sur leur route pour ne s’attacher qu’au point unique de leur destination. Que la traite enfin doit rester dans les mains ou sous l’inspection immédiate du gouvernement, sans que le commerce, dont en quelque manière elle ne fait point partie et qu’elle crée, puisse s’en plaindre.

216Si cette maxime étonne d’abord, bientôt les avantages qu’elle produirait au commerce même, après avoir vivifié les colonies, seraient unanimement applaudis.

[Page 163] Chapitre 6 : Des impôts

217L’impôt est la somme prélevée sur la fortune de tous les sujets de l’État pour fournir aux dépenses nécessaires, afin que chacun d’eux jouisse avec assurance de sa propriété et de tout le bonheur que procure la société.

218L’impôt dans sa totalité doit être déterminé par les besoins et les charges que cette protection exige. Dans sa répartition, il doit être mesuré non seulement selon les fortunes des particuliers, mais encore selon le plus ou moins d’utilité que chacun d’eux apporte pour le bien général. Car l’homme qui travaille utilement pour la société s’acquitte en partie de l’impôt par [Page 164] son industrie et son travail.

219Il suit de ce principe que l’agriculture qui donne l’aisance à tout, et que le commerçant et le manufacturier qui augmentent la valeur de tout, doivent payer moins d’argent en proportion de ce qu’ils sont plus utiles.

220Ceux qui servent à l’autel, à l’armée et dans les tribunaux, quoiqu’utilement occupés, devraient donc être cependant un peu plus imposés.

221Les rentiers oisifs, cette foule de gens d’affaires et les autres classes de citoyens, dont les unes nuisent au bien général loin d’y concourir, devraient aussi supporter la plus grande partie des charges.

222Il semble que ces principes, dont la juste application n’est pas toujours bien facile, devraient diriger en Europe les grandes opérations de finances. Mais ces principes ne sont pas applicables aux sujets du roi en Amérique dans la même égalité que pour ceux de la métropole. On ne peut établir entre eux aucune [Page 165] parité, ni les soumettre aux même loix, ni les renfermer sous les mêmes maximes.

223La justice comme la saine politique exigent également que les impôts soient très modérés dans les colonies qui ne sont point des provinces de France et ne doivent point leur être assimilées. Les propriétés dans cette partie du monde ne doivent pas être considérées comme les terres d’un royaume dont elles ne sont pas partie, dont elles n’augmentent ni ne diminuent l’étendue, qui ne seraient pas cultivées comme celles de France par un homme à défaut d’un autre, mais qui resteraient incultes et pour ainsi dire dans le néant si le colon ne les créait pas par ses travaux industrieux. Enfin, les terres ne représentent en Amérique que le fruit de l’industrie personnelle ; elles sont en Europe une valeur indépendante de tel ou tel propriétaire. Cette distinction dont on croit sentir la vérité devrait être approfondie. D’ailleurs, le colon mérite une infinité d’égard, et par [Page 166] [les] jouissances auxquelles il renonce volontairement et par les produits multipliés que l’Europe retire de ses fonds et de son activité. Faire du sucre est plutôt un commerce qu’une culture. C’est dans la classe du commerçant qu’il faut voir le colon et c’est comme tel qu’il doit être traité avec justice. C’est encore comme tel qu’il doit être traité politiquement, puisque par son travail il nous donne une matière précieuse qui fait tout l’avantage de la balance du commerce de la nation. N’énervons ni ses forces, ni son courage. Laissons-lui la disposition de tous ses moyens pour faire valoir un bien qui nous sera rendu avec usure, tandis que la finance qui dessèche les plantes à leurs racines ne nous aurait produit qu’une utilité faible et passagère.

224Certainement, les impôts sont destructeurs sur toutes les terres, mais ils sont nécessaires en France et ils y sont utiles, du moins en ce qu’ils portent sur vingt millions [Page 167] d’habitans et qu’ils produisent des sommes énormes. Mais en Amérique, s’ils sont modérés, ils sont presque nuls parce qu’ils n’y sont payés que par un petit nombre de chefs de famille, s’ils sont plus considérables, ils coupent les racines et l’Amérique ne produit plus aucuns fruits.

225Cependant, dira-t-on, il faut bien que les impôts y payent la protection que l’on donne ? D’abord l’on ne voit pas que cela soit juste, puisque la métropole ne fait cette dépense que pour son profit, que pour en retirer de gros intérêts. En second lieu, elle agirait contre ses intérêts puisque son empressement, comme financière, à avoir un peu, la priverait de plus grands biens comme commerçante.

226Faut-il donc abolir tous les impôts ? Non certainement. Ils donnent même une balance sûre des différens degrés d’accroissement ou de déclin des colonies. On a par eux [Page 168] des états de situation que l’on n’obtiendrait pas avec sureté par d’autres voies. Mais il est nécessaire de les diminuer et de les répartir sur les objets qui en sont les plus susceptibles.

  • o  En note : « Voir le chapitre relatif à la défense des colonies. »

227Au surplus, en diminuant des impôts, l’on peut aussi facilement diminuer les charges de la métropole à l’égard des colonies. Quand elles seront commerçantes et pacifiques, que l’on n’y entretiendra qu’un petit nombre de troupes pour la police intérieure, peu d’officiers supérieurs, que chacun de leurs bourgs ne seront pas autant de citadelles, que chacune de leurs anses ne seront pas hérissées de canons, sans doute les dépenses se trouveront réduites à peu de choseo et nous laisserons aux colons qui déterrent des richesses presque tout l’emploi de leurs fonds.

228Mais en admettant des impôts modérés, de quelle manière doivent ils être perçus et sur quelles propriétés peuvent-ils [Page 169] être assis de préférence ? C’est encore ici où il faut étouffer la voie de la finance. Elle a étendue ses ravages en Europe par les besoins des États. Retenue dans son origine, elle a vendu depuis chacune de ses faveurs. Elle a maîtrisé par des bienfaits successifs et trop payés. C’est elle qui y domine, qui gouverne tous les départemens et qui enchaîne tous les entours du trône. Au reste, ce n’est pas véritablement sous les impôts que les peuples gémissent (l’on parle de tous les royaumes), c’est sous les formes onéreuses et compliquées. Qu’on simplifie donc à l’Amérique la perception des deniers royaux, tel est tout notre système.

  • 76  Les colonies françaises d’Amérique sont placées sous l’autorité de deux gouverneurs généraux assis (...)
  • p  En note : « Les changemens que le progrès des Lumières vient d’opérer en France sont une preuve qu (...)

229L’établissement de sindics de paroisse y a été remplacé par les commandans de quartiers, habitans par naissance, négotians par état et accidentellement militaires et financiers tout à la fois76. Cet assemblage informe paraît devoir être abrogé pour rappeller l’institution des syndics qui, simples collecteurs [Page 170] sans honoraires ne jouissant que d’un affranchissement personnel, s’acquittaient néanmoins de leurs fonctions presque tous à la satisfaction des chefs. Il ne résultait de cette forme que deux inconvéniens sensibles : s’ils étaient choisis trop pauvres, ils étaient sans crédit et le service languissait dans leurs mains ; s’ils étaient trop riches, ils faisaient volontairement des avances aux débiteurs et les ruinaient par des délais et des intérêts qui en étaient la suite. Mais avec quelques changemens, on rappellerait cette institution qui se pratique même en France dans quelques uns de nos pays d’États ; forme économique et populaire, préférable sans doute à toutes les autresp.

230À l’égard de la répartition de [Page 171] l’impôt, il nous reste à examiner rapidement sur quelles propriétés ils doivent être affectés [sic].

231Ils ne peuvent être établis en Amérique que sur les nègres, sur les consommations et sur les productions du pays.

  • 77  « Se dit du nègre qui s’est enfui dans les bois pour y vivre en liberté », « marron » dans A. Beau (...)

232Celui sur les nègres représente tout à la fois la capitation et la taille réelle, puisque la terre ne vaut qu’en raison du nombre de nègres travailleurs. Mais les inconvéniens de cet impôt sont la difficulté d’une répartition juste : le nègre infirme, le nègre paresseux, le nègre maron77 ou fugitif, celui qui est trop vieux, celui qui est trop jeune, la négresse stérile ou celle qui a donné plusieurs enfans ont chacun d’eux une valeur fort inégale. L’on ne peut donc saisir toutes ces différences : il faudrait des dénombremens chaque année, et la mauvaise foi, qui peut tromper aisément, ne les donne pas exacts. L’habitant honnête paye plus que son voisin qui le vole réellement en croyant tromper le fisc sans répugnance. [Page 172] D’ailleurs, en mettant un impôt sur les nègres, c’est imposer la terre elle-même et diminuer le produit de la matière première qui produit tous les profits ; c’est en étouffer la génération à son principe. C’est donc l’industrie première, celle qui donne naissance à toutes les autres, qu’il semble que l’on doit ménager avec le plus de soin.

233Si l’on établit les impôts sur les consommations, ils seront certainement moins sensibles à l’habitant, plus sûrement et plus tranquilement perçus, puisqu’ils seront en quelque sorte volontaires. Mais 1° : on diminuera les ventes de marchandises d’Europe, et c’est l’objet que l’on a le plus à cœur de faire valoir, 2° : le prix des denrées s’augmentera en proportion. En arrivant plus chères dans les colonies, elles y seront vendues plus tard, avec plus de difficultés et elles ne soutiendront pas la concurrence avec celles de même nature que les étrangers y porteront aussi ; et ce serait frapper [Page 173] un coup direct sur le commerce de la métropole, 3° : cet impôt manquerait souvent son objet, parce qu’au lieu d’être supporté par l’habitant que l’on aurait voulu imposer, il le serait au contraire par le commerçant des ports de France.

234Si l’on établit enfin l’impôt sur les denrées du pays, on mettra plus souvent encore des entraves pareilles sur le commerce, car l’habitant vendra plus cher, et ce sera le consommateur en France ou en pays étranger qui supporterait en dernier résultat cette augmentation de prix et qui par ses échanges le ferait retomber sur le vendeur.

