Table des matières
Pierre Bourdon et François Blanc
Propos introductifsPremière partie. L’identification du terrorisme au regard de l’État
Guillaume Le Floch
Approche de droit international dans l’identification du terrorisme au regard de l’État- I) le terrorisme d’État et ses ramifications : obstacle à l’édification d’une définition universelle du terrorisme international
- A) Le terrorisme d’État entendu comme celui résultant des situations colonialistes
- B) Le terrorisme d’État entendu comme le soutien apporté par l’État à des méthodes terroristes
- II) la place reconnue à l’État dans l’identification du terrorisme en droit international
- A) La place reconnue à l’État dans les différentes définitions du terrorisme en droit international
- B) La place reconnue à l’État dans la qualification du terrorisme
Emmanuelle Saulnier-Cassia
La participation des États membres à la lutte contre le terrorisme en droit de l’Union européenne- I) l’implication des États membres dans l’identification du terrorisme par le droit de l’union européenne
- A) Le rôle des États membres découlant de l’établissement de « règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine des infractions terroristes »
- 1) L’intégration dans les droits nationaux de la définition européenne des infractions terroristes
- 2) La prévision dans les droits nationaux de sanctions harmonisées applicables à des infractions terroristes communes
- B) Le renforcement de la coopération entre les États membres par l’échange d’informations dans le cadre de l’ELSJ
- 1) La coordination de l’échange et l’analyse des informations étatiques via les agences de l’Union compétentes en matière de lutte contre le terrorisme
- 2) L’influence des États pour l’adoption du PNR européen permettant la collecte des informations relatives aux passagers aériens
- II) la responsabilité des États dans le cadre de la lutte antiterroriste de l’Union européenne
- A) La solidarité des États membres de l’Union mise à l’épreuve par le terrorisme
- 1) La clause dite de défense ou d’assistance mutuelle en cas d’agression armée sur le territoire d’un État membre
- 2) La clause de solidarité européenne applicable aux attaques terroristes dans un État membre
- B) La raison d’État invoquée par les États membres de l’Union complices de pratiques de contre-terrorisme contraires aux droits fondamentaux
- 1) Les « restitutions extraordinaires » et détentions secrètes impliquant activement ou passivement des États membres de l’Union européenne
- 2) La « responsabilité morale, juridique et politique » des États membres de l’Union européenne impliqués dans une « guerre contre le terrorisme » contraire à leurs valeurs et droits fondamentaux
Olivier Cahn
L’identification du terrorisme au regard de l’ÉtatApproche en droit pénal français
- I) l’effacement de l’État dans l’identification du terrorisme par la norme d’incrimination
- A) L’État n’est pas un élément d’identification du terrorisme stricto sensu
- B) L’État comme élément implicite d’identification du terrorisme
- II) la résurgence de l’État dans l’identification du terrorisme par la mise en œuvre de la norme d’incrimination
- A) La prévention du terrorisme
- B) La répression du terrorisme
Carolina Cerda-Guzman
L’État espagnol et le terrorisme- I) un État constitutionnellement habilité à lutter contre le terrorisme
- A) La consécration et les limites constitutionnelles de la lutte contre le terrorisme
- B) La préférence initialement marquée de l’État espagnol pour la politique répressive de lutte contre le terrorisme
- II) une définition du terrorisme initialement centrée sur la déstabilisation de l’État
- A) L’État au cœur de la définition de l’infraction terroriste
- B) Les évolutions et les risques d’une définition statocentrée de l’infraction terroriste
Antoine Mégie
Quelle place pour les pouvoirs judiciaires dans la « guerre contre le terrorisme » ?Une sociologie politique du pouvoir pénal contemporain antiterroriste
- I) « la scène terroriste »
- A) Terrorisme et antiterrorisme
- B) Une sociologie politique des pouvoirs judiciaires
- II) la « production des politiques pénales » : la redéfinition des pouvoirs judiciaires antiterroristes
- A) Des politiques pénales, entre accélération des agendas politiques et transnationalisation
- B) Les standards judiciaires des régimes de lutte contre le terrorisme
- III) « arrêter et juger » : les pouvoirs judiciaires antiterroristes en action
- A) Les pratiques d’entraide des pouvoirs judiciaires en Europe
- B) Les pouvoirs judiciaires antiterroristes en France : centralisation et spécialisation
- C) Une ethnographie des scènes de jugement
Pauline Blistène
Derrida, le 11 septembre et le 13 novembre- I) Derrida et le 11 septembre
- A) Acte de nomination, impressions, major event et chronologie de l’événement
- B) Réflexes auto-immunitaires et suicide politique
- a) Menace intérieure
- b) Temporalité du traumatisme : blessure devant l’à-venir
- c) « Cercle vicieux de la répression » : comment les défenses régénèrent les causes du mal
- C) Pourquoi et comment lutter ?
