Le Comité des Houillères et la législation sociale : la définition d’une méthode et d’un réseau d’influence (1887-1914)
p. 381-391
Texte intégral
1La série de colloques dirigée par Danièle Fraboulet et Pierre Vernus de 2011 à 20141 a montré que les organisations patronales intervenaient dans la sphère publique2 pour influencer l’élaboration des lois. Celles-ci utilisent des formes et des moyens d’action pour se faire entendre, « souvent conjointement, un ensemble de modalités d’action tant sur les ressources (réseaux familiaux, scolaires ou autres des adhérents ou permanents) que sur les formes d’intervention dans l’espace public (occupation de postes par les responsables des syndicats patronaux dans les diverses institutions, financement de partis, de candidats aux élections, de la presse – à la fois moyen de pression et moyen d’information des adhérents, des autres acteurs et plus globalement de l’opinion)3 ».
2Le Comité central des Houillères de France (1887-1940) n’est pas étranger à ces pratiques4. Représentant les Compagnies minières dans la sphère publique, il intervient tout au long des xixe et xxe siècles pour défendre leurs intérêts. L’importance du charbon pour les ménages, l’industrie et l’économie française5 lui procure une certaine influence. Quelles formes et moyens d’action utilise-t-il pour se faire entendre ? A-t-il une spécificité par rapport aux autres organisations patronales du fait de l’importance du secteur charbonnier dans l’économie française ? Le Comité des Houillères, représentant l’union des Compagnies minières, choisit d’intervenir directement au Parlement pour influencer l’élaboration de la législation sociale. Il définit une méthode d’influence qui se systématise avant la Première Guerre mondiale, et n’hésite pas à se servir de son réseau pour parvenir à ses fins.
Genèse du Comité des Houillères et premières stratégies de défense
3À la fin du xixe siècle, le bassin du Nord et du Pas-de-Calais, qui concentre de puissantes compagnies minières, produit plus de la moitié de la production de charbon. Il est suivi par celui de la Loire et par de petites localités minières. Il n’existe aucune entente officielle entre ces différentes sociétés. Par tradition d’autonomie, les grandes Compagnies minières veulent garder leur liberté de choix, les petites ne veulent pas être obligées de subir la loi des plus grandes. Pourtant, en 1887, elles se regroupent dans une organisation patronale, passant outre leur concurrence économique et commerciale. L’union se fait dans un contexte particulier.
4Dès le début du xixe siècle, pour faire face à l’industrialisation et à ses conséquences néfastes sur la population, notamment l’extrême pauvreté dans laquelle se trouvent la plupart des ouvriers, l’État intervient de plus en plus dans les entreprises par le biais d’une législation sociale pour améliorer les conditions de travail des ouvriers. Pour les mines de charbon en particulier, il interdit le travail souterrain des enfants de moins de dix ans par la loi sur les mines de 1810 et celui des femmes par la loi de 18746. Les Compagnies minières sont contraintes de réorganiser la répartition de leur main-d’œuvre : les enfants et les femmes ne sont plus employés au fond dans les galeries, mais au jour sur le carreau de la mine. Les années 1880-1890 marquent un tournant dans ce processus avec l’élaboration d’un véritable droit du travail qui remet en cause la toute-puissance des compagnies minières ; les lois sur l’institution des délégués mineurs à la sécurité7, sur les accidents du travail, et sur les caisses de secours et de retraites8 sont en discussion au Parlement. La fondation du statut de délégués mineurs remet officiellement en cause les décisions des compagnies minières en matière de sécurité et la reconnaissance de leur responsabilité dans les accidents du travail inaugure un droit à réparation. La nature du lien entre Compagnies minières, État et ouvriers s’en trouve profondément transformée.
5En réaction à ce contexte législatif, Henry Darcy9 (1840-1926), président d’une des plus importantes compagnies minières françaises, les Forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons (Auvergne), fonde en 1887 le Comité central des Houillères de France. Grand industriel de père en fils, et fondateur d’une première forme d’union des Compagnies minières10, il était tout désigné pour coordonner leur action dans la défense de leurs intérêts et pour essayer d’infléchir l’évolution de la législation sociale naissante.
