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    Plan détaillé Texte intégral L’économie des contrats dans la comptabilité des Ponts et Chaussées Le contrôle financier de l’exécution des travaux Les relations contractuelles à l’épreuve du temps Notes de bas de page Auteur

    Pour une histoire sociale et politique de l’économie

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Les temps du contrat dans les écritures comptables des Ponts et Chaussées de la seconde moitié du xviiie siècle

    Anne Conchon

    p. 13-33

    Texte intégral L’économie des contrats dans la comptabilité des Ponts et Chaussées Le contrôle financier de l’exécution des travaux Les relations contractuelles à l’épreuve du temps Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Un marché public renvoie à une réalité juridique tout à fait spécifique, un contrat administratif à titre onéreux : « C’est l’acte par lequel sont réglées les obligations respectives de celui qui fait faire un ouvrage et de celui qui l’entreprend1. » Ces marchés sont dits publics dans la mesure où ils concernent des biens publics au nombre desquels figurent les infrastructures de transport2. L’entrepreneur agit à la demande et pour le compte des autorités publiques – en l’occurrence l’ingénieur des Ponts et Chaussées qui établit le devis et l’intendant qui supervise la procédure d’attribution et de règlement des contrats –, pour répondre à un cahier des charges défini dans un but d’intérêt général3.

    2Depuis quelques études anciennes4, les marchés publics ont surtout retenu l’attention des historiens du droit dans le cadre de l’économie des contrats. François Monnier pour la généralité de Paris, Anne-Sophie Condette pour celle d’Amiens et Jérôme Slonina pour la province de Languedoc se sont ainsi attachés à montrer l’émergence d’un droit des travaux publics au xviiie siècle et à établir une typologie des contrats qui régissaient les relations entre le département des Ponts et Chaussées et les entrepreneurs5. A.-S. Condette comme J. Slonina détaillent par ailleurs les formalités qui régissent la conclusion de ces marchés, leur mise en œuvre et les éventuelles contestations auxquelles ils peuvent donner lieu. Si ces études montrent la complexité des régimes contractuels, elles n’expliquent pas en quoi le choix de tel contrat est déterminé par le type d’infrastructures, la nature des ouvrages, le montant et le degré d’urgence des travaux à réaliser. Or, si l’on se réfère aux travaux en économie sur l’évaluation et à l’explication de la performance des contrats, le choix du type de contrat est pourtant d’une importance majeure dans la mesure où il influe sur les incitations à réduire les coûts imputables à l’incomplétude des contrats et à des phénomènes d’opportunisme. Il faut dire que les motifs qui président au choix de telle ou telle option sont rarement explicités par les autorités elles-mêmes, même si le type d’infrastructure rentre en ligne de compte, comme l’indique Nicolas Fer de La Nouerre : « le régime de conduire les travaux par économie convient essentiellement aux ouvrages hydrauliques6 ». Il reste également difficile de déterminer si la procédure choisie dépend du montant des contrats.

    3Dans cet article, il ne s’agit pas de reprendre le questionnement juridique sur la négociation et la formalisation des adjudications de travaux publics généralement entrepris à partir d’une sélection de quelques cas, mais de suivre les contrats dans le déroulement de leur exécution et de saisir l’articulation complexe entre différentes temporalités qui concernent tout à la fois les normes comptables, l’exécution des dépenses, le déroulement des travaux et les relations nouées entre le département des Ponts et Chaussées et les entrepreneurs locaux. La comptabilité des Ponts et Chaussées, parce qu’elle permet d’avoir une vision d’ensemble sur les contrats en cours pendant un exercice, permet de développer une telle approche longitudinale7. Les comptes que les trésoriers particuliers adressaient au trésorier général ont l’intérêt d’être conservés pour toutes les généralités qui ressortent du département des Ponts et Chaussées, pour quelques exercices. C’est le cas de huit années de la gestion du trésorier général Gabriel Prévost qui fut titulaire de 1748 à 1778 de cet office pour les seuls exercices pairs. En effet depuis 1718, deux titulaires assurent alternativement la fonction de trésorier, l’un les années impaires, l’autre les années paires. Deux séries quasi continues sont conservées pour les exercices comptables de 1746, 1748, 1750 et 17528 et pour les années 1762, 1764, 1766 et 17689. Un autre compte synthétique est conservé pour l’année 178610. Ces documents, dans la mesure où ils faisaient l’objet d’un contrôle de la part de la Chambre des comptes, qui vérifiait la réalisation des paiements et l’exécution des ouvrages, présentent une certaine fiabilité.

    4À défaut de pouvoir exploiter dans le cadre limité de cet article l’ensemble les exercices conservés, nous avons choisi de centrer notre étude sur trois généralités : les généralités de Lyon (qui présente l’intérêt d’être une circonscription frontalière située à l’intersection d’importants flux marchands), de Bordeaux (parce que les contrats portent à la fois sur des travaux relatifs aux ponts, routes et chaussées, ainsi qu’aux ouvrages de navigation et ports maritimes) et de Limoges (parce que la deuxième série comptable couvre les premières années de la commutation de la corvée décidée par l’intendant Turgot et parce que les notices précisent systématiquement le montant des contrats passés avec les adjudicataires)11.

    5Après avoir montré comment la comptabilité des Ponts et Chaussées transcrit l’économie des contrats régissant les relations entre les entrepreneurs et le département des Ponts et Chaussées, il s’agira d’expliciter en quoi ces indications participent d’un contrôle financier lui-même lié à l’exécution des travaux, avant d’étudier les dynamiques relationnelles que ces informations permettent de suivre dans la durée.

    L’économie des contrats dans la comptabilité des Ponts et Chaussées

    6Avant toute chose, il importe de préciser que ces comptes consignent les sommes dues aux entrepreneurs correspondant à des dépenses ordonnancées (faites ou à faire) pour un exercice donné. Le chapitre « dépenses » de ces comptabilités liste pour chaque circonscription les contrats passés avec les entrepreneurs. Les éléments d’information qui y sont mentionnés permettent de saisir non seulement les principales caractéristiques de ces contrats mais le suivi qui est fait par l’administration financière des Ponts et Chaussées.

    7Les historiens du droit identifient trois régimes contractuels (le travail par économie qui d’ailleurs ne donne pas toujours lieu à un marché, l’adjudication par soumission et l’adjudication au rabais). Ni les marchés par économie, passés directement par l’administration à un exécutant, généralement pour des ouvrages spécifiques, modiques ou urgents, ni les contrats de concession, ne sont consignés dans ces pièces comptables12. Elles ne permettent donc d’étudier que les ouvrages réalisés par « entreprise », c’est-à-dire exécutés par des entrepreneurs sommairement présentés comme « adjudicataire par bail ». Il n’est toutefois pas précisé s’il s’agit d’adjudications au rabais réalisées dans le cadre d’enchères publiques au moins-disant à la chandelle ou de marchés convenus de gré à gré, encore appelés ou « adjudication simulée ». Réglementée dès le début du xviie siècle13, l’adjudication au rabais est une procédure d’attribution des marchés de travaux publics caractérisée par la mise en concurrence d’entrepreneurs. Le marché est attribué à celui qui aura proposé le plus bas prix. Il s’engage à effectuer un certain nombre de travaux déterminés pour une somme fixe et invariable. Bien qu’il ne soit pas fait mention dans la comptabilité du bénéfice de 10 % prévus pour les entrepreneurs « pour raison de ses frais personnels et avances d’argent », il est vraisemblable qu’il soit intégré dans les sommes indiquées. Les marchés passés de gré à gré ne répondent pas aux exigences en matière de contrôle judiciaire, si l’on en croit Nicolas Fer de La Nouerre : « lequel il paroit, cependant, avoir eu des contradicteurs, afin que les formes que la Chambre des comptes exige qui soient observées dans la comptabilité des Trésoriers des fonds destinés aux travaux publics, puissent être supposées avoir été remplies14 ».

