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Le prix du travail

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Michel Margairaz
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Michel Pigenet

Terrains et modalités

Le traitement des professeurs de l’enseignement secondaire depuis 1802

Entre logique de grade et logique de fonction

Yves Verneuil

Texte intégral

  • 1 Citons en particulier Fr. Perroux, Les traitements des fonctionnaires en France, Paris, Sirey, 19 (...)
  • 2 A. Prost, Douze leçons sur l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 94.
  • 3 L. Frajerman (dir.), La grève enseignante en quête d’efficacité, Paris, Syllepse, 2013.
  • 4 J.-M. Chapoulie, Les professeurs de l’enseignement secondaire. Un métier de classe moyenne, Paris (...)
  • 5 Ph. Savoie, Les enseignants du secondaire. Le corps, le métier, les carrières. Textes officiels, (...)
  • 6 Y. Verneuil, Les agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2005.

1Contrairement aux juristes1, les historiens ne se sont guère penchés sur les traitements des fonctionnaires en général, et des enseignants en particulier. Au vrai, si, à la suite d’Antoine Prost, on admet la « signification personnelle » et « l’enracinement existentiel » d’un sujet d’étude2, s’intéresser à l’évolution des traitements des enseignants risque de paraître contradictoire avec cet amour désintéressé de la science qu’affichent souvent enseignants et chercheurs. Alors que la question des traitements occupe une grande place dans les débats des congrès syndicaux des enseignants, l’historiographie du syndicalisme enseignant a en général relégué au second plan cette question, triviale et prosaïque. Elle apparaît certes dans l’étude des mouvements de grève3, mais n’en constitue jamais le sujet principal. Aussi bien la grève comme mouvement social présente un aspect plus exaltant que l’étude des grilles de traitements et de leur logique. On s’intéressera ici aux traitements des professeurs de l’enseignement secondaire depuis la fondation des lycées, en 1802. Soucieux de montrer l’intégration des professeurs des Trente Glorieuses dans l’univers des classes moyennes, Jean-Michel Chapoulie s’est surtout attaché à établir des comparaisons avec d’autres grilles salariales4. En revanche, Philippe Savoie a cherché à mettre au jour l’évolution de la structure des traitements des professeurs de l’enseignement secondaire au xixe siècle5. C’est cette démarche que nous poursuivrons, en nous appuyant notamment sur nos propres travaux6.

De la logique de la chaire à la « personnalisation » des traitements (xixe siècle)

Double hiérarchie et logique de la chaire

2Les lycées napoléoniens, fondés à partir de 1802, sont divisés en trois catégories (arrêté du 5 brumaire an XI), auxquelles s’ajoute dès 1803 une classe particulière pour les lycées de Paris (arrêté du 15 brumaire an XII). Les professeurs titulaires sont eux-mêmes classés en trois ordres :

  • 1er ordre : professeurs de belles lettres, professeurs de mathématiques transcendantes ;

  • 2e ordre : professeurs de latin et de mathématiques des 1re, 2e et 3e classes ;

  • 3e ordre : professeurs de latin et de mathématiques des 5e et 6e classes.

3Les traitements fixes sont établis sur la base de cette double hiérarchie : hiérarchie des chaires et hiérarchie des établissements.

4Le traitement fixe des professeurs de lycée découle de la possession de la chaire, à la manière d’un bénéfice ecclésiastique. Il ne rémunère pas un temps de travail ou un service précis. Le professeur titulaire absent continue à toucher un traitement, certes amputé par la ponction opérée au profit du suppléant, sans en avoir la charge.

5Jusqu’en 1863, il n’y a dans les lycées qu’une seule chaire (et donc un seul professeur titulaire) par niveau, quel que soit le nombre de divisions que le nombre d’élèves oblige à ouvrir. Il faut être agrégé pour être nommé professeur titulaire, mais en attendant une chaire, les agrégés ont un traitement de base très faible (400 francs par an), auquel s’ajoutent des suppléances ou la prise en charge d’une division. Les chargés de cours ont un traitement fixé au cas par cas. En pratique, telle est également la situation dans les collèges municipaux. L’administration de l’Instruction publique a cherché à imposer aux municipalités des traitements minimaux pour les fonctionnaires des collèges dont elles ont la charge, mais il faut attendre la fin du xixe siècle pour que ces règlements soient respectés, d’ailleurs avec l’aide financière de l’État.

Traitement éventuel et boni

  • 7 Ph. Savoie, La construction de l’enseignement secondaire, 1802-1914. Aux origines d’un service pu (...)

