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    Plan détaillé Texte intégral Les multinationales américaines en Europe au cœur de la mondialisation Le projet de Kennedy d’imposer davantage les IDI en Europe et dans les paradis fiscaux La tentative de Johnson de limiter l’exportation des capitaux vers l’Europe Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Pour une histoire sociale et politique de l’économie

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Le patronat des États-Unis et les promesses d’un eldorado européen

    Dépenses militaires, investissements directs et crise des paiements (1958-1974)

    Janick Marina Schaufelbuehl

    p. 467-478

    Texte intégral Les multinationales américaines en Europe au cœur de la mondialisation Le projet de Kennedy d’imposer davantage les IDI en Europe et dans les paradis fiscaux La tentative de Johnson de limiter l’exportation des capitaux vers l’Europe Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1En 1958, une brochure publiée à l’intention des patrons étasuniens déclare : « Le marché commun européen : New Frontier pour les affaires américaines », en reprenant le terme utilisé au siècle précédent par les colons pour désigner les territoires qui leur restaient à conquérir à l’ouest du Mississippi1. C’était l’année de naissance de la Communauté économique européenne (CEE), et l’idée qu’elle représentait un nouvel eldorado pour les multinationales étasuniennes était omniprésente dans les innombrables conférences, publications et tables rondes qui étaient alors organisées par les organisations patronales étasuniennes. Ce credo fut largement suivi : les multinationales basées aux États-Unis augmentent massivement leurs investissements en Europe occidentale durant les années 1960, privilégiant en particulier les six pays de la CEE. La croissance exponentielle de ces investissements directs internationaux (IDI)2 commence rapidement à inquiéter la Maison-Blanche. Ceci d’autant plus que, durant la même période, la lutte contre le déficit de la balance des paiements devient un impératif politique majeur pour les administrations de John F. Kennedy et Lyndon B. Johnson. Celles-ci sont ainsi amenées à cibler les IDI en Europe occidentale dans leurs efforts de retrouver un plus grand équilibre des paiements et ainsi sauvegarder la force du dollar, à la base du système de Bretton Woods.

    2Alors que les stratégies d’investissements des multinationales US et la résistance suscitée en Europe par ces flux de capitaux ont été étudiées3, nous savons encore relativement peu sur les tentatives de Washington pour limiter ces investissements et le rôle joué par les milieux patronaux étasuniens4. Cet article vise à étudier cette question en se focalisant sur la mobilisation des principales organisations patronales contre les intentions de leur Gouvernement d’entraver leurs profitables affaires en Europe. Il s’agira dans un premier temps de retracer l’émergence de l’enjeu politique que constituent ces exportations de capitaux en direction de l’Europe pour le gouvernement étasunien, et ensuite d’analyser la tentative avortée de l’administration Kennedy d’introduire des mesures fiscales pour les limiter. Enfin, on se penchera sur les contrôles introduits sur les IDI en Europe par l’administration Johnson et sur la mobilisation des organisations patronales pour obtenir un allègement sensible de ces contrôles en 1969, contrôles qui restent formellement en vigueur jusqu’en 1974.

    3Ces mesures pour contrôler les IDI – qui constituent une réponse directe de Washington à l’engouement des multinationales étasuniennes pour le Marché commun – mettent ainsi en jeu le rapport entre patronat étasunien et intégration européenne. En étudiant cette question, il sera par ailleurs possible de contribuer à une historiographie encore très lacunaire sur les organisations patronales US et leur rôle dans la formation de la politique extérieure de Washington5.

    Les multinationales américaines en Europe au cœur de la mondialisation

    4Bien qu’il soit important de rappeler que les entreprises multinationales émergent déjà à la fin du xixe siècle6 et que leurs activités internationales ne se limitent pas aux IDI, l’expansion spectaculaire de ces derniers à partir de 1950 marque une étape importante dans la deuxième période de mondialisation, qui s’accélère encore à partir de 19797. Or, comme le montre la figure 1, l’explosion des IDI étasuniens entre 1950 et 1974 est largement tributaire des investissements en Europe occidentale. Ainsi, durant cette période, la valeur réelle de tous les IDI (en tenant compte de l’inflation durant cette période) est multipliée par 10, alors que la valeur des IDI en Europe est multipliée par plus de 25.

    Figure 1 : Stock d’investissements directs américains dans différentes régions, en millions de dollars, déflatés (1967 = 0), 1950-19748.

    Image

    5À partir des années 1960, ce sont les six pays de la CEE (France, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Italie) qui attirent la plus grande part de ces investissements opérés par les multinationales basées aux États-Unis, la plupart du temps sous forme d’ouverture d’une filiale. Ceci est particulièrement vrai dans l’industrie manufacturière, où, à partir de 1964, conséquence en partie du veto du général de Gaulle contre l’entrée des Britanniques, la valeur des investissements directs dans l’Europe des Six dépasse celle dans les autres pays européens.

    6Ces importants flux de capitaux s’accompagnent du fort soutien que le gouvernement étasunien accorde à l’intégration européenne depuis ses débuts9. Toutefois, après 1958, le déficit de la balance des paiements fragilise cette convergence d’intérêts entre le Gouvernement et les dirigeants de l’économie privée. Les raisons du déficit se trouvent du côté des dépenses militaires et de l’aide extérieure qui s’accroissaient en réponse à la guerre froide, de la diminution de l’excédent de la balance commerciale et des capitaux qui partent pour l’Europe sous forme d’IDI et d’investissements de portefeuille, et que les banques centrales européennes échangent de plus en plus souvent contre de l’or10. C’est dans ce contexte que l’administration Kennedy s’intéresse aux IDI comme une solution envisageable pour limiter le déficit.

    Le projet de Kennedy d’imposer davantage les IDI en Europe et dans les paradis fiscaux

    7Durant les derniers mois de l’année 1960, les grands patrons étasuniens s’inquiètent d’un nouveau discours porté par les milieux politiques et relayé dans la presse, qui dénonce les IDI en Europe occidentale comme étant doublement responsables du déficit de la balance des paiements : aux sorties de capitaux des États-Unis pour créer des filiales en Europe, s’ajoute la diminution des exportations US qui sont concurrencées par les produits issus de ces filiales. Dans son discours du 30 janvier 1961 sur l’état de l’Union, Kennedy annonce la disparition du déficit comme l’une des trois priorités de sa présidence11.

