Table des matières
Didier Lett
Sortir des statuts communaux de l’Italie et du Midi de la France entre le xiie et le xve siècleXavier Nadrigny
Dire la norme en temps de criseLes statuts dans les registres de délibérations toulousains (1374-1440)
François Otchakovsky-Laurens
Des statuts bien pratiquesL’assemblée marseillaise et le maniement politique de la norme au xive siècle
Francine Michaud
Révérence ou résistance ?La norme statutaire dans les relations de travail à Marseille aux xiiie et xive siècles
Antoine Franzini
Existence et persistance des statuts en Corse entre xive et xve siècles- L’évolution et les modalités du système communal en Corse (xiie-xve siècles)
- Références aux statuts anciens dans des moments constituants
- Dans les actes judiciaires
- Au tribunal du vicaire de la cour de justice du gouverneur de Corse
- Au tribunal du podestat de Bonifacio
- À l’occasion d’une saisie et d’une mise aux enchères
- Dans les correspondances publiques et dans les instructions aux officiers
- Dans la correspondance entre l’humaniste Antonio Ivani, et Cecco Simonetta, secrétaire du duc de Milan
- Dans la correspondance entre le vicaire de Corse et les protecteurs de l’Office de Saint-Georges
- Dans la correspondance entre un notable et les protecteurs de l’Office de Saint-Georges
- Dans les instructions adressées par les protecteurs de l’Office de Saint-Georges à leurs officiers en Corse
- Dans les actes de la pratique notariale
Dominique Bidot-Germa
Le For de Morlaàs et son usage de statut général dans la vicomté de Béarn (xiie-xive siècle)- Le For comme statut, des statuts en complément du For
- Le For originel de Morlaàs
- L’extension de la charte proprement morlanaise aux « lieux peuplés au For de Morlaàs » et son usage comme bouclier juridique
- Quand franchises et dispositions juridiques deviennent partiellement règlements
- Les Statutz, compléments au For
- Le problème de l’intertextualité entre normes voisines
- La diffusion du For de Morlaàs et celle des statuts
- La diffusion des statuts… pour ce qu’on en sait
- La diffusion par le notariat et par l’administration vicomtale
- Les usages des textes statutaires dans les pratiques sociales
- Cet usage apparaît d’abord lorsque est concernée l’organisation politique de la communauté
- L’usage des fors et statuts en justice
- Référence significative à la norme forale et statutaire dans les contrats économiques
Maria Giuseppina Muzzarelli
Contra formam statutorum: regole, controlli e provvedimenti sanzionatori in materia suntuaria. Il caso di BolognaEdward Dettmam Loss
Reati denunciati: statuto e documenti bolognesi della fine del Tredicesimo secolo a confrontoFrédéric Boutoulle
Statuts communaux et dialogue avec le roi-duc dans l’Aquitaine anglo-gasconne aux xiiie-xive sièclesGian Maria Varanini
La fruizione degli statuti cittadini nella pratica amministrativa e giudiziaria delle città venete durante la dominazione veneziana (secolo XV e ss.)- Premessa
- Il contesto comparativo: cenni
- Gli statuti cittadini veneti nel Settecento: lunga vigenza e municipalismo persistente
- Le linee di fondo della situazione quattrocentesca
- Trascrivere, utilizzare, commentare lo statuto nelle città venete del Quattrocento: due esempi
- Il caso di Verona
- Il caso di Padova
- Sguardi incrociati nel secondo Quattrocento. Lo statuto delle città vicine
- Nel Cinque e Seicento. Epilogo
Guido Castelnuovo
La mémoire du statut : nobles et magnats entre littérature et chroniques (xiiie-xve siècle)
