Chapitre 1. L’abus de pouvoir
p. 19-46
Texte intégral
Plan de la ville de Mexico précisant les limites de la douane de la ville (1791-1807), Archivo General de Indias, Mapas y Planos, México, 657.

Un bien long procès
1Réuni en séance ordinaire un jour de novembre 1728, le Conseil des Indes, présidé par Baltazar Zuñiga y Guzmán, prononçait son jugement en appel dans le procès intenté aux trois officiers royaux de Mexico. Suivant les recommandations de son procureur Manuel Martínez Carvajal dans son réquisitoire de novembre 1727, il décidait de leur imposer de lourdes peines. Les conseillers madrilènes cassaient ainsi le premier verdict prononcé par l’audience de cette même ville et surtout aggravaient sensiblement les sanctions proposées1. Les condamnés se voyaient suspendus à vie de leurs charges et interdits de tout autre emploi dans l’administration des finances. Le comptable Pedro Alejo López de Cotilla, considéré comme le principal responsable des abus, se voyait infliger une amende de 16 000 ps. Il était en outre obligé de rembourser les ordres de paiement tirés sur la caisse de Mexico qu’il avait accepté d’honorer sans en avoir reçu l’ordre du vice-roi, soit près de 200 000 ps.2. Ses deux complices, le trésorier Manuel Ximénez de los Cobos et le facteur Ignacio José de Miranda étaient condamnés quant à eux à une amende de 12 000 ps. chacun. Enfin, les trois officiers étaient condamnés collectivement à rembourser à la caisse royale de Mexico la somme de 3 000 ps., correspondant au déficit retrouvé lors de leur inculpation à cause d’une gestion peu orthodoxe3.
2Par les sanctions imposées, par la durée nécessaire au dénouement de la crise autant que par les personnages impliqués ou les abus qu’elle révélait, cette « affaire » était devenue un événement de tout premier plan dans le monde somme toute restreint des officiers de l’administration vice-royale4. On conçoit aisément l’effroi des inculpés à l’arrivée de la néfaste nouvelle. On imagine tout autant l’avidité avec laquelle elle fut commentée, tout particulièrement parmi les officiers de la capitale de la vice-royauté. Une fois le jugement connu sur place, au cours de l’année 1729, le vice-roi marquis de Casafuerte, désignait l’alcalde del crimen Domingo de Valcarcel en le chargeant d’appliquer sans tarder l’arrêt du Conseil.
3Pourquoi un tel jugement ? Quelles étaient les fautes de ces officiers royaux pour être si sévèrement traités ? Était-ce si exceptionnel pour que l’on cherchât à travers eux à faire un exemple ? En réalité, l’affaire était ancienne. Elle remontait à l’époque de la grande visite d’inspection consacrée à la Real Hacienda de la Nouvelle-Espagne et menée par Francisco de Pagabe entre 1710 et 1715. La mauvaise gestion de la caisse de Mexico avait alors fait l’objet de rumeurs insistantes. Cependant, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’enquêteur, l’inspection de la caisse centrale de Nouvelle-Espagne n’avait pu être menée avant son départ pour les caisses provinciales. Par la suite, la dégradation de ses relations avec le duc de Linares, vice-roi depuis 1711, lui interdisit toute possibilité d’accès à cette caisse5.
4L’absence de visite de la caisse de Mexico n’avait pas empêché Francisco de Pagabe de donner son sentiment sur le triste fonctionnement de l’institution, notamment dans une lettre de septembre 17116. Ses dénonciations incitèrent à la mise en place d’une nouvelle inspection, confiée celle-ci à un membre de l’audience de La Havane, Prudencio de Palacios, en février 1716. Sa mission concernait en priorité les paiements sans autorisation de billets à ordre effectués aux dépens de la caisse de Mexico7. En quelques semaines, l’enquête rondement menée aboutit à l’inculpation des trois officiers en poste8, ceux-là même qui furent durement sanctionnés en 1728.
5Aussitôt inculpés, les officiers activèrent leurs réseaux de relations sur place et surtout jouèrent des rivalités entre l’enquêteur et le nouveau vice-roi, le marquis de Valero9. Ils réussirent ainsi à paralyser l’enquête, obligeant son responsable à se réfugier dans le couvent de Santo Domingo de Mexico en décembre 1716. Quelques jours plus tard le marquis de Valero obtenait d’une Junta de Hacienda la demande de sa suspension : malgré l’efficacité du travail du juge, l’affaire prenait le chemin, rassurant pour les inculpés et leurs proches, de l’abandon avant l’oubli.
6Prudencio de Palacios ne l’entendait cependant pas de la sorte. Depuis sa retraite conventuelle il obtenait, notamment grâce à l’intervention de son frère demeuré en Espagne, l’appui du Conseil des Indes et la reprise de l’enquête en janvier 171910. Elle était confiée à Francisco de Garzarón, chargé depuis 1716 d’une vaste inspection concernant tous les tribunaux de Nouvelle-Espagne qui, dans le conflit opposant le marquis de Valero et le juge, avaient pris systématiquement le parti de Prudencio de Palacios. Simultanément, soucieux de ménager un savant équilibre des pouvoirs dans ses possessions lointaines, le même Conseil éloignait le fauteur de troubles, Prudencio de Palacios, par une promotion-exil au poste d’oidor à Santo Domingo dès avril 1718, puis à Guadalajara en 172011.
7Pour diverses raisons d’ordre personnel, le nouvel enquêteur ne reprenait pas le travail de son prédécesseur. Si la mise en cause des officiers de la caisse de Mexico n’était donc pas abandonnée, l’enquête se trouvait bien, elle, dans une impasse. C’est de cette situation que surent profiter les trois inculpés. Ils obtinrent, en novembre 1719, le droit pour Pedro Alejo López de Cotilla d’aller plaider directement leur cause devant le Conseil des Indes, dans le but d’accélérer l’instruction de leur affaire12. Il faut croire que la plaidoirie strictement fondée sur des questions de forme juridique fit son effet auprès des conseillers présents13. Il est cependant permis de penser que d’autres arguments, étrangers au droit mais tout aussi efficaces, contribuèrent probablement au succès de l’entreprise. Quoiqu’il en soit, le résultat fut brillant pour les inculpés. En août 1722, ils obtenaient une complète amnistie pour toutes les fautes relevées à leur encontre. Aussitôt, ils réintégraient leurs offices respectifs et voyaient blanchis leur réputation et leur honneur.
8L’affaire en serait probablement restée là si l’entêtement de Prudencio de Palacios, promu procureur à l’audience de Mexico en 1723, n’avait trouvé un solide allié dans la personne du marquis de Casafuerte, vice-roi de Nouvelle-Espagne depuis 1722. Le successeur du marquis de Valero, convaincu de la culpabilité des officiers de Mexico, saisissait la première occasion venue pour relancer l’enquête contre les officiers récemment innocentés. En respect du droit, il lui fallait apporter de nouveaux éléments au dossier susceptibles de légitimer une réouverture de l’instruction. L’occasion lui en fut offerte par un officier subalterne de la caisse de Mexico, Manuel Angel Villegas Puente.
9Dès avril 1724, ce dernier dénonçait auprès du vice-roi le paiement illégal d’une créance de 97 000 ps. par les officiers de la caisse et au profit de Pedro Alexo López de Cotilla14. En mai 1725, Manuel Ángel Villegas Puente reprenait ces accusations contre ses supérieurs hiérarchiques dans une attestation adressée au Marquis de Casafuerte. Il leur imputait la responsabilité de paiements illégaux pour un montant total de 311 935 ps. depuis janvier 1723, date à partir de laquelle il avait effectué des remplacements auprès de la comptabilité de la caisse15. Cette nouvelle dénonciation, précise et documentée, relança la mécanique judiciaire. Le vice-roi renvoyait aussitôt le dossier au procureur civil, qui n’était autre que l’inspecteur désavoué de 172216. Ce dernier établissait dès juin 1725 un acte d’accusation à leur encontre orientant l’enquête à venir sur les :
« Regalías, intereses, o premios exorbitantes que sin duda han percivido por las pagas.[...] Es inverosímil se hayan arriesgado a cometer delicto tan grave para complacer a los libranzistas, ni que estos [...] se hayan dado por bien servidos sin prometer ni dar a los oficiales reales algún premio para moverlos y precipitarlos a la transgresión del precepto de V.E. [...] Donde no pudieron esperar interés alguno, tal como salarias, aplicaron las consignas de V.E. » 17
10Sur sa proposition, le vice-roi nommait l’alcalde del crimen Francisco de Barbadillo Victoria – remplacé à sa mort, en mai 1726, par Gerónimo de Osilia y Rayo18 – pour reprendre le dossier19. C’est sur la base des interrogatoires effectués parmi les individus concernés par les affaires évoquées, qu’en août 1726 les trois officiers royaux de Mexico étaient jugés et condamnés par l’audience. Ce premier jugement prévoyait une suspension temporaire de huit à dix ans selon le cas, des amendes pour un montant de 65 000 ps. et la restitution partielle de certaines sommes payées, soit 78 000 ps. En outre, l’audience décidait la levée de la saisie des biens des officiers mais proposait de prolonger leur état d’arrestation domiciliaire20. Mécontents de leur sort, les condamnés interjetaient aussitôt appel auprès du Conseil des Indes, espérant un adoucissement des sanctions. Bien mal leur en prit : l’épilogue judiciaire de novembre 1728 marquait l’aboutissement d’une longue enquête dont l’âme avait été le procureur de Mexico, Prudencio de Palacios.
