1Sur le demi-siècle qui sépare les grèves contemporaines de la victoire électorale du Front populaire (en mai 1936) du premier plan de rigueur (en juin 1982) du gouvernement Mauroy-Delors, l’État, non sans interaction avec les partenaires sociaux, a progressivement élaboré une forme française originale de régulation des salaires, après avoir mené plusieurs expériences avec des instruments et des institutions variables dans des conjonctures elles-mêmes fort diverses, faisant alterner ou combinant système conventionnel et dirigisme salarial. On peut schématiquement distinguer quatre régimes successifs, de durées inégales, de régulation des salaires. Tout d’abord, deux expériences abandonnées assez précocement (menées respectivement entre 1936 et 1939 et une autre entre 1940 et 1950) avant qu’une troisième politique à partir de 1950 s’avère ensuite relativement durable, même si ses modalités ont fortement évolué à partir de 1968-1969, définissant ainsi une quatrième séquence jusqu’à l’orée des années 1980. Encore faut-il préalablement prendre en compte trois facteurs plus larges qui pèsent sur cette histoire singulière.

2En premier lieu – et c’est sans doute une donnée particulièrement décisive sur toute la période – l’état du marché du travail qui, selon que l’on se trouve en situation de plein ou de sous-emploi, induit que le rapport des forces s’inverse pour les salariés, et particulièrement pour les niveaux de salaires. Deuxième paramètre, la plus ou moins forte mobilisation sociale et syndicale des salariés. Un troisième élément distinctif – non sans rapport avec le facteur précédent – provient de la situation d’unité ou a contrario de division des organisations syndicales de salariés. Comme on s’attache ici à cette histoire vue du poste d’observation des pouvoirs publics, notons une quasi-constante sur les cinq décennies : la politique de régulation des salaires mise en œuvre par les gouvernements, quel que soit le moment retenu au cours de ce demi-siècle, s’avère rarement autonome et pensée ou conduite comme telle, mais apparaît bien plutôt largement tributaire de la politique économique, monétaire et financière plus générale, à laquelle elle se trouve en grande partie subordonnée. Et, dans ce cas, la composition politique gouvernementale ainsi que le rapport de forces patronat-syndicats jouent évidemment leur rôle.

L’expérience éphémère du Front populaire : conventions collectives et tentative avortée d’arbitrage obligatoire (1936-1939)

3Alors que la société française souffre encore de la dépression née à l’aube des années 1930, lorsqu’éclatent, essentiellement dans le secteur privé, les grèves massives du printemps 1936, la question des salaires apparaît centrale dans les négociations suscitées par Léon Blum à peine investi par la Chambre du Front populaire, et qui débouchent le 7 juin sur l’accord Matignon.

Système conventionnel, complété par la conciliation et l’arbitrage

4Afin de faire cesser les occupations d’établissements, l’organisation patronale faîtière (la Confédération générale de la production française ou CGPF) a dû accepter à Matignon des augmentations de salaires de l’ordre de 12 % en moyenne (allant de 15 % pour les salaires les plus bas à 7 % pour les plus élevés), ainsi que la mention d’un « rajustement nécessaire des salaires anormalement bas » et la conclusion immédiate de conventions collectives. Il existait bien, depuis la loi du 25 mars 1919, des conventions collectives, mais celles-ci, déjà peu nombreuses, très partielles et non obligatoires, apparaissent en forte décrue depuis le milieu des années 1920¹. Celles-ci touchaient moins de 8 % des salariés du commerce et de l’industrie selon Pierre Laroque, auditeur au Conseil d’État et auteur d’un rapport favorable et remarqué en 1934 auprès du Conseil national économique (CNE)². Les conventions collectives renaissent en 1936 sous une forme nouvelle, institutionnalisée par la loi du 24 juin 1936 – votée à la quasi-unanimité des députés (528 voix contre 7) et des sénateurs (192 voix contre 4), bien au-delà de la seule majorité de gauche du Front populaire, sans doute sous la pression des grèves et des occupations. Dans les mêmes journées, sont également votées à de fortes majorités la loi sur les deux semaines de congés payés et celle relative aux quarante heures légales hebdomadaires (payées quarante-huit heures), qui, à leur mesure, font également fortement progresser les salaires nominaux.