    8Les responsables d’une des grandes associations patronales qui représente les intérêts des multinationales et des exportateurs, le National Foreign Trade Council (NFTC), lancent une campagne dès décembre 196012 pour marteler des arguments qui seront repris tout au long de la décennie par les protagonistes des multinationales : les IDI ne remplacent pas les exportations mais au contraire les stimulent, en entraînant des ventes de différents équipements et matériaux spécifiques et en « créant des nouvelles demandes et des nouveaux goûts dans les pays qui accueillent ces investissements13 ».

    9La campagne du NFTC n’arrive pas à empêcher la teneur du projet pour une réforme fiscale, préparé par le Trésor et présenté au Congrès par Kennedy et son secrétaire du Trésor Douglas Dillon en avril 1961 et qui, au bout d’un long processus parlementaire, débouche sur le Revenue Act de 196214. Deux idées fortes dominent ce projet : d’une part sont proposées une série de mesures keynésiennes pour stimuler l’économie ; d’autre part, il est prévu d’annuler certains privilèges fiscaux liés aux investissements directs dans les pays développés, surtout en Europe occidentale15, et dans les pays qualifiés de paradis fiscaux16. Concrètement, il s’agit d’annuler la possibilité pour les maisons mères qui investissent dans ces pays de reporter l’impôt sur les bénéfices de leurs filiales jusqu’au moment où ceux-ci sont rapatriés aux États-Unis et distribués sous forme de dividendes.

    10L’opposition des milieux patronaux à ces mesures est importante. Elle s’exprime lors des audiences organisées par la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants et qui discutent, de mai à juin 1961, de l’ensemble des propositions fiscales du Président. Les débats liés plus particulièrement aux mesures d’imposition des revenus étrangers se déroulent entre le 5 et le 9 juin. Durant ces cinq jours, il y a un déferlement de représentants d’associations patronales, d’hommes d’affaires et d’experts scientifiques, tous violemment opposés à ces propositions17. Sur 54 interventions, seuls trois représentants des syndicats se prononcent en faveur des propositions présidentielles. Cette opposition est menée par les représentants des grandes associations patronales18 : le NFTC, la Chamber of Commerce of the United States (CoCUS), le United States Council of the International Chamber of Commerce (US Council) et la National Association of Manufacturers (NAM)19. Tous mettent en avant une ligne argumentaire qui peut se résumer à l’idée que les durcissements des conditions d’imposition prônés par le Gouvernement ont pour effet de rendre les entreprises étasuniennes plus vulnérables aux effets de la concurrence européenne ainsi qu’aux conséquences des barrières douanières mises en place par l’EEC.

    11En été 1961, le Trésor soumet une première proposition de loi sur la réforme fiscale et la Chambre des représentants en étudie une version amendée en mars 196220. La mobilisation des associations patronales porte ses fruits : les clauses pour mettre fin aux avantages fiscaux pour les IDI ont été éliminées. Toutefois, la loi contient toujours des mesures importantes sur les « tax haven corporations21 ». Ces mesures mécontentent les représentants des entreprises étasuniennes qui opèrent en Europe occidentale car elles pourraient limiter l’utilisation par les maisons mères de sociétés holding installées notamment en Suisse pour échapper aux impôts européens22. Dès lors, les grandes associations patronales participent également très activement à la deuxième étape des hearings, qui ont lieu au Sénat dès avril 1962, organisés par le Comité sur les finances23. Finalement, une version fortement amendée de la loi est adoptée par le Sénat en septembre 1962, signée par Kennedy le 16 octobre 196224.

    12Dans l’ensemble, les associations patronales ont largement obtenu gain de cause. Alors que le Revenue Act de 1962 contient toujours certaines provisions mineures sur les IDI qu’elles avaient opposées – notamment concernant les « tax haven corporations » –, l’intention initiale de l’administration de créer un instrument pour imposer davantage les IDI en Europe occidentale a échoué. Par ailleurs, les entreprises américaines arrivent à contourner ces nouveaux impôts dans les paradis fiscaux en recourant à différents stratagèmes, comme le rapporte le Wall Street Journal le 21 novembre 196225. Ainsi, bien que le US Council regrette, dans son rapport annuel de 1963, que le Revenue Act ait « ajouté quelques restrictions qui entravaient la conduite des affaires à l’étranger », il se dit enchanté que « plusieurs des propositions initialement faites, qui auraient eu pour conséquence de sérieusement réduire les activités outre-mer des sociétés américaines, n’aient pas été incluses dans la législation finale26 ».

    La tentative de Johnson de limiter l’exportation des capitaux vers l’Europe

    13Durant les trois premières années qui suivent le passage du Revenue Act de 1962, le gouvernement étasunien n’essaie plus de diminuer les IDI en Europe occidentale pour réduire le déficit de la balance des paiements. D’autres stratégies sont utilisées par les administrations de Kennedy puis de Johnson pour assurer la solidité du dollar, notamment le renforcement de la position commerciale des États-Unis par le biais du GATT Kennedy Round et l’adoption de la Interest Equalization Tax27. En 1965 toutefois, la volonté gouvernementale de limiter les IDI en Europe revient à l’ordre du jour en raison d’un double développement. D’une part, des critiques contre le contrôle exercé sur le marché européen par les filiales des multinationales américaines s’intensifient en Europe occidentale, notamment sous l’influence du président Charles de Gaulle28. D’autre part, aux États-Unis, la pression politique pour réduire le déficit de la balance des paiements se renforce dans le contexte de l’explosion des dépenses consécutive aux opérations militaires en Asie du Sud-Est.

    14Le 10 février 1965, le président Johnson annonce ainsi une série de mesures pour rétablir l’équilibre de la balance des paiements29. En plus de certaines dispositions financières30, l’administration met en place un programme volontaire pour limiter l’impact sur la balance des paiements des IDI dans les pays développés. Le programme est censé encourager les entreprises manufacturières à atteindre l’équilibre dans leurs transactions internationales avec l’Europe occidentale, le Canada et le Japon31.

    15Dans un premier temps, le programme volontaire de contrôle des IDI, perçu comme peu contraignant, n’inquiète pas beaucoup les responsables des grandes associations patronales. Mais quand il est renouvelé en 1966 et 1967, ils craignent que le précédent fâcheux qu’il créait puisse amener le Gouvernement à le rendre un jour obligatoire32. Dans ce contexte, les associations consacrent une partie de plus en plus importante de leurs activités à la question de l’impact des IDI sur la balance des paiements33.