6Dès le départ, le Comité des Houillères et son président-fondateur ne sont pas favorables à la discussion et à la négociation avec les syndicats de mineurs qui, selon eux, diffuseraient leurs contestations, leur donneraient du crédit et leur permettraient d’obtenir facilement satisfaction de leurs revendications11. Ils souhaitent intervenir à l’endroit même où les lois sont élaborées pour défendre les intérêts des compagnies minières en présentant des observations aux députés et aux sénateurs. « Le premier moyen d’influencer la législation passe directement par le Parlement. Son découpage en commissions spécialisées facilite les liaisons qui ne sont pas à sens unique12. » C’est le secrétaire du Comité des Houillères, Édouard Grüner13 (1849-1933), qui est chargé de cette mission. Polytechnicien et ingénieur des Mines, il entre au Comité des Houillères en 1889, « un exemple classique des ingénieurs, qui ont initialement dominé le recrutement des permanents patronaux14 ». Il est choisi par Henry Darcy probablement parce qu’il est le directeur de l’une de ses usines.
7Édouard Grüner commence son activité à la jeune organisation patronale en suivant les débats parlementaires concernant la création de caisses de secours et de retraites pour les ouvriers mineurs15. Les propositions de loi, amendements, discussions sont scrupuleusement examinés. Connaissant parfaitement les enjeux des assurances sociales pour avoir rédigé plusieurs rapports sur le sujet en Allemagne, en Autriche et en Suisse16, il prépare les observations du Comité des Houillères auprès de la Commission parlementaire chargée de cette question. La première note adressée aux sénateurs, retrouvée dans les archives, date du 13 mars 1893 ; elle présente des observations techniques à certains articles de la proposition de loi soumise à l’examen du Sénat17.
8Édouard Grüner comprend rapidement que pour faire accepter les modifications demandées aux parlementaires, celles-ci doivent être argumentées.
Le Comité des Houillères et l’instauration d’une méthode d’influence
9Plusieurs études18 ont montré que la méthode employée par les organisations patronales pour peser dans l’élaboration de la législation sociale avait été élaborée par Robert Pinot19, secrétaire général de l’Union des industries métallurgiques et minières (UIMM) à partir de 190120. Robert Pinot (1862-1926) et Édouard Grüner (1849-1933) travaillent en étroite collaboration au Musée social. Cette fondation privée reconnue d’utilité publique, dont l’objet est de conserver les documents du pavillon d’Économie sociale de l’Exposition universelle de 1889, est créée en 1894 par le comte de Chambrun, Émile Cheysson et Jules Siegfried. « En fait, c’est un institut de recherche sur la “question sociale” telle qu’elle se pose à la France libérale et industrielle du second xixe siècle. Y convergent trois courants d’idées, celui du catholicisme intransigeant et monarchiste, du libéralisme républicain et industriel aux accents sociaux, du protestantisme libéral et social21. » Si le premier est le directeur administratif (1894-1897) de cet institut, le deuxième en est le secrétaire à partir de 1894 et le directeur d’une section de recherche sur les assurances sociales. Tous deux formés à la méthode leplaysienne à l’École des mines de Paris22, ils reprennent le modèle des monographies de familles ouvrières établies par Le Play à partir d’enquêtes et de statistiques et appliquent l’enseignement qu’ils ont reçu aux jeunes organisations patronales dont ils ont la charge, Pinot à la Chambre syndicale des fabricants de matériel de chemin de fer en 1899, puis à l’UIMM en 190123, Grüner au Comité des Houillères.
10Cette méthode, qui constitue la base du travail des organisations patronales dont ils ont la charge, est lancée au Comité des Houillères, par Édouard Grüner, avant même son entrée au Musée social. En mars 1893, ce dernier lance une enquête auprès des Compagnies minières pour amasser un maximum de données et de statistiques concernant l’âge de la retraite et les pensions des ouvriers dans les sociétés adhérentes24. Les résultats de cette enquête l’amènent à rédiger des observations sur la proposition de loi concernant les caisses de secours et de retraites dans le but de modifier certains articles, et à publier deux rapports sur le sujet présentés à la Commission parlementaire en 189625.