5Deux innovations légales, déjà envisagées avant juin 1936 par le Conseil national économique et impliquant d’ailleurs sa consultation préalable, vont laisser des traces durables pour les futures conventions collectives. D’abord, leur caractère réservé aux « organisations les plus représentatives », en l’occurrence la seule CGT, de surcroît réunifiée depuis mars 1936 (entre la CGT et la CGTU) et fortement renforcée par des adhésions massives lors des grèves, et la CGPF. Ensuite, la procédure rendant possible l’extension par le ministère du Travail au point de rendre obligatoire la convention pour tous les salariés d’une profession, ce qui en fait ainsi « la loi de la profession³ ». La loi ouvre alors la voie à de très nombreuses négociations par branche, qui débouchent sur la conclusion de près de 7 000 conventions collectives entre 1936 et 1938 – incluant parmi d’autres la question des salaires – le plus souvent régionales et locales et conclues pour une année. Mais trois principales séries d’événements contribuent à rendre particulièrement instable le nouveau système, et à conduire en particulier à ce que des grèves se prolongent au-delà du début de juin 1936, malgré l’injonction célèbre de Maurice Thorez.

Un système conventionnel instable

6Première difficulté, l’imprécision de la mention du « rajustement des salaires anormalement bas » pousse à des conflits d’interprétation. Plus précisément, les divergences apparaissent de manière frontale entre syndicats CGT et organisations patronales à ce sujet. Le conflit se traduit par le fait que les premiers adoptent une démarche résolument interprofessionnelle en tentant d’aligner les salaires les plus bas – ceux des manœuvres – des professions les plus mal payées sur ceux des mieux payées, cela afin d’aboutir à la revalorisation maximale. Les chambres patronales, elles, veulent enfermer le rajustement à l’intérieur de chaque région et de chaque profession pour limiter et segmenter les hausses éventuelles. Deuxième obstacle, comme la majorité de Front populaire n’a pas alors envisagé de salaire minimum légal, seules les conventions peuvent établir des minima par région et par profession. De cette dynamique conventionnelle, il résulte une multitude de conflits qui poussent ainsi à l’interposition nécessaire de plus de deux cents médiations quelque peu improvisées et prononcées par des maires, des préfets, voire par des membres du gouvernement eux-mêmes. Cela conduit plus généralement à l’automne 1936 le gouvernement de Léon Blum à engager une concertation avec la CGT et la CGPF afin de systématiser la démarche en proposant la mise en place d’une procédure complexe de conciliation et d’arbitrage, déclenchée après consultation du CNE⁴. Mais en novembre 1936, la CGPF désavoue ses négociateurs et le système est adopté unilatéralement par la loi du 31 décembre 1936.

7Par ailleurs, la loi du 24 juin incite à établir des grilles de coefficients en hiérarchisant les salaires horaires minima par « catégories ». Aussi, une négociation nationale tripartite avec des commissions par profession établit-elle des coefficients hiérarchiques. Les grilles de classification reflètent pour partie la grande disparité selon les branches des modes de répartition par catégories professionnelles et de rémunération. Les spécificités des divers marchés du travail par produits ainsi que les différentes traditions de négociation rendent sans doute compte de la très grande diversité des grilles⁵. Cependant, dès l’été 1936, les négociations dans la métallurgie – qui, dans les faits inclut tout autant la production que la transformation des métaux, soit un très grand nombre d’entreprises industrielles de toute sorte (sidérurgie, métaux non ferreux, constructions mécaniques et électriques…) – vont largement servir de modèle, aussi bien du côté ouvrier que patronal. En effet, à la suite de luttes sociales qui remontent à 1935, la convention collective de la métallurgie parisienne, signée quasiment en même temps que l’accord Matignon, le 12 juin 1936, conduit à hiérarchiser les catégories en croisant trois critères (la qualification, le sexe et l’âge) et va servir largement de point d’appui aux autres organisations de la CGT du fait de son double caractère, pionnier et central, dans l’économie française d’alors. Du côté patronal, c’est l’UIMM (Union des industries minières et métallurgiques), née en 1901 et axée depuis 1919 sur la politique patronale en matière sociale – excluant les questions économiques, qui divisent des entreprises concurrentes et opposent en particulier les producteurs aux transformateurs de métaux –, qui se charge de fixer la stratégie patronale en matière sociale de l’ensemble du monde patronal rassemblé dans la CGPF, dont elle constitue par ailleurs l’ossature et la direction⁶.