    16Quand le déficit s’intensifie encore à la fin de l’année 1967 en raison de l’explosion des dépenses militaires au Vietnam et de la dévaluation de la livre sterling qui provoque une nouvelle vague de spéculation contre le dollar, Johnson mandate le secrétaire du Trésor, Henry Fowler, pour préparer un programme d’urgence, qui est ensuite soumis aux autres départements et aux membres du Gouvernement. Une opposition émerge entre le Département du Trésor et le Département d’État sur les options politiques à privilégier. Les responsables du Trésor préfèrent, en effet, des mesures portant sur le commerce34, et excluent a priori d’imposer des limites sur les IDI, craignant des réactions hostiles de la part du patronat étasunien35. Les dirigeants du Département de l’État, quant à eux, considèrent que des mesures portant sur le commerce pourraient « nous entraîner dans une guerre commerciale avec le Marché commun, défaire les résultats du Kennedy Round et avoir des répercussions malheureuses sur notre posture politique et militaire en Europe36 ». Ils favorisent alors la mise en place d’un programme obligatoire de contrôle des IDI en Europe37. Comme le souligne John M. Leddy, en charge des affaires européennes au Département d’État, dans une note interne du 21 décembre 1967 : « Les Européens s’attendent à ce que nous limitions les investissements privés à l’étranger et le souhaitent aussi38. » Selon Leddy, certains, comme Otmar Emmiger, directeur de la Bundesbank, auraient explicitement exprimé ce désir, et d’autres, tel le général de Gaulle, pourraient difficilement s’y opposer, vu qu’ils ont si souvent critiqué les activités des multinationales étasuniennes en Europe.

    17L’idée de mettre les investissements directs privés au centre des mesures d’urgence vient ainsi du Département d’État. Ces hauts responsables politiques ne se font guère d’illusion sur le fait qu’une partie importante du patronat s’y opposera, mais cette opposition pèse moins à leurs yeux que celle des dirigeants européens s’ils étaient confrontés à des mesures de restrictions commerciales. C’est le Président lui-même qui tranche le débat en faveur de la position du Département d’État. Le 23 décembre 1967, Johnson envoie un télégramme depuis l’Asie du Sud-Est, où il est allé soutenir les troupes avant les fêtes de fin d’année. Le contrôle des investissements directs lui semble une solution préférable aux mesures commerciales proposées par le Trésor, surtout en vue de l’année électorale à venir, car « beaucoup moins d’électeurs seront directement concernés – moins difficile au Congrès et mieux pour le président39 ». Il évoque le désavantage de l’opposition certaine des dirigeants de l’économie privée, mais signale que le monde des affaires a été bien traité par le passé et se porte bien.

    18Le programme, adopté par décret présidentiel, est annoncé par Johnson le 1er janvier 196840. Il introduit un moratoire complet des IDI en Europe continentale, tout en limitant les IDI dans d’autres pays développés. Sans surprise, la réaction du patronat américain est très négative. Tandis que les chefs d’entreprise demandent massivement des exemptions individuelles, les responsables des plus grandes associations patronales adoptent toutefois une position attentiste. Ils considèrent en effet que le contexte de la crise internationale des paiements et l’intensification de la guerre du Vietnam ne se prêtent pas à l’exigence d’une annulation pure et simple des mesures. Dès lors, au moment d’une intervention au Congrès en février 1968, le NFTC se prononce simplement contre « une prolongation excessive des contrôles41 », tandis que les déclarations sur la crise des paiements du US Council et du NAM utilisent des formulations tout aussi vagues42.

    19Avec l’élection de Richard Nixon à la Maison-Blanche en novembre 1968, les associations patronales changent de stratégie et interviennent directement auprès de la nouvelle administration républicaine pour obtenir un allègement substantiel des mesures sur les IDI43. Une association patronale sectorielle très puissante, la Manufacturing Chemists’ Association (MCA), choisit, quant à elle, une autre stratégie et pousse un élu démocrate, John V. Tunney, à déposer une résolution devant la Chambre des représentants, réclamant la fin des contrôles sur les IDI44. Durant les hearings qui ont lieu sur cette résolution de mars à mai 1969, le représentant de la MCA témoigne que les entreprises membres de l’association sont « massivement en faveur de l’abrogation des contrôles obligatoires aussi rapidement que possible45 ». Toutefois, au milieu des hearings, le 4 avril 1969, Nixon annonce un nouveau programme pour équilibrer la balance des paiements qui allège de manière très significative le contrôle des IDI en Europe46. Cet allègement est le résultat direct des interventions des grandes associations patronales et reprend les recommandations détaillées qui lui avaient été faites par le NFTC et le US Council, associations qui avaient choisi de ne pas participer aux hearings47. Ceux-ci prennent par ailleurs fin sans qu’aucune suite n’ait été donnée à la résolution.

    20Après l’allègement du contrôle sur les IDI en avril 1969, les représentants des grandes associations patronales continuent d’exiger régulièrement que les mesures soient abolies en totalité. Toutefois, il s’agit de prises de position essentiellement déclaratoires. Dans l’ensemble, ils semblent avoir été largement satisfaits de la version atténuée du programme et aucune campagne majeure n’est menée contre le contrôle des IDI jusqu’à leur abolition en janvier 1974.

    Conclusion

    21Durant les années 1960, la croissance phénoménale des IDI étasuniens en Europe occidentale, qui fait partie intégrante du début de la deuxième vague de mondialisation, était vue par une partie des administrations démocrates de Kennedy et Johnson comme un levier pour pouvoir agir rapidement sur la crise des paiements. Il s’agissait d’une solution leur permettant de maintenir en place le système de Bretton Woods basé sur un dollar fort, sans devoir remettre en cause les fondements de leur politique de guerre froide, notamment les gigantesques dépenses militaires en Asie du Sud-Est et en Europe occidentale. Les intérêts des multinationales basées aux États-Unis, dont l’influence politique était en train de croître durant ces années, grâce à leurs investissements directs à l’étranger et avant tout en Europe, étaient puissamment défendus par les quatre principales associations patronales. Grâce à cette mobilisation du patronat organisé, les mesures prévues par Kennedy sont en large partie avortées, alors que les contrôles de Johnson sur les IDI – qui étaient difficiles à empêcher dans un contexte de crises politique et monétaire internationales –, sont fortement affaiblis après le retour à la Maison-Blanche d’une administration républicaine.