11Le lien entre les deux hommes au Musée social facilite probablement l’approfondissement de cette méthode au moment de la discussion d’une proposition de loi sur la journée de huit heures dans les mines, déposée le 20 mars 1900. La journée de huit heures avec maintien du salaire, revendication majeure des mineurs depuis les années 187026, préoccupe tout particulièrement le Comité des Houillères, ce qui explique probablement la systématisation de cette méthode. À la suite d’une enquête lancée par une Commission extraparlementaire pour connaître les conséquences de cette mesure, le Comité des Houillères s’empare de la question et synthétise les réponses des Compagnies minières dans un rapport publié en 190127. En illustrant son propos avec des exemples de Compagnies minières, il démontre que cette mesure bouleverserait l’organisation complexe du travail dans les mines et entraînerait inévitablement une baisse de la production de charbon ainsi qu’une hausse de son prix de revient. Voulant certainement alerter les parlementaires, il en conclut qu’elle provoquerait une augmentation des importations de charbon, alors que la France est déjà déficitaire et importe environ le tiers de sa consommation28. Le Comité des Houillères juge la mesure dangereuse pour les Compagnies minières et l’économie française dans son ensemble. « L’information est presque toujours teintée d’un souci de propagande puisqu’il s’agit de convaincre du bien-fondé de la politique menée29. »
12En s’appuyant sur des statistiques précises et sourcées, l’organisation patronale présente cette mesure comme inutile et se positionne également comme expert des questions minières, « l’expertise [pouvant] être appréhendée comme la prétention à tenir un discours de vérité, en généralité et en neutralité, reposant sur des équipements reconnus et certifiés, et maniant des formes et des modalités de raisonnement recevables dans des espaces déterminés30 ». Écouté par les parlementaires en tant que représentant des Compagnies minières et surtout comme expert des questions minières, il lui reste à influencer la rédaction de la proposition de loi sur la journée de huit heures dans le sens des intérêts de ses adhérents. Cette méthode d’influence consiste à prendre contact avec la Commission parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi pour lui présenter le rapport concluant à l’inutilité de la mesure, lui demander de retirer la proposition ou lui proposer des modifications. Si cela n’est pas pris en compte, il s’agit de faire pression en rencontrant directement des parlementaires ou le ministre lui-même, en mobilisant la presse patronale, voire la presse d’opinion, pour rendre publiques les revendications, en faisant appel à une autre organisation patronale. Si Robert Pinot la met en place à l’UIMM à partir de 1901, celle-ci est déjà utilisée par le Comité des Houillères pendant les débats parlementaires autour de la journée de huit heures à cette même date.
13Le Comité des Houillères a pour objectif officiel de faire retirer la proposition de loi. Édouard Grüner commence par se renseigner sur la position des députés de la Commission du travail chargée de l’examen de cette mesure à la Chambre des députés. Dans une note listant les membres de cette Commission, il a indiqué si ceux-ci étaient socialistes, modérés ou très avancés, et s’ils étaient favorables ou non à cette mesure31. Il prend ensuite contact avec cette Commission pour y présenter ses observations. Lors de l’audition de la délégation du Comité des Houillères, le 6 novembre 1901, Henry Darcy présente la position de l’organisation patronale qu’il représente ; il démontre l’inutilité de la mesure, les conséquences catastrophiques pour les Compagnies minières et l’économie française, la difficile réorganisation du travail dans les mines, si la loi venait à être adoptée32. Mobilisant la presse patronale, le Comité des Houillères publie ses observations dans le Supplément à l’Écho des mines et de la métallurgie, le 12 décembre 190133. « Le but est d’informer, mais surtout de façonner une image et de combattre les adversaires34. »
14À la suite de l’audition des délégués mineurs à cette même Commission, le 13 novembre 1901, le Comité fait appel à une autre organisation patronale pour le soutenir dans son combat, la toute jeune UIMM. Les deux organisations sont extrêmement liées entre elles, d’autant que le vice-président de l’UIMM est Henry Darcy et que le Comité des Houillères en fait partie. Son président, Edmond Duval, envoie une lettre ouverte, le 14 novembre, au président de la Commission parlementaire du Travail, dans laquelle il reprend la position et les arguments du Comité des Houillères, et surtout insiste sur le fait que c’est un pan entier de l’industrie qu’elle représente et qui la suit : « nous avons l’honneur de joindre à cette lettre la liste des chambres syndicales qui composent notre union ; vous pourrez vous rendre compte, monsieur le président, de l’importance que vous devez attacher à notre demande, puisqu’elle émane d’un groupement qui représente, pour la France entière, toute la métallurgie, toutes les industries de constructions mécaniques, du gaz et de l’électricité35 ». Cette lettre est publiée au journal Le temps, référence des élites de la Troisième République.
