Comment les grands partis américains font face aux revendications communautaristes et aux intérêts des minorités
p. 99-110
Texte intégral
1La question qui se pose toujours à propos des États-Unis est celle de savoir pourquoi, dans un pays aussi vaste et hétérogène, deux partis, toujours les mêmes, sont seuls en mesure de gagner les élections. Cette question importante constituera la première partie de cette communication.
2Mais d’autres questions sont également intéressantes pour notre sujet. Par exemple, dans la mesure où les groupes les plus influents et les plus revendicatifs – les femmes, les noirs, les hispaniques, et dans une certaine mesure des groupes moins nombreux, les homosexuels, les juifs – ne disposent pas de leurs propres partis politiques, que font les grands partis pour les intégrer ? Troisième question : ces groupes se satisfont-ils des efforts de ces partis ? Et enfin quatrième et dernière question : les Américains en général sont-ils satisfaits de leur système politique et sont-ils résignés à ne disposer que de deux grands partis ? Tels sont les problèmes auxquels nous tenterons d’apporter une réponse.
3Pour expliquer l’absence d’autres grands partis et l’étonnante stabilité des partis démocrate et républicain dans un pays aussi grand et aussi hétérogène, l’analyse des systèmes électoraux et du système constitutionnel au niveau national ne suffit pas. Certes, les éléments nationaux jouent un rôle important : le système présidentiel, le collège électoral et le scrutin uninominal favorisent, on le sait, les partis attrape-tout et en réduisent le nombre. Mais aux États-Unis, seuls deux grands partis, toujours les mêmes, ont presque toujours remporté tous les sièges – même aux élections législatives des États fédérés. Pour comprendre un tel système de bi-partisme il faut se situer au niveau des États. Les lois qui les régissent ont été conçues au siècle dernier par les dirigeants de ces deux mêmes grands partis de manière à rendre impossible la création de nouveaux partis politiques d’importance.
4Les lois qui nous intéressent ne concernent pas le financement ou d’autres aspects des campagnes : elles concernent la réglementation des partis en tant qu’organisations.
5A l’origine, la constitution américaine ne donnait pas aux États le pouvoir de régir les partis politiques. Elle leur laissait cependant celui d’accorder le droit de vote et disposait seulement que toute personne ayant ce droit au niveau des États en bénéficiait aussi au niveau national.
6Plus tard des amendements ont précisé qu’un État ne pouvait plus refuser le droit de vote à quiconque en raison de sa race, de son sexe, ou de son âge (après 18 ans). Ces restrictions mises à part, chaque État était libre de décider de cette importante question.
7Peu à peu, les États, c’est-à-dire les hommes politiques au pouvoir, démocrates et républicains, ont utilisé ce pouvoir afin de renforcer leur contrôle sur le système politique. Une étape importante, à la fin du dix-neuvième siècle, fut marquée par les mesures prises pour garantir le secret du scrutin. Cette réforme était essentielle au moment où le système politique donnait les signes d’une corruption avancée. Mais les dirigeants ne s’en contentèrent pas et comprirent vite la possibilité de la mener plus loin et de contrôler les partis eux-mêmes. Ils commencèrent avec des lois qui déterminaient le nombre de signatures dont les partis devaient disposer pour participer au scrutin – mode de contrôle gouvernemental plus ou moins généralisé de nos jours mais nouveau à l’époque – et allèrent très loin dans ce sens sans rencontrer d’obstacles. Maintenant les États ont un nombre presque incroyable de lois extrêmement détaillées et diverses qui régissent les partis à leur niveau. Grâce à ces lois, il est extrêmement difficile pour un nouveau parti de participer à un scrutin et d’avoir les moyens de faire une campagne moderne, et même les grands partis sont affaiblis. Ces lois varient d’un État à l’autre et je n’ai ni le temps ni l’espace nécessaire pour parler de tous. Mais voici quelques exemples de lois limitant l’accès au scrutin pour un nouveau parti.