11Un aussi long épisode judiciaire à rebondissements multiples pourrait se réduire à de simples péripéties au sein du microcosme politico-administratif de la capitale vice-royale. Pourtant, au-delà de ces aléas, ces incidents peuvent devenir particulièrement révélateurs des réalités coloniales. Ces événements sont d’abord éloquents sur les lenteurs de la justice royale et sur son fonctionnement irrégulier et aléatoire. Les retournements de situation fréquents ne s’appuient pas toujours sur l’émergence de faits réellement nouveaux ou précis. Indépendamment des hasards judiciaires synonymes d’arbitraire et révélateurs des pressions multiples et contradictoires qui s’exprimaient plus ou moins ouvertement, le pouvoir – incarné par un juge épaulé par un vice-roi – montra dans cette affaire une réelle ténacité dans sa poursuite de la délinquance administrative. Par ailleurs, l’ambivalence de l’appareil d’État se manifeste dans l’alternance entre la sévérité des sanctions imposées et le recours aux amnisties généreuses. En d’autres termes, c’est l’imprévisibilité de la machine judiciaire coloniale qui, avant tout, doit être retenue.
12La procédure présentée est aussi révélatrice de la présence et du rôle du Conseil des Indes en Amérique. Cet organe suprême de la hiérarchie judiciaire et administrative se manifeste par sa présence tutélaire, à laquelle tous les échelons administratifs mais aussi plus généralement chaque sujet fait régulièrement appel. Institution active, le Conseil des Indes n’en est pas moins trop lointain pour exercer une autorité efficace continue. La place et le rôle des relais administratifs en Amérique s’en trouvent alors accrus, déjouant ou détournant bien souvent les projets conçus depuis Madrid. Mais il y a plus. Les interventions du Conseil des Indes, court-circuitant le fonctionnement administratif et judiciaire des échelons subalternes, contribuent souvent à accroître la lenteur de la mécanique administrative en Amérique. Les retournements dans l’affaire des officiers de la caisse royale de Mexico deviennent alors révélateurs du rôle du Conseil des Indes dans l’exercice de l’autorité en Amérique et de son impact sur le monde colonial.
13L’éloignement, autant géographique que fonctionnel, de l’institution de tutelle favorisait les interventions, extérieures au système administratif, prétendant combler les vides existants. Le procès des officiers de Mexico instruit par l’audience montre des vice-rois intervenant régulièrement dans le cours des procédures. Attentifs aux plaintes ou souhaits exprimés par les uns ou les autres, leurs décisions annulaient les choix antérieurs et imposaient une orientation nouvelle. Certes, comme présidents de l’audience, ces interventions restaient juridiquement légales et légitimes. Cependant, leur fonction se limitait en droit davantage à l’exercice d’un contrôle qu’à celui d’une réelle autorité sur les magistrats de la cour21. Aussi était-il fréquent que de telles immixtions, considérées comme abusives par les magistrats, alimentassent contestations et conflits internes d’autorité, contribuant à leur tour au blocage administratif. L’impact des rivalités internes à l’administration coloniale – où chaque service était plus soucieux de son prestige et de son autorité que de l’application réelle des consignes venues d’outre-Atlantique – sur l’exercice réel du pouvoir et les déviances qu’elles induisaient, se retrouve alors au cœur d’une réflexion sur l’administration en Amérique.
14La présence d’inspecteurs nommés depuis Madrid pour enquêter sur les abus administratifs devenait plus souvent qu’à son tour un facteur supplémentaire de blocage de la machine gouvernementale. Les tensions auxquelles elles donnaient lieu, les luttes d’intérêts qu’elles révélaient, les coalitions défensives qui se forgeaient, l’engorgement des institutions judiciaires qui en découlait : tout contribuait à rendre inopérant cet outil de surveillance que représente le système de la visita. C’est donc bien le difficile contrôle de la réalité américaine par la métropole que révèlent les méandres du procès des condamnés de 1728, soumis qu’il fut aux pressions d’intérêts divers et contradictoires. Les contraintes qui pèsent sur l’administration d’une bonne et prompte justice, tout autant que les faiblesses des moyens de contrôle imaginés depuis l’Espagne, s’expriment alors tout particulièrement à travers les réseaux de relations tissés autour de chaque acteur du procès. Comme le confirment les recours exercés par les condamnés de Mexico, ces relations étaient toujours prêtes à agir autant sur place, en Amérique même, qu’outre-Atlantique. Comprendre l’administration coloniale et saisir la réalité complexe du fonctionnement du système administratif imposent alors nécessairement de se pencher sur ces réseaux relationnels, leur genèse, leur nature, leur efficacité.
15Enfin, ce long procès intenté aux officiers de Mexico, laisse entrevoir la place de la corruption dans la machine administrative. Sa fréquente dénonciation par des hommes appartenant aux divers groupes de la société coloniale montre qu’elle constitue une pratique courante dans l’exercice du pouvoir. La multiplicité des procès et enquêtes, comparables à celle qui affecta la caisse royale de Mexico durant plus d’une décennie, en apporte le meilleur témoignage. Loin d’être accidentelles, ces pratiques abusives d’extorsions, de détournements, d’enrichissements illicites illustrent le fonctionnement au quotidien de l’appareil administratif.
16Le jugement rendu à Madrid en ce jour de novembre 1728, pour exceptionnel que paraissent sa sévérité et la longueur d’une procédure auquel il ne mettait pourtant qu’un point final temporaire, présente sous un éclairage particulièrement riche et complexe l’administration de la Real Hacienda de la Nouvelle-Espagne. Son fonctionnement, oscillant entre l’aspiration métropolitaine d’une efficacité accrue et les contraintes imposées par l’action des réseaux de relations, se révèle chaotique et désordonné. C’est ce chaos, ce sont ces désordres, tous bien réels, qu’il nous faut maintenant chercher à disséquer, en nous interrogeant sur l’exercice du pouvoir et sur les abus des agents d’un secteur administratif. Au-delà de l’anecdote parfois savoureuse, c’est une réflexion sur la réalité du fonctionnement administratif qu’il s’agit de mener. Aussi, loin de rejeter ce qui pourrait n’apparaître que comme des incidents de parcours, s’agit-il au contraire d’en mesurer la représentativité. A cette fin nous chercherons à situer la place de ces abus, autant dans l’espace que dans le temps, contribuant ainsi à fixer les traits d’une pratique administrative coloniale. Dans le même temps, nous réfléchirons sur les facteurs internes à l’administration coloniale qui contribuèrent à l’épanouissement de ces pratiques. Ce faisant, en retirant aux anecdotes leur caractère ponctuel, elles deviennent au contraire les révélateurs d’une réalité méconnue car toujours plus ou moins secrète. C’est bien là que se situe l’intérêt de la procédure intentée aux officiers de Mexico entre 1712 et 1728. Par la multiplicité des accusations énoncées, par la diversité des accusateurs qui se succédèrent près de vingt ans durant, cet épisode, qui eut à pâtir dans son déroulement de la lourdeur de la machine judiciaire coloniale, se transforme en modèle réduit de l’administration coloniale22. Un aussi long procès, centré sur la question des paiements non autorisés, couvrait en réalité bien d’autres agissements révélateurs des dysfonctionnements de l’appareil administratif colonial. Il n’en reste pas moins vrai que l’analyse du trafic des libranzas, qui constitue un cas type de l’abus de pouvoir de la part des officiers royaux, offre un éclairage particulièrement vif sur les déviances administratives.
De l’abus de pouvoir à la corruption administrative
17Pour comprendre les mécanismes de corruption actionnés par les pratiques des officiers de finances de Mexico, il est dans un premier temps utile de reconstituer le circuit habituel suivi par un ordre de paiement payable par le Trésor Royal. La question était sensible, si l’on en juge par le simple constat des débats auxquels elle donna lieu plus d’un demi siècle durant, opposant vice-rois, audience, cour des comptes et officiers royaux. Dans le cadre de l’enquête confiée à Francisco Barbadillo Victoria, P. de Palacios, procureur de l’audience, rappelait le cheminement administratif légal suivi par tout billet à ordre tiré sur une caisse royale23. En 1731, le ton de la querelle s’envenima : une virulente polémique éclata entre les officiers royaux et le tribunal des comptes avant que le Conseil des Indes, en 1738, y mette sèchement un terme24. Ces débats, tenus entre 1720 et 1740, les mesures décidées autant que leur mise en place, permettent de découvrir les normes légales imposées au paiement d’un billet à ordre.
18La règle de base concernant l’établissement de tout ordre de paiement sur une caisse royale reposait sur l’axiome rappelé par le docteur en droit Antonio Meléndez en juillet 1731 :
« Es cierto que nada se paga de hacienda en dicha real caxa sin previo mandato de su grandeza [i.e. le vice-roi] ; lo es también que el superior magistrado [...] solo puede librar contra la Real Hacienda lo que fuere conforme a órdenes de Su Magestad y no lo que fuere opuesto a ellas y a las leyes y reales cédulas »25.
19L’autorité et la supériorité vice-royales dans ce domaine sensible étaient d’ailleurs systématiquement rappelées par les vice-rois lors de leur prise de responsabilité, à l’image du marquis de Linares en 171126. Cependant, les restrictions, inscrites dans les textes eux-mêmes, à l’indiscutable autorité du vice-roi impliquaient le recours à des contre-pouvoirs, source permanente de rivalité, de débat et d’interprétation opposée des textes.
20La légalité de tout ordre de paiement adressé par un vice-roi à une caisse royale devait en effet être établie par ses officiers, comme le précisaient les lois de la Recopilación de leyes de Indias27. Autorisés à refuser tous ceux pour lesquels ils suspectaient le moindre vice de conformité, les officiers pouvaient opposer leur veto par deux fois consécutivement à un même ordre de paiement. Dans les cas où le vice-roi maintenait son injonction, ils devaient en avertir l’audience en la personne de son président ou de son procureur et n’effectuer le paiement incriminé que contre le dépôt d’une caution par le bénéficiaire.
21Dans le même temps, pour pouvoir être payé, tout billet à ordre tiré sur la Real Hacienda devait être visé par les comptables de la cour des comptes qui attestaient de leur prise de connaissance de l’ordre de paiement en y apposant un visto. Quelle était la valeur de cette inscription ? Était-ce un « bon à payer » qui déresponsabilisait en quelque sorte l’officier-payeur ? Était-ce plus simplement une attestation du passage dans les services du tribunal de l’ordre de paiement, n’empêchant nullement l’officier-payeur de réaliser les vérifications nécessaires ? Cette brève inscription, ambiguë à souhait, devint la brèche où s’engouffrèrent les interprétations contradictoires des textes législatifs28. Elle offrit surtout une excellente justification à bien des pratiques dans le paiement des billets à ordre.