8Enfin, troisième et sans doute principal facteur d’instabilité, l’évolution de la conjoncture économique et des rapports de forces politiques incite les partenaires sociaux à changer rapidement d’attitude, et de manière opposée. La reprise de la hausse des prix, la dévaluation de septembre 1936 et l’inflation qui entament le pouvoir d’achat des salaires incitent les organisations ouvrières à la méfiance. Auparavant, autant les responsables de l’ex-CGT confédérée, acquis aux procédures paritaires depuis la Grande Guerre, se montrent favorables aux conventions collectives, comme en témoignent les déclarations de Léon Jouhaux depuis 1919, autant ceux de l’ex-CGTU manifestent une réticence assez systématique, par crainte d’y voir incluse une limitation éventuelle de la liberté d’action syndicale, et, pour les mêmes motifs, s’avèrent hostiles à toute procédure d’arbitrage obligatoire. Cependant, les acquis très favorables des premières conventions, signées il est vrai en pleine mobilisation des grèves, poussent Benoît Frachon et les responsables communistes de la CGT à en soutenir la conclusion, et notamment, on l’a dit, dans la fédération pilote des Métaux, par ailleurs dominée depuis 1936 par les ex-unitaires.

9À l’inverse, on sait que nombre d’employeurs, particulièrement dans les petites et moyennes entreprises, désavouent la signature du « diktat » de Matignon par les négociateurs de la CGPF – essentiellement des représentants de la grande industrie métallurgique et chimique (Duchemin, Richemond, Lambert-Ribot) – au point de provoquer une véritable révolution de palais à la direction de la confédération patronale. Celle-ci, sous l’autorité de Claude-Joseph Gignoux, sans changer de sigle, devient la Confédération générale du patronat français, manifestant ainsi la volonté d’une représentativité accrue⁷. Les organisations patronales, selon plusieurs témoignages postérieurs émanant de certains de leurs dirigeants, auraient déploré, à la différence des représentants ouvriers qui ont produit des feuilles de salaires particulièrement bas, de ne pas avoir disposé à Matignon d’informations aussi précises sur la très grande disparité des rémunérations salariales⁸. En outre, tant que le gouvernement Blum semble pencher en faveur des organisations ouvrières, la nouvelle CGPF tente alors de reprendre le terrain perdu en juin et refuse, on l’a dit, en novembre 1936 la procédure de conciliation qui laisse, aux yeux de ses dirigeants, trop de marge de manœuvre à l’État, aux arbitres ou aux surarbitres.

Conventions et arbitrage obligatoire

10Les conventions collectives venant à échéance en 1937 sont négociées beaucoup plus difficilement du fait de l’inflation qui rogne les hausses de salaires et d’un rapport de force devenu plus défavorable aux salariés. En effet, après la chute du gouvernement Blum en juin 1937 et l’arrivée à Matignon du radical modéré Chautemps, la politique gouvernementale évolue et se montre sensiblement plus attentive aux arguments patronaux. En janvier 1938, le gouvernement dépose cinq projets de loi sous le titre générique « Statut moderne du travail », sans que ceux-ci aient eu le temps d’être votés avant la chute du gouvernement, pas davantage qu’un sixième projet sur l’échelle mobile, réclamé vainement par la CGT. Seule subsiste la loi du 4 mars 1938 sur la conciliation et l’arbitrage, qui remplace celle de décembre 1936⁹. Le pouvoir des arbitres est désormais limité par une Cour supérieure d’arbitrage, les procédures d’augmentation des salaires se trouvent ralenties et freinées, la grève est soumise à l’arbitrage préalable, et surtout la décision ne porte plus sur les salaires, mais sur l’augmentation de la seule partie « vitale » du salaire touchée par la hausse du coût de la vie. Sans doute cette politique est-elle suspendue à la volonté du gouvernement Chautemps, dans la dynamique du réarmement naissant, de limiter l’inflation et la dépréciation du franc¹⁰. Mais c’est là une décision de portée plus lointaine, car le gouvernement se rallie ainsi à la vision patronale du « minimum vital » – distinct du salaire minimum – qui allait surgir de nouveau lors de la création du SMIG/SMAG en 1950.