    8Le nombre de contrats ne semble pas augmenter de façon significative dans le dernier tiers du xviiie siècle, alors même qu’avec la commutation de la corvée, la passation de marchés publics devint le régime usuel en matière d’exécution des travaux. De fait, ces comptabilités ne concernent que les adjudications financées sur les fonds alloués par les Ponts et Chaussées pour des ouvrages dits à prix d’argent qui ne s’exécutaient que partiellement par le recours à la réquisition de travail15. Dans les deux généralités – Caen et Limoges – qui optèrent dès les années 1760 pour le remplacement de la corvée en nature par une imposition en argent, la comptabilité des trésoriers particuliers continue à concerner les seules routes pavées. Le corpus de comptes conservé au titre de la procédure de vérification de la gestion de G. Prévost ne permet malheureusement pas de poursuivre les investigations pour les exercices ultérieurs. Après la commutation générale décidée en 1786, les adjudications de travaux réalisés jusque-là par corvée seront gagées sur les fonds spécifiquement levés au titre du rachat16.

    9Dictées par des procédures de contrôle et de suivi financier, les pièces comptables étudiées dans le cadre de cet article éclairent les modalités procédurales de contractualisation17. Dans leurs comptes, les trésoriers particuliers fournissent le même socle d’informations : le nom de l’entrepreneur ou de son fondé de procuration, la date du contrat, parfois sa durée, son objet, la localisation des travaux réalisés, les pièces justificatives ouvrant droit au paiement et le montant à verser. Le degré de précision varie toutefois selon les trésoriers particuliers : pour la généralité d’Auch, la date des contrats n’est pas indiquée ; dans certaines circonscriptions peuvent être précisés le montant du contrat (Bordeaux, Limoges, Lyon, Metz, Riom, Rouen et Tours) et sa durée (Caen, Chalons seulement pour les contrats d’entretien, Moulins et Orléans).

    10La date de l’adjudication est scrupuleusement indiquée dans ces documents comptables. Deux contrats peuvent être passés à la même date au profit d’un même entrepreneur. Quand un bail a fait l’objet d’une subrogation voire de plusieurs, la date originelle de l’adjudication est constamment rappelée, au même titre que celle de l’ordonnance de l’intendant avalisant cette subrogation. Par ailleurs, la date de plusieurs contrats est postérieure à l’exercice comptable auquel ils sont rattachés ; cela s’explique par le fait que ces dépenses sont affectées sur les dépenses ordonnancées pour cet exercice. Dans le compte de 1786 par ailleurs, certains ouvrages sont consignés sans que soit indiquée la date du bail ni le nom d’un entrepreneur. S’agit-il de travaux à réaliser qui n’ont pas donné lieu à une adjudication, ou d’ouvrages pour lesquels l’adjudication n’a pas encore eu lieu ? Pour l’entretien de plusieurs routes de la généralité de Bordeaux, il est explicitement indiqué que « le bail en serait incessamment passé18 ». Dans la généralité de Limoges en revanche, les baux pour les nouveaux ouvrages ont bien été conclus. L’analyse sérielle des dates auxquelles sont passées les adjudications ne permet pas de dégager de régularités significatives. La majeure partie des baux sont adjugés au cours du premier semestre, sans que la nature des travaux engagés ait a priori une incidence sur le calendrier des adjudications. La répartition temporelle des contrats ne semble en tout cas pas dictée par les contraintes saisonnières de réalisation des travaux. Certaines adjudications sont en effet passées en décembre à un moment de l’année où les conditions météorologiques rendent difficiles la mise en œuvre de chantiers.

    11À la fin de chaque ligne comptable sont listées les pièces qui complètent le contrat ou accompagnent son exécution. En cela les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées ne font que se conformer aux exigences réglementaires relatives aux procédures comptables19. L’ingénieur ou l’inspecteur en chef devaient leur communiquer « copies entières desdits devis, mentions des publications, baux & adjudications au rabais & cautionnemens, signés pour la généralité de Paris par le greffier de notre Bureau des finances, & pour les autres provinces ou généralités, par nos commissaires départis en chacune d’icelles20 ». Toutefois les comptes adressés par les trésoriers particuliers ne signalent pas tous avec le même degré de précision les documents annexés, à savoir en général les copies du devis, du bail et du cautionnement. Mentionnées indistinctement pour des baux d’entretien comme pour des contrats de construction, ces pièces peuvent être fournies au cours d’exercices postérieurs à l’année de leur entrée en vigueur21.

    12Des annotations marginales attestent d’un contrôle effectif dans la production de ces pièces justificatives (« à la charge de rapporter » le devis, le bail, la caution ou encore le certificat de réception visé par l’intendant). Il peut ainsi être indiqué que les compléments demandés ont effectivement été transmis et renseignent sur les circuits administratifs qui président à l’authentification de ces pièces et à leur archivage (visa de l’intendant sur réception et expédition au comptable). Le plus souvent, quand l’envoi est complet, figure la mention suivante : « Vu les acquits énoncés au texte. Passé. » Il peut toutefois arriver que le trésorier général fasse solliciter des pièces complémentaires : le trésorier particulier de la généralité de Lyon Jean-François Vincent est ainsi prié d’envoyer les baux qu’il a omis de joindre à son compte de 174822. Ce sont dans des cas tout à fait spécifiques qu’est réclamé l’envoi de pièces supplémentaires. La veuve de l’entrepreneur Nicolas Rossignol, dont deux fils avaient été émancipés pour reprendre l’activité de leur défunt père, dut ainsi rapporter un acte de notoriété justifiant le nombre et l’âge de tous ses enfants23. De même Robert Gaugain titulaire d’un important contrat sur la route Caen-Cherbourg, fut prié de produire un extrait baptistaire et un acte de notoriété car d’autres noms – respectivement Robert Serlana, Robert Dominique et Dominique – figuraient sur le certificat, l’ordonnance de paiement et les quittances24.

    13Les éléments relatifs aux contrats tels qu’ils sont rappelés dans les états comptables des trésoriers particuliers obéissent à une logique de contrôle financier. Ne sont ainsi rappelés que les éléments essentiels à l’exécution des contrats qui conditionne elle-même le paiement des travaux. A contrario cette saisie comptable des contrats ne dit rien du degré de concurrence éventuelle entre les entrepreneurs en amont de la passation du contrat et des obligations techniques qu’il contient.

