9. Marché commun et Euratom, le destin de la France balance
p. 291-332
Texte intégral
1Les élections de janvier 1956 propulsèrent sur le devant de la scène nationale et internationale le Secrétaire général de la SFIO, Guy Mollet. Le personnage et la politique de Guy Mollet ont été et sont encore largement controversés. Il ne lui a pas été pardonné d'avoir envoyé le contingent en Algérie, ni d'avoir pris ses aises avec le socialisme dans l'affaire de Suez, dans celle de l'avion d'Ahmed Ben Bella, ou encore à propos de la torture en Algérie. Mais peut-on accepter le terme de national-mollettisme utilisé par le journaliste Werth en 1957 pour caractériser une réaction irrationnelle de peur du déclin associée à une volonté de renaissance dans le cas de la politique européenne ?1 Peut-on stigmatiser la politique européenne de Guy Mollet alors que les traités de Rome ont été négociés et signés sous son mandat ? Ce chapitre présente l'action du gouvernement de janvier 1956 date de l'investiture de Guy Mollet à octobre de la même année, alors que les négociations Euratom et Marché commun connaissent des difficultés. L'attention du chercheur est attirée par la personnalité de Guy Mollet mais aussi par le réseau des pro-européens de son entourage. Quel a été leur rôle ? Il convient aussi de se tourner vers les États-Unis. Une négociation d'une telle ampleur ne les laissait pas indifférents. Comment ont-ils pu laisser les Européens s'entendre sur une Euratom qui ne couvrait pas l'ensemble du champ nucléaire ? Le rôle de Jean Monnet est central, plus comme conseil des États-Unis que de la France. Monnet a-t-il atteint ses buts ? Une question mal connue, mais très intéressante est celle-ci. Guy Mollet, comme Konrad Adenauer, ou au moins leurs entourages proches, n'ont-ils pas tenté de bâtir une défense européenne nucléaire ? Le succès des deux traités n'était pas sûr en octobre 1956. La France et l'Allemagne n'avaient pas les mêmes objectifs ni les mêmes besoins. Les tensions, nées de la guerre et de l'histoire n'étaient pas encore tombées. La logique du développement économique des deux pays, les ambitions outremer de la France empêchaient une prise de décision rapide.
Les intentions de Guy Mollet
2L'arrivée au pouvoir de Guy Mollet, socialiste, mais président d'un Conseil des Ministres de large rassemblement, permet à la France d'apparaître dans le camp des fondateurs de l'unité européenne au regard de l'Histoire2. Or il est très net que les jeux ne sont pas faits en janvier 1956. Les problèmes qui assaillent Guy Mollet sont de nature très différente. L’Europe n'est pas une priorité pour les Français. Un sondage réalisé auprès des électeurs montre que 25 % d'entre eux assignent au nouveau gouvernement la tâche de résoudre les problèmes de l'Afrique du Nord, 15 % celui du pouvoir d'achat, 5 % celui de l'habitat et seulement 1 % les questions européennes ! René Girault écrit : « Trois noms géographiques reviennent sans cesse dans les mots alors écrits ou prononcés : Maroc, Tunisie, Algérie. Tout le reste est secondaire3 ».
Une image politique dévalorisée
3L'absence d'un portrait de Guy Mollet dans la livraison de la revue Politique étrangère sur « 50 ans de politique étrangère de la France » est significative du mépris dans lequel une certaine historiographie tient encore Guy Mollet4. En introduction, Thierry de Montbrial parle d'une galerie de portraits incomplète, « peut-être même est-elle arbitraire » mais « aussi objective que possible ». On peut s'interroger sur ces termes contradictoires, sachant que Guy Mollet gouverne durant 16 mois et qu'il négocie et signe les traités de Marché commun et d'Euratom. Il va de soi qu'il ne s'agit pas pour autant d'encenser par compensation le personnage, mais d'apprécier en historien sa place dans la politique européenne de la France.
4Il n'est sans doute pas anodin de savoir que Guy Mollet fut appelé au gouvernement par le président de la République René Coty, contre Mendès France, autre vainqueur des élections de 1956, en raison de ses options européennes. Guy Mollet était un européen converti, membre du Comité d'Action pour les États-Unis d'Europe de Jean Monnet au titre de la SFIO, ancien ministre chargé du Conseil de l'Europe dans le gouvernement Pleven de juillet 1950, constructeur de la ligne européenne de la SFIO. La France retrouvait avec lui une capacité d'initiative européenne qu'elle avait perdue après l'échec de la CED, mais Guy Mollet prit le temps de convaincre ses amis politiques, les députés et les Français.
5En janvier 1956, le projet politique de Guy Mollet était de conduire la France vers le développement économique, le bien-être, une certaine justice sociale dans la tradition des conquêtes sociales républicaines et socialistes, de terminer la guerre d'Algérie, de répondre positivement aux propositions de Messine et de développer l'influence de la France dans les affaires du monde. Il faudra chercher si à travers la construction européenne ne s'affirme pas une vision originale de la puissance française, conforme aux idéaux socialistes, mais peut-être aussi adaptée aux événements, alors que la France perd son empire et la Sarre.
Des convictions européennes solides
6L'accueil en Europe de la victoire du Front Républicain fut très mitigé. Les observateurs américains se trompèrent sur les intentions de Guy Mollet dans le domaine européen5. Ils annoncèrent une faillite de l'attelage Mollet-Mendès France à ce propos. Il y eut rupture mais sur d'autres thèmes, quoique celui-ci les séparât aussi. Les Belges craignaient un effondrement de l'idée européenne en France. Pourtant, Guy Mollet avait annoncé dans un article du Monde du 28 décembre 1955 que le Front Républicain se fixait pour objectif de réaliser le Marché commun. Il confirme sa volonté de faire participer la France aux constructions européennes lors de son investiture le 31 janvier 1956 en des termes, il est vrai, très elliptiques, sans doute pour des raisons tactiques. Les socialistes, après tout, n'ont pu faire élire que 96 députés, qui n'étaient pas tous pro-européens. Devant la SFIO il conserve sa prudence, tellement est vif encore le souvenir de l'échec de la CED : « Il n'est pas question, dit-il, de réaliser une Europe confédérée ou fédérée... Il est question de prendre un problème précis, celui de l'énergie atomique6 ». Le Marché commun ne serait donc pas la priorité de Guy Mollet, mais l'Euratom.
7Pourtant Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement Mollet, a toujours témoigné du fait que Guy Mollet était partisan de la relance européenne sous toutes ses formes, dès le début de son mandat7. Certains considèrent en effet que Guy Mollet aurait vraiment relancé la négociation du Marché commun après l'affaire de Suez. Rien ne vient infirmer le témoignage de Christian Pineau, d'autant plus que Maurice Faure a raconté comment Guy Mollet a imposé à Mendès France sa présence au gouvernement au nom de la politique européenne. Le cabinet français était divisé, dit Snoy et d'Oppuers8. Certes ! mais il existait au cœur de l'Etat et du gouvernement une direction favorable à l'Europe de Messine, constituée de Christian Pineau, Maurice Faure et Guy Mollet, assistés d'une équipe pro européenne mais prudente avec Robert Marjolin, Alexandre Verret, Emile Noël. Guy Mollet avait la volonté de prendre en charge tous les projets de Messine, tout en commençant tactiquement par l'Europe atomique.
8Quels furent les motifs de l'action de Guy Mollet ? Agissait-il par idéalisme européen et socialiste mélangés ? Il connaissait bien le travail de réflexion de Léon Blum sur la différence entre indépendance et souveraineté des Etats pour l'appliquer aux constructions européennes. Pour réaliser l'idéal socialiste de paix entre les nations, enseignait Léon Blum, des transferts de souveraineté sont nécessaires. Certes, l'indépendance est indispensable aux nations comme les libertés le sont aux citoyens, en revanche la souveraineté totale des nations est plus critiquable parce que c'est une liberté sans appel. Il faut donc « transférer à la communauté internationale et européenne toutes les portions de souveraineté qui excédent l'indépendance » disait Léon Blum en 19489.
9Á côté de cette raison doctrinale, Christian Pineau ouvre une autre piste. Le choix européen de Guy Mollet procède du constat que la France ne peut être puissante par l'indépendance nationale, mais dans l'interdépendance européenne, conduite au profit de la France et des populations européennes. Des sacrifices de souveraineté sont donc nécessaires10. L'historien Pierre Guillen juge que la politique européenne de Guy Mollet, l'union de l'Europe au sein du Marché commun et de l'Euratom, avait pour but de donner du poids à l'Europe au sein de l'Alliance atlantique11. J'ajouterai, par l'intermédiaire de la France, au bénéfice commun de la France et de l'Europe. La France seule ne peut plus influencer durablement les relations internationales : « Aucun de nos pays d'Europe ne peut prétendre assurer ce rôle. L'Europe unie seule peut le remplir » dit Guy Mollet. Pour exister face aux États-Unis en tant qu'alliés, il faut faire l'Europe. Pour régler le problème allemand, c'est-à-dire assurer la sécurité de la France, il faut faire l'Europe. La prospérité des travailleurs ne peut être acquise que par l'Europe sociale dit encore Guy Mollet plus tard12. Une partie de l'opinion française prenait conscience que l'Allemagne devenait plus puissante que la France. L'intégration européenne apparaissait encore comme un moyen d'exercer une influence ou même de contrôler le dynamisme allemand.
10Ces remarques nous invitent à conclure que Guy Mollet avait conscience que la construction européenne était devenue un espace obligé dans lequel devait se développer l'action de la France. Guy Mollet était membre du Comité d'Action Pour les États-Unis d'Europe de Monnet. Cette appartenance ne nous semble pas déterminante, car il y était entré en raison de ses opinions pro-européennes. Il n'est pas devenu pro-européen en raison de sa fréquentation du Comité d'Action. Il a d'ailleurs manifesté la plus grande liberté par rapport aux résolutions du Comité d'Action. Guy Mollet était-il européen par instinct vital comme dit André Siegfried, cité par René Girault ? Il avait des raisons immédiates de faire l'Europe qui rejoignaient ses choix politiques profonds. Il fallait reprendre l'initiative en Europe à des fins d'influence après l'échec de la CED et le demi succès de l'UEO. La création d'institutions européennes en 1956-57 marquait une adaptation à un monde qui changeait. Le destin mondial de la France était lié indissolublement à celui de l'Europe. Le choix européen de Guy Mollet était l'expression d'une réflexion politique socialiste, mais aussi le résultat d'une analyse des rapports de forces. La violence de la décolonisation conduisait à l'Europe. Malheureusement pour la France et l'Algérie, Guy Mollet et son gouvernement n'eurent pas le courage de ranger l'Algérie dans le cas général des pays colonisés bien que beaucoup eussent la certitude que l'Algérie serait indépendante13. En revanche, Mollet et Defferre n'eurent aucune hésitation sur le destin de l'Afrique Noire et sur le lien nouveau à établir entre l'Europe et l'Afrique indépendante. L'arrêt brutal de l'expédition de Suez confirma le rôle second de la France au sein de l'Alliance atlantique et les doutes sur l'influence de la France dans le monde. L'expédition voulait prouver que la France des droits de l'homme, celle de la Grande Révolution était encore capable d'empêcher un apprenti dictateur de faire la loi au Proche-Orient. Bref la France voulait juger en pleine indépendance, à la lumière de son corpus de valeurs fondatrices, ce qu'il était bon de faire en politique étrangère. La réponse française à l'humiliation provoquée par Nasser fut une grave erreur. Guy Mollet, tel un Mr. Hyde oubliant le dr. Jekill européen, ne se souciait plus de l'Europe que pourtant il savait indispensable à la France. L'échec accéléra tout de même la conclusion des négociations sur Euratom et le Marché commun, il n'en fut pas le point de départ.
11C'est pourquoi Guy Mollet a choisi les constructions européennes par obligation historique raisonnée, plus que par enthousiasme en janvier 1956. L'action à Suez montre cependant que la politique de construction européenne en cours de développement ne pouvait satisfaire tous les intérêts français essentiels, encore défendus d'une façon traditionnelle : la canonnière à Suez, l'armée en Algérie. Guy Mollet (mais aussi la SFIO et l'opinion publique) avait du mal à choisir entre l'influence dans le monde par la puissance nationale ou l'influence par l'unité européenne.
Euratom, l'enfant des Français ou des Américains ?
12Le Quai d'Orsay reconnaît que les conversations d'experts au Comité Spaak (CIG) se sont déroulées dans une bonne atmosphère, signe que la liberté de parole était réelle14. Les experts ont dressé la liste des convergences et des divergences. Les divergences portaient sur la fixation d'un délai pour réaliser un Marché commun et l'harmonisation sociale (divergence entre Français et Allemands). Les convergences portent sur la création d'une Agence européenne dotée de pouvoirs réels dans le domaine atomique, d'un fonds commun de financement des investissements. Bref ! dans l'analyse que fait le Département des premières conclusions synthétiques, il est clair qu'elles ne le satisfont pas. On n'a pas tenu compte des exigences françaises d'harmonisation sociale. Les Français craignent que le Marché commun porte atteinte à l'OECE. Un marché commun dans un cadre contractualisé semble néanmoins acceptable à François Valéry, l'auteur de la note du Quai15.
13Les contraintes extérieures dans ces négociations ne sont pas minces. Que souhaitaient les Américains, sinon une Euratom facile à contrôler ? Que souhaitaient les Français ? Guy Mollet dans sa déclaration d'investiture du 31 janvier 1956 a exclu de donner à une industrie atomique européenne la possibilité de fabriquer des armes atomiques, mais a-t-il exclu que les industries nationales le fassent en parallèle ?
Le soutien des Américains
14Les Américains ont soutenu, dès l'installation du gouvernement de Front Républicain, la politique d'unité européenne de Guy Mollet. La première manifestation solennelle du soutien américain aux propositions d'Euratom et de Marché commun est repérable le 11 janvier 1956. Eisenhower approuve alors un mémorandum que Dulles lui a soumis le 9 janvier16. Un peu plus tard, en mai, Dulles offre à Guy Mollet de l'aider. Eisenhower est prêt, lui dit le Secrétaire d'Etat, à faire une déclaration publique en faveur de sa politique européenne. Mollet a marqué son intérêt pour cette offre17. Saluant en Monnet et Spaak les leaders du mouvement d'intégration européenne, Dulles indique aussi la place encore trop réduite de la France dans le mouvement de construction européenne, mais il a compris que l'arrivée au pouvoir de Guy Mollet et des socialistes pro-européens donne une chance à l'Europe. Quelle aide les États-Unis sont-ils disposés à offrir aux Européens dans le domaine atomique ?