    22Ainsi, cette contribution vise a démontré les intérêts partagés entre autorités européennes et étasuniennes dans les politiques mises en place face au phénomène des IDI américains qui accompagnent l’intégration européenne. Il est significatif de noter que l’administration Johnson évoque la complicité des autorités de la CEE dans la décision de limiter les opérations des multinationales étasuniennes en Europe. Comme les données sur les IDI évoquées au début de l’article le démontrent, les mesures adoptées pour limiter le déficit des payements par le biais de l’imposition de ces investissements ou de leur restriction n’ont pas significativement diminué le poids économique des multinationales étasuniennes en Europe. Elles ont simplement poussé celles-ci à davantage emprunter auprès des établissements de crédit européens, renforçant ainsi le marché des Eurodollars. Au bout du compte, ces mesures n’ont pas non plus réussi à empêcher la chute de la valeur du dollar et l’effondrement du système de Bretton Woods.

    Notes de bas de page

    1 Cette expression New Frontier sera employée deux ans plus tard lors de la campagne présidentielle par John F. Kennedy, pour désigner son futur programme politique. American Management Association, The European Common Market. New Frontier for American Business, New York, 1958.

    2 Les IDI sont des investissements transfrontaliers qui visent à établir un « intérêt durable ». Selon la definition de référence de l’OECD, cet « “intérêt durable” est établi dès lors que l’investisseur direct détient au moins 10 % des droits de vote de l’entreprise d’investissement direct », Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition, 2008, Paris, OCDE, 2008, p. 17.

    3 Voir entre autres les différents chapitres de l’ouvrage magistral de Hubert Bonin, Ferry de Goey (dir.), American Firms in Europe. Strategy, Identity, Perception and Performance (1880-1980), Genève, Droz, 2009 ; Volker R. Berghahn, American Big Business in Britain and Germany : A Comparative History of Two “Special Relationships” in the 20th Century, Princeton, Princeton University Press, 2014 ; Rung-yin Kuo, Les investissements directs américains en France, 1945-1968, vus des États-Unis, thèse de doctorat, janvier 2010, université Paris 1 ; Richard Kuisel, Seducing the French. The Dilemma of Americanization, Berkeley, University of California Press, 1993.

    4 Parmi les travaux existants, voir Neil Rollings, « Multinational Enterprise and Government Controls on Outward Foreign Direct Investment in the United States and the United Kingdom in the 1960s », Enterprise and Society, 12/2, 2011, p. 398-434 ; Francis Gavin, Gold, Dollars and Power : Money, Security and the Politics of the U.S. Balance-of-Payments, 1958-1971, Chapel Hill, NC, University of North Carolina Press, 2004.

    5 Il ne sera toutefois pas possible dans cet article de présenter les rôles particuliers des différentes associations patronales étatsuniennes qui seront évoquées. Sur l’histoire des organisations patronales durant la seconde moitié du xxe siècle, voir en particulier Jennifer Delton, The Industrialists : How the National Association of Manufacturers Shaped American Capitalism, Cambridge MA, Harvard University Press, 2020 ; Charlie Whitham, Corporate Conservatives Go to War : How the National Association of Manufacturers Planned to Restore American Free Enterprise, 1939-1948, Londres, Palgrave Macmillan, 2020 ; Benjamin Waterhouse, Lobbying America : The Politics of Business from Nixon to Nafta, Princeton, Princeton University Press, 2014 ; D. Geoffrey Gamble, The NFTC Story 1914-2014, Indianapolis, Dog Ear Publishing, 2014 ; Kim Phillips-Fein, Invisible Hands. The Making of the Conservative Movement from the New Deal to Reagan, New York, W. W. Norton & Company, 2009 ; Karl Schriftgiesser, Business Comes of Age : The Story of the Committee for Economic Development and Its Impact Upon the Economic Policies of the United States, 1942-1960, New York, Harper & Brothers Publishers, 1960.

    6 Voir Mira Wilkins, « The History of the Multinational Enterprise », dans Alan M. Rugman (dir.), The Oxford Handbook of International Business, Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 3-38.

    7 Pour cette analyse de l’existence historique de deux périodes de mondialisation, dont la deuxième débute en 1950, voir Geoffrey Jones, « Globalization », dans Geoffrey Jones, Jonathan Zeitlin (dir.), The Oxford Handbook of Business History, Oxford, Oxford University Press, 2007, p. 141-170.

    8 Graphique fondé sur des chiffres de U.S. Department of Commerce, Selected Data on US Direct investment abroad, 1950-76, Washington D.C., février 1982, p. 14-20 ; déflaté avec l’index de prix de consommation, 1967 = 0, Historical Statistics of the United States, Table E135-166.

    9 Sur le sujet du soutien des États-Unis pour l’intégration européenne, voir le récent ouvrage de Ivan T. Berend, The History of European Integration. A New Perspective, Londres/New York, Routledge, 2016. Voir également Dimitri Grygowski, Les États-Unis et l’unification monétaire de l’Europe, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2009 ; Pierre Melandri, Les États-Unis face à l’unification de l’Europe, 1945-1954, Paris, Publications de la Sorbonne, 1980.

    10 Voir à ce sujet Janick Marina Schaufelbuehl, « Gold as a Diplomatic Tool : How the Threat of Gold Purchases Worked as Leverage in International Monetary Relations, 1960-1968 », dans Sandra Bott (dir.), The Global Gold Market and the International Monetary System from the Late 19th Century to the Present. Actors, Networks, Power, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2013, p. 159-180.

    11 Voir John F. Kennedy, « Annual Message to the Congress on the State of the Union », 30 janvier 1961, The American Presidency Project (TAPP), http://www.presidency.ucsb.edu

    12 Hagley Library, Wilmington (HL), RG 2345, série II, 4, note confidentielle adressée au conseil des directeurs du National Foreign Trade Council (NFTC), 16 décembre 1960.

    13 HL, RG 2345, série IV, 132, NFTC, « Statement on Foreign Investment », 19 décembre 1960.

    14 Pour une analyse du processus parlementaire menant au Revenue Act de 1962, voir Cathie J. Martin, Shifting the Burden : The Struggle over Growth and Corporate Taxation, Chicago, University of Chicago Press, 1991, p. 60-66 ; James P. Hawley, Dollars & Borders : U.S. Government Attempts to Restrict Capital Flows, 1960-1980, New York, M. E. Sharpe, 1987, p. 20-44. Ce dernier a étudié, en particulier, le rôle de différents chefs d’entreprise dans ce processus, ainsi que la presse économique.