    Le contrôle financier de l’exécution des travaux

    14Dans la mesure où le paiement des entrepreneurs sous contrat avec l’administration des Ponts et Chaussées est conditionné à l’avancement des travaux, la comptabilité constitue un moyen de contrôler l’exécution des contrats. Toutes les sommes ordonnancées ne sont toutefois pas dépensées, généralement parce que les travaux initialement prévus n’ont pas été achevés. Sous la mention « admis pour mémoire » ou « bon pour mémoire » figurent ainsi des crédits qui seront comptabilisés comme « revenant bon » dans l’exercice suivant25.

    15La distribution des contrats selon les types d’infrastructures concernées permet de saisir au cours des neuf exercices conservés l’élargissement progressif des compétences du département des Ponts et Chaussées. Si l’essentiel des fonds est dépensé pour la construction et l’entretien des routes et des ponts, les dépenses consacrées aux ouvrages de navigation, classés dans une rubrique distincte intitulée « rivières, chemins, écluses et autres ouvrages pour la navigation », enregistrent une faible augmentation au cours de la décennie. Il importe toutefois de noter que dans la même rubrique figurent les gages versés aux syndics de navigation. En 1746, Antoine Boé est en vertu de son contrat, non seulement chargé de l’entretien du chemin de halage de la Garonne mais aussi du paiement de ces rémunérations. La modicité des sommes déboursées pour les ouvrages de navigation confirme la chronologie dégagée par E. Szulman, qui saisit une inflexion de la politique fluviale qu’à partir des années 177026. Dans la généralité de Limoges, les dépenses engagées à partir de 1767 pour améliorer la navigation de la Charente figurent ainsi dans le compte de 1786 pour un montant de 100 000 Lt27. La seconde série de comptabilités intègre en outre le financement des travaux dans les quatorze ports de commerce transférés en 1762 de l’administration de la Marine au département des Ponts et Chaussées. Dans la généralité de Bordeaux, les travaux financés sur cette dotation spécifique allouée aux « ports maritimes » concernent pour l’essentiel la construction de peyrats, des berges aménagées pour le chargement et le déchargement des marchandises dans l’estuaire de la Gironde. Le compte de 1786 ne fait état d’aucune dépense pour de tels ouvrages.

    Figure 1. Dépenses (en Lt) selon les types d’infrastructures dans la généralité de Bordeaux (1746-1752).

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    Figure 2. Dépenses (en Lt) selon les types d’infrastructures dans la généralité de Bordeaux (1762-1766).

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    16La totalisation des dépenses par exercice permet aussi de mesurer dans la durée les choix d’investissement selon les types d’infrastructures. Comme pour toutes les autres circonscriptions, ce sont les ponts et les routes qui absorbent l’essentiel des fonds. Dans la généralité de Bordeaux, les sommes affectées aux infrastructures routières enregistrent un net accroissement au lendemain de la guerre de Sept Ans. La généralité de Limoges présente une évolution des dépenses routières plus contrastée, tandis que celle de Lyon voit les siennes décliner au cours de la même période28. Quant au compte de 1786, il montre un accroissement des fonds affectés aux infrastructures en général et des routes en particulier selon des configurations différentes dans les trois circonscriptions. Alors que les dépenses routières restent assez stables dans la généralité de Limoges, elles doublent dans celle de Bordeaux et sont multipliées par six dans celle de Lyon en raison des travaux entrepris par la compagnie Perrache et de la construction du pont de Roanne. Par ailleurs, les dépenses enregistrent une augmentation significative dans la généralité de Limoges pour financer les ouvrages de navigation sur la Charente.

    Figure 3. Dépenses (en Lt) pour les infrastructures routières dans la généralité de Limoges (1746-1768)

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    Figure 4. Dépenses (en Lt) pour les infrastructures routières dans la généralité de Lyon (1746-1786).

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    Figure 5. Dépenses (en Lt) pour les infrastructures pour les généralités de Bordeaux, Limoges et Lyon (1786).

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    17À l’intérieur de chacune des trois catégories d’action générales qui structurent la nomenclature générale des comptes (Ponts et Chaussées, navigation et ports maritimes), les indications relatives aux contrats sont ventilées en quatre rubriques de dépenses, toujours classées selon le même ordre (« entretien », « parfaits paiements », « continuations d’ouvrages » et « nouveaux ouvrages »). Une telle structuration qui organise tous les états adressés par les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées renvoie à une logique d’exposition comptable qui est inverse à celle d’exécution des travaux. Dans chacune de ces quatre rubriques sont précisés, outre le nom du titulaire du contrat, sa date de passation, la nature des travaux et leur localisation.

    18Les indications relatives aux ouvrages permettent d’abord de mesurer le degré de spécialisation ou a contrario de polyvalence des adjudicataires. Un même entrepreneur peut indifféremment se charger de l’entretien de routes et de la construction d’ouvrages d’art. C’est le cas par exemple de Michel Marsaudon, qui assure l’entretien des chemins de halage de la Garonne et des ouvrages servant à la navigation du Lot, mais qui en 1749 obtient également le contrat de réparation du pont de Couadt. En revanche, le fait que les ouvrages relatifs à la navigation soient généralement confiés à des entrepreneurs distincts suggère une spécificité technique de ce type de chantier. Dans la généralité de Bordeaux, les deux entrepreneurs – Antoine Boé (qui est présenté par ailleurs comme un patron de rivière) et Michel Marsaudon en personne ou par l’intermédiaire de son fondé de procuration Joseph Margastaud – assurent l’entretien des cours d’eau de la circonscription (respectivement la Garonne pour le premier, et le Lot et la Baise pour le second), mais n’interviennent aucunement sur les routes et les ponts. Une telle disjonction se retrouve dans les autres généralités. Il n’y a guère que dans la généralité de Hainaut que l’adjudication faite à Nicolas Mandoux le 12 juillet 1745 comprend la réparation de ponts, de ponceaux, de segments routiers ainsi que de deux écluses29. Quant à l’adjudication passée en 1747 à Jean Collin Lassurance pour la construction de deux bacs sur la rivière de Charente, elle figure dans la rubrique des parfaits paiements parmi des ouvrages relatifs aux routes et ponts, car ce contrat fait sans doute suite à l’effondrement du pont de Saint-Cybard30. En ce qui concerne les ouvrages dits maritimes sur les sections aval des cours d’eau de la généralité de Bordeaux, qui consistent dans la construction de peyrats, c’est-à-dire des berges aménagées pour le chargement et le déchargement de marchandises, un certain nombre de contrats reviennent au principal entrepreneur de la circonscription pour les travaux routiers, Jean-Baptiste Tourfaire.