15Le Secrétaire d'Etat américain insiste pour que l'action des États-Unis ne soit pas coercitive à l'égard des Européens. Les Européens n'en attendaient pas moins ! Mais Dulles aborde, à travers Euratom, le délicat sujet de la production des armes atomiques. Il faut éviter que les Français n'accèdent à la diffusion gazeuse indispensable à la fabrication d'uranium enrichi, l'isotope 235, utilisable dans les piles atomiques génératrices d'électricité mais aussi dans les bombes A. Il faut empêcher les Français de se doter d'un armement atomique. Or inévitablement une Europe atomique indépendante sera amenée à créer ce type d'usine. Les intérêts américains sont menacés car les États-Unis risquent de ne plus contrôler la prolifération nucléaire. Dulles s'en explique avec l'amiral Strauss de l'AEC, Robert Bowie, directeur du Policy Planning Staff et des spécialistes des affaires européennes au Département d'Etat le 25 janvier 195618. Dulles entend pousser l'Atomic Energy Commission de l'amiral Lewis L. Strauss à faire le maximum pour aider à la naissance d'Euratom. Strauss est intéressé par le caractère supranational de la CECA qui sert de modèle à Euratom. Ce caractère est essentiel pour les Américains car il établit un interlocuteur européen unique. D'autres raisons poussent Dulles à encourager la naissance d'une Europe atomique. L'institution européenne accrochera l'Allemagne à l'Ouest, écartera la France affaiblie des tentations du neutralisme et du défaitisme et confortera les retrouvailles franco-allemandes. L'objectif américain est donc de soulager le fardeau des États-Unis en Europe en créant un pool unifié de puissance, capable de contrebalancer l'URSS. Pour toutes ces raisons les Américains demandent en vain aux Anglais de revenir à la table des négociations européennes. Livingstone Merchant, en charge des affaires européennes au Département d'Etat, a même dit qu'il fallait que l'Europe atteigne son indépendance dans le domaine de l'énergie atomique avec ou sans l'aide des États-Unis. Dulles, évidemment plus prudent a proposé d'offrir à Euratom une usine d'enrichissement de l'uranium sous contrôle américain19. Les États-Unis sont réellement inquiets des risques de dissémination du plutonium à des fins militaires. « Les États-Unis ne peuvent pas être le policier du plutonium pour tout le monde » disent-ils aussi. Cela signifiait que malgré leur puissance les États-Unis craignent ne plus pouvoir un jour empêcher la dissémination nucléaire sans être appuyés dans cette politique par les Européens eux-mêmes20.
Coopération américaine et risque nucléaire
16Les Français sont conscients du risque. Mais ils ne donnent pas la même réponse dans la mesure où les Américains leur contestent l'accès à l'uranium 235, mais aussi à l'uranium naturel du Canada, ou leur refusent une coopération avec les Britanniques pour la production d'uranium 235. En 1955 la France met à la disposition du monde entier les grandes lignes du procédé de retraitement des combustibles irradiés pour la production de plutonium et en 1957 la technologie industrielle y afférent21. L'objectif du CEA, des militaires français comme celui de Félix Gaillard est de pouvoir construire une bombe. De son côté Monnet pense répondre aux souhaits des Américains en rendant Euratom propriétaire de tous les matériaux nucléaires et en lui donnant un caractère pacifique. Les contrôles en seraient facilités, une utilisation militaire de l'atome serait impossible. Cela signifie que la France ne pourra pas mener seule une politique nucléaire militaire ou civile.
17Les Américains, tout en soutenant la politique européenne de Guy Mollet, se posent des questions. Est-il sincère ? Ne sera-t-il pas dépassé par les événements d'Algérie au point d'en oublier l'Europe ? Christian Pineau, le ministre français des Affaires étrangères, n'est-il pas « européen » par carriérisme ? L'insistance française à remodeler les relations Est-Ouest n'est-elle pas contradictoire avec la création d'une Europe unifiée ? Monnet a entretenu l'amiral Strauss de l'intégration atomique en août 1955, à Genève lors de la conférence ONU sur la levée du secret atomique, « véritable nuit du 4 août de la portique du secret » rappelle Bertrand Goldschmidt. Manifestement l'amiral ne succombe pas à la séduction de Monnet. Il met en cause les procédures françaises de classification concernant les secrets atomiques. Mais le Département d'Etat qui s'était précédemment engagé dans une politique d'accords bilatéraux en matière nucléaire avec certains pays européens décide de revoir sa position à la lumière des promesses nouvelles d'Europe atomique. Dulles décide que les éventuels accords bilatéraux ne devront pas être en contradiction avec un arrangement multilatéral européen. Une clause stipulera que les effets des accords bilatéraux seront recueillis par la nouvelle organisation européenne22. En mars 1956 des accords bilatéraux ont été signés avec la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, d'autres sont en cours de signature avec la France, la Suisse, la Norvège et d'autres encore en discussion avec l'Allemagne et l'Italie. Faut-il poursuivre cette aide bilatérale au risque de favoriser implicitement le développement des programmes nucléaires nationaux et en particulier celui de la France ? Un accord bilatéral franco-américain est signé en juin 1956 ; il est décevant. L'uranium 235 est cher et insuffisamment enrichi pour développer des utilisations militaires23. En revanche l'Atomic Energy Commission (AEC) américaine fait savoir à Maurice Faure et à Jean Monnet, en accord avec le Département d'Etat, qu'elle mettra bientôt à la disposition d'Euratom les 20 tonnes d'U 235 promises par Eisenhower. Monnet demande aux Américains d'être prudents, car cette annonce pourrait bien être interprétée comme une inopportune pression américaine pour créer Euratom24. Á la veille de Venise les Américains exercent une pression publique et forte par un mémorandum dans lequel ils font savoir qu'ils veulent une organisation intégrée capable de contrôler tous les matériaux fissiles. Il est entendu dans leur esprit que les pays membres ne devraient pas pouvoir se procurer hors Euratom le moindre matériau fissile. Goldschmidt raconte que Monnet le convoqua pour qu'il transmette à Francis Perrin et à Pierre Guillaumat l'esprit de ce mémorandum. Il avait la conviction « que la partie d'Euratom serait « perdue » si la négociation n'aboutissait pas d'une part à la propriété (ou quelque chose d'équivalent) de tous les matériaux nucléaires par Euratom et d'autre part à l'interdiction pour les partenaires de passer des accords bilatéraux d'approvisionnement25 ».
L'Euratom à la française
18Mais quelle Europe atomique les Français voulaient-ils ? Jean Monnet croit essentiellement au succès d'une Europe atomique dans le cadre de la relance de Messine. Il a prédit à Christian Pineau l'impasse dans la négociation du Marché commun26. En revanche Christian Pineau rappelle sans cesse que Guy Mollet n'a eu aucune hésitation, sinon tactique, sur le projet de Marché commun même s'il donne l'impression de forcer les feux de l'Europe atomique27. Monnet dispose du Comité d'Action comme relais de ses idées. Il peut agir plus librement qu'un gouvernement tenu à des équilibre politiques subtils. Le Comité s'est réuni les 17 et 18 janvier à Paris. Il donne un communiqué en faveur d'une Europe atomique exclusivement civile. Faire une Euratom militaire aurait signifier donner les armes nucléaires à l'Allemagne. Le Comité propose donc que les Européens renoncent à toute arme nucléaire et qu'Euratom soit la seule propriétaire des matières fissiles. On n'oubliera pas que Guy Mollet arriva au pouvoir peu après et qu'il était membre du Comité d'Action pour les États-Unis d'Europe au nom de son parti la SFIO. Louis Armand confirme même aux Américains en mai 1956 qu'à son avis les Français renonceront aux bombes au cours des deux ans à venir28. Même le Monde de Sirius qui avait été anticédiste est devenu pro Euratom. On s'attend à une majorité en faveur d'Euratom, constituée des socialistes, du MRP, des indépendants d'Antoine Pinay, et même des mendésistes ralliés au Front Républicain. Les responsables français manifestent officiellement un grand intérêt pour une Europe atomique à des fins civiles. La France pourra y jouer les premiers rôles en raison de la capacité de ses chercheurs. Les industriels allemands ont d'ailleurs attiré l'attention des Américains sur les risques d'un contrôle d'Euratom par les Français.
19La création d'une Euratom pose le double problème du leadership technologique dans cette organisation et de son caractère civil et militaire. Monnet subit les critiques les plus virulentes de Franz-Joseph Strauss (CSU) qui l'accuse de favoriser la neutralisation de l'Europe en interdisant la fabrication des armes nucléaires. Strauss accuse Monnet, les Français, Spaak et les socialistes européens d'avoir organisé un carré socialiste en faveur d'Euratom pour contrôler le développement de l'industrie nucléaire allemande et la maintenir en position inférieure29. L'Europe serait en permanence placée en position de vassale par rapport aux États-Unis et à la Grande-Bretagne. Cette argumentation n'échappe pas aux partisans, en France, d'un développement de la capacité nucléaire militaire de la France. La France a la capacité de fabriquer des armes atomiques. Elle aura de ce fait une position plus favorable que l'Allemagne dans un pool atomique30. Aussi les Allemands firent-ils de l'acceptation par la France du Marché commun la condition de leur propre acceptation d'Euratom. Cette position allemande semble s'être cristallisée, comme le dit Spaak, fin janvier 1956, au moment de la formation du gouvernement Guy Mollet. Les Français manifestent rapidement le souhait de terminer la négociation Euratom avant l'été 1956 tandis qu'ils sont disposés à laisser traîner le Marché commun. Ces dispositions ont été exprimées par Christian Pineau lors de la conférence des ministres de la CECA à Bruxelles les 11 et 12 février 1956.
Le débat sur la nature d'Euratom
20Les Français doivent choisir entre une Euratom pacifique ou mixte, i.e. pacifique et militaire. Le gouvernement, pressé par les nationalistes, par Debré, le maréchal Juin, Weygand, refuse de renoncer définitivement aux armes atomiques. Les hauts fonctionnaires avaient d'ailleurs eu l'expérience de la CED qu'il ne s'agissait pas de revivre. En effet si le traité de CED avait été ratifié, la France n'aurait pas pu développer un programme atomique militaire librement pas plus d'ailleurs qu'un programme civil, c'est du moins l'interprétation de Bertrand. Goldschmidt31. Cet état de fait aurait pu être modifié si les protocoles d'application demandés par Mendès France en août 1954 avaient été acceptés. De plus le gouvernement français était engagé par le gouvernement Mendès France et Edgar Faure dans une option atomique militaire. Il était délicat de faire machine arrière, mais pas impossible. Dès janvier 1956, le Général Billotte, ministre de la Défense du gouvernement Edgar Faure, alerte solennellement le gouvernement du danger d'une renonciation française unilatérale aux armes atomiques32. Christian Pineau confirme auprès de Dillon, l'ambassadeur américain à Paris33. Le Département d'Etat comprend que la proposition Monnet conduit à une impasse34. Mayer comme Couve de Murville dirent que jamais la France ne renoncera aux armes atomiques35. Michel Debré milite pour une organisation atomique civile dans le cadre de l'OECE. Répond-il à la proposition anglaise d'Agence atomique dans le cadre de l'OECE ? Le 31 janvier 1956 lors de sa déclaration d'investiture Guy Mollet renonce pourtant à la bombe atomique. Même Christian Pineau juge que Mollet est allé trop loin sur la question de la renonciation aux armes atomiques, du moins les archives américaines le disent36. Dans les services français, Kojève et Wormser sont fermement opposés tant à Euratom qu'au Marché commun. D'autres au contraire pensent qu'il faut faire l'Europe pour empêcher l'Allemagne de s'engager vers la Russie. De Gaulle avait averti le CEA des risques pesant sur l'indépendance nationale en cas de renonciation. Bourgès-Maunoury, gaulliste et ministre de la Défense dans le gouvernement Mollet prenait position contre une renonciation unilatérale. Les républicains sociaux (gaullistes) ont demandé la liberté de vote pour le scrutin des 5 et 6 juillet 1956 sur le principe d'Euratom. L'effervescence gagne les rangs des parlementaires.
21Guy Mollet fait ses comptes sur la renonciation aux armes atomiques. Il ne serait pas suivi ! Douglas Dillon, ambassadeur américain à Paris, prend conscience des réactions vigoureuses qui se développent en France contre une renonciation à l'usage militaire de l'énergie atomique au sein d'Euratom. Une nouvelle « querelle de la CED » est en voie de naître. « Les Français ont déjà ou sont sur le point d'avoir la capacité de fabriquer des armes atomiques », écrit-il en février 1956. Il conseille alors fermement au Département d'Etat de ne pas soutenir une renonciation qui apparaîtrait comme une tentative américaine pour priver la France des moyens de la puissance.
22Dans ces conditions comment les partenaires de la France peuvent-ils réagir ? Les Européens peuvent-ils librement utiliser à des fins militaires l'énergie atomique produite par une Europe atomique ? Euratom aura-t-elle le monopole d'achat et de production des matériaux fissiles ? L'usage du nucléaire à des fins militaires est au cœur des débats entre les six ministres des Affaires étrangères ou les chefs de délégations à Bruxelles en février 1956. La conférence repousse la renonciation aux armes atomiques, bien que Spaak ait tenté de faire établir que « chacun renonce à toute utilisation unilatérale de l'énergie nucléaire à des fins militaires ». Il rappelle même les positions prises par le Comité d'Action des États-Unis d'Europe de jean Monnet. Christian Pineau insiste sur l'intérêt d'avoir une Euratom avant l'été, pour éviter la dissémination nucléaire et accélérer les progrès industriels en Europe. Il marque son accord pour qu'Euratom soit l'utilisateur de l'énergie nucléaire en Europe. Il ne dit rien des programmes militaires. C'est Bech qui juge dangereux de renoncer unilatéralement aux armes nucléaires. Aussi Spaak conclut-il « qu'il importe de trouver une formule qui n'exclue pas définitivement les utilisations militaires tout en assurant cependant qu'une telle solution ne pourra mettre en péril le système de contrôle qui est reconnu comme étant d'une importance primordiale37 ». Guy Mollet propose un moratoire avant d'expérimenter des armes atomiques dans l'attente d'une accord général de désarmement38. Mais il tranche en faveur d'un programme atomique français mixte, civil et militaire39. Il subit des pressions sur sa droite (Chaban-Delmas) mais aussi celles des amis de Pierre Mendès France, comme Claude Cheysson40. D'après le général Ailleret, la décision de construire une bombe a été prise en janvier 195741. Monnet n'en poursuivit pas moins en février sa campagne en faveur de la renonciation aux armes nucléaires tandis que le gouvernement français évoluait différemment. Ce point a empêché les Six d'approuver le projet de rapport aux gouvernements malgré un communiqué final lénifiant.