22Chaque inspection générale imposée à l’administration des finances aux xviie et xviiie siècles fut l’occasion d’une tentative de clarification de ces textes trop imprécis. Dans ce domaine, l’action menée par le visitador Juan Sáens de Moreno et son auxiliaire Juan Bautista de Mendrice reste probablement exemplaire. Dans un rapport circonstancié sur la question du visto, ce dernier conseillait que son apposition devînt une garantie :
« del examen y expeculación de la calidad de la libranza para que habiendo en ella reparo o contravención de reales órdenes puedan representarlo al exelentísimo señor virrey o no poner la vista sin el cual requisito no se pagará, estando advertido de ello oficiales reales pués esta obligación no solo es suia y del señor fiscal sino también de los señores ministros dedicados a el servicio y administratión de la Real Hacienda... »29.
23Cependant, de telles propositions soulevaient systématiquement l’ire de la cour des comptes refusant d’assurer cette responsabilité et empêchant ainsi de faire progresser toute précision législative. En 1679, comme plus tard en 1738 quand ces propositions furent reprises par les officiers royaux de Mexico, les avis successifs et contradictoires du fiscal, du Real Acuerdo puis du Conseil des Indes lui-même laissèrent ces projets en l’état, la réponse de ce dernier se limitant à rappeler aux uns et aux autres que seules les lois de la Recopilación devaient être leur guide en attendant la publication de décisions ultérieures qui ne vinrent jamais...30
24La législation, régulièrement remise en cause, parfois étoffée de nouvelles cédules mais jamais réellement précisée tout au long des xviie et xviiie siècles, restait suffisamment ambiguë pour laisser agir à sa guise tout officier royal peu scrupuleux. Le long témoignage de leoficial segundo Miguel Angel de Villegas Puente en juillet-août 1725, consigné par le juge Francisco de Barbadillo Victoria, met clairement en évidence ces pratiques abusives31. Les billets à ordre compensables sur la caisse de Mexico dépassaient toujours ses capacités de paiement. Ses officiers se voyaient alors contraints de sélectionner ceux qui seraient préférés... Les paiements destinés à l’administration en général, aux presidios ou à toute autre institution étaient le plus souvent honorés en priorité, en vertu de leur caractère officiel. Par contre, tous ceux, destinés à des particuliers sans prérogative administrative particulière, subissaient des délais de recouvrement pouvant se chiffrer en mois, voire en années. C’est là que le savoir-faire des officiers entrait en lice : tout paiement ne bénéficiant pas d’appuis ou de recommandations de la part des autorités se négociait avec les créanciers. La tractation portait sur la part du paiement – c’est-à-dire la regalía – que le bénéficiaire acceptait de remettre aux officiers. L’habileté de ces derniers, autrement dit leur capacité à imposer leur position de force, déterminait le taux de prélèvement.
25A partir des témoignages recueillis par Francisco de Barbadillo Victoria, il est possible de déterminer les principaux atouts utilisés par les officiers dans ces négociations. Le montant global de la somme à régler jouait ainsi un rôle déterminant. Le taux de prélèvement s’alourdissait en effet proportionnellement au montant de la créance, en vertu d’un axiome relevant de l’évidence : plus la somme était élevée, plus grande serait la difficulté à trouver les fonds nécessaires à son acquittement. On considérait également la date d’émission du billet : son ancienneté, témoignant de la difficulté de son encaissement, rendait l’intervention des officiers plus exigeante. Enfin, le nom des bénéficiaires n’était bien sûr pas indifférent : leur poids économique, leur prestige social ou celui de leurs relations leur épargnaient manifestement des taux d’impositions excessifs.
26La combinaison de ces divers critères d’évaluation de la regalía se traduisait financièrement d’une manière bien concrète. Dans les cas évoqués par les témoins, c’est entre le tiers et la moitié de la valeur des billets à ordre qui terminait sa course dans les mains des officiers royaux. La pratique de tels prélèvements, très élevés, doit-elle être considérée comme excessive ? Ne résulte-t-elle pas plutôt de la malveillance des témoins à l’égard des inculpés ? S’il est bien sûr difficile de trancher dans ces affaires, par nature secrètes, la diversité de témoins allant tous dans le même sens tendrait à conforter la véracité des déclarations recueillies32. Mais il y a bien plus. Au-delà de ces affirmations, le procès des officiers royaux de Mexico établit l’existence d’un véritable marché des billets à ordre en souffrance et confirme l’ampleur des trafics qui s’y réalisaient. Ce marché dépassait de beaucoup la simple juridiction de la caisse : il s’étendait en fait jusqu’à la métropole où les officiers négociaient eux-mêmes, ou par le biais d’intermédiaires, la « valeur » des billets. C’est ainsi qu’à l’occasion d’un voyage en Espagne en 1720-172 133, Pedro Alejo López de Cotilla rafla sur la place de Madrid tous les billets payables sur la caisse de Mexico qui passaient à sa portée. L’affaire était alléchante : la valeur marchande des papiers se négociait à la moitié du nominal34. Il existait donc bien une véritable bourse des ordres de paiement à laquelle les officiers de Mexico participaient directement et dont on ne peut négliger l’importance : après son retour d’Espagne, entre janvier 1723 et mai 1725, le total des paiements effectués à ce titre représenta près de 320 000 ps.35.
27Ces pratiques, maintenues sur une telle échelle, vidaient régulièrement la caisse aux dépens des paiements prioritaires devenus de plus en plus aléatoires. Au-delà de l’abus de pouvoir caractérisé, c’est surtout ce danger que visaient les instigateurs de la visite imposée aux officiers de Mexico. Dès sa prise de pouvoir, le marquis de Casafuerte interdit à la caisse de Mexico tout paiement sans son expresse autorisation. Cependant, malgré ces interdictions formelles, il ne pouvait que constater dans le rapport adressé au Conseil des Indes avec l’acte d’accusation des trois officiers que :
« prescindiendo de otros excesos que resultan de los autos, el haber pagado 323 840 ps. clandestinamente contra mi órden es la principal culpa » 36.
28C’était bien là que résidait la principale menace pour la bonne marche de l’administration : elle portait en germe une déstabilisation de l’ordre colonial par son incapacité à satisfaire les besoins de fonctionnement du système37.
29Cela n’empêchait pas, comme le laisse d’ailleurs entendre le rapport du vice-roi, que ces dangereux abus étaient loin d’être les seuls dont les officiers se rendaient coupables. Certes l’affaire des libranzas, par les pratiques qu’elle sous-tendait et l’ampleur qu’elle avait prise, devint le fer de lance dans la bataille menée contre les trois officiers royaux. Mais ce n’est pas pour autant que les autres chefs d’inculpation, dressés à leur encontre dans le cadre de l’enquête, passèrent au second plan. Bien au contraire, ils furent présentés comme le prolongement des excès précédents. De fait, la perception de pots-de-vin dépassait largement le seul cas du paiement des billets à ordre. Selon leurs accusateurs, tout acte administratif, aussi banal fût-il, se négociait auprès des officiers pour des montants variables mais non dérisoires. Une simple attestation, certifiant l’établissement de la liste des garants de Sébastián de Azeburu qui venait d’obtenir aux enchères publiques la ferme du pulque de Mexico, lui coûta un « don » de 300 ps. aux officiers de Mexico38. Cet abus de pouvoir caractéristique, lié à une pratique administrative fondée sur l’absence de la notion de « service public » est loin d’être une spécificité coloniale. On le retrouve d’ailleurs dans le fonctionnement administratif mexicain contemporain sous le qualificatif de mordida. Il n’en reste pas moins que la banalité de ces extorsions systématiques, condamnable aux yeux des administrés, justifiait de leur part de régulières dénonciations.
30Le paiement intempestif des billets à ordre se répercutait inéluctablement dans les bilans de la caisse avec l’apparition de déficits parfois spectaculaires. La chasse aux découverts était d’ailleurs l’une des fonctions attitrée des comptables de la cour des comptes et des enquêteurs en général. C’est ainsi que le comptable de la cour des comptes, nommé à la demande de l’enquêteur Francisco Barbadillo Victoria pour vérifier la comptabilité des inculpés de la caisse de Mexico, découvrit en juin 1725 un trou de 81 330 ps. résultant du paiement de 78 304 ps. négocié par Pedro Alejo López Cotilla avec des créanciers métropolitains39. Afin d’éviter les foudres des contrôleurs il ne restait aux officiers royaux que peu de recours. Le plus communément utilisé résidait dans la manipulation des documents comptables. Les officiers des caisses royales étaient théoriquement soumis à l’obligation de tenue de divers livres de comptes, selon les différentes opérations auxquelles ils avaient à faire face. Normalement, ces livres, sur lesquels étaient reportées les opérations effectuées, ne pouvaient abandonner sous aucun prétexte la caisse elle-même. Par ce biais, l’ensemble de ses collègues pouvait contrôler en permanence les inscriptions portées par un officier sur les livres de son service. Or, comme vint l’expliquer à l’enquêteur un ancien officier en second de la caisse de Mexico, Diego de Auti Ayala Cano, les règles normales de fonctionnement de la caisse se trouvaient altérées les jours de paiements illégaux des billets à ordre. D’ordinaire, les minutes quotidiennes étaient rédigées par un officier subalterne, Manuel Ángel Villegas Puente pour la période considérée, sous le contrôle de Manuel Ximénez de los Cobos. Par contre, les ordres de paiement illégaux n’étaient pas remis le jour de leur règlement à Manuel Ángel Villegas Puente pour inscription sur le minutier. Manuel Ximénez de los Cobos emportait chez lui ces billets à ordre pour les inscrire directement sur le livre de comptes de la trésorerie qu’il gardait par devers lui. Bien que se refusant à tirer clairement les conclusions de son témoignage, Diego de Auti Ayala Cano n’en laisse pas moins entendre que c’était là un moyen d’« arranger » les données portées sur le livre de la trésorerie40.