6En sus de leur traitement fixe, les professeurs de lycée perçoivent une part variable, appelée « éventuel », prélevée d’une part sur les pensions des élèves internes, d’autre part sur la rétribution des externes. Dans sa première version (arrêté du 5 brumaire an XI), il représentait d’une part un dixième des pensions, partagé à égalité entre tous les professeurs de l’établissement, et d’autre part les deux tiers de la rétribution des élèves externes de chaque classe, au profit des professeurs de cette classe. Un professeur avait donc intérêt à avoir beaucoup d’élèves. C’est cependant l’arrêté du 19 décembre 1815 qui fixe durablement le régime du traitement éventuel : 9 % du montant des pensions et les deux tiers de la rétribution des externes. Cette masse est répartie à parts égales entre le censeur, les professeurs titulaires et les agrégés. Indexé sur la fréquentation de l’établissement, « dont les professeurs sont en quelque sorte collectivement responsables et solidairement bénéficiaires », le traitement éventuel ne rétribue donc plus les professeurs en fonction du nombre de leurs élèves7.

  • 8 Ibid., p. 110.
  • 9 Ibid., p. 216.

7Institué en 1829, le « boni Vatimesnil » introduit une autre part variable : c’est un supplément de traitement pris sur l’excédent des recettes sur les dépenses de l’établissement. Il est accordé aux professeurs (et au censeur) présents dans l’établissement depuis cinq ans, et réparti à égalité entre les copartageants. Comme le note Philippe Savoie, c’est une nouvelle forme d’intéressement aux résultats de l’établissement : l’éventuel est une sorte d’intéressement au chiffre d’affaires, le boni une sorte d’intéressement aux bénéfices8. Ces dispositions sont conformes à l’idéologie libérale alors dominante. Les instituteurs sont alors eux-mêmes payés en fonction du nombre d’élèves, puisque ce sont les parents qui paient. À remarquer que ce ne sont pas toujours les professeurs des « grands » lycées auxquels profite le plus le boni : en 1834, les plus fortes sommes sont versées aux professeurs du lycée Louis-le-Grand, mais aussi à ceux du lycée de Tournon9.

Vers la « personnalisation » des traitements

  • 10 On distingue « personnalisation des traitements » (rupture avec la logique de la chaire) et « ind (...)

8Le boni Vatimesnil visait à inciter les professeurs à demeurer dans l’établissement. Car, dans un système où il faut être muté pour être promu, on constatait une forte mobilité. Cependant, l’ordonnance du 24 août 1833 établit que le boni sera désormais accordé à un professeur ayant cinq ans d’ancienneté de façon générale, et non plus dans l’établissement. Peuvent de ce fait en bénéficier des professeurs en poste dans des établissements où il n’y a pas d’excédent budgétaire. L’État crée un fond pour compenser. C’est une première forme de ce que Philippe Savoie nomme la « personnalisation » des traitements : un traitement lié à la situation personnelle10. En 1850, par mesure d’économie, le boni est supprimé. Cependant, la réforme de l’éventuelle mise en place en 1847 est elle-même allée dans le sens de la personnalisation des traitements : l’État décide d’accorder à tous les professeurs un traitement éventuel minimum, égal à la moitié du traitement fixe. En 1853, ce minimum de traitement éventuel est fixé forfaitairement à 600 francs. Porté à 800 francs en 1858, il est de plus en plus déconnecté de la situation de l’établissement.

9Le décret du 16 avril 1853 établit par ailleurs une nouvelle hiérarchie des traitements fixes. Se trouve supprimé le classement des lycées et des chaires. Désormais, il n’y a plus qu’un ordre de professeurs, divisé en quatre classes dans les départements, trois à Paris. Les classes n’ont plus rien à voir avec la fonction, elles représentent juste un échelon dans une carrière. Un professeur de lycée peut donc progresser sans changer d’établissement ni de niveau d’enseignement. Comme par ailleurs le traitement des chargés de cours fait alors l’objet, pour la première fois, d’un règlement général (et non plus de cas d’espèce), on tend bien à passer d’une logique de la fonction (établissement, chaire) à une logique de grade (au sens de l’Instruction publique). Autre décision allant dans le sens de la personnalisation des traitements : en 1863, il est mis fin au régime de l’unicité de la chaire. Il pourra désormais y avoir un titulaire pour deux divisions. Dans les années qui suivent, un professeur divisionnaire est « titularisé » (c’est-à-dire accède au rang de professeur titulaire) au bout de quelques années d’enseignement.

10En 1872, Jules Simon décide de supprimer le traitement éventuel. La prospérité de l’établissement, fait-il observer dans sa circulaire du 28 septembre, dépend souvent de circonstances (telles les épidémies), auxquelles les professeurs ne peuvent rien. En outre, alors que le but était d’exciter le zèle des professeurs, en cas d’afflux d’élèves, on crée de nouvelles divisions, ce qui accroît le nombre de copartageants. Enfin, dans les petits lycées, l’éventuel est faible, alors que le personnel ne montre pas forcément moins de dévouement. Certes, on ne peut pas dire qu’avec la suppression de l’éventuel le traitement ne dépend plus du contexte local, puisque Jules Simon rétablit le classement des lycées. Cependant, ce classement est à son tour abandonné en 1887. Est alors nettement établie une hiérarchie des traitements fondée sur le grade, et non plus sur la fonction, l’établissement et le lieu d’exercice. Un professeur poursuit sa carrière en avançant dans les six classes de son « grade » (c’est-à-dire de sa catégorie). La logique de grade est d’ailleurs confortée par la réforme de 1910, qui accorde le même traitement au proviseur et au professeur.