8Un nouveau parti doit disposer d’au moins deux millions de signatures pour pouvoir présenter un seul candidat dans tous les États. S’il veut se présenter dans le seul État de Floride, il doit réunir plus de signatures que tous les nouveaux partis dans l’ensemble des nations d’Europe, du Canada de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande réunies. Dans plusieurs États, les personnes qui signent doivent déclarer qu’elles sont déjà membres du parti ou qu’elles vont voter pour lui. Partout, c’est l’État qui valide les signatures mais c’est le parti qui paye – en Floride, le tarif est d’un dollar pour dix signatures : cent soixante-sept mille signatures étant exigées, le nouveau parti doit débourser au moins dix-sept mille dollars, ce qui risque de grever sérieusement le financement de la campagne. Dans presque tous les États, si le nouveau parti ne franchit pas le seuil d’au moins 1 % des voix, il doit être soumis à la même procédure aux prochaines élections, en Alabama le seuil est de 20 %.
9Ces lois (et d’autres ayant le même objet) ont produit leur effet : les nouveaux et les petits partis sont si faibles aux États-Unis que bien souvent les électeurs n’ont pas de choix ; dans 30 à 40 % des circonscriptions pour les élections législatives des États un seul des deux grands partis se présente, l’autre sachant qu’il n’a aucune chance et les petits partis trouvant les règlements trop contraignants et les frais trop élevés.
10Mais les petits partis ne sont pas seuls à souffrir aux États-Unis. Toute une série de lois régissent les partis, y compris les deux principaux, et contrôlent leur vie interne. Le gouvernement d’un État peut décider de la fréquence et du lieu des réunions, du type de convocation, de l’usage ou non de procurations, du niveau du quorum, de la nécessité de former un comité exécutif, des qualités requises pour appartenir à ces comités et de toute une série de pouvoirs des dirigeants et des membres des partis1.
11De plus, les États ont décidé que dans la grande majorité des villes les partis politiques ne pourront pas présenter de candidats aux élections locales : ce sont les élections dites « non-partisanes ». Il en résulte que de nouveaux partis « de proximité » ne peuvent se développer et les grands partis se désintéressent des problèmes locaux ; ces derniers n’existent pour les candidats qu’à l’occasion des campagnes électorales d’un niveau supérieur.
12Les lois qui instituaient les primaires à l’américaine réduisaient en même temps les pouvoirs de tous les partis politiques. Ce sont les États qui décident du type de primaire et qui organisent l’élection. L’accès aux primaires n’est jamais limité aux membres actifs des partis ; même lorsque les conditions sont les plus restrictives, il suffit d’être déclaré « membre » du parti au moment des inscriptions sur la liste électorale. Il n’est pas nécessaire d’avoir assisté à une réunion, payé une cotisation ou fait le moindre effort pour le parti. Dans les autres primaires il n’est pas exigé d’être membre du tout. Ainsi les primaires, réglementées par les États, privent les partis politiques du pouvoir de nommer leurs candidats et donnent ce pouvoir au grand public.
13En résumé tous les partis politiques des États-Unis sont faibles, surtout au niveau local. Les lois des États contribuent beaucoup à cette faiblesse et les petits partis rencontrent d’énormes difficultés – presque insurmontables – pour se constituer, accéder au scrutin et mener une véritable campagne. Malgré sa fortune personnelle, Ross Perot n’a pu obtenir les voix des grands électeurs dans aucun État.
14 Bien que les grands partis ne soient pas menacés par l’éventualité de nouvelles formations politiques, ils recherchent les suffrages des groupes importants (voire nombreux) qui pourraient, dans un autre système, être tentés de former leurs propres partis. Par exemple, les femmes, les noirs et les hispaniques ; les chrétiens conservateurs, les homosexuels et les juifs également dans une autre mesure. Que font les partis politiques pour les prendre en considération ?
15La réponse n’est pas simple. Il faut tout d’abord distinguer deux possibilités : ou les partis sont en concurrence pour obtenir les suffrages d’un groupe (les femmes, les noirs, les hispaniques, les juifs) ou bien ils visent à mobiliser les membres de ces groupes qui soutiennent leur parti mais seraient tentés par l’abstention (les chrétiens conservateurs pour les Républicains, les homosexuels militants pour les Démocrates). Un groupe peut évoluer et la concurrence s’accentuer. Les Républicains ont perdu la majorité des suffrages des femmes ; en revanche ils ont obtenu ceux d’une partie des noirs (en majorité toujours favorables aux Démocrates) et des juifs. Les chrétiens conservateurs sont très Républicains, les homosexuels militants très Démocrates ; les Républicains ne font aucun effort pour obtenir le vote des homosexuels, alors que les Démocrates tentent toujours d’attirer quelques voix des chrétiens conservateurs modérés.