    15 Les explications de Kennedy et Dillon démontrent clairement que ce sont les IDI en Europe qui sont visés, malgré la catégorie plus générale de « pays développés ».

    16 « Message from the President of the United States Relative to our Federal Tax System, 20 avril 1961 » et « Statement by Hon. Douglas Dillon, Secretary of the Treasury, before the Committee on Ways and Means of the House of Representatives, on the President’s Message on Taxation, 3 May 1961 », Hearings conducted by Committee on Ways and Means, House of Representatives, Washington, U.S. Government Printing Office, 1961, p. 1-15, 17-43.

    17 Voir Hearings before the Committee on Ways and Means, House of Representatives, on the tax recommendations of the President contained in his message transmitted to the Congress April 20, 1961, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1961, vol. 4.

    18 Tandis que le US Council s’occupe comme le NFTC des intérêts internationaux des plus grandes multinationales américaines, le NAM et le CoCUS représentent une panoplie beaucoup plus large d’entreprises, allant des petites entreprises avec une implantation locale aux grandes multinationales.

    19 Les représentants du NAM et de CoCUS étaient également intervenus pour s’opposer aux volets domestiques des mesures d’imposition proposées, notamment au « investment tax credit ». Voir Hearings before the Committee on Ways and Means, op. cit., vol. 2, p. 983-1006.

    20 Le H.R. 10650 adopté le 29 mars 1962 est maintenant désigné comme The Revenue Act.

    21 La catégorie de « tax haven corporations » désigne des filiales dans des pays comme la Suisse, les Bahamas ou le Panama, qui sont utilisées par les maisons mères pour y faire passer les revenus de leurs opérations hors États-Unis pour limiter les impôts qu’elles doivent payer sur ces revenus. La section 13 de la loi adoptée par la Chambre des représentants prévoit que les revenus non distribués de ces « tax haven corporations » seront imposés, sauf si réinvestis dans des pays moins développés.

    22 C’était une stratégie fréquemment utilisée par les entreprises étasuniennes durant cette période. Voir Janick Marina Schaufelbuehl, « The Transatlantic Business Community Faced with US Direct Investment in Western Europe, 1958-1968 », Business History, 58, 2016, p. 880-902 ; et aussi Matthieu Leimgruber, « Kansas City on Lake Geneva : Business Hubs, Tax Evasion, and International Connections around 1960 », Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 60/2, 2015, p. 123-140.

    23 Hearings before the Senate Committee on Finance, April-July 1962, Washington DC, US Government Printing Office, 1962, vol. 2, p. 467-501, 501-541 ; vol. 6, p. 2517-2544.

    24 Voir John F. Witte, The Politics and Development of the Federal Income Tax, Madison, The University of Wisconsin Press, 1985, p. 157-158.

    25 Ainsi, le Revenue Act de 1962 prévoit que les bénéfices de filiales d’entreprises américaines issus de « sources passives » seront taxés sans possibilité de report si plus de 50 % de leurs actions sont aux mains de contribuables américains. Les « sources passives » étaient définies comme non liées à la production manufacturière, minière ou aux « services d’affaires » (telle que la comptabilité), et visaient ainsi spécifiquement les sociétés holding dans les « paradis fiscaux » comme la Suisse. Or, une stratégie utilisée par les maisons mères américaines pour contourner cette imposition était de vendre une partie de leurs actions à des étrangers, pour tomber au-dessous de ce seuil de 50 %. Voir Gary Clyde Hufbauer, Ariel Assa, USTaxation of Foreign Income, Washington D.C., Petersen Institute for International Economics, 2007, p. 58 ; « Tax Report : A Special Summary and Forecast of Federal and State Tax Developments », Wall Street Journal, 21 novembre 1962, p. 1.

    26 HL, acc. 1984, série III, 20, Annual Report of the United States Council of the International Chamber of Commerce, 1963, p. 5.

    27 La Interest Equalization Tax (IET), annoncée au Congrès le 18 juillet 1963 et adoptée par Johnson le 2 septembre 1964 est une taxe spéciale appliquée aux emprunts de longue durée effectués aux États-Unis par des étrangers. Voir « Editorial Note », dans Evan Duncan et al. (dir.), Foreign Relations of the United States (FRUS), 1964-1968, vol. 8, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1998, doc. 12.

    28 Voir entre autres H. Bonin, F. de Goey (dir.), American Firms in Europe, op. cit. ; R. Kuisel, Seducing the French, op. cit. ; Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain, Paris, Denoël, 1967.

    29 Voir Lyndon B. Johnson, « Special Message to the Congress on International Balance of Payments », 10 février 1965, TAPP.

    30 La IET est prolongée de deux ans après le 31 décembre 1965, et un Voluntary Foreign Credit Restraint Program (VFCRP) est mis en place, sous la surveillance de la Federal Reserve Bank, pour limiter les investissements et prêts à l’étranger par les établissements financiers américains. Voir Rachel Strauber, « Voluntary Foreign Credit Restraint and the Nonbank Financial Institutions », Financial Analysts Journal, 26, 1970, p. 10-12, 87-89.

    31 Les entreprises sont notamment encouragées à emprunter auprès de banques étrangères pour financer leurs IDI dans ces régions, d’augmenter leurs exportations ainsi que de rapatrier les revenus de leurs filiales. Voir Document préparé par le Département du Commerce, « Program of Voluntary Cooperation with the Business Community to improve the U.S. Balance of Payments », FRUS, 1964- 1968, vol. 8, 18 février 1965, document 45.

    32 Voir par exemple HL, Acc. 2345, série II, 4, le rapport fait par le président du NFTC, Robert M. Norris, aux directeurs de l’association, HG, procès-verbal (PV) de la réunion du comité des directeurs du NFTC, 24 février 1965 ; voir aussi J. P. Hawley, Dollars & Borders, op. cit., p. ix.

    33 Ainsi, le US Council crée un nouveau Comité de politique économique international en 1966 avec comme première tâche de développer une position politique sur les capitaux américains privés et la balance des paiements, voir HL, acc. 1984, série III, 20, PV de la réunion du Comité exécutif du US Council, 20 avril 1966, p. 4.

    34 Les responsables du Trésor souhaitent en particulier instaurer des « border taxes », soit des ajustements fiscaux à la frontière sous la forme de taxes sur les importations et des subventions sur les exportations.

    35 Voir National Archives and Records Administration, College Park (NARA), RG 59, 5605, 28, lettre de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, confidentiel [s.d.].