Tableau 2. Tableau des traitements annuels (en francs) des professeurs des lycées de garçons établis par le décret du 24 juin 1910

Catégorie

Traitement annuel

Proviseurs et professeurs du cadre de Paris

5 500 – 8 000 (hors-classe : 1 000 en sus)

Proviseurs et professeurs du cadre des départements

3 700 – 5 700

Proviseurs et chargés de cours licenciés

3 200 – 5 200

Professeurs des classes élémentaires

2 900 – 4 900

Professeurs de dessin

2 900 – 4 900

Chargés de cours de dessin

2 300 – 4 300

Professeurs de gymnastique

1 600 – 2 600

  • 11 Rappelons que l’enseignement secondaire féminin a été créé plus tardivement que son homologue mas (...)
  • 12 Pendant la Grande Guerre, des femmes ont dû exercer dans des établissements masculins.
  • 13 Y. Verneuil, « Formation professionnelle, antiféminisme et masculinisme dans l’enseignement secon (...)

11À cette date, la logique de grade demeure toutefois imparfaite, pour deux raisons : d’une part, à grade égal, subsiste une différence de traitement entre hommes et femmes professeurs ; d’autre part, l’existence du cadre de Paris maintient un reste de différenciation selon le lieu d’exercice. L’infériorité des traitements féminins est justifiée par une présomption d’infériorité des grades et titres de l’enseignement secondaire féminin11. Ainsi, moins spécialisées, les agrégations féminines sont-elles réputées de niveau inférieur aux agrégations masculines. Cependant, même une « agrégée masculine » (une femme titulaire d’une agrégation masculine) perçoit un traitement inférieur à celui d’un agrégé. C’est même le cas d’une « agrégée masculine » en poste dans un établissement masculin12. C’est bien le sexe qui détermine le traitement, avec l’idée reçue selon laquelle le traitement de la femme professeur est soit celui d’une célibataire, soit un salaire d’appoint. Quand, après 1918, est posée, au sein de la Fédération nationale des professeurs de lycée et du personnel de l’enseignement secondaire féminin, la question de l’égalité des traitements masculins et féminins (égalité obtenue par les institutrices en 1919), la majorité des hommes se montrent hostiles au principe de l’égalité13. Cependant, l’égalité des traitements entre hommes et femmes professeurs est finalement instaurée en 1927 : c’est un des résultats de la « grève du bachot » de 1927. Pour sa part, le cadre de Paris sert de cadre supérieur (on dirait aujourd’hui d’avancement de grade, au sens de la fonction publique). Mais comment justifier un cadre supérieur géographique ? Parce que le travail serait plus important dans les lycées parisiens ? C’est contestable. Parce que la vie serait plus chère à Paris ? Il faudrait alors seulement une indemnité de vie chère. L’existence du cadre de Paris suscite entre les deux guerres de vives polémiques parmi les professeurs de lycée.

L’apogée de la logique de grade (début du xxe siècle-années 1960)

La grille de 1948

  • 14 A. Tiano, Les traitements des fonctionnaires…, op. cit., p. 109.
  • 15 Y. Verneuil, Les agrégés, op. cit., p. 161-164.
  • 16 Les traitements des fonctionnaires. Une critique, un programme, une méthode, Fédération générale (...)

