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Les statuts communaux vus de l’extérieur dans les sociétés méditerranéennes de l’Occident (XIIe-XVe siècle)

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Didier Lett

Résumés/Abstracts

Texte intégral

1Michel Hébert, La lettre et la voix : crier les statuts en Provence à la fin du Moyen Âge

2Ce texte s’intéresse aux différents aspects de la vocalisation des statuts dans les villes de Provence à la fin du Moyen Âge, à travers la pratique des criées publiques, dans le cadre général d’une situation d’oralité mixte ou de continuum oral-écrit. Après avoir situé la criée parmi les différents canaux (ascendants ou descendants) de la communication orale de la production statutaire, il aborde le cadre juridique de la criée et le statut du crieur, tout particulièrement le lien entre le droit de criée et le dominium seigneurial, sans oublier les questions relatives aux lieux, aux temps et aux modalités de la mise en écriture des criées. Il propose enfin une lecture comparée de quelques-uns des manuscrits passablement hétérogènes qu’on peut, à plus ou moins bon escient, qualifier de « livres de criées », pour tenter d’établir le lien entre ces livres et d’authentiques recueils de statuts.

3This paper is concerned with different ways by which statutes were vocalized in the towns of late medieval Provence, through the practice of the « criées publiques » (preconisationes), in a culture of mixed aurality or oral-written continuum. After placing the criées in the more general context of the upward and downward channels of the oral communication of statutes, it will focus on the legal aspects of the criée, in its relationship with the seignorial jurisdiction, on the status of the town crier as well as on matters relating to the time, space and written transcripts of such ritualized practices. Finally, attention will be given to the varied forms of manuscript collections that might be qualified as cartularies of criées, in order to compare them to or distinguish them from true statute collections.

4Xavier Nadrigny, Dire la norme en temps de crise. Les statuts dans les registres de délibérations toulousains (1374-1440)

5Dans les registres de délibérations du conseil de ville, conservés pour les années 1374-1388 et 1414-1440, les « statuts » toulousains ne sont jamais nommés statuta, mais privilegia et libertates. Ces privilèges concédés par le pouvoir, surtout royal, forment l’essentiel du droit de la ville et se placent au cœur de son identité. Ils se distinguent des ordinationes, qui, dans ces mêmes registres, désignent des normes à la fois plus provisoires et contestables, qu’elles émanent des pouvoirs municipaux ou royaux. Les mentions des privilegia/libertates sont plutôt rares dans les registres de délibérations (une dizaine). Cela tient surtout à la nature de ces documents, qui répondent à des situations d’urgence (guerre, levée d’impôt) qui ne peuvent guère être réglées par un privilège. Afin de légitimer son action, le conseil de ville recourt plus souvent aux ordinationes, des textes plus malléables, ainsi qu’au consensus des avis exprimés en son sein. Les rares mentions de privilèges se placent dans un contexte de crise politique, où Toulouse joue des concurrences entre les pouvoirs pour maintenir ses droits et en acquérir de nouveaux. Mais en préférant privilegia/libertates à statuta, la ville abandonne une rhétorique qui promouvait l’indépendance du jus proprium de la ville au moment de l’apogée du pouvoir communal (mi-xiie-début xiiie siècles) ; elle adopte un formulaire soulignant mieux sa dépendance à l’égard du pouvoir royal, qui dispense les privilèges en vertu de son pouvoir gracieux. Ces mentions sont ainsi révélatrices des limites de l’autonomie juridique de la municipalité.

