Table des matières
Maryse Deguergue
Avant-propos. Peut-on parler sereinement des OGM aujourd’hui ?Première partie. Les OGM, objets de sciences et de débats politiques
Gérard Pascal
Présentation généraleLes OGM, objets de sciences
Yvette Dattée
Les OGM et la sélection du vivant- Les principes généraux de l’amélioration des plantes
- Des méthodes pour augmenter la variabilité génétique
- L’exploitation de mutants spontanés et la création de mutants
- La création et l’exploitation d’hybrides interspécifiques ou intergénériques, transfert de gènes par hybridation interspécifique
- La transgénèse
- Des méthodes facilitant ou accélérant la création variétale
- L’haplodiploïdisation
- La multiplication végétative in vitro
- La connaissance moléculaire des génomes : la « génomique »
- Les cartes génétiques
- La sélection assistée par marqueurs
- Références bibliographiques
Les OGM, objets de débats politiques
Stéphanie Hennette-Vauchez
Les OGM au cœur des débats parlementairesPatrice Rolland
Produire et consommer avec ou sans OGM : quelle liberté ?- S’agit-il de libertés nouvelles ?
- Des libertés préexistantes à leur formulation dans l’article L. 531-2-1
- La signification politique d’une garantie réaffirmée de la liberté
- S’agit-il d’une véritable liberté ?
- La place fondamentale de l’autorisation préalable
- Les principes de la Charte de l’environnement et les libertés de l’article L. 531-2-1
Paule Halley et Sonya Morales
La réglementation canadienne des OGM destinés à l’alimentation et à l’agriculture- Les OGM au canada : état des lieux
- Le développement des cultures OGM
- Les risques associés aux OGM
- La réglementation canadienne des OGM
- L’évaluation des risques selon l’équivalence substantielle
- Les aliments nouveaux et les végétaux à caractères nouveaux
- L’étiquetage des aliments génétiquement modifiés au Canada
- Les contentieux scientifiques, commerciaux et judiciaires des OGM au canada
- Les recommandations des comités d’experts
- L’arbitrage commercial des OGM au Canada
- La difficile coexistence des cultures traditionnelles, biologiques et OGM
Solange Télès Da Silva
La politique nationale de biosécurité et les OGM au Brésil : les rapports entre science, politique et droit- La genèse de la réglementation des organismes génétiquement modifiés au Brésil
- La réglementation des OGM et les structures décisionnelles : science et politique
- Compétence et composition du Conseil national de biosécurité (CNBS), instance politique
- Compétences et composition de la Commission technique nationale de biosécurité (CTNBio), instance scientifique et politique
- La dissémination expérimentale et commerciale des organismes génétiquement modifiés
- Évaluations expérimentales avec les OGM d’origine végétale dans l’environnement : « disséminations à titre expérimental »
- Disséminations commerciales des plantes génétiquement modifiées
Seconde partie. Les OGM saisis par le droit
Cécile Moiroud
La réglementation des OGM ou la déraison à l’œuvre- La confusion entre normes scientifiques et normes juridiques
- Les origines de cette confusion
- L’expression de cette confusion
- Le champ d’application ou l’OGM
- L’évaluation des risques
- Les scientifiques exercent une fonction institutionnelle
- La fonction institutionnelle ou l’interdit
- Les conséquences de l’exercice de la fonction institutionnelle par les scientifiques
- Constestation directe du travail des scientifiques
- Contestation de la place occupée par les scientifiques
Florence Aubry-Caillaud
Les OGM entre commerce, protection de la santé et de l’environnement : l’écriture de la norme en droit communautaire- L’Union européenne et les produits génétiquement modifiés : quelle(s) compétence(s) ?
- Une pluralité de bases juridiques
- Un choix révélateur au regard des objectifs de protection de la santé et de l’environnement ?
- Une compétence partagée, exercée
- L’exécution de la réglementation par les autorités européennes et nationales ou comment concilier les objectifs en présence ?
- Les mesures d’exécution : un cadre de base précisé par les autorités communautaires
- L’utilisation et la mise sur le marché : des procédures à géométrie variable
- Les autorisations de dissémination : quel regard de l’autorité communautaire sur les autorités nationales ?
- Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés : une procédure harmonisée
- La surveillance du marché
Aude Rouyère
OGM et conflits juridiques- Des conflits neutralisés par l’ordre juridique
- Ordonnancement des règles
- Principes
- Outils
- Agencement des compétences
- OGM et intérêt local
- OGM et compétences de police administrative
- Des conflits traités par un arbitrage normatif
- Coexistence de normes
- Intérêts à agir en justice
- Concurrence des intérêts
- Indétermination des normes
- Des règles à teneur prescriptive variable
- Pluralité des autorités interprétant les règles
Laurent Fonbaustier
Le droit à l’information et à la participation en matière d’OGM- L’ambition des proclamations textuelles relatives à la participation du public dans le domaine des OGM
- Une exigence croissante des sources internationales et communautaires
- La cohérence globale du droit français
- L’effectivité relative des droits procéduraux environnementaux en matière d’OGM
- Limites du système tenant à diverses formes d’incomplétude
- Contraintes inhérentes à l’existence d’autres droits ou d’intérêts supérieurs
François Guy Trébulle
Évaluation des risques et responsabilité- La responsabilité de l’évaluation des risques
- Le cadre général : le principe de précaution
- Le principe de précaution en matière d’OGM
- Les déclinaisons du principe de précaution
- Une évaluation préalable et systématique
- Utilisation confinée
- Dissémination volontaire et mise sur le marché
- Mise en culture
- Aliments GM
- Une évaluation continue
- Réévaluation ponctuelle
- Évaluation structurelle
- Une évaluation circonstanciée
- Les limites du principe de précaution
- Les acteurs de l’évaluation
- Le demandeur
- L’autorité publique
- L’autorité publique interne
- L’autorité communautaire
- Les agences
- Haut Conseil des biotechnologies
- Autorité européenne de sécurité des aliments
- Les acteurs « émergents »
- L’évaluation de la responsabilité
- Responsabilité administrative et conduite de l’évaluation des risques
- La responsabilité en droit communautaire
- La contestation de la mise en œuvre du principe de précaution
- La contestation spécifique aux procédures d’évaluation
- La vision procédurale de l’évaluation des risques
- La responsabilité des autorités nationales
- La responsabilité des personnes privées
- La responsabilité civile
- L’obligation d’information
- Non-respect des obligations nées de l’application du principe de précaution
- La responsabilité pénale
Jean-René Binet
OGM et protection de la personneLorenzo Gradoni
La science judiciaire à l’OMC ou les opinions du juge Faustroll autour des OGM et de la viande de bovins traités aux hormones- Faux problèmes
- La question de l’applicabilité de l’accord SPS aux OGM
- Le redoutable accord SPS
- Sortie de la science judiciaire de l’enceinte de l’accord SPS
- Le principe de précaution en droit de l’OMC : un quiproquo
- Précaution sans principe de précaution
- Risques associés à l’invocation du principe de précaution
- Relecture de l’accord sps à la lumière de l’affaire Hormones II
- Preuves scientifiques (in) suffisantes
- L’objectivisme du groupe spécial : subjectivisme d’experts
- L’objectivisme « subjectif » de l’organe d’appel ou la chute des experts
- Simplifier la grammaire scientiste du juge de l’OMC
- La question essentielle
- Le juge des faits e(s) t l’expert