12Pour les organisations de fonctionnaires, l’institution des grilles indiciaires de 1948 est l’aboutissement d’un combat mené à l’issue de la Première Guerre mondiale. L’inflation d’après-guerre conduit alors chaque catégorie à revendiquer une revalorisation et à établir des comparaisons. Pour André Tiano, c’est l’apparition du souci des « parités internes14 ». On pourrait objecter qu’à la veille de la Grande Guerre les professeurs de lycée comparaient déjà leurs traitements avec les soldes des militaires, mais les comparaisons avec les autres catégories deviennent effectivement obsessionnelles après 1918. Les pouvoirs publics redoutant qu’une augmentation en entraîne une autre, dans une spirale inflationniste sans fin, la Fédération des fonctionnaires CGT devient l’interlocuteur incontournable, car elle peut plus facilement élaborer un tableau d’ensemble de propositions (dit « péréquation des traitements »). Cette situation rend délicate la position du Syndicat national des professeurs de lycée et du personnel de l’enseignement secondaire féminin (dit S3), qui n’a pas adhéré à la Fédération des fonctionnaires. Les professeurs de lycée tiennent à ce que leurs traitements soient supérieurs à ceux des maîtres du primaire (y compris du primaire supérieur), car, à leurs yeux, leurs titres et diplômes sont supérieurs. Mais ils redoutent que la Fédération des syndicats de fonctionnaires (FSF) tienne davantage compte de la masse des « primaires ». La Société des agrégés fait pression auprès des pouvoirs publics en faveur d’une échelle de traitement, dans laquelle d’une part l’écart entre instituteurs et agrégés du cadre de Paris serait de 1 à 3 et d’autre part les agrégés du cadre de Paris auraient la parité au sommet avec les chefs de bureau de ministère. Finalement, contrairement à certaines appréhensions, la FSF soutient les revendications des professeurs de lycée concernant leur place dans la hiérarchie de la fonction publique et réclame pour les agrégés du cadre de Paris non pas seulement l’assimilation aux chefs de bureau (ce qui est obtenu), mais l’assimilation avec les inspecteurs des Finances, placés trois échelons plus haut. Certains professeurs avaient préconisé une alliance avec les fonctionnaires moyens et supérieurs. Et pourtant, dans la commission Martin, les professeurs de lycée sont finalement soutenus par la FSF, mais traités de haut, voire méprisés pour leurs vacances et leurs heures supplémentaires, par les représentants des fonctionnaires moyens et supérieurs, et notamment par les magistrats15. En fait, la FSF défend le principe d’une grille mobile des traitements fondée sur le diplôme. Observant, à l’issue de la mise en place des tableaux de traitements de 1929, qu’un juge suppléant, licencié en droit, perçoit 4 000 francs de plus que le rédacteur, également licencié en droit, et 2 000 francs de plus que le professeur de lycée licencié, elle demande une homogénéisation16.

  • 17 A. Tiano, Les traitements des fonctionnaires…, op. cit., p. 74.
  • 18 P. Robert-Duvillier, J.-M. Pauti, Rémunérations et avantages sociaux…, op. cit., p. 51-53.
  • 19 A. Dalançon, Histoire du Snes, t. 1, Plus d’un siècle de mûrissement, des années 1840 à 1966-1967(...)

13Les grilles indiciaires de la fonction publique mises en place en 1948 consacrent les revendications formulées par la Fédération des fonctionnaires entre les deux guerres. Les professeurs de l’enseignement secondaire sont rangés dans le cadre A de la fonction publique. Ce classement se justifie non seulement par le niveau de diplôme (supérieur ou égal à la licence), mais aussi, à cette époque, par la fonction (les professeurs du secondaire forment les futurs cadres de la nation). En pratique, les professeurs de l’enseignement secondaire bénéficient d’un classement indiciaire plutôt favorable, grâce à la position d’« emploi pilote » (à partir duquel doivent être classées les catégories) des agrégés17. Or, pour ces derniers (niveau supposé de recrutement : ENS), non seulement la parité avec les chefs de bureau des administrations centrales (désormais administrateurs civils, issus de l’ENA) est confirmée18, mais encore l’indice terminal (en net) se situe 30 points au-dessus de la fin du grade de colonel19 (cette position indiciaire, toutefois, ne tient compte ni des primes, ni des indemnités).

Traitements et temps de service en fonction du grade

  • 20 Institué par le décret du 24 décembre 1945, le cadre supérieur était plus large que l’ancien cadr (...)
  • 21 Subsiste en revanche l’indemnité de résidence.

14Chaque catégorie évolue au sein de sa grille indiciaire. Au moment de l’établissement de la grille, existe encore une différence entre cadre normal et cadre supérieur20. Mais le décret du 8 juillet 1949 instaure le cadre unique21. Si l’on considère par ailleurs que les traitements sommitaux des professeurs agrégés et des inspecteurs d’académie agrégés sont rangés à parité (indice terminal 630, contre 600 pour les inspecteurs d’académie non agrégés), on peut dire que se trouve portée à son apogée la logique de grade.

Tableau 3. Classements indiciaires des fonctionnaires du second degré fixés par le décret du 10 juillet 1948

Grade ou emploi

Classement indiciaire

Proviseurs, directrices, censeurs et professeurs agrégés du cadre supérieur

440-630

Proviseurs, directrices, censeurs et professeurs agrégés du cadre normal

315-510

Proviseurs, principaux, directeurs ou directrices, censeurs et professeurs certifiés ou licenciés (cadre supérieur)

315-510

Proviseurs, principaux, directeurs ou directrices, censeurs et professeurs certifiés ou licenciés (cadre normal)

– 1re catégorie

– 2e catégorie

 

 

250-450

250-435

Chargés d’enseignement (cadre supérieur)

250-430

Chargés d’enseignement (cadre normal)

– 1re catégorie

– 2e catégorie

 

250-410

225-400

Adjoints d’enseignement

225-410

  • 22 Le décret du 3 mai 1946 opposait encore cadre normal et cadre supérieur (une heure en moins) et d (...)
  • 23 Les PEGC (professeurs d’enseignement général des collèges), dont le corps est créé en 1969, devro (...)