235Toutes les manières d’imposer ont donc chacune des inconvéniens différens ? Oui, sans doute. C’est que l’impôt en lui-même est un mal dont il ne peut jamais résulter aucun bien. Cependant, comme il faut prendre un parti, l’on croirait qu’après avoir diminué l’impôt autant qu’il serait possible en raison [Page 174] de la diminution des charges, ainsi qu’on le verra dans le chapitre suivant, il conviendrait de le répartir sans choix exclusif par tiers sur les importations et les exportations, et sur les matières particulières dont on aurait intérêt d’empêcher l’introduction − telles, par exemple que les farines de la nouvelle Angleterre. C’est dans la règle de cette répartition que l’on doit avoir des tarifs exacts, arrêtés et modifiés chaque année par la cour, selon les représentations des administrateurs de chaque colonie.

[Page 175] Chapitre 7e : Des corvées et autres établissemens publics

236Les raisons que nous pourrions faire valoir ici contre les corvées sont les mêmes qui ont été écrites en France et représentées tant de fois avec énergie. Mais ces raisons ont bien plus de force à l’égard de l’Amérique, où le prix du journalier est plus considérable. Il y a même des considérations plus décisives pour les proscrire.

  • 78  Comme en métropole, les corvées portent sur des travaux d’utilité publique tels que la réparation (...)
  • q  En note : « L’abolition des corvées en France prouve la justesse de ces considérations ». Les corv (...)

237Les corvées, reste de l’empire despotique du pouvoir féodal et d’un esclavage ancien, quand le service de vasselage était personnel, ne portent, du moins en France, que sur l’individu que l’on force de quitter ses travaux nourriciers. Mais en Amérique, [Page 176] l’esclave qui est occupé aux travaux publics éprouve des privations personnelles et le maître de ce nègre dont on dégarnit l’attelier perd une partie de sa prospérité78. En France, l’homme de corvée n’est demandé que dans le tems où la terre se refuse à la culture, mais la terre des colonies ne s’y refuse jamais et le tems que l’on choisit ne peut jamais être qu’un tems intéressant. On pourvoit du moins à la subsistance du paysan des campagnes de l’Europe et c’est, en Amérique, le propriétaire de l’esclave qui est obligé de le nourrir, lors même qu’il ne travaille plus pour lui. En France enfin, les corvées ne sont ordonnées que pour les travaux d’un certain genre et particulièrement pour les chemins qui ouvrent au commerce intérieur une communication plus facile. Et comme les habitans les plus pauvres ont quelques sortes de propriété, on peut dire qu’ils travaillent en partie pour eux-mêmes [Page 177] et que chacun d’eux retire une portion de l’avantage de son travail. Mais en Amérique, la volonté de l’administrateur ordonne seule les ouvrages, ils y sont de toute espèce, et s’il a le goût des embellissemens qui frappent la vue et donnent à son administration une sorte d’éclat et de célébrité, s’il a du goût enfin et qu’il soit ébloui d’une fausse gloire, il ruine imprudemment les colons par une charge moins coûteuse en ce qu’elle paraît être que par les richesses qu’elle empêche de naîtreq.

238Cependant, il est des travaux nécessaires dont l’abandon occasionnerait d’autres pertes que l’on doit prévenir. Dans cette alternative, ne conviendrait-il pas d’établir un attelier public dont les nègres appartiendraient aux habitans en corps de colonie. Leur premier achat une fois fait, ils ne coûteraient plus rien et travailleraient utilement. Le roi donnerait en concession la terre où ils [Page 178] seraient entretenus. On distribuerait les journées de manière qu’une partie de l’attelier resterait sur l’habitation toute plantée en vivres, suffisament pour la nourriture de tout l’attelier. Les conducteurs des travaux seraient aussi donnés par le roi. On pourrait y employer des soldats qu’on voudrait récompenser par l’usufruit d’une partie de l’habitation. Un superflu de vivres payerait les outils et la toile grossière dont on habille les esclaves. Cette petite administration économique qui serait sous l’administration de plusieurs habitans apporterait un grand soulagement dans les colonies.

239Sur le même plan, le roi aurait en propriété un autre attelier, dont il aurait fait les premiers frais de l’acquisition, qui serait administrée [sic] par le même régime sous l’inspection de l’administrateur et qui servirait aux fortifications et aux autres ouvrages civils. L’on incorporerait à cet [Page 179] établissement, pour le surveiller, des nègres et des mulâtres libres qui, sans ressources et sans propriétés, sont forcés de regretter quelque fois les fers mêmes qu’ils ont portés. Cette surveillance serait très sévère, car l’on n’ignore pas que le plus grand ennemi de l’esclave du jour est celui qui ne l’est plus de la veille.

  • 79  Les « nègres du roi » étaient, en France, des esclaves d’État employés notamment sur les routes et (...)

240Lorsqu’on voulut autrefois faire de grands travaux, l’on imagina rien de mieux que d’augmenter la garnison de plusieurs bataillons et chaque journée d’ouvriers coûta au roi plus de cent sols. S’il avait eu un attelier de nègre [sic], la journée, en y comprenant l’intérêt du premier achat, ne serait pas revenue à 15 livres. Un semblable établissement existe dans les isles anglaises. Il y a également quelques nègres au roi dans nos colonies, mais ils n’y sont presque d’aucune utilité79.

241Les administrateurs doivent donc être très économes, ainsi que nous l’avons [Page 180] déjà remarqué, de tous les travaux de pure ostentation et favoriser au contraire un autre établissement public qui serait très nécessaire : celui des savannes ou parcs publics de bestiaux. Lorsqu’on a des terres sans propriétaires et des prairies naturelles, la moindre dépense et des soins plus attentifs peuvent produire sans peine, et en peu de tems, assez de bestiaux pour la nourriture de toutes nos colonies. D’ailleurs, l’on sait assez qu’ils s’y multiplient plus qu’en Europe. L’on destinerait à cet établissement, et comme gardiens, une petite partie de nègres de l’attelier public. Ainsi les deux genres d’utilité se seconderaient mutuellement. Au reste, ce ne serait point en défendant la consommation du veau, loi de rigueur qu’il est impossible et ridicule même de vouloir établir, et que l’on a envie d’enfreindre par la seule raison qu’elle existe, ce ne sera jamais par de pareils moyens que l’on formera des [Page 181] troupeaux, mais en les parquant et en veillant à leur multiplication. L’usage en a déjà été essayé, mais l’on n’en a pas encore fait un objet d’administration assez important qui nous rendrait une branche de commerce journalier pour laquelle nous sommes tributaires de la nouvelle Angleterre, et même de la nouvelle Espagne dont les bestiaux sont sans substance et sans bonté.

[Page 182] Chapitre 8e : Des milices

242Nous ne pouvons sur ce sujet, comme sur quelques autres dont nous avons parlé, que rappeller les idées généralement reçues et méditées ensuite par l’homme dégagé de tout esprit de parti, de tous préjugés d’éducation, ne tenant à aucun corps et n’ayant même jamais servi au-delà des mers : nous ne proposons donc que ce que la raison et la réflexion nous suggèrent.

  • 80  Les milices sont affectées à la défense des colonies dans le cadre d’une division du territoire en (...)

243Les milices dans les colonies paraissent utiles et même nécessaires, et on croit que c’était, contre toute raison, pour faire une petite ressource de finance qu’on les avait supprimées80. Elles sont nécessaires pour contenir les esclaves et entretenir une police [Page 183] intérieure qui, au-delà des mers, ne peut se maintenir que par un ressort militaire. Elles servent à mettre le colon, sans qu’on le gêne en apparence, sous une autorité plus directe du commandant, sans laquelle il est probable qu’il régnerait par la suite dans les colonies un esprit d’indépendance qui pourrait même, sans dessein formé, devenir dangereux.

244Il faut donc une milice américaine, mais sa constitution paraît vicieuse et doit la rendre nulle pour la guerre. Composée de tous les habitants indistinctement, en officiers comme en soldats, il doit arriver nécessairement que l’un n’est pas fait pour commander et que l’autre souffre impatiemment l’obligation d’obéir, que la différence des fortunes réglant l’inégalité du rang et que la jalousie y fermentant de toutes parts rend [sic] nuls tous les moyens d’émulation.

245Exigera-t-on qu’un homme hazarde sa vie contre son propre intérêt et qu’il [Page 184] risque de souffrir de plus grandes pertes parce qu’il aura donné plus de preuve de courage ? La réponse à cette question doit décider la manière de juger les milices. Le petit habitant, le milicien, a peu à perdre et se laisse conduire indifféremment vers sa cabanne ou vers l’ennemi. Aujourd’hui français, demain anglais, tout lui est à peu près égal. La misère n’a point de patrie d’adoption et l’espérance peut même faire concevoir un avenir moins malheureux. Cependant, la bravoure nationale le soutient et il est facile d’en tirer quelque avantage. Mais il n’en n’est pas de même de son officier. Un habitant riche qui a beaucoup de nègres, de cases et de moulins, sent parfaitement que s’il était tranquillement sur son habitation, il pourrait désarmer l’ennemi par des prévenances et n’en recevoir que des égards et une protection sûre pour ses biens. Il sait aussi que s’il est éloigné et qu’un parti ennemi [Page 185] s’approche de sa demeure abandonnée, elle sera ravagée sans pitié. Dans cette alternative, il n’est pas douteux qu’il ne préfère sa demeure tranquille à un service ruineux. En vain la gloire et le devoir l’appelleront-ils sous les drapeaux, il s’y rendra sans doute, mais il croira toujours voir les flames envelopper sa maison et cette situation rendra ses services inutiles.

246Ce n’est pas seulement la seule situation du moment qui l’éloignera de ses devoirs, ses réflexions se porteront dans l’avenir : calculant d’avance les bénéfices qu’un commerce mieux protégé lui produirait sous une domination étrangère, il ne redoutera point le maître qui peut augmenter sa fortune, puisque ses biens acquereront une nouvelle valeur et qu’il lui sera plus facile de les vendre. On est bien éloigné de ne pas être persuadé de l’empire qu’exerce l’amour de la patrie. Mais des exemples fréquens de cet autre empire universel [Page 186] de l’intérêt doit faire craindre de le mettre en opposition avec le premier.