6In the registers of deliberations of the City Council, preserved for the years 1374 to 1388 and 1414 to 1440, the “statuts” of the city of Toulouse are never referred to as statuta but as privilegia et libertates. These privileges, essentially granted by royal power, constitute the main part of the city law, and happen to be at the core of its identity. They differentiate themselves from ordinationes which, in these same registers, refer to norms both more temporary and disputable and which emanate from royal or municipal authorities. Mentions of privilegia/libertates seldom appear in the registers of deliberations (about ten occurrences). This stems from the very nature of these documents, which actually respond to emergencies (warfare, tax raising) that can hardly be resolved through the granting of any privileges. To legitimate its actions, the City Council most frequently uses ordinationes, which are more malleable texts, but also tries to reach a form of consensus between the different opinions within it. The occasional mentions of privileges occur in a context of political crisis, in which Toulouse makes use of the competition between the different spheres of power to uphold its rights and establish new ones. However, while supporting privilegia/libertates over statuta, the city lets go of a form of rhetoric which promoted independence of the jus proprium of the city at the apex of communal power (mid 12th, early 13th century); it takes on a form which better emphasizes its dependency towards royal power, which grants privileges by virtue of its gracious power. These mentions are thus indicative of the limits of the town’s legal autonomy.

7François Otchakovsky-Laurens, Des statuts bien pratiques. L’assemblée marseillaise et le maniement politique de la norme au xive siècle

8Les statuts urbains sont bien connus et pratiqués par la société politique marseillaise sous domination angevine. Autour du conseil de ville et de ses délibérations enregistrées se dessine un usage de la norme statutaire qui diffère nettement du caractère monumental conféré ultérieurement aux différentes versions du Liber Statutorum. Ainsi les allégations de normes statutaires sont une pratique courante au cours des réunions de l’assemblée municipale. Elles permettent une instrumentalisation politique et parfois personnelle par des individus ou groupes éminents. Les normes se diffusent dans la ville depuis la tribune consulaire. Ainsi peut-on observer une certaine publicité donnée aux statuts auprès de l’assemblée du conseil – parfois nombreuse – et les effets qu’ils peuvent avoir en direction des Marseillais en général. L’étude entend montrer comment s’articulent avec souplesse les deux modes normatifs – ordonnances courantes de l’assemblée et statuts – pour former un régime de normativité cohérent et recomposer la domination comtale au profit du conseil de ville.

9The urban statutes were familiar to the political society in Marseilles under the Angevine domination. Around the city council and the records of its deliberations, a usage of the statutory norm emerged that differed considerably from the monumental character conferred subsequently on the different versions of the Liber Statutorum. Hence the allegations to statutory norms were a common practice during the meetings of the municipal assembly. They allowed for political and sometimes personal manipulation, by individuals or by prominent groups. The norms of the city were delivered from the consular rostrum. One may observe a certain degree of public knowledge given to these statutes among the council assembly – at times plentiful – and to the effects they could have had concerning the people from Marseilles in general. This study intends to demonstrate how these two normative modes – current ordinances of the assembly and statutes – came together in a flexible manner to form a coherent regime normativity and recompose the seigniorial domination to the benefit of the city council.

10Francine Michaud, Révérence ou résistance ? La norme statutaire dans les relations de travail à Marseille aux xiiie et xive siècles

11Rédigés au moment de l’investiture de Charles d’Anjou au comté de Provence au milieu du xiiie siècle, les statuts municipaux de Marseille sont régulièrement évoqués dans les documents administratifs de la cité, tout comme dans les contrats et les litiges liés au travail. Ces documents permettent en outre de confirmer ce cadre législatif comme référent consensuel des paramètres socio-économiques entre les différents acteurs engagés dans les rapports de travail. En dépit d’une certaine pratique socialisée du droit municipal, le passage du temps marqué par la crise de main-d’œuvre du xive siècle encourage les travailleurs à évoquer la protection des normes statutaires, originellement conçues par l’élite urbaine et les maîtres-artisans imbus d’une culture hiérarchique de production.

12Written at the time of Charles of Anjou’s rise to power in Provence in the mid-thirteenth century, Marseilles’ municipal statutes were routinely mentioned in the city council’s minutes as well as in labour contracts and litigations. These documents clearly attest to the consensual importance of the civic legislation in socio-economic activities, including labour relations. Despite a certain social appropriation of the municipal law by the well-off, in the context of the labour supply crisis worsening in the later fourteenth century, the labourers themselves evoked the protective statutes, even though they were originally designed by the urban elite and masters-artisans to support a hierarchical culture of production.