    19Pour l’entretien des routes, le découpage géographique qui préside à la dévolution des contrats présente de notables différences selon les généralités. L’entretien de toutes les routes de la circonscription est confié à un seul entrepreneur, comme c’est le cas, en 1746, dans les généralités d’Auch (Simon Terré) et de Franche-Comté (Claude-Louis Dubié). Dans la généralité de Limoges, ce sont deux entrepreneurs qui se partagent les axes mis à l’entretien, respectivement dans les élections de Limoges, Bourganeuf et Angoulême, et dans les élections de Tulle, Brive et une partie de celle de Limoges. Dans les généralités de Caen et de Chalons, les contrats d’adjudication sont définis à l’échelle d’une élection comme à celle d’un axe routier. Une même route mise à l’entretien peut être divisée en tronçons précisément balisés et adjugés à un même entrepreneur ou à des entrepreneurs distincts. Un contrat peut également concerner plusieurs segments routiers.

    20Pour les travaux autres que l’entretien, le résumé des principales dispositions du contrat ne permet pas toujours d’identifier précisément la nature des travaux réalisés (« ouvrages à faire » ou « divers ouvrages »). En règle générale toutefois, les trésoriers particuliers prennent soin d’indiquer le type d’infrastructures concerné (pont, ponceau, arche, fondations de pont, terrasses, mur de soutènement, chaussée pavée ou en cailloutis) et leur nombre (dans le cas des ponceaux et ponts). Il est rare en revanche que soient précisées les dimensions des ouvrages à réaliser. La raison pour laquelle seules trois des notices contenues dans le compte du trésorier de la généralité de Lyon pour l’année 1748 précisent la longueur des tronçons routiers (pour les entrepreneurs Antoine Felix et François Vagniat) reste obscure31. Les catégories d’action qui sont énoncées renvoient quant à elles à des formulations relativement normalisées (construction, réparation ou rétablissement, plantation de bornes ; excavation et déblai de roc, escarpement…), sans doute parce que ces qualifications techniques reprennent les termes du devis ou des contrats annexés. Des adjudications peuvent également être passées spécifiquement pour l’approvisionnement des chantiers en matériaux de construction. Dans la généralité de Grenoble, Claude Badon obtient un premier contrat le 22 juin 1744 pour l’entretien des chaussées en pavés et en cailloutis sur la Lyon-Languedoc et, le 12 juin 1745, le contrat de transport des matériaux32. Quelques contrats sont également passés pour faire réaliser des travaux d’urgence afin de procéder à la réparation d’infrastructures endommagées par des intempéries.

    21Si les contrats portent majoritairement sur des travaux à exécuter, ils peuvent aussi regarder d’autres dépenses. On a vu que dans la généralité de Bordeaux, Antoine Boé qui, en vertu du contrat du 6 avril 1747, est en charge de l’entretien du chemin de halage le long de la Garonne verse également les gages des syndics de la navigation. Dans la première série de comptabilités (à l’exception de l’année 1750 où les appointements sont versés par le sous-inspecteur), un des entrepreneurs prend également à bail le paiement des appointements des ingénieurs, sous-ingénieurs, piqueurs… Ce système que l’on retrouve dans la majorité des généralités fonctionna jusqu’en 1757 quand l’arrêt du Conseil d’État du roi du 31 mai exigea désormais la tenue d’états séparés dans chaque généralité pour les appointements et les gratifications des membres du corps des Ponts et Chaussées d’une part, et pour les frais d’outils et salaires des conducteurs, piqueurs et autres employés d’autre part. Dans la généralité de Bourges, le débours pour le tracé et le nivellement des routes ainsi que les sondages en rivière pour la construction des ponts font aussi l’objet d’un contrat spécifique33.

    22Pour chaque contrat sont mentionnées des pièces « cy-rapportées » qui doivent permettre à l’administration le degré d’exécution des contrats : outre le certificat établi par l’ingénieur des Ponts et Chaussées indiquant l’avancement des travaux et le nombre d’ordonnances de paiement délivrées par l’intendant qui conditionne les autorisations de mise en paiement et, au-delà, l’ensemble du processus d’exécution de la dépense, sont également mentionnées les quittances remises par les entrepreneurs en contrepartie des acomptes versés. Le montant de ces versements intermédiaires n’est pas systématiquement indiqué. Quant à la somme ordonnancée au titre du parfait paiement, elle correspond à des proportions variables du montant du contrat, sans que les modalités de règlement se conforment à la règle qui voulait que l’entrepreneur reçoive le cinquième du prix de son adjudication à la réception définitive34.

    23La comptabilité permet de suivre les contrats dans la durée de leur exécution sur plusieurs exercices. À mesure de l’avancement des travaux, la mention d’un même bail peut rester classée dans la rubrique « continuation d’ouvrage » pour des dépenses programmées sur plusieurs exercices, ou changer de rubriques passant de celle de « nouveaux ouvrages » à « continuation d’ouvrages » et de « parfaits paiements ». Ainsi le bail passé le 29 janvier 1764 à Joseph Petit pour le redressement des abords du pont des malades situé sur la route Paris-Toulouse est signalé dans la rubrique « nouveaux ouvrages » dans le compte de 1762 (généralité de Limoges) ; six ans plus tard, il figure dans celle des « Parfaits paiements » pour un reliquat à payer de 1776 Lt. Un adjudicataire qui avait achevé l’ouvrage qui lui était confié percevait le parfait paiement du prix de son bail, après réception dudit ouvrage par l’ingénieur, seulement plusieurs mois voire plusieurs années après l’achèvement des travaux.

    24Il est malheureusement difficile de vérifier si les entrepreneurs respectent les délais dans la mesure où les comptes précisent rarement la durée des contrats. Les indications au demeurant très lacunaires ne concernent par ailleurs que des travaux d’entretien. La durée de ces contrats se révèle très variable selon les circonscriptions : elle est de trois ans dans la généralité de Caen (1746), de six dans les généralités d’Amiens, de Hainaut (1746) et de Bourges (1748) et de neuf ans dans celles de Chalons et de Moulins. Dans la généralité d’Orléans, des baux d’entretien sont passés indistinctement pour six et neuf ans. La durée des contrats d’entretien se justifie par le fait « que l’uniformité de ce service ne laisse prévoir aucun changement, et que cette durée des baux peut estre un moyen d’obtenir de l’oeconomie sur le prix35 ».

    25Les modifications dont font l’objet les contrats sont scrupuleusement consignées dans les pièces comptables. Sont ainsi précisément indiqués les réajustements auxquels peuvent donner lieu les contrats, en augmentation, et plus rarement en diminution. Les motifs qui pourraient expliquer de tels réajustements ne sont malheureusement pas précisés, même si l’on peut légitimement penser qu’ils peuvent être imputables à des imprévus en cours d’exécution. Pour la généralité de Lyon, trois adjudications font l’objet d’une revalorisation qui peut être conséquente puisque la majoration oscille entre + 8,7 % et + 71 %.

    26La comptabilité apparaît donc comme un instrument permettant tout à la fois le suivi de l’exécution des marchés publics et le règlement des travaux. Ce contrôle comptable permet aussi de voir comment se déploient dans le temps les relations contractuelles entre le département des Ponts et Chaussées et les entrepreneurs.