23Le projet d'Europe atomique reposait sur le rapport Armand. Il insistait sur le rôle de l'industrie privée, sur le contrôle effectif du matériau fissile. La question de la propriété, de la location ou de la vente du matériau fissile par Euratom aux nations utilisatrices ou aux utilisateurs privés n'était pas tranchée et posait problème. Le projet proposait habilement de renoncer à un usage unilatéral du nucléaire militaire. Il ouvrait la porte à son usage par la communauté européenne. Spaak avait dit qu'il était favorable à une utilisation à des fins militaires de l'atome par la communauté européenne42. L'idée d'une « CED nucléaire » était-elle une bonne idée ? Monnet s'y montra favorable. Lors du débat entre les ministres des Affaires étrangères des Six à Bruxelles, les 11 et 12 février 1956, Christian Pineau déclara que la France était favorable à l'accélération du développement des industries nucléaires et à un système de contrôle capable d'éviter l'utilisation clandestine du nucléaire en vue de projets destructeurs. Il se prononça alors sans ambiguïté pour un usage pacifique de l'atome. Mais le 16 février les Français ne proposaient déjà plus qu'un moratoire sur l'usage des matériaux fissiles à des fins militaires en attendant un accord général de désarmement43 : « Le gouvernement français ne s'est pas encore prononcé sur l'opportunité d'assortir la création d'Euratom de la renonciation expresse par les Etats membres à la fabrication d'armes atomiques ». Ils ont refusé le caractère uniquement pacifique de l'usage de l'atome pour des raisons de prestige, affirme Eschauzier, directeur général des affaires politiques au ministère des Affaires Etrangères de Hollande. Les Pays-Bas acceptèrent cette idée par réalisme car il leur semblait que la renonciation générale et définitive à l'usage militaire de l'énergie nucléaire était inacceptable par tous les gouvernements44. Monnet espéra convaincre Mollet de revenir aux positions premières mises à mal par Pineau. Or nous savons aussi que Guy Mollet informa l'ambassade américaine, le 1er mars 1956, qu'il révisait sa position initiale. Il se rangea à un moratoire sur la construction d'armes atomiques pour une durée de 5 à 8 ans45. Spaak prudemment proposa lui-même de ne pas renoncer à la fabrication des armes nucléaires, tout en faisant accepter par les Six un moratoire de 5 ans, durant lesquels le CEA et la Défense préparèrent la fabrication de la bombe atomique.
24En fait le débat sur Euratom n'était pas clos. Les Américains parlaient en mars 1956 d'une communauté atomique des Six (ACE) identique dans le sigle à l'Atomic Energy Committee, ou d'une communauté élargie à l'OECE, voire même à la Tchécoslovaquie. Mais assez vite on se persuada qu'une communauté à Six était préférable et que la France devait y participer pour qu'elle ait un sens. Il fallait donc la satisfaire. En mars, les ministres des Six exprimèrent la possibilité de pouvoir maîtriser les techniques des moteurs atomiques pour avions et bateaux mais aussi celle des engins atomiques tactiques46. Ils établirent une différence dans l'usage de l'arme atomique tactique et stratégique. Ils estimaient que l'arme tactique pouvait être développée en Europe. Il n'y avait donc plus de volonté pacifiste extrême chez les cinq partenaires de la France. Mais ils choisirent, à des fins de propagande et d'image internationale, en Allemagne en particulier, de laisser entendre que les Français étaient les seuls responsables du droit des Européens à l'usage de l'atome militaire. On mit à l'étude le schéma du moratoire. La production d'armes atomiques au sein d'Euratom serait bannie pendant 5 ans environ. Á la fin de la période, un des membres pourrait en produire si trois autres membres au moins étaient d'accord, ce qui donnait un droit de veto négociable aux partenaires du pays désireux de se doter d'armes atomiques. Au début mars, d'après Robert Rothschild, directeur de Cabinet de Spaak, Guy Mollet était encore partisan d'un bannissement total des armes nucléaires47. La position française sur l'usage militaire du nucléaire européen était donc suspendue au choix quasi personnel du chef du gouvernement français.
25Á la veille de la conférence de Venise les positions françaises sur Euratom n'étaient pas encore fermement arrêtées même si le gouvernement français privilégiait la création d'une Europe atomique, par tactique semble-t-il, et pour contrer le caractère libéral du projet de Marché commun. Les obstacles au succès du projet d'Euratom étaient liés à la guérilla franco-allemande. Franz-Josef Strauss proposait une Euratom flexible, sans monopole d'achat des matériaux fissiles, ouverte aux pays de l'OECE. Il refusait de confier à Euratom le monopole des relations avec les Américains. La forte présence communiste au CEA apportait des arguments supplémentaires aux opposants allemands à Euratom, au nom de la sécurité de l'Europe. Strauss liait les négociations sur Euratom, chère aux Français, à celles du Marché commun.
26Les 28, 29 et 30 mai 1956, à Venise, la négociation Euratom bloqua sur le monopole de la future Agence européenne en matière d'achat et de stockage des matériaux nucléaires, ainsi que sur la limitation de la souveraineté nationale dans le domaine des fabrications militaires48. Á la veille de la conférence la question de la fabrication d'armes atomiques avait été soustraite du rapport Spaak. Spaak avait fait des propositions personnelles de compromis aux six ministres49. Il avait proposé de renoncer à la fabrication des armes atomiques pour une période d'une durée précise qu'il ne définissait pas, sauf décision contraire prise à l'unanimité. Au bout de cette période chacun reprendrait sa liberté s'il y avait accord d'au moins deux Etats. Si aucune conclusion ne fut donnée au débat, il était devenu très clair que la future agence atomique n'interdirait pas définitivement le droit de fabriquer des armes atomiques.
Une CED atomique ?
27Les Français n'excluaient pas que l'Europe atomique serve les intérêts de la défense européenne. Il est vrai que les propositions de coopération militaire franco-allemande, comme le rapporte très clairement l'historien Gersdorff, orientaient l'intégration européenne à travers le couple franco-allemand dans le sens des intérêts de puissance de la France : « Il apparaîtrait que de 1956 à 1958 les intentions de coopération des officiers supérieurs allaient vraiment au delà de ce qui aurait été acceptable dans la politique intérieure française50 ». Les intentions des officiers allemands n'étaient-elles pas aussi du même ordre, comme le montre Christian Greiner ?51 Une coopération pourquoi ? L'idée d'une montée en puissance militaire de l'Europe continentale est à prendre en considération alors que six pays européens se rassemblent.
28Il y a d'abord le domaine des armes classiques. Un mémorandum du gouvernement français du 28 avril 1956 précise noir sur blanc qu'il faut « contribuer à la définition d'une politique commune » franco-allemande dans le domaine des armements. L'ingénieur général Bonte signale un second mémorandum du 25 septembre 1956 comme une étape importante de la coopération franco-allemande52. Le général Lavaud, et son adjoint le colonel Lévêque, notent que la R.F.A. est disposée à acheter des matériels fabriqués en France (Noratlas, Fouga, Djinns, Alouette). Ils proposent de mettre Brétigny et Mont-de-Marsan à la disposition des équipages allemands pour leur entraînement53. Le général Lavaud estime que la R.F.A. est disposée à effectuer en coopération des recherches et des fabrications sur les matériels futurs54. Dans le domaine des chars des contacts ont été pris pour satisfaire l'attente allemande d'un char de 30 t. Des coopérations paraissent possibles avec Weser (groupe Krupp) pour la fabrication d'hélicoptères lourds, avec Heinkel, Kaether, petite entreprise intéressée par les hélicoptères Djinn55. L'entente franco-allemande offrirait « d'autre part aux autres pays membres du Comité Permanent des Armements de l'UEO une base solide à partir de laquelle pourraient se réaliser des ententes plus larges ». Il préconise ensuite des contacts d'Etat-major sur l'emploi des forces et des études communes en matière d'armements : « La R.F.A. pourrait par exemple faire procéder en France à certaines études ou recherches, s'épargnant ainsi des investissements importants ». Le gouvernement français propose concrètement de transformer le Laboratoire de Recherche de Saint-Louis en un Institut franco-allemand de recherches, d'aider l'industrie allemande d'armement sous forme de cession de licence de fabrication d'avions, de mettre en place un programme de formation d'ingénieurs et de techniciens dans les deux pays.
29Ce mémorandum, d'origine française, est dans la ligne de la politique suivie depuis 1955 par Mendès France visant à « intégrer l'Allemagne dans un ensemble européen alors que c'est encore possible...56 ». Il établit un lien entre la coopération franco-allemande, la création d'une Agence européenne des armements à l'UEO et la Communauté atlantique. Les Allemands n'étaient pas très enthousiastes. « C'est nous qui avons, à nouveau, dû exposer nos idées aux Allemands » explique l'ingénieur général Daum quelques jours avant le rapport du 28 avril57. Le gouvernement français fait inscrire à l'ordre du jour du Comité économique franco-allemand, réuni la première fois le 11 mai 1956, la coopération industrielle dans le domaine des armements et l'énergie nucléaire, à côté des investissements en commun dans les TOM58. Des débats agitent les cercles gouvernementaux et militaires allemands. La R.F.A. répond favorablement au mémorandum français, le 25 septembre 1956 seulement.
30Les questions nucléaires, qui ne sont pas abordées dans le mémorandum du 28 avril 1956, suscitent les interrogations de l'historien. L'intérêt des chefs militaires français et allemands pour une défense européenne fondée sur l'utilisation d'armes nucléaires, vraisemblablement tactiques, est une réalité si l'on suit Gersdorff. Il cite les plus hauts responsables militaires des deux pays. En privé, le général Valluy, face à Heusinger, a souhaité le 28 juillet 1956 une très forte coopération franco-allemande pour que la France et l'Allemagne « puissent aussi demander que le développement et l'utilisation d'armes nucléaires ne restent pas un privilège des seules puissances anglo-saxonnes59 ». Blank, ministre allemand de la Défense, puis Strauss, ministre des Questions atomiques, et Bourgès-Maunoury, ministre de la Défense, auraient approuvé la teneur de ces entretiens. Nous n'avons aucun doute sur la position de Strauss. Comme nouveau ministre des Questions atomiques en octobre 1955, il fait sa première visite en France à Saclay, un grand laboratoire nucléaire français. Strauss comme Pineau, ministre des Affaires étrangères, repousse une Euratom purement pacifique qui interdirait aux Européens de construire des armes atomiques. Strauss redoute la neutralisation de l'Europe qui la placerait « de façon permanente dans la position d'un vassal militaire de seconde classe des États-Unis et de la Grande-Bretagne60 ». En juin 1956 il déclare : « la question des armes nucléaires est vitale pour l'Europe61 ». Il est favorable au développement de la bombe française parce qu'il pense qu'elle pourra être utile à une armée nationale allemande62. Il affirme en octobre 1956 vouloir doter l'Allemagne d'un armement nucléaire. De son côté, l'Etat-major de l'armée française n'a pas exclu la création dans le cadre atlantique d'une force atomique européenne intégrée63. Des militaires français de hauts rang désirent construire une Eurafrique militarisée et nucléarisée sous direction française ?64 Ces officiers parlent-ils en leur nom propre ou sont-ils couverts par leurs instances gouvernementales ? Guy Mollet n'excluait pas de mettre éventuellement la bombe française à la disposition de l'Europe dans le cadre de l'OTAN. Cela se dit65.
31Quelles que soient les véritables intentions de Guy Mollet d'européaniser une éventuelle force atomique française en juin 1956, c'est le moment où le gouvernement a décidé de poursuivre un programme nucléaire sans expérimentation avant 196166. Poursuivre le programme nucléaire procède du même comportement qui a abouti à la construction des chasseurs Mystère IV en 1952. L'innovation technologique est un moyen de peser dans l'Alliance et dans les relations intereuropéennes. Il montre que la politique européenne des Français en 1956 est liée à des objectifs de puissance. En cela Guy Mollet est dans le droit fil de ses prédécesseurs. Il est difficile alors de faire croire à l'historien que le gouvernement de Guy Mollet a seulement défendu Euratom pour mieux faire avaler le Marché commun aux députés français67.
Les ambitions nationales dans la négociation d'Euratom
32Ce gouvernement a été sensible aux arguments du complexe politico-militaro-industriel français en faveur de l'énergie atomique à usages pacifiques et militaires. Que l'acte de pédagogie éminente qu'ont constitué le débat et le vote en faveur des négociations Euratom de juillet 1956 à l'Assemblée Nationale ait été utile au Marché commun nul n'en doute. Mais il avait un intérêt en lui-même. Il n'était pas le prologue de négociations plus sérieuses sur le Marché commun. Car Guy Mollet avait changé de politique à partir d'avril 1956. Il passa commande des Mirages IV, futurs vecteurs de la bombe atomique, un an après. Il fit préparer un projet de loi concernant le 2e plan de développement général de l'énergie atomique signé le 30 novembre 195668. La direction des programmes généraux du CEA voulait que le programme dispose de 225 à 235 milliards de francs de crédits de 1957 à 1961 pour assurer le développement des installations de Saclay, Châtillon, Grenoble et de nouveaux centres de recherches, la construction de nouveaux réacteurs de recherche pour l'électricité et les moteurs marins, l'augmentation de la production d'uranium naturel, de plutonium et de thorium, la construction des moyens de séparation isotopique (25 à 35 milliards de francs étaient prévus). Á ces fonds s'ajoutaient ceux de la Défense Nationale : 73 milliards mis à la disposition du CEA 76 autres milliards étaient recherchés pour les programmes industriels de développement. Bref le CEA devait disposer de 374 milliards de francs. Á ces ressources globales s'ajoutaient 60 milliards de francs en provenance d'EDF où le CEA était consultant, partenaire ou associé. Ces programmes faisaient référence au développement de l'énergie électrique d'origine nucléaire à partir de l'uranium enrichi69.