15Le décret du 25 mars 1950 va dans le même sens. Alors qu’originellement, le service des professeurs variait en fonction des plans d’étude, il a progressivement au cours du xixe siècle, et jusqu’au décret du 11 février 1932, été fixé en nombre d’heures hebdomadaires d’enseignement, avec variation selon le niveau, la discipline et le type de l’établissement. Avec le décret du 25 mars 195022, c’est désormais le grade qui, seul, détermine le service hebdomadaire, quel que soit l’établissement (il n’y a plus de différence entre lycées et collèges), le niveau d’enseignement (avec une exception pour l’heure de première chaire et pour les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles) ou la discipline enseignée (les professeurs des disciplines artistiques et techniques devant deux heures de plus). La différence entre le temps de service des agrégés (15 heures hebdomadaires) et celui des non-agrégés (18 heures23) devient une sorte de salaire horaire différent, ce que confirme la différence de taux de rémunération des heures supplémentaires.

  • 24 « Enquête sur le service des enseignants », Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP), (...)
  • 25 Note d’information de la DEP, 13 juillet 2013.

16Il est toutefois à remarquer qu’on ne saurait calculer le salaire horaire des professeurs en fonction des seules heures de cours : ce serait négliger le temps de préparation, de correction des copies, de documentation et de recherche personnelle, à la quantification aussi aléatoire que contestable. Selon une enquête du ministère de l’Éducation nationale, en 2002-2003, les agrégés déclarent travailler 41 heures 02 par semaine, les certifiés, 39 heures 2924. En 2013, les chiffres sont de 39 heures 15 pour les agrégés, 42 heures 53 pour les certifiés25.

Retour à la logique de la fonction (à partir des années 1960)

La démocratisation/massification de l’enseignement contre la logique de grade

  • 26 Depuis 1972, les certifiés peuvent accéder sur liste d’aptitude, au corps des agrégés ; instituée (...)
  • 27 Au sujet des professeurs de CPGE, on rappelle aussi qu’après avoir voulu, en 1998, ponctionner de (...)
  • 28 Rappelons qu’aux yeux de la fonction publique, l’accès à la hors-classe est un avancement de grad (...)
  • 29 P. Robert-Duvillier, J.-M. Pauti, Rémunérations et avantages sociaux…, op. cit., p. 61.

17La démocratisation de l’enseignement du second degré conduit mécaniquement à un accroissement numérique des différents corps de professeurs de l’enseignement secondaire, et en particulier des professeurs certifiés (le Capes a été créé en 1950), dont le corps, devenu dominant (d’autant que les adjoints d’enseignement, les chargés d’enseignement et les maîtres auxiliaires sont intégrés dans ce corps par vagues successives), devient l’objet de l’attention particulière du Snes (Syndicat national des enseignements de second degré), principal syndicat des professeurs de l’enseignement secondaire. Trop peu nombreux pour continuer à dominer le monde des professeurs de l’enseignement secondaire, les agrégés deviennent en revanche trop nombreux pour faire figure de fonctionnaires supérieurs. De là, deux phénomènes en apparence contradictoires, mais qui tendent tous les deux à aller dans le sens du retour de la logique de la fonction. D’une part, l’écart de traitement entre agrégés et certifiés se resserre26. En fait, c’est toute la fonction enseignante qui tend à s’homogénéiser, puisqu’en 1989 les instituteurs reçoivent, en même temps que la dénomination de professeurs des écoles, la même échelle indiciaire que les professeurs certifiés. De cette fonction enseignante se détachent d’autre part les fonctions d’encadrement. Dès 1962, les inspecteurs d’académie se sont détachés de l’échelle de rémunération des agrégés (décret du 31 octobre 1962). Dans la même période, le gonflement du corps des agrégés entraîne leur déclassement par rapport aux administrateurs civils, qui obtiennent un accès aux échelles-lettres (A, puis B par la suite). Réapparaît par ailleurs une différenciation selon la fonction exercée. À l’attention de certains professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le décret du 30 mai 1968 crée le grade de professeur de chaire supérieure, qui donne accès à l’échelle-lettre A (et procure une meilleure rémunération des heures d’interrogation)27. On notera par ailleurs que la hors-classe28 des agrégés, instituée par le décret du 4 mars 1978, était à l’origine reliée elle aussi à une logique fonctionnelle : ne devaient y accéder que les professeurs exerçant dans les classes terminales. L’opposition du Snes a fait abandonner cette exigence. Au total, la tendance est néanmoins à la résurrection d’une logique de la fonction et à l’introduction de classements à fondement fonctionnel29.

  • 30 « L’encadrement supérieur dans la fonction publique », Faits et chiffres 2010-2011, p. 248.