    Les relations contractuelles à l’épreuve du temps

    27L’étude diachronique de ces comptabilités montre la longévité remarquable de l’activité de certains entrepreneurs sous contrat avec l’administration des Ponts et Chaussées. Cette pratique satisfait aux recommandations de l’intendant en charge du département des Ponts et Chaussées, Daniel Trudaine, qui plaidait pour que les baux soient reconduits au profit des entrepreneurs qui avaient donné satisfaction et qui étaient eux-mêmes susceptibles de les transmettre à leurs enfants36.

    28Les baux sont adjugés à un nombre relativement limité d’entrepreneurs, parfois apparentés comme le suggère l’homonomie de certains adjudicataires. Il peut arriver aussi que le contrat soit établi au nom d’un fondé de procuration mais l’identité de l’entrepreneur pour le compte duquel il travaille est toujours précisée. C’est le cas dans la généralité de Bordeaux, de Joseph Dubois qui représente les intérêts de Jean Raimbaux37 et de Joseph Margastaud qui agit pour le compte de Michel Marsaudon. Les cas d’association se révèlent en revanche plutôt rares et ne correspondent pas nécessairement à des contrats d’un montant élevé. Dans la généralité de Lyon, Pierre et Jacques Simonet, père et fils, sont cotitulaires du contrat d’entretien du pavé sur la grande route Paris-Lyon. Dans la généralité de Bordeaux, un seul cas d’entreprise familiale impliquant Michel Jaugeon, son épouse et ses deux filles, est mentionné en 1762 pour un contrat d’entretien de la chaussée Bordeaux-Toulouse. Dans la généralité de Lyon, ce sont deux des principaux entrepreneurs – Claude François Lesmillières et François Vagniat – qui sont associés pour la construction de deux ponts sur la route qui relie Lyon au Languedoc. On sait pourtant que de telles associations étaient choses courantes en raison de l’importance des avances que les entrepreneurs avaient à consentir avant d’obtenir le paiement intégral des travaux38. L’administration des Ponts et Chaussées préfère sans doute traiter avec un seul entrepreneur qui est titulaire du contrat et responsable des engagements pris.

    29Quelques baux donnent lieu à des subrogations dont le motif est précisé en cas de décès du précédent titulaire du contrat. Les notices précisent systématiquement la date des ordonnances homologuant le transfert du bail qui revient rarement à l’héritier de l’ancien adjudicataire (un des rares cas est celui de Claude-Joseph Vagniat qui reprend le contrat de son père pour l’entretien d’une section de route pavée sur l’axe Lyon-Paris) mais qui profite généralement aux principaux entrepreneurs. Aucun cas de subrogation n’est mentionné pour la généralité de Bordeaux. La comptabilité de la généralité de Limoges ne fait état que d’un transfert. Le nombre plus élevé dans la généralité de Lyon – avec deux cas de subrogation pour la première série comptable et sept pour la seconde – s’explique en partie par le décès de François Vagniat, un des entrepreneurs qui cumulaient de nombreux contrats.

    30Les règles d’accès aux adjudications favorisent les entrepreneurs notoirement reconnus pour leurs compétences professionnelles et leur solidité financière, ce qui permet à l’administration des Ponts et Chaussées à la fois de s’assurer un travail de qualité et de pouvoir supporter des retards dans le règlement des travaux. Les conditions de compétence et de solvabilité exigées contribuent de fait à limiter le nombre de candidats : seuls les entrepreneurs jouissant d’un certain crédit, présentant de solides cautions et munis d’un certificat de l’ingénieur étaient en général autorisés à concourir aux enchères ou à contracter avec l’administration des Ponts et Chaussées39. Les conditions financières imposées aux entrepreneurs contribuent à limiter la concurrence entre les candidats potentiels et à renforcer la position des acteurs dominants. Les frais liés à la procédure d’adjudication et à la réception des ouvrages étaient à la charge des entrepreneurs40. Ils devaient en outre avancer des sommes, parfois élevées, pour la réalisation des travaux, avant d’en obtenir le remboursement plusieurs mois, voire plusieurs années après comme l’indique le délai entre la date de passation du bail et l’exercice correspondant à la dépense d’inscription au titre du « parfait paiement ». Le versement des sommes dues était encore conditionné à la disponibilité des fonds dans la caisse des receveurs.

    31De l’étude diachronique des contrats au fil des exercices comptables, qui permet de suivre leur distribution dans le temps, ressort une tendance à la concentration des baux au profit de quelques entrepreneurs.

    Figure 6. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Bordeaux (1746-1752)

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    Figure 7. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Bordeaux (1762-1768).

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    Figure 8. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Limoges (1746-1752).

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    Figure 9. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Limoges (1762-1768).

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    Figure 10. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Lyon (1746-1752).

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    Figure 11. Nombre de contrats par entrepreneur dans la généralité de Lyon (1762-1768).

    Image

    32Dans la généralité de Bordeaux, Michel Voisin non seulement cumule la majorité des contrats, mais sur les quatre exercices il perçoit à lui seul le tiers des sommes payées aux entrepreneurs.41

    33En dix ans, les comptabilités rendent compte d’un renouvellement assez important des entrepreneurs sous contrat avec l’administration des Ponts et Chaussées. Seuls Antoine Boé, François Chalimont et Jean Gimbrède, qui figuraient dans la première série, continuent d’œuvrer dans les travaux publics. Après le décès de Michel Voisin, c’est un nouvel entrepreneur, Jean-Baptiste Tourfaire, qui emporte l’essentiel des contrats (soit 15 sur 31) pour une valeur totale de 273548 Lt pour des ouvrages de construction, sans compter les 25421 Lt dont il est crédité pour l’entretien des plusieurs routes de la généralité. Le compte de 1786 confirme ce resserrement des marchés au profit de quelques entrepreneurs : ils ne sont plus que trois parmi lesquels figure encore Jean-Baptiste Tourfaire qui réunit presque tous les contrats.

    Figure 12. Généralité de Bordeaux : montant total des sommes dues aux entrepreneurs mentionnées dans le compte de 1786 (en Lt).

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    34Dans la généralité de Limoges, alors même que le nombre d’entrepreneurs sous contrat avec l’administration des Ponts et Chaussées augmente entre les deux séries comptables, ce sont de la même façon quelques adjudicataires qui concentrent l’essentiel des contrats.

    35Sur la route de Paris à Toulouse, trois entrepreneurs se signalent par la durée de leur activité ; Jean Dupuy (1746-1772), Mathurin Brousseaud (1757-1774) et Jacques Nivet (1758-1766)42. En 1786, c’est François Alluaud qui est en situation quasi monopolitsique sur la route Paris-Toulouse (de 1775 à 1788) et sur la route de Lyon à La Rochelle par Angoulême (1779). La distribution géographique des contrats en fonction des axes routiers montre par ailleurs que les adjudicataires les plus importants peuvent cumuler plusieurs contrats sur différents axes. Pour la généralité de Lyon, les comptes présentent une configuration semblable. La plupart des entrepreneurs signalés dans les comptes 1762-1768 sont encore sous contrat dans le compte de 1786 : François Christol, François-Joseph Riondel et Claude-Marie Vagniat.