31Le témoignage complémentaire de Manuel Ángel Villegas Puente, en août 1725, ne laisse d’ailleurs aucun doute sur les manipulations des livres de caisse par les inculpés. Cet officier dénonce pêle-mêle la non inscription de crédits sur la caisse, et tout particulièrement ceux afférents aux dîmes, ainsi que la forte minoration de certains débits ou crédits. Il va jusqu’à offrir un ordre de grandeur concernant ces manipulations comptables : de vingt à quarante ps. pouvaient être reportés en lieu et place de mille ps.41 ! De même, les paiements effectués au détriment de la caisse se faisaient le plus souvent au domicile de l’un des officiers responsables, c’est-à-dire en dehors de tout contrôle42.
32Un rapport du régent de la cour des comptes de Mexico de septembre 1726 adressé au vice-roi vient confirmer l’état plus que déplorable des livres de comptes de la caisse de Mexico. Pour la seule période couvrant les mois de janvier à août 1726, le marquis de Villamediana énumère les anomalies constatées : non inscription des délais de paiement accordés pour le règlement de 8 535 ps. à effectuer auprès de la caisse par le bénéficiaire de la vente aux enchères de biens saisis à Tampico ; non report de la somme due par l’acheteur d’un office de procurador soit plus de 5 000 ps. ; non report systématique sur les livres de comptes des taxes sur l’argent-métal – signifiant des pertes équivalant à plus de cinq marcs d’argent pour la période observée par le régent – et falsification des montants présentés à la caisse ; coupures, ratures et surcharges sur différents feuillets des livres ; non numérotation de trois feuillets et ajouts de feuillets étrangers aux livres de comptes43. Pour les responsables chargés de la vérification des comptes, cette mauvaise tenue des documents comptables imposait un travail lent et difficile de recoupement à partir des différents cahiers existants, ne permettant de se faire au mieux qu’une idée plus qu’approximative des mouvements réels de fonds dans la caisse considérée44.
33A ces abus de pouvoir, se traduisant par la fabrication de faux documents administratifs et le viol des règles de fonctionnement de la caisse, s’ajoutaient chez les inculpés de Mexico d’autres pratiques tout aussi répréhensibles. En février 1726, le procureur du Conseil des Indes énumère les chefs d’inculpation supplémentaires retenus contre eux. Il les accuse de manipulations diverses lors des opérations de saisies d’argent-métal ayant échappé au quinto. C’est ainsi qu’en mai 1725, après avoir confisqué une quantité d’argent non précisée destinée à payer des marchandises importées par la compagnie anglaise de l’asiento, les officiers se partagèrent avec les dénonciateurs une bonne part du butin. Ces derniers reçurent le tiers de la saisie et les officiers n’en gardèrent qu’un sixième. Quant au roi, les officiers royaux se contentèrent de ne lui reverser que l’équivalent de l’impôt normalement dû ! Le procureur du Conseil dénonce ainsi le laxisme des officiers, leur connivence avec la compagnie anglaise de l’asiento et les accuse de se livrer à travers elle à un fructueux commerce de contrebande. Pour mener à bien ce trafic, ils falsifiaient les documents établis lors des saisies, en franche et ouverte complicité avec la compagnie anglaise et ses acolytes locaux. Ils se contentaient de n’imposer ainsi aux contrevenants que des sanctions minimes, obligeant au passage les trafiquants à les dédommager pour leur complaisance à leur égard45. Un tel négoce portant systématiquement sur les marchandises saisies est étayé par le témoignage de J. Sáens Cano, interrogé en juillet 1725. Après une confiscation de marchandises de contrebande effectuée par l’alcalde mayor de Tampico, Pedro Alejo López de Cotilla chercha à se procurer ces biens pour son commerce personnel. La méthode décrite est d’ailleurs révélatrice des pratiques des officiers de finances :
« Intentó D. Alexo López de Cotilla sacarse los généros a D. Gaspar de Arredando, administrador de una tienda que tiene dicho Alexo [...] para la cual disponía que D. Manuel Ángel Villegas Puente hiciera la cosa de suerte que no se publicase para que se rematasen con el maior secreto o la maior ocultación para que no hubiera postores de suerte que su cajero no tuviera opositores ».
34Certes dans ce cas précis, l’affaire capota par le refus de Manuel Ángel Villegas Puente de collaborer sans un ordre écrit de ses supérieurs46. Mais pour un échec ici, combien de succès dont les bénéficiaires ne vinrent pas se vanter devant l’enquêteur ?
35L’ensemble des accusations lancées contre les officiers de Mexico fut repris et les mécanismes décortiqués par le procureur de l’audience de Mexico, Prudencio de Palacios, dans un rapport adressé au Conseil des Indes en novembre 1728. Il y ajoutait, dans ce qui constituait un acte d’accusation, les pratiques délictueuses des inculpés face à la contrebande. Ainsi, tout au long du règlement de la saisie de marchandises effectuée contre la compagnie de l’asiento, n’eurent-ils de cesse d’épargner le responsable de la compagnie, Cathlin Torangoad, pour charger les lampistes locaux. Leur inculpé n’était ainsi qu’un modeste commerçant de la compagnie, Robert Merdonald et son représentant en Nouvelle-Espagne, un certain Cabrera. Une telle attitude se révélait particulièrement profitable aux contrebandiers. Minimisant le rôle des responsables réels de ce trafic, elle assurait la perpétuation du système. De plus, les délinquants poursuivis n’étant généralement pas solvables, les sanctions imposées ne pouvaient menacer la solidité de l’entreprise. Par ailleurs, au cours des actions judiciaires menées, les officiers ne démontrèrent pas un zèle farouche. Ils interrogèrent des témoins anglais sans le recours d’un interprète, acceptèrent l’enregistrement de témoignages flous, laissèrent les inculpés en liberté, leur permettant ainsi de s’embarquer et de disparaître à jamais. Enfin, et contrevenant à la loi, les officiers se contentèrent systématiquement de saisies minimes en regard des valeurs des marchandises concernées47.
36Tels sont les divers abus, fraudes et autres escroqueries pratiqués à grande échelle dans la caisse de Mexico au début du xviiie siècle et que la longue enquête menée à l’instigation du juge Prudencio de Palacios permet de reconstituer. Cependant, au-delà de l’affaire des trois officiers, pour spectaculaire qu’elle soit, peut-on passer à l’étude de la pratique administrative coloniale en étendant le cas concret présenté à l’ensemble de l’administration des finances ? En d’autres termes, on ne peut éviter l’alternative suivante : l’affaire des officiers royaux de Mexico du début du xviiie siècle relève-t-elle de l’accidentel, de l’exceptionnel ? Ou bien n’est-elle qu’un exemple particulièrement bien documenté d’une pratique administrative dans laquelle la diversité de l’abus de pouvoir n’a d’égale que sa banalité ?
Essai de mesure des pratiques administratives délictueuses à l’échelle de la Nouvelle-Espagne
37Pour tenter une mesure minimale de ces pratiques et afin de saisir l’ampleur de délits par nature secrets, le principal recours disponible réside dans l’exploitation des sources judiciaires. Ces archives contiennent les procès-verbaux des diverses inspections réalisées en Nouvelle-Espagne entre 1660 et 1780 et consacrées, totalement ou au moins partiellement, à l’administration des finances. Nombre d’entre elles, connues sous le nom de visitas de comisión, s’appliquaient à un aspect particulier de la gestion d’une caisse royale. Ces commissions qualifiées aussi d’ordinaires, très fréquentes, se complétaient d’inspections générales couvrant l’ensemble de l’administration des finances de Nouvelle-Espagne. A la différence des précédentes, ces lourdes opérations de contrôle, connues comme visitas generales, n’étaient organisées que de loin en loin. Enfin, aux unes et aux autres, s’ajoutaient ponctuellement des enquêtes criminelles ou pezquizas, ne s’appliquant qu’à des faits très particuliers et clairement définis. L’ensemble de cette imposante documentation judiciaire n’offre cependant au mieux qu’une estimation minimale des pratiques délictueuses, puisqu’elle ne s’appliquait qu’à celles ayant donné lieu à enquêtes après dénonciation. Elle n’en permet pas moins, par une simple attention portée à la géographie des enquêtes administratives, d’offrir une première réponse significative aux interrogations formulées.
38Elle dévoile en priorité à l’observateur tout autant les principaux lieux supposés de délinquance administrative que les préoccupations de l’administration métropolitaine à ce sujet. En se fondant sur les diverses commissions de visites retrouvées, il devient en effet possible de dresser un véritable palmarès des lieux effectivement visités par des enquêteurs qui eurent à connaître la situation de l’administration des finances en Nouvelle-Espagne (Tableau 1).
39La primauté absolue de Veracruz ne saurait surprendre, résultant de son rôle dans l’administration fiscale. Port exclusif de la Nouvelle-Espagne dans son commerce atlantique, les officiers de cette caisse royale voyaient passer entre leurs mains l’essentiel du trésor américain exporté vers la métropole : revenus obtenus des différents impôts pesant sur le commerce comme sur la mine, ceux tirés du tribut indigène, des ventes de terres ou bien encore des charges administratives... Le bon fonctionnement de cette institution était donc primordial. Aussi, durant les périodes de plus grande intensité des contrôles, soit entre 1660 et 1680 puis entre 1710 et 1730, les enquêtes s’y succédèrent-elles à un rythme de une tous les cinq à six ans ! Plus concrètement encore, lors de l’enquête menée à partir d’octobre 1729 par N. de Pozos à Veracruz, les officiers royaux justifièrent leur hostilité à son égard au nom de leur lassitude face à la multiplication de ces enquêtes. Tout autant que sources de menaces et de sanctions remettant en cause leur avenir et parfois celui de leurs proches, ils les ressentaient comme des perturbations imposées à la bonne marche de leur caisse. L’argument particulièrement intéressé de ces officiers ne peut cependant masquer une réalité très concrète : la venue de N. de Pozos correspondait à la neuvième inspection dont la caisse gardait encore à cette date le souvenir48.