    36 NARA, RG 59, 5605, 28, lettre de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, confidentiel [s.d.] ; voir aussi NARA, RG 59, 5605, 28, note confidentielle d’Abraham Katz, directeur des affaires liées à la Communauté européenne et des affaires politico-économiques atlantiques, Département d’État, à John M. Leddy, secrétaire d’État assistant pour les Affaires européennes, 18 décembre 1967.

    37 NARA, RG 59, 5605, 28, note secrète de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, 21 décembre 1967.

    38 Ibid., p. 7.

    39 Télégramme du président Johnson à son assistant spécial (Califano), 23 décembre 1967, FRUS, 1964- 1968, vol. VIII, doc. 166, p. 475-476.

    40 Le programme est placé sous la responsabilité de l’Office of Foreign Direct Investment, nouvellement créé. Voir Lyndon B. Johnson, « Statement by the President Outlining a Program of Action to deal with the Balance of Payments Problem », 1er janvier 1968, TAPP.

    41 Voir déclaration de Robert M. Norris, président du NFTC, aux Hearings before the Joint Economic Committee, Congress of the United States, The 1968 Economic Report of the President, February 1968, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1968, vol. 2, p. 482.

    42 HL, acc. 1984, série III, 21US, Council, « National Policy for a Sound Dollar », 13 février 1968, p. 8 ; HL, acc. 1411, série 1, 26, NAM, « Statement on Balance-of-Payment problems », 18 avril 1968.

    43 Déjà durant sa campagne présidentielle, Nixon avait demandé au CoCus de préparer des propositions d’amendements du programme. Début avril 1969, des représentants du NFTC rencontrent des hauts responsables de l’administration Nixon pour discuter des réformes possibles des mesures. Voir HL, acc. 2345, série II, 4PV de la réunion du Conseil des directeurs du NFTC, 22 avril 1969.

    44 Voir Chemical Industry Archives, PV de la réunion du Washington Advisory Committee de la Manufacturing Chemists Association du 16 décembre 1968, p. 4.

    45 George H. Decker, President of the Manufacturing Chemists Association, Hearings before the Subcommittee on Foreign Economic Policy of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Washington D. C., U.S. Government Printing Office, 1969, p. 66-78, 70.

    46 « Presidential Statement to Congress : Nixon on Balance of Payments », dans CQ Almanac 1969, 25e éd., 110-A-111-A, Washington DC, Congressional Quarterly, 1970. http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal69-871-26658-1246606. Les mesures réduisent l’étendue des investissements concernés et assouplissent les barèmes fixés aux IDE. Par ailleurs, le VFCRP est allégé et le taux de la IET est ajusté.

    47 Nixon a également pris en considération les propositions faites par le NAM et celles du CoCus, la seule grande association patronale qui avait activement pris part aux débats parlementaires sur la résolution. Hearings before the Subcommittee on Foreign Economic Policy of the Committee on Foreign Affairs, op. cit., p. 191-207, 274.

    Auteur

    • Janick Marina Schaufelbuehl

      Professeure associée, université de Lausanne.

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    1 Cette expression New Frontier sera employée deux ans plus tard lors de la campagne présidentielle par John F. Kennedy, pour désigner son futur programme politique. American Management Association, The European Common Market. New Frontier for American Business, New York, 1958.

    2 Les IDI sont des investissements transfrontaliers qui visent à établir un « intérêt durable ». Selon la definition de référence de l’OECD, cet « “intérêt durable” est établi dès lors que l’investisseur direct détient au moins 10 % des droits de vote de l’entreprise d’investissement direct », Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition, 2008, Paris, OCDE, 2008, p. 17.

    3 Voir entre autres les différents chapitres de l’ouvrage magistral de Hubert Bonin, Ferry de Goey (dir.), American Firms in Europe. Strategy, Identity, Perception and Performance (1880-1980), Genève, Droz, 2009 ; Volker R. Berghahn, American Big Business in Britain and Germany : A Comparative History of Two “Special Relationships” in the 20th Century, Princeton, Princeton University Press, 2014 ; Rung-yin Kuo, Les investissements directs américains en France, 1945-1968, vus des États-Unis, thèse de doctorat, janvier 2010, université Paris 1 ; Richard Kuisel, Seducing the French. The Dilemma of Americanization, Berkeley, University of California Press, 1993.

    4 Parmi les travaux existants, voir Neil Rollings, « Multinational Enterprise and Government Controls on Outward Foreign Direct Investment in the United States and the United Kingdom in the 1960s », Enterprise and Society, 12/2, 2011, p. 398-434 ; Francis Gavin, Gold, Dollars and Power : Money, Security and the Politics of the U.S. Balance-of-Payments, 1958-1971, Chapel Hill, NC, University of North Carolina Press, 2004.

    5 Il ne sera toutefois pas possible dans cet article de présenter les rôles particuliers des différentes associations patronales étatsuniennes qui seront évoquées. Sur l’histoire des organisations patronales durant la seconde moitié du xxe siècle, voir en particulier Jennifer Delton, The Industrialists : How the National Association of Manufacturers Shaped American Capitalism, Cambridge MA, Harvard University Press, 2020 ; Charlie Whitham, Corporate Conservatives Go to War : How the National Association of Manufacturers Planned to Restore American Free Enterprise, 1939-1948, Londres, Palgrave Macmillan, 2020 ; Benjamin Waterhouse, Lobbying America : The Politics of Business from Nixon to Nafta, Princeton, Princeton University Press, 2014 ; D. Geoffrey Gamble, The NFTC Story 1914-2014, Indianapolis, Dog Ear Publishing, 2014 ; Kim Phillips-Fein, Invisible Hands. The Making of the Conservative Movement from the New Deal to Reagan, New York, W. W. Norton & Company, 2009 ; Karl Schriftgiesser, Business Comes of Age : The Story of the Committee for Economic Development and Its Impact Upon the Economic Policies of the United States, 1942-1960, New York, Harper & Brothers Publishers, 1960.

    6 Voir Mira Wilkins, « The History of the Multinational Enterprise », dans Alan M. Rugman (dir.), The Oxford Handbook of International Business, Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 3-38.

    7 Pour cette analyse de l’existence historique de deux périodes de mondialisation, dont la deuxième débute en 1950, voir Geoffrey Jones, « Globalization », dans Geoffrey Jones, Jonathan Zeitlin (dir.), The Oxford Handbook of Business History, Oxford, Oxford University Press, 2007, p. 141-170.