15Malgré la pression, le principe de la journée de huit heures dans les mines est adopté le 26 novembre 1901. Le Comité des Houillères demande immédiatement des modifications à la proposition de loi, comme il a pu le faire pour celle sur les caisses de secours et de retraites. Il va même plus loin en introduisant, pour la première fois dans les discussions, la notion de « dérogations », c’est-à-dire d’exceptions pour certaines catégories d’ouvriers du fond. Le principe des dérogations est adopté le 29 novembre 1901 par la Commission parlementaire du travail et le texte de loi, le 5 février 1902, par la Chambre des députés. Dès le lendemain, le Sénat se saisit de la question.
Le Comité des Houillères et le Sénat, la construction d’un réseau d’influence
16Comme d’autres organisations patronales, le Comité des Houillères a plus facilement accès au Sénat, certains de ses adhérents étant sénateurs. Il se sert de son réseau pour atteindre ses objectifs ; « effectivement, le réseau est le point d’articulation fondamental entre le fonctionnement interne et le monde extérieur. Il est indispensable pour accomplir la mission du groupe36 ». Si Robert Pinot « est novateur en systématisant l’utilisation des relations et en renforçant les liens avec le monde politique37 » à l’UIMM, le Comité des Houillères utilise cette pratique dès les années 1880-1890, peut-être de manière restreinte, mais en ayant bien conscience de son importance et de ses enjeux.
17Lors des discussions concernant les caisses de secours et de retraites, le rapporteur de la question au Sénat est Paul Cuvinot38 (1837-1920), membre fidèle du Comité des Houillères39. Polytechnicien, régisseur de la Compagnie des mines d’Anzin, il est sénateur depuis 1879. De même, en 1902, deux membres du Comité des Houillères font partie de la Commission sénatoriale chargée d’étudier la question de la journée de huit heures dans les mines, Paul Cuvinot à nouveau, et Louis Boudenoot40 (1855-1922). Juriste et polytechnicien, président de la Compagnie des mines de Carvin, membre du bureau du Comité des Houillères depuis 1897, ce dernier est député de 1889 à 1901, puis sénateur. Le Comité des Houillères se donne pour mission de « chercher à éclairer la Commission sénatoriale sur les conséquences de la loi par la Chambre, et à écarter l’intervention du législateur dans ce domaine. Subsidiairement si la Commission croyait devoir maintenir le principe de la loi, nous aurions à préciser les améliorations à introduire dans le texte. Notre action pourra être d’autant plus efficace que nos observations seront plus précises41 ». Pour cela, Édouard Grüner lance une enquête auprès des sociétés adhérentes pour préciser la question des dérogations pour certaines catégories d’ouvriers et à des périodes précises42. Il prend contact avec Louis Boudenoot pour présenter les conclusions de son enquête à la Commission sénatoriale ; Louis Boudenoot écrit le 25 février : « Mon cher camarade, J’ai vu M. Waddington [président de la Commission], à qui j’ai demandé quand il nous réunirait. Il m’a répondu ce vendredi matin, à 9 h 30, pour entendre le Comité central des Houillères qui a demandé une audience. Je ne peux vous en dire plus43. » Les liens entre le Comité des Houillères et le monde politique se renforcent et se systématisent dans les années 1900. Une délégation du Comité des Houillères est introduite le 28 février 190244 auprès de la Commission sénatoriale présidée par Waddington et chargée de la question de la journée de huit heures dans les mines. En guise d’introduction, Henry Darcy alerte à nouveau les sénateurs sur « les conséquences politiques et sociales autant qu’économiques qui résulteraient de son adoption45 ». Si elle venait à être adoptée, il demanderait l’introduction de dérogations : « Et si malheureusement le Sénat devait confirmer le vote de la Chambre, il serait nécessaire qu’il donnât aux exceptions prévues un caractère plus ample, plus précis et plus pratique46. » Édouard Grüner explique que les dérogations doivent être de deux types : permanentes pour certaines catégories de mineurs, et temporaires pour des motifs économiques et dans des périodes précises. Il explique également que la réduction à huit heures de travail ne pourra s’appliquer qu’aux ouvriers abattant le charbon47. Les discussions cessent sur ce sujet, le Sénat ayant des affaires plus urgentes à traiter, notamment l’examen du budget.