247On vient d’indiquer les inconvéniens qui résultent de la constitution des milices des colonies et qui émanent des passions humaines. Il n’est pas aussi facile de trouver des moyens de les prévenir, et il n’appartient qu’à l’expérience des administrateurs des colonies de proposer des idées qu’une étude réfléchie peut leur suggérer. On croit seulement que ces milices devraient être divisées en deux classes comme dans la nouvelle Angleterre. L’une, composée de tous les habitans indistinctement, sur lesquels l’on ne pourrait guères [sic] compter que pour la police intérieure en tems de paix. Et l’autre, composée d’artilleurs choisis parmi les gens de mer et autres domiciliers [sic] qui auraient servis, de dragons pris dans les habitans les plus aisés, de grenadiers à la tête desquels se trouveraient les vétérans des troupes habituées dans les [Page 187] colonies et de chasseurs choisis en petit nombre parmi les miliciens ordinaires et de bonne volonté. Les gens de couleur feraient un service plus assujetti, et les uns et les autres seraient commandés par des habitans véritablement choisis et des officiers qui auraient précédemment servi en Europe.

248Au surplus, chaque habitant pourrait se faire suivre par un ou deux nègres armés qui combattraient en ligne à ses côtés et auxquels on accorderait la liberté aux dépens du roi après deux ou trois actions d’éclat. Cette manière d’acquérir la liberté serait honorable et produirait le meilleur effet, si l’on considère qu’il n’y a presque point d’habitant qui n’ait quelque esclave de confiance qui réunirait l’ambition la plus vive de l’amour propre à l’espoir de la récompense. Il est donc à présumer qu’un pareil établissement doublerait réellement la milice nationale. Mais il faudrait [Page 188] rejetter toutes offres de services que la vanité propose et que l’intérêt dément.

249Nous ne finirons point cet article sans faire quelques réflexions sur la composition et le régime des troupes que nous entretenons dans les colonies.

  • 81  Jusqu’en 1763, la défense des colonies est assurée par les compagnies franches de la marine, les t (...)

250Il semble que les institutions militaires en Amérique ne sont en aucun sens ce qu’elles devraient être. Le choix et la composition des troupes, la durée du séjour qu’elles y font, l’emploi de leur tems et jusqu’à la manière dont elles sont habillées, tout cela a été composé pour l’Europe et ne paraît pas convenir à l’Amérique81. La chaleur du climat demande des corps sains et l’on y envoye des corps usés et viciés, le plus souvent par les maux qui sont les suites ordinaires du libertinage des villes. Des hommes précieux, parce qu’ils sont hommes, et qui le deviennent d’avantage [sic] par ce que leur transport et les hôpitaux coûtent à [Page 189] l’État, sont également perdus, et pour le lieu d’où on les tire, et pour celui auquel ils sont destinés. L’inaction comme le travail forcé y étant également nuisibles à la santé, les soldats tirés des villes, paresseux par habitude et dont la faiblesse trouve les travaux excessifs, y meurent dans l’inaction. Enfin, dans un pays où la terre offre mille ressources, où un homme laborieux de plus peut exercer son industrie de tant de manières intéressantes pour la mère patrie, on borne à des gardes et au maniement d’un fusil pendant quinze années de paix des hommes qui se succèdent mutuellement les uns aux autres. Il semble qu’on pourrait du moins y faciliter les mariages et s’occuper de la génération à venir. On les rend au contraire aussi difficiles et aussi rares par une application mal entendue des règles de discipline, qu’ils le sont par les préjugés trop impérieusement établis contre [Page 190] le mélange des couleurs. Comme s’il ne devait pas y avoir des plébéiens par tout, comme si les classes inférieures ne contribuaient pas à l’aisance de celles qui sont au dessus, comme si les préjugés contre l’union des races, convenables pour les gens d’une certaine espèce et sagement institués pour eux, devaient être les préjugés universels de la multitude.

  • 82  À l’instar des troupes réglées, les bataillons de milice de la métropole sont pourvus d’une compag (...)

251Il est donc à désirer que le gouvernement soit très avare sur le nombre des soldats qu’on destine aux colonies, que l’espèce en soit choisie avec beaucoup de soin, que l’on préfère ceux qui peuvent y être utiles de plus d’une manière, c’est-à-dire les plus sains, les plus sages et les plus laborieux des hommes, enfin qui par leurs travaux en Amérique rendront plus à l’Europe que leur absence ne lui aura dérobé. Des hommes qu’on ne sera pas obligé d’entretenir dans des hôpitaux à un prix exhorbitant [sic] pour les enterrer ensuite. Des hommes qui véritablement [Page 191] ne seront pas les soldats de la meilleure grâce, mais de la plus grande valeur. L’on conçoit que nous voulons désigner nos miliciens d’Europe, nos grenadiers royaux que l’on devrait destiner plus particulièrement au service du département de la Marine82. On réunirait tous les avantages de ne les payer que quand on les assemblerait, de les faire servir sur les vaisseaux par compagnies en évitant l’embarras et la dépense des grands états majors, et d’épargner le fonds de l’infanterie française que l’on ruine en détail.

252En donnant encore aux soldats destinés à servir au-delà des mers l’espoir d’une propriété à venir, la population naturelle des colonies s’augmenterait sensiblement. Après un certain nombre d’années, ils obtiendraient un terrain et deux nègres. Les épargnes qu’on aurait pu les obliger de faire en leur retenant une partie de leur paye pourvoiraient aux autres avances d’un premier [Page 192] établissement. Par ce moyen, l’on aurait dans les mêmes sujets des cultivateurs et des soldats intéressés à la défense de leurs foyers. Si le Canada, malgré des malheurs renouvellés, avait acquis un certain degré de forces et une population de 95 mille âmes, c’était par cet alliage intérieur de la culture et de la guerre.

253Les vétérans, qui conserveraient l’esprit de discipline, répandus dans tous les quartiers, ameuteraient les autres habitans et les mèneraient au combat par la force de l’exemple. Les révoltes des esclaves deviendraient plus difficiles, on aurait besoin de moins de troupes à la solde journalière et dans vingt ans, tout ce qui serait peuple ou petit habitant serait soldat.

254Nos idées embrassent un plus grand objet. Ne serait-il pas praticable de procurer les mêmes avantages à ceux des vétérans de la marine et des matelots qui, n’ayant presque plus de parens ni de patrie, inhabiles à des [Page 193] travaux manuels qu’ils ont abandonnés depuis long-tems, sont à la charge de l’État comme invalides, quoique sains et robustes ? Si on leur donne une propriété à l’Amérique, l’on rend ces hommes utiles, l’on se procure de nouveaux moyens de richesses et l’on épargne en même tems la solde qui leur aurait été payée en Europe. Au surplus, dans les projets de ce genre, il ne faut rien outrer. Ce n’est point tous les Invalides que l’on propose d’envoyer en Amérique, mais seulement ceux d’entre eux qui paraîtraient propres à remplir cette destination et qui seraient portés de bonne volonté.

[Page 194] Chapitre 9e : Des anciennes erreurs au sujet des moyens emploiés pour la conservation et prospérité des colonies

  • r  En note : « Depuis quelques années on est bien revenu de cette erreur ».
  • 83  « Redoute : petit fort quarré qu’on fait dans des circonvallations, trenchées & lignes d’approche, (...)
  • 84  Pondichéry : « Comptoir de la côte sud-est de l’Inde, chef-lieu des établissements français aux In (...)

255Sans être militaire, il est possible d’avoir des notions justes sur ce qu’il convient le mieux pour la conservation des colonies, le repos du citoyen, la prospérité de l’agriculture et du commerce, et le bien de l’État. Nous ne pouvons donner de plans particuliers sur telle ou telle colonie, nous ne sommes point en état de juger des points accessibles à l’ennemi, de ceux qu’il faut conserver ou abandonner en tems de guerre. Mais il nous a paru contraire à la raison de fortifier les coloniesr. Les [Page 195] redoutes83, les forts multipliés ne peuvent être considérés que comme des ressources à la faiblesse qui est toujours craintive et qui n’acquiert qu’une apparence de sûreté. Jamais on ne fut plus faible en France que quand le gouvernement féodal y faisait un fort de chaque village. C’est cependant de la même manière que pendant longtems, à défaut de forces navales, l’on a voulu défendre nos colonies, et c’est encore ce système que nous avons suivi à Pondichéry84. Mais l’expérience d’un siècle doit nous faire renoncer pour jamais à ce genre de défense.

256Les mauvaises fortifications qu’on élevait dans nos colonies et qu’on achevait presque jamais ont coûtées des sommes énormes et la vie d’un grand nombre de travailleurs. Il y avait toujours des points accessibles à l’ennemi. Les forts ne lui offraient qu’une difficulté momentanée dont les [Page 196] calculs de la science des sièges pouvaient déterminer la durée. Car sans marine, ces forts ne pouvaient pas être secourus et ils devenaient ensuite des points d’appui et de sûreté pour l’ennemi. Établissons la défense des colonies, non de manière qu’on ne puisse pas y pénétrer, mais que l’on se repente d’y être venu. Qu’elles ne soient à l’abri par elles-mêmes que du premier coup de main d’une petite expédition secrète de corsaires. Que cultivant et commerçant sans relâche, elles jouissent, même pendant la guerre et loin des armes, de toutes les douceurs de la paix. Qu’une force maritime les protège aux vents de toutes et dans leur proximité. Que les ouvrages de fortification soient réservés pour envelopper le seul port d’où nos troupes puissent voler au secours de chacune d’elles et se reproduire en leur faveur, sans leur nuire ou les embarrasser par une oisiveté sédentaire.

257Ajoutons quelques réflexions à cet article. Toute colonie en s’établissant ne [Page 197] songea qu’à son utilité, et ce n’est qu’après qu’elle a été établie qu’on s’est occupé de sa sûreté. L’intérêt avait parlé d’abord, ensuite l’on chercha à réparer le mieux que l’on put les fautes de l’avidité. On s’établit partout au bord de la mer, parce qu’on épargnait le double transport des denrées intérieures et de celles qui arrivaient du dehors. Les bourgs que l’on éleva ainsi sur les côtes furent exposés aux moindres corsaires et on les fortifia au plutôt [sic]. L’on fit des forts voisins de ces bourgs. De tous les moyens possibles de se défendre, il semble que l’on ne pouvait pas en choisir de moins avantageux. L’usage de ce qui se pratiqua en Europe et une certaine analogie qui séduit au premier coup d’œil, et qui n’a aucune réalité, détermina encore le choix de ces fortifications si coûteuses.