40L’importance accordée à Veracruz allait de pair avec la diversité et la continuité des abus qui y étaient constatés, ce dont témoigne la répétition des charges retenues contre ses officiers entre 1660 et 1780. Elles vont du laxisme le plus ordinaire jusqu’à l’étroite complicité avec les contrebandiers : autorisation de débarquement de marchandises étrangères ou hors-registres ; connivence lors de la revente de ces marchandises ; complicité dans les pratiques les plus diverses permettant l’embarquement de marchandises hors-registres ; acceptation de faux documents comptables de la part des maîtres de navires ; simulation de saisies de marchandises illégales ultérieurement remises dans le circuit commercial. De telles attitudes revenaient à « négocier » avec les trafiquants en position de force pour leur soutirer les regalías qui venaient grossir une caisse noire baptisée cochino. Les officiers royaux ou leurs fidèles géraient les fonds obtenus qui servaient à couvrir les frais de fonctionnement non endossés par l’administration royale. Tout particulièrement, ils permettaient d’assurer le versement de salaires aux auxiliaires de la caisse royale, travaillant en dehors de toute reconnaissance officielle. De même, ces fonds payaient les diverses primes distribuées à tout le personnel administratif de l’institution.
Tableau 1 Nombre de visites effectivement réalisées dans les caisses royales de Nouvelle-Espagne (1660-1780)
CAISSES ROYALES | NOMBRE DE VISITES |
Veracruz | 10 |
Mexico | 5 |
Zacatecas | 4 |
Guadalajara | 3 |
Acapulco | 1 |
Durango | 1 |
Guanajuato | 1 |
Pachuca | 1 |
San Luis Potosí | 1 |
Zimapnn | 0 |
Bolaños | 0 |
Sombrerete | 0 |
Mérida-Campeche | 0 |
Total visites Nouvelle-Espagne | 27 |
Sources : Voir tableau I, chap. 7 : Les commissions d’enquêtes en Nouvelle-Espagne.
Tableau 2 Extorsions imposées par la douane de Veracruz (1676)

Abréviations :
Ps. – Pesos
Rx. = Réaux
£. = Livre.
Sources : Interrogatoire de G. Duarte, propriétaire de navire, en 1/1676, leg. 295 B, cah. 12, fols. 139 à 147. Interrogatoires de J. de Salazar, garde à la contaduría, en 1/1676, leg. 295 B, cah. 12, fols. 179 à 183 et en 2/1676, leg. 295 B, cah. 5, fol. 34. Interrogatoire de A. Femández, maestre de navire, en 1/ 1676, leg. 295 B, cah. 23, fols. 58 à 63. Interrogatoire de G. Gaton, pilota de navire, en 1/ 1676, leg. 296 A, cah. 23, fols. 47 à 51. Interrogatoire de B. de Médina, maestre-piloto de navire, en 1/1676, leg. 296 A, cah. 23, fols. 38 à 42. Interrogatoire de M. de Escobar, en 2/1676, leg. 295 B, cah. 5, fol. 11. Interrogatoire de F. Castellano, garde de contaduría, en 2/1676, leg. 296 B, cah. 27, fols. 112-121. Interrogatoire de S. Guillén, marin, leg. 295 B, cah. 13, fols. 44-51.
41Les extorsions s’établissaient selon des barèmes strictement codifiés. A la fin du xviie siècle, elles comprenaient une partie payable en nature, le reste en espèces (Tableau 2). En se fondant sur les informations récoltées lors de l’enquête menée par le juge J. de Gárate y Francia, on constate que ces exactions atteignaient des sommes considérables. Dans le cas du Marañon de Caprasio Suarez, dont le chargement hors-registre représentait plus de 3 000 fanègues de cacao sur un total de 5 538, ces détournements se montèrent à près de 10 000 ps. Aux sommes fixes ponctionnées par les responsables du port – 80 ps. pour les gardes et un versement supplémentaire lors de l’arrivée dont nous ignorons le montant exact49 – s’ajoutait une somme de plus de 9 000 ps. selon le barème en vigueur pour le paiement du buen pasage prélevé par les officiers de la caisse royale.
Tableau 3 Extorsions imposées par la douane de Veracruz (1765-1766)

Abréviations :
Fs = fanègue
@ = arrobe
Pda = partida
Brl = barril
Rx – Réaux
Ps = Pesos
Sources : Interrogatoire de P. Truxillo, en 7/1766, AHN, consejos, leg. 21463, pièce 5. Interrogatoires de : P.J. Fernandez ex. officier de plume, de J. de Maiora commerçant, J. Madrigal patron de navire, J.M. de la Sierra commerçant, B. Rodríguez del Toro commerçant, B. de Amat, capitaine de navire, I. de Legazi commerçant, J.B. Torrantegui commerçant, Lazo de la Vega commerçant, entre janvier et mai 1766, AHN, consejos, leg. 21463, pièce 4.
42Au-delà du cas particulier de ce seul navire, il est possible d’estimer les sommes extorquées par les responsables du port entre 1666 et 1673 concernant le commerce du cacao50. Sur les 51 546 fanègues déclarées par les douanes de Veracruz durant cette période, l’enquêteur estima le montant des fraudes à 40 % de ce total, soit 20 618 fanègues. C’est dire qu’en sept ans, les ponctions imposées aux commerçants dans le port de Veracruz représentèrent plus de 51 000 ps., soit plus de 7 000 ps. par an au titre du seul buen pasage.
43Près d’un siècle plus tard, la visite effectuée par J. de Gálvez offre aussi une approche chiffrée des malversations commises par les agents de la douane de ce même port (Tableau 3). Si l’on en retrouve certaines sans profondes modifications, l’esprit prévalant à sa perception en était devenu fort différent. La principale originalité du système instauré au cours du xviiie siècle résidait dans son apparente légalité. En mettant en relation extorsions douanières et taxes légalement dues dans le port de Veracruz, il devient en effet possible de déterminer avec précision les conditions et l’ampleur des abus imposés (Tableau 4). Une comparaison des données montre alors que les ponctions s’opéraient dans le cadre du déroulement normal du fonctionnement administratif : toute extorsion se limitait en fait à une surtaxe imposée à chaque droit légalement établi. L’avantage en était évident : grande discrétion, assiette de perception plus large autorisant des taux plus faibles et, de ce fait, moindre résistance des victimes.
Tableau 4 Droits de douanes payés dans le port de Veracruz (1720)

(Exprimés en pesos et en réaux).
Abréviations :
Pda : Partida,
Tda : Tonelada.
(*) AHN, consejos, leg. 21463, pièce 4, 1766.
Source : Arancel de los derechos que se han de cobrar así en Cádiz como en los puertos de las Indias de los provistos en empleos, comerciantes, y dueños de navíos, in : Reales decretos, órdenes y cédulas que el Consejo (de Indias) tiene en su tabla para la que se ofresca sobre los respectivos asuntos de que tratan, BNM, Mss. 19251, fol. 229-232 (t. 1, n° 138, doc. 11, p. 65 du catalogue établi par J. Paz : Catálogo de manuscritos referentes a América en la BNM, Madrid.)
44Les bénéfices retirés de ces pratiques ne différaient guère de ceux obtenus un siècle plus tôt. La fourchette offerte par les témoins concernant les sommes extorquées varie de 2 à 8 000 ps. par an. De tels écarts s’inscrivent sans doute dans les fluctuations de la conjoncture commerciale du port. Cependant, pour la plupart des témoins interrogés, la valeur moyenne annuelle se situerait plutôt autour de 7 000 ps. Si l’on considère que ces témoins sont avant tout des commerçants s’adonnant à la carrera de Campeche et au commerce du cacao, il est légitime d’admettre que leurs informations portent exclusivement sur ce type de commerce. Pour avoir une idée plus complète de ce que pouvaient représenter au cours du xviiie siècle ces extorsions au profit des officiers de la caisse de Veracruz, il faudrait alors y ajouter les prélèvements imposés aux navires venant d’Espagne qui, curieusement, n’apparaissent presque jamais dans les enquêtes retrouvées51. Bon an mal an, c’est environ une dizaine de milliers de pesos que ces officiers percevaient au titre du seul buen pasage, valeur qu’il faudrait au moins doubler voire tripler si l’on veut tenir compte du commerce, bien plus important, avec la métropole. Une comparaison entre le montant estimé des extorsions et celui des prélèvements fiscaux effectivement perçus par la caisse royale de Veracruz sur le commerce portuaire permet de situer l’ampleur du phénomène. Entre 1660 et 1740, les impôts et taxes diverses, pesant sur le seul commerce d’importation52, rapportèrent en moyenne 128 748 ps. par an53. C’est dire que les seules rapines du type buen pasage prélevées à Veracruz aux dépens des marchandises importées, représentaient entre 10 et 20 % de leur valeur.
45Par-delà l’aspect quantitatif, la continuité des pratiques délictueuses dans le port de Veracruz apparaît alors comme un autre aspect remarquable du phénomène. Malgré les adaptations de pure forme aux nouvelles pratiques gestionnaires imposées tout au long du siècle54, les officiers du port réussissaient sans grande difficulté à engordar el cochino. C’est cette adaptabilité des abus administratifs qu’il faut finalement retenir : la succession régulière des inspections, les tentatives répétées de réformes, la volonté affirmée de contrôles de cette administration ne modifièrent pas fondamentalement le fonctionnement administratif de la caisse royale de Veracruz.