Le dirigisme salarial à l’heure de la guerre, de l’Occupation et de Vichy ainsi que de la Reconstruction (1939-1949)

Le blocage des salaires et ses disparités sous la botte

11Lors de la drôle de guerre, le gouvernement, dans la perspective d’assurer l’effort de guerre et d’éviter l’inflation, décrète entre septembre et novembre 1939 le double blocage des prix et des salaires à leur niveau du 1^er septembre 1939, suspendant l’application des conventions collectives et de la loi sur l’arbitrage et réservant au ministre du Travail la possibilité de modifier les salaires. Après la défaite et l’armistice, le gouvernement de Vichy, soucieux d’abord de freiner l’effondrement du franc, systématise le contrôle général des prix et des revenus, et même des quantités produites, le tout sous le contrôle des Autorités d’Occupation, qui imposent un prélèvement de 400 millions de francs journaliers de « frais d’occupation¹¹ ». Mais le blocage intégral des prix n’est pas possible, indépendamment même de l’existence précoce du marché noir, ce qui aggrave l’écart avec les salaires effectivement bloqués¹². Le ministre du Travail, René Belin, ancien secrétaire de la CGT rallié au maréchal Pétain, tente de trouver des moyens d’augmenter les salaires par des assouplissements en 1941, puis en 1942 à travers le relèvement des « salaires anormalement bas », mesures complétées encore par une « remise en ordre » par le décret du 19 juin 1943, qui par ailleurs crée huit zones de salaires. Mais il faut pour cela, après des mois d’âpres négociations, obtenir l’autorisation de l’administration militaire allemande, d’autant plus hostile à toute entorse au blocage des salaires qu’elle en attend dès 1940 la facilité pour des entreprises allemandes de recruter de la main-d’œuvre française grâce à des salaires supérieurs¹³. Plusieurs entreprises – y compris celles qui dépendent de l’État – sont conduites à contourner le blocage par des mesures indirectes afin d’éviter une trop grande régression du pouvoir d’achat des salaires, qui cependant en 1944 n’atteignent en moyenne guère plus de la moitié de celui de 1939, alors que parallèlement la grève et le syndicalisme libre sont interdits et que les conventions collectives ne sont plus appliquées¹⁴. L’Occupation introduit une différenciation majeure, qui pèse sur l’évolution des salaires, entre les entreprises qui peuvent bénéficier des commandes allemandes ou d’un marché de proximité (légal ou clandestin : marché « gris » ou « noir ») et celles qui sont pénalisées par la pénurie, les restrictions, la crise des transports et des approvisionnements ou la disparition des marchés. Il en résulte de très grandes inégalités (selon les branches, les régions, les professions) dans l’aggravation de la situation des niveaux des salaires en 1944.

L’inflation de la Reconstruction et le rejet d’une politique dirigiste des salaires (1944-1949)