13Antoine Franzini, Existence et persistance des statuts en Corse entre xive et xve siècle

14La pauvreté générale des sources et le contraste entre leur présence, documentant les bourgs littoraux d’origine ligure et les seigneuries du Cap Corse, et leur quasi-disparition sur les autres terres communales et féodales de la Corse, oriente l’étude des statuts dans l’île et de leur persistance dans les sources de la pratique. On dispose en effet des statuts de Bonifacio, de Bastia et des seigneuries du Cap Corse, ainsi que de quelques rares registres notariés pour Bonifacio et Calvi. En revanche, aucun statut ni presque aucun acte de la pratique n’ont été conservés pour les autres terres communales (au nord) et féodales (au sud) de la Corse, alors qu’on garde plusieurs témoignages tant de l’existence de ces statuts que de l’activité de nombreux notaires dans les terres communales. En dépit de ce maigre contexte archivistique, on tentera de repérer les rares traces de la référence aux statuts dans diverses sources (notaires, jugements, correspondances, instructions aux officiers, divers actes de gouvernement), y compris lorsqu’il s’agit de renoncer à leur application. En effet, une telle renonciation est assez fréquente : la partie au contrat dont le statut protège les intérêts peut y renoncer à condition qu’il ne s’agisse pas d’une règle d’ordre public.

15The general poverty of the sources and contrast between their presence, documenting the littoral boroughs of ligure origin and the lordships of Cap Corse, and their quasi-disappearance on the other communal and feudal grounds of Corsica, directs the study of the statutes in the island and of their persistence in the sources of the practice. One indeed has the statutes of Bonifacio, Bastia and the lordships of Cap Corse, as well as few rare authenticated registers for Bonifacio and Calvi. On the other hand, no statute nor almost no act of the practice were preserved for the other communal (at north) and feudal grounds (in the south) of Corsica, whereas one keeps several testimonies as well existence of these statutes as activity of many notaries in the communal grounds. In spite of this thin archivistic context, one will try to locate the rare traces of the reference to the statutes in various sources—notaries, judgements, correspondences, instructions with the officers, various acts of government—, including when it is a question of giving up their application. Indeed, such a renunciation is rather frequent: the part with the contract from which the statute protects the interests can give it up provided that it is not about a rule of public order.

16Dominique Bidot-Germa, Le For de Morlaàs et son usage de statut général dans la vicomté de Béarn (xiie-xive siècle)

17Le Béarn présente, en matière de règlementation communale, une situation assez curieuse. Le code juridique, à l’origine simple charte de franchises, dit For de Morlaàs, a constitué, par le biais de son octroi à un nombre important de communautés au cours des xiiie et xive siècles, une sorte de canon règlementaire, complété et amendé par des statuts généraux, dont il ne nous reste qu’une bribe, les Statutz de 1348. De ce fait, dans cette vicomté pyrénéenne, les statuts communaux furent collectifs et probablement très standardisés. Leur diffusion a été assurée, au cours du Moyen Âge et jusqu’à l’Époque moderne, non seulement par les communautés elles-mêmes, mais encore par l’administration vicomtale et les notaires publics. Toutes ces institutions firent de cet ensemble statutaire un usage régulier, notamment en justice et dans la vie économique.

18Béarn proves to be a rather strange example as regards communal regulation. The legal code, originally a simple charter of franchises, called For de Morlaàs, which was granted to a large number of communities over the thirteenth and fourteenth centuries, thus constituted a kind of regulatory canon, completed and amended by general statutes, of which we only have a fragment, the Statutz of 1348. Therefore, in this Pyrenean viscounty, the municipal statutes were collective and probably highly standardized. Their diffusion was assured, during the Middle Ages and until the Modern Age, not only by the communities themselves, but also by the viscounty’s administration and public notaries. All those institutions made a regular use of this statutes, especially in the field of justice and in economic life.