33La position du gouvernement à propos d'Euratom était réaffirmée au début de l'été 1956. Euratom ne serait pas une organisation opposée au programme atomique français. Elle devrait même « participer » à la création d'une usine de séparation isotopique, sous couvert d'une aide financière. Les programmes atomiques civils et militaires en profiteraient. Il y a donc une grande continuité depuis Messine jusqu'aux traités de Rome. Inversement, la part des crédits français qui seraient effectivement mis à la disposition d'Euratom n'était pas précisée, comme si la France protégeait d'abord son effort national, civil et militaire. Des négociations eurent lieu entre M. Faure, G. Vedel d'un côté et le général Lavaud et le colonel Buchalet au nom du ministre de la Défense de l'autre, le 25 juin 1956. On se mit d'accord sur la meilleure utilisation possible du moratoire en matière nucléaire militaire évoquée à Venise. La Défense acceptait un moratoire de trois ou quatre ans pour la fabrication des armes atomiques, puis la reprise unilatérale de liberté en matière militaire ensuite70. Les Français, civils et militaires, socialistes et autres, avaient pris la décision de lancer un programme d'études puis d'industrialisation des armes nucléaires, de façon à disposer au terme du moratoire, des éléments permettant d'assembler les armes atomiques. Christian Pineau signale dans son livre, Le grand pari, que Guy Mollet a omis dans sa déclaration devant l'Assemblée Nationale le 11 juillet un passage sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire71.
34Ces indices sont propres à forger une conviction. La France, au printemps 1956, avait décidé de se doter d'une industrie nucléaire à des fins civiles et militaires. Pourtant l'Europe doutait. Spaak ne croyait pas aux capacités financières, ni à la volonté politique du gouvernement français72. Monnet se rallia sans trop hésiter à ces nouvelles dispositions des Français. On peut s'en étonner. Mais on comprend mieux sachant qu'il affirme à des diplomates américains que le « programme atomique militaire français est un mythe73 ». Il fit partager au Secrétaire d'Etat américain cette certitude. Lui comme Spaak se bouchèrent les yeux. Monnet avait négligé de pousser son réseau dans l'armée française ou au CEA.
35L'option militaire du nucléaire restait ouverte pour la France74. Elle l'était aussi pour l'Europe, à travers la France, si ses partenaires le voulaient. Félix Gaillard, un des derniers présidents du Conseil de la IVe République, décida le 13 avril 1958 de faire exploser la bombe atomique française pour le premier trimestre 1960. Pour les présidents du Conseil et les ministres, qu'il s'agisse de Mendès France ou de Mollet, la capacité nucléaire mettrait la France à égalité de responsabilité avec les États-Unis au sein de l'Alliance atlantique. C'est pour cette raison que Guy Mollet fit sonder les Américains en octobre 1956 par l'ambassadeur français à Washington et par Perrin en septembre 1956 sur une extension de l'accord bilatéral franco-américain en matière nucléaire pacifique du 19 juin 1956. Bien entendu il s'agissait de recherches à des fins civiles. Mais l'action était menée parallèlement à la création d'Euratom. C'est dire que la France n'entendait pas se priver d'un programme nucléaire purement national, y compris dans le domaine des applications civiles du nucléaire, hors Euratom.
Les Américains résignés
36Le Département d'Etat imaginait qu'une Euratom ferait taire définitivement la rivalité franco-allemande. Elle ancrerait à l'Ouest une Allemagne encore instable. Dulles exprime la crainte d'une renaissance d'un nationalisme allemand, neutraliste si nécessaire pour obtenir la réunification. La même critique est faite à la France de Guy Mollet accusée de neutralisme et de défaitisme. Le risque du neutralisme de l'Europe est un thème lancinant au Département d'Etat. Dulles espérait qu'Euratom contribuerait à la paix mondiale, à la prospérité occidentale, au barrage contre le Communisme en Europe et dans les pays sous-développés. Il déclara que seule la communauté des Six offrait un chemin vers les États-Unis d'Europe. Mais Dulles est sensibilisé à la question de la non prolifération des matériaux fissiles. Une institution européenne centralisée sera capable de contrôler l'usage des matériaux nucléaires, d'en être le seul propriétaire et d'en faire un usage pacifique. C'est donc l'intérêt des États-Unis de la défendre dans la mesure où elle n'entre pas en concurrence avec les États-Unis dans le domaine des armes nucléaires. Bien entendu Dulles a peur que l'Europe atomique conquiert une autonomie dangereuse pour le monde atlantique. Les États-Unis soutiennent Euratom à condition que les Européens n'oublient pas aussi de créer un Marché commun, réputé ouvert et libéral. Ils insistent pour renforcer l'Alliance atlantique par une étroite coopération entre les États-Unis et cette institution européenne centralisée. On comprend pourquoi ils n'envisagent pas pour Euratom une autre forme que celle d'une institution supranationale, disposant de pouvoirs importants en matières nucléaire. Ils acceptent même qu'elle puisse concurrencer les États-Unis dans le domaine du nucléaire civil. Pourtant Euratom ne fut pas négociée dans ce sens. Les États-Unis le déplorèrent mais continuèrent de la soutenir.
37Les Américains ont finalement accepté une Euratom « à la Mollet » et non pas « à la Monnet ». Ils cédèrent aux exigences françaises pour éviter que la France ne repousse toute construction européenne. D'une certaine façon ils « trahirent » Monnet. Ce changement s'effectua sous l'influence de Douglas Dillon, l'ambassadeur américain à Paris. Il expliqua le nouvel état d'esprit des Français. Pour se faire entendre, il décrivit les Français obsédés par les pressions américaines génératrices d'anti-américanisme. Á ses yeux l'idée européenne risquait d'en souffrir. Les Américains abandonnèrent le rêve de Monnet. Jusque là l'opinion américaine voyait Euratom comme Monnet. Ils pensaient encore que les pays membres d'Euratom accepteraient de ne pas produire d'armes nucléaires. Ils ont été mis devant le fait accompli des programmes nucléaires nationaux, en particulier français. En août 1956, alors qu'on sait qu'Euratom n'interdirait pas la fabrication des armes nucléaires, le Département d'Etat n'envisage plus la construction d'une usine de séparation isotopique d'origine américaine, mais une assistance éventuelle à une usine européenne. Dulles déplore que la France ou l'Euratom s'engagent dans la fabrication d'U 235. Mais si la France persiste, il est préférable d'aider Euratom à construire l'usine plutôt que de laisser la France la faire seule. Les États-Unis gardent un œil sur de plus larges espaces de coopération à l'ΙΑΕΑ qui développe des programmes de sécurité, de santé et de législation générale. Ils défendent aussi l'idée d'un Marché commun européen de l'Ouest pour les biens et les services nucléaires. Les États-Unis espèrent ainsi résoudre les déficits européens en matière énergétique, faciliter l'unification européenne et la promotion d'une assistance européenne efficace aux pays moins développés.
Le désaccord franco-allemand sur Euratom
38Les négociations sur Euratom étaient dans l'impasse au cours de l'été 1956 en raison des positions de fond du gouvernement français présentées plus haut. Elles butaient sur la propriété des matériaux fissiles. Comment contrôler l'utilisation de ces matériaux ? Les Etats seraient-ils maîtres de les utiliser à toutes fins qu'ils jugeraient utiles ? C'était la position que les Français défendaient. Les Allemands, de leur côté, refusaient qu'Euratom ait le monopole de la propriété des matériaux fissiles. Les Allemands acceptaient seulement, sous condition, qu'Euratom en soit le seul fournisseur. Chaque pays aurait le droit d'acheter des produits fissiles en cas d'inadéquation du produit fourni par Euratom, ou si l'organisation ne pouvait pas en fournir. Les Français souhaitaient donc disposer librement des matériaux fissiles produits par Euratom et les Allemands ne pas dépendre d'Euratom pour ces matériaux fissiles.
39Le blocage des négociations sur Euratom fut ressenti durement par Jean Monnet. Il rencontra Adenauer à la mi septembre 1956 pour le persuader de réviser l'attitude allemande sur Euratom, sauf à empêcher tout progrès vers l'unité européenne. Adenauer a-t-il compris l'avertissement ?75 Son attitude changera en novembre après avoir vu Mollet. Monnet a été particulièrement déçu par Von Brentano, incapable de contrebalancer l'influence de Strauss et d'Erhard. Le lien que les Allemands rétablissaient entre Euratom et le Marché commun déplut fortement aux Français. La question de la propriété des matériaux fissiles tourmentait Monnet. Il suggéra, d'après Dillon, qu'Euratom soit propriétaire des matériaux fissiles pendant 5 ans, puis que les Six décident de la suite à donner. Du côté français on était déterminé à faire ratifier Euratom et le Marché commun avant Noël 1956. Le gouvernement Mollet était convaincu qu'il pouvait les faire ratifier et que la France pouvait supporter les traités sous certaines conditions.
40Depuis janvier 1956 les projets français pour Euratom avaient évolué. Euratom ne devait plus interdire la fabrication d'armes atomiques par la France. Elle devrait, si possible, freiner le développement nucléaire industriel allemand. Une autre option était d'organiser autour de la France et de l'Allemagne une Europe de la défense et du nucléaire. L'essentiel était, vieille antienne, d'assurer par tous les moyens la sécurité de la France. Euratom devait être un moyen commode de financer une usine de séparation isotopique européenne dont la France serait la cheville ouvrière technologique et la principale bénéficiaire. Le projet Monnet d'une Euratom supranationale, projet approuvé par les États-Unis pour empêcher la dissémination nucléaire et interdire aux Français la possession de l'arme nucléaire, était donc voué à l'échec. Les Allemands souhaitaient aussi utiliser à des fins nationales Euratom, ne serait-ce que pour reconquérir l'égalité dans le domaine atomique, y compris militaire. En octobre 1956 pourtant un accord semblait possible sur Euratom. Mais la négociation sur le Marché commun s'était enlisée et la conclusion d'un accord sur Euratom était retardée.
Marché commun, un grand dessein de Guy Mollet.
41Le dossier du Marché commun semblait moins apprécié qu'Euratom. Guy Mollet et ses amis politiques croyaient-ils au Marché commun ?
Le rapport Spaak du 21 avril 1956
42Le rapport des experts, appelé rapport Spaak, publié le 21 avril 1956 gêne la diplomatie française. Une adhésion au rapport signifierait adhérer au rythme de construction du Marché commun et donc accepter l'inéluctabilité du Marché commun ! On sait le rôle capital que Pierre Uri a joué dans la rédaction du rapport du Comité intergouvernemental en mars 1956. Avec Hans Von der Groeben, Albert Hupperts et G. Guazzugli, il a préparé le fameux « rapport Spaak » à Saint Jean Cap Ferrat. Le rapport était fait de sorte qu'il était difficile de ne pas le prendre pour base de négociation. Il était le fruit des échanges de vues et des prises de positions des délégations nationales du Comité intergouvernemental (CIG) depuis le 1er juillet 1955. Ce rapport de 135 pages imprimées fut discuté entre les six délégations les 18, 19 et 20 avril 1956 et rendu public le 21 avril sous le nom de rapport des chefs de délégation aux Ministres des Affaires étrangères76. Pierre Uri a fait accepter l'idée que ce rapport, sans être le produit d'une négociation intergouvernementale, était consensuel chez les experts, au point que les gouvernements ne pouvaient pas l'ignorer. « Les gouvernements ne sont pas liés, mais on sera frappé de constater que sur tant de problèmes divers, tant d'experts différents venus de six pays, apportent des réponses unanimes » écrit-il. Cette phrase sera contestée par le Luxembourg, mais elle exprime parfaitement les intentions du rédacteur et une certaine vérité77.
43Il restait néanmoins beaucoup de points en litige. La méthode Spaak-Uri serait-elle alors de ne pas poser les problèmes ? Spaak avait donné des explications sur sa méthode le 13 mars 1956 devant l'Assemblée Commune de la CECA. Il faut de la souplesse dans les articles du traité, dit-il, tout en imposant aux parlements nationaux le choix entre une réponse négative et la création d'un Marché commun78. Il a lié habilement lié Euratom et Marché commun, objet moins désirable pour la France ?79 Ce lien n'avait pas été prévu à Messine80. La méthode est ultra classique, peu innovante quoiqu'efficace. Dans le fond, au Quai d'Orsay en particulier, traîne l'idée que le gouvernement français a été piégé par ses partenaires. Ils l'auraient conduit à transformer de facto des conversations d'experts en conversations diplomatiques. Il serait donc trop tard pour reculer. L'approbation du rapport Spaak à Venise par le gouvernement français résulterait d'une logique diabolique élaborée par Spaak et Uri. C'est un avis exprimé fin avril 195681. La méthode Spaak a consisté à débattre d'un problème politique à travers des conversations techniques et de les transformer en décisions politiques. Cette thèse fait des gouvernements français de véritables fantoches. Qu'ils soient faibles certes, mais sont-ils manipulés ? La thèse de la faiblesse française est présente chez Spaak qui s'étonne toujours des ambitions françaises en matière nucléaire et qui conteste le jeu solitaire de la France. Or il est vrai que la France de l'été 1956 vivait des difficultés, voire des drames. Mais elle se développe. Le niveau de vie progresse. Ce gouvernement n'est pas sous la coupe d'une camarilla capable de le mener vers l'Europe contre sa volonté. L'affaire de l'Euratom montre au contraire que les « sureuropéens » ont lamentablement échoué. Non, le rapport Spaak a été accepté comme base de négociation par le gouvernement français à la suite de longues études au sein des services.
La critique française du rapport Spaak
44Le Comité Economique Interministériel (CEI), ressuscité d'un long oubli, présidé par Alexandre Verret, étudie le rapport Spaak pour la conférence de Venise des 29 et 30 mai 1956 sous la houlette de Maurice Faure, secrétaire d'Etat82. Sa réponse a une tonalité sociale prononcée. Elle réintroduit la notion d'harmonisation volontaire des économies. Elle met à l'ordre du jour la question agricole et celle des TOM Elle est restrictive sur le fédéralisme83.