18L’évolution récente semble toutefois montrer que la réduction des écarts salariaux au sein de la fonction enseignante n’a pas nécessairement pour corollaire un déclassement. Décidée en 2009, l’élévation du recrutement de tous les enseignants à un niveau égal ou supérieur à celui du niveau du master (cinq années après le baccalauréat) a servi d’argument pour obtenir un reclassement. Dans le cadre du protocole « Parcours professionnels carrières et rémunérations » (PPCR), le gouvernement a annoncé, en mai 2016, une amélioration de la carrière des enseignants. L’ensemble de la fonction enseignante semblait devoir être inclus dans la catégorie « A type » (qui regroupe les corps de la fonction publique ayant vocation à exercer des fonctions intermédiaires) et exclu de la catégorie A+ (qui regroupe les corps ayant vocation à occuper des emplois de direction). En effet, depuis 2008-2009, selon les nouvelles définitions de la direction générale de la fonction publique, l’appartenance à la catégorie A+ suppose d’atteindre non plus seulement l’échelle-lettre A (qu’atteignent les agrégés), mais l’échelle-lettre B ou bien d’être recruté au niveau du doctorat30. Ainsi, la coupure semblait-elle consacrée entre enseignants et enseignants-chercheurs. Cependant, la nouvelle grille annoncée dans le cadre du protocole PPCR conduit les agrégés jusqu’à l’échelle-lettre B, du moins ceux qui bénéficieront de la nouvelle classe exceptionnelle.

Politique d’établissement, logique managériale et individualisation des traitements

19Avec la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP), la différenciation de la rémunération selon les fonctions concerne aussi, de nouveau, les établissements d’exercice. Les enseignants de ces établissements perçoivent une prime particulière et bénéficient à partir de 2014 d’une diminution de service. Ceux des établissements sensibles bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les avantages accordés à ces professeurs sont en fait le prix d’un engagement (normalement) plus fort dans la politique de l’établissement.

  • 31 La lettre de l’éducation, 886, 6 juin 2016, p. 2.

20Cet engagement plus fort aurait également dû être la contrepartie de la revalorisation accordée par Lionel Jospin aux professeurs de l’enseignement secondaire en 1989. Cependant, du fait de la pression du Snes, la revalorisation a été effectuée sans que soit réformé le mode de travail des professeurs (revalorisation sans « rénovation », alors qu’avait été conçu un accord en ce sens avec la direction de la FEN, favorable au « travailler autrement »). La création de l’ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) n’a donc pas eu pour corollaire un changement des pratiques. La politique d’établissement va toutefois dans le sens d’une orientation managériale de l’Éducation nationale, qui pourrait aboutir à une différenciation accrue des rémunérations selon le « mérite » (jugé si possible par le chef d’établissement), la différence de rythme d’avancement entre les trois catégories (« ancienneté », « choix » et « grand choix ») étant jugée insuffisamment incitative. C’est cette orientation que recommande, en 2008, le Livre vert sur l’évolution du métier d’enseignant, dit rapport Pochard, qui va jusqu’à proposer d’établir une part contractuelle dans la rémunération des enseignants. Cette proposition radicale d’individualisation des traitements n’a pas été reprise dans le cadre du protocole PPCR de 2016. Toutefois, la future classe exceptionnelle, qui vient après la hors-classe, indique le même souci de revaloriser le « mérite ». L’accès privilégié à cette classe, qui est donnée à des fonctions ou des missions particulières (conseiller pédagogique, exercice en ZEP) va par ailleurs dans le sens de la logique de la fonction et de la différenciation selon le type d’établissement. De fait, le protocole PPCR confirme les tendances récentes : homogénéisation de la fonction enseignante (avec la classe exceptionnelle, professeurs des écoles et professeurs certifiés pourront atteindre le niveau de salaire de l’agrégé en fin de carrière), les différenciations se faisant davantage selon l’« engagement » que selon le niveau d’enseignement (les professeurs de chaire supérieure semblent avoir été oubliés par le protocole). Aussi bien le SE-Unsa (Syndicat des enseignants de Union nationale des syndicats autonomes) salue-t-il « les logiques nouvelles qui reconnaissent l’engagement sur des missions particulières ou des lieux d’exercice difficile » et se réjouit-il du fait que « la reconnaissance de l’institution ne se limitera plus à ceux qui forment dans les carrières d’excellence »31.