46Cette conduite se prolongeait le plus souvent par l’intervention directe des officiers royaux dans le monde du commerce. Tirant avantage de leur position, ils s’emparaient de force des marchandises frauduleuses pour les vendre à leur seul profit. A cette fin, ils transformaient leurs maisons en véritables entrepôts illégaux. S’appuyant sur leur autorité administrative, ils imposaient leurs conditions de ventes aux autres commerçants du lieu : fixation de prix à leur convenance, manipulation des enchères publiques, limitation de la concurrence voire interdiction de vente en cas de besoin. Bien plus, lorsque les fonds nécessaires à leurs activités leur manquaient, ils ne s’interdisaient pas de ponctionner la caisse royale placée sous leur responsabilité. Ils s’offraient ainsi des prêts gratuits, d’autant plus alléchants qu’ils vivaient dans une économie privée le plus souvent de liquidités. Ils attendaient alors les substantielles plus-values espérées pour réintroduire ultérieurement le capital soutiré. En réalité, il n’était pas rare que ces « prêts » se traduisent à terme en déficits pour la caisse, l’emprunteur se voyant dans l’impossibilité, momentanée ou définitive, de restituer les fonds soustraits. Ces difficultés étaient fréquentes comme le révèlent les cortes de caxas surprises réalisés par des enquêteurs qui mesuraient ainsi l’importance des sorties illégales de fonds royaux consentis. En novembre 1729, le bilan établi dans la comptabilité de l’impôt sur le vin créé en juin 1720 et prélevé par la contaduría de Veracruz en montre l’importance. Les caldos de toutes sortes, déchargés et déclarés par les flottes entre 1722 et 1728, représentaient 58 860 barriles, 2 182 frasqueras et 2 070 botijas selon les registres de la douane. A ce calcul établi par Nicolás de Pozos s’ajoutaient les quantités saisies ainsi que les entrées clandestines dont l’enquêteur avait pu retrouver la trace et estimées à un minimum de 1 204 pipas. Au total, c’est 136 477 ps. qui auraient dû se trouver dans la caisse au titre de l’impôt sur le vin fixé à douze ps. 1/2 la pipa de vin et d’eau de vie et à six ps. 1/4 celle de vinaigre. Or en 1729, il ne retrouvait la trace que de 93 384 ps. Manquaient alors 43 093 ps. détournés par les officiers royaux, somme qui correspond à peu de chose près à l’information dont faisait part le vice-roi Casafuerte, dans un rapport au Conseil des Indes en septembre 1729, estimant ces pertes à 40 000 ps.55. La visite de J. de Gálvez un demi-siècle plus tard révèle exactement les mêmes pratiques sur la plupart des ramos de la caisse : en une vingtaine d’années et pour la seule cochenille, c’est l’équivalent de 1 639 zurrones qui fut détourné. Et il retrouve la même situation dans la gestion des fonds provenant des droits sur la vanille, le vin ou encore le cacao56.
47Plus banalement, moins risqué aussi car maintenant une forme extérieure de légalité, les officiers recouraient au système des fausses factures. Celles-ci portaient sur toutes les activités payées sur fonds royaux, tout spécialement les travaux publics dans le cadre du port et l’approvisionnement des flottes et de la force militaire de San Juan de Ulúa. Du fait de la précision des lois leur interdisant expressément de s’adonner au commerce57, ils préféraient généralement recourir pour ces affaires à des hommes de paille. Cependant, il n’est pas rare de constater que certains inculpés ne se souciaient même pas de telles précautions58. Enfin, une dernière catégorie concernait, ici comme ailleurs, le non-respect des règlements internes de l’administration. Tous les visiteurs appelés à contrôler la gestion de cette caisse constatèrent unanimement le même laxisme portant tout particulièrement sur la falsification de livres de comptes. Ces abus, relatifs à la tenue des livres de la caisse, renvoient aux chefs d’accusation portés à l’encontre des officiers de Mexico condamnés en 1728 : minoration des marchandises en valeur et volume, ratures répétées, non inscription de certains mouvements de caisse, établissement d’une comptabilité parallèle et secrète, destruction de preuves telles que les borradores... Ils confirment qu’il y avait là un des moyens les plus courants pour se défendre d’enquêteurs trop tatillons.
48Ces divers abus n’étaient possibles qu’avec le recours à de larges complicités qui s’obtenaient par l’implication des autres responsables, civils ou militaires, du port dans les bénéfices du trafic : le gouverneur de Veracruz, le castellano du fort, le guarda mayor du port bénéficiaient tous d’une redevance sur les sommes prélevées selon les affirmations communes à tous les témoins. Ces complicités se révélaient essentielles au bon fonctionnement du système frauduleux : chaque mésentente entre les bénéficiaires se traduisait inéluctablement par l’arrivée d’un enquêteur... De telles solidarités d’intérêts s’alimentaient aussi au népotisme généralisé dans le recrutement du personnel subalterne de la caisse royale et, plus généralement, dans les mécanismes clientélistes propres à la société coloniale. Chaque secteur de la caisse royale devenait ainsi une chasse gardée pour les clans familiaux des officiers royaux. Si ces usages n’étaient pas réellement abusifs – la loi en autorisant la pratique – leur existence n’en facilitait pas moins aux officiers royaux les excès de toutes sortes.
49Les abus de pouvoir dans le port de Veracruz concernaient donc une double pratique totalement complémentaire. L’une se centrait sur les malversations imposées aux dépens des activités commerciales et portuaires. Elle s’appuyait sur le détournement des compétences conférées aux officiers de finances dans le cadre des activités économiques dont ils avaient la responsabilité. L’autre touchait au non-respect des règlements administratifs, autant pour tirer profit de la position d’autorité détenue que pour masquer les abus au regard des instances supérieures.
50La sombre réalité portuaire prévalant dans la caisse de Veracruz est-elle transposable aux autres caisses de la Nouvelle-Espagne ? Est-ce au contraire une originalité locale, au sein de laquelle se conjugueraient l’éloignement relatif du centre de pouvoir, l’imbrication universelle entre commerce et contrebande et une plus grande tolérance des gens du cru dont l’horizon quotidien s’ouvre invariablement sur l’immensité océane ? Répondre à cette interrogation impliquerait de mener une étude aussi précise que celle sur Veracruz à l’échelle de chacune des caisses de Nouvelle-Espagne... La documentation existante ne nous le permet malheureusement pas. La majorité des caisses royales de la vice-royauté ne reçut au mieux qu’une visite et trois d’entre elles, sans doute marginales, n’aperçurent jamais l’ombre du moindre enquêteur59. Pour les autres, les documents disponibles permettent seulement de cerner leur situation.
51Partout, de Mexico à Zacatecas en passant par Acapulco, l’anarchie concernant le fonctionnement interne de ces caisses semble être la règle commune la mieux partagée. Non-respect des obligations professionnelles, livres non ou mal tenus, comptes manipulés, fonds détournés ou à tout le moins volatilisés : les abus se répètent avec monotonie d’une caisse à l’autre, démontrant qu’ils constituent une constante de l’administration royale des finances durant la période considérée. Cependant, ces agissements uniformément dénoncés, se conjuguent avec des pratiques locales plus spécifiques. A la manipulation du commerce interlope par les officiers des ports à des fins lucratives répond le trafic sur le mercure de la part des responsables des caisses en secteur minier.
52En 1721, une commission d’enquête confiée au juge Tristán Manuel de Rivadeneyra sur le fonctionnement de la caisse de Zacatecas, l’incita à remonter plus de dix ans en arrière dans la vérification des comptes. Il eut la surprise de découvrir alors un gouffre financier évalué à plus de 160 000 ps.60. Bien plus, l’enquête révéla l’ampleur du recours au crédit dans la distribution aux mineurs du mercure sans respect des garanties imposées par la loi. Le mineur se devait notamment de présenter aux officiers de la caisse une liste de garants prêts à le suppléer en cas de défaillance. Surtout, le délai de paiement ne pouvait excéder six mois. Or, la pratique courante découverte à Zacatecas n’exigeait des mineurs aucune garantie, tout en leur accordant des crédits, sur un an ou plus, contre le versement d’un pot-de-vin, au taux moyen de douze ps. le quintal de mercure livré et dont le partage s’effectuait selon des règles précises : dix ps. pour les officiers et un ps. pour le guarda mayor et le greffier61.
53Les mineurs de Zacatecas acceptaient de telles extorsions à cause de la pénurie récurrente de mercure sur les sites miniers. Les refuser revenait à se priver d’exploiter son minerai. Mais les officiers royaux de Zacatecas, bien placés pour contrôler un marché local vigoureux, ne se contentèrent pas de simples surtaxes. Le déséquilibre structurel entre l’offre et la demande de mercure les incita à participer activement au marché noir. Ils contribuaient à son approvisionnement sous couvert des mermas que l’administration tolérait lors du transport du produit vers Zacatecas : ces pertes, totalement incontrôlables, étaient systématiquement gonflées. En cinq ans, le trésorier Martin Verdugo de Haro avait ainsi comptabilisé, au titre de l’évaporation, 53 quintaux sur un total reçu de 1 447 quintaux. Or, Bernardo Alcalde Romeo, comptable dans la même caisse n’avait quant à lui retenu, sur une durée équivalente et quelques années auparavant, que cinq quintaux de perte pour 3 195 quintaux reçus62. Il arriva même à deux officiers d’organiser de véritables mises en scène, simulant des disparitions de mercure sous couvert de vols dans l’entrepôt ou – prétexte plus inattendu compte tenu du climat local – à la suite d’inondations ! Le mercure évaporé était ultérieurement remis sur le marché en période de rupture d’approvisionnement, à des prix sensiblement supérieurs à ceux prévus par la loi. Les écarts de tarif pouvaient ainsi atteindre une dizaine de pesos le quintal, soit un surcoût d’environ 10 % par rapport au cours officiel63. Enfin, une fois le mercure payé par le mineur, il n’était pas rare de la part de l’officier de réintégrer dans les comptes de la caisse tout ou partie du mercure disparu, en fonction des nécessités du moment et déduction faite de sa rétribution personnelle. Ce marché noir mettait en jeu des sommes considérables. En 1721, J. Gil de Araguzo, corrégidor de Zacatecas entre 1715 et 1720, interrogé par l’enquêteur T.M. de Rivadeneyra, affirma que le commerçant J. Guixaro disposait régulièrement chez lui d’un stock de quarante à cinquante quintaux de mercure qu’il revendait au profit d’un officier de la caisse royale. Un autre témoin confirma l’ampleur de ce trafic en rapportant que leoficial mayor de cette même caisse possédait pour son propre compte 8 à 9 000 ps. en créances relatives à des ventes illégales de mercure64.