45La réaction des grandes directions des ministères révèlent les enjeux de la négociation. La Direction du Trésor (Pierre-Paul Schweitzer) conteste l'adhésion au Marché commun parce que la France ne respecte pas ses engagements de libération à l'OECE. Elle s'inquiète des abandons de souveraineté qui menacent l'Union française. Schweitzer se demande si le Marché commun permettra des avancées sociales. Une dévaluation du franc serait décourageante84. Jean Sadrin, le directeur des Finances Extérieures, explique que le projet de Marché commun est révolutionnaire par son ampleur et ses implications politiques. Il croit aux bienfaits de la nouvelle construction. Sadrin est un atout pour les "européens" du gouvernement. En revanche la consternation règne au sein du cabinet de Paul Ramadier, ministre des Finances, Alain Pratte, alors jeune attaché, explique qu'en fait d'instructions sur l'abaissement des droits de douane on lui a dit : « faites ce que vous voulez ; tout cela n'a aucun sens et ne sera jamais mis en pratique ; d'ailleurs l'économie française ne le supporterait pas85 ». La question des marchés agricoles soulève des polémiques. La crainte d'une gestion supranationale des marchés agricoles suscite les plus expresses réserves des milieux français. Les organisations agricoles ne sont pas prêtes à remettre en cause la protection du marché français86. Michel Cépède, au cabinet du ministère de l'Agriculture, plaide pour une organisation des marchés agricoles87. Le monde agricole craint en effet le démantèlement du système de protection. Il change d'avis après la signature du traité de CEE qui crée des « organisations communes de marché ». Le ministère des affaires sociales (Albert Gazier, SFIO) redoute la fluidité de la main d'œuvre entre les Six. Le directeur du Budget considère que le Marché commun entraînera des dépenses nouvelles (organisation des marchés agricoles) et des pertes de recettes (suppression des droits de douanes)88. Le secrétariat d'Etat aux Affaires économiques (Jean Masson, radical) déplore l'engagement définitif demandé aux signataires du traité de Marché commun. Il remarque que Spaak a fait l'impasse sur les TOM et l'Afrique du Nord. Il défend l'organisation des marchés agricoles par un Fonds spécial d'investissements89.
46Une autre interrogation porte sur la capacité de l'économie française à soutenir la concurrence européenne. Beaucoup de hauts fonctionnaires et de membres du gouvernement croient la France incapable de l'assumer. François Valéry, directeur du service de coopération économique de la Direction générale des Affaires économiques et financières du ministère des Affaires étrangères, repoussait le 2 février 1956 déjà un Marché commun au détriment de la structure de coopération de l'OECE90. Le ministre des Finances lui-même, Paul Ramadier (SFIO), redoute la fin de l'économie planifiée. Il envisage même une crise industrielle du fait du Marché commun comme celle de 1860 après le traité franco-anglais de libre-échange. Il conseille une dévaluation et une période d'adaptation de 20 ou 30 ans, assortie d'une possibilité de retrait91. Paul Ramadier, ministre des Finances, déplore le libéralisme du Marché commun : « Grâce au système protecteur, déclare-t-il, la France a pu conserver et même accroître sa place sur le marché international, malgré une disparité dangereuse entre ses prix et ceux des autres pays92 ». On trouve des remarques identiques sous la plume d'Olivier Wormser, le Directeur général adjoint pour les Affaires économiques au Quai d'Orsay : « Au lieu de partir de la formule qu'il faut libérer pour pouvoir intégrer, peut-être serait-il utile de reprendre une idée que les experts français avaient jadis avancée selon laquelle il serait nécessaire, dans certains cas, d'intégrer au préalable pour pouvoir libérer. Intégrer au préalable cela veut dire des accords de spécialisation entre grandes firmes privées93 ». La position de Wormser était celle du gouvernement français aux beaux jours de l'OECE naissante. Alors que les négociations vont aboutir, Ramadier demande encore des contreparties financières sérieuses à l'ouverture des TOM aux Européens, le maintien de l'autonomie monétaire, bancaire et des changes des Etats, la règle de l'unanimité pour les budgets du fonds de réadaptation de la main-d'œuvre et pour celui d'Euratom94. Marc Beaurepaire au Ministère de l'industrie et du Commerce exige une clause de sauvegarde de façon à pouvoir la faire jouer "unilatéralement"95.
47Une question occupe aussi les esprits, la supranationalité. François Valéry, au Quai d'Orsay, remarque que le rapport Spaak amorce « un véritable gouvernement économique supranational » et que les partenaires de la France ont forcé les feux96. François Gutmann annonce que la France ne pourra réaliser un Marché commun en raison des évolutions politiques dans l'Union française et des traditions protectionnistes françaises97. Voilà pourquoi le Quai d'Orsay marque la plus grande prudence sur le calendrier du Marché commun. Les services ne sont pas prêts à s'engager au delà d'une première étape98. Le comité Verret en tient compte dans les instructions à la délégation française à Bruxelles. Il marqua sa prudence sur les formules institutionnelles supranationales.
Une volonté masquée de réaliser le Marché commun ?
48Christian Pineau a dit que Guy Mollet avait été prudent vis-à-vis d'un Marché commun par tactique. Mollet avait manifestement peur que le projet de Marché commun ne passe pas devant l'opinion parlementaire. On le sent donc hésitant. Y est-il fondamentalement opposé à la manière d'Olivier Wormser ? Sûrement pas si l'on se réfère à ses discours et articles et au témoignage de Maurice Faure. Il voulait agir prudemment sur l'opinion publique et parlementaire.
49Les réserves apparentes de Mollet ou de Pineau s'expliquent essentiellement par la situation économique de la France. Ils souhaitent une contractualisation des rapports économiques intereuropéens, plus qu'un passage brutal à un Marché commun libéral. La France était alors en pleine expansion mais son déficit extérieur l'empêchait d'accepter facilement un Marché commun en raison des disciplines financières que ses partenaires ne manqueraient pas d'exiger d'elle. Ne risquait-on pas de briser la croissance ? Néanmoins une remise en ordre s'imposait alors que la guerre d'Algérie pesait de plus en plus lourd dans les dépenses de l'Etat. De son côté, Dulles, si enthousiaste pour Euratom, écrit en janvier 1956 que les États-Unis « n'attachaient pas aux projets de Marché commun la même signification politique et de sécurité que pour Euratom99 ». Il soutient la négociation parce que tout abaissement des barrières est bon pour l'intégration européenne et à terme pour les États-Unis. La peur de l'Allemagne est aussi une raison de repousser un Marché commun qui risque d'être dominé par l'Allemagne, disent les Français. Les Allemands s'en rendent bien compte. Von der Groeben propose que la Grande-Bretagne adhère au Marché commun pour donner l'assurance à la France que l'Allemagne ne dominerait pas économiquement le groupe des Six100.
50Le comte Snoy et d'Oppuers décrit Christian Pineau ignorant les objections de ses services et ratifiant le rapport Spaak sans l'avoir lu101. Serait-ce par chance que la France l'a accepté à Venise ? Le propos de Snoy est faux dans la mesure où Christian Pineau était très proche de Spaak et que lui même a dit qu'il était très conscient des obstacles rencontrés par le Marché commun au sein même du Quai d'Orsay102. Pineau a participé d'ailleurs la veille à Paris à un comité interministériel sur la conférence de Venise. Faut-il croire Christian Pineau expliquant que Mollet et lui ont consciemment attiré l'attention des Français sur l'euratom, plus populaire, pour boucler le Marché commun ? Les déclarations de Christian Pineau lors de la conférence de Bruxelles des 11 et 12 février 1956 vont dans ce sens. Au nom de la préparation des opinions publique au Marché commun il faut retarder sa création103. Pineau affirme que cette tactique a été élaborée avec Mollet et que le président de la République a été mis dans le secret. Massigli, assez irrévérencieusement, écrit que Pineau était plus européen que son chef, Guy Mollet, mais « dans les mois où je restais associé aux Affaires, il n'eut pas l'occasion de le montrer », ajoute-t-il104. Il a fallu à Guy Mollet une volonté politique puisée au plus profond de ses convictions européennes pour défendre auprès des services l'adhésion de la France au Marché commun. La conjoncture était défavorable, la Grande-Bretagne n'y participait pas. Pineau et Mollet ont donc choisi le plus grande prudence, d'autant plus que l'Outremer entrait en jeu.
Le Marché commun, un projet d'Eurafrique
51L'Eurafrique était un thème à la mode en ces temps de décolonisation plus ou moins volontaire. Senghor y voyait un relent de colonialisme. Mais il en accepte l'existence de facto. Il la relie à l'histoire antique des Grecs et des Puniques. Mendès France et son ami Boris soulignent son intérêt d'ordre politique, économique, stratégique et culturel. Mitterrand écrit Présence française et abandon, un hymne à l'union française. Certains auteurs assignent à l'Afrique la vocation de revivifier l'Europe. Puis plus tard, l'indépendance venue, les chefs d'Etat africains anticommunistes verront dans l'Eurafrique le rempart contre le communisme105. Donc l'Eurafrique est nécessaire.
52Dans la négociation des traités de Marché commun et d'Euratom, l'Outremer devint un point essentiel de la réflexion. Elle avait été volontairement négligée par la rapport Spaak et le rapport français de positionnement d'octobre 1955. Uri expliquait que Gaillard lui avait demandé de ne pas en parler. Gaston Defferre, Ministre de la France d'Outremer, rodait l'idée d'un Marché commun eurafricain après le vote de la loi-cadre sur l'autonomie des TOM du 23 mars 1956106. Il demanda « l'admission des TOM dans le Marché commun, assortie de clauses spéciales liées à leur état de sous-développement107 ». Jean Masson, secrétaire d'Etat aux Affaires économiques, considérait les Territoires d'Outremer comme un instrument de puissance. Pour cette raison, la France devrait disposer de 50 % d'influence au sein du Marché commun. Il prétendait ainsi tirer avantage d'une faiblesse (la position contestée de la France dans les colonies). Certains patrons redoutaient la fin des relations économiques privilégiées de la France avec ses colonies et une diminution d'influence politique ! Le CNPF considérait que pour des « raisons politiques évidentes » il fallait lier les Territoires d'Outremer au Marché commun108. Les risques de sécession politique excluaient que la France entre dans le Marché commun sans ses TOM. La France en fit une condition sine qua non de la poursuite des négociations sur le Marché commun à Venise en mai 1956. Le sous-développement des TOM était une raison pour les Européens de participer aux investissements publics. La proposition était habile. Elle ménageait les tenants de la puissance par l'Empire, comme Jean Masson, (radical) ou les gaullistes du gouvernement Mollet. Mais en même temps la co-souveraineté économique européenne sur les TOM allégerait le fardeau financier de la France. Gaston Defferre pressait d'en accepter les risques politiques « surtout si l'on considère que l'évolution politique en tout état de cause ne peut manquer de conduire les territoires d'Outremer, par jalons successifs, vers une autonomie grandissante109 ». Cette remarque prudente de Defferre, confirmée en privé par Guy Mollet, indiquait que les deux hommes croyaient à l'indépendance prochaine des TOM. Il ne fait guère de doute que Guy Mollet préparait l'indépendance politique de l'Afrique noire, ainsi que le dit Emile Noël : « Je dois noter que Guy Mollet, aussi bien lors de réunions de conseils restreints que dans des entretiens privés ne faisait pas mystère de sa conviction que l'évolution découlant de la loi-cadre Defferre conduirait à terme relativement bref les pays en cause à l'indépendance110 ». Ils choisissaient donc de l'accompagner par l'Eurafrique. En termes de puissance, ils n'y voyaient qu'avantages. Ils réaliseraient une décolonisation douce, conforme aux idéaux de la SFIO. Le Tiers-Monde serait arrimé à l'Europe occidentale et le danger soviétique écarté. La solution était élégante. Elle dégageait la France de charges insupportables et l'orientait économiquement vers l'avenir, c'est-à-dire vers l'Europe, tout en manifestant à l'Afrique une solidarité dictée par le cœur et la raison. L'Algérie pour d'autres raisons, bonnes et mauvaises, échappait radicalement à ce raisonnement juste et sage. La marque de la réussite d'un peuple n'était plus la possession de territoires mais la capacité de les développer. Gaston Defferre insistait habilement sur l'intérêt d'une adhésion des TOM au Marché commun afin de terminer « l'œuvre grandiose » commencée par la France en Afrique111. L'Europe pourrait renforcer l'action de la France. Elle lui éviterait les humiliations de la décolonisation radicale et violente, ou imposée par des tuteurs mal intentionnés. L'Eurafrique était le moyen de réaliser une Troisième force internationale, d'éloigner les appétits du capitalisme américain et le danger communiste. C'était aussi un moyen de rééquilibrer l'Alliance atlantique.
53Les partenaires de la France acceptèrent progressivement l'idée d'associer les TOM et l'Afrique du Nord au Marché Commun. La France espérait obtenir des Européens une participation aux investissements de 200 milliards de francs par an112. Mais les nostalgiques avaient peur d'être dépossédés des colonies par une Europe rapace. En fait les partenaires de la France ne souhaitent nullement partager le fardeau compromettant de l'Outremer. Pour Defferre et Mollet, au contraire l'Eurafrique répondait à une stratégie pour lier indissolublement l'Afrique à l'Europe alors que se profilaient les indépendances africaines.
Les Français entrent dans le jeu européen à Venise
54Le rapport que les ministres des affaires étrangères discutent à Venise faisait la synthèse de trois attitudes bien ancrées chez les Européens du moment et qui restent encore d'actualité. Pierre Uri décida, s'inspirant du travail des délégations, de ne pas s'élever contre l'économie de marché mais de l'encadrer. Il inventa une position qui était la médiane entre le libéralisme intégral, l'économie de marché et la planification à la française.
Le miracle de Venise
55Á Venise, les 29 et 30 mai 1956, Christian Pineau et Maurice Faure décident, selon le témoignage de Christian Pineau, de faire un pari qu'il était hors de question de perdre. Ils acceptent les traités et font tout pour les faire ratifier113. Il s'agit donc d'une véritable naissance de la négociation sur Euratom et le Marché commun. Christian Pineau parle d'ailleurs de « miracle de Venise » dans son livre de mémoires114. En fait la doctrine française a été élaborée précédemment par un comité interministériel, le 28 mai 1956, présidé par Guy Mollet et auquel assistait, entre autres ministres, Christian Pineau115. Ce comité interministériel a décidé de faire savoir le lendemain à Venise que la France adhérait à l'idée du marché commun, qu'elle acceptait le rapport Spaak comme un document de travail intéressant pour tempérer les principes libre-échangistes. Il faudra veiller à la question de la propriété industrielle de façon à ce que les nationalisations ne soient pas contestées. Le comité souhaite créer un comité monétaire. Les ministres veulent bien s'engager pour une première étape. Le passage à la seconde sera soumis à la réalisation de certaines conditions. La participation des TOM est acquise pour le gouvernement mais des négociations devront s'ouvrir.