258En Europe, on fortifie les frontières parce qu’elles empêchent de pénétrer dans [Page 198] l’intérieur des États, d’y lever des contributions, de s’avancer jusqu’à la capitale où est le centre des richesses, la cour du souverain, le premier principe de la force et de la puissance. En Europe, on a aussi considéré avec raison et par les mêmes motifs qu’il était nécessaire de fortifier les places maritimes, dont l’abandon ouvrirait également les grandes routes. Mais on a fait de ces maximes accidentelles une fausse application aux colonies, où les bourgs principaux aux bords de la mer représentent le centre des forces. On y a donc déterminé le point d’attaque de l’ennemi qui s’y trouve rassemblé avec tous ses moyens de terre et de mer, qui y est assuré de ses subsistances puisqu’il touche à ses vaisseaux, qu’on ne peut intercepter ses communications ni employer aucune ressource de guerre de campagne. Ainsi on est réduit à une défense de remparts toujours calculée et dont la perte est inévitable à un terme prévu. [Page 199] L’objet qu’il paraît que l’on avait principalement en vue, celui de défendre les bourgs et de les sauver du pillage, n’est pas même rempli. Au contraire, ils doivent se trouver plus exposés aux malheurs de la guerre par le feu des assiégeans et servir de communication à leurs travaux, ou bien les assiégés eux-mêmes sont contraints de les démolir ou de les incendier. La terreur qui s’empare des habitants lorsqu’un gouverneur fait tracer quelques ouvrages à portée de leurs paisibles demeures paraît une preuve sans réplique de nos erreurs à cet égard. L’habitant craint bien plus l’ami qui cherche à le défendre que l’ennemi qui l’attaque lorsqu’il se présente à lui sans arme, sans défense et que sa faiblesse même fait sa sûreté, et surtout celle de ses possessions. Quelle singulière protection avait-on imaginé, celle que l’on redoute de recevoir et qui fait trembler le citoyen à qui elle est offerte !

259[Page 200] Il eût donc été plus avantageux que le fort qui doit être attaqué eût été construit hors de la portée du canon de toutes les habitations, et mieux encore à un éloignement plus considérable et loin de la mer, que les assiégeans eussent été dans la nécessité de soutenir une longue communication, de partager leurs troupes sur le point de débarquement et sur celui de l’attaque. On voit toute l’utilité d’une défense intérieure que les hommes de guerre sauront apprécier. On ajoutera que l’intérieur des terres offre des ressources locales, des gorges de montagnes, des situations qui dominent et qu’en les choisissant avec intelligence, il semble que l’on doit s’y rendre plus fort et à moins de frais. Nous ne prétendons point présenter un projet neuf, il ne l’est que dans l’exécution et nous ne faisons ici que mettre au jour les idées de quelques militaires instruits.

260Si l’on considère du côté de l’économie [Page 201] le projet de réduire les colonies à une défense générale et maritime qui partirait d’un point central et commun à toutes, l’on se convaincra facilement que la dépense des troupes, des états-majors, des fortifications dans chaque colonie serait diminuée de beaucoup.

261Un seul commandant [sic] particulier dans chaque colonie correspondrait au chef lieu où habiterait le gouverneur, où serait la protection de chaque partie séparée. Mais les dépenses militaires de toutes espèces dans ce chef lieu seraient sans contredit à la charge de la métropole et non des colonies, ou plutôt une partie des forces que l’Europe entretient pour la défense de l’Amérique serait disposée en Amérique même. Au surplus, n’est-ce pas la mère patrie qui solde les frégates qu’elle envoye en station ? N’est-ce pas elle qui arme à Brest un plus grand nombre de vaisseaux pour protéger ses possessions ? Elle n’en armera [Page 202] pas un plus grand nombre, elle y trouvera même de l’économie en employant des forces mieux placées. L’on ne sera pas obligé de les multiplier, et par la même opération l’Amérique sera protégée dans tous les tems, et l’Europe sera soulagée d’une partie des dépenses.

262À l’égard du choix des gouverneurs, comme ils sont en même tems chargés d’une administration, l’homme de guerre doit être tempéré par l’amour de l’ordre et de l’humanité par le respect pour la propriété et la liberté civile. Il semble devoir être choisi sans hésiter parmi les officiers supérieurs des troupes de terre, et particulièrement en tems de guerre : parce que c’est une terre qu’il faut défendre, que c’est sur terre qu’il aura appris par l’expérience et des campagnes ce qu’il doit savoir. Les lumières de deux hommes d’esprit d’états différens se rapprochent à la vérité, mais elles ne sont pas les mêmes, elles conservent toujours une teinte de leur [Page 203] état, si l’on peut s’exprimer ainsi. L’habitude seule suffit pour mettre entre eux les différences les plus marquées. Au surplus, comme l’on ne donnerait pas en tems de guerre la défense de la Bretagne à un chef d’escadre par la raison que l’ennemi ne peut y arriver que par la mer, de même il paraît tout aussi ridicule, osons le dire, de confier la défense des colonies aux officiers de la marine. Enfin, d’autres raisons paraissent encore devoir exclure les officiers de marine de ces commandemens : s’ils sont médiocres dans leur état, ils le seraient bien plus dans celui qu’ils n’auraient pas appris, s’ils sont excellens marins, pourquoi les détournerait-on du service qu’ils rempliraient avec éclat pour leur faire entreprendre ce qu’ils ignorent ? D’ailleurs, quelques désintéressés qu’ils puisent être, ils conservent toujours des rapports trop directs, des liaisons trop intimes avec les officiers du même corps, ceux-ci avec la marine marchande, celle-ci avec les [Page 204] négociations des colonies et ces derniers enfin avec la totalité des habitans ; tous rapports d’intérêts qui gênent du moins quand ils ne tentent pas. L’Angleterre, sans contredit, a plus qu’aucune autre nation donné la prééminence au service de mer. Cependant elle n’a jamais imaginé de confier à des marins le gouvernement de ses colonies, quoiqu’il lui soit arrivé quelquefois pour des expéditions totalement maritimes de soumettre ses gouverneurs, pour des tems limités, aux ordres de ses amiraux. Ses maximes inviolables paraissent naturelles.

  • 85  « Apparaux : terme de marine qui se dit des agreils d’un vaisseau & de toutes sortes de choses qu’ (...)

263À l’égard de l’établissement d’une marine américaine, il serait utile dans toutes les circonstances. Il donnerait un commerce particulier de cabotage qui n’existe point, une extension et de grandes facilités à celui qui existe. Mais une des preuves les plus convaincantes de son utilité, c’est que sans appui et presque sans moyens, il a cherché à [Page 205] se composer lui-même ; que la Martinique pendant les précédentes guerres se formait seule une marine d’armature. Quand l’on aura à portée des colonies des vaisseaux de guerre, des aggrès [sic], des apparaux85 et des matelots, l’on sera assuré de leurs forces et de leurs richesses, et par conséquent de celle de la métropole par l’extension du commerce.

  • 86  « Nom donné aux petites montagnes dans les Antilles et dans quelques autres colonies françaises »  (...)
  • s  En note : « Heureusement que ces abus ont cessé depuis quelques années, du moins en très grande pa (...)

264Quant à l’entretien de cette marine qui ferait la sûreté de nos colonies et de leur commerce, l’on ne voit pas sans étonnement qu’au milieu des forêts antiques qui couronnent les mornes86 de nos isles, l’on fasse venir à grands frais des bois des colonies anglaises et que la France qui dispose des bras de 20 millions d’hommes, qui a partout un si bon marché de main d’œuvre, ait eu recours en Amérique aux ouvriers d’une nation qui n’a pas neuf millions d’habitans, qu’elle ne fait travailler qu’à un prix fort cher ; que nous défendions les parages de l’Amérique avec des vaisseaux construits en [Page 206] France avec des bois achettés chez l’étranger, quand il y en a de tous placés en Amérique même et qu’on assure être propres à l’usage auquel nous les destinons. L’on n’ignore point qu’il a été fait des tentatives infructueuses ou plutôt des vols punissables. On construisit au Canada un vaisseau pour le roi. Des hommes intéressés persuadèrent que le pays ne fournissait pas d’assez bons fers et d’autres matières qu’ils transportèrent d’Europe. D’autres laissèrent dépérir ces matières, d’autres les employèrent mal, d’autres choisirent mal les bois et d’autres enfin, dès que le vaisseau fut arrivé en Europe, rendirent compte et assurèrent que ce vaisseau ne valait rien. On n’en construisit plus au Canada et la foule avide d’entrepreneurs de tous genres ont continué dans les ports de France des rapines anciennes qu’elle avait craint de se voir ravir. Tout vols, tout abus de [Page 207] confiance est punissable sans doute. Mais celui d’une somme déterminée n’est rien en comparaison du vol qui se reproduit sans cesse quand on a privé l’État d’un bien dont il aurait pu jouir.

265L’établissement d’une marine dans nos colonies est donc possible. Et la France ne pourra s’y refuser lorsque l’Angleterre construira dans ses isles, par les mêmes motifs et pour opposer à l’Amérique septentrionale marine à marine, et lorsque les constructions de la Havane auront reçu [sic] un nouveau degré d’activité. C’est à cette époque que la France regrettera de n’avoir point envoyé des charpentiers dans ses colonies pour fonder des atteliers.

266Ce que nous avons dit, des administrateurs plus éclairés l’ont dit très souvent. Ils ont communiqué en différens tems d’excellens mémoires. Mais la plupart de leurs idées, propres particulièrement à la colonie qu’ils administraient, et quelquefois dictées par un esprit de prédilection, [Page 208] présentaient des avantages locaux qui auraient produit ailleurs des inconvéniens sensibles ; et c’est un ensemble général qu’il faut saisir pour qu’il en résulte un bien universel. Souvent aussi les ministres qui connaissaient le bien n’ont pas eu le tems ni le crédit nécessaire pour l’exercer. Souvent l’exécution même des projets les mieux vus n’a pas été dirigée dans les mêmes principes par les agens intéressés auxquels elle avait été confiée. Le plus souvent enfin, ils sont rentrés dans l’oubli, perdus dans l’immensité des projets inutiles. C’est par ces raisons que les Français si intelligens et si industrieux ont cependant été devancés à bien des égards par des peuples qui ne les valent pas et qui ont moins de moyens.