54Cette spéculation sur le mercure s’accompagnait d’un recours systématique à la rétention des capitaux royaux encaissés par la caisse. Elle permettait aux officiers de la caisse de disposer sans encombre des sommes nécessaires aux prêts destinés aux mineurs leur permettant d’amorcer le mécanisme des achats et des investissements. L’utilisation à des fins personnelles du mercure reçu et des capitaux disponibles leur assurait alors des gains importants, les seuls risques réels étant courus par la caisse elle-même. Lors de la visite de T.M. de Rivadeneyra, les capitaux retenus dans la caisse par les officiers de Zacatecas représentaient les revenus d’au moins un an de distribution de mercure, soit près de 100 000 ps.65. Pris de cours par l’intervention inopinée de l’enquêteur, les officiers eurent le plus grand mal à récupérer les créances auprès de leurs débiteurs mais parvinrent finalement, en quelques semaines, à en réintégrer l’essentiel66.
55Veracruz, Zacatecas, ... Et ailleurs ? serait-on tenté de s’interroger. Chaque caisse offre des abus en relation étroite avec la spécificité économique de son environnement. A l’image des deux précédentes, la caisse de Mexico présente des extorsions liées à sa fonction de caja matriz. Si chaque caisse de la vice-royauté était autonome dans son fonctionnement, il existait cependant une réelle hiérarchie. Doyenne de toutes les caisses existantes, celle de Mexico centralisait les capitaux royaux circulant à travers toute la Nouvelle-Espagne. C’est dire que, idéalement, Mexico devait être en permanence irriguée des capitaux perçus par l’intermédiaire de toutes les autres caisses subalternes. De fait, même si la pratique des reversements restait plus qu’irrégulière, les sommes circulant dans la caisse de Mexico durant toute une année atteignirent aisément au cours du xviiie siècle plusieurs millions de pesos. Ces capitaux ne faisaient le plus souvent que transiter à travers les livres de comptes des officiers royaux. Cependant, à l’image du constat établi pour Veracruz ou Zacatecas, la tentation était forte de faire travailler ces capitaux en transit et dont la pratique des regalías sur les cartas de pago n’était qu’un des volets. Ce trafic sur les ordres de paiement, dont la géographie dépassait de beaucoup le seul cadre de la Nouvelle-Espagne, n’est en fin de compte que la transposition aux caractéristiques économiques de la caisse de Mexico des abus constatés ailleurs. Cette fonction proprement financière de la caisse de Mexico se retrouve aussi dans la pratique des prélèvements effectués aux dépens du roi. En 1730, lors du corte de caxa réalisé par G. Guerrero de Árdila, comptable de la cour des comptes de Mexico, c’est un détournement de 48 133 ps. qui est alors mis à jour67. Cependant, il n’y avait là aucune spécificité de la caisse de Mexico : si son rôle permettait l’apparition de ces pratiques, on les retrouve régulièrement dénoncées ailleurs, par exemple à Guadalajara en 1678 où près de 40 000 ps. avaient été empruntés par les officiers royaux68. C’est dire la généralité de ces ponctions qui contribuaient à alimenter le système du crédit dans toute la vice-royauté. Cette activité financière des officiers royaux, méconnue bien que soutenue, éclaire l’accueil réservé par les élites locales à ces officiers débarqués de métropole.
56S’il est clair que les abus pratiqués dans les caisses de la Nouvelle-Espagne entre 1660 et 1780 se répètent avec régularité, il est cependant important de noter l’adaptation des pratiques au milieu local. Maîtres du jeu en vertu de leurs fonctions et leur pouvoir, les officiers royaux étaient en mesure de circonvenir le fonctionnement de l’économie régionale selon leurs intérêts personnels. La remarquable adaptabilité des abus devient ainsi la garantie de leur efficacité et aussi sans doute de leur perpétuation. Loin d’apparaître alors comme un simple épiphénomème de l’histoire coloniale ravalé au rang de l’anecdote, ces excès généralisés caractérisent le fonctionnement de l’administration des finances. Loin des règlements le plus souvent tatillons mais peu applicables du fait de leur complexité, la réalité administrative que dévoile l’abondance des documents judiciaires est bien prosaïque. L’officier royal de Nouvelle-Espagne se révèle être un individu pour lequel l’intérêt primordial n’est probablement pas celui de son roi. Plus soucieux de profits personnels, il s’estime en droit de se servir largement des fonds qui lui sont confiés. Il ne se sent pas nécessairement relever de la justice pour autant. Ce n’est le plus souvent qu’accidentellement, suite à de mauvais investissements, qu’il se résigne à imputer ses pertes en tout ou en partie sur la caisse elle-même. Pour lui, entre chaque virement destiné à la caisse centrale qu’il est d’ailleurs souhaitable d’espacer autant que faire se peut, les sommes déposées peuvent travailler à son profit. L’obligation de la présentation de garants contribuait largement à alimenter ce sentiment d’impunité : le moment venu, il était toujours possible de restituer par leur intermédiaire les sommes égarées. C’est aussi ce que confirme l’analyse des plaidoiries des officiers ou de leurs avocats dans le cadre des procès qui leur sont faits : aucun sentiment de culpabilité ne transparaît jamais, la plaidoirie en restant toujours au niveau de la forme sans jamais aborder le fond de l’accusation. Ce que révèle alors l’étude des pratiques administratives observées au quotidien, c’est peut-être avant tout une habile, intelligente et systématique rentabilisation de la charge exercée et du pouvoir détenu. Ce sont tous ces petits à-côté que, dans leur langue commune mais fort expressive, les officiers appellent leurs aprovechamientos lícitos e ilícitos. De telles possibilités, largement prises en compte dans l’exercice du pouvoir, méritent maintenant d’être replacées à travers l’étude de l’appareil administratif de la Real Hacienda de Nouvelle-Espagne des xviie et xviiie siècles.
Notes de bas de page
1 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 b, cahier s/n, fol. 3.
2 Dans le cadre de la dénonciation lancée à l’encontre des officiers en septembre 1725, le vice-roi évoquait un montant bien supérieur, soit 320 000 ps. AGI, aud. de Mexico leg. 632. Un an plus tard, en septembre 1726, le rapport du même vice-roi qui accompagnait l’ensemble des procédures réalisées au cours de l’enquête et était adressé au Conseil des Indes, évaluait la somme totale détournée par les officiers à 323 840 ps. AGI, escribanía de cámara, leg. 268a, cahier 27, fol. 161.
3 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 b, cahier 23, fol. 2.
4 Si la Gaceta de México reste silencieuse sur l’arrivée des nouvelles pour 1729, elle évoque l’amnistie et l’ordre de réintégration reçus à Mexico par le dernier des inculpés survivant en janvier 1742. Preuve de l’intérêt accordé à cette longue affaire judiciaire aux rebondissements souvent inattendus. J.F. Sahagún de Arévalo y Ladrón de Guévara, Gaceta de México, vol. 3, n° 146, p. 1156, Mexico, 1986.
5 A. Gómez Gómez : Las visitas de la Real Hacienda novohispana en el reino de Felipe V, pp. 37-38, Séville, 1979.
6 AGI, aud. de Mexico, leg. 557.
7 AGI, aud. de Mexico, leg. 788.
8 En octobre 1716. AGI, aud. de Mexico, leg. 789, cahier 5.
9 A. Gómez Gómez : Las visitas de la Real Hacienda..., pp. 158-169.
10 AGI, aud. de Mexico, leg. 792-A, cah. 1.
11 M. Burkholder et D. Chandler : Biografical Dictionary of Audiencia Ministers in the Americas (1687-1821), pp. 251-252, Wesport, 1982.
12 AGI, aud. de Mexico, leg. 789.
13 C’est en tout cas l’hypothèse que semble prendre en compte A. Gómez Gómez, Las visitas de la Real Hacienda..., pp. 182-185 après étude de la plaidoirie. AGI, aud. de Mexico, 789.
14 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 a, cah. 2, fol. 101.
15 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 A, cah. 1, fol. 1 à 9 ; AGI, indiferenle general, leg. 165 (1726).
16 Dans son rapport adressé au vice-roi de mai 1725, il rappelle l’action menée contre eux en 1716 et écrit à leur propos : « son ambiciosos, desobedientes y desl’ales, sin embargo de haber sido suspendidos por el fiscal en virtud de comisión de S.M. de febrero 1716, por regalías exorbitantes en pagos de libranzas y otros cargos. AGI, escribanía de cámara, leg. 267 a, cah. 1, fols. 1 à 15.
17 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 a, cah. I, fol. 15.
18 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 b, cah. 20, fol. 10.
19 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 a, cah. 1, fols. 9-10.
20 AGI, escribanía de cámara, leg. 267 b, cah. s/n, fols. 1-2. et cah. 20, fol. 10.
21 J. Solórzano y Pereira : Política Indiana, 5 t., prologue de M.A. Ochoa Brun, Madrid, 1972.
22 B. Lepetit, « De l’échelle en histoire », in J. Revel (édit.), Jeux d’échelles, la micro-Analyse à l’expérience, pp. 91-94 Paris, 1996.
23 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 1, fol. 21 v°.
24 Testimonio de los autos fechos a pedimiento de los oficiales reales de esta corte, AGI, aud. de Mexico leg. 632, 64 fols. On retrouve des échos complémentaires de cette querelle juridico-administrative dans les liasses 327, 472, 736 et 737 de la section audience de Mexico de leAGI.