56Maurice Faure a raison de dire que l'Allemagne a en face d'elle le gouvernement français le plus européen qui soit. Il faut donc en profiter et signer le traité de Marché commun sans exiger trop de la France, comme le voudrait encore Erhard116. Kusters montre bien, et nous en sommes d'accord, que le succès des traités est dû à un petit groupe proche de Guy Mollet, convaincu des bénéfices à long terme pour la France d'une adhésion à un Marché commun117. Au centre de ce groupe Robert Marjolin, l'ancien secrétaire général de l'OECE, un libéral en économie, ancien membre du cabinet de Blum en 1936 dont il s'est séparé, en désaccord sur les 40 heures. Il a la confiance de Guy Mollet. Outre Christian Pineau et Emile Noël qui fait le lien entre Guy Mollet et les négociateurs français à Bruxelles118, se trouvent Jean-François Deniau, Jacques Donnedieu de Vabres, Jean François-Poncet, Georges Vedel. Robert Marjolin est à Bruxelles avec Jacques Donnedieu de Vabres pour le Marché commun et Pierre Guillaumat pour Euratom. Á Paris, Alexandre Verret préside la Comité interministériel qui prépare la négociation. Pierre Uri, au service de Spaak, mais en confiance avec les Français agit habilement. L'ambassadeur de France écrit : « M. Uri a toutes les connaissances techniques qui font défaut à M. Spaak. En même temps il dispose d'une fertilité d'imagination et d'une rapidité de conception presque unique, déconcertante », même si ses solutions ne sont pas simples119. Alors que le rapport Spaak fait l'impasse sur la place des TOM dans le Marché commun, qu'il est imaginable que la France soit contrainte de dévaluer le franc, que la libre concurrence peut faire peser des menaces sur le plein emploi, que les questions agricoles ne sont pas étudiées120, la France accepte de se référer au rapport Spaak pour négocier les traités. Voilà où est le pari. Le Quai d'Orsay veille. Il souhaite définir une première étape du processus d'adhésion au terme de laquelle serait repensée la chronologie des opérations tout en déclarant son adhésion de principe au Marché commun121. On négociera malgré les réticences domestiques122.
57Á Venise, Christian Pineau s'engage à d'adhérer définitivement au Marché commun sous réserve d'harmonisations sociales et économiques. Son approbation mesurée s'accompagnait du rappel des positions anciennes de la France en matière de constructions économiques européennes. Il indique que la France est prête à ouvrir la deuxième phase des négociations sur le Marché commun et Euratom, i.e. l'élaboration des traités. Un Marché commun devait être accompagné de la « fixation d'objectifs communs entraînant un minimum d'organisation commune123 ». Les Français entendaient conserver leur liberté d'appréciation pour réexaminer leur position à l'expiration de la première période de l'union douanière. Pineau exposa l'intérêt et les objectifs d'un fonds d'investissements européen. La France souhaitait définir une politique agricole contractuelle pour le long terme. Il obtint que les partenaires de la France se prononcent rapidement sur l'adhésion des Territoires d'Outremer. L'intervention de Christian Pineau fit impression, car la France manifestait enfin son désir d'entrer en négociation sur le Marché commun, un an après Messine. Elle ruinait les appréhensions de Spaak qui avait exprimé le 9 mai précédent son pessimisme concernant l'approbation par la France des projets de Messine. Pineau avait cependant choqué les Hollandais quand il avait déclaré que le Marché commun devrait permettre aux pays membres de conserver leur modèle économique. Les Six ont accepté de dissocier le sort d'Euratom de celui du Marché commun, conformément aux vœux des Français. N'allait-on pas négocier plus vite Euratom ? On décida que les deux traités seraient conduits parallèlement. Les Américains perdurèrent dans leurs doutes. Ils pensaient que le ministre avait émis beaucoup de réserves sur le Marché commun pour l'empêcher de venir rapidement devant le Parlement français. Pineau les avait fondées sur la question des TOM N'était-ce pas une manœuvre pour justifier un rejet du projet de Marché commun ? Van der Beugel, Directeur Général des Affaires économiques et militaires au ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, exprima son incompréhension face à la requête de Pineau en faveur d'un Marché commun eurafricain qu'il expliquait par les difficultés françaises en Algérie124. Certains partenaires de la France n'ont rien compris. Ils ont réduit ce grand projet stratégique à une manœuvre étroite. Mais sentant les Français favorables au Marché commun et à l'Euratom, les cinq ont vu qu'il était de leur intérêt de discuter « avec précaution » de ce problème avec la France. L'Eurafrique pouvait être une ouverture libérale dans leur direction. L'appel français au partage des charges d'investissements était suffisamment important pour les amener à se pencher longuement sur cette question125.
58Les Américains s'impatientaient du lien établi entre les deux traités. Ils auraient préféré que les Six s'engagent rapidement sur Euratom. La question des armements atomiques n'avait pas été réglée à Venise. Spaak estimait qu'il s'agissait d'un faux problème car il n'imaginait pas la France s'engager dans un programme nucléaire d'armements si les États-Unis fournissaient à meilleur compte des bombes atomiques ! Comme si l'argument financier pouvait être déterminant dans une affaire relevant de la volonté d'influence et de puissance comme de la sécurité de la France et de l'Europe. Toutefois la conférence de Venise fut un succès puisque toutes les délégations avaient accepté le rapport Spaak dans ses grandes lignes.
« Le Marché commun c'est la dévaluation »
59Il fallut encore presque un an de négociations intergouvernementales, à Val Duchesse près de Bruxelles, pour aboutir aux deux traités, faire accepter les TOM français, prévoir les grandes lignes d'une politique agricole commune. La mobilisation du gouvernement français en faveur de l'Europe était liée aux événements intérieurs français et internationaux. L'Europe n'était pas en mai-juin 1956 un thème de commentaires principal dans les gazettes. La relance de Messine avait reçu un traitement plus important un an auparavant. Il est vrai que l'espoir de construire une Europe atomique y avait été pour beaucoup. Le Marché commun semblait être un exercice d'intellectuels que Monnet avait écarté. Un vote concernant la poursuite des négociations d'Euratom fut organisé à l'Assemblée Nationale française le 11 juillet 1956 qui donna la victoire à Guy Mollet. Mais la négociation s'enlisa en septembre 1956.
60Un projet de mémorandum français du 4 septembre 1956 préparé par les services de Maurice Faure (Comité Verret et SGCI), destiné à faire réagir les ministres français à la politique française au comité intergouvernemental de Bruxelles insiste sur les difficultés du passage de la première à la seconde étape du Marché commun et sur l'harmonisation des charges sociales. Il envisage de maintenir les aides à l'exportation, les taxes à l'importation et le report de l'entrée en vigueur des traités tant que dureraient les événements d'Algérie126. Les réactions des ministres français furent à l'image des hésitations françaises antérieures lors du comité interministériel tenu à l'hôtel Matignon le 4 septembre 1956. Maurice Faure reconnaît dès le début que la France a volontairement temporisé sur le Marché commun et que la tactique est usée. Faut-il dire non au rapport Spaak ? Il faut corriger le rapport Spaak sur des thèmes qui sont ceux que le gouvernement négocie finement avec ses partenaires : l'harmonisation des charges sociales, l'inclusion des TOM, un engagement précis sur 4 ans seulement, le maintien des taxes spéciales temporaires, une clause de sauvegarde en cas de graves difficultés de balance des paiements, l'entrée dans le Marché commun avec la fin des « événements » d'Algérie. Maurice Lemaire (républicain social), Secrétaire d'état à l'Industrie et au Commerce, jugeait que l'économie française n'était pas compétitive. Jacques Chaban-Delmas (républicain social) regrettait le lien entre Euratom et le Marché commun. Les deux hommes étaient des gaullistes. Alain Savary (SFIO) ne voulait pas qu'un Marché commun puisse troubler l'union douanière franco-tunisienne. Paul Ramadier (SFIO) estimait qu'il est « hors de question d'entrer maintenant dans le mécanisme de la période transitoire ». Christian Pineau prit ses responsabilités : « Sans l'Europe, nos difficultés deviendront insurmontables, au lieu d'adapter notre politique européenne à notre politique économique, nous devons adapter notre politique économique à notre politique européenne127 ». Guy Mollet mit son autorité dans la balance : « Il faut se convaincre, dit-il, que le Marché commun est un bien en soi, même pour la France ». Le marché commun « n'est pas une pilule à avaler mais une solution valable pour la France ». Ce refus, dit-il encore « entraînerait l'échec de l'Euratom dont l'Allemagne ne veut pas en raison des limitations qu'il lui imposerait ». La France demande la création de préférences agricoles communautaires, de prix agricoles minima, une concertation pour les exportations et les productions. L'inclusion de l'agriculture dans le Marché commun semble avoir été posée par la commission du Marché commun de la CIG seulement en octobre 1956. On peut s'en étonner, mais la notion de libération des échanges avait souvent porté sur les biens industriels dans le cadre de l'OECE. C'était la moindre des concessions demandées par les Français, mais un réel sacrifice financier pour d'autres pays, accoutumés à se fournir à des prix mondiaux moins chers.
61Ces positions françaises étaient susceptibles de tendre les rapports franco-allemands déjà peu amènes. En octobre on est au bord de la rupture. Les Français veulent l'harmonisation des lois sociales des Six, le maintien des aides spéciales au commerce extérieur, un TEC élevé, l'association des TOM, le droit de se retirer du Marché commun au bout de la première étape, une clause de sauvegarde en cas de difficulté de la balance des paiements, le droit de construire une bombe atomique, une politique agricole commune. Spaak se souvient d'avoir vu alors le visage des participants devenir de plus en plus sévère128. Les demandes françaises de modifications des projets de Marché commun sont rassemblées dans un document du 12 octobre 1956. Les Français proposent aussi un Comité monétaire pour veiller à l'élimination des obstacles aux échanges de capitaux qui fausserait la concurrence129. Depuis un mois, Maurice Faure et Ludwig Erhard menait un dialogue de sourds. Ludwig Erhard demandait à la France de consentir des disciplines monétaires.. Il refusait l'harmonisation totale « des charges sociales ». Il déplorait un protectionnisme « excessif » et s'opposait à une extension « abusive des attributions du Fonds de réadaptation ». Maurice Faure rétorquait par la nécessité d'harmoniser les charges sociales, de maintenir les surtaxes à l'importation et les aides à l'exportation et de pouvoir souverainement décider de mesures de sauvegarde en cas de crises des paiements. Mais, comme l'écrit avec un humour involontaire le rédacteur du procès-verbal, la réunion n'avait pas pour but de régler des difficultés précises130 ! Maurice Faure notait cependant des variations entre Erhard et Adenauer sur lequel Von Brentano s'aligne. Mais même Von Brentano relève que les discriminations en matière de nucléaire militaire contre l'Allemagne sont une des raisons du blocage des négociations. Les Allemands voulaient la fin des interdits militaires en matière de nucléaire. Maurice Faure annonça que la France soumettrait son industrie atomique militaire au contrôle de l'Euratom, sous réserve d'une préservation des secrets militaires. Mais qu'est-ce qui sera du domaine du secret militaire ? L'incompréhension était totale à propos de la propriété des matières fissiles par Euratom. Elle s'impose d'après Maurice Faure. Elle est « radicalement inacceptable » pour Strauss.
62L'idée d'associer les TOM au Marché commun ne suscitait pas l'enthousiasme des partenaires de la France. La France offrit aux cinq d'investir dans les TOM sans discrimination, mais elle voulait conserver un droit d'initiative sur les investissements publics tout en acceptant un contrôle européen. Les TOM ouvriraient progressivement leurs marchés aux Européens, tandis qu'ils accéderaient immédiatement aux marchés des Six. La France demandait la création d'un Fonds européen d'investissements au profit des TOM Aux 180 milliards de francs que la France leur consacrait annuellement, s'ajouterait un montant égal d'origine européenne. Le Quai d'Orsay exigea, pour des raisons politiques, l'adhésion de l'Algérie, département français, et des anciens Protectorats d'Afrique du Nord. Cette concession à la thèse française conditionnait l'adhésion de la France aux traités. L'Assemblée Nationale en avait ainsi décidé. Cette politique fut critiquée par les radicaux. Réaliser une Eurafrique c'était accepter la confrontation avec l'Allemagne et risquer l'éviction économique, dirent-ils. Jacques Chaban-Delmas, membre du gouvernement, pensait ainsi. La France devait conserver la maîtrise des investissements publics « afin de garder le droit de décision131 ». Le 9 octobre 1956 un comité interministériel fut entièrement consacré à l'outremer132. Deffere montra que la France gagnait 585 milliards de francs en exportant dans les TOM. Il ajouta « sans aller jusqu'à l'affirmation quelque fois émise que les POM coûtent plus cher qu'ils ne rapportent, il y a lieu de rappeler le montant élevé des investissements publics (180 milliards de francs par an) financés par le trésor ». Aussi est-il acceptable de demander une association des TOM au Marché commun, i.e. une préférence communautaire, et une participation aux investissements, mais aussi le maintien de la souveraineté de l'Etat responsable. Houphouët-Boigny s'associa aux projets de Defferre. Le débat avait pris la forme d'un affrontement entre ceux qui voulaient maintenir les TOM dans le giron de la métropole et ceux qui voyaient dans le Marché commun une évolution souhaitable vers leur émancipation à moindres frais. Alain Savary craignait une trop grande distanciation des liens entre métropole et Maghreb. Ramadier souligna que le commerce avec les POM était de 550 milliards FF et de 268 milliards seulement avec les cinq partenaires européens de la France. Le textile écoulait pour 80 milliards de francs de produits, tandis que les prix des textiles des 5 autres Européens étaient 15 % inférieurs aux prix français. La conclusion était claire : « le marché commun c'est la dévaluation », dit-il. Ramadier fut contesté par Faure, et Bourgès Maunoury. Guy Mollet insista, comme en septembre précédent : « Le marché commun sera à long terme et même à moyen terme bénéfique pour la France, alors que le maintien de la situation actuelle ne peut que conduire à une catastrophe ». Il faut donc insister sur le choix du Marché commun par Guy Mollet comme une thérapie économique pour la France.