12La Libération, l’application du programme transpartisan du Conseil national de la Résistance dans une atmosphère d’unité nationale autour de la « Bataille de la production » et de la Reconstruction conduisent à un effort d’investissement élevé en faveur des « secteurs de base », visant à dépasser en 1950 de 25 % le produit national de 1929, suivant en cela les grandes lignes du Plan de modernisation et d’équipement dans un contexte de grandes inégalités au sein du marché du travail, ainsi que de pénuries et de restrictions décroissantes mais encore vivaces. Cela se traduit par une inflation très élevée jusqu’en 1949, aggravée par la persistance tardive du marché noir, qui rend malaisés aussi bien le rattrapage du coût de la vie par le niveau des salaires – on l’a dit, fortement comprimés depuis 1939 – qu’a fortiori l’application d’un cercle vertueux entre élévation de la productivité et celle des salaires. C’est cependant l’engagement solennel de l’État comme des partenaires sociaux, dont les représentants à la Commission de modernisation de la main-d’œuvre, présidée par le dirigeant communiste et résistant de la CGT André Tollet, réaffirment en 1946 dans le rapport final inclus dans le rapport général du Premier Plan (ou plan Monnet) « l’assurance que toute augmentation de productivité se traduira par un accroissement réel du niveau de vie¹⁵ ». Les gouvernements – avec, puis sans les ministres communistes après mai 1947 – ont de fait comme préoccupation majeure la maîtrise des prix, de la monnaie et des finances publiques parallèlement à l’effort d’investissement, tout en admettant le nécessaire rattrapage en faveur des salaires et en rétablissant la liberté syndicale et le droit de grève. Cela pousse le Gouvernement provisoire à reconduire dès l’ordonnance du 24 août 1944 – un jour avant la libération effective de Paris – le régime de blocage de 1939, tout en accordant peu après une hausse substantielle des salaires. Ainsi, de 1944 à 1949, seul le ministre du Travail fixe les salaires par des ordonnances, puis par des arrêtés par branche. La loi du 23 décembre 1946 rétablit certes la législation des conventions collectives, mais exclut de leur périmètre la question des salaires.

13Trois éléments viennent cependant tempérer, puis mettre en cause le dirigisme salarial étatique. D’abord, l’incapacité gouvernementale à maîtriser les prix, qui incite les partenaires sociaux à s’entendre directement, comme la CGT et le CNPF (Conseil national du patronat français reconstitué en 1946) le tentent en 1946 et en 1947, et in fine à réclamer victorieusement le retour à la liberté conventionnelle. Ensuite, la réunion en 1946 d’une commission mixte consultative, la Commission supérieure des conventions collectives, chargée de concilier la lutte contre l’inflation et la prise en compte des « besoins essentiels » des salariés et de donner un avis motivé au ministre. Une sous-commission du « minimum vital » en son sein tente, sans succès, de définir un budget type, mais des commissions techniques de branche vont de fait négocier la « remise en ordre des salaires ». Enfin, ce souci d’une véritable remise en ordre des salaires pousse en 1945-1946 les deux ministres successifs du Travail à mettre en place les grilles Parodi-Croizat, qui aboutissent à établir dans chaque branche une classification des professions élaborée suivant une hiérarchie des rémunérations qui est établie en allant des indices 100 à 170. Mais, dans les faits, les classifications comme la hiérarchie prennent appui sur plusieurs des conventions de la métallurgie de 1936 et, plus généralement, ce sont les commissions techniques de branche qui sont consultées pour la remise en ordre des salaires et pour établir les classifications, qui, selon que la négociation y est bien ou moins bien implantée, reprennent plus ou moins fidèlement les normes définies dans les conventions de 1936. La branche d’industrie demeure bien la base de définition des niveaux et des catégories de rémunération¹⁶. Par-delà le dirigisme salarial officiel et les vaines tentatives de mesures interprofessionnelles, une certaine continuité avec 1936 demeure, d’ailleurs soulignée comme telle par des témoins-acteurs syndicalistes¹⁷.

La politique instable du gel du pouvoir d’achat du SMIG/SMAG (1950-1968)

La politique en accordéon du SMIG/SMAG et l’échelle mobile avec les prix (1950-1956)