18La question de la journée de huit heures dans les mines revient à l’ordre du jour suite au rapport Boudenoot, publié le 9 février 190448. Louis Boudenoot n’attend pas la reprise des débats pour présenter son rapport dans lequel il propose de limiter l’application de la journée de huit heures à une seule catégorie d’ouvriers, ceux employés à l’abattage. En reprenant les arguments du Comité des Houillères et en le citant explicitement, il en arrive à la conclusion que « la journée de huit heures ne s’appliquera qu’aux ouvriers abattant le charbon, c’est-à-dire aux piqueurs, et qu’on laissera indéterminé tout ce qui concerne les autres catégories d’ouvriers. Sinon, il faudrait avoir recours à de très nombreuses dérogations, sous peine de désorganiser complètement le travail49 ». Ce rapport fait-il suite à une décision prise conjointement avec le Comité des Houillères pour restreindre cette mesure à une seule catégorie d’ouvriers, qui travaillent par ailleurs déjà huit heures par jour ? Il est certainement plus intéressant pour les Compagnies minières de proposer une application restrictive plutôt que d’attendre la reprise des débats et une mesure adoptée pour tous les ouvriers employés dans les mines de charbon qui leur poserait des problèmes d’organisation du travail. Les sénateurs ne discutent que très peu ce rapport, soulignant d’ailleurs que Louis Boudenoot, en tant qu’expert de ces questions, est le mieux placé pour faire une proposition concrète et applicable immédiatement aux Compagnies minières. C’est cette proposition, la journée de huit heures pour les ouvriers employés à l’abattage qui est adoptée le 8 décembre 1904 par le Sénat, et le 29 juin 1905 par la Chambre des députés.
19Comme le souligne Danièle Fraboulet au sujet de l’UIMM, « le parlementaire, par ses contacts avec les membres des commissions, les ministres et divers fonctionnaires, constitue ainsi pour les dirigeants de l’Union une source d’information essentielle sur les projets du gouvernement ou sur les manœuvres des rivaux. […] Une information fournie au bon moment permet de préparer immédiatement une riposte, d’entamer une réflexion sur toute nouvelle initiative législative pour déposer en temps voulu des propositions conformes aux intérêts des métallurgistes. Enfin, le parlementaire peut présenter les positions du groupe dans les débats et s’en faire l’avocat à la tribune50 ».
20Succès ou échecs du Comité des Houillères, la question n’est pas tant celle-là que de remarquer que celui-ci met en place une méthode et un réseau d’influence pour faire retarder l’adoption de la mesure et pour en restreindre l’application. Il faut attendre la loi du 31 décembre 1913 pour que la journée de huit heures soit étendue à tous les ouvriers employés dans les mines, et l’après-Première Guerre mondiale pour voir son application effective.
21Comme d’autres organisations patronales (le Comité des Forges, l’UIMM, la Confédération générale de la production française, etc.), le Comité des Houillères utilise tout un arsenal de ressources pour influencer l’élaboration de la législation sociale : l’outil statistique comme garant de son expertise ; la propagande comme moyen d’expression et de communication ; les réseaux de parlementaires comme appui précieux et défenseur des intérêts des Compagnies minières. Véritable groupe de pression, il use de la même technique tout au long des xixe et xxe siècles pour intervenir dans les débats parlementaires : rédaction d’un rapport de synthèse à partir d’une enquête réalisée auprès de ses adhérents ; présentation de ses conclusions à la Commission parlementaire chargée de la question ; demande de retirer la mesure, la modifier ou d’en retarder son application.
