Bibliographie
p. 283-287
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Avis du 25 septembre 2014 sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Avis du 16 avril 2015 sur le projet de loi relatif au renseignement 2015.
Avis du 18 février 2016 sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.
Avis du 18 février 2016 sur le suivi de l’état d’urgence.
Avis du 17 mars 2016 sur le projet de loi de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
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Avis du15 décembre 2016 contre un état d’urgence permanent.
Avis du 23 février 2017 sur la loi relative à la sécurité.
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Avis du 6 juillet 2017 sur le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
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Environnement et santé
Progrès scientifiques et inégalités sociales
Maryse Deguergue et Marta Torre-Schaub (dir.)
2020
La constitution, l’Europe et le droit
Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet
Chahira Boutayeb (dir.)
2013
Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l’occasion de leur quarantenaire
Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999
Rafâa Ben Achour et Jean Gicquel (dir.)
2003
Itinéraires de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale
Jacques Lafon
2001
Des droits fondamentaux au fondement du droit
Réflexions sur les discours théoriques relatifs au fondement du droit
Charlotte Girard (dir.)
2010
François Luchaire, un républicain au service de la République
Jeannette Bougrab et Didier Maus (dir.)
2005