14La loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives rétablit la liberté conventionnelle des salaires, mais le gouvernement introduit le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), qui lui permet de fait de peser sur la détermination des rémunérations. Il y est même question de réintroduire la conciliation et l’arbitrage comme en 1936, mais la double opposition des organisations patronales et ouvrières – par ailleurs affaiblies par la scission CGT/CGT-FO de décembre 1947 – conduit le gouvernement à les maintenir, mais de manière formelle, sans obligation. En retour, les syndicats ouvriers n’obtiennent pas l’échelle mobile, déjà réclamée en vain en 1938. Le gouvernement s’appuie sur la Commission supérieure des conventions collectives, mixte et consultative, afin de définir un budget type servant de base au salaire minimum, mais sans trouver un accord parmi ses membres. Mais le déclenchement de la guerre de Corée peu après et la relance de l’inflation poussent les gouvernements modérés de la Troisième Force à instrumentaliser la politique du SMIG/SMAG dans la lutte anti-inflationniste, tout en souhaitant éviter un retard trop important des salaires sur les prix alors que, même avec les compléments sociaux de la sécurité sociale, les salaires moyens n’ont pas encore rejoint tout à fait leur pouvoir d’achat de 1938.

15Il s’ensuit une politique par à-coups successifs et une alternance entre des phases de hausse du SMIG avec un rattrapage – avec retard – des prix (en 1950-1951 ou en 1953-1954) lorsque l’inflation s’apaise ou de blocage lorsque celle-ci reprend vigueur : en 1951-1953 lors du gouvernement Pinay ou encore en 1956-1957 en pleine inflation due à la Guerre d’Algérie. L’adoption par la loi du 18 juillet 1952, en pleine déflation mondiale, de l’échelle mobile du SMIG/SMAG – sous condition de l’effet retardateur que l’indice Insee des prix s’élève de 5 % – constitue plutôt, comme en 1938, une arme de freinage, qui aboutit d’ailleurs en pratique à un gel du SMIG jusqu’en 1954. Mais la grève des PTT et de la fonction publique provoque en 1953 une forte poussée revendicative, qui conduit au rattrapage du SMIG par deux hausses en février et en octobre 1954. À la suite d’une nouvelle loi en 1957 abaissant le taux de hausse préalable de l’indice Insee, les à-coups sont moins violents à travers quelques hausses étalées, qui stabilisent pour une dizaine d’années le pouvoir d’achat du SMIG – par rapport aux prix – qui n’évolue guère au point qu’en 1967 il atteint à peine le niveau de 1955. Et depuis 1956, une politique de baisse du nombre de zones de salaires et de l’écart entre elles s’amorce jusqu’à aboutir à leur suppression en 1968.

L’écart grandissant entre SMIG/SMAG et hausse des salaires réels et du niveau de vie et l’échec de la politique des revenus (1956-1967)

16Mais la politique de stabilisation du SMIG/SMAG conduit à un écart grandissant de 1956 à 1968 avec les salaires moyens effectifs qui, eux, progressent davantage que le coût de la vie, favorisés entre autres par une situation globale de pénurie de main-d’œuvre et de plein-emploi, et cela malgré l’interdiction d’indexation des salaires sur les prix – sauf précisément dans le cas du SMIG/SMAG – contenue dans l’ordonnance du 30 décembre 1958 adoptée par le gouvernement du général de Gaulle.

17Cela résulte d’un conflit de doctrine sur le contenu du « minimum vital » entre les gouvernements et les organisations patronales d’un côté, et, de l’autre, les organisations ouvrières, reproduisant, on l’a vu, une divergence déjà apparue en 1938. Pour les dirigeants de la fédération de la Métallurgie CGT, pionnière dans ce domaine, lors de la négociation au sujet de la convention collective nationale en 1948-1949, le « salaire minimum vital » doit correspondre à la fois à la base de calcul théorique (ou au « taux d’affûtage ») des salaires effectifs et au salaire minimum garanti dans la convention. Autrement dit, le salaire minimum de la catégorie la plus basse (coefficient 100) doit coïncider avec le salaire minimum vital qui équivaut au SMIG, et servir de base à toute la structure des salaires, les autres rémunérations étant fixées en appliquant le coefficient hiérarchique de la catégorie de 100 à 170¹⁸. Pour les organisations patronales, et surtout pour la principale d’entre elle, l’UIMM, qui dicte la politique des salaires pour l’ensemble du CNPF, il importe de distinguer les taux de base de la « ressource » ou des gains finaux : le « salaire minimum vital » doit servir uniquement de base de calcul, inférieur au salaire minimum garanti, qui peut inclure, outre le salaire de base, diverses primes ou gratifications. L’UIMM réussit à faire introduire ses conceptions par le gouvernement dans le décret d’application du 23 août 1950 sur le SMIG, en l’espèce la distinction fondamentale entre garantie de ressource (le SMIG) et salaire de base (le point 100 de la hiérarchie), qui peut lui être très inférieur. Aux yeux des dirigeants de l’UIMM comme du CNPF, il s’agit de vider le niveau du SMIG de toute conséquence hiérarchique, d’éviter ainsi que la hausse du SMIG entraîne « l’augmentation automatique de tous les salaires, dans toutes les catégories professionnelles, dans toutes les branches d’industrie¹⁹ ».