22Si plusieurs études ont montré que Robert Pinot a mis au point et systématisé cette méthode d’influence, Édouard Grüner, le secrétaire du Comité des Houillères, en pose les principes lors des débats parlementaires concernant les caisses de secours et de retraites. Il la pratique méthodiquement à partir de 1900-1901 lors des discussions sur la journée de huit heures à la Chambre des députés. Cette mesure préoccupe le Comité des Houillères ; elle bouleverserait l’organisation du travail des Compagnies minières. Il n’est donc pas étonnant qu’Édouard Grüner utilise toutes les ressources à sa disposition pour en limiter les effets et pour proposer des dérogations de manière systématique.
23La mise en place de cette méthode d’influence est liée aux réflexions et études menées au Musée social. Édouard Grüner et Robert Pinot ont dû élaborer une méthode d’intervention pour contrer les syndicats ouvriers et la volonté d’intervention de la Troisième République dans les entreprises qu’ils défendent. Leurs fonctions de permanents patronaux au Comité des Houillères et à l’UIMM, leur collaboration étroite, leur ont permis d’établir un véritable système organisé.
Notes de bas de page
1 Danièle Fraboulet, Pierre Vernus, Genèse des organisations patronales en Europe, xixe-xxe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 ; Danièle Fraboulet, Clotilde Druelle-Korn, Pierre Vernus, Les organisations patronales et la sphère publique. Europe, xixe et xxe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013 ; Danièle Fraboulet, Cédric Humair, Pierre Vernus, Coopérer, négocier, s’affronter. Les organisations patronales et leurs relations avec les autres organisations collectives, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014 ; Danièle Fraboulet, Michel Margairaz, Pierre Vernus, Réguler l’économie. L’apport des organisations patronales. Europe, xixe-xixe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016.
2 D. Fraboulet, C. Druelle-Korn, P. Vernus, Les organisations patronales et la sphère publique, op. cit.,
3 Ibid., p. 10.
4 Marcel Gillet, Les charbonnages du nord de la France au xixe siècle, Paris/La Haye, Mouton, 1973 ; Rolande Trempé, Les trois batailles du charbon, 1936-1947, Paris, La Découverte, 1989.
5 Denis Woronoff, Histoire de l’industrie en France. Du xvie siècle à nos jours, Paris, Seuil, 1998.
6 Ibid., p. 368.
7 Francis Hordern, Naissance d’une institution. Du contrôle ouvrier aux délégués du personnel, 1880- 1939, Aix-en-Provence, Institut régional du travail, 1988.
8 Collectif, Santé et retraite des mineurs. Un siècle et demi d’histoire. Colloque de La Ricamarie, 26-27 octobre 1994, Montreuil, Institut d’histoire sociale, 1995.
9 Né à Troyes en 1840, fils du préfet et sous-secrétaire d’État à l’Intérieur, Hugues-Iéna et d’Eugénie Vuitry, Henry Darcy passe son enfance à suivre son père de préfecture en préfecture (Aube, Gard, Rhône). Après des études classiques et une licence de droit, il entre comme auditeur au Conseil d’État en décembre 1863, avant d’être nommé maître des requêtes. Révoqué en 1870, il devient préfet en 1873 (Vosges, Pas-de-Calais, Alpes-Maritimes), puis démissionne en 1877, ne voulant pas servir une République qu’il juge « sociale ». Candidat malheureux aux élections législatives de 1889, il se consacre à l’industrie. Administrateur des Forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons depuis la mort de son père en 1880, il en devient le président en 1887. Il est aussi administrateur d’autres compagnies minières et de diverses banques. Il est membre du Comité des Forges, vice-président (1901-1918), puis président d’honneur (1918-1926) de l’UIMM, président (1919-1924), puis président d’honneur (1924- 1926) de la CGPF. Voir Danièle Fraboulet, Quand les patrons s’organisent. Stratégies et pratiques de l’Union des industries métallurgiques et minières, 1901-1950, Villeneuve-d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2007 ; Jean-Claude Daumas, Alain Chatriot, Hervé Joly, Danièle Fraboulet, Patrick Fridenson, Dictionnaire historique des patrons français, Paris, Flammarion, 2010 ; René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets, septembre 1870-mai 1982, Paris, Archives nationales, 1994.
