Les OGM en questions
Sciences, politique et droit
Les OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l’opinion et sont l’enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à dépasser les divisions disciplinaires. D’autant que les OGM sont directement à l’origine de l’extension du principe de précaution du droit de l’environnement vers le droit de la santé et qu’ils conduisent inévitablement à s’interro...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec le concours du Conseil scientifique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du Centre d’études et de recherches sur l’administration publique (CERAP)
Éditeur : Éditions de la Sorbonne
Lieu d’édition : Paris
Publication sur OpenEdition Books : 1 mars 2022
ISBN numérique : 979-10-351-0709-3
DOI : 10.4000/books.psorbonne.90910
Collection : De Republica
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-85944-731-1
Nombre de pages : 328
Maryse Deguergue
Avant-propos. Peut-on parler sereinement des OGM aujourd’hui ?Première partie. Les OGM, objets de sciences et de débats politiques
Gérard Pascal
Présentation généraleLes OGM, objets de sciences
Yvette Dattée
Les OGM et la sélection du vivantLes OGM, objets de débats politiques
Stéphanie Hennette-Vauchez
Les OGM au cœur des débats parlementairesPatrice Rolland
Produire et consommer avec ou sans OGM : quelle liberté ?Paule Halley et Sonya Morales
La réglementation canadienne des OGM destinés à l’alimentation et à l’agricultureSolange Télès Da Silva
La politique nationale de biosécurité et les OGM au Brésil : les rapports entre science, politique et droitSeconde partie. Les OGM saisis par le droit
Cécile Moiroud
La réglementation des OGM ou la déraison à l’œuvreFlorence Aubry-Caillaud
Les OGM entre commerce, protection de la santé et de l’environnement : l’écriture de la norme en droit communautaireAude Rouyère
OGM et conflits juridiquesLaurent Fonbaustier
Le droit à l’information et à la participation en matière d’OGMFrançois Guy Trébulle
Évaluation des risques et responsabilitéJean-René Binet
OGM et protection de la personneLorenzo Gradoni
La science judiciaire à l’OMC ou les opinions du juge Faustroll autour des OGM et de la viande de bovins traités aux hormonesJean-Marie Pontier
Rapport de synthèseLes OGM suscitent, à tort ou à raison, les inquiétudes de l’opinion et sont l’enjeu de débats scientifiques, juridiques et politiques. La vivacité des réactions auxquelles donnent lieu leur autorisation et leur expérimentation incite à croiser les connaissances et à dépasser les divisions disciplinaires. D’autant que les OGM sont directement à l’origine de l’extension du principe de précaution du droit de l’environnement vers le droit de la santé et qu’ils conduisent inévitablement à s’interroger sur un éventuel excès de précaution dans la recherche permanente de risques potentiels qui viendrait limiter excessivement la liberté d’entreprendre. Cette biotechnologie est aussi emblématique de la protection des libertés individuelles puisque la loi garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Ce livre s’efforce d’envisager les questionnements passés, actuels et futurs que pose l’évolution des cultures nourricières, et tente d’apporter des réponses nuancées.
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Maître de conférences (HDR) à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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Environnement et santé
Progrès scientifiques et inégalités sociales
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2020
La constitution, l’Europe et le droit
Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet
Chahira Boutayeb (dir.)
2013
Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire
Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999
Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel (dir.)
2003
Itinéraires de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale
Jacques Lafon
2001
Des droits fondamentaux au fondement du droit
Réflexions sur les discours théoriques relatifs au fondement du droit
Charlotte Girard (dir.)
2010
François Luchaire, un républicain au service de la République
Jeannette Bougrab et Didier Maus (dir.)
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