25 AGI, aud. de Mexico, leg. 562, fol. 8 v°.
26 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fol. 34.
27 Tout un ensemble de lois chargeait en effet les officiers de finances de ces vérifications. C’est ainsi que les lois 3 à 6 du livre 8 titre 28 de la Recopilación de leyes de Indias, prévoyaient la réalisation de vérifications sur la légalité des libranzas reçues. Elles les habilitaient à refuser tout paiement dont ils pressentaient les caractères illégaux ou abusifs et leur imposaient d’en appeler aux procureurs de l’audience. Les lois 18 du livre 8 titre 28 et 95 du livre 8 titre 1 leur commandaient de vérifier si les bénéficiaires des paiements n’étaient pas débiteurs auprès du Trésor Royal. Enfin les sumarias établies par J.F. de Montemayor, à partir des cédules royales du 30/3/1670 et du 31/1/1678 reprises dans le livre 5 titre 9 de la même Recopilacíon de leyes de Indias, prévoyaient pour les officiers royaux d’exiger des bénéficiaires des cautions lorsque le paiement à effectuer paraissait excessif. AGI, aud. de Mexico, leg. 632, fol. 47 et AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 1, fol. 21 et svts.
28 Selon P. de Palacios, ce visto prenait bien une double signification. Il s’appliquait d’abord à la légitimité de l’ordre de paiement. Il signifiait aussi que le bénéficiaire n’avait aucune dette à l’encontre du Trésor Royal. AGI, escribanía de cámara, ibid. Par contre, les comptables de la cour des comptes refusaient une interprétation qui à leurs yeux déresponsabilisait totalement les officiers royaux. AGI, aud. de Mexico, leg. 632.
29 AGI, aud. de Mexico, leg. 632, fols. 14-16. C’est précisément en se fondant sur cette interprétation proposée par l’alcalde del crimen J. Sáens de Moreno que P. de Palacios établissait la sienne. AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 1.
30 AGI, aud. de Mexico, leg. 632, fols. 21 et 62.
31 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fols. 106-121.
32 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cahs. 1, 2 et 16.
33 AGNM, not. 307, liv. 2111, fols. 3 et svts.
34 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fol. 107.
35 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. I, fols. 1 à 9 et cah. 27, fol. 161. Selon le vice-roi Casafuerte, la somme de ces paiements illicites sous son prédécesseur atteindrait près de 400 000 ps. (ibid.).
36 Ibid.
37 Comme le souligne le procureur de l’audience P. de Palacios en juin 1725, ces manques réguliers de fonds disponibles dans la caisse de Mexico supposaient, pour faire face aux besoins de l’appareil colonial, de souscrire des emprunts auprès des bailleurs de fonds de la société coloniale (AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 1, fol. 16). Ces prêts, négociés par les officiers royaux eux-mêmes, étaient généralement pris auprès de nombre de leurs proches. En mars 1716, les officiers royaux de Veracruz, se disant incapables de verser 70 000 ps. destinés à la paye de la troupe du fort d’Ulúa, prêtèrent l’argent nécessaire sur leurs avoirs personnels et ceux de leurs proches. (AGI, escribanía de cámara, leg. 298b, cah. 26, fols. 405-407). Ainsi, le système leur était doublement bénéficiaire : lors de l’encaissement prioritaire des libranzas et lors de la concession de prêts à des taux particulièrement avantageux.
38 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fol. 119. La présentation de ces garants par tout titulaire d’une ferme était une garantie pour l’Etat. En cas de non respect du contrat, l’Etat se retournait contre eux. Cet engagement était donc risqué, expliquant la difficile constitution des listes incluant avant tout amis, protecteurs ou clients. Il n’était pas rare de présenter des listes incomplètes, ou incluant des individus fictifs ou décédés. La vérification de la liste incombant aux officiers royaux, « l’achat » de leur bienveillance se révélait alors indispensable...
39 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 6, fol. 132.
40 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fol. 70.
41 L’estimation proposée par M.A. Villegas Puente est probablement excessive. Elle incite cependant à utiliser avec circonspection les données chiffrées extraites des livres de comptes des caisses royales américaines. AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fols. 89 à 102.
42 AGI, escribanía de cámara, leg. 267Aa cah. 2, fol. 103.
43 Copia de consulta que hizo el marqués de Villamediana al Virrey marqués de Casafuerte el 28 de setiembre de 1726. AGI, and. de Mexico, leg. 734.
44 Ibid.
45 AGI, escribanía de cámara, leg. 268c, cah. 1, fol. 71.
46 AGI, escribanía de cámara, leg. 267a, cah. 2, fol. 43.
47 AGI, escribanía de cámara, leg. 268c, cah. 10, fols. 318-332. La loi prévoyait leur saisie et celle de tous métaux sans sceau royal, auxquelles s’ajoutait la confiscation de la moitié des biens des fraudeurs.
48 AGI, escribanía de cámara, leg. 303a. La 10e inspection réalisée à Veracruz devait l’être par J. de Gnlvez en décembre 1765.
49 Sur la base des autres témoignages, et tenant compte du fait que l’importance de ce cadeau était généralement proportionnel au volume transporté, on peut en estimer le montant à 1 ou 2 fanègues minimum.
50 Ces données furent obtenues par J. de Gárate y Francia. Voir M. Bertrand : « Sociétés secrètes et finances publiques : fraudes et fraudeurs à Veracruz aux xviie et xviiie siècles », Mélanges de la Casa de Velázquez, tome XXVI/2, Madrid, 1990.
51 Cette absence ne signifie sans doute pas que ces navires échappaient totalement aux taxations frauduleuses. Elle résulte des périodes d’enquêtes qui se déroulèrent toutes en dehors de la présence des dernières flottes et des ferias de Jalapa. Ce n’est que ponctuellement que des témoins évoquent des surtaxes imposées à tel commerçant, reparti depuis en Espagne et donc absent au moment de l’enquête. Roque Montero, un espagnol résident depuis 1725 à Veracruz, évoque ainsi les démêlés d’un capitaine de navire espagnol avec les officiers royaux qui exigeaient le paiement d’une surtaxe (AGI, escribanía de cámara, leg 303a, cahier 3, fols. 1-4). On retrouve d’autres cas du même ordre dans escribanía de cámara, leg. 295b, et 296a et b). Il n’est cependant pas à exclure que le système des flottes et l’intervention à cette occasion des commerçants les plus puissants de Nouvelle-Espagne ne facilitaient pas la tâche des officiers royaux, les incitant peut-être à plus de retenue.
52 A partir des bilans annuels établis poste par poste, on retrouve les sommes provenant des taxes frappant les importations, c’est-à-dire de l’almorajifazgo, la avería et la armada de barlovento. J.J. Te Paske et H.S. Klein, Ingresos y egresos de la Real Hacienda de la Nueva España, 2 vols, Mexico, 1986.
53 Pour réaliser cette moyenne nous n’avons considéré que les seules années 1660-1679, 1690-1709 et 1720-1739.
54 Dans cette évolution, la part importante revient au nouveau mode de calcul des impôts pesant sur le commerce après 1720. M. Bertrand : « Sociétés secrètes... », op. cit. note 19, et A. Garcia Baquero : Cádix y el Atlántico..., op. cit. chap. 4.
55 AGI, escribanía de cámara, leg. 303a, cah. 6, fols. 27 à 54 et cah. 28, fols. 1 à 4.
56 AHN, Consejos, leg. 21464, pièce n° 30.
57 I. Sánchez-Bella : La organización financiera de las Indias. Siglo XVI. Séville, 1968.
58 C’est ainsi que Francisco de Síscara apparaît sous son nom dans les cahiers de comptes de son compère P. de Roxas. Par contre, ses collègues Juan Manuel Santelices et José Camino recouraient eux à des prête-noms choisis parmi leurs fidèles. AGI, escribanía de cámara, leg. 303a, cah. 5.
59 Il s’agit des caisses périphériques de Cajamarca-Zimapán, Bolaños et Sombrerete. A ces dernières, il conviendrait d’ajouter la caisse, encore plus éloignée mais faisant partie de la Nouvelle-Espagne, c’est-à-dire celle du Yucatán, partagée entre Mérida et Campeche.
60 AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 2, fol. 146 et s.
61 Il n’était pas rare de voir s’élever le montant du pot-de-vin à la somme de 18 ps./quintal selon Juan José de Veytia Linage, administrateur de la contaduría de azogue en 1720 (AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 31, fols. 5 à 7). Cependant, certains cadeaux ne dépassent parfois pas la somme plus modeste de 6 ps./quintal (AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 2, fol. 353). Les variations étaient fonction de la personnalité du mineur autant que de la quantité de mercure distribué.
62 AGI, escribanía de cámara, leg. 265c, cah. 24, annexe 2, fols. 3-5. Par ailleurs, l’enquêteur rappelle les pertes accordées au profit des transporteurs : entre 1711 et 1720, elles atteignent à peine plus de neuf quintaux ! AGI, escribanía de cámara, leg 265a, cah. 8, fol. 29.
63 Ce prix officiel fut établi en 1721, selon le juge Tristán Manuel de Rivadeneyra, à 60 ducats le quintal, c’est-à-dire à environ 82 ps. Or le prix de vente sur le marché noir dépassait les 90 ps. le quintal (AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 2, fol. 116).
64 AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 2, fols. 33-35 et 4.3.
65 AGI, escribanía de cámara, leg. 265a, cah. 31, fol. 12 et cah. 2, fols. 2-3.
66 AGI, escribanía de cámara, ibid. Voir aussi M. Bertrand, « El ansia de riquezas. Los oficiales reales dentro de la economía colonial », El mundo colonial, balance de una historia, Actas del primer congreso internacional de historia, Zacatecas, 1996.
67 A. Gómez Gómez, Las visitas de la Real Hacienda..., op. cil., p. 230.
68 AGI, escribanía de cámara, leg. 399c, cah. 18, fol. 1.
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