    36L’étude de ces états comptables montre combien la notion de marchés publics est intrinsèquement liée au contrôle de leur exécution dans la mesure où ils engagent les deniers publics. Dans le cas des adjudications de travaux publics, celui-ci se joue à différents échelons du contrôle comptable, celui exercé par le trésorier général des Ponts et Chaussées sur la comptabilité de ses subalternes, et celui exercé par la juridiction financière de la Chambre des comptes). Les états relativement normalisés que les trésoriers particuliers des Ponts et Chaussées adressent au trésorier général dans la seconde moitié du xviiie siècle constituent le premier échelon de ce contrôle qui porte sur l’exécution de l’objet du contrat et qui conditionne le respect de ses clauses financières. Les exigences de ce contrôle comptable permettent de saisir les principales caractéristiques des contrats et de suivre le déroulement de leur exécution dans la durée. Si ces sources ne disent rien de la sélection des entrepreneurs qui emportent ces adjudications, elles éclairent l’évolution des relations contractuelles entre le département de Ponts et Chaussées et les adjudicataires de travaux publics. Il ressort de cette étude que le vivier d’entrepreneurs avec lesquels traite l’administration est relativement étroit et que quelques-uns concentrent l’essentiel des contrats. Il resterait toutefois à déterminer s’ils obtiennent des délais de paiement plus favorables que les autres adjudicataires. .

    Notes de bas de page

    1 Jean-Bernard Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics, considérés dans leurs rapports avec la législation, Paris, Carilian-Goeury, 1835, p. 309.

    2 Hélène Lemesle, « Marchés publics », Dictionnaire historique de l’économie-droit xviiie-xxe siècle, Paris, LGDJ, 2007, p. 223-228.

    3 Voir François Llorens, Contrat d’entreprise et marché de travaux publics (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif), Paris, LGDJ, 1981.

    4 Joseph Letaconnoux, « Les adjudications des Travaux publics en Bretagne au xviiie siècle », Annales de Bretagne, 1927, p. 126-134 ; L. Blin, « Les adjudications de travaux publics en Nivernais à la fin de l’Ancien Régime, de l’intendant de Moulins à l’Assemblée provinciale », Actes du 94e congrès national des sociétés savantes, Paris, 1971, t. 2, p. 23-57.

    5 François Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, LGDJ, 1984 ; Anne-Sophie Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens, Paris, Cheff, 2001 ; Jérôme Slonina, La politique routière des États de Languedoc de 1753 à 1789, thèse de droit de l’université des sciences sociales de Toulouse, 1999. Si les deux premières recherches traitent aussi des travaux d’urbanisme, la troisième n’envisage que les routes. Voir aussi Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2005, p. 342.

    6 Nicolas Fer de La Nouerre, De la possibilité de faciliter l’établissement général de la navigation intérieure du royaume, de supprimer les corvées et d’introduire dans les travaux publics l’économie que l’on désire…, Paris, 1786, vol. 2, p. 276.

    7 Voir Les marchés publics et leur financement, Paris, Dalloz, 1962 ; Vincent Mazzocchi, Exécution du contrat administratif et comptabilité publique, thèse de doctorat, université Paris 10, 2017.

    8 AN, Z1A 910-911.

    9 AN, Z1A 912. Le premier compte pour le Roussillon date de 1750, soit un an après l’intégration de cette circonscription dans le département des Ponts et Chaussées. En vertu d’un arrêt du Conseil du 25 février 1749, les habitants des provinces de Roussillon, Conflent et Cerdagne furent soumis à une imposition de 15000 Lt. Quelques lacunes sont par ailleurs à déplorer comme pour la généralité de Bordeaux pour l’année 1768.

    10 AN, E 2630/B. Il intègre des circonscriptions supplémentaires par rapport aux séries antérieures : les généralités de Paris (dans les comptes adressés au trésorier général G. Prévost ne figurent aucun compte concernant la généralité de Paris, alors même que les dépenses à opérer pour la généralité de Paris incombaient au trésorier général des Ponts- et-Chaussées en exercice), de Pau-Bayonne, de Lorraine, et la province de Languedoc (pour les ouvrages de navigation uniquement).

    11 Liste des trésoriers particuliers des trois généralités retenues pour cette étude :
    Image
    Le compte de 1786 n’indique pas le nom des trésoriers particuliers.

    12 C’est par exemple le régime dominant d’exécution des travaux routiers en Bretagne dans la première moitié du xviiie siècle. À la fin du siècle, le travail par économie n’était plus utilisé que pour les travaux de peu d’importance (voir Aurelle Levasseur, « Travaux publics et libertés locales dans la Bretagne du xviiie siècle. L’exemple de Châteaubriant [1724-1789] », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 120/4, 2013, p. 137). Le travail par économie est également pratiqué dans le Dauphiné (voir N. Kisliakoff, « Les Ponts et Chaussées en Dauphiné pendant l’intendance de Fontanieu : le service des routes », Questions administratives dans la France du xviiie siècle, Paris, Presses universitaires de France 1965, p. 151-188).

    13 Les sources normatives relatives à la passation des contrats sont assez rares. Bien qu’E. J. M. Vignon ne mentionne pas de règlements postérieurs au xviie siècle, des instructions peuvent localement préciser les modalités de l’adjudication. Dans la généralité de Poitiers, l’inspecteur général de Voglie proposa par exemple le mode d’adjudication par soumissions cachetées entre entrepreneurs préalablement admis à concourir (voir François-Pierre Clément, La corvée des grands chemins en France et spécialement en Poitou sous les intendants de Blossac et Boula de Nanteuil, thèse, Poitiers, 1899, p. 107). Pour la Bourgogne, voir AN, F14 9805. Ordonnance de MM. les Élus-Généraux des États de Bourgogne concernant les entrepreneurs & adjudicataires des ouvrages publics de la Province (10 décembre 1782).

    14 Nicolas Fer de La Nouerre, De la possibilité de faciliter l’établissement général de la navigation intérieure du royaume, de supprimer les corvées et d’introduire dans les travaux publics l’économie que l’on désire…, Paris, 1786, t. 2, p. 236, n.

    15 Certaines adjudications prévoyaient qu’une partie des ouvrages n’exigeant aucune qualification particulière (tels que les déblais et les remblais) soit assurée par corvée. Dans la généralité de Lyon (1746-1752), cinq entrepreneurs ont bénéficié du renfort de la corvée pour mener à bien les travaux routiers dont ils étaient chargés.

    16 Anne Conchon, La corvée des grands chemins. Économie d’une institution, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016.

    17 Les comptabilités du trésorier général des Ponts et Chaussées sont en effet soumises à un double contrôle administratif du Conseil du roi et judiciaire à la Chambre des comptes. Voir Anne Jolly, Financer le service des Ponts et Chaussées. La gestion du Trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778), thèse de l’École des chartes, 2014.