  • 87  Micoud revient sur son idée de développer la marine nationale de commerce comme moyen de sortir du (...)

267Avec une marine prépondérante en Amérique, pendant la paix comme pendant la guerre, tous nos ports auront l’avantage des ports francs sans en avoir les inconvéniens87. Il n’est pas hors de propos ici d’examiner les [Page 209] principes d’après lesquels la franchise semble devoir être accordée ou refusée à tel ou tel port.

268Qu’est-ce qu’établir un port neutre ? C’est inviter les nations étrangères à des rapports de commerce dans une juste proportion. Le premier langage de la raison, et peut-être celui d’un intérêt bien entendu, prescrirait une liberté générale, mais il faudrait qu’elle fût réciproque. Le plus riche en matières premières, le plus adroit pour les travailler, le meilleur marin pour les transporter auraient eu des avantages trop prépondérans. Les nations qui en étaient privées ont imaginé avec raison les proscriptions. Telle a été la conduite de l’Angleterre : à défaut de matières, elle se voua d’abord au colportage. Une première proscription en fit imaginer d’opposées aux nations rivales et, de proche en proche, l’exemple a élevé des barrières et des obstacles sans nombre entre des peuples qui ne demandaient qu’à se rapprocher par des besoins mutuels. Dans cette circonstance [Page 210] comme en toutes choses, l’on a [sic] gardé aucune mesure et l’on s’est fait souvent le mal qu’on voulait faire aux autres. Il a donc fallu imaginer un milieu et, sans renoncer à la proscription, on y a dérogé pour quelques lieux qui sont devenus en quelques sorte, quant au commerce, des marchés neutres où toutes les nations se rapprochent et se confondent de toutes parts.

269Après avoir défini ce que c’est que port franc, il est aisé de déterminer dans quelle circonstance et jusqu’à quel point on doit s’en servir.

270Lorsque la situation locale d’un port le met trop à portée de favoriser la contrebande, la franchise est moins avantageuse et, dans ce sens par exemple, la franchise continuelle de la Havanne serait désavantageuse à l’Espagne. Mais lorsqu’en secondant la contrebande étrangère, il donne des facilités à celle que l’on veut faire soi-même, la franchise devient alors plus utile, [Page 211] et telle est la situation de Sainte Lucie. Lorsqu’une nation a une marine très active, qu’elle peut se montrer dans tous les marchés, il semble qu’elle doit se passer de ces ports francs qui lui seraient nuisibles. Sa domination est dans tous les lieux où ses vaisseaux se transportent ; l’Angleterre en a fourni l’exemple. Lorsqu’une puissance comme la France a plus de productions et de besoins en même tems que des moyens de transports, elle paraît avoir besoin de ces sortes de ports. Et en suivant cette progression, il faut qu’un peuple inactif comme le Portugais meure de faim ou qu’il reçoive avec reconnaissance les bâtimens de toutes les nations.

[Page 212] Chapitre 10e : Sur la condition de l’esclave et le culte public vus politiquement

  • 88  Code Noir : « Au sens restreint, édit de mars 1685, concernant le régime, la police et le commerce (...)

271Tout ce qui se pratique dans nos colonies à l’égard des nègres porte l’empreinte d’une dureté excessive. Et tout ce qui a été écrit sur ce sujet, au contraire (le Code Noir excepté88), présente une bienfaisance sans limites, une humanité outrée, dangereuse et impraticable. On veut trop de douceur et l’on n’en a point assez ; tels sont les deux extrêmes qu’il faudrait éviter avec soin.

272L’esclave était esclave quand on l’achetta. On le dévoue à une infortune, on l’a dérobé à une autre. Le souvenir de sa première condition lui fait oublier le malheur de la seconde. L’avenir l’inquiète peu, il est tout au moment présent, et les moindre faveurs qu’il reçoit deviennent pour [Page 213] lui une jouissance, parce qu’il ne les avait point attendues. Il n’est donc pas difficile de se persuader qu’un être ainsi donné par la nature est consolé par elle lorsqu’il lui est permis d’être père ; qu’un être que l’on nourrit et que l’on traiterait sans injustice ne fût pas tout à fait malheureux. L’idée de l’esclavage est révoltante sans doute, mais l’homme libre qui vit de son travail est souvent plus malheureux quand ses forces l’abandonnent, que l’esclave que l’on alimente pour un travail dont l’intérêt même du maître sollicite la modération. Il suffit donc de ne point abandonner l’esclave à l’empire exclusif d’un maître quelquefois trop dur, accoutumé dès son enfance à ne voir dans son esclave que le prix qu’il lui a coûté.

273Au lieu de la verge ne peut-on pas employer avec avantage le frein qu’inspirent les actes de la religion, des liens sacrés et humains du mariage, du bonheur de se reproduire auquel tout homme est sensible ? Ce n’est point au maître [Page 214] de l’esclave seul qu’il faut faire entendre ce langage ; s’il n’est pas dans son cœur, il ne serait pour lui qu’une déclamation gênante. C’est aux ministres des autels à répandre cet esprit vraiment utile, à dédommager les esclaves d’une extrême inégalité présente par l’espérance d’une égalité à venir, de les instruire quelquefois et de verser quelques douceurs sur les peines de leur condition. Ce n’est que sous ce point de vue politique qu’il paraît convenable de considérer les actes de religions relativement aux nègres.

274À l’égard de l’exercice public des différens cultes dans nos colonies, on a quelquefois proposé au gouvernement de le permettre. Mais sans répéter ici tout ce qui a été dit sur les malheurs qu’entraîne l’esprit d’intolérance en Europe, l’on pense que l’on a eu raison de se refuser à cette liberté publique de culte dans les colonies, où l’on ne saurait établir trop d’unité et éloigner avec trop de soin les causes de toute dissention[sic]. Pendant long-tems, les progrès des [Page 215] colonies anglaises furent retardés par le choc des différentes sectes. À l’exemple de l’Europe, elles y versèrent du sang plus d’une fois. La tollérance [sic] doit donc être dans le cœur et dans les procédés d’homme à homme. C’est là qu’elle doit se montrer toute entière. Mais l’autorité qui la permet sans ménagemens après l’avoir exclue, s’expose à l’anarchie. La loi ne doit pas la prononcer d’abord ; elle ne doit pas non plus la troubler. Que le protestant soit accueilli dans nos colonies, qu’il y soit invité d’y venir, que son industrie y soit favorisée et son culte ignoré et paisible : tels sont les moyens simples que la politique peut mettre en usage et que la raison indique.

Note89

  • 89  L’intégralité de ce qui suit est située sur une double feuille attachée à la fin du mémoire.
  • 90  « Nom donné à une structure française apparue dans la seconde moitié du xviie siècle afin de venir (...)

275Monsieur du Fresne a dû remettre à Monseigneur un précis sur l’établissement des invalides de la marine, les détails des prises et la comptabilité des classes dont Monsieur Micoud d’Umons est chargé. On se bornera donc à observer que l’administration des fonds des Invalides90 est indépendante de la marine. Qu’elle a toujours été l’objet de la prédilection du ministre, qui est surintendant dans cette partie. Qu’elle lui donne des facilités dont les autres départemens ne jouissent pas et qu’il est aussi important pour la gloire de son ministre que pour sa tranquilité de la conserver dans son entier.

276Ces fonds n’appartiennent point au roi, puisqu’ils proviennent des retenues exercées sur les marins de toutes les classes de service, des prises, des successions non réclamées par les héritiers des personnes qui meurent en mer et des droits prélevés sur le commerce, et consentis par un espèce de convention tacite avec l’administration pour procurer des secours aux gens de mer, lorsque l’âge ou les infirmité ne leur permettent plus de naviguer. Il faut dont considérer la caisse des invalides comme un [sic] greffe.

  • 91  L’expédition de La Pérouse à destination de l’océan Pacifique quitte Brest en août 1785.
  • 92  La construction de l’hôpital de la Marine de Rochefort, à destination de la marine royale, débute (...)
  • 93  Navire anglais capturé par les Français dans l’océan Indien en 1779.

277Cependant, cette administration avoit été négligée, et même sacrifiée, avant la réunion aux prises et à la comptabilité des classes en 1784. Ce n’est que depuis cette époque qu’elle a été suivie avec plus de soin et que les revenus des Invalides ont été augmentés de 150 mille livres au moins, quoique Monsieur le maréchal de Castries leur ait fait supporter pour plus de quatre millions de dépenses qui leur étaient étrangères : celles que l’expédition de Monsieur de la Peyrouse [sic]91, la construction d’un hôpital à Rochefort92, le paiement de la prise [de] l’Osterley93 et plusieurs indemnités considérables.

278Enfin, cette administration ne coûte pas deux pour cent, quoiqu’elle comprenne 125 comptables, tant en France que dans les colonies, et qu’il y ait plus de 20 sortes de droits à percevoir.

279Quant aux sujets du bureau chargé de ces détails, il suffit de présenter le relevé des sommes que les invalides ne doivent qu’à leur surveillance, et qui étoient diverties avant 1784, pour prouver leur utilité. Leur état seroit bien supérieur à celui dont ils jouissent s’ils avoient pour tout traitement le cinquième seulement des objets de cette nature dont ils procurent le recouvrement chaque année.

Prises :

280Les détails et la comptabilité des prises paroissent devoir rester mis aux Invalides qui y sont eux-mêmes les principaux intéressés. Ces diverses parties exigent quelques changemens et surtout les lumières de l’expérience si l’on veut prévenir les embarras, les erreurs et la confusion qui ont eu lieu pendant la dernière guerre.

Comptabilité des classes :

281La comptabilité des gens de mer est encore une partie de l’administration des Invalides et doit lui rester unie, puisque toutes les sommes non-réclamées par les marins du roi et du commerce appartiennent aux Invalides.

282Ces courtes observations prouvent qu’on a fait une chose très utile en réunissant ces diverses parties et en les séparant des autres détails avec lesquels elles ne sauroient être confondues sans une perte réelle et considérable pour les Invalides. Il n’y a que ceux de la police du commerce et des gens de mer qui leur soient analogues.

Bibliographie

Bibliographie

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Butel Paul, Les négociants bordelais, l’Europe et les îles au xviiie siècle, Paris, Aubier-Montaigne, 1974.