10 Henry Darcy fonde en 1886 une Commission d’étude pour les questions législatives concernant les mines avec comme mission restreinte et temporaire de préparer et coordonner les interventions auprès des députés et des sénateurs. La même année, cette Commission est dissoute pour laisser la place à une Association pour la défense des droits et des intérêts des Compagnies minières avec comme mission plus élargie de s’intéresser à toutes les questions se rattachant aux intérêts miniers.
11 M. Gillet, Les charbonnages du Nord de la France au xixe siècle, op. cit., p. 171.
12 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit., p. 136.
13 Édouard Grüner (1849-1933), issu d’une vieille famille de la bourgeoisie protestante bernoise, est le fils de Louis (1809-1883), éminent ingénieur civil qui avait été à la fois directeur adjoint de l’École des mines et vice-président du Conseil des mines, ainsi que le fondateur de la Société de l’industrie minérale. Polytechnicien (X1869), sorti major de l’École des mines de Paris en 1873, il commence sa carrière comme directeur adjoint d’une usine de Châtillon-sur-Seine en 1874, puis comme directeur des usines de Neuves-Maisons en 1876 et de Beaucaire en 1879. Ingénieur-conseil chez Dietrich, chargé de mission en Europe et en Algérie entre 1886 et 1888, il fonde le Comité permanent des accidents du travail et devient secrétaire du Comité des houillères de France en 1889. Il préside les Houillères de Haute-Loire, les Aciéries de Paris et d’Outreau. Il est également président de la Commission générale de l’École des mines, des Sociétés françaises d’encouragement pour l’industrie (1907-1909), des Ingénieurs civils (1920), de l’Industrie minérale (1920-1921). Croyant, il préside aussi la Fédération protestante (1905-1927) et de la Société des missions évangéliques (1917-1933). Il fait aussi partie du comité directeur du Musée social dès sa création (1894). Voir BNF, Salle X, FOL-LN1-232 (11130), Boutillier du Retail, Dossier biographique sur Édouard Grüner, coupures de presse, « Notice biographique sur Édouard Grüner (1849-1933) », Revue de métallurgie, janvier 1934, 2 p. ; Janet Horne, Le Musée social. Aux origines de l’État providence, Paris, Belin, 2004, p. 151.
14 Olivier Dard, Gilles Richard, Les permanents patronaux. Éléments pour l’histoire de l’organisation du patronat en France dans la première moitié du xxe siècle. Actes du colloque de Rennes, 11-12 mars 2004, Metz, Centre régional universitaire lorrain d’histoire site de Metz, 2005, p. 10.
15 Archives nationales du monde du travail, Roubaix (ANMT, Roubaix), AS 56, Le Comité central des Houillères de France, Caisses de secours et de retraites.
16 BNF, 4-R-670, Édouard Grüner, Les lois d’assistance ouvrière en Allemagne, Paris, 1887 ; 4-F-476, Les lois de patronage et d’assistance ouvrière en Autriche, Paris 1887 ; 8-R PIECE-3626, Les lois nouvelles d’assistance ouvrière en Allemagne, Autriche et Suisse, Paris, 1887.
17 ANMT, Roubaix, 40 AS 56, Comité des Houillères, Caisses de secours et de retraites, dossier 5e législature (1889-1893), note, 3 rue Scribe, Paris, 13 mars 1893, 6 p.
18 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit. ; O. Dard, G. Richard, Les permanents patronaux, op. cit.
19 Robert Pinot fait des études de droit et de sciences politiques après avoir démissionné de l’École des mines de Paris pour des raisons familiales. Rédacteur à la Caisse des dépôts et consignations, il est secrétaire général de plusieurs Chambres syndicales, avant de devenir le secrétaire (1901) puis le délégué général de l’UIMM (1918 ?-1926). Il est aussi secrétaire (1904) puis vice-président du Comité des forges (1921-1926), administrateur de nombreuses caisses d’assurances, membres de diverses associations. Il est délégué du patronat à l’Organisation internationale du travail (1920), vice-président du Conseil national économique (1925). Voir D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit.