19Maria Giuseppina Muzzarelli, Contra formam statutorum: regole, controlli e provvedimenti sanzionatori in materia suntuaria. Il caso di Bologna

20Già gli statuti bolognesi del 1389 prevedevano la denuncia delle vesti possedute che risultassero in contrasto con le norme suntuarie emanate successivamente al loro confezionamento. Tali vesti per poter essere utilizzate dovevano essere registrate e rese riconoscibili tramite apposito «bollo». È giunto fino a noi un elenco con 211 capi denunciati e si procederà al confronto fra le indicazioni statutarie risalenti al 1401 e gli oggetti descritti nel registro della bollatura delle vesti compilato subito dopo l’emanazione delle leggi del 1401. Si analizzerà il caso nel quadro più generale del sistema di regole previste negli statuti per l’applicazione delle norme suntuarie.

21Already the Bologna Statutes of 1389 conferred to the population the possibility of denouncing the ownership of garments produced before the issue of sumptuary legislation to which they were clearly in contrast. In order to use such garments, citizens should register them and render this clothing recognisable through a specific « seal ». A list of 211 denounced vestments compiled immediately after the enactment of the sumptuary laws of 1401 has survived to this day and in this paper I will compare the statutory indications and the objects described in the register of sealed garments. The analysis inserts this specific case in a more general system of rules proposed in the statutes for endorsing the sumptuary legislation.

22Edward Dettmam Loss, Reati denunciati: statuto e documenti bolognesi della fine del Tredicesimo secolo a confronto

23Nella trattazione si confronterà la normativa statutaria riguardante le procedure di denuncia dei diversi reati cittadini con documenti relativi all’attività giudiziaria e legislativa del comune bolognese tra XIII e inizio del XIV secolo. Verranno dunque presi in esame documenti come le Riformagioni e Provvigioni dei consigli comunali relativi ai casi di accusa, le trascrizioni delle delazioni presso i giudici dei malefici e gli atti, decreti e sentenze dei giudici di materia civile. Ciò allo scopo di ragionare come le disposizioni fornite dal testo statutario venivano accolte ed eseguite dagli ufficiali bolognesi. Le rubriche sulla delazione erano pienamente rispettate? Nel caso contrario, quali sono le differenze procedurali che possiamo ricavare da questo riscontro? Si ragionerà inoltre sul contenuto delle denunce per cercare di ricavare tracce della ricezione dell’obbligo e del modo nel quale si è ad esso ottemperato.

24In the present paper, one intends to compare the articles of the statutory legislation produced in Bologna between the 13th and the beginning of the 14th centuries, dedicated to the description of denounciation procedures relative to various urban crimes, with documents produced by the judicial and legislative practice in the Bolognese commune. The documents in question are the following: the Riformagioni and Provvigioni—acts and measures discussed in communal counsils—regarding accusation cases, the transcriptions of denounciations registered in the presence of the so-called ad malefica judges, and, finally, the acts, sentences and decrees given by judges in civic matters. The aim of such comparison is to reflect on how the Bolognese officials received and followed the dispositions provided by the statutory legislation. Were the rubrics dedicated to the practice of denunciation fully respected? If not, what are the procedural differences one can perceive by this examination? One will also reason on the contests of denunciations in order to obtain traces of the reception of obligations and of the manner in which individuals complied with such norms.

25Frédéric Boutoulle, Statuts communaux et dialogue avec le roi-duc dans l’Aquitaine anglo-gasconne aux xiiie-xive siècles

26Pour la Gascogne sous obédience anglaise, les actes de la chancellerie royale anglaise constituent d’importantes formes documentaires pour suivre la diffusion des franchises, urbaines ou rurales. Les séries de la chancellerie anglaises concernant cette région du xiiie au xve siècle (principalement rôles gascons) conservent des dizaines de concessions et surtout de confirmations de franchises, permettant d’analyser le circuit emprunté par les demandes venant des communes pour être validées telles quelles ou amplifiées, les moments qu’il occupe, ainsi que ce sur quoi elles s’appuient, en l’occurrence des franchises précédentes. À en juger par les sources conservées, il s’agit même d’un des enjeux principaux du dialogue entre les communautés et la royauté, certaines communautés considérant que la capacité du roi à créer des dispositions coutumières lui a été déléguée. Dans l’éventail de cas disponibles, on s’arrêtera sur le cas Saint-Émilion car il permet de suivre sur le long terme la part de la production royale à la coutume et le traitement privilégié de ces chartes dans le fonds communal.