Conclusion

21Au début du xixe siècle, avec l’« éventuel », les traitements des professeurs de lycée étaient d’une certaine manière reliés à la mesure de l’activité à travers le nombre d’élèves. Cela prend fin en 1872. Le traitement devient personnel et seulement lié au statut du professeur. Cependant, à partir du début du xxie siècle, une tendance à vouloir individualiser les traitements semble se dessiner, qui prétend lutter contre les rigidités d’un système qui ne favoriserait pas l’engagement personnel. Certains dénoncent l’orientation néolibérale, c’est-à-dire le retour à un mode de fonctionnement libéral, de l’Éducation nationale. Cependant, ni la logique de la fonction ni la différenciation selon les établissements ne sont assimilables à une véritable individualisation des traitements. En outre, les indemnités versées aux enseignants des ZEP s’inscrivent dans une politique de « discrimination positive », qui vise à accroître la démocratisation de l’enseignement.

22Le retour à la logique de la fonction, après l’apogée de la logique de grade du milieu du xxe siècle, peut lui aussi être apprécié de deux manières. Tandis que les uns déplorent un nivellement de la condition enseignante, qui favoriserait la distinction entre fonction enseignante et fonctions d’encadrement, les autres applaudissent à une évolution qui irait dans le sens de la justice : le resserrement des écarts de traitements au sein de la fonction enseignante est conforme au principe démocratique « à travail égal, salaire égal ». Certains pointeront du doigt non seulement les récentes revalorisations des inspecteurs généraux et des recteurs, mais aussi celle qui a permis aux inspecteurs d’académie et aux inspecteurs pédagogiques régionaux de pouvoir atteindre l’échelle-lettre B, que n’atteignent pas les professeurs de chaire supérieures eux-mêmes. D’autres, au contraire, se réjouiront de ce que l’on n’en soit plus à l’échelle Chenevier (proposée par le Syndicat national des professeurs de lycée, en 1927, et reprise par l’administration), qui prescrivait un écart de 1 à 3 entre l’instituteur et le professeur agrégé. Parmi les syndicats enseignants, le Sgen (Syndicat général de l’Éducation nationale, favorable à la suppression de l’agrégation) et l’Unsa ont plutôt tendance à applaudir à l’homogénéisation de la « fonction enseignante ». Le Snalc (Syndicat national des lycées et collèges), réputé conservateur, est plus soucieux de la préservation des écarts hiérarchiques. La FSU (Fédération syndicale unitaire) se situe entre ces deux orientations. Le Snes en particulier soutient la progression des agrégés, mais dans le but de tirer vers le haut les autres catégories.

  • 32 L’indemnité de professeur principal a d’abord été instituée en 1943, sous la forme d’une décharge (...)
  • 33 noter aussi que les professeurs de l’enseignement secondaire ne disposent pas d’avantages en natu (...)
  • 34 P. Pougnaud, La rémunération des fonctionnaires, op. cit., p. 59.

23La réduction des écarts hiérarchiques est au demeurant un phénomène observable dans l’ensemble de la fonction publique, au-delà du monde enseignant. Si l’on devait rechercher une originalité dans la rémunération des enseignants du second degré, il faudrait la trouver plutôt dans les rémunérations annexes. Certes, même en percevant l’ISOE et l’indemnité de professeur principal32, les professeurs des lycées et collèges sont loin, parmi les fonctionnaires, d’être les principaux bénéficiaires de ces primes et indemnités qui ont tendance à dénaturer la grille de la fonction publique33. Pierre Pougnaud observait en 1993 que, pour les administrateurs civils, si l’on additionne l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, la prime de rendement et la prime complémentaire des administrations centrales, on atteint en moyenne une prime qui représente 40 % du traitement34. Cependant, nombreux sont les professeurs des lycées et collèges qui effectuent des heures supplémentaires : compensation, justement, à la faiblesse des primes et indemnités ? Nombre de professeurs de l’enseignement secondaire cumulent par ailleurs plusieurs activités : sans parler des élèves pris en pension à domicile au xixe siècle, on évoquera les jurys de concours, les cours dans le privé, les leçons particulières… Preuve que le temps de service des professeurs de l’enseignement secondaire est faible et leur permet d’avoir deux activités, ou bien conséquence du fait que les professeurs, sous-payés, seraient trop souvent obligés d’exercer une deuxième activité ? À moins qu’il ne faille considérer cette pluriactivité comme celle des ouvriers au xixe siècle : à la fois conséquence de la faiblesse des salaires et moyen de ne pas se sentir esclave d’une activité. Il reste que, là aussi, c’est un moyen pour l’employeur de peser sur les salaires.

Notes

1 Citons en particulier Fr. Perroux, Les traitements des fonctionnaires en France, Paris, Sirey, 1933 ; A. Tiano, Les traitements des fonctionnaires et leur détermination (1930-1957), Paris, M.-Th. Génin, 1957 ; P. Robert-Duvillier, P. Robert-Duvillier, J.-M. Pauti, Rémunérations et avantages sociaux dans la fonction publique, Paris, Berger-Levrault, 1975 ; Revue française d’administration publique, 28, Les rémunérations dans la fonction publique, octobre-décembre 1983 ; on ne doit pas négliger les deux versions successives du « Que sais je ? » sur La rémunération des fonctionnaires, rédigées par deux administrateurs civils, la première (1985) due à P. Pougnaud, la seconde (1993) à G. Royer.