    18 AN, E2630 B.

    19 AD de Gironde C 3610. Déclaration du roi concernant la comptabilité des trésoriers généraux des Ponts et Chaussées (20 décembre 1762), art. V : obligation dans les devis de « spécifier exactement la nature & les dimensions des ouvrages de construction & de pavé, & pour les fournitures la qualité des matériaux, sur lesquels devis seront faits baux & adjudications au rabais, & fournir cautionnement en bonne forme ».

    20 Ibid.

    21 En 1782 les inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées ont été consultés sur l’opportunité de communiquer aux entrepreneurs le devis estimatif établi par les ingénieurs des Ponts et Chaussées et comportant des indications de prix sur les travaux à réaliser. Les avis recueillis à cette occasion renseignent indirectement sur les pratiques en vigueur. Cette pièce n’était généralement pas communiquée aux entrepreneurs, notamment pour limiter d’éventuelles réclamations de leur part. De Limar indique que dans la généralité de Tours le devis estimatif était communiqué pour les adjudications simulées (AN, F14 9805).

    22 AN, Z1a911, généralité de Lyon (exercice 1748).

    23 AN, Z1a910, généralité de Moulins (exercice 1746).

    24 AN, Z1a910, généralité de Caen (exercice 1746).

    25 Il s’agit de reports de recettes affectées à un ou des exercices antérieurs et qui n’ont pas été dépensées pour l’exercice pour lequel elles avaient été engagées.

    26 Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014.

    27 Frédéric Moyer, « Turgot et la navigation de la Charente : savoirs économiques et pratiques administratives », mémoire de master 2, université Paris 8, Sciences économiques, 2016.

    28 Pour l’exercice 1766, la somme indiquée est inférieure aux dépenses comptabilisées car il manque l’information pour le paiement d’un contrat.

    29 AN, Z1A 910, généralité de Bordeaux (exercice 1746).

    30 AN, Z1A 910, généralité de Hainaut (exercice 1746).

    31 AN, Z1A 910, Ponts et Chaussées, généralité de Lyon (exercice 1748). Compte que rend M. Jean-François Vincent conser du roi trésoriers des Ponts et Chaussées de la généralité de Lyon.

    32 AN, Z1A 910, généralité de Grenoble (exercice 1746).

    33 AN, Z1A 911, généralité de Bourges (exercice 1748).

    34 AD, Indre-et-Loire C168. Instruction en forme de règlement sur les obligations générales des entrepreneurs des travaux des routes (10 mars 1787).

    35 BNF Joly de Fleury 598. Instruction générale pour les intendans sur la forme que le roi veut estre observée provisoirement pour la construction et entretien des routes de son royaume (art. 24).

    36 Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées 1599-1815, Paris, Rivière, 1958, p. 204.

    37 Un Jean Raimbaux est signalé comme « trésorier des Ponts et Chaussées » en 1770 (H SUP LIMOGES B 530, « Liève des cens et rentes [dus à l’hôpital général], commencée en l’année 1725 et qui a servi jusques en l’année 1772 »).

    38 Voir René Favier, « Les entrepreneurs de travaux publics en Dauphiné au xviiie siècle », Bulletin du Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1988, p. 5-39.

    39 Ce système d’adjudications « fermées » est attesté dans les généralités de Tours et d’Amiens.

    40 A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité, op. cit., p. 230-231.

    41 Le dossier pour la généralité de Bordeaux est manquant pour l’année 1768.

    42 Paul Ducourtieux, « Les grands chemins du Limousin », Bulletin de la société archéologique et historique du Limousin, 65, 1918, p. 335.

    Auteur

    • Anne Conchon

      Professeure des universités, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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    1 Jean-Bernard Tarbé de Vauxclairs, Dictionnaire des travaux publics, considérés dans leurs rapports avec la législation, Paris, Carilian-Goeury, 1835, p. 309.

    2 Hélène Lemesle, « Marchés publics », Dictionnaire historique de l’économie-droit xviiie-xxe siècle, Paris, LGDJ, 2007, p. 223-228.

    3 Voir François Llorens, Contrat d’entreprise et marché de travaux publics (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif), Paris, LGDJ, 1981.

    4 Joseph Letaconnoux, « Les adjudications des Travaux publics en Bretagne au xviiie siècle », Annales de Bretagne, 1927, p. 126-134 ; L. Blin, « Les adjudications de travaux publics en Nivernais à la fin de l’Ancien Régime, de l’intendant de Moulins à l’Assemblée provinciale », Actes du 94e congrès national des sociétés savantes, Paris, 1971, t. 2, p. 23-57.

    5 François Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, LGDJ, 1984 ; Anne-Sophie Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens, Paris, Cheff, 2001 ; Jérôme Slonina, La politique routière des États de Languedoc de 1753 à 1789, thèse de droit de l’université des sciences sociales de Toulouse, 1999. Si les deux premières recherches traitent aussi des travaux d’urbanisme, la troisième n’envisage que les routes. Voir aussi Cédric Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, Presses universitaires d’Orléans, 2005, p. 342.

    6 Nicolas Fer de La Nouerre, De la possibilité de faciliter l’établissement général de la navigation intérieure du royaume, de supprimer les corvées et d’introduire dans les travaux publics l’économie que l’on désire…, Paris, 1786, vol. 2, p. 276.

    7 Voir Les marchés publics et leur financement, Paris, Dalloz, 1962 ; Vincent Mazzocchi, Exécution du contrat administratif et comptabilité publique, thèse de doctorat, université Paris 10, 2017.

    8 AN, Z1A 910-911.

    9 AN, Z1A 912. Le premier compte pour le Roussillon date de 1750, soit un an après l’intégration de cette circonscription dans le département des Ponts et Chaussées. En vertu d’un arrêt du Conseil du 25 février 1749, les habitants des provinces de Roussillon, Conflent et Cerdagne furent soumis à une imposition de 15000 Lt. Quelques lacunes sont par ailleurs à déplorer comme pour la généralité de Bordeaux pour l’année 1768.

    10 AN, E 2630/B. Il intègre des circonscriptions supplémentaires par rapport aux séries antérieures : les généralités de Paris (dans les comptes adressés au trésorier général G. Prévost ne figurent aucun compte concernant la généralité de Paris, alors même que les dépenses à opérer pour la généralité de Paris incombaient au trésorier général des Ponts- et-Chaussées en exercice), de Pau-Bayonne, de Lorraine, et la province de Languedoc (pour les ouvrages de navigation uniquement).

    11 Liste des trésoriers particuliers des trois généralités retenues pour cette étude :
    Image
    Le compte de 1786 n’indique pas le nom des trésoriers particuliers.

    12 C’est par exemple le régime dominant d’exécution des travaux routiers en Bretagne dans la première moitié du xviiie siècle. À la fin du siècle, le travail par économie n’était plus utilisé que pour les travaux de peu d’importance (voir Aurelle Levasseur, « Travaux publics et libertés locales dans la Bretagne du xviiie siècle. L’exemple de Châteaubriant [1724-1789] », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 120/4, 2013, p. 137). Le travail par économie est également pratiqué dans le Dauphiné (voir N. Kisliakoff, « Les Ponts et Chaussées en Dauphiné pendant l’intendance de Fontanieu : le service des routes », Questions administratives dans la France du xviiie siècle, Paris, Presses universitaires de France 1965, p. 151-188).