27In Gascony under English rule, the charters of the Royal Chancellery are important documentary forms to understand the diffusion of franchises, urban or rural. The English Chancery series concerning this region from the 13th to the 15th century (mainly Gascon roles) retain dozens of concessions and especially franchise confirmations, allowing to analyze the circuit followed by the requests coming from the communes to be validated as such or amplified, the times it occupies, as well as what they rely on, mainly from previous franchises. According to the conserved sources, it is even one of the main goals of the dialogue between the communities and the kingship, some communities considering that the capacity of the king to create customary provisions has been delegated to him. In the range of available cases, we will focus on the Saint-Émilion case because it allows to follow in the long term the contribution of the royal production to the custom and the privileged treatment of these charters in the communal fund.

28Gian Maria Varanini, La fruizione degli statuti cittadini nella pratica amministrativa e giudiziaria delle città venete durante la dominazione veneziana (secolo XV e ss.)

29Nelle città della Terraferma veneziana, gli statuti approvati nel XV secolo sono vigenti fino alla fine del Settecento e alla rivoluzione francese. Il governo della Repubblica veneta rivolge un’attenzione scarsa a questi statuti. Lo scopo di questo saggio è studiare l’utilizzazione dello statuto della sua propria città da parte dei giuristi e dei notai, e inoltre la loro conoscenza degli statuti di altre città della Terraferma veneziana.

30In the cities of the Venetian mainland, the statutes approved in the fifteenth century are in force until the late eighteenth century and the French revolution. The government of the Venetian Republic gives little attention to these statutes. The aim of this essay is to study the use of the statute of its own city by jurists and notaries (especially in the fifteenth and sixteenth centuries), and also their knowledge of the statutes of other cities of the Venetian mainland.

31Guido Castelnuovo, La mémoire du statut : nobles et magnats entre littérature et chroniques (xiiie-xve siècle)

32À partir des années 1280, au cœur de nombre de moutures statutaires apparaissent la figure et la notion de magnat, repoussoirs nobiliaires et politiques par excellence et ce, dès les Ordinamenti sacrati de Bologne ou les Ordinamenti di giustizia florentins. Cet article entend réfléchir, dans la longue durée, aux enjeux de la transposition littéraire des prescriptions législatives qui s’intéressent à définir les catégories sociales et juridiques du noble et du magnat. Des statuts ou des loi somptuaires aux chroniques ou aux poèmes, comment évoluent la terminologie et le profil de ces puissants, du xiiie au début du xvie siècle ?

33Since the last decades of the 13th century, in Bologna as in Florence or elsewhere, the notion of magnate, paradigmatic political and nobiliary foil, turn out ever more in the statutes of the Italian communes. This paper means to consider, in the long term, the different issues of the literary transpositions of the legislative prescriptions which characterize the social and juridical categories of the noble and the magnate between the 13th and the beginning of the 16th century.

34Benoît Grévin, Boncompagno vengé ou l’infiltration des statuts communaux italiens par la rhétorique (xiiie-début xve siècle)

35Dans son Cedrus (1201), Boncompagno da Signa commente de manière novatrice la rhétorique des statuts, en soulignant que leurs rédacteurs manquent de la culture nécessaire pour leur donner une décoration adéquate. La lecture de ce traité conduit à poser la question de la « rhétoricisation » des statuts communaux italiens dans la longue durée, et des moyens de l’étudier (fréquences rythmiques, analyse des prologues et micro-prologues).

36In his Cedrus (1201), Boncompagno da Signa gives an original point of view on the Statuti, by underlining their rhetorical deficit, due second him to the lack of culture of their redactors. Reading this comment, we are led to ask the following question: was there a process of “rhetorization” of the Italian communal Statuti after 1200? Some methodological proposals are presented (survey of rhythmical frequencies, analysis of preambles and micro-preambles).

© Éditions de la Sorbonne, 2020

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