16Il y a en outre une autre complication : les partis américains s’intéressent de plus en plus à ceux qui votent. La plupart des votants (moins de 50 % de la population, en général plus instruits et plus aisés que les non-votants) se sont révélés être plus intéressés par les questions économiques que par les intérêts de leur « communauté » s’ils appartiennent à une communauté. Prenons l’exemple du groupe le plus nombreux – celui des femmes. La grande majorité des femmes américaines ne sont pas des féministes acharnées ; leurs centres d’intérêts sont en général économiques : l’égalité des salaires, l’égalité des retraites et de l’assurance maladie, un meilleur système de crèches et moins cher. Les noirs et les hispaniques ont le même type d’intérêts économiques. Seuls les chrétiens conservateurs, les homosexuels militants et les juifs ont des préoccupations fondées sur d’autres valeurs. Les homosexuels et les juifs ne sont pas très nombreux, mais les chrétiens démocrates le sont suffisamment au parti républicain pour mériter une certaine attention en faveur de leurs idées ; même les démocrates leur accordent quelques bribes d’intérêt.
17Mais la plupart des partis américains n’ont pas besoin de s’engager beaucoup en faveur des groupes. Ils peuvent se contenter de quelques vagues promesses à l’intention de leurs groupes les plus importants combinées avec quelques assurances plus spécifiques quant à l’amélioration du niveau de vie de la classe moyenne, c’est-à-dire de celle qui vote.
18En voici quelques exemples : le programme des Républicains en 1994, année de leur grande victoire au Congrès, était très simple et très bref : il tenait en quatre pages. Les Républicains promettaient de réformer le Congrès, d’éliminer la fraude et le gaspillage des fonds publics, de réduire les comités et de supprimer un tiers des employés du Congrès. Ils promettaient également de présenter dix projets de loi au cours des cent premiers jours de la nouvelle législature. 1. Éliminer les déficits budgétaires. 2. Consacrer davantage de moyens à la répression des crimes (créer plus d’emplois dans la police, construire davantage de prisons). 3. Supprimer l’aide de l’État aux mères adolescentes et lier l’assistance sociale à l’acceptation d’une proposition de travail faite par l’État. 4. « Renforcer la famille » : faire en sorte que les pères absents paient pour leurs enfants, réduire les impôts de ceux qui ont des parents âgés à charge. 5. Restaurer l’American dream : créer un american dream saving account avec des réductions impôts. 6. Restaurer le rôle des États-Unis dans le monde en ce qui concerne la sécurité : refuser que les troupes américaines servent sous le commandement des Nations-Unies (seule disposition concernant la politique étrangère). 7. Augmenter le revenus des personnes âgées. 8. Réduire les charges des petites et moyennes entreprises. 9. Réduire les indemnités pouvant être obtenues contre les entreprises par décision de justice. 10. Limiter le nombre de mandats des élus (term limit).
19C’était un programme très conservateur, concentré sur les questions économiques, et celui des démocrates prit vite le même chemin. En fait il était déjà très conservateur depuis 1992. Il reconnaissait que le gouvernement ne pouvait pas tout faire et que les valeurs américaines essentielles devaient être restaurées : la responsabilité personnelle, la liberté individuelle, la tolérance, la croyance en Dieu, la famille et le travail. C’était un programme très vague avec très peu de promesses spécifiques et aucune précision concernant les moyens de les tenir. Il comprenait quatre chapitres : l’égalité des chances, la responsabilité, la restauration de la communauté et la préservation de la sécurité nationale. Ici et là dans ses seize pages, on pouvait relever quelques promesses concernant les femmes et les homosexuels, mais toujours très vagues. La seule promesse impliquant une augmentation des dépenses concernait l’accroissement des forces de police.