20 Ibid.
21 Danièle Fraboulet, « Robert Pinot et la politique sociale du patronat de la métallurgie », dans colloque Histoire de la pensée et des pratiques managériales (xixe-xxe siècle), université Paris-Est Marne-la-Vallée, 11 et 12 décembre 2008, en ligne : https://www.yumpu.com/fr/document/view/36890101/fraboulet-vf-pensace-et-pratiques-du-management-en-france
22 Antoine Savoye, Frédéric Auden (dir.), Naissance de l’ingénieur social. Les ingénieurs des Mines et la science sociale au xixe siècle, Paris, Presses des Mines-Paris Tech, 2008.
23 D. Fraboulet, « Robert Pinot et la politique sociale du patronat de la métallurgie », art. cité.
24 ANMT, Roubaix, 40 AS 56, Comité des Houillères, Caisses de secours et de retraites, dossier Action, sous-dossier Statistique relative aux Caisses de secours et de prévoyance, mars 1893.
25 ANMT, Roubaix, 40 AS 56, ibid., « Observations présentés au nom du Comité central des Houillères sur la proposition tendant à modifier les articles 10 et 11 de la loi du 29 juin 1894 relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs », Paris, 1896, 19 p. ; « Observations présentés au nom du Comité central des Houillères sur la proposition tendant à modifier les articles 22, 23 et 25 de la loi du 29 juin 1894 relative aux Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs », Paris, 1896, 36 p.
26 Diana Cooper-Richet, Le peuple de la nuit. Mines et mineurs en France, xixe-xxe siècle, Paris, Perrin, 2002.
27 BNF, 4-V-5162, Comité central des Houillères de France, Réponse au questionnaire adressé le 25 juillet 1901 par la Commission de la durée du travail dans les mines, 1901.
28 Jean-Charles Asselain, Histoire économique de la France du xviiie siècle à nos jours. 1. De l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale, Paris, Seuil, 1984.
29 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit., p. 110.
30 Michel Offerlé, « Les expertises patronales », dans D. Fraboulet, C. Druelle-Korn, P. Vernus, Les organisations patronales et la sphère publique, op. cit., p. 101.
31 ANMT, Roubaix, 40 AS 38, Comité des Houillères, Durée du travail, audition du 6 novembre 1901, Liste des membres de la Commission du travail, s.d.
32 Ibid., « Mémoire et observations présentés par les propriétaires de Houillères à la Commission du travail de la Chambre des députés », L’Écho des mines et de la métallurgie, 12 décembre 1901.
33 Ibid.
34 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit., p. 111.
35 ANMT, Roubaix, 40 AS 38, Comité des Houillères, Durée du travail, audition du 6 novembre 1901, extrait d’un article du Temps, 15 novembre 1901.
36 Ibid., p. 122.
37 Ibid., p. 121.
38 Jean Jolly, Adolphe Robert, Dictionnaire des parlementaires français. Notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, Paris, Presses universitaires de France, 1972.
39 Paul Cuvinot est l’un des vice-présidents du Comité des houillères à partir de 1906.
40 Ibid.
41 ANMT, Roubaix, 40 AS 39, Comité des Houillères, Durée du travail, dossier Enquête du Comité sur le texte porté par la Chambre, le 5 février 1902, lettre du Comité des Houillères aux sociétés adhérentes, Paris, 15 février 1902, 4 p.
42 Ibid.
43 ANMT, Roubaix, 40 AS 39, Comité des Houillères, Durée du travail, Dossier Loi des 8 heures, audition du Sénat le 28 février 1902, lettre manuscrite de Louis Boudenoot au Comité des houillères, 25 février 1902, 1 p.
44 Ibid., Commission sénatoriale, compte-rendu de la séance du vendredi 28 février 1902 de la Commission du travail dans les mines au Sénat, 17 p.
45 Ibid.
46 Ibid.
47 Ibid.
48 BNF, 4-LE95-3 (1904, 29), Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative à la durée de la journée de travail dans les mines, par M. Boudenoot, Paris, 1904, Session de 1904 no 29, 157 p.
49 Ibid., p. 34.
50 D. Fraboulet, Quand les patrons s’organisent, op. cit., p. 137.
Auteur
-
Aurélie Philippe
Doctorante en histoire contemporaine, Pléiade université Paris 13, ATER à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IDHES/CNRS.
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