18Cette position répond au souci de l’UIMM de définir une position moyenne entre la volonté de contrôler l’évolution globale des salaires dans les diverses conventions, tout en laissant une marge de manœuvre aux chefs d’entreprise – à travers l’attribution des diverses primes – et en maintenant une grande diversité régionale, mais en évitant que les salaires des entreprises les moins productives s’alignent sur ceux de celles qui le sont le plus et, à l’inverse, que celles-ci pâtissent de la concurrence déloyale de salaires ouvertement trop bas, qui de surcroît risquent de déclencher des luttes revendicatives en chaîne et de fortes mobilisations jugées néfastes, comme en 1936 ou en 1953.

19Les gouvernements de la fin de la Quatrième République, confrontés au phénomène de l’inflation, puis les gouvernements Debré (1959-1962) et Pompidou (1962-1968), éclairés par les analyses des responsables du Plan et de la Comptabilité nationale et notamment par Claude Gruson, se montrent également soucieux d’assurer la stabilité du (nouveau) franc et partagent au fond la même crainte de hausses en cascades, avec un alignement sur les salaires – plus élevés – des entreprises à forte productivité dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre²⁰. Ils utilisent le maniement du SMIG – à peu près stabilisé, on l’a vu, en pouvoir d’achat – d’abord aux fins de leur politique anti-inflationniste de stabilisation des prix en le découplant nettement des minima réels dans les branches. De ce fait, les fédérations de la Métallurgie CGT et des autres confédérations ouvrières ne cessent de dénoncer, jusqu’à 1968 et au-delà, les écarts parfois substantiels entre les « mini » et les « réels », rappelant périodiquement les engagements du Plan de 1946 sur le cercle vertueux impliquant l’exigence d’une évolution des salaires parallèle à celle de la productivité²¹. Les syndicats y trouvent toutefois parfois leur compte, car cette approche légitime la lutte pour les primes à l’échelle de l’entreprise. Encore faut-il qu’il y ait en son sein présence syndicale et rapport de forces favorable.

20Ainsi, de 1957 à 1968, le SMIG prend un retard croissant sur la progression moyenne des salaires, et, plus largement, sur l’amélioration du niveau de vie moyen des salariés. Les hausses de salaires sont d’autant mieux obtenues que la croissance est forte – de l’ordre de 4 à 5 % l’an – et l’économie connaît au moins jusqu’à 1967 le plein-emploi et une pénurie de main-d’œuvre, globale et particulièrement chez les plus qualifiés. Après la grève des mineurs de 1963, premier grand conflit social du pouvoir gaulliste, les principaux responsables historiques du Plan et de la Comptabilité nationale, sollicités par le pouvoir exécutif – en particulier François Bloch-Lainé, Claude Gruson, Pierre Massé, suivis notamment par Jacques Delors aux Affaires sociales du Plan – tentent d’introduire en 1964 dans le V^e Plan une certaine rationalisation de la politique des salaires, à travers la proposition d’une véritable « politique des revenus », étayée sur les estimations du Plan – dont les objectifs sont désormais exprimés « en valeur » – quant à la répartition des « fruits de la croissance ». Mais ils se heurtent au rejet des organisations patronales et ouvrières – qui y voient « une police des salaires », dissymétrique par rapport aux autres revenus – et au scepticisme de Georges Pompidou à Matignon²². Seule, la procédure Toutée, qui fonctionne de 1965 à 1968, donne pouvoir au gouvernement, après concertation avec une Commission des Entreprises publiques et du Plan, de fixer la masse salariale des entreprises nationalisées, ensuite répartie dans des commissions internes²³. Selon certains économistes d’alors, la grève des mineurs a toutefois posé à tous les acteurs « la question de la rationalisation possible de la lutte sociale²⁴ ».