20Le programme démocrate de 1996 comprenait les quatre mêmes chapitres. Mais il était trois fois plus long (quarante-cinq pages) et plus précis. Il ne mentionnait pas l’échec de la tentative faite au cours du premier mandat de Clinton pour doter les Américains d’un véritable système d’assurance maladie et ne critiquait pas les Républicains pour avoir bloqué ce projet. Il offrait beaucoup moins aux homosexuels (seulement la lutte contre le SIDA), les tentatives pour supprimer les discriminations dans l’armée ayant provoqué des réactions très hostiles au cours du premier mandat. Les promesses faites aux femmes étaient, comme précédemment, très vagues. L’accent était mis sur les questions économiques plutôt que sur les intérêts de groupes et le programme revendiquait d’avoir réalisé ce que les Républicains avaient promis : réduction de l’assistance sociale, du déficit budgétaire, libéralisation de l’économie, accroissement des forces de police et de répression, arrestation et expulsion des émigrés illégaux, réduction du nombre des fonctionnaires (vingt-quatre mille en moins).
21Les programmes ne constituent qu’une étape et il faut observer la manière dont ils évoluent au cours des campagnes. Il y peu de surprises à cet égard en 1996. Les Républicains ont fait des tentatives vis-à-vis des noirs, mais le candidat des Démocrates était si populaire dans cette communauté qu’il pouvait mettre l’accent sur son programme d’économie dans le système de sécurité sociale sans craindre de perdre le soutien des Afro-Américains2. Les efforts des Républicains contre l’immigration illégale ont renforcé le vote des hispaniques en faveur des Démocrates malgré une légère tendance de ce groupe à s’inscrire comme « indépendant »3. Les femmes, le groupe le plus nombreux, ont bénéficié d’une grande attention de la part des deux partis mais l’accent était toujours mis sur leurs intérêts économiques, avec quelques références à la trop grande diffusion des armes à feu, au problème de la violence conjugale, etc.4. Depuis les années quatre-vingt, la tendance des femmes à voter pour les Démocrates a gagné 15 à 20 points mais n’a pas changé en 19965. Les juifs qui soutiennent la cause d’Israël contribuent très généreusement aux campagnes des deux partis, mais ceux-ci, conscients que la plupart des électeurs juifs sont plus intéressés par les problèmes de sécurité ou fiscaux, ne prennent pas de positions spécifiques en faveur de cette communauté6. Les deux partis ont insisté sur les valeurs de la famille afin de plaire aux chrétiens conservateurs sans aborder les questions délicates telles que l’avortement. Et tous les groupes ont voté comme prévu : même les homosexuels ont compris que Clinton ne pouvait pas renouveler ses promesses en raison du climat politique et lui ont maintenu leur soutien7.
22Mais voter majoritairement pour un parti et en être satisfait n’est pas nécessairement la même chose. Au cours de la campagne et par la suite, tous les groupes ont exprimé leur mécontentement à l’égard du parti qu’ils ont soutenu. Ils se sont plaints que le parti se borne à compter sur leurs voix et ne fasse rien pour satisfaire leurs besoins. Leur dilemme est donc : Que faire ? Les femmes ne sont pas suffisamment d’accord entre elles pour former un parti féminin « Women ’s Party »8. Les noirs ont fait plusieurs tentatives d’union avec d’autres « personnes de couleur » tout d’abord dans une Rainbow coalition, et plus récemment dans le Campaign for a New Tomorrow et le Unified Independent Party, mais ces mouvements sont très éphémères9.
23Les hispaniques sont assez divisés et votent désormais davantage mais toujours moins que les autres et n’ont pas les moyens de faire face aux frais d’une campagne10. Les autres groupes sont trop petits ou trop pauvres, ou les deux, pour former de nouveaux partis, surtout dans le système des États-Unis. Les petits partis, tel que le Green Party, qui peuvent participer au scrutin dans quelques États et obtenir de temps en temps un siège dans un conseil municipal, ne sont pas issus d’un groupe communautaire.
24Néanmoins le mécontentement est grand et ne se limite pas à ceux pour qui l’identité communautaire est importante. Les Américains sont très déçus par leur système politique et les signes de cette désapprobation générale ne se manifestent pas seulement par l’accroissement du taux abstention. Certains pensent qu’abstention signifie approbation : « tout va bien, je ne me dérange pas pour voter ». Mais certains indices indiquent le contraire.