Butel Paul (dir.), « Le commerce atlantique français sous le règne de Louis XVI », dans Jean de Viguerie (dir.), Le règne de Louis XVI et la guerre d’indépendance américaine, Actes du Colloque international de Sorrèze, Angers, 1976, p. 63-90.

Castries René de La Croix de, Le Maréchal de Castries : 1727-1800, Paris, Éditions Albatros, 1979.

Dagnaud Georges, L’administration centrale de la Marine sous l’Ancien Régime, Paris, Marc Imhaus et René Chapelot, 1913 (extrait de la revue maritime et coloniale).

Haudrere Philippe, Les compagnies des Indes orientales. Trois siècles de rencontre entre orientaux et occidentaux (1600-1858), Paris, Desjonquères, 2006.

Jenkins Ernest Harold, Histoire de la marine française, Paris, Albin Michel, 1977.

Taillemite Étienne, Louis XVI, le navigateur immobile, Paris, Payot, 2002.

Tarrade Jean, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime. L’évolution du régime de l’Exclusif de 1763 à 1789, Paris, PUF, 1972.

Tarrade Jean, « L’administration coloniale en France à la fin de l’Ancien Régime ; projets de réforme », Revue historique, ccxxx (1963), p. 103-123.

Verge-Franceschi Michel, La marine française au xviiie siècle, Paris, SEDES, 1996.

Verge-Franceschi Michel (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, Paris, Laffont, 2002.

Notes

1  SHD, GR 1 M 241, Micoud d’Umons, Mémoires sur l’administration de la marine et des colonies, s.d.

2  Étienne-François de Choiseul (1719-1785) est secrétaire d’État de la marine de 1761 à 1766.

3  Antoine de Sartine (1729-1801) occupe la même position que Choiseul de 1774 à 1780.

4  Charles de la Croix, marquis de Castries (1727-1801), succède à Sartine à la fonction de secrétaire d’État de la Marine de 1780 à 1787.

5  « Louis-César-Alexandre Dufresne de Saint-Léon est nommé en 1777 liquidateur du Trésor royal et chargé de la constitution des rentes dues par l’État. Intendant général des fonds de la Marine, il est premier commis au Trésor en 1785. Attaqué par Calonne, il est nommé par Necker premier commis aux finances. Il sera liquidateur de la dette publique en 1790 », G.G. Marion, L’administration des finances en Martinique, 1679-1790, Paris, L’Harmattan, 2000, p. 307.

6  L’ordonnance de 1784-1786 du maréchal de Castries modernise fondamentalement les structures de la marine.

7  L’auteur fait référence à l’interlope comme, notamment, le commerce entre la Nouvelle-Angleterre et les Antilles.

8  « Je vais parler, mais sans rien affirmer. Je chercherai toujours, je douterai souvent et je me défierai de moi-même », Cicéron, de Divinatione, ii, 3, cité et traduit par M. de Montaigne, Essais de Michel de Montaigne avec des notes de tous les commentateurs, Paris, Didot, 1838, livre 2, p. 253.

9  Micoud d’Umons évoque certainement ici le redressement de la marine par Choiseul après la guerre de Sept Ans.

10  L’auteur fait référence au désastre de la bataille des Cardinaux, en 1759. La flotte française était menée par le maréchal de Conflans.

11  « Avec son seul pont (rarement deux), la frégate riposte toutefois tout au long du xviiie siècle de ses 20 à 46 bouches à feu » : « Frégate » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, Paris, R. Laffont, 2002, t. 1, p. 635.

12  Un Pacte de famille unit les deux monarchies dont les souverains descendent de la même famille Bourbon.

13  Le passage renvoie à la querelle entre officiers rouges et officiers bleus. En France, seuls les jeunes gens d’extraction noble peuvent devenir officiers de la marine royale (officiers bleus). Les roturiers n’ont accès qu’aux postes d’officiers de la marine marchande (officiers rouges). L’auteur oppose cet état de fait à la situation anglaise. Sa vision est un peu fantasmée. Si les barrières ne sont pas aussi manifestes outre-manche, les charges de la Royal Navy sont traditionnellement réservées à l’aristocratie.

14  Ces officiers issus de la marine marchande sont dénommés officiers auxiliaires. Ils « provenaient du commerce ou de la course et montaient à bord des vaisseaux du roi munis d’une commission temporaire » : « Officier bleu » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 1078.

15  « Officier de marine qui sert au port et non à bord […]. Leur tâche était essentielle : ils devaient “faire amarrer les vaisseaux, les faire carenner [sic], radouber, mâter, racler, calfater, brayer, goudronner” (Desroches, 1687) » : « Officier de port » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 1080.

16  L’auteur adopte une vue très traditionnelle. Selon lui, les vaisseaux de ligne ne servent qu’à la protection des convois ralliant les colonies à la métropole. Cette idée était très en vogue sous Louis XIV. À l’époque de l’écriture de ce mémoire, la conception anglaise de défense des côtes est néanmoins partagée par les Français. Des escadres doivent occuper les stations navales pour éviter que l’ennemi ne touche la côte. Les vaisseaux de ligne ne servent plus uniquement la navigation de long cours.

17  Marseille est un port franc. Un étranger qui y meurt est donc soumis au droit d’aubaine : le roi peut saisir tous ses biens. Afin de mettre fin à l’insécurité totale des marins étrangers à Marseille, Colbert supprime le droit d’aubaine pour ce port en 1669.

18  Échelle : « endroit où les navires marchands faisaient descendre leur échelle du bord pour commercer » : « Échelles (les) » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 524.

19  L’auteur semble ici fidèle aux doctrines mercantilistes traditionnelles.

20  D’esprit mercantiliste, Micoud n’en critique pas moins la gabegie entraînée par les compagnies à privilèges.

21  Micoud d’Umons reste dans la légende colbertienne, selon laquelle Fouquet aurait multiplié les taxes en créant de nombreuses compagnies, tandis que Colbert les aurait abolies.

22  L’ouverture de ports francs offre la possibilité à certains ports, tout en restant dans le cadre de l’exclusif, de commercer avec des marchands étrangers. L’on parle alors d’exclusif mitigé.

23  L’auteur préconise un système qui existe déjà. Les ports francs permettent aux négociants de s’associer librement et d’armer leurs navires dans le port de leur choix.

24  « Loi anglaise sur la navigation et le commerce maritime votée par le Parlement sous l’administration Cromwell, le 9 octobre 1651. Son objectif était double : encourager le commerce maritime anglais et porter un coup d’arrêt mortel à la marine de commerce des Hollandais, alors principaux facteurs du monde » : « Acte de Navigation » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 8.

25  Les droits d’amirauté sont des taxes sur les marchandises transportées.

26  « Navigation proche, le long des côtes, par opposition au long cours » : « Cabotage » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 269.

27  Traditionnellement, le commerce européen de cabotage est aux mains des étrangers, en particulier des Hollandais. Sur ce commerce d’entrepôt, la France perçoit des revenus fiscaux mais non commerciaux.

28  Le système bancaire est mal développé en France, le crédit est beaucoup trop cher. De fait, la France n’est pas encore dotée d’une banque nationale comme c’est déjà le cas en Angleterre.

29  « Serein (dérivé du lat. serum, soir) : Humidité fine pénétrante, généralement peu abondante, qui tombe après le coucher du soleil, ordinairement pendant la saison chaude et sans qu’il y ait de nuages au ciel. » : « Serein » dans A. Beaujean, Dictionnaire de la langue française : abrégé du Dictionnaire de Littré, Paris, Librairie générale française, 2003, p. 1648.

30  La morue et la viande salées, qui venaient autrefois du Canada, sont désormais achetées à la Nouvelle-Angleterre.

31  « [La pêche à la morue] s’est considérablement développée à l’époque moderne. […] Il est à noter qu’au xviiie siècle, les grands ports (Le Havre, Nantes, Bordeaux) abandonnent de plus en plus le commerce du poisson au profit d’activités plus lucratives avec les îles françaises d’Amérique. […] La pêche à la morue est alors celle qui produit le plus de poisson. D’un rapport intéressant, elle coûte néanmoins fort cher aux armateurs car les navires sont armés pour longtemps et ils sont d’un tonnage élevé, de l’ordre de 150 à 300 tonneaux. Mais les conséquences de la pêche à la morue sont essentiellement politiques et militaires. Sans cesse, il faut veiller à la protection et à la conservation des zones de pêche » : « Morue, pêche à la » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 998-999.

32  La compagnie des Cent Associés est créée en 1640 pour le commerce au Canada. Celle de Saint-Christophe, pour les Antilles, quelques années auparavant, en 1626.

33  Richelieu rencontre des difficultés à intéresser au commerce international les familles possédant les capitaux. Il décide de leur accorder la noblesse dans les années 1640-1642.

34  « Chambre de commerce : “Assemblée de marchands et négociants, où il se traite des affaires de commerce”. Cette définition de Savary des Bruslons (1723) est toujours d’actualité. Ces chambres ont été créées en France par Louis XIV (arrêt du Conseil du roi du 30 août 1701). Elles ont alors commencé à jouer un rôle important pour le développement du commerce dans de très nombreux ports marchands. » : « Chambre de commerce » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 326.

35  L’auteur se réfère ici à la réaction nobiliaire qui touche l’armée de terre et la marine au lendemain de guerre de Sept Ans. Dans le domaine de la marine, elle est définit par différentes ordonnances, notamment celle de 1765. Choiseul y établit la primauté des officiers du grand Corps, « l’Épée », sur les officiers de l’Administration, « la Plume ». Tandis que la Plume est accessible aux roturiers, seuls les aristocrates peuvent entrer dans l’Épée.

36  Il est impensable pour un noble de déroger.

37  Le commerce de gros se différencie du commerce de détail par sa dimension internationale. Il consiste en de grosses cargaisons et exige de grands entrepôts. Depuis le début du xviie siècle, les lois du royaume autorisent les aristocrates à s’adonner au commerce de gros sans déroger, afin de stimuler ce dernier.

38  Naviguer à la part se dit lorsque chacun de ceux qui composent un équipage a sa part dans les bénéfices de la campagne.