    8 Graphique fondé sur des chiffres de U.S. Department of Commerce, Selected Data on US Direct investment abroad, 1950-76, Washington D.C., février 1982, p. 14-20 ; déflaté avec l’index de prix de consommation, 1967 = 0, Historical Statistics of the United States, Table E135-166.

    9 Sur le sujet du soutien des États-Unis pour l’intégration européenne, voir le récent ouvrage de Ivan T. Berend, The History of European Integration. A New Perspective, Londres/New York, Routledge, 2016. Voir également Dimitri Grygowski, Les États-Unis et l’unification monétaire de l’Europe, Bruxelles, PIE Peter Lang, 2009 ; Pierre Melandri, Les États-Unis face à l’unification de l’Europe, 1945-1954, Paris, Publications de la Sorbonne, 1980.

    10 Voir à ce sujet Janick Marina Schaufelbuehl, « Gold as a Diplomatic Tool : How the Threat of Gold Purchases Worked as Leverage in International Monetary Relations, 1960-1968 », dans Sandra Bott (dir.), The Global Gold Market and the International Monetary System from the Late 19th Century to the Present. Actors, Networks, Power, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2013, p. 159-180.

    11 Voir John F. Kennedy, « Annual Message to the Congress on the State of the Union », 30 janvier 1961, The American Presidency Project (TAPP), http://www.presidency.ucsb.edu

    12 Hagley Library, Wilmington (HL), RG 2345, série II, 4, note confidentielle adressée au conseil des directeurs du National Foreign Trade Council (NFTC), 16 décembre 1960.

    13 HL, RG 2345, série IV, 132, NFTC, « Statement on Foreign Investment », 19 décembre 1960.

    14 Pour une analyse du processus parlementaire menant au Revenue Act de 1962, voir Cathie J. Martin, Shifting the Burden : The Struggle over Growth and Corporate Taxation, Chicago, University of Chicago Press, 1991, p. 60-66 ; James P. Hawley, Dollars & Borders : U.S. Government Attempts to Restrict Capital Flows, 1960-1980, New York, M. E. Sharpe, 1987, p. 20-44. Ce dernier a étudié, en particulier, le rôle de différents chefs d’entreprise dans ce processus, ainsi que la presse économique.

    15 Les explications de Kennedy et Dillon démontrent clairement que ce sont les IDI en Europe qui sont visés, malgré la catégorie plus générale de « pays développés ».

    16 « Message from the President of the United States Relative to our Federal Tax System, 20 avril 1961 » et « Statement by Hon. Douglas Dillon, Secretary of the Treasury, before the Committee on Ways and Means of the House of Representatives, on the President’s Message on Taxation, 3 May 1961 », Hearings conducted by Committee on Ways and Means, House of Representatives, Washington, U.S. Government Printing Office, 1961, p. 1-15, 17-43.

    17 Voir Hearings before the Committee on Ways and Means, House of Representatives, on the tax recommendations of the President contained in his message transmitted to the Congress April 20, 1961, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1961, vol. 4.

    18 Tandis que le US Council s’occupe comme le NFTC des intérêts internationaux des plus grandes multinationales américaines, le NAM et le CoCUS représentent une panoplie beaucoup plus large d’entreprises, allant des petites entreprises avec une implantation locale aux grandes multinationales.

    19 Les représentants du NAM et de CoCUS étaient également intervenus pour s’opposer aux volets domestiques des mesures d’imposition proposées, notamment au « investment tax credit ». Voir Hearings before the Committee on Ways and Means, op. cit., vol. 2, p. 983-1006.

    20 Le H.R. 10650 adopté le 29 mars 1962 est maintenant désigné comme The Revenue Act.

    21 La catégorie de « tax haven corporations » désigne des filiales dans des pays comme la Suisse, les Bahamas ou le Panama, qui sont utilisées par les maisons mères pour y faire passer les revenus de leurs opérations hors États-Unis pour limiter les impôts qu’elles doivent payer sur ces revenus. La section 13 de la loi adoptée par la Chambre des représentants prévoit que les revenus non distribués de ces « tax haven corporations » seront imposés, sauf si réinvestis dans des pays moins développés.

    22 C’était une stratégie fréquemment utilisée par les entreprises étasuniennes durant cette période. Voir Janick Marina Schaufelbuehl, « The Transatlantic Business Community Faced with US Direct Investment in Western Europe, 1958-1968 », Business History, 58, 2016, p. 880-902 ; et aussi Matthieu Leimgruber, « Kansas City on Lake Geneva : Business Hubs, Tax Evasion, and International Connections around 1960 », Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 60/2, 2015, p. 123-140.

    23 Hearings before the Senate Committee on Finance, April-July 1962, Washington DC, US Government Printing Office, 1962, vol. 2, p. 467-501, 501-541 ; vol. 6, p. 2517-2544.

    24 Voir John F. Witte, The Politics and Development of the Federal Income Tax, Madison, The University of Wisconsin Press, 1985, p. 157-158.

    25 Ainsi, le Revenue Act de 1962 prévoit que les bénéfices de filiales d’entreprises américaines issus de « sources passives » seront taxés sans possibilité de report si plus de 50 % de leurs actions sont aux mains de contribuables américains. Les « sources passives » étaient définies comme non liées à la production manufacturière, minière ou aux « services d’affaires » (telle que la comptabilité), et visaient ainsi spécifiquement les sociétés holding dans les « paradis fiscaux » comme la Suisse. Or, une stratégie utilisée par les maisons mères américaines pour contourner cette imposition était de vendre une partie de leurs actions à des étrangers, pour tomber au-dessous de ce seuil de 50 %. Voir Gary Clyde Hufbauer, Ariel Assa, USTaxation of Foreign Income, Washington D.C., Petersen Institute for International Economics, 2007, p. 58 ; « Tax Report : A Special Summary and Forecast of Federal and State Tax Developments », Wall Street Journal, 21 novembre 1962, p. 1.

    26 HL, acc. 1984, série III, 20, Annual Report of the United States Council of the International Chamber of Commerce, 1963, p. 5.

    27 La Interest Equalization Tax (IET), annoncée au Congrès le 18 juillet 1963 et adoptée par Johnson le 2 septembre 1964 est une taxe spéciale appliquée aux emprunts de longue durée effectués aux États-Unis par des étrangers. Voir « Editorial Note », dans Evan Duncan et al. (dir.), Foreign Relations of the United States (FRUS), 1964-1968, vol. 8, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1998, doc. 12.