63La Conférence des ministres des Affaires étrangères des Six du 20 au 22 octobre 1956 à Paris fut un échec, même si Emile Noël continue de penser que des gestes d'assouplissements ont été consentis par les ministres français. Les réticences de la France confirmées en septembre ont refroidi l'ardeur des négociateurs. On se mit d'accord sur la priorité d'achat par l'Agence atomique des ressources en minerai non engagées des états membres. Cette décision sauvegardait les accords bilatéraux des Belges avec les Américains. Elle risquait de priver à court terme Euratom de ressources suffisantes. Mais l'Agence serait-elle l'intermédiaire exclusif par lequel s'approvisionneraient les états membres ? Spaak demanda à la délégation française « de se monter conciliante sur les autres points qui font l'objet de la négociation », en raison des concessions faites sur la question des aides spéciales au commerce extérieur français. Il n'y eut pas d'accord sur les modalités du passage de la première à la seconde étape. Pineau proposa de faire voter à l'unanimité le Conseil des ministres sur le passage à la seconde étape au bout de 4 ans. Si le vote empêchait le passage, celui-ci serait reporté de deux ans, au bout desquels surviendrait un vote à la majorité. Il insista sur l'harmonisation des charges sociales. Les Français voulaient une majoration de 25 % du taux des heures supplémentaires au delà de 40 heures de travail par semaine, et de 50 % au delà de 48 heures. Ce point, qui faisait partie d'un ensemble plus vaste, ne fut pas accepté par Von Brentano. Pineau retira alors les concessions faites le passage de la première à la seconde étape. Les ministres se séparèrent sur un constat d'échec133.
Conclusion
64On peut parler d'une crise entre les Six et plus particulièrement entre la France et l'Allemagne concernant l'avenir économique de l'Europe en octobre 1956. Les intérêts des deux Etats étaient contradictoires au niveau du projet de Marché commun et d'Euratom. La crise était fondamentalement politique. Seuls les responsables politiques pouvaient la dénouer. Adenauer et Mollet avaient à prendre leurs responsabilités dans un climat international détestable et dangereux. « Se convaincre que le Marché commun est un bien en soi pour la France ». Guy Mollet prononça ces paroles le 4 septembre 1956 devant le Comité interministériel qui discutait des positions françaises. Il exprime donc clairement la volonté du chef de gouvernement d'aller de l'avant, avant même la désastreuse affaire de Suez qui aurait poussé la France et l'Allemagne à conclure les traités. Le 31 octobre Guy Mollet appelait Adenauer « à manifester à nos peuples et à l'opinion mondiale notre détermination commune de promouvoir ensemble la construction de l'Europe134 ».
Notes de bas de page
1 René Girault, « décideurs, décisions et puissance française », colloque de Florence 1987, publié in Power in Europe II, Great-Britain, France, Germany, and Italy and the origins of the EEC, 1952-1957, edited by Ennio Di Nolfo, W. de Gruyter, 1992, p. 74.
2 Ce gouvernement, le plus long de la IVe République comprenait des membres de la SFIO, du parti Radical (P. Mendès France), de l'UDSR (F. Mitterrand), du RDA (F. Houphouët-Boigny), des Républicains sociaux (J. Chaban-Delmas).
3 René Girault, « La France entre l'Europe et l'Afrique », Il rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra, Bruylant/Bruxelles, Giufré/ Milano, LGDJ/ Paris, Nomos Verlag/Baden Baden, 1989. p. 352.
4 Politique étrangère, 1936-1986, 50 ans de politique étrangère de la France, 1/86 IFRI, p. 11.
5 751. 00/1-1756, to Department of State from Amembassy, Paris; decline of French World Position and local Reaction thereto, n° 1363, January 17, 1956, Theodore C. Achilles.
6 Populaire Dimanche, n° 363,22/1/1956.
7 Il rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit., débat, p. 281.
8 Jean Charles Snoy, Rebâtir l'Europe, Mémoires, Duculot, Fondation Jean Monnet, 1989, p 115.
9 Témoignages : Guy Mollet, 1905-1975, Fondation Guy Mollet, 1977, p. 68, « l'Européen », par Emile Noël.
10 OURS, Cahiers et Revue, n° 98, « Guy Mollet et l'Europe », mars 1979, p. 37 ; Gérard Bossuat, « L'impossible Europe des socialistes au Conseil de l'Europe, 1949-1954 », Le Bulletin du Centre Guy Mollet, n° 27, juin 1996, avant-propos d'Emile Noël..
11 Pierre Guillen, « l'Europe remède à l'impuissance française ? Le gouvernement Guy Mollet et la négociation des traités de Rome », contribution au colloque de Florence sur l'Europe et la politique de puissance : aux origines de la communauté économique européenne, 23-27 septembre 1987.
12 Guy Mollet, Tribune libre, 13 mai 1958, 13 mai 1962, Plon 1962, p. 33. Conseil national de la SFIO, 26 octobre 1958. Voir aussi Bilan et perspectives socialistes, G. Mollet, 1 janvier 1958, Plon, Tribune libre 18, p. 25. Voir aussi Démocratie, n° 1,30 X 1959, G. M. « Faisons le point » p. 4.
13 Michel Rocard, Le Monde, 22-23 Mars 1992, « Une autre Algérie ? ».
14 DDF 1956, 1, 62, note du service de la coopération économique, les travaux d la conférence de Bruxelles, Paris, janvier 1956.
15 DDF 1956, 1, 67, note de la direction générale des affaires économiques et financières, Marché commun, Paris le 2 février 1936.
16 NND 861080, D. Eisenhower, Memorandum for the Secretary of State, The White House, Washington, January 11, 1956.
17 740. 00/5-556, from Paris, to Secretary of State, n° Dulte 9, may, 1 p. m., Dulles.
18 Office of African and European operations, regional Organizations staff, subject files 1948-57, Box 67, Memorandum of conversation, atomic Energy and European Integration, January 25,1956.
19 RG 469, Office of African and European operations Regional Organizations staff, subject files 1948-57, Box 67, Memorandum of conversation, January 25, 1956, subject: Atomic Energy and European Integration.
20 740. 1901/3-756, US Embassy, Paris, to Mr Jones, from Mr West, subject: Euratom, March 7 1956.
21 Relations internationales, n° 69, printemps 1992, Bertrand Goldschmidt, « La France et la non-prolifération », p. 41-50, p. 46, et Le complexe atomique, Fayard, 1980, p. 272.
22 840. 1901/3-3056, CS/W, Dulles to Amembassy to Europe, 16189, 1956 March 30 PM 7 49.
23 Pierre Guillen, « La France et la négociation du traité d'Euratom », Relations Internationales, n° 44, hiver 1985, p. 395.
24 FRUS IV, 1955-57, p. 432, 168, Memorandum of conversation, Paris April 28, 1956.
25 Bertrand Goldschmidt. Le complexe atomique, Fayard, 1980, p. 310.
26 Il rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit., débat, p. 282.
27 Christian Pineau, Christine Rimbaud, Le Grand Pari, Fayard, 1991, p. 196.
28 840. 1901/5-756, memorandum of conversation; Euratom, Louis Armand, Léon Goldenberg, Paris, 7 may 1956.
29 840. 1901/5-1456, Memorandum de conversation, F.J. Strauss, Amembassy, Bonn.
30 840. 1901/2-1456, Foreign service despatch, from Amembassy, Bonn, to the Department of State, subject: two german opinions on Euratom, February 14, 1956.
31 Bertrand Goldschmidt, Le complexe atomique, Fayard, 1980, p. 143.
32 DDF, 1, 1956, n° 40, le général Billotte, ministre de la Défense nationale et des Forces armées à MM Edgar Faure, Président du Conseil, Pinay, ministre des Affaires étrangères, D. n° 0146 AG/AL, très secret, 24 janvier 1956.
33 840. 1901/2-456, from Paris to Secretary, η° 3490, February 4, 4 pm.
34 RG 469, office of African and European Operations, Regional Organizations Staff, Subject Files 1948-57, Box 67, ou 840. 1901 / 2-356, Dillon to Secretary of State, n° 3467, February 3, 2 pm.
35 FRUS IV, 1955-57, p. 406, 155, Memorandum of conversation, Washington, February 6, 1956.
36 840. 1901/2-456, Dillon, Paris to Secretary of State n° 3490, February 4, [1956], 4 p. m..
37 SGCI, F 60, classement provisoire, Carton 6, boite 16, conférence de Bruxelles, 11-12 février 1956, projet de p. v.
38 RG 469, office of African and European Operations, Regional Organizations Staff, Subject Files 1948-57, Box 67, Summary of Official minutes, ECSC Foreign Ministers' Meeting, Brussels, Feb 11 -12, 1956, colux D 20, March 9, 56.
39 Jean Monnet, Mémoires, Fayard, 1976, livre de poche, t. 2, p. 626. Jacques Van Helmont, Options européennes, 1945-1985, Perspectives européennes, CCEE, Bruxelles, 1986, p. 62. Pierre Gerbet, La construction de l'Europe, Notre siècle, Imprimerie Nationale, Paris 1983, p. 214. Pierre Guillen, « La négociation du traité d'Euratom », Relations Internationales, hiver 1985, n° 44, p. 397-99, sur l'influence et la puissance du C. E. A. dans les choix du nucléaire militaire.
40 IPMF 1956, (Archives privées, Fonds Pierre Mendès France, Institut Pierre Mendès France), Claude Cheysson, 13 avril 1956 à Pierre Mendès France, lettre manuscrite sur papier à en-tête du MAE, secrétariat d'Etat aux affaires marocaines et tunisiennes, cabinet, et note jointe de Tiné, 10 avril 1956.
41 Charles Ailleret, L'aventure atomique française, Grasset, 1968, p. 226.
42 DDF 1, 1956, n° 80, p. 165, M. Rivière ambassadeur de France à Bruxelles, à M. Pineau, MAE, n° 49 à 54, Bruxelles, 6 février 1956.
43 position confirmée le 6 avril dans une note de la DGAEF ; DDF1, 1956, p. 527.
44 RG 469, office of African and european Operations, regional organization staff, subject files 1948-57, box 67; Ronhovde, La Haye to Secretary of State n° 1255, February 16, 6 p. m. n° 9681.
45 840. 1901 /3-156, Dillon to Secretary of State n° 3952, March 1, 6 p. m..
46 RG 469, Office of African and European Operations Regional Organisation staff, subject files 1948-57, Box 67, Luxembourg, to Secretary of State Butterworth, n° 12315, March 20, 1956.
47 RG 469, office of African and european Operations, regional organization staff, subject files 1948-57, box 67, Alger, Brussels, to Secretary of State, n° 843, March 10, 1956.
48 DDF-2, 1957, n° 230, Bousquet, ambassade de France à Bruxelles, â Christian Pineau, MAE, 28 IX 1957, n° 1575, conférence de Venise (28-30 mai 1956).
49 DDF 1, 1956, n° 257, Bousquet, ambassadeur de France à Bruxelles, à M. Pineau, MAE, tel n° 167-169, 19 avril 1956.
50 West European Defence cooperation and Atlantic Alliance Preference. Approching to West German Objectives 1956 to 1958, Dr Gero v. Gersdorff, polycop; p. 15, colloque Florence 1987. « It would appear that from 1956 to 1958, the cooperation intentions of senior officers went somewhat further than would have been feasible in French domestic policiy ».
51 Christian Greiner, « The Federal Republic of Germany as a « power factor » in Nato, 1954 to 1957 », dactylog., p. 12, et conclusion, colloque de Florence, 23-27 septembre 1987.
52 DG A, 12004090613/04515, carton 12, 1957-1962, Organisation et gestion, dossier, archives de l'IG Bonte ; DTIA, Bonte, 28 décembre 1959, 2916, coopération franco-allemande. 1200409164/0451701, Carton 1953-1961, relations internationales, Inventaire 254, Mémorandum remis au gouvernement de la RFA, le 28 avril 1956, exemplaire 21/60, très secret ; SHAA, E 2119, mémorandum, exemplaire 27/60.
Ζ Europe 1955-1960, Allemagne 26, DGAP, Europe, sd Europe centrale, 22 octobre 1956, note sur l'ordre du jour de la rencontre Guy Mollet, K. Adenauer rencontre prévue le 5 novembre.
53 DCA, 1200409046/04515, carton 8, 1955-1962, organisation et gestion, dossiers, archives de l'IG Bonte, cr entretiens 20 avril 1956, Blank et collaborateurs, Général Lavaud, colonel Levêque et collaborateurs.
54 SHAA, E 4319 ou E 2905, 4 mai 1956, cabinet du ministre, très secret, à M. de la Défense Nationale, n° 1789/ DN/ cab/ Arm/ TS, rapport de mission du général de division Lavaud auprès du MD de la RFA, exempl. n° 23/50, et exempl. n° 24/50.
55 DGA, 034-19/1100102032, carton 485, note au sujet du voyage de M. Glasser en Allemagne du 7 au 9 mai 1956.
56 SHAA, E 2119, 28 avril 1956.
57 DGA, 1100102032/ carton 485, CR mission DT1 auprès du Ministère fédéral de la Défense les 12 et 13 avril 1956 ; conclusion de l'IG Daum sur sa visite à Bonn les 12 et 13 avril 1956.
58 Corrine Thiblet, La coopération économique et technologique franco-allemande entre 1956 et 1958, Maîtrise Paris, R. Girault et G. Bossuat, juin 1993, p. 24, d'après des sources allemandes.
59 cité par Gersdorff, art. cit. enregistrement du général Heusinger du 30 juillet 1956.
60 RG 469, office of African and European Operations, Regional Organizations Staff, Subject Files 1948-57, Box 67, ou 840. 1901/2-656, from amembassy Bonn, O Shaughnessy, to The Department of State, February 6, 1956, despatch n° 1622, subject: conversations with minister Strauss on European Atomic Integration..
61 cité par Corrine Thiblet, La coopération économique et technologique franco-allemande entre 1956 et 1958, Maîtrise Paris, R. Girault et G. Bossuat, juin 1993, ρ 31.