39  Capitaine de vaisseau de ligne.

40  Traité de Vienne du 18 novembre 1738 qui met fin à la guerre de Succession de Pologne.

41  Jusqu’à la Régence, les réformes sont avant tout conçues pour professionnaliser l’armée de terre. Mais à partir de Choiseul, le ministère s’efforce de mener conjointement la relance de la marine et la poursuite de la professionnalisation de l’armée de terre.

42  Le système des classes, institué par Jean-Baptiste Colbert, est un dispositif de recrutement pour les équipages des vaisseaux du roi. Il répartit la population maritime en une multitude de quartiers, servant à tour de rôle.

43  Il s’agit des grades de capitaine de vaisseau et capitaine de frégate. La construction navale ne suffit pas à doter tous les officiers qui le devraient d’un commandement de navire.

44  La Hanse : « confédération de plusieurs villes d’Allemagne et du Nord qui étaient unies pour leur commerce et leur défense » : « Hanse » dans A. Beaujean, Dictionnaire de la langue française, op. cit., p. 819.

45  Terme de traite, jour fixé par l’usage pour un paiement.

46  Il s’agit des achats directs. Pour éviter les intermédiaires, les fournitures sont achetées sur leur lieu de production.

47  Ordonnance de la marine, du mois d’aoust 1681, Paris, C. Osmont, 1714.

48  Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arsenaux de marine, du 15 avril 1689, Paris, P. Prault, 1750.

49  « Ensemble de ce qui est nécessaire au gréement d’un navire », « agrès » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 23.

50  Par l’ordonnance de 1689, Colbert, se méfiant des officiers du grand Corps, contrebalance leur autorité par celle des officiers d’administration. De manière générale, le mémoire de Micoud témoigne du souhait de rétablir cet équilibre.

51  Ordonnance du roi concernant la marine, du 25 mars 1765, Paris, Imprimerie royale, 1765.

52  Ordonnance du roi concernant la régie et administration générale et particulière des ports et arsenaux de marine ; Ordonnance du roi pour régler les fonctions dont les officiers de la marine seront chargés sur les escadres et à bord des vaisseaux, relativement aux consommations et remplacements des munitions et des effets, et aux revues des équipages dans le cours des campagnes ; Ordonnance du roi concernant les officiers de port ; Ordonnance du roi portant établissement de commissaires et de syndics des classes ; Ordonnance du roi pour la suppression du corps des officiers d’administration et des écrivains de la marine ; Ordonnance du roi portant établissement des commissaires généraux et ordinaires des ports, et arsenaux de marine, et de gardes-magasins ; Ordonnance du roi portant établissement de contrôleurs de la marine, Paris, Imprimerie royale, 1776.

53  Antoine de Sartine, voir supra.

54  En 1776, Sartine a supprimé les officiers d’administration. L’arbitraire des officiers de marine a alors pu se développer sous forme d’abus d’autorité, de détournement de fond…

55  « Avant 1791, le commandant de la marine dans un grand “département” (Toulon, Brest, Rochefort) était le chef de l’épée par opposition à l’intendant de marine, chef de la plume », « commandant » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 383.

56  Il s’agit ici de l’intendant de marine : « officier de plume français qui avait sous l’Ancien Régime la haute main, en métropole, sur l’administration d’un port », « Intendant de marine » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 782.

57  « Dès le xve siècle, il existait des commis ou commissaires aux montres désignés par les maréchaux de France pour faire les revues des compagnies de gens de guerre ; ils avaient à charge d’établir les rôles du personnel présent lors de la “montre” et, compte tenu des absents pour maladie, congé ou détachement, d’ordonnancer les états de paiement des appointements et soldes. […] Ils devaient en principe arrêter toutes les dépenses militaires, depuis la solde des officiers d’artillerie jusqu’au montant des indemnités dues par l’armée aux populations civiles ; on les chargeait aussi de contrôler le poids et la qualité des rations de pain, de veiller à ce que le munitionnaire ait en réserve une quantité suffisante de céréales, de vérifier le bon état des équipements […]. », « Commissaires de guerre » dans L. Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime : royaume de France (xvie-xviiie siècles), Paris, Presses universitaires de France, 1996, p. 295 et suiv.

58  Alors que le département de la Guerre est entièrement entre les mains des militaires, le département de la Marine se trouve partagé entre l’autorité de l’Administration et celle du grand Corps.

59  Voir supra.

60  Côte d’Or ou Côte-de-l’Or : ancien nom donné à une partie de la côte du golfe de Guinée, correspondant essentiellement à la côte de l’actuel Ghana.

61  Colonie anglaise située dans la mer des Caraïbes.

62  La traite négrière se faisait principalement sur des navires danois, hollandais, anglais, neutres… L’auteur, partisan d’une forte croissance de la traite, veut que la part du commerce français augmente. Il considère en effet que la traite négrière est la base de la richesse coloniale, et non un produit parmi d’autres des échanges ; elle est donc d’utilité publique. En prenant une part de la traite à son compte, la marine française engendre des bénéfices pour l’État ; le travail d’un esclave est assimilé à un accroissement de territoire. En outre, le commerce triangulaire est intégré aux réseaux commerciaux mondialisés : Micoud explique comment les indiennes ne peuvent être achetées en Orient que grâce au profit du commerce triangulaire. Les rivaux de la France sont donc bien les Anglais qui ont bénéficié des monopoles du transport et qui dominent l’Inde.

63  Au début du xviiie siècle, la traite jusqu’alors réservée aux compagnies à exclusif fait l’objet d’une première politique de libéralisation qui permet aux armateurs privés de s’y livrer contre le paiement d’une somme forfaitaire par esclave transporté, versée à la compagnie des Indes. En 1767, cette autorisation cède le pas à une liberté totale de ce commerce. Le 14 août 1777, la compagnie de la Guyane obtient cependant le privilège exclusif de la traite pour l’île de Gorée et les côtes d’Afrique depuis le Cap Vert jusqu’à Casamance, régions « abandonnées du commerce français ». La guerre rend néanmoins caduc ce privilège qui n’est pas renouvelé.

64  Peaux dont on fait des fourrures.

65  L’auteur considère que la marine des Indes (tant orientales qu’occidentales) n’est pas suffisante, il faut développer une marine marchande (intégrée : aussi bien locale pour le cabotage colonial, qu’hauturière pour la droiture, aussi bien pour les Antilles que pour l’Asie ; dans cette perspective impériale, le monopole de la compagnie des Indes orientales n’a plus grand sens), sous la protection de la marine militaire. Le développement d’une marine nationale de commerce permettrait d’éviter les intermédiaires et de diminuer les prix, de permettre aux colons d’exporter leurs denrées et d’assurer la redistribution locale des produits métropolitains, bref de disputer aux navires étrangers, et surtout américains, les profits d’un marché de consommation que l’auteur envisage toujours comme limité.

66  Marchandise de bonne/mauvaise défaite : marchandise facile/difficile à vendre, écouler.

67  Merrain : bois de charpente propre à bâtir, d’après : A. Furtière, Dictionnaire universel, t. 2, Genève, Slatkine Reprints, 1970.

68  La pêche est fondamentale pour la marine parce qu’elle fournit des marins expérimentés. Les marins sont grands amateurs de tafia qui est un produit largement répandu. Tous les équipages en consomment. Mais à l’époque de l’écriture de ce mémoire, en 1784 la zone de pêche française est réduite à Saint-Pierre-et-Miquelon. Terre-Neuve et le Canada ont été perdus à la suite de la guerre de Sept Ans.

69  « Côte orientale de l’Inde. Ce nom a été donné par les Européens à la région qui s’étend depuis la pointe Calimere, au nord-ouest de Ceylan, jusqu’à l’embouchure de la Krishna », « Coromandel » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 1, p. 428.

70  Micoud développe ici l’idée que, dans une république telle que celle des Provinces-Unies, les dirigeants politiques sont également les dirigeants des compagnies commerciales. Ils peuvent donc se faire confiance entre eux. Tandis que dans une monarchie telle que la France, les pouvoirs politiques et financiers sont séparés.

71  Probable allusion à la crise anglaise du crédit de 1772, liée à la faillite de la maison Neal, James, Fordyce and Down. La crise de confiance qui en résulte entraîne l’effondrement de nombreux établissements bancaires.

72  C’est-à-dire des officiers supérieurs passés par les emplois d’officiers particuliers ou subalternes, à la différence de la plupart des colonels qui accèdent jeunes et sans grande expérience à leur emploi, grâce à leur naissance illustre ou à leurs liens avec la cour.

73  Les Conseils supérieurs aux colonies sont dans une certaine mesure l’équivalent des Parlements des provinces françaises. Ils ont pour mission principale d’exercer le pouvoir judiciaire et de rendre des règlements de police générale.

74  La Chambre des comptes de Paris vérifie les comptes de toutes les intendances, dans les provinces comme dans les colonies.

75  En 1640, lorsqu’il se sépare de l’Espagne, le Portugal trouve de l’aide auprès de l’Angleterre en échange d’arrangements commerciaux. L’Angleterre peut développer la Royal Navy grâce à la richesse commerciale qu’elle tire de ces accords.

76  Les colonies françaises d’Amérique sont placées sous l’autorité de deux gouverneurs généraux assistés au niveau des différentes îles de commandants en second, eux-mêmes épaulés par des commandants de quartiers chargés d’appliquer les ordres donnés et de veiller à l’ordre public. Des syndics ont été un temps introduits en 1763, mais ils sont à nouveau remplacés par les commandants de quartier en 1768 : « Colonies », dans Encyclopédie méthodique, « Jurisprudence », t. ii, Paris, Panckoucke, 1783, p. 741-753.

77  « Se dit du nègre qui s’est enfui dans les bois pour y vivre en liberté », « marron » dans A. Beaujean, Dictionnaire de la langue française…, op. cit., p. 1037.

78  Comme en métropole, les corvées portent sur des travaux d’utilité publique tels que la réparation des routes ou les travaux de terrassement pour les fortifications. Ces corvées sont ordonnées conjointement par le gouverneur et l’intendant de la colonie. Ceux-ci demandent aux habitants de fournir un certain nombre de leurs esclaves pour être regroupés en ateliers publics.

79  Les « nègres du roi » étaient, en France, des esclaves d’État employés notamment sur les routes et les fortifications.