- II) Critiques de la position derridienne
- A) Sur la notion de major event
- B) Critique de la logique auto-immune
- C) Critique des propositions derridiennes pour lutter contre le terrorisme
- III) L’apport de Derrida pour comprendre le 13 novembre
- IV) Limites de la position derridienne : logique auto-immune, combattre le terrorisme
Christian Harbulot
Le terrorisme, l’État et l’économieSeconde partie. Les réactions de l’État contre le terrorisme
Thomas Boussarie et Lilian Dailly
Des mesures : La planification antiterroristeCatherine Teitgen-Colly
La lutte contre le terrorisme à l’épreuve de la commission nationale consultative des droits de l’homme- I) L’affirmation de principes devant guider la lutte contre le terrorisme
- A) Les principes directeurs de la politique de lutte contre le terrorisme
- B) Des principes de légistique
- II) L’encadrement des modalités de la lutte contre le terrorisme
- A) L’extension continue des pouvoirs de police
- B) L’insuffisance du contrôle des mesures de lutte contre le terrorisme
Isabelle Garcin-Marrou
Les enjeux sociopolitiques des discours des médias sur le terrorisme- I) Le rôle et les logiques des médias
- A) Les médias et la symbolique sociale
- B) Dépendance ou indépendance des discours médiatiques ?
- 1) Les médias : « complices » des auteurs des violences ?
- 2) Les médias : alliés des pouvoirs démocratiques ?
- II) Les émotions face à l’« ennemi »
- A) La catharsis
- B) L’ennemi intérieur : l’altérité des terroristes « jeunes radicalisés »
Laurence Marion
Citoyenneté, service civique, service public : une lutte politique contre le terrorisme ?- I) De la fin de la conscription…
- A) Concevoir l’existence de réserves opérationnelles mobilisables en appui des effectifs permanents
- B) Assurer la persistance d’un « esprit de défense » traduisant un engagement individuel au profit de valeurs qui le dépassent
- II)… Aux projets de garde nationale et réserve civique
- A) La montée en puissance des réserves opérationnelles et la création d’une garde nationale
- B) L’engagement citoyen au profit des valeurs collectives : la création de la réserve civique
Christophe Pierucci
Les finances publiques, une mise en perspective de la réaction de l’État face au terrorisme- I) Des règles budgétaires permettant une réaction adaptée de l’État face à la menace terroriste
- A) Des procédures permettant la modification du budget de l’État en fonction de la menace terroriste
- 1) La modification du budget sans bouleversement de son économie générale
- 2) La révision du budget entraînant un bouleversement de son équilibre
- B) Un pouvoir budgétaire de l’État permettant de faire face aux besoins de la lutte contre le terrorisme
- 1) Des restrictions au pouvoir budgétaire de l’État s’accordant avec la mise en place d’une politique de lutte contre le terrorisme
- 2) Des marges de manœuvre plus étendues face à un péril terroriste immédiat
- II) Une emprise croissante de la menace terroriste sur le budget de l’État
- A) Une réécriture plus fréquente du budget en cours d’année justifiée par le risque terroriste
- B) Une diffusion plus étendue des enjeux de lutte contre le terrorisme au sein du budget de l’État
François Saint-Bonnet
Terrorisme et révision de la constitutionDominique Rousseau
Les conséquences de la politique de sécurité : État de droit ou État sécuritaire ?Jacques Chevallier
Rapport de synthèse- I) L’État face au terrorisme : une configuration spécifique
- A) Le terrorisme est d’abord identifié comme phénomène spécifique à travers un processus de qualification juridique
- B) La lutte contre le terrorisme passe par l’adoption d’un régime dérogatoire au droit commun
- C) La lutte contre le terrorisme comporte des exigences spécifiques qui lui donnent une place à part au sein de l’État
- D) La spécificité de la lutte contre le terrorisme est encore illustrée par le recours à des mesures d’exception dérogeant aux règles normales régissant le fonctionnement de l’État
- II) Les effets induits : l’État reconfiguré
- A) L’exigence de lutte contre le terrorisme est porteuse d’un effet de diffusion
- B) La lutte contre le terrorisme conduit à mettre l’accent sur l’impératif sécuritaire
- C) La lutte contre le terrorisme contribue à infléchir le système de l’État de droit
- D) La lutte contre le terrorisme pousse à étendre le contrôle social