    13 Les sources normatives relatives à la passation des contrats sont assez rares. Bien qu’E. J. M. Vignon ne mentionne pas de règlements postérieurs au xviie siècle, des instructions peuvent localement préciser les modalités de l’adjudication. Dans la généralité de Poitiers, l’inspecteur général de Voglie proposa par exemple le mode d’adjudication par soumissions cachetées entre entrepreneurs préalablement admis à concourir (voir François-Pierre Clément, La corvée des grands chemins en France et spécialement en Poitou sous les intendants de Blossac et Boula de Nanteuil, thèse, Poitiers, 1899, p. 107). Pour la Bourgogne, voir AN, F14 9805. Ordonnance de MM. les Élus-Généraux des États de Bourgogne concernant les entrepreneurs & adjudicataires des ouvrages publics de la Province (10 décembre 1782).

    14 Nicolas Fer de La Nouerre, De la possibilité de faciliter l’établissement général de la navigation intérieure du royaume, de supprimer les corvées et d’introduire dans les travaux publics l’économie que l’on désire…, Paris, 1786, t. 2, p. 236, n.

    15 Certaines adjudications prévoyaient qu’une partie des ouvrages n’exigeant aucune qualification particulière (tels que les déblais et les remblais) soit assurée par corvée. Dans la généralité de Lyon (1746-1752), cinq entrepreneurs ont bénéficié du renfort de la corvée pour mener à bien les travaux routiers dont ils étaient chargés.

    16 Anne Conchon, La corvée des grands chemins. Économie d’une institution, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016.

    17 Les comptabilités du trésorier général des Ponts et Chaussées sont en effet soumises à un double contrôle administratif du Conseil du roi et judiciaire à la Chambre des comptes. Voir Anne Jolly, Financer le service des Ponts et Chaussées. La gestion du Trésorier général Gabriel Prévost (1748-1778), thèse de l’École des chartes, 2014.

    18 AN, E2630 B.

    19 AD de Gironde C 3610. Déclaration du roi concernant la comptabilité des trésoriers généraux des Ponts et Chaussées (20 décembre 1762), art. V : obligation dans les devis de « spécifier exactement la nature & les dimensions des ouvrages de construction & de pavé, & pour les fournitures la qualité des matériaux, sur lesquels devis seront faits baux & adjudications au rabais, & fournir cautionnement en bonne forme ».

    20 Ibid.

    21 En 1782 les inspecteurs généraux des Ponts et Chaussées ont été consultés sur l’opportunité de communiquer aux entrepreneurs le devis estimatif établi par les ingénieurs des Ponts et Chaussées et comportant des indications de prix sur les travaux à réaliser. Les avis recueillis à cette occasion renseignent indirectement sur les pratiques en vigueur. Cette pièce n’était généralement pas communiquée aux entrepreneurs, notamment pour limiter d’éventuelles réclamations de leur part. De Limar indique que dans la généralité de Tours le devis estimatif était communiqué pour les adjudications simulées (AN, F14 9805).

    22 AN, Z1a911, généralité de Lyon (exercice 1748).

    23 AN, Z1a910, généralité de Moulins (exercice 1746).

    24 AN, Z1a910, généralité de Caen (exercice 1746).

    25 Il s’agit de reports de recettes affectées à un ou des exercices antérieurs et qui n’ont pas été dépensées pour l’exercice pour lequel elles avaient été engagées.

    26 Éric Szulman, La navigation intérieure sous l’Ancien Régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014.

    27 Frédéric Moyer, « Turgot et la navigation de la Charente : savoirs économiques et pratiques administratives », mémoire de master 2, université Paris 8, Sciences économiques, 2016.

    28 Pour l’exercice 1766, la somme indiquée est inférieure aux dépenses comptabilisées car il manque l’information pour le paiement d’un contrat.

    29 AN, Z1A 910, généralité de Bordeaux (exercice 1746).

    30 AN, Z1A 910, généralité de Hainaut (exercice 1746).

    31 AN, Z1A 910, Ponts et Chaussées, généralité de Lyon (exercice 1748). Compte que rend M. Jean-François Vincent conser du roi trésoriers des Ponts et Chaussées de la généralité de Lyon.

    32 AN, Z1A 910, généralité de Grenoble (exercice 1746).

    33 AN, Z1A 911, généralité de Bourges (exercice 1748).

    34 AD, Indre-et-Loire C168. Instruction en forme de règlement sur les obligations générales des entrepreneurs des travaux des routes (10 mars 1787).

    35 BNF Joly de Fleury 598. Instruction générale pour les intendans sur la forme que le roi veut estre observée provisoirement pour la construction et entretien des routes de son royaume (art. 24).

    36 Jean Petot, Histoire de l’administration des Ponts et Chaussées 1599-1815, Paris, Rivière, 1958, p. 204.

    37 Un Jean Raimbaux est signalé comme « trésorier des Ponts et Chaussées » en 1770 (H SUP LIMOGES B 530, « Liève des cens et rentes [dus à l’hôpital général], commencée en l’année 1725 et qui a servi jusques en l’année 1772 »).

    38 Voir René Favier, « Les entrepreneurs de travaux publics en Dauphiné au xviiie siècle », Bulletin du Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 1988, p. 5-39.

    39 Ce système d’adjudications « fermées » est attesté dans les généralités de Tours et d’Amiens.

    40 A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité, op. cit., p. 230-231.

    41 Le dossier pour la généralité de Bordeaux est manquant pour l’année 1768.

    42 Paul Ducourtieux, « Les grands chemins du Limousin », Bulletin de la société archéologique et historique du Limousin, 65, 1918, p. 335.

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    Conchon, A. (2020). Les temps du contrat dans les écritures comptables des Ponts et Chaussées de la seconde moitié du xviiie siècle. In D. Fraboulet & P. De Verheyde (éds.), Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85454
    Conchon, Anne. « Les temps du contrat dans les écritures comptables des Ponts et Chaussées de la seconde moitié du xviiie siècle ». In Pour une histoire sociale et politique de l’économie, édité par Danièle Fraboulet et Philippe De Verheyde. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2020. doi:10.4000/books.psorbonne.85454.
    Conchon, Anne. « Les temps du contrat dans les écritures comptables des Ponts et Chaussées de la seconde moitié du xviiie siècle ». Pour une histoire sociale et politique de l’économie, édité par Danièle Fraboulet et Philippe De Verheyde, Éditions de la Sorbonne, 2020, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85454.

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    Fraboulet, D., & De Verheyde, P. (éds.). (2020). Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne. https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85409
    Fraboulet, Danièle, et Philippe De Verheyde, éd. Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Paris: Éditions de la Sorbonne, 2020. doi:10.4000/books.psorbonne.85409.
    Fraboulet, Danièle, et Philippe De Verheyde, éditeurs. Pour une histoire sociale et politique de l’économie. Éditions de la Sorbonne, 2020, https://doi.org/10.4000/books.psorbonne.85409.
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