80  Les milices sont affectées à la défense des colonies dans le cadre d’une division du territoire en quartiers placés sous l’autorité d’officiers. Elles sont en quelque sorte la communauté armée des hommes libres. En 1764, elles sont néanmoins réformées en raison de la difficulté d’exercer et de discipliner les hommes qui lui sont dévolus sans ruiner la culture des terres et à cause du peu d’efficacité militaire qu’on leur prête. Elles sont cependant rétablies en 1768, afin de lutter en particulier contre les désordres intérieurs : « Colonies », dans Encyclopédie méthodique, op. cit.

81  Jusqu’en 1763, la défense des colonies est assurée par les compagnies franches de la marine, les troupes de la compagnie des Indes et un régiment suisse. Ces troupes sont supprimées après la guerre de Sept Ans et remplacées par des régiments de la métropole qui séjournent à tour de rôle dans les colonies. Les dépôts de recrutement sont alors en Europe, les uniformes adaptés à l’Europe et les troupes formées d’individus peu robustes.

82  À l’instar des troupes réglées, les bataillons de milice de la métropole sont pourvus d’une compagnie de grenadiers en 1744. En 1750, ces compagnies sont regroupées à l’intérieur d’un même corps, celui des Grenadiers Royaux. Ils forment l’élite de la milice, exercée un mois par an et renvoyés chez elle le reste du temps.

83  « Redoute : petit fort quarré qu’on fait dans des circonvallations, trenchées & lignes d’approche, pour flanquer des lignes & placer des corps de garde, ou pour deffendre quelques passages », « Redoute » dans A. Furtière, Dictionnaire universel, op. cit., t. 3.

84  Pondichéry : « Comptoir de la côte sud-est de l’Inde, chef-lieu des établissements français aux Indes orientales. […] [La ville] est entourée d’une enceinte défensive, construite de 1724 à 1747, qui en fait, aux dires des Indous, la mieux protégée des installations européennes aux Indes orientales. […] À partir de cette date [1750], Dupleix essaya d’étendre la domination française sur l’arrière pays, suscitant l’inquiétude des Britanniques qui redoutaient la poursuite d’un plan visant à couper les communications terrestres de leur comptoir de Madras avec le reste du pays. La rivalité franco-anglaise s’acheva par la capitulation de Pondichéry en 1761 après une médiocre défense dirigée par Lally, suivie de la destruction de la forteresse et des remparts. » : « Pondichéry » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 1160. Micoud dénonce ici le principe des fortifications sur les côtes des colonies. En effet, une fois la fortification prise, la colonie tombe. Ainsi, avant la prise de Pondichéry, celle de la forteresse de Louisbourg en 1758 avait déjà entraîné la chute de la Nouvelle-France. Par opposition, l’auteur prône une marine forte pour protéger les colonies.

85  « Apparaux : terme de marine qui se dit des agreils d’un vaisseau & de toutes sortes de choses qu’on prépare pour faire un voyage par mer, même de l’artillerie ; mais on n’y comprend pas l’équipage, ni les vivres, comme on fait dans l’équipement. Un vaisseau après le combat est dégarni de la plupart de ses apparaux. » : « Apparaux » dans A. Furtière, Dictionnaire universel, t. 1.

86  « Nom donné aux petites montagnes dans les Antilles et dans quelques autres colonies françaises » : « Morne » dans A. Beaujean, Dictionnaire de la langue française, op. cit., p. 1103.

87  Micoud revient sur son idée de développer la marine nationale de commerce comme moyen de sortir du système de l’exclusif. Les produits français auront un moindre coût et pourront trouver des débouchés locaux, aux États-Unis d’Amériques et dans les autres colonies des Antilles. Comme dans un port franc, les colonies françaises pourront être approvisionnées par des navires neutres et les colons pourront trouver des débouchés locaux pour leurs marchandises.

88  Code Noir : « Au sens restreint, édit de mars 1685, concernant le régime, la police et le commerce des esclaves dans les îles françaises de l’Amérique. Préparé par une minutieuse enquête diligentée par les autorités coloniales sur ordre de Colbert, c’est une codification de l’esclavage en soixante articles. Les préoccupations religieuses sont essentielles […]. Le droit matrimonial est précisé […]. Les dispositions de police sont contraignantes », « Code Noir » dans L. Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, op. cit., p. 274.

89  L’intégralité de ce qui suit est située sur une double feuille attachée à la fin du mémoire.

90  « Nom donné à une structure française apparue dans la seconde moitié du xviie siècle afin de venir en aide aux marins blessés, amputés ou âgés et contraints de quitter le service de mer » : « Invalides de la Marine » dans M. Vergé-Franceschi (dir.), Dictionnaire d’histoire maritime, op. cit., t. 2, p. 784.

91  L’expédition de La Pérouse à destination de l’océan Pacifique quitte Brest en août 1785.

92  La construction de l’hôpital de la Marine de Rochefort, à destination de la marine royale, débute en 1783.

93  Navire anglais capturé par les Français dans l’océan Indien en 1779.

Notes de fin

a  En note : « En 1755, il n’y avait que 5 vaisseaux en état de tenir la mer ».

b  En note : « Il est certain que le régiment de Picardie sera sûr de vaincre, parce qu’il est le régiment de Picardie. Il déterminera la victoire dans un cas ou tout autre corps composé d’hommes aussi braves individuellement aurait été entraîné à fuir par un premier mouvement ».

c  « S » : rayé dans le manuscrit.

d  En note : « Lorsque nous nous occupions de ces mémoires en 1784, notre projet était d’examiner quelles devraient être les déterminations du cabinet de Versailles à l’égard des Indes Orientales et quel est le régime le plus avantageux pour notre commerce dans ces parties. Mais depuis cette époque, des esprits plus exercés et plus profonds ont traité ces matières. ». Les nombreux débats autour de la Compagnie des Indes ont abouti à la création d’une nouvelle compagnie en 1785, la Compagnie des Indes orientales et de la Chine, dont les privilèges étaient limités.

e  En note : « Depuis que ces mémoires sont écrits, on a permis à quelques sous lieutenans de naviguer pour la compagnie des Indes. Mais peut-être n’est ce point assez : pourquoi ces permissions ne sont-elles pas accordées aux officiers d’un grade supérieur à celui de sous lieutenant ? ».

f  En note : « Avant l’ordonnance de 1776, nous avions proposé le cazarnement [sic] d’un certain nombre d’ouvriers et la réunion des trois corps officiers d’administration, officiers de [page 53] ports et constructeurs. Nous avions démontré par un calcul exact que sans faire plus de dépenses, l’on pouvait entretenir constament un tiers plus d’ouvriers dans chaque port et prévenir ces dépenses extraordinaires qu’occasionnent les ouvriers de levées. Peut-être enfin notre plan eut-il concilié l’économie avec la promptitude des travaux, la sûreté des ports et le bien du service. Mais l’expérience nous apprend chaque jour qu’on ne saurait proposer une nouveauté qu’en tremblant. Les changemens ont produit tant de désordre, tant d’abbus et de dissipations en tous genres qu’un ministre prudent ne saurait être trop en garde contre les faiseurs de projets et d’ordonnances. Il serait peut-être même à désirer que toutes les ordonnances et réglemens fussent annullés pour être refondus dans une seule loi, simple et sans restriction. Car rien n’est si absurde et si vicieux à l’administration qu’une loi susceptible d’interprétation. Telles sont cependant toutes celles qui existent. »

g  En note : « Au mois d’août 1784, nous avons remis un mémoire sur le commerce et la navigation dans les mers du Nord, six semaines après (au mois de septembre) nous eûmes une satisfaction pure en voyant l’arrêt du conseil qui accorde une prime aux bâtimens qui font cette navigation. »

h  En note : « En 1755, Le département de la Marine devait 200 millions au commerce qui perdit ce capital, ayant été remboursé avec des effets ».

i  En note : « Monsieur Du Fresne. »

j  En note : « Nous n’avons pas parlé du fret, des droits locaux, des frais de chargemens et de déchargemens qui, dans tous les cas, ne peuvent guères varier ».

k  En note : « Si l’on doit quatre millions à cent particuliers et que l’on n’ait que 500 mille livres à leur donner, ils seront tous mécontens, pendant qu’un seul fournisseur serait satisfait ».

l  En note : « Nota : les bienfaits dont le corps de la marine a été comblé successivement sous les deux derniers ministres ont peut être produit un effet contraire aux vues du gouvernement ». Micoud renvoie ici au fait que sous Choiseul et Sartine, l’équilibre entre la Plume et l’Epée a été rompu au bénéfice de la seconde.

m  En note : « À l’époque de la paix, nos idées sur le commerce de l’Amérique étaient fixées, et c’est à cette époque que nous avons écrit ».

n  En note : « Les décisions du gouvernement depuis que nous avons rédigé ces mémoires exigeraient de grands changemens, non dans nos idées et dans nos principes, mais dans l’exécution de notre plan général d’un commerce avec le continent de l’Amérique. » En effet, entre le moment où l’auteur rédige le mémoire et le moment où il le reprend, le Traité de libre échange avec l’Angleterre est signé, en 1786. Tandis que Micoud pensait que les Français remplaceraient les Anglais dans le commerce avec les Américains, la France se trouve confrontée à des marchandises anglaises de meilleure qualité et vendues à un meilleur prix.

o  En note : « Voir le chapitre relatif à la défense des colonies. »

p  En note : « Les changemens que le progrès des Lumières vient d’opérer en France sont une preuve que nos réflexions en 1784 étaient raisonnables ».

q  En note : « L’abolition des corvées en France prouve la justesse de ces considérations ». Les corvées ont en effet été abolies en 1774.

r  En note : « Depuis quelques années on est bien revenu de cette erreur ».

s  En note : « Heureusement que ces abus ont cessé depuis quelques années, du moins en très grande partie ».

Auteur

Titulaire d’un master d’histoire et d’une licence d’histoire de l’art. Son intérêt pour l’histoire de la marine française au xviie siècle l’a conduite à soutenir, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction d’Hervé Drévillon, un mémoire de master intitulé La symbolique sur le vaisseau de guerre français de 1661 à 1680. Ce travail a été récompensé par le prix de Stratégie maritime Amiral Daveluy en 2012. Complétant sa formation dans le management, elle s’intéresse aujourd’hui au marketing culturel.

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