    28 Voir entre autres H. Bonin, F. de Goey (dir.), American Firms in Europe, op. cit. ; R. Kuisel, Seducing the French, op. cit. ; Jean-Jacques Servan-Schreiber, Le Défi américain, Paris, Denoël, 1967.

    29 Voir Lyndon B. Johnson, « Special Message to the Congress on International Balance of Payments », 10 février 1965, TAPP.

    30 La IET est prolongée de deux ans après le 31 décembre 1965, et un Voluntary Foreign Credit Restraint Program (VFCRP) est mis en place, sous la surveillance de la Federal Reserve Bank, pour limiter les investissements et prêts à l’étranger par les établissements financiers américains. Voir Rachel Strauber, « Voluntary Foreign Credit Restraint and the Nonbank Financial Institutions », Financial Analysts Journal, 26, 1970, p. 10-12, 87-89.

    31 Les entreprises sont notamment encouragées à emprunter auprès de banques étrangères pour financer leurs IDI dans ces régions, d’augmenter leurs exportations ainsi que de rapatrier les revenus de leurs filiales. Voir Document préparé par le Département du Commerce, « Program of Voluntary Cooperation with the Business Community to improve the U.S. Balance of Payments », FRUS, 1964- 1968, vol. 8, 18 février 1965, document 45.

    32 Voir par exemple HL, Acc. 2345, série II, 4, le rapport fait par le président du NFTC, Robert M. Norris, aux directeurs de l’association, HG, procès-verbal (PV) de la réunion du comité des directeurs du NFTC, 24 février 1965 ; voir aussi J. P. Hawley, Dollars & Borders, op. cit., p. ix.

    33 Ainsi, le US Council crée un nouveau Comité de politique économique international en 1966 avec comme première tâche de développer une position politique sur les capitaux américains privés et la balance des paiements, voir HL, acc. 1984, série III, 20, PV de la réunion du Comité exécutif du US Council, 20 avril 1966, p. 4.

    34 Les responsables du Trésor souhaitent en particulier instaurer des « border taxes », soit des ajustements fiscaux à la frontière sous la forme de taxes sur les importations et des subventions sur les exportations.

    35 Voir National Archives and Records Administration, College Park (NARA), RG 59, 5605, 28, lettre de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, confidentiel [s.d.].

    36 NARA, RG 59, 5605, 28, lettre de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, confidentiel [s.d.] ; voir aussi NARA, RG 59, 5605, 28, note confidentielle d’Abraham Katz, directeur des affaires liées à la Communauté européenne et des affaires politico-économiques atlantiques, Département d’État, à John M. Leddy, secrétaire d’État assistant pour les Affaires européennes, 18 décembre 1967.

    37 NARA, RG 59, 5605, 28, note secrète de John M. Leddy au secrétaire d’État Dean Rusk, 21 décembre 1967.

    38 Ibid., p. 7.

    39 Télégramme du président Johnson à son assistant spécial (Califano), 23 décembre 1967, FRUS, 1964- 1968, vol. VIII, doc. 166, p. 475-476.

    40 Le programme est placé sous la responsabilité de l’Office of Foreign Direct Investment, nouvellement créé. Voir Lyndon B. Johnson, « Statement by the President Outlining a Program of Action to deal with the Balance of Payments Problem », 1er janvier 1968, TAPP.

    41 Voir déclaration de Robert M. Norris, président du NFTC, aux Hearings before the Joint Economic Committee, Congress of the United States, The 1968 Economic Report of the President, February 1968, Washington D.C., U.S. Government Printing Office, 1968, vol. 2, p. 482.

    42 HL, acc. 1984, série III, 21US, Council, « National Policy for a Sound Dollar », 13 février 1968, p. 8 ; HL, acc. 1411, série 1, 26, NAM, « Statement on Balance-of-Payment problems », 18 avril 1968.

    43 Déjà durant sa campagne présidentielle, Nixon avait demandé au CoCus de préparer des propositions d’amendements du programme. Début avril 1969, des représentants du NFTC rencontrent des hauts responsables de l’administration Nixon pour discuter des réformes possibles des mesures. Voir HL, acc. 2345, série II, 4PV de la réunion du Conseil des directeurs du NFTC, 22 avril 1969.

    44 Voir Chemical Industry Archives, PV de la réunion du Washington Advisory Committee de la Manufacturing Chemists Association du 16 décembre 1968, p. 4.

    45 George H. Decker, President of the Manufacturing Chemists Association, Hearings before the Subcommittee on Foreign Economic Policy of the Committee on Foreign Affairs, House of Representatives, Washington D. C., U.S. Government Printing Office, 1969, p. 66-78, 70.

    46 « Presidential Statement to Congress : Nixon on Balance of Payments », dans CQ Almanac 1969, 25e éd., 110-A-111-A, Washington DC, Congressional Quarterly, 1970. http://library.cqpress.com/cqalmanac/cqal69-871-26658-1246606. Les mesures réduisent l’étendue des investissements concernés et assouplissent les barèmes fixés aux IDE. Par ailleurs, le VFCRP est allégé et le taux de la IET est ajusté.

    47 Nixon a également pris en considération les propositions faites par le NAM et celles du CoCus, la seule grande association patronale qui avait activement pris part aux débats parlementaires sur la résolution. Hearings before the Subcommittee on Foreign Economic Policy of the Committee on Foreign Affairs, op. cit., p. 191-207, 274.

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    Schaufelbuehl, J. (2020). Le patronat des États-Unis et les promesses d’un eldorado européen. In D. Fraboulet & P. De Verheyde (éds.), Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85729
    Schaufelbuehl, Janick Marina. « Le patronat des États-Unis et les promesses d’un eldorado européen ». In Pour une histoire sociale et politique de l’économie, édité par Danièle Fraboulet et Philippe De Verheyde. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2020. doi:10.4000/books.psorbonne.85729.
    Schaufelbuehl, Janick Marina. « Le patronat des États-Unis et les promesses d’un eldorado européen ». Pour une histoire sociale et politique de l’économie, édité par Danièle Fraboulet et Philippe De Verheyde, Éditions de la Sorbonne, 2020, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85729.

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    Fraboulet, D., & De Verheyde, P. (éds.). (2020). Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85409
    Fraboulet, Danièle, et Philippe De Verheyde, éd. Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2020. doi:10.4000/books.psorbonne.85409.
    Fraboulet, Danièle, et Philippe De Verheyde, éditeurs. Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Éditions de la Sorbonne, 2020, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85409.
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