2 A. Prost, Douze leçons sur l’histoire, Paris, Seuil, 1996, p. 94.

3 L. Frajerman (dir.), La grève enseignante en quête d’efficacité, Paris, Syllepse, 2013.

4 J.-M. Chapoulie, Les professeurs de l’enseignement secondaire. Un métier de classe moyenne, Paris, Maison des sciences de l’homme, 1987.

5 Ph. Savoie, Les enseignants du secondaire. Le corps, le métier, les carrières. Textes officiels, t. 1, 1802-1914, Paris, INRP/Économica, 2000.

6 Y. Verneuil, Les agrégés. Histoire d’une exception française, Paris, Belin, 2005.

7 Ph. Savoie, La construction de l’enseignement secondaire, 1802-1914. Aux origines d’un service public, Lyon, ENS, 2013, p. 109.

8 Ibid., p. 110.

9 Ibid., p. 216.

10 On distingue « personnalisation des traitements » (rupture avec la logique de la chaire) et « individualisation des traitements » (prise de distance avec la logique de la grille de la fonction publique), dont il sera question plus loin.

11 Rappelons que l’enseignement secondaire féminin a été créé plus tardivement que son homologue masculin, en 1880, avec la loi Camille Sée (Fr. Mayeur, L’enseignement secondaire des jeunes filles sous la Troisième République, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1977).

12 Pendant la Grande Guerre, des femmes ont dû exercer dans des établissements masculins.

13 Y. Verneuil, « Formation professionnelle, antiféminisme et masculinisme dans l’enseignement secondaire (fin xixe siècle-premier tiers du xxe siècle) », Recherche et formation, 69, La formation et le genre, Lyon, ENS, 2012, p. 15-29.

14 A. Tiano, Les traitements des fonctionnaires…, op. cit., p. 109.

15 Y. Verneuil, Les agrégés, op. cit., p. 161-164.

16 Les traitements des fonctionnaires. Une critique, un programme, une méthode, Fédération générale des fonctionnaires-CGT, 1930.

17 A. Tiano, Les traitements des fonctionnaires…, op. cit., p. 74.

18 P. Robert-Duvillier, J.-M. Pauti, Rémunérations et avantages sociaux…, op. cit., p. 51-53.

19 A. Dalançon, Histoire du Snes, t. 1, Plus d’un siècle de mûrissement, des années 1840 à 1966-1967, Paris, IRHSES, 2003, p. 179-180.

20 Institué par le décret du 24 décembre 1945, le cadre supérieur était plus large que l’ancien cadre de Paris, car il concernait une partie des professeurs de province.

21 Subsiste en revanche l’indemnité de résidence.

22 Le décret du 3 mai 1946 opposait encore cadre normal et cadre supérieur (une heure en moins) et distinguait deux catégories de non agrégés (1re catégorie : 16 heures hebdomadaires, contre 15 pour les agrégés ; 2e catégorie, composée des délégués ministériels et rectoraux : 18 heures hebdomadaires).

23 Les PEGC (professeurs d’enseignement général des collèges), dont le corps est créé en 1969, devront 21 heures par semaine.

24 « Enquête sur le service des enseignants », Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP), 2002-2003.

25 Note d’information de la DEP, 13 juillet 2013.

26 Depuis 1972, les certifiés peuvent accéder sur liste d’aptitude, au corps des agrégés ; instituée en 1989, leur hors-classe se rapproche de la classe normale des agrégés ; en 1990, ils bénéficient d’une revalorisation au titre des « accords Durafour », dont ne bénéficient pas les agrégés.

27 Au sujet des professeurs de CPGE, on rappelle aussi qu’après avoir voulu, en 1998, ponctionner de 17 % leurs heures supplémentaires, Claude Allègre a été conduit non seulement à moduler ce projet, mais également à instituer une « indemnité pour fonction spécifique ».

28 Rappelons qu’aux yeux de la fonction publique, l’accès à la hors-classe est un avancement de grade, tandis que l’accession sur liste d’aptitude au corps des agrégé est un changement de corps.

29 P. Robert-Duvillier, J.-M. Pauti, Rémunérations et avantages sociaux…, op. cit., p. 61.

30 « L’encadrement supérieur dans la fonction publique », Faits et chiffres 2010-2011, p. 248.

31 La lettre de l’éducation, 886, 6 juin 2016, p. 2.

32 L’indemnité de professeur principal a d’abord été instituée en 1943, sous la forme d’une décharge de service d’une ou deux heures.

33 noter aussi que les professeurs de l’enseignement secondaire ne disposent pas d’avantages en nature, comme peuvent en bénéficier certains instituteurs, logés.

34 P. Pougnaud, La rémunération des fonctionnaires, op. cit., p. 59.

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