25Tout d’abord, les Américains ne sont pas satisfaits de leur système politique. En 1994, 37 % des Américains déclaraient qu’ils aimeraient voir disparaître toutes les étiquettes partisanes et seulement 52 % voyaient une différence importante entre les positions des deux partis. L’année suivante, 49 % des Américains répondaient non à la question « notre système de deux partis fonctionne-t-il bien ? » En 1996, seulement 25 % des Américains pensaient que les partis politiques aidaient « beaucoup » à rendre le gouvernement attentif aux opinions de l’électorat, « un peu » 42 % et 33 % approuvaient l’idée « nous n’avons plus besoin des partis politiques »11. A peu près un tiers des Américains se définissent comme « indépendants » (32 % des femmes, 35 % des hommes)12.
26En outre une majorité des Américains préférerait qu’il y ait plus de deux partis. Une majorité de 56 % aimerait assister à la formation d’un troisième parti13. Ayant à choisir entre le système existant, un système avec un nouveau parti fort et un système de deux partis mais mieux définis (gauche/droite), ils étaient 53 % à préférer un système de trois partis forts (26 % étaient favorables au système existant, 12 % à deux partis libéral/conservateur, 10 % à ne pas avoir d’opinion)14.
27Deuxièmement les Américains éprouvent un mécontentement général à l’égard du système politique. 76 % estiment que le gouvernement sert les intérêts de quelques groupes influents et non pas ceux de tous les citoyens. 74 % ne croient pas que les dirigeants s’intéressent aux gens ordinaires ; 60 % ne pensent pas que les pauvres puissent améliorer leur condition par leur travail ; 60 % ne croient pas que la prochaine génération ait une bonne chance de mieux vivre15.
28Ceux qui ne votent jamais ou rarement sont encore plus sévères : 79 % pensent que les hommes et les femmes politiques ne sont plus en contact avec le public ; 69 % estiment que les groupes d’intérêts ont trop de pouvoir ; 62 % affirment que le gouvernement est corrompu16.
29En résumé les Américains ne sont satisfaits ni du système en général, ni des partis politiques. Ce mécontentement est plus développé, mais pas énormément, chez ceux qui s’abstiennent de voter. Tous ces chiffres changent souvent, mais la tendance négative est claire.
30En conclusion, il est important d’insister sur quelques aspects, qui ne sont pas toujours évidents, de la situation aux États-Unis. En effet les deux grands partis politiques ne sont pas coupables en tant qu’organisations. Ils sont eux-mêmes très affaiblis par le système américain. Nous disons « les Républicains » et « les Démocrates » mais en réalité nous devrions dire « les hommes politiques du moment » qui ont obtenu par le biais des primaires et des élections toujours plus médiatisées, plus coûteuses et moins participatives, le droit de se déclarer « les Républicains » et les « Démocrates ». Ils ont développé de très puissantes organisations personnelles et d’impressionnants réseaux de donateurs. A ces atouts s’ajoutent les ressources des partis. Ces ressources sont au nombre de deux : leur étiquette avec le minimum de légitimité qui y est attachée et le droit reconnu par les décisions des Cours Suprêmes de collecter et de distribuer des fonds soi-disant « indépendants »17. Naturellement les dirigeants des partis ont l’espoir de partager le pouvoir en cas de victoire, mais n’ont plus celui d’imposer leur point de vue s’ils sont en désaccord avec les élus. Pour ces derniers le système fonctionne très bien. Le taux de réélection aux États-Unis est actuellement d’environ 99 %. Ces sortants toujours non-sortants n’ont pas besoin de vrais partis politiques.
31Ainsi la situation aux États-Unis ne permet-t-elle pas aux groupes communautaires de former des partis ayant une chance d’arriver au pouvoir. En conséquence il n’y a pas de fragmentation du système. Mais nous ne devons pas trop nous en réjouir pour les partis politiques ; en tant qu’organisations populaires, et en tant que médiateurs entre le peuple et l’État, ils sont eux-mêmes les perdants.
Notes de bas de page
1 Kay Lawson, How State Laws Undermine Parties, in A. James Reichley, ed., Elections American Style, Washington. D.C. Brookings Institution, 1987. Voir aussi : E. Joshua Rosenkranz, Voter Choice 96, New York, Brennan Center for Justice, 1996.