Les grèves de 1968 et la « Nouvelle société » poussent à l’indexation des salaires et du SMIG (1968-1982)

21Alors qu’en 1967 se sont multipliés des accords salariaux entre partenaires sociaux, une fois encore, c’est un puissant mouvement de grèves – sept millions de grévistes – qui conduit aux protocoles de Grenelle, dont le contenu permet d’élever le SMIG de 35 %, lui faisant presque rattraper d’un coup le salaire de base du manœuvre de la métallurgie parisienne, et de supprimer les zones de salaires²⁵.

La politique d’indexation et de croissance

22Mais c’est surtout le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, conseillé par Simon Nora et par Jacques Delors, en particulier pour les orientations de la « Nouvelle société » depuis septembre 1969, qui engage les relations sociales dans la voie contractuelle à travers plusieurs réformes. Cependant cela s’applique à des politiques interprofessionnelles qui touchent à l’emploi, au chômage, à la formation, à la durée du travail, mais guère à la politique des salaires, si ce n’est toutefois la mensualisation en 1970 et surtout une nouvelle politique du SMIC (devenu salaire minimum interprofessionnel de croissance).

23La loi du 2 janvier 1970 institue une échelle mobile non seulement sur les prix, mais aussi sur l’évolution des salaires, de telle sorte que, au titre de la « participation au développement économique » – hommage posthume à l’engagement cité de 1946 –, l’accroissement annuel du pouvoir d’achat du SMIC ne puisse être inférieur à la moitié de celui des salaires horaires moyens. Désormais, la croissance du pouvoir d’achat du SMIC est même supérieure à celle du pouvoir d’achat des salaires – à l’exception de l’année 1972 – jusqu’à l’année 1977, qui marque aussi l’acmé du nombre de grèves depuis 1968. Cela provient en partie de la politique délibérée de relèvement accru des salaires les plus bas et reflète la volonté politique – à travers un nouveau barème de classification en 1976 –, à l’inverse de la politique des années 1960, de faire coïncider les ressources garanties avec le SMIC, devenu désormais l’instrument de contrôle des salaires les plus bas et de lutte contre la concurrence à la baisse. Il demeure que dans le domaine des salaires une politique générale nationale ne peut guère s’imposer, comme en témoignent les résistances de nombreux employeurs, au nom de l’autonomie de l’entreprise, à la tentative de l’UIMM et du CNPF en 1971 de mener une négociation nationale sur les salaires réels.

24À partir de ce moment, la fin de la grande croissance, la désindustrialisation et le chômage de masse posent en de nouveaux termes la politique des salaires, suspendue à la politique de rigueur anti-inflationniste. Et les années 1979-1980 voient baisser le pouvoir d’achat de tous les salaires à la suite des plans Barre.

Jacques Delors de 1982 contre Jacques Delors de 1969 ?

25À la suite des mesures de relance du gouvernement Mauroy en 1981, la hausse du SMIC améliore son pouvoir d’achat par rapport à celui des salaires. Puis, conformément à la volonté de réduire l’inflation et les déficits extérieurs, le premier plan de rigueur de juin 1982 institue le blocage des prix et des salaires – ce qui était nouveau – pour trois mois. Et, à la sortie, le plan de « régulation » implique l’abandon de l’indexation – l’objectif consiste à rattraper le pouvoir d’achat seulement après dix-huit mois. Le ministre des Finances Jacques Delors met fin au cercle vertueux suggéré par lui à Matignon treize années plus tôt, et l’État montre l’exemple en désindexant les salaires de la fonction publique. Amorce d’une longue politique de stagnation générale, publique et privée – des salaires. Signe que dans la croissance comme dans la stagnation, la politique publique des salaires était d’abord vue comme subordonnée à la politique financière et économique globale.