62 Ministère de la Défense nationale, Attaché militaire, N° 1293/AM, Bonn, 12 novembre 1956, Général Le Hingrat à Ministre de la Défense Nationale.
63 Revue d'Histoire diplomatique, 1-2/1990, Colette Barbier, « Les négociations franco-germano-italiennes en vue de l'établissement d'une coopération militaire nucléaire au cours des années 1956-1958 », p. 83.
64 Henry Dutailly « La puissance militaire de la France vue à travers les articles de la revue de la Défense Nationale (janvier 1955-décembre 1958) », Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, Automne 1992, n° 4.
65 Général Delmas et collaborateurs, colloque de Florence 1987, « La perception de la puissance militaire en France en 1954-1958 », dactylographié. « Sur l'option ouverte » Populaire-Dimanche, supplément au n° 595, 27 novembre 1960.
66 confirmation dans un télégramme américain du 28 juin 1956, 840. 1901 /6-2856, de Dillon.
67 Christian Pineau, p. 525, in II rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit..
68 Bertrand Goldschmidt, Le complexe atomique, Fayard, 1980, p. 153.
69 A P.R. 52 J 114, MAEF, cab, C. R. /SF, le 9 janvier 1957, note pour monsieur le ministre, objet : énergie atomique, 4 p. dactylog.
70 DDF 1956-1, p. 1051, n° 430, note du Cabinet du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, compte-rendu du déjeuner du lundi 25 juin 1956.
71 op. cit. p. 227, en note *.
72 DDF-1, 1956, p. 1054, note sur l'entretien entre MM. M. Faure et Spaak â l'ambassade de France â Bruxelles au sujet de la conférence de Bruxelles, 26 juin 1956.
73 840. 1901/7-1856, Memorandum of conversation, the Hague, to the Department of State July 18, 1956, Memorandum of conversation with M. Jean Monnet on european integration.
74 Un camarade en République, Presses Universitaires de Lille, 1987, p. 506, Patrice Buffotot, Guy Mollet et la Défense, « du socialisme patriotique au socialisme atlantique ».
75 RG 469, Office of African and European Operations regional organizations staff, subject files 1948-57, Matthews, The Hague, to Secretary of State. n° 446, September 19, 4p. m.
76 SGCI, F 60, classement provisoire, Carton 11, boite 32, on a écrit au crayon sur l'exemplaire archivé : « rapport Spack ! ».
77 Pierre Uri, Penser pour l'action, un fondateur de l'Europe, Odile Jacob, 1991 p. 124.
78 Paul-Henri Spaak, La pensée européenne et atlantique de P-Η Spaak, tome 1, textes réunis et présentés par Paul-F. Smets, Goemaere, 1980, p. 503 et seq. texte 74.
79 DDF 1956, 1, 269, note de la Direction générale des Affaires économiques et financières, Marché commun, 25 avril 1956.
80 DDF 1S56, 1, 293, note de la DAEF, Marché commun, 3 mai 1956.
81 DDF 1956, 1, 302, note de la DAEF. Marché commun, historique de la position française à la conférence de Messine et à la commission permanente de Bruxelles, Paris, le 7 mai 1956.
82 Ce comité fait la liaison entre la délégation française à Bruxelles et les départements ministériels. Il est composé de François-Poncet, Wormser, Marjolin, Mille, Valéry, Vedel, (AE) Soudet (Justice), Plescoff (Finances), Larre (Budget), Gonot, Menahem (économie), Beaurepaire, Gros, Valabrégue (Commerce) Cépéde (Agriculture), Raffin (affaires sociales), Demaille, Moussa (FOM), Veron, Hirsch (CGP), Ardant (Production), Guntzberger (Défense), Simoneau (Intérieur), Alby, Donnedieu de Vabres (SGCI) ; 52 J 114, 25 avril 1956, G. Plescoff, G. Paul-Boncour, note pour le Président Ramadier au sujet de l'organisation du Marché commun.
83 Archives Paul Ramadier 52 J 114, Comparaison du projet de mémorandum du gouvernement français sur l'établissement d'un marché commun 2e rédaction-22 mai 195G- et du rapport du Comité intergouvernemental du 21 avril 1956.
84 52 J 114, 17 mai 1956, Direction du trésor, PPS/dp, n° CD 280, note pour le ministre, objet : projet de Marché commun européen.
85 Alain Pratte, Quelle Europe ? Julliard, 1991 p. 54.
86 52 J 114, note de Cépede, non datée, sur l'agriculture. 52 J 114, secrétariat d'Etat aux affaires économiques, cabinet, H. M. 3 mai 1956, Marché commun, résumé des premières observations de quelques chefs de services du SEAEF, en ce qui concerne le rapport de M. Spaak sur le Marché commun.
J 114, 18 mai 1956, Jean Masson, n° 1559, cab. SEAEF au Président du Conseil.
87 52 J 114, note de Cépede, n. d.
88 52 J 114, note du budget, 7 mai 1956.
89 52 J 114, Jean Masson, 18 mai 1956, SE AE, à Président du Conseil, n° 1559 CAB, a/s Marché commun.
90 DDF, 1956, tome 1, p. 127-140, n° 67, note de la DGAEF, Marché commun, 2 février 1956.
91 52 J 114, MAEF, le ministre, 24 mai 1956, note sur le Marché commun.
92 52 J 114, Ministère des affaires économiques et financières, 4 mai 1956, cabinet, note pour M. le Président, « sur quelques réflexions que m'a inspiré son étude sur le Marché commun ».
93 DDF 1-1956 p. 293, O. Wormser, note de la Direction des Affaires économiques et financières, Marché commun, 3 mai 1956 ; le Directeur Général des Affaires politiques et économiques était Jean Daridan.
94 52 J 115, Le ministre des Affaires économiques et financières, à M. le ministre des Affaires étrangères, objet : Négociations sur le Marché commun.
95 52 J 115, note pour Plescoff, 24 septembre 1956, note de Pratte.
96 52 J 114, note de F. Valéry 7 mai 1956, historique du marché commun.
97 DDF1956, tome 1, n° 251, note de la DGAEF, Euratom et Marché commun. Commentaires sur le rapport des experts, Paris, le 17 avril 1956.
98 52 J 115, MAE, 4 septembre 1956, mémorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la conférence internationale pour le marché commun.
99 RG 469, Office of African and European operations regional organizations staff, subject files 1948-57, Box 67. Dulles to amembassy Europe, 1956, jan 26 ; confirmé par DDF1 1956, n° 74, M. Couve de Murville, Ambassadeur de France à Washington à M. Pineau, MAE, N° 697-704, 4 février 1956.
100 RG 469, Office of African and European Operations Regional organization staff, subject files 1953-57, Box 60, Conant, Bonn to Secretary of State. n° 3155, March 7, 4 p. m..
101 Jean-Charles Snoy, Rebâtir l'Europe, Mémoires, entretiens avec Jean-Claude Ricquier, Duculot, Fondation Jean Monnet, 1098, p. 115.
102 Christian Pineau, Christine Rimbaud, Le grand pari, l'aventure du traité de Rome, Fayard, 1991, p. 206.
103 cité par Michel Dumoulin, art. cit, p. 207, in II rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit.
104 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 517.
105 Nicolas Dupont, Les Etats africains et la CEE, 1958-1963, Maîtrise d'histoire Paris-1, Gérard Bossuat, Robert Frank, 1995.
106 52 J 115, MAE, SE Affaires Maroc et Tunisie, cab 30 août 1956 J/B/cp 385 à MAE, Tunisie, Maroc et Marché commun.
107 52 J 114, Le ministre de la FOM, Direction des affaires économiques et du plan, à M. le Président du Conseil, 17 mai 1956, objet : Problèmes posés par la France d'outre-mer par le projet de Marché commun européen.
108 52 J 114, CELPUF, 30 avril 1956, l'Union française et le Marché commun européen. 52J 114, G. Villiers à Guy Mollet, 7 mai 1956.
109 52 J 114, 17 mai 1956, G. Defferre au Président du Conseil, problèmes posés pour la France d'outre-mer par le projet de Marché commun européen. DDF 1-1956, n° 318 p. 760, M. Defferre, ministre de la France d'outre-mer à M. Pineau, Ministre des Affaires étrangères, 15 mai 1956, D. n° 453 HG/ GW, [cette note porte sur les T. O. M. et 1' Euratom].
110 Lettre d'Emile Noël à l'auteur, 8 septembre 1985.
111 52 J 114 archives Ramadier, archives départementales de l'Aveyron, 17 mai 1956.
112 52 J 115, G. Plescoff à Président, 18 octobre 1956, Marché commun et POM.
113 Il rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit. débat p. 283.
114 Christian Pineau, Christine Rimbaud, Le grand pari, l'aventure du traité de Rome, Fayard, p. 183.
115 SGC1, F 60, classement provisoire, Carton 11, boite 33, 28 mai 1956, SGCI comité interministériel du lundi 28 mai, Mollet Chaban-Delmas, Pineau, Gilbert-Jules, Ramadier, Gazier, Houphouët-Boigny, Jaquet, Faure, Filippi, Duveau, Gaillard ; Defferre, Lacoste Masson absents.
116 DDF 1956, 2, 184, compte-rendu, Conversations entre M Maurice Faure et M. Erhard à Berlin, le 16 septembre 1956.
117 Hanns Jürgen Küsters, « The origins of the EEC Treaty » Il rilancio dell'Europea e i trattati di Roma, actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987, sous la direction de Enrico Serra op. cit., p. 222.
118 Robert Marjolin, Le travail d'une vie, mémoires, 1911-1986, Robert Laffont, 1986.
119 SGCI, F 60, classement provisoire, carton 24, dossier 122. 18, Bruxelles 28 novembre 1956, R. Bousquet, ambassadeur de France en Belgique à M. Christian Pineau, ministre des Affaires étrangères, attitude des délégations de nos 5 partenaires, analyse confidentielle.
120 Archives Paul Ramadier, 52 J 114, 18 mai 1958, Jean Masson, SE aux affaires économiques au Président du Conseil, n° 1559 CAB, a/s Marché commun
121 Archives Paul Ramadier, 52 J 115, MAE, Mémorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la conférence internationale pour le Marché commun, 4 septembre 1956.
122 A P.R. 52 J115, MAE, 4 septembre 1956, memorandum sur les instructions à donner à la délégation française à la conférence internationale pour le Marché commun. La note fait allusion à des instructions du 28 mai 1956. Témoignages : Guy Mollet, 1905-1975, Fondation Guy Mollet, 1977, C. Pineau, p. 91. !
123 DDF-2, 1957, n° 230, Bousquet, ambassade de France à Bruxelles, à C. Pineau, MAE, 28 IX 1957, n° 1575, conférence de Venise, (28-30 mai 1956, p. 475.
DDF-1, 1956, p. 917, n° 377, Projet de Procès-verbal de la conférence des MAE des états membres de la CECA tenue à Venise les 29 et 30 mai 1956, Luxembourg 8 juin 1956.
SGCI, F 60, classement provisoire, Carton 6, boite 17, conférence de Venise, projet de p. v. de la conférence, Luxembourg, le 8 juin 1956, ref MAE 126 f. 56, 29 et 30 mai 1956.
124 850. 33/6-656, from Matthews, La Hague, to Secretary of State., n° 1963, June 6, 1 p. m.
125 840. 00/6-156, Amembassy Paris, to the Departement of State; CERF D-8; D 40, June 1, 1956; France, the common market, and the Franc area.
126 DDF-2, 1957, n° 249, M. Bousquet, ambassade de France a Bruxelles, à C. Pineau, MAE, 7 Χ 1957, n° 1608, sur la conférence des ministres des Affaires étrangères, à Paris, (20-22 octobre 1956.
127 SGCI F 60, classement provisoire, carton 24, dossier 122-21, cr du comité interministériel tenu à l'Hôtel Matignon le 4 septembre 1956, 16 h en présence de Mollet, Mitterrand, Chaban, Pineau, Ramadier, gazier, Faure, Savary, Lemaire. Le comité est préparé par un mémorandum remis aux ministres le 3 septembre. « Instructions à donner à la délégation française à la CIG pour le Marché commun ».
128 Bruno Riondel, « Maurice Faure et la négociation des traités de Rome », in René Girault, Gérard Bossuat, Europe brisée, Europe retrouvée, nouvelles réflexions sur l'unité européenne au xxe siècle, Publications de la Sorbonne, 1994, p. 347-364.
129 SGCI, F 60, classement provisoire, carton 23, dossier 122. 17 (III), CIG, secrétariat, Bruxelles, 12 octobre 1956, mémorandum du président de la CIG pour le Marché commun et l'Euratom..
SGCI, F 60, classement provisoire, carton 16, dossier 122. 15, CIG, secrétariat, groupe du Marché commun, 79, mémorandum français relatif à l'institution d'un Comité monétaire.
130 DDF2-1956, 1 juillet- 23 octobre, p. 384, n° 184, Compte-rendu, conversations entre M. Maurice Faure et M. Erhard â Berlin, le 16 septembre 1956 ; p. 392, n° 188, conversations entre MM Maurice Faure, Von Brentano et Hallstein, lundi 17 septembre à 16 heures ; conversations entre MM. Faure, le chancelier Adenauer et Hallstein, lundi 17 septembre à 17h 15 ; n° 192 p. 404, compte rendu de la rencontre entre MM. Maurice Faure et Strauss à Bonn, le 18 septembre.
131 A P.R., 52 J 115, Plescoff au Président, 18 octobre 1956, Marché commun et pays d'outre-mer.
132 SGCI F 60, classement provisoire, carton 24, dossier 122-21 FM 11 octobre 1956, cr réunion du comité interministériel Hôtel Matignon, 9 octobre 1956, 10h 30, Mollet, Mitterrand Gilbert-Jules, Bourges Maunoury, Ramadier, Defferre, Gazier, Houphouët-Boigny, Faure, Savary, Pinton, Duveau. Dicko, Loustau, etc.
133 SGCI, F 60, classement provisoire, carton 12, dossier 122. 11-13, CIG, conférence des MAE 20-21 octobre 1956, Paris, projet de p. v. du 13 novembre 1956.
134 DDF 1956-3, M. Pineau, MAE â M. Couve de Murville, ambassadeur de France à Bonn ; teleg n° 3125 à 3127, Paris le 31 octobre 1956, 22h 45.
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