2 Ross K. Baker, « Blacks and Clinton : A Fidelity Test », Los Angeles Times, 20 janvier 1996. p. M5 : Maurice A. Dawkins, « The Republican Dilemma », Sacramento Observer, 6 novembre 1996, p. Aussi : « Dole Makes Pitch to Blacks for African American Vote », Los Angeles Times, 24 août 1996. p. A1 ; Donna Mungen. « The “Party of Lincoln’Has « a Long Way to Go », Los Angeles Times, 26 mai 1996, p. M1.
3 Bennett Roth, « GOP Again Tries to Woo Minorities », Houston Chronicle, 17 septembre 1997, p. 6.
4 Scott Fornek, « Campaign 98 : Pois Target Women », Chigago Sun Times, 28 décembre 1997, p. 1 of Sunday News section.
5 Jon Balzar, « Women of Influence Feel Estranged from the Gop », Los Angeles Times, 2 juillet 1996, p. La ; Edwin Chen and John M. Broder, « Dole “Bothered” by His Low Rating Among Women », Los Angeles Times, 10 juillet 1996, p. Al ; Dana Wilkie, « “Macho «, Approach Blamed as GOPs Gender Gap Widcns », San Diego Union, 14 août, 1996, ; Ruth Rosen, « Clinton Needs to Widen the gender Gap », Los Angeles Times, 28 avril 1996, p. M5 ; Bob Sipchen, « The Worried Women Bloc Prefers Clinton », Los Angeles Times, 19 avril 1996, pp. La et A12 ; « The Clinton Republicans » (moderate Republican women turning to Clinton), Los Angeles Times, 18 août 1996, p. MI
6 James D. Besser, « The Incredible Shrinking Clout : Jews are an Afterthought as Election Day Approaches », The Jewish Week, 25 octobre 1996, p. 36.
7 « Clinton : Bay Area Visit Fails to Elicit Huge Protests », Los Angeles Times, 10 juillet 1996, p. A1.
8 Gonnerman, Jcnnifer, « Dirty Dancing », On the Issues, Winter 1997, pp. 26-28.
9 Leonora Fulani, « This is an Opportune Time for a Unified Independent Party », The Philadelphia Tribune, 6 janvier 1995, p. 7A ; Ron Daniels, « Jesse Jackson Keeps Rainbow Options for 1996 », New Pittsburgh Courrier, 14 juin 1995, p. A7 ; Ron Daniels, « Blacks and Presidential Politics’ 96 », Michigan Citizen, 21 septembre 1996, p. A10 ; Ron Daniels, « What Time is It ? Time for Our Own Party ». Indianapolis Recorder, 15 novembre 1995, p. 2A ; Ron Walters, « A Rainbow Political Party ? », Washington Informer, 7 juin 1995, p. 13 : Russell J. Vemey, « The Politics of Fear », Call and Post, Cleveland, 27 avril 1995, p. 5A.
10 Daniel B. Wood, « Latino Voter Influence Reaching New Levels », Christian Science Monitor, 9 décembre 1997, p. 1. A voir aussi : Frank del Olmo, « Can the Democrats Count to Viente », Los Angeles Times, 1“septembre 1996. p. M5 : Phil Garcia, « Latino Voters Showing Strength », Sacramento Bee, 14 novembre 1996, pp. A1 et A22.
11 Christian Collet, « Third Parties and the Two-Party System », Public Opinion Quarterly, automne 1996, Vol. 60. No. 3.
12 Susan Mitchell, The Official Guide to American Attitudes, Ithaca, N.Y., New Strategists Publications, Inc, 1996.
13 Collet. op cit.
14 Ibid.
15 « Is The Government Run for the Benefit of All », in National Élections Studies Guide, Ann Arbor. M1. Center for Political Science, 1998 : Mitchell, op. Cit. ; William Schneider. « GOP Losing its Grip on the Middle Class », National Journal, 11 janvier 1992, p. 190.
16 Chris John Miko and Edward Weilant. eds., Opinions, 90, Detroit, Gale Research. Inc.. 1991.
17 Kay Lawson, « L’évolution des partis politiques américains », Revue française de science politique, 1992, 5, pp. 819-834.
Auteur
-
Kay Lawson
Professeur à l’Université de San Francisco, professeur invité